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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000081707L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003520.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00352017579494240101735203520AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabsu1DéputéPA795374PO845454["PA719558", "PA720256", "PA805166", "PA719024", "PA720162", "PA721336", "PA793520", "PA793716", "PA719914", "PA793122", "PA605694", "PA795120", "PA719938", "PA…M.&#160;Lecamp, M.&#160;Balanant, Mme&#160;Bannier, Mme&#160;Bergantz, M.&#160;Blanchet, M.&#160;Bolo, Mme&#160;Brocard, M.&#160;Cosson, M.&#160;Croizier, Mme&…Article 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_43Alinéa 3Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Substituer aux alin&#x00E9;as&nbsp;3 et 4 les sept alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-…<p>Cet amendement port&#x00E9; par le groupe Les D&#x00E9;mocrates vise &#x00E0; revenir &#x00E0; l'approche adopt&#x00E9;e par le S&#x00E9;nat &#x00E0; la suit…2025-05-222025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003520?format=pdffalseSans objet
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17070000081711L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003524.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00352417579491919551735243524AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437auaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeuhy1DéputéPA795076PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA2940", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA84…Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Voynet, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, …Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_3Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Apr&#x00E8;s l&#x2019;article L. 331&#x2011;2 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un article L. 331&#x2011;2&#x2011;1 a…<p>Moratoire sur les fermes usines.&nbsp;</p>2025-05-222025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003524?format=pdffalsec ruralL331-2-1Sans objet
17070000081712L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003525.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00352517579495694501735253525AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaady1DéputéPA794830PO845454M.&#160;OttArticle 5 sexiesART. 5 SEXIESARTICLE 5 SEXIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5_sexiesSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;interdiction introduite en commission d&#x2019;irriguer les cultures &#x00E0; vocation &#x00E9…2025-05-222025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003525?format=pdffalseSans objet
17070000081713L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003526.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00352617479395088311735263526AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzy1DéputéPA794154PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…M.&#160;Raux, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#…Article 5 terAPRÈS ART. 5 TERAPRÈS L'ARTICLE 5 TER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5_terSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;211&#x2011;2 du code de l&#x2019;environnement est compl&#x00E9;t&#x00E9; par un III ainsi r&#x00E…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; interdire les produits phytopharmaceutiques de synth&#x00E8;se dans les p&#x00E9;rim&#x00E8;tres de…2025-05-222025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003526?format=pdffalseSans objet
17070000081714L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003527.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00352717579492415041735273527AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzw1DéputéPA795482PO845413["PA721202", "PA795136", "PA793464", "PA842155", "PA795200", "PA795844", "PA841251", "PA794786", "PA796070", "PA795310", "PA794478", "PA841947", "PA794130", "PA…Mme&#160;Manon&#160;Meunier, M.&#160;Coquerel, M.&#160;Coulomme, M.&#160;Delogu, M.&#160;Diouara, Mme&#160;Dufour, Mme&#160;Erodi, Mme&#160;Feld, M.&#160;Ferna…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-232025-05-24TrueIRR42IrrecevableIRR42Satisfait ou inopérant (42)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003527?format=pdffalseSans objet
17070000081715L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003528.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00352817579492433691735283528AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavufz1DéputéPA719578PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA793744"]M.&#160;Prud&apos;homme, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belo…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_2A26Alinéa 26Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-232025-05-24FalseIRR42IrrecevableIRR42Satisfait ou inopérant (42)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003528?format=pdffalseSans objet
17070000081716L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1652/AMANR5L17PO838901B1652P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO838901B1652P0D1N00000117579507926871711AN0EXANR5L17PO838901B1652P0D1PIONANR5L17BTC1652aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1GouvernementPO855052le GouvernementArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1652.asp#D_Article_1er34Alinéa 34<p>Alin&#x00E9;a 34, derni&#x00E8;re phrase</p><p>R&#x00E9;diger ainsi cette phrase&nbsp;:</p><p>Il tient compte des enjeux environnementaux dans l&#x2019;aire …<p>Amendement de clarification r&#x00E9;dactionnelle de l&#x2019;article L. 254-6-4 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime.</p>2025-07-082025-07-08FalseDIDiscutéDIAdopté2025-07-08 18:50:19AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B1652P0D1N000001?format=pdffalseSans objet
