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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000082121L17/amendements17json/DLR5L17N50838/PRJLANR5L17B0538/AMANR5L17PO59048B0538P0D1N000085.jsonAMANR5L17PO59048B0538P0D1N000085173987467762817CF8585CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0538P0D1PRJLANR5L17B0538aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaace1DéputéPA795950PO845407["PA793940", "PA719472", "PA722382", "PA719798", "PA345722", "PA795386", "PA720146", "PA795176", "PA795528", "PA794802", "PA2960"]M.&#160;Amiel, M.&#160;Cazenave, M.&#160;Jean-Ren&#233;&#160;Cazeneuve, M.&#160;Dirx, M.&#160;Labaronne, Mme&#160;Le&#160;Grip, M.&#160;Lef&#232;vre, M.&#160;M…Article liminaireART. LIMINAIREARTICLE LIMINAIREARTICLEAfalsefalse/17/textes/0538.asp#D_Article_liminaire2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la quatri&#x00E8;me ligne de la troisi&#x00E8;me colonne du tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbs…<p style="text-align: justify;">Cet amendement de repli vise &#x00E0; concentrer les efforts d&#x2019;am&#x00E9;lioration du solde 2024 sur des mesures en d&#x0…2024-11-092024-11-13FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-13 09:52:26RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0538P0D1N000085?format=pdffalse28186MilieuSans objet
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17070000082126L17/amendements17json/DLR5L17N50838/PRJLANR5L17B0538/AMANR5L17PO59048B0538P0D1N000088.jsonAMANR5L17PO59048B0538P0D1N000088173987468437317CF8888CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0538P0D1PRJLANR5L17B0538jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA840171PO845419["PA793624", "PA643143", "PA606793", "PA794094", "PA841463", "PA841107", "PA841381", "PA608172"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, M.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Baumel, M.&#160;Bouloux, Mme&#160;Mercier, M.&#160;Oberti, Mme&#160;…ÉTAT DART. 6ARTICLE 6ANNEXEAARTICLE 6falsefalse/17/textes/0538.asp#D_ETAT_DDZDAvances à l'audiovisuel public3018Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-11-092024-11-13TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0538P0D1N000088?format=pdffalseSans objet
17070000082127L17/amendements17json/DLR5L17N50838/PRJLANR5L17B0538/AMANR5L17PO59048B0538P0D1N000089.jsonAMANR5L17PO59048B0538P0D1N000089173987468431117CF8989CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0538P0D1PRJLANR5L17B0538faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaohi1DéputéPA643143PO845419["PA793624", "PA606793", "PA794094", "PA841463", "PA841107", "PA841381", "PA608172"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Baptiste, M.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Baumel, M.&#160;Bouloux, Mme&#160;Mercier, M.&#160;Oberti, Mme&#160;Pantel, Mme&#160;Pir&#232;s&#160;Beau…ÉTAT BART. 4ARTICLE 4ANNEXEAARTICLE 4falsefalse/17/textes/0538.asp#D_ETAT_BBOAOutre-mer2974<p>Les coupes budg&#x00E9;taires pr&#x00E9;vues au sein du PLF pour 2025 concernent particuli&#x00E8;rement les collectivit&#x00E9;s et territoires ultramarins …41464181341464181304146418134146418130True2024-11-092024-11-13FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-13 11:18:17RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0538P0D1N000089?format=pdffalse2Sans objet
17070000082131L17/amendements17json/DLR5L17N50838/PRJLANR5L17B0538/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO838901B0538P0D1N00000117398746855641711AN0EXANR5L17PO838901B0538P0D1PRJLANR5L17B0538boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA330909PO845425["PA266793", "PA722390", "PA793508", "PA720644", "PA721816", "PA719272", "PA266797", "PA722328"]M.&#160;Descoeur, M.&#160;Bony, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Brigand, M.&#160;Nury, M.&#160;Boucard, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Gosseli…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0538.asp#D_Article_2<p style="line-height: 115%; text-align: justify;">I. &#x2013; L&#x2019;article&nbsp;137 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2023&#x2011;1322 du 29 d&#x00E9;cembre 2023 de…<p>Le 25 juin dernier, un accord a &#x00E9;t&#x00E9; agr&#x00E9;&#x00E9; par le Gouvernement afin d&#x2019;&#x00E9;tendre la prime &#x00AB;&nbsp;S&#x00E9;gur&nb…2024-11-072024-11-19TrueDIDiscutéDINon soutenu2024-11-19 19:44:45Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000001?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28649falseloi 2023-132213728250Milieu74284PremierSans objet
