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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
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120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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17070000082772L17/amendements17json/DLR5L17N50854/PIONANR5L17BTC0629/AMANR5L17PO838901BTC0629P0D1N000050.jsonAMANR5L17PO838901BTC0629P0D1N0000501739874700989175050AN0EXANR5L17PO838901BTC0629P0D1PIONANR5L17BTC0629biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauu1DéputéPA793520PO845454["PA794810", "PA720162", "PA793122", "PA795374", "PA720092", "PA719938", "PA719558", "PA720256", "PA805166", "PA719024", "PA721336", "PA793716", "PA605694", "PA…M.&#160;Cosson, Mme&#160;Morel, M.&#160;Bolo, M.&#160;Daubi&#233;, M.&#160;Lecamp, M.&#160;Ramos, M.&#160;Fesneau, M.&#160;Balanant, Mme&#160;Bannier, Mme&#160…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0629.asp#D_Article_1er7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;de ma&…<p>La proposition de loi pr&#x00E9;voit que l&#x2019;obligation de d&#x00E9;cence &#x00E9;nerg&#x00E9;tique d&#x2019;un logement situ&#x00E9; dans un immeuble e…2024-11-292025-01-29FalseDIDiscutéDIRetiré2025-01-29 18:00:22RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0629P0D1N000050?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28902false174730DernierSans objet
17070000082773L17/amendements17json/DLR5L17N50854/PIONANR5L17BTC0629/AMANR5L17PO838901BTC0629P0D1N000051.jsonAMANR5L17PO838901BTC0629P0D1N0000511739874701092175151AN0EXANR5L17PO838901BTC0629P0D1PIONANR5L17BTC0629biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauzyd1AMANR5L17PO838901BTC0629P0D1N000036DéputéPA795730PO845407["PA794854"]M.&#160;Marchive et M.&#160;EchanizArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0629.asp#D_Article_1erApres11Après l'alinéa 11<p style="text-align: justify;">Au d&#x00E9;but de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, apr&#x00E8;s la mention&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00A…<p>Ce sous-amendement a pour objet d'exclure du champ de la r&#x00E9;troactivit&#x00E9; les alin&#x00E9;as 8 et 9 de l'article 1er, pour des raisons constitutio…2024-12-032025-01-29FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-29 18:53:52AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0629P0D1N000051?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28902falseSans objet
17070000082774L17/amendements17json/DLR5L17N50854/PIONANR5L17BTC0629/AMANR5L17PO838901BTC0629P0D1N000052.jsonAMANR5L17PO838901BTC0629P0D1N0000521739874701156175252AN0EXANR5L17PO838901BTC0629P0D1PIONANR5L17BTC0629biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaamm1AMANR5L17PO838901BTC0629P0D1N000030DéputéPA795730PO845407["PA794854"]M.&#160;Marchive et M.&#160;EchanizArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0629.asp#D_Article_1er6Alinéa 6<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, supprimer le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&…<p>Le sous-amendement am&#x00E9;liore la r&#x00E9;daction de l'amendement et &#x00E9;vite les effets de bord suivants :</p><p>- le mot "constantes" implique une…2024-12-032025-01-29FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-29 17:30:08AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0629P0D1N000052?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28902falseSans objet
17070000082775L17/amendements17json/DLR5L17N50854/PIONANR5L17BTC0629/AMANR5L17PO838901BTC0629P0D1N000053.jsonAMANR5L17PO838901BTC0629P0D1N0000531739874701202175353AN0EXANR5L17PO838901BTC0629P0D1PIONANR5L17BTC0629biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA719388PO845407Mme&#160;Le&#160;MeurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0629.asp#D_Article_1er1Alinéa 1Retiré avant publication.2025-01-222025-01-27FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0629P0D1N000053?format=pdffalseSans objet
17070000082776L17/amendements17json/DLR5L17N50854/PIONANR5L17BTC0629/AMANR5L17PO838901BTC0629P0D1N000054.jsonAMANR5L17PO838901BTC0629P0D1N0000541739874701245175454AN0EXANR5L17PO838901BTC0629P0D1PIONANR5L17BTC0629biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1AMANR5L17PO838901BTC0629P0D1N000041DéputéPA722366PO845407["PA719388", "PA721852"]M.&#160;Fugit, Mme&#160;Le&#160;Meur et Mme&#160;LebecArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0629.asp#D_Article_1er6Alinéa 6<p>I. &#x2013; &#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a 4, supprimer le mot : <br>&#x00AB; constantes &#x00BB;.<br>II. &#x2013; En cons&#x00E9;quence, &#x00E0; la fin du…<p>Le sous-amendement supprime la mention &#x00AB; constantes &#x00BB;, qui est impr&#x00E9;cise, ainsi que celle des parties communes, qui pourraient exclure c…2025-01-282025-01-28FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0629P0D1N000054?format=pdffalseSans objet