17070000081717L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1652/AMANR5L17PO838901B1652P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO838901B1652P0D1N00000217579507941271722AN0EXANR5L17PO838901B1652P0D1PIONANR5L17BTC1652bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1652.asp#D_Article_223Alinéa 23<p>I.- Alin&#x00E9;a 23</p><p>Remplacer la r&#x00E9;f&#x00E9;rence&nbsp;:</p><p>1&#x00B0;&nbsp;</p><p>par la r&#x00E9;f&#x00E9;rence&nbsp;:</p><p>2&#x00B0;&nbsp…<p>Correction d&#x2019;une erreur mat&#x00E9;rielle.</p>2025-07-082025-07-08FalseDIDiscutéDIAdopté2025-07-08 18:50:29AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B1652P0D1N000002?format=pdffalseSans objet
17070000081718L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1652/AMANR5L17PO838901B1652P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO838901B1652P0D1N00000317579507954471733AN0EXANR5L17PO838901B1652P0D1PIONANR5L17BTC1652bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1652.asp#D_Article_239Alinéa 39<p>Alin&#x00E9;a 39</p><p>Remplacer la r&#x00E9;f&#x00E9;rence :</p><p>I</p><p>par la r&#x00E9;f&#x00E9;rence&nbsp;:</p><p>II</p><p>Correction d&#x2019;une erreur mat&#x00E9;rielle. </p>2025-07-082025-07-08FalseDIDiscutéDIAdopté2025-07-08 18:50:29AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B1652P0D1N000003?format=pdffalseSans objet
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17070000081720L17/amendements17json/DLR5L17N50820/PIONANR5L17B0532/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO419610B0532P0D1N000002173987468661217CE22CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0532P0D1PIONANR5L17B0532eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0532.asp#D_Article_unique1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, substituer &#x00E0; la date&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbs…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe LFI-NFP vise &#x00E0; p&#x00E9;renniser le droit d&#x2019;utiliser des titres-restaurant pour l&#x2019;…2024-11-082024-11-13FalseDIDiscutéDITombé2024-11-13 10:44:14TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000002?format=pdffalse28198PremierSans objet
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17070000081722L17/amendements17json/DLR5L17N50820/PIONANR5L17B0532/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO419610B0532P0D1N000004173987468681117CE44CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0532P0D1PIONANR5L17B0532iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article uniqueAPRÈS ART. UNIQUEAPRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0532.asp#D_Article_uniqueCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-082024-11-12FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000004?format=pdffalsez rapportSans objet
17070000081723L17/amendements17json/DLR5L17N50820/PIONANR5L17B0532/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO419610B0532P0D1N000005173987468688117CE55CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0532P0D1PIONANR5L17B0532eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0532.asp#D_Article_uniqueApres1Après l'alinéa 1Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-082024-11-12FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000005?format=pdffalseSans objet
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17070000081725L17/amendements17json/DLR5L17N50820/PIONANR5L17B0532/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO419610B0532P0D1N000007173987468697317CE77CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0532P0D1PIONANR5L17B0532iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA712015PO845425["PA718850", "PA719968", "PA840979", "PA722390", "PA266797", "PA642847", "PA718884", "PA607090", "PA608016"]M.&#160;Dive, M.&#160;Cordier, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Gosselin, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M…Article uniqueAPRÈS ART. UNIQUEAPRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0532.asp#D_Article_unique<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois suivant la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rappor…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; mesurer les r&#x00E9;percussions de la prolongation de l&#x2019;utilisation des titres-restaurant p…2024-11-082024-11-13FalseDIDiscutéDIRetiré2024-11-13 11:09:49RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000007?format=pdffalsez rapportSans objet
17070000081726L17/amendements17json/DLR5L17N50820/PIONANR5L17B0532/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO419610B0532P0D1N000008173987468701517CE88CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0532P0D1PIONANR5L17B0532iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA720976PO845485["PA841017", "PA721486"]M.&#160;Mathiasin, M.&#160;Huwart et M.&#160;NaegelenArticle uniqueAPRÈS ART. UNIQUEAPRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0532.asp#D_Article_uniqueCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-082024-11-12FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000008?format=pdffalsec travailL3262-1Sans objet