17070000082132L17/amendements17json/DLR5L17N50838/PRJLANR5L17B0538/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO838901B0538P0D1N00000217398746856611722AN0EXANR5L17PO838901B0538P0D1PRJLANR5L17B0538boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA330909PO845425["PA266793", "PA722390", "PA793508", "PA720644", "PA721816", "PA719272", "PA266797", "PA722328"]M.&#160;Descoeur, M.&#160;Bony, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Brigand, M.&#160;Nury, M.&#160;Boucard, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Gosseli…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0538.asp#D_Article_2<p style="line-height: 115%; text-align: justify;">I. &#x2013; L&#x2019;article&nbsp;137 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2023&#x2011;1322 du 29 d&#x00E9;cembre 2023 de…<p>Le revenu de solidarit&#x00E9; active (RSA) a &#x00E9;t&#x00E9; revaloris&#x00E9; &#x00E0; hauteur de 4,6 % le 1er avril dernier.</p><p>Si cette hausse, en f…2024-11-072024-11-19TrueDIDiscutéDINon soutenu2024-11-19 19:40:30Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000002?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28649falseloi 2023-132213728250Milieu74280PremierSans objet
17070000082133L17/amendements17json/DLR5L17N50838/PRJLANR5L17B0538/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO838901B0538P0D1N00000317398746858471733AN0EXANR5L17PO838901B0538P0D1PRJLANR5L17B0538boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA718850PO845425["PA719968"]M.&#160;Cordier et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0538.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; L&#x2019;article&nbsp;137 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2023&#x2011;1322 du 29 d&#x00E9;cembre 2023 de finances pour 2024…<p style="text-align: justify;">Le revenu de solidarit&#x00E9; active (RSA) a &#x00E9;t&#x00E9; revaloris&#x00E9; &#x00E0; hauteur de 4,6 % le 1er avril 2024.</…2024-11-072024-11-19TrueDIDiscutéDINon soutenu2024-11-19 19:40:24Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000003?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28649falseloi 2023-132213728250PremierSans objet
17070000082134L17/amendements17json/DLR5L17N50838/PRJLANR5L17B0538/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO838901B0538P0D1N00000417398746860431744AN0EXANR5L17PO838901B0538P0D1PRJLANR5L17B0538boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA718850PO845425["PA719968"]M.&#160;Cordier et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0538.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; L&#x2019;article&nbsp;137 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2023&#x2011;1322 du 29 d&#x00E9;cembre 2023 de finances pour 2024…<p style="text-align: justify;">Le 25 juin dernier, un accord a &#x00E9;t&#x00E9; agr&#x00E9;&#x00E9; par le Gouvernement afin d&#x2019;&#x00E9;tendre la prime …2024-11-072024-11-19TrueDIDiscutéDINon soutenu2024-11-19 19:44:37Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000004?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28649falseloi 2023-132213728250MilieuSans objet
17070000082135L17/amendements17json/DLR5L17N50838/PRJLANR5L17B0538/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO838901B0538P0D1N00000517398746844081755AN0EXANR5L17PO838901B0538P0D1PRJLANR5L17B0538aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA942PO845485M.&#160;de&#160;CoursonArticle liminaireART. LIMINAIREARTICLE LIMINAIREARTICLEAfalsefalse/17/textes/0538.asp#D_Article_liminaire1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, apr&#x00E8;s la derni&#x00E8;re occurrence du mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2024-11-072024-11-19TrueDIDiscutéDITombé2024-11-19 19:01:37TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000005?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28649false1Sans objet
17070000082136L17/amendements17json/DLR5L17N50838/PRJLANR5L17B0538/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO838901B0538P0D1N00000617398746893021766AN0EXANR5L17PO838901B0538P0D1PRJLANR5L17B0538daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA794802PO845407M.&#160;SitzenstuhlÉTAT AART. 3ARTICLE 3ANNEXEAARTICLE 3falsefalse/17/textes/0538.asp#D_ETAT_A1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; &#x00C0; la&nbsp;troisi&#x00E8;me ligne de la derni&#x00E8;re colonne du tableau &#x00AB;&nbsp;Budget g&#x00E9;n&#x0…<p>Amendement d'appel.</p>2024-11-082024-11-19TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-19 21:55:05RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000006?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28685false374314PremierSans objet
17070000082137L17/amendements17json/DLR5L17N50838/PRJLANR5L17B0538/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO838901B0538P0D1N00000717398746893361777AN0EXANR5L17PO838901B0538P0D1PRJLANR5L17B0538daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaace1DéputéPA794802PO845407M.&#160;SitzenstuhlÉTAT AART. 3ARTICLE 3ANNEXEAARTICLE 3falsefalse/17/textes/0538.asp#D_ETAT_A1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; &#x00C0;&nbsp;la septi&#x00E8;me ligne de la derni&#x00E8;re colonne du tableau &#x00AB;&nbsp;Budget g&#x00E9;n&#x00…<p>Amendement d'appel.</p>2024-11-082024-11-19TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-19 22:00:29RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000007?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28685false728252DernierSans objet
17070000082138L17/amendements17json/DLR5L17N50838/PRJLANR5L17B0538/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO838901B0538P0D1N00000817398746852411788AN0EXANR5L17PO838901B0538P0D1PRJLANR5L17B0538bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA793624PO845419["PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA795762", "PA608264", "PA840903", "PA841295", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Philippe&#160;Brun, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Bellay, M.&…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0538.asp#D_Article_1er<p>Supprimer cet article.</p><div id="highlighter--hover-tools" style="display: none;">&nbsp;</div><p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; supprimer cet article et la ponction de 394 millions d'euros qu'il op…2024-11-092024-11-19FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-19 19:05:18RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000008?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28649false74282PremierSans objet
17070000082139L17/amendements17json/DLR5L17N50838/PRJLANR5L17B0538/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO838901B0538P0D1N00000917398746861021799AN0EXANR5L17PO838901B0538P0D1PRJLANR5L17B0538bkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA793624PO845419["PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA795762", "PA608264", "PA840903", "PA841295", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Philippe&#160;Brun, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Bellay, M.&…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0538.asp#D_Article_2<p>Supprimer cet article.</p><div id="highlighter--hover-tools" style="display: none;">&nbsp;</div><p>Cet amendement&nbsp;des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; supprimer la nouvelle ponction sur les ressources de l'audiovisu…2024-11-092024-11-19FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-19 19:20:39RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000009?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28649false74288PremierSans objet
17070000082140L17/amendements17json/DLR5L17N50838/PRJLANR5L17B0538/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO838901B0538P0D1N0000101739874688859171010AN0EXANR5L17PO838901B0538P0D1PRJLANR5L17B0538coaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA793624PO845419["PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA795762", "PA608264", "PA840903", "PA841295", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Philippe&#160;Brun, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Bellay, M.&…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0538.asp#D_Article_3Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-11-092024-11-18TrueIRIrrecevable 40IRCavalier budgétairePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000010?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000082141L17/amendements17json/DLR5L17N50838/PRJLANR5L17B0538/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000011.jsonAMANR5L17PO838901B0538P0D1N0000111739874690095171111AN0EXANR5L17PO838901B0538P0D1PRJLANR5L17B0538faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaairzy1DéputéPA643192PO845419["PA793624", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA795762", "PA608264", "PA840903", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Jourdan, M.&#160;Philippe&#160;Brun, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mm…ÉTAT BART. 4ARTICLE 4ANNEXEAARTICLE 4falsefalse/17/textes/0538.asp#D_ETAT_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2956<p>Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; revenir sur le gel des cr&#x00E9;dits du plan v&#x00E9;lo d&#x00E9;cid&#x00E9; cette …25000000025000000002500000002500000000True2024-11-102024-11-18TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000011?format=pdffalseC40Sans objet
17070000082152L17/amendements17json/DLR5L17N50838/PRJLANR5L17B0538/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO838901B0538P0D1N0000121739874686164171212AN0EXANR5L17PO838901B0538P0D1PRJLANR5L17B0538bkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahi1DéputéPA794094PO845419M.&#160;BoulouxArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0538.asp#D_Article_21Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin, substituer au montant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;3 976 056 557&nbsp;&#x00BB;</p><p…<p>Reprise en soutien de l'amendement CF59, pr&#x00E9;sent&#x00E9; en commission.&nbsp;</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; renforcer le soutien financier &#x00E…2024-11-132024-11-19TrueDIDiscutéDIAdopté2024-11-19 19:33:11AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000012?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28649false128248Milieu74310PremierSans objet
17070000082153L17/amendements17json/DLR5L17N50838/PRJLANR5L17B0538/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO838901B0538P0D1N0000131739874685320171313AN0EXANR5L17PO838901B0538P0D1PRJLANR5L17B0538bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA793780PO845439["PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Biteau, M.&#160;A…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0538.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3.</p><p style="text-align: justify;">II.&nbsp;&#x2013;&nbsp;En cons…<p style="text-align: justify;">Cet amendement s&#x2019;opposer &#x00E0; la modification du plafond des taxes affect&#x00E9;es &#x00E0; l&#x2019;Agence de finan…2024-11-132024-11-19TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-19 19:09:02RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000013?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28649false0Sans objet
17070000082154L17/amendements17json/DLR5L17N50838/PRJLANR5L17B0538/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO838901B0538P0D1N0000141739874686248171414AN0EXANR5L17PO838901B0538P0D1PRJLANR5L17B0538boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA332523PO845425Mme&#160;DallozArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0538.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Avant la derni&#x00E8;re ligne du tableau du dernier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article&nbsp;137 de la loi …<p>Le 25 juin dernier, un accord a &#x00E9;t&#x00E9; agr&#x00E9;&#x00E9; par le Gouvernement afin d&#x2019;&#x00E9;tendre la prime &#x00AB;&nbsp;S&#x00E9;gur&nb…2024-11-132024-11-19TrueDIDiscutéDIAdopté2024-11-19 19:56:45AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000014?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28649falseloi 2023-132213728250DernierSans objet
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17070000082187L17/amendements17json/DLR5L17N50838/PRJLANR5L17B0538/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000020.jsonAMANR5L17PO838901B0538P0D1N0000201739874690548172020AN0EXANR5L17PO838901B0538P0D1PRJLANR5L17B0538faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaairzm1DéputéPA605745PO845514M.&#160;SansuÉTAT BART. 4ARTICLE 4ANNEXEAARTICLE 4falsefalse/17/textes/0538.asp#D_ETAT_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2956<p>Cet amendement vise &#x00E0; annuler&nbsp;les 400 000 000 d'euros d'autorisations d'engagement et les 65 000 000 d'euros de cr&#x00E9;dits de paiement annul&…0-4000000004000000000-6500000065000000False2024-11-132024-11-19TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000020?format=pdffalseA74328PremierSans objet
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17070000082209L17/amendements17json/DLR5L17N50838/PRJLANR5L17B0538/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000022.jsonAMANR5L17PO838901B0538P0D1N0000221739874684580172222AN0EXANR5L17PO838901B0538P0D1PRJLANR5L17B0538aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA794802PO845407M.&#160;SitzenstuhlArticle liminaireART. LIMINAIREARTICLE LIMINAIREARTICLEAfalsefalse/17/textes/0538.asp#D_Article_liminaire2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la septi&#x00E8;me&nbsp;ligne de la troisi&#x00E8;me colonne du tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substitu…<p>Amendement : il fallait un PLFR pour 2024.&nbsp;</p>2024-11-132024-11-19TrueDIDiscutéDITombé2024-11-19 19:01:41TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000022?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28649false7Sans objet
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17070000082214L17/amendements17json/DLR5L17N50838/PRJLANR5L17B0538/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000028.jsonAMANR5L17PO838901B0538P0D1N0000281739874690791172828AN0EXANR5L17PO838901B0538P0D1PRJLANR5L17B0538faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaiq1DéputéPA841955PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Renault, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, …ÉTAT BART. 4ARTICLE 4ANNEXEAARTICLE 4falsefalse/17/textes/0538.asp#D_ETAT_BBVACohésion des territoires2944<p style="text-align: justify;">Avec ce projet de loi de finances de fin de gestion, le Gouvernement revoit &#x00E0; la hausse les cr&#x00E9;dits d&#x00E9;di&#x…-2500000000-250000000-2500000000-250000000True2024-11-132024-11-19TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000028?format=pdffalseASans objet
17070000082223L17/amendements17json/DLR5L17N50838/PRJLANR5L17B0538/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000029.jsonAMANR5L17PO838901B0538P0D1N0000291739874690856172929AN0EXANR5L17PO838901B0538P0D1PRJLANR5L17B0538faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaairs1DéputéPA841955PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Renault, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, …ÉTAT BART. 4ARTICLE 4ANNEXEAARTICLE 4falsefalse/17/textes/0538.asp#D_ETAT_BBCAConseil et contrôle de l'État2946<p style="text-align: justify;">Avec ce projet de loi de finances de fin de gestion, le Gouvernement ouvre pr&#x00E8;s de 2 millions d&#x2019;euros de cr&#x00E9…-19704300-1970430-19704300-1970430True2024-11-132024-11-19TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000029?format=pdffalseASans objet
17070000082229L17/amendements17json/DLR5L17N50838/PRJLANR5L17B0538/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000030.jsonAMANR5L17PO838901B0538P0D1N0000301739874691008173030AN0EXANR5L17PO838901B0538P0D1PRJLANR5L17B0538faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaairz1DéputéPA841955PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Renault, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, …ÉTAT BART. 4ARTICLE 4ANNEXEAARTICLE 4falsefalse/17/textes/0538.asp#D_ETAT_BBDADéfense2952<p style="text-align: justify;">ATOS assure la s&#x00E9;curit&#x00E9; des communications de l&#x2019;arm&#x00E9;e et du renseignement. Son savoir-faire en mati&…000000True2024-11-132024-11-19TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000030?format=pdffalseSans objet
17070000082236L17/amendements17json/DLR5L17N50838/PRJLANR5L17B0538/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000031.jsonAMANR5L17PO838901B0538P0D1N0000311739874691154173131AN0EXANR5L17PO838901B0538P0D1PRJLANR5L17B0538faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaairo1DéputéPA610002PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Bit…ÉTAT BART. 4ARTICLE 4ANNEXEAARTICLE 4falsefalse/17/textes/0538.asp#D_ETAT_BBVACohésion des territoires2944<p>Cet amendement propose d&#x2019;augmenter de plus de 19 M&#x20AC; le budget d&#x00E9;di&#x00E9; aux pensions de famille afin notamment de cr&#x00E9;er 2 700 …1921725019217250019217250192172500True2024-11-132024-11-19TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000031?format=pdffalseD52Sans objet
17070000082245L17/amendements17json/DLR5L17N50838/PRJLANR5L17B0538/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000032.jsonAMANR5L17PO838901B0538P0D1N0000321739874691269173232AN0EXANR5L17PO838901B0538P0D1PRJLANR5L17B0538faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaairzno1DéputéPA610002PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Bit…ÉTAT BART. 4ARTICLE 4ANNEXEAARTICLE 4falsefalse/17/textes/0538.asp#D_ETAT_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2956<p>Cet amendement vise &#x00E0; annuler les coupes budg&#x00E9;taires d&#x00E9;cid&#x00E9;es dans le cadre de ce projet de loi, qui affectent directement les di…0000-8600000086000000False2024-11-132024-11-19TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000032?format=pdffalseASans objet
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17070000082267L17/amendements17json/DLR5L17N50838/PRJLANR5L17B0538/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000034.jsonAMANR5L17PO838901B0538P0D1N0000341739874691453173434AN0EXANR5L17PO838901B0538P0D1PRJLANR5L17B0538faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaairzzzzx1DéputéPA610002PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Bit…ÉTAT BART. 4ARTICLE 4ANNEXEAARTICLE 4falsefalse/17/textes/0538.asp#D_ETAT_BBTRTransformation et fonction publiques2996<p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer les annulations de cr&#x00E9;dits pr&#x00E9;vues dans ce projet de loi, qui p&#x00E9;nalisent la r&#x00E9;novation des…0-16456030164560300-1357991213579912False2024-11-132024-11-18TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000034?format=pdffalseASans objet
17070000082277L17/amendements17json/DLR5L17N50838/PRJLANR5L17B0538/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000035.jsonAMANR5L17PO838901B0538P0D1N0000351739874691590173535AN0EXANR5L17PO838901B0538P0D1PRJLANR5L17B0538faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaairzz1DéputéPA610002PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Bit…ÉTAT BART. 4ARTICLE 4ANNEXEAARTICLE 4falsefalse/17/textes/0538.asp#D_ETAT_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2956<p>Cet amendement vise &#x00E0; abonder le fonds de pr&#x00E9;vention des risques naturels majeurs, dit &#x00AB;&nbsp;Fonds Barnier&nbsp;&#x00BB; afin de le por…25000000025000000002500000002500000000True2024-11-132024-11-18TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000035?format=pdffalseC40Sans objet
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17070000082299L17/amendements17json/DLR5L17N50838/PRJLANR5L17B0538/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000037.jsonAMANR5L17PO838901B0538P0D1N0000371739874686442173737AN0EXANR5L17PO838901B0538P0D1PRJLANR5L17B0538boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA608826PO845425Mme&#160;Duby-MullerArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0538.asp#D_Article_2<p style="line-height: 115%; text-align: justify;">I. &#x2013; L&#x2019;article&nbsp;137 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2023&#x2011;1322 du 29 d&#x00E9;cembre 2023 de…<p>Le revenu de solidarit&#x00E9; active (RSA) a &#x00E9;t&#x00E9; revaloris&#x00E9; &#x00E0; hauteur de 4,6 % le 1er avril dernier.</p><p>Si cette hausse, en f…2024-11-132024-11-19TrueDIDiscutéDINon soutenu2024-11-19 19:40:34Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000037?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28649falseloi 2023-132213728250Milieu74280MilieuSans objet
17070000082300L17/amendements17json/DLR5L17N50838/PRJLANR5L17B0538/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000038.jsonAMANR5L17PO838901B0538P0D1N0000381739874686638173838AN0EXANR5L17PO838901B0538P0D1PRJLANR5L17B0538boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA608826PO845425Mme&#160;Duby-MullerArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0538.asp#D_Article_2<p style="line-height: 115%; text-align: justify;">I. &#x2013; L&#x2019;article&nbsp;137 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2023&#x2011;1322 du 29 d&#x00E9;cembre 2023 de…<p>Le 25 juin dernier, un accord a &#x00E9;t&#x00E9; agr&#x00E9;&#x00E9; par le Gouvernement afin d&#x2019;&#x00E9;tendre la prime &#x00AB;&nbsp;S&#x00E9;gur&nb…2024-11-132024-11-19TrueDIDiscutéDITombé2024-11-19 19:56:33TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000038?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28649falseloi 2023-132213728250Milieu74284MilieuSans objet
17070000082301L17/amendements17json/DLR5L17N50838/PRJLANR5L17B0538/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000039.jsonAMANR5L17PO838901B0538P0D1N0000391739874692174173939AN0EXANR5L17PO838901B0538P0D1PRJLANR5L17B0538faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaairzzzzy1DéputéPA842271PO845514["PA605745", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA796010", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA…M.&#160;Maurel, M.&#160;Sansu, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon…ÉTAT BART. 4ARTICLE 4ANNEXEAARTICLE 4falsefalse/17/textes/0538.asp#D_ETAT_BBTBTravail et emploi2998<p>Cet amendement vise &#x00E0; minorer de 209 745 739 &#x20AC; en AE et de 277 168 249 &#x20AC; en CP les annulations pr&#x00E9;vues pour le programme 102, ces…0-209745739209745739-277168249-2771682490False2024-11-142024-11-18TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000039?format=pdffalseASans objet
17070000082307L17/amendements17json/DLR5L17N50838/PRJLANR5L17B0538/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000040.jsonAMANR5L17PO838901B0538P0D1N0000401739874686934174040AN0EXANR5L17PO838901B0538P0D1PRJLANR5L17B0538boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA721474PO845485M.&#160;ViryArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0538.asp#D_Article_2<p style="line-height: 115%; text-align: justify;">I. &#x2013; L&#x2019;article&nbsp;137 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2023&#x2011;1322 du 29 d&#x00E9;cembre 2023 de…<p>Le 25 juin dernier, un accord a &#x00E9;t&#x00E9; agr&#x00E9;&#x00E9; par le Gouvernement afin d&#x2019;&#x00E9;tendre la prime &#x00AB;&nbsp;S&#x00E9;gur&nb…2024-11-142024-11-19TrueDIDiscutéDITombé2024-11-19 19:56:38TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000040?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28649falseloi 2023-132213728250Milieu74284MilieuSans objet
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17070000082309L17/amendements17json/DLR5L17N50838/PRJLANR5L17B0538/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000042.jsonAMANR5L17PO838901B0538P0D1N0000421739874687288174242AN0EXANR5L17PO838901B0538P0D1PRJLANR5L17B0538boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA841381PO845419["PA841717", "PA795430", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Pantel, Mme&#160;Runel, M.&#160;Delautrette, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Ba…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0538.asp#D_Article_2<p style="line-height: 115%; text-align: justify;">I. &#x2013; L&#x2019;article&nbsp;137 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2023&#x2011;1322 du 29 d&#x00E9;cembre 2023 de…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s et travaill&#x00E9; avec D&#x00E9;partem…2024-11-142024-11-19TrueDIDiscutéDITombé2024-11-19 19:56:38TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000042?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28649falseloi 2023-132213728250Milieu74284MilieuSans objet
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17070000082312L17/amendements17json/DLR5L17N50838/PRJLANR5L17B0538/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000047.jsonAMANR5L17PO838901B0538P0D1N0000471739874687595174747AN0EXANR5L17PO838901B0538P0D1PRJLANR5L17B0538boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA719890PO845407Mme&#160;BruleboisArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0538.asp#D_Article_2<p style="line-height: 115%; text-align: justify;">I. &#x2013; L&#x2019;article&nbsp;137 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2023&#x2011;1322 du 29 d&#x00E9;cembre 2023 de…<p>Le 25 juin dernier, un accord a &#x00E9;t&#x00E9; agr&#x00E9;&#x00E9; par le Gouvernement afin d&#x2019;&#x00E9;tendre la prime &#x00AB;&nbsp;S&#x00E9;gur&nb…2024-11-142024-11-19TrueDIDiscutéDITombé2024-11-19 19:56:38TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000047?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28649falseloi 2023-132213728250Milieu74284MilieuSans objet