17070000082777L17/amendements17json/DLR5L17N50879/PIONANR5L17B0558/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO419604B0558P0D1N000001173987468758217AC11CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0558P0D1PIONANR5L17B0558caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794554PO845485["PA840817", "PA721110"]M.&#160;Castiglione, M.&#160;Bruneau et Mme&#160;SanquerArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0558.asp#D_Article_1erApres9Après l'alinéa 9<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, ins&#x00E9;rer un alin&#x00E9;a ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="text-…<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose de rendre le Pass&#x2019;Sport s&#x00E9;cable entre deux clubs ou structures&nbsp;sportives.</p><p style=…2024-11-282024-12-04FalseDIDiscutéDIAdopté2024-12-04 10:45:57AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000001?format=pdffalseSans objet
17070000082778L17/amendements17json/DLR5L17N50879/PIONANR5L17B0558/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO419604B0558P0D1N000002173987468943917AC22CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0558P0D1PIONANR5L17B0558kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794554PO845485["PA840817", "PA721110"]M.&#160;Castiglione, M.&#160;Bruneau et Mme&#160;SanquerArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0558.asp#D_Article_2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-282024-12-03FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000002?format=pdffalseSans objet
17070000082779L17/amendements17json/DLR5L17N50879/PIONANR5L17B0558/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO419604B0558P0D1N000003173987468760517AC33CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0558P0D1PIONANR5L17B0558caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA796010PO845514["PA720838"]M.&#160;Maillot et Mme&#160;BourouahaArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0558.asp#D_Article_1er15Alinéa 15Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-11-292024-12-03FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000003?format=pdffalseSans objet
17070000082780L17/amendements17json/DLR5L17N50879/PIONANR5L17B0558/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO419604B0558P0D1N000004173987468764217AC44CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0558P0D1PIONANR5L17B0558caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA795616PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…M.&#160;Bilongo, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0558.asp#D_Article_1er5Alinéa 5Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-11-292024-12-03FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000004?format=pdffalseSans objet
17070000082781L17/amendements17json/DLR5L17N50879/PIONANR5L17B0558/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO419604B0558P0D1N000005173987468769117AC55CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0558P0D1PIONANR5L17B0558caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA795616PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…M.&#160;Bilongo, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0558.asp#D_Article_1er15Alinéa 15Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-11-292024-12-03FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000005?format=pdffalseSans objet
17070000082782L17/amendements17json/DLR5L17N50879/PIONANR5L17B0558/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO419604B0558P0D1N000006173987468779717AC66CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0558P0D1PIONANR5L17B0558eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA795616PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…M.&#160;Bilongo, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0558.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">La Nation se fixe pour objectif de permettre &#x00E0; tous les enfants et jeunes adultes, y compris les &#x00E9;tudiants, d&#x20…<p style="text-align: justify;">Cet amendement introduit un objectif&nbsp;: qu&#x2019;&#x00E0; l&#x2019;aune de cette universalisation d&#x2019;une aide &#x00E0…2024-11-292024-12-04FalseDIDiscutéDIAdopté2024-12-04 11:19:25AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000006?format=pdffalseSans objet
17070000082783L17/amendements17json/DLR5L17N50879/PIONANR5L17B0558/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO419604B0558P0D1N000007173987468784417AC77CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0558P0D1PIONANR5L17B0558eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo1DéputéPA795616PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…M.&#160;Bilongo, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0558.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">La Nation se fixe pour objectif de r&#x00E9;duire significativement la consommation de sucres ajout&#x00E9;s chez les enfants d&…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, nous voulons r&#x00E9;affirmer un objectif&nbsp;: r&#x00E9;duire significativement la consommation de sucres…2024-11-292024-12-04FalseDIDiscutéDIAdopté2024-12-04 11:19:32AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000007?format=pdffalseSans objet
17070000082784L17/amendements17json/DLR5L17N50879/PIONANR5L17B0558/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO419604B0558P0D1N000008173987468952817AC88CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0558P0D1PIONANR5L17B0558iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA795616PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…M.&#160;Bilongo, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0558.asp#D_Article_22Alinéa 2<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;La cr&#x00E9;ation d&…<p style="text-align: justify;">Nous proposons dans cet amendement un gage alternatif plus juste, avec une taxation des prolif&#x00E9;rateurs de boissons sucr&#…2024-11-292024-12-04FalseDIDiscutéDIRejeté2024-12-04 11:28:34RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000008?format=pdffalseSans objet
17070000082785L17/amendements17json/DLR5L17N50879/PIONANR5L17B0558/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO419604B0558P0D1N000009173987468790817AC99CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0558P0D1PIONANR5L17B0558eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA795616PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…M.&#160;Bilongo, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0558.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p style="text-align: justify;">Par cette demande de rapport, les d&#x00E9;put&#x00E9;s du groupe LFI-NFP demandent &#x00E0; ce que la lumi&#x00E8;re soit faite…2024-11-292024-12-04FalseDIDiscutéDIAdopté2024-12-04 11:23:14AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000009?format=pdffalsezzzzSans objet
17070000082786L17/amendements17json/DLR5L17N50879/PIONANR5L17B0558/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO419604B0558P0D1N000010173987468795217AC1010CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0558P0D1PIONANR5L17B0558eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajo1DéputéPA795616PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…M.&#160;Bilongo, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0558.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, nous demandons &#x00E0; ce que soit faite toute la lumi&#x00E8;re sur la situation de pr&#x00E9;carit&#x00E9…2024-11-292024-12-04FalseDIDiscutéDIAdopté2024-12-04 11:23:18AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000010?format=pdffalseSans objet
17070000082787L17/amendements17json/DLR5L17N50879/PIONANR5L17B0558/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000011.jsonAMANR5L17PO419604B0558P0D1N000011173987468812717AC1111CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0558P0D1PIONANR5L17B0558caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasg1DéputéPA795552PO845401["PA794562", "PA796118", "PA793158", "PA720822", "PA794198", "PA841749", "PA842097", "PA842255", "PA841777", "PA841199", "PA793656", "PA794670", "PA840869", "PA…M.&#160;Odoul, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bilde, M.&#160;Chudeau, Mme&#160;Joncour, Mme&#160;Roy, Mme&#160;Sicard, M.&#160;Sa…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0558.asp#D_Article_1er16Alinéa 16<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;16, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;vingt-huit&…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; abaisser la limite d&#x2019;&#x00E2;ge pour b&#x00E9;n&#x00E9;ficier du montant forfaitaire bonifi&…2024-11-302024-12-04FalseDIDiscutéDIRejeté2024-12-04 11:00:50RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000011?format=pdffalse28500Milieu74756PremierSans objet
17070000082788L17/amendements17json/DLR5L17N50879/PIONANR5L17B0558/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO419604B0558P0D1N000012173987468799917AC1212CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0558P0D1PIONANR5L17B0558caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA795552PO845401["PA794562", "PA796118", "PA793158", "PA720822", "PA794198", "PA841749", "PA842097", "PA842255", "PA841777", "PA841199", "PA793656", "PA794670", "PA840869", "PA…M.&#160;Odoul, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bilde, M.&#160;Chudeau, Mme&#160;Joncour, Mme&#160;Roy, Mme&#160;Sicard, M.&#160;Sa…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0558.asp#D_Article_1erApres17Après l'alinéa 17<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;17, ins&#x00E9;r&#x00E9; les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-alig…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;univers du terrain ou de la salle de sport&nbsp;n&#x2019;est pas seulement un espace de socialisation, mais c&#x2019;es…2024-11-302024-12-04FalseDIDiscutéDIRejeté2024-12-04 11:03:49RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000012?format=pdffalseSans objet
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17070000082790L17/amendements17json/DLR5L17N50879/PIONANR5L17B0558/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO419604B0558P0D1N000014173987468816417AC1414CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0558P0D1PIONANR5L17B0558eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajq1DéputéPA795552PO845401["PA794562", "PA796118", "PA793158", "PA720822", "PA794198", "PA841749", "PA842097", "PA842255", "PA841777", "PA841199", "PA793656", "PA794670", "PA840869", "PA…M.&#160;Odoul, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bilde, M.&#160;Chudeau, Mme&#160;Joncour, Mme&#160;Roy, Mme&#160;Sicard, M.&#160;Sa…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0558.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Le Gouvernement remet au Parlement, dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sent…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; demander au Gouvernement un rapport d&#x00E9;taill&#x00E9; &#x00E9;valuant l&#x2019;efficacit&#x00E…2024-11-302024-12-04FalseDIDiscutéDIRejeté2024-12-04 11:25:09RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000014?format=pdffalseSans objet
17070000082791L17/amendements17json/DLR5L17N50879/PIONANR5L17B0558/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO419604B0558P0D1N000015173987468825017AC1515CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0558P0D1PIONANR5L17B0558caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA840817PO845485["PA794554"]M.&#160;Bruneau et M.&#160;CastiglioneArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0558.asp#D_Article_1er6Alinéa 6<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6 , apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x…<p style="text-align: justify;">Amendement destin&#x00E9; &#x00E0; pr&#x00E9;ciser autant que possible le destinataire du remboursement.</p>2024-11-302024-12-04FalseDIDiscutéDIAdopté2024-12-04 10:34:53AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000015?format=pdffalseSans objet
17070000082792L17/amendements17json/DLR5L17N50879/PIONANR5L17B0558/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO419604B0558P0D1N000016173987468840717AC1616CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0558P0D1PIONANR5L17B0558caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayi1DéputéPA840817PO845485["PA794554"]M.&#160;Bruneau et M.&#160;CastiglioneArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0558.asp#D_Article_1erApres21Après l'alinéa 21<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;21, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p style="text-align: justify;">I.- Le dispositif du Pass&#x2019;sport montre chaque ann&#x00E9;e ses limites&nbsp;: sur un public cible de 6,5 millions d&#x201…2024-11-302024-12-04FalseDIDiscutéDIRetiré2024-12-04 11:06:12RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000016?format=pdffalseSans objet
17070000082793L17/amendements17json/DLR5L17N50879/PIONANR5L17B0558/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000017.jsonAMANR5L17PO419604B0558P0D1N000017173987468845017AC1717CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0558P0D1PIONANR5L17B0558caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaii1DéputéPA840817PO845485["PA794554"]M.&#160;Bruneau et M.&#160;CastiglioneArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0558.asp#D_Article_1er10Alinéa 10<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x…<p style="text-align: justify;">Cet amendement a pour objectif de pr&#x00E9;ciser les conditions d&#x2019;&#x00E9;ligibilit&#x00E9; du dispositif.</p><p style="…2024-11-302024-12-04FalseDIDiscutéDIRetiré2024-12-04 10:47:08RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000017?format=pdffalseSans objet
17070000082794L17/amendements17json/DLR5L17N50879/PIONANR5L17B0558/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO419604B0558P0D1N000018173987468850017AC1818CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0558P0D1PIONANR5L17B0558caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaio1DéputéPA840817PO845485["PA794554"]M.&#160;Bruneau et M.&#160;CastiglioneArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0558.asp#D_Article_1er14Alinéa 14Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-11-302024-12-03FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000018?format=pdffalseSans objet
17070000082795L17/amendements17json/DLR5L17N50879/PIONANR5L17B0558/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000019.jsonAMANR5L17PO419604B0558P0D1N000019173987468853617AC1919CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0558P0D1PIONANR5L17B0558caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasai1DéputéPA840817PO845485["PA794554"]M.&#160;Bruneau et M.&#160;CastiglioneArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0558.asp#D_Article_1er15Alinéa 15<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;15, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;vingt-huit&…<p style="text-align: justify;">Cet amendement a pour but de limiter l&#x2019;&#x00E2;ge des b&#x00E9;n&#x00E9;ficiaires du dispositif &#x00E0; 23 ans ce qui co…2024-11-302024-12-04FalseDIDiscutéDIRejeté2024-12-04 10:59:03RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000019?format=pdffalse28492PremierSans objet
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17070000082797L17/amendements17json/DLR5L17N50879/PIONANR5L17B0558/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000021.jsonAMANR5L17PO419604B0558P0D1N000021173987468871617AC2121CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0558P0D1PIONANR5L17B0558caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayk1DéputéPA840817PO845485M.&#160;BruneauArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0558.asp#D_Article_1erApres22Après l'alinéa 22<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;21, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p style="text-align: justify;">Cet amendement &#x00E0; pour but de conditionner le b&#x00E9;n&#x00E9;fice des structures &#x00E0; une augmentation de la pratiq…2024-11-302024-12-04FalseDIDiscutéDIRetiré2024-12-04 11:09:54RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000021?format=pdffalseSans objet
17070000082798L17/amendements17json/DLR5L17N50879/PIONANR5L17B0558/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000022.jsonAMANR5L17PO419604B0558P0D1N000022173987468865317AC2222CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0558P0D1PIONANR5L17B0558caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayo1DéputéPA840817PO845485M.&#160;BruneauArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0558.asp#D_Article_1erApres21Après l'alinéa 21<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;21, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p style="text-align: justify;">La pratique sportive n&#x2019;est pas spontan&#x00E9;e et n&#x00E9;cessite un m&#x00E9;diateur avant une aide financi&#x00E8;re.…2024-11-302024-12-04FalseDIDiscutéDIRetiré2024-12-04 11:16:37RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000022?format=pdffalseSans objet
17070000082799L17/amendements17json/DLR5L17N50879/PIONANR5L17B0558/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000023.jsonAMANR5L17PO419604B0558P0D1N000023173987468859217AC2323CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0558P0D1PIONANR5L17B0558caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasas1DéputéPA840817PO845485["PA794554"]M.&#160;Bruneau et M.&#160;CastiglioneArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0558.asp#D_Article_1er15Alinéa 15<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;15, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;vingt-huit&…<p style="text-align: justify;">Cet amendement&nbsp;de rempli a pour but de limiter l&#x2019;&#x00E2;ge des b&#x00E9;n&#x00E9;ficiaires du dispositif &#x00E0; 2…2024-11-302024-12-04FalseDIDiscutéDIRejeté2024-12-04 10:59:14RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000023?format=pdffalse28492Dernier74754DernierSans objet
17070000082800L17/amendements17json/DLR5L17N50879/PIONANR5L17B0558/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000024.jsonAMANR5L17PO419604B0558P0D1N000024173987468882217AC2424CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0558P0D1PIONANR5L17B0558caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaask1DéputéPA840817PO845485["PA794554"]M.&#160;Bruneau et M.&#160;CastiglioneArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0558.asp#D_Article_1er16Alinéa 16<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;16, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;vingt-huit&…<p style="text-align: justify;">Cet amendement&nbsp;de rempli a pour but de limiter l&#x2019;&#x00E2;ge des b&#x00E9;n&#x00E9;ficiaires du dispositif &#x00E0; 2…2024-12-032024-12-04FalseDIDiscutéDIRejeté2024-12-04 11:00:51RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000024?format=pdffalse28500Dernier74756DernierSans objet
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17070000082802L17/amendements17json/DLR5L17N50879/PIONANR5L17B0558/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000026.jsonAMANR5L17PO419604B0558P0D1N000026173987468927417AC2626CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0558P0D1PIONANR5L17B0558caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaav1RapporteurPA841681PO845419M.&#160;Sother, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0558.asp#D_Article_1erApres18Après l'alinéa 18<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;18, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p style="text-align: justify;">Cet amendement r&#x00E9;dactionnel vise &#x00E0; &#x00E9;tendre le pass&#x2019;sport aux associations sportives des &#x00E9;cole…2024-12-032024-12-04FalseDIDiscutéDIAdopté2024-12-04 11:04:50AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000026?format=pdffalseSans objet
17070000082803L17/amendements17json/DLR5L17N50879/PIONANR5L17B0558/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000027.jsonAMANR5L17PO419604B0558P0D1N000027173987468891617AC2727CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0558P0D1PIONANR5L17B0558caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaci1RapporteurPA841681PO845419M.&#160;Sother, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0558.asp#D_Article_1er5Alinéa 5<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;2024&#x…<p style="text-align: justify;">Le remboursement du pass&#x2019;sport &#x00E9;tant possible jusqu&#x2019;au 31 d&#x00E9;cembre 2024, il convient de faire entrer…2024-12-032024-12-04FalseDIDiscutéDIAdopté2024-12-04 10:33:49AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000027?format=pdffalseSans objet
17070000082804L17/amendements17json/DLR5L17N50879/PIONANR5L17B0558/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000028.jsonAMANR5L17PO419604B0558P0D1N000028173987468900417AC2828CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0558P0D1PIONANR5L17B0558caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaei1RapporteurPA841681PO845419M.&#160;Sother, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0558.asp#D_Article_1er6Alinéa 6<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;pratiqu&#x00…<p style="text-align: justify;">Amendement r&#x00E9;dactionnel qui compl&#x00E8;te l&#x2019;amendement AC15</p>2024-12-032024-12-04FalseDIDiscutéDIAdopté2024-12-04 10:35:11AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000028?format=pdffalseSans objet
17070000082805L17/amendements17json/DLR5L17N50879/PIONANR5L17B0558/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000029.jsonAMANR5L17PO419604B0558P0D1N000029173987468906017AC2929CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0558P0D1PIONANR5L17B0558caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1RapporteurPA841681PO845419M.&#160;Sother, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0558.asp#D_Article_1er8Alinéa 8<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;pratiqu&#x00…<p style="text-align: justify;">Amendement r&#x00E9;dactionnel compl&#x00E9;tant l&#x2019;amendement AC15</p>2024-12-032024-12-04FalseDIDiscutéDIAdopté2024-12-04 10:35:40AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000029?format=pdffalseSans objet
17070000082806L17/amendements17json/DLR5L17N50879/PIONANR5L17B0558/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000030.jsonAMANR5L17PO419604B0558P0D1N000030173987468910017AC3030CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0558P0D1PIONANR5L17B0558eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabs1RapporteurPA841681PO845419M.&#160;Sother, rapporteurArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0558.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;&#x00E9;lan populaire pour les Jeux olympiques et paralympiques s&#x2019;est traduit, sauf exception, par une hausse de…2024-12-032024-12-04FalseDIDiscutéDIAdopté2024-12-04 11:21:22AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000030?format=pdffalseSans objet
17070000082807L17/amendements17json/DLR5L17N50879/PIONANR5L17B0558/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000031.jsonAMANR5L17PO419604B0558P0D1N000031173987468919717AC3131CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0558P0D1PIONANR5L17B0558eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabu1RapporteurPA841681PO845419M.&#160;Sother, rapporteurArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0558.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p style="text-align: justify;">Dans un contexte post Jeux olympiques et paralympiques, qui ont suscit&#x00E9; un v&#x00E9;ritable engouement populaire, ce rapp…2024-12-032024-12-04FalseDIDiscutéDIAdopté2024-12-04 11:21:54AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000031?format=pdffalseSans objet
17070000082808L17/amendements17json/DLR5L17N50879/PIONANR5L17B0558/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000032.jsonAMANR5L17PO419604B0558P0D1N000032173987468933517AC3232CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0558P0D1PIONANR5L17B0558caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaic1AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000001RapporteurPA841681PO845419M.&#160;Sother, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0558.asp#D_Article_1erApres9Après l'alinéa 9<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter le deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;&#x00E0; …<p style="text-align: justify;">La s&#x00E9;cabilit&#x00E9; de l&#x2019;aide financi&#x00E8;re attribu&#x00E9;e dans le cadre du pass&#x2019;sport exige une ada…2024-12-032024-12-04FalseDIDiscutéDIRejeté2024-12-04 10:45:58RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000032?format=pdffalseSans objet