17070000081727L17/amendements17json/DLR5L17N50820/PIONANR5L17B0532/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO419610B0532P0D1N000009173987467567017CE99CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0532P0D1PIONANR5L17B0532eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA841315PO845419["PA342415", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA607553", "PA840673", "PA793816"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Benbrahim, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, M.&#160;Potier, Mme&#160;Rossi, Mme&#160;Thomin et les membres du gro…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0532.asp#D_Article_unique<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">I.&nbsp;-&nbsp;La section 1 du chapitre II du titre V…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; p&#x00E9;renniser le dispo…2024-11-082024-11-13FalseDIDiscutéDITombé2024-11-13 10:43:42TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000009?format=pdffalse28196DernierSans objet
17070000081728L17/amendements17json/DLR5L17N50820/PIONANR5L17B0532/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO419610B0532P0D1N000010173987467578917CE1010CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0532P0D1PIONANR5L17B0532eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA841315PO845419["PA342415", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA607553", "PA840673", "PA793816"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Benbrahim, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, M.&#160;Potier, Mme&#160;Rossi, Mme&#160;Thomin et les membres du gro…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0532.asp#D_Article_unique1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de cet article, substituer &#x00E0; l&#x2019;ann&#x00E9;e&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbs…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement de repli des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; p&#x00E9;renniser…2024-11-082024-11-13FalseDIDiscutéDITombé2024-11-13 10:44:15TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000010?format=pdffalse28198DernierSans objet
17070000081729L17/amendements17json/DLR5L17N50820/PIONANR5L17B0532/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000011.jsonAMANR5L17PO419610B0532P0D1N000011173987468711017CE1111CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0532P0D1PIONANR5L17B0532iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA720976PO845485["PA841017", "PA721486"]M.&#160;Mathiasin, M.&#160;Huwart et M.&#160;NaegelenArticle uniqueAPRÈS ART. UNIQUEAPRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0532.asp#D_Article_uniqueCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-082024-11-12FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000011?format=pdffalsec travailL3262-7Sans objet
17070000081730L17/amendements17json/DLR5L17N50820/PIONANR5L17B0532/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO419610B0532P0D1N000012173987468719217CE1212CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0532P0D1PIONANR5L17B0532iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA841713PO845439["PA840997", "PA793980", "PA794146"]M.&#160;Tavernier, M.&#160;Biteau, M.&#160;Fournier et Mme&#160;LaernoesArticle uniqueAPRÈS ART. UNIQUEAPRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0532.asp#D_Article_unique<p style="text-align: justify;">Dans un de&#x0301;lai de six mois apr&#x00E8;s la promulgation de la pre&#x0301;sente loi, le Gouvernement remet un rapport au P…<p style="text-align: justify;">Une r&#x00E9;forme structurelle du titre-restaurant s&#x2019;impose.&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">En effet, depuis 2…2024-11-082024-11-13FalseDIDiscutéDIRetiré2024-11-13 11:13:44RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000012?format=pdffalsez rapportSans objet
17070000081731L17/amendements17json/DLR5L17N50820/PIONANR5L17B0532/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO419610B0532P0D1N000013173987468724317CE1313CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0532P0D1PIONANR5L17B0532iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaci1DéputéPA841713PO845439["PA840997", "PA793980", "PA794146"]M.&#160;Tavernier, M.&#160;Biteau, M.&#160;Fournier et Mme&#160;LaernoesArticle uniqueAPRÈS ART. UNIQUEAPRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0532.asp#D_Article_unique<p>Dans un de&#x0301;lai de six mois apr&#x00E8;s la promulgation de la pre&#x0301;sente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement proposant des r&#x00…<p>Une r&#x00E9;forme structurelle du titre-restaurant s&#x2019;impose.</p><p>En effet, depuis 2022, l&#x2019;Assembl&#x00E9;e nationale se voit contrainte de v…2024-11-082024-11-13FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-13 11:13:50RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000013?format=pdffalsez rapportSans objet
17070000081732L17/amendements17json/DLR5L17N50820/PIONANR5L17B0532/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO419610B0532P0D1N000014173987467574117CE1414CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0532P0D1PIONANR5L17B0532iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaco1DéputéPA841713PO845439["PA840997", "PA793980", "PA794146"]M.&#160;Tavernier, M.&#160;Biteau, M.&#160;Fournier et Mme&#160;LaernoesArticle uniqueAPRÈS ART. UNIQUEAPRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0532.asp#D_Article_unique<p style="text-align: justify;">Dans un de&#x0301;lai de six mois apr&#x00E8;s la promulgation de la pre&#x0301;sente loi, le Gouvernement remet un rapport au P…<p style="text-align: justify;">Une r&#x00E9;forme structurelle du titre-restaurant s&#x2019;impose.</p><p style="text-align: justify;">En effet, depuis 2022, l…2024-11-082024-11-13FalseDIDