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amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
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17070000086671L17/amendements17json/DLR5L17N51344/PIONANR5L17B0839/AMANR5L17PO420120B0839P0D1N000024.jsonAMANR5L17PO420120B0839P0D1N000024173996588605817AS2424CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0839P0D1PIONANR5L17B0839eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1RapporteurPA642847PO845425["PA793094", "PA722390", "PA330008"]M.&#160;Bazin, rapporteur g&#233;n&#233;ral, M.&#160;Ray, Mme&#160;Corneloup et M.&#160;BretonArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0839.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d'un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement u…<p style="text-align: justify;">Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur l&#x2019;opportunit&#x00E9; de fusionner l&#x2019;ensemble des prestations…2025-02-142025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 12:51:21RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0839P0D1N000024?format=pdffalseZSans objet
17070000086672L17/amendements17json/DLR5L17N51344/PIONANR5L17B0839/AMANR5L17PO420120B0839P0D1N000025.jsonAMANR5L17PO420120B0839P0D1N000025173987609610917AS2525CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0839P0D1PIONANR5L17B0839eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA795318PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Boyard, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0839.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-02-142025-02-18FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0839P0D1N000025?format=pdffalseZSans objet
17070000086673L17/amendements17json/DLR5L17N51344/PIONANR5L17B0839/AMANR5L17PO420120B0839P0D1N000026.jsonAMANR5L17PO420120B0839P0D1N000026173996633610617AS2626CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0839P0D1PIONANR5L17B0839eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo1DéputéPA794058PO845425Mme&#160;GruetArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0839.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parle…<p style="text-align: justify;">Depuis pr&#x00E8;s d&#x2019;une quinzaine d&#x2019;ann&#x00E9;es, la politique familiale fran&#x00E7;aise ne permet plus de r&#x…2025-02-142025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 12:58:25RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0839P0D1N000026?format=pdffalseZSans objet
17070000086674L17/amendements17json/DLR5L17N51344/PIONANR5L17B0839/AMANR5L17PO420120B0839P0D1N000027.jsonAMANR5L17PO420120B0839P0D1N000027173990276624217AS2727CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0839P0D1PIONANR5L17B0839caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA794058PO845425Mme&#160;GruetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0839.asp#D_Article_1er7Alinéa 7Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-02-142025-02-18FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0839P0D1N000027?format=pdffalse0.1Sans objet
17070000086675L17/amendements17json/DLR5L17N51344/PIONANR5L17B0839/AMANR5L17PO420120B0839P0D1N000028.jsonAMANR5L17PO420120B0839P0D1N000028173996531638217AS2828CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0839P0D1PIONANR5L17B0839caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabv1RapporteurPA805166PO845454Mme&#160;Bergantz, rapporteureArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0839.asp#D_Article_1er5Alinéa 5<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify…<p style="text-align: justify;">Amendement r&#x00E9;dactionnel visant &#x00E0; pr&#x00E9;ciser que l&#x2019;allocation est vers&#x00E9;e mensuellement par enfan…2025-02-192025-02-19FalseDIDiscutéDITombé2025-02-19 12:41:34TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0839P0D1N000028?format=pdffalse75674PremierSans objet
17070000086676L17/amendements17json/DLR5L17N51344/PIONANR5L17B0839/AMANR5L17PO420120B0839P0D1N000029.jsonAMANR5L17PO420120B0839P0D1N000029173996477605917AS2929CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0839P0D1PIONANR5L17B0839caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabd1AMANR5L17PO420120B0839P0D1N000014DéputéPA794058PO845425Mme&#160;GruetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0839.asp#D_Article_1er<p>Compl&#x00E9;ter&nbsp;l'alin&#x00E9;a 2 par les mot :&nbsp;&#x00AB; et de r&#x00E9;tablir l'universalit&#x00E9; des allocations familiales. &#x00BB;.</p><p>Le r&#x00E9;tablissement&nbsp;des allocations familiales est &#x00E9;galement une demande du groupe Droite R&#x00E9;publicaine, une mesure initialement conte…2025-02-192025-02-19FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0839P0D1N000029?format=pdffalseSans objet
17070000086677L17/amendements17json/DLR5L17N51344/PIONANR5L17B0839/AMANR5L17PO420120B0839P0D1N000030.jsonAMANR5L17PO420120B0839P0D1N000030173996528606617AS3030CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0839P0D1PIONANR5L17B0839caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabe1AMANR5L17PO420120B0839P0D1N000014DéputéPA794058PO845425Mme&#160;GruetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0839.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;et de …<p style="text-align: justify;">Le r&#x00E9;tablissement&nbsp;des allocations familiales est &#x00E9;galement une demande du groupe Droite R&#x00E9;publicaine, …2025-02-192025-02-19FalseDIDiscutéDITombé2025-02-19 12:41:21TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0839P0D1N000030?format=pdffalseSans objet
17070000086678L17/amendements17json/DLR5L17N51344/PIONANR5L17B0839/AMANR5L17PO420120B0839P0D1N000031.jsonAMANR5L17PO420120B0839P0D1N000031173996528609417AS3131CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0839P0D1PIONANR5L17B0839caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabci1AMANR5L17PO420120B0839P0D1N000014RapporteurPA805166PO845454Mme&#160;Bergantz, rapporteureArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0839.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Au d&#x00E9;but de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, ajouter la phrase suivante&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x…<p>Sous amendement de la rapporteure.</p>2025-02-192025-02-19FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-19 12:41:20AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0839P0D1N000031?format=pdffalseSans objet
17070000086679L17/amendements17json/DLR5L17N51344/PIONANR5L17BTC0998/AMANR5L17PO838901BTC0998P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO838901BTC0998P0D1N00000117411717357631711AN0EXANR5L17PO838901BTC0998P0D1PIONANR5L17BTC0998biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA793230PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…Mme&#160;Ranc, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, M.…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0998.asp#D_Article_1erApres2Après l'alinéa 2<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le pr&#x…<p>Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communaut&#x00E9; nationale en aidant les familles &#x00E0; assumer au mieux la char…2025-02-282025-03-05TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0998P0D1N000001?format=pdffalseSans objet
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17070000086681L17/amendements17json/DLR5L17N51344/PIONANR5L17BTC0998/AMANR5L17PO838901BTC0998P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO838901BTC0998P0D1N00000317411103557661733AN0EXANR5L17PO838901BTC0998P0D1PIONANR5L17BTC0998faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA793230PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…Mme&#160;Ranc, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, M.…Article 1er bisART. 1ER BISARTICLE 1ER BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0998.asp#D_Article_1er_bis1Alinéa 1<p>Supprimer la derni&#x00E8;re phrase.</p><p>Symbole de justice sociale et de solidarit&#x00E9; familiale, le but du quotient familial est de proportionner l'imp&#x00F4;t &#x00E0; la capacit&#x00E9; con…2025-02-282025-03-03FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0998P0D1N000003?format=pdffalseSans objet
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17070000086684L17/amendements17json/DLR5L17N51344/PIONANR5L17BTC0998/AMANR5L17PO838901BTC0998P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO838901BTC0998P0D1N00000617412560357991766AN0EXANR5L17PO838901BTC0998P0D1PIONANR5L17BTC0998caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA642847PO845425["PA840979", "PA794178", "PA793508", "PA793342", "PA793094", "PA608416", "PA719968", "PA842117", "PA718850", "PA642725", "PA342240", "PA794994", "PA330008"]M.&#160;Bazin, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Taite, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Alexandra&#160;Martin, M.&#160;Ray, M.&#160;Hetzel, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0998.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-032025-03-05TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0998P0D1N000006?format=pdffalseCGI197Sans objet
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17070000086686L17/amendements17json/DLR5L17N51344/PIONANR5L17BTC0998/AMANR5L17PO838901BTC0998P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO838901BTC0998P0D1N00000817411102958021788AN0EXANR5L17PO838901BTC0998P0D1PIONANR5L17BTC0998biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA840817PO845485M.&#160;BruneauArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0998.asp#D_Article_1er<p>Supprimer cet article.</p><p>Les allocations familiales ont pour but de soutenir les familles face &#x00E0; l'augmentation de leurs charges via des transferts de ceux qui n'ont pas d'enf…2025-03-032025-03-03FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0998P0D1N000008?format=pdffalseSans objet
17070000086687L17/amendements17json/DLR5L17N51346/PIONANR5L17B0841/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO420120B0841P0D1N000001173995799609617AS11CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0841P0D1PIONANR5L17B0841iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA841381PO845419["PA642764", "PA842211", "PA795762", "PA793394", "PA606573", "PA840939", "PA1567", "PA841717", "PA841091"]Mme&#160;Pantel, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Delaporte, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, Mme&#160;Godard, M.&#160;Guedj, Mme&#160;R…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0841.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; supprimer cet article&nbsp;5, qui exempt…2025-02-122025-02-19FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-19 10:39:49AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000001?format=pdffalse75672PremierSans objet
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17070000086689L17/amendements17json/DLR5L17N51346/PIONANR5L17B0841/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO420120B0841P0D1N000003173995739612417AS33CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0841P0D1PIONANR5L17B0841biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA841381PO845419["PA642764", "PA842211", "PA795762", "PA793394", "PA606573", "PA840939", "PA1567", "PA841717", "PA841091"]Mme&#160;Pantel, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Delaporte, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, Mme&#160;Godard, M.&#160;Guedj, Mme&#160;R…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0841.asp#D_Article_2A5Alinéa 5<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5,&nbsp;apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&n…<p style="text-align: justify;">Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; assouplir le dispositif pr&#x00E9;vu par…2025-02-122025-02-18FalseDIDiscutéDITombé2025-02-19 10:29:29TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000003?format=pdffalseSans objet
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17070000086693L17/amendements17json/DLR5L17N51346/PIONANR5L17B0841/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO420120B0841P0D1N000007173995733615217AS77CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0841P0D1PIONANR5L17B0841biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0841.asp#D_Article_22Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux mots&nbsp;: </p><p sty…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d&#x2019;op&#x00E9;rer une clarification r&#x00E9;dactionnelle en rempla&#x00E7;an…2025-02-142025-02-18FalseDIDiscutéDITombé2025-02-19 10:28:48TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000007?format=pdffalseSans objet
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17070000086695L17/amendements17json/DLR5L17N51346/PIONANR5L17B0841/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO420120B0841P0D1N000009173995754607617AS99CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0841P0D1PIONANR5L17B0841boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA795844PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireMme&#160;Erodi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0841.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois apr&#x00E8;s la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un r…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite alerter sur les risques psychosociaux auxquels sont expos&#x00E9;s les personnels…2025-02-142025-02-18FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-19 10:32:09AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000009?format=pdffalseZSans objet
17070000086696L17/amendements17json/DLR5L17N51346/PIONANR5L17B0841/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO420120B0841P0D1N000010173990213607317AS1010CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0841P0D1PIONANR5L17B0841boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0841.asp#D_Article_2Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-02-142025-02-16TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000010?format=pdffalsezexpSans objet
17070000086697L17/amendements17json/DLR5L17N51346/PIONANR5L17B0841/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000011.jsonAMANR5L17PO420120B0841P0D1N000011173990240607017AS1111CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0841P0D1PIONANR5L17B0841boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0841.asp#D_Article_2Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-02-142025-02-16TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000011?format=pdffalsezexpSans objet
17070000086698L17/amendements17json/DLR5L17N51346/PIONANR5L17B0841/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO420120B0841P0D1N000012173987471832117AS1212CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0841P0D1PIONANR5L17B0841diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA795844PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Erodi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0841.asp#D_Article_3Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-02-142025-02-18FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000012?format=pdffalseZSans objet
17070000086699L17/amendements17json/DLR5L17N51346/PIONANR5L17B0841/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO420120B0841P0D1N000013173990261607617AS1313CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0841P0D1PIONANR5L17B0841boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA795844PO845413["PA793262", "PA795228", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Erodi, M.&#160;Alexandre, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0841.asp#D_Article_2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-02-142025-02-18TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000013?format=pdffalsezdispSans objet
17070000086700L17/amendements17json/DLR5L17N51346/PIONANR5L17B0841/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO420120B0841P0D1N000014173995775609417AS1414CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0841P0D1PIONANR5L17B0841eiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0841.asp#D_Article_41Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les mots et la phrase suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;ainsi qu…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire avancer la d&#x00E9;mocratie sociale en s&#x00E9;curit&#x00E9; civile et co…2025-02-142025-02-18FalseDIDiscutéDITombé2025-02-19 10:35:29TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000014?format=pdffalseSans objet
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17070000086704L17/amendements17json/DLR5L17N51346/PIONANR5L17B0841/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO420120B0841P0D1N000018173995727609517AS1818CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0841P0D1PIONANR5L17B0841biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaei1DéputéPA793254PO845401["PA794322", "PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA840967", "PA793672", "PA793230", "PA793382", "PA…M.&#160;Rancoule, M.&#160;M&#233;nag&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#1…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0841.asp#D_Article_21Alinéa 1<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Au d&#x00E9;but de la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, substituer aux mots&nbsp;: …<p style="text-align: justify;">Amendement de r&#x00E9;&#x00E9;criture pour se conformer &#x00E0; la conjugaison de l&#x2019;ensemble&nbsp;du pr&#x00E9;sent art…2025-02-152025-02-18FalseDIDiscutéDIRetiré2025-02-19 10:27:50RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000018?format=pdffalseSans objet
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17070000086709L17/amendements17json/DLR5L17N51346/PIONANR5L17B0841/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000023.jsonAMANR5L17PO420120B0841P0D1N000023173987471807517AS2323CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0841P0D1PIONANR5L17B0841biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA793254PO845401["PA794322", "PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA840967", "PA793672", "PA793230", "PA793382", "PA…M.&#160;Rancoule, M.&#160;M&#233;nag&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#1…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0841.asp#D_Article_22Alinéa 2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-02-152025-02-17FalseIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000023?format=pdffalseSans objet
17070000086710L17/amendements17json/DLR5L17N51346/PIONANR5L17B0841/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000024.jsonAMANR5L17PO420120B0841P0D1N000024173990240617417AS2424CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0841P0D1PIONANR5L17B0841daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagk1DéputéPA793254PO845401["PA794322", "PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA840967", "PA793672", "PA793230", "PA793382", "PA…M.&#160;Rancoule, M.&#160;M&#233;nag&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#1…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0841.asp#D_Article_34Alinéa 4Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-02-152025-02-16TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000024?format=pdffalseSans objet
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17070000086716L17/amendements17json/DLR5L17N51346/PIONANR5L17B0841/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000030.jsonAMANR5L17PO420120B0841P0D1N000030173995826609617AS3030CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0841P0D1PIONANR5L17B0841kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1DéputéPA793254PO845401["PA794322", "PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA840967", "PA793672", "PA793230", "PA793382", "PA…M.&#160;Rancoule, M.&#160;M&#233;nag&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#1…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0841.asp#D_Article_62Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;mati&#…<p>Cet amendement vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser par d&#x00E9;cret l'&#x00E9;ventuelle formation compl&#x00E9;mentaire que les personnels&nbsp;du service de sant…2025-02-152025-02-18TrueDIDiscutéDIAdopté2025-02-19 10:44:18AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000030?format=pdffalseSans objet
17070000086717L17/amendements17json/DLR5L17N51346/PIONANR5L17B0841/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000031.jsonAMANR5L17PO420120B0841P0D1N000031173990240627117AS3131CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0841P0D1PIONANR5L17B0841oaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA793254PO845401["PA794322", "PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA840967", "PA793672", "PA793230", "PA793382", "PA…M.&#160;Rancoule, M.&#160;M&#233;nag&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#1…Article 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7 , insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0841.asp#D_Article_7Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-02-152025-02-16TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000031?format=pdffalseSans objet
17070000086718L17/amendements17json/DLR5L17N51346/PIONANR5L17B0841/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000032.jsonAMANR5L17PO420120B0841P0D1N000032173995859620517AS3232CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0841P0D1PIONANR5L17B0841oaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA793254PO845401["PA794322", "PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA840967", "PA793672", "PA793230", "PA793382", "PA…M.&#160;Rancoule, M.&#160;M&#233;nag&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#1…Article 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7 , insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0841.asp#D_Article_7<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois&nbsp;&#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Pa…<p>Cet amendement vise &#x00E0; demander un rapport sur les avantages pour les SDIS de pouvoir disposer d'infirmiers titulaires d'un DIUST en raison de leur sp&…2025-02-152025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 10:49:44RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000032?format=pdffalseZSans objet
17070000086719L17/amendements17json/DLR5L17N51346/PIONANR5L17B0841/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000033.jsonAMANR5L17PO420120B0841P0D1N000033173987471895417AS3333CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0841P0D1PIONANR5L17B0841oaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA793254PO845401["PA794322", "PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA840967", "PA793672", "PA793230", "PA793382", "PA…M.&#160;Rancoule, M.&#160;M&#233;nag&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#1…Article 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7 , insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0841.asp#D_Article_7Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-02-152025-02-18FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000033?format=pdffalseZSans objet
17070000086720L17/amendements17json/DLR5L17N51346/PIONANR5L17B0841/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000034.jsonAMANR5L17PO420120B0841P0D1N000034173995733623817AS3434CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0841P0D1PIONANR5L17B0841biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA793254PO845401["PA794322", "PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA840967", "PA793672", "PA793230", "PA793382", "PA…M.&#160;Rancoule, M.&#160;M&#233;nag&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#1…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0841.asp#D_Article_22Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 par la phrase suivante&nbsp;: </p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;I…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; am&#x00E9;liorer la prise en compte des maladies professionnelles affectant les sapeurs-pompiers, n…2025-02-152025-02-18TrueDIDiscutéDITombé2025-02-19 10:28:50TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000034?format=pdffalseSans objet