17070000082809L17/amendements17json/DLR5L17N50879/PIONANR5L17B0558/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000033.jsonAMANR5L17PO419604B0558P0D1N000033173987468938817AC3333CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0558P0D1PIONANR5L17B0558eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajp1RapporteurPA841681PO845419M.&#160;Sother, rapporteurArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0558.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Le Gouvernement remet au Parlement, dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sent…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; demander au Gouvernement un rapport &#x00E9;valuant l&#x2019;efficacit&#x00E9; du &#x00AB;&nbsp;Pas…2024-12-032024-12-04FalseDIDiscutéDIAdopté2024-12-04 11:24:32AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000033?format=pdffalseSans objet
17070000082810L17/amendements17json/DLR5L17N50879/PIONANR5L17BTC0699/AMANR5L17PO838901BTC0699P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO838901BTC0699P0D1N00000117398747077611711AN0EXANR5L17PO838901BTC0699P0D1PIONANR5L17BTC0699baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA720386PO845425M.&#160;Di&#160;FilippoArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0699.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-202025-01-23FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0699P0D1N000001?format=pdffalseCGI238 bisSans objet
17070000082811L17/amendements17json/DLR5L17N50882/PIONANR5L17B1350/AMANR5L17PO419604B1350P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO419604B1350P0D1N000001175794870780917AC11CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1350P0D1PIONANR5L17B1350eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA720952PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Tach&#233;, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article uniqueAPRÈS ART. UNIQUEAPRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1350.asp#D_Article_unique<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de deux mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlem…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous soulignons la n&#x00E9;cessit&#x00E9; d&#x2019;associer les membres de la repr&#x00E9…2025-06-272025-07-02FalseDIDiscutéDIRetiré2025-07-02 12:44:14RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1350P0D1N000001?format=pdffalseSans objet
17070000082812L17/amendements17json/DLR5L17N50906/PIONANR5L17B0575/AMANR5L17PO59051B0575P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO59051B0575P0D1N000001176892980690417CL11CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0575P0D1PIONANR5L17B0575baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajl1DéputéPA335054PO845419["PA340343", "PA840665", "PA608264", "PA840903", "PA840793", "PA841893", "PA794494", "PA720992"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Karamanli, M.&#160;Saulignac, Mme&#160;Allemand, Mme&#160;Capdevielle, M.&#160;Christophle, M.&#160;Pena, Mme&#160;Thi&#233;bault-Martinez, M.&#160;Vi…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0575.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le premier alin&#x00E9;a de l&#x2…<p>Cet amendement du Groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s entend proposer une nouvelle r&#x00E9;daction g&#x00E9;n&#x00E9;rale de l'article 1er de ce texte a…2026-01-132026-01-20FalseDIDiscutéDIAdopté2026-01-20 18:23:23AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0575P0D1N000001?format=pdffalse36259DernierSans objet
17070000082813L17/amendements17json/DLR5L17N50906/PIONANR5L17B0575/AMANR5L17PO59051B0575P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO59051B0575P0D1N000002176893181725917CL22CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0575P0D1PIONANR5L17B0575daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA335054PO845419["PA340343", "PA840665", "PA608264", "PA840903", "PA840793", "PA841893", "PA794494", "PA720992"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Karamanli, M.&#160;Saulignac, Mme&#160;Allemand, Mme&#160;Capdevielle, M.&#160;Christophle, M.&#160;Pena, Mme&#160;Thi&#233;bault-Martinez, M.&#160;Vi…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0575.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le cinqui&#x00E8;me alin&#x00E9;a…<p>Cet amendement du Groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s entend proposer une nouvelle r&#x00E9;daction g&#x00E9;n&#x00E9;rale de l'article 2 de ce texte afi…2026-01-132026-01-20FalseDIDiscutéDIAdopté2026-01-20 18:56:35AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0575P0D1N000002?format=pdffalseid rapp86211MilieuSans objet
17070000082814L17/amendements17json/DLR5L17N50906/PIONANR5L17B0575/AMANR5L17PO59051B0575P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO59051B0575P0D1N000003176893313675917CL33CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0575P0D1PIONANR5L17B0575laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo1DéputéPA335054PO845419["PA340343", "PA840665", "PA608264", "PA840903", "PA840793", "PA841893", "PA794494", "PA720992"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Karamanli, M.&#160;Saulignac, Mme&#160;Allemand, Mme&#160;Capdevielle, M.&#160;Christophle, M.&#160;Pena, Mme&#160;Thi&#233;bault-Martinez, M.&#160;Vi…Article 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0575.asp#D_Article_43Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;des per…<p>Cet amendement du Groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s entend proposer une nouvelle r&#x00E9;daction g&#x00E9;n&#x00E9;rale de l'article 2 de ce texte afi…2026-01-132026-01-20FalseDIDiscutéDIAdopté2026-01-20 19:18:33AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0575P0D1N000003?format=pdffalse36277Milieu86199MilieuSans objet
17070000082815L17/amendements17json/DLR5L17N50906/PIONANR5L17B0575/AMANR5L17PO59051B0575P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO59051B0575P0D1N000004176893319722317CL44CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0575P0D1PIONANR5L17B0575laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaki1DéputéPA335054PO845419["PA340343", "PA840665", "PA608264", "PA840903", "PA840793", "PA841893", "PA794494", "PA720992"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Karamanli, M.&#160;Saulignac, Mme&#160;Allemand, Mme&#160;Capdevielle, M.&#160;Christophle, M.&#160;Pena, Mme&#160;Thi&#233;bault-Martinez, M.&#160;Vi…Article 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0575.asp#D_Article_45Alinéa 5<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Quelle que soit…<p>Cet amendement du Groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s entend proposer une nouvelle r&#x00E9;daction g&#x00E9;n&#x00E9;rale de l'article 2 de ce texte afi…2026-01-142026-01-20FalseDIDiscutéDIAdopté2026-01-20 19:19:54AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0575P0D1N000004?format=pdffalse86197MilieuSans objet
17070000082816L17/amendements17json/DLR5L17N50906/PIONANR5L17B0575/AMANR5L17PO59051B0575P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO59051B0575P0D1N000005176892899777517CL55CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0575P0D1PIONANR5L17B0575baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajb1DéputéPA842187PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Cathala, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0575.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 1 de cette proposition de loi d&#x00E9;magogique …2026-01-162026-01-20FalseDIDiscutéDIRejeté2026-01-20 18:09:38RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0575P0D1N000005?format=pdffalse86175PremierSans objet
17070000082817L17/amendements17json/DLR5L17N50906/PIONANR5L17B0575/AMANR5L17PO59051B0575P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO59051B0575P0D1N000006176892983880917CL66CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0575P0D1PIONANR5L17B0575baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA795746PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;L&#233;aument, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Beloua…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0575.asp#D_Article_1er1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 3 &#x00E0; 6.</p><p>Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition &#x00E0; ce texte d&#x00E9;magogique, instrumentalisant la lutte …2026-01-162026-01-20FalseDIDiscutéDITombé2026-01-20 18:23:29TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0575P0D1N000006?format=pdffalses3 à 6Sans objet
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17070000082820L17/amendements17json/DLR5L17N50906/PIONANR5L17B0575/AMANR5L17PO59051B0575P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO59051B0575P0D1N000009176892984030917CL99CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0575P0D1PIONANR5L17B0575baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA842187PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Cathala, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0575.asp#D_Article_1er15Alinéa 15<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 15 &#x00E0; 17.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition &#x00E0; ce texte d&#x00E9;magogique…2026-01-162026-01-20FalseDIDiscutéDITombé2026-01-20 18:23:45TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0575P0D1N000009?format=pdffalses15 à 17Sans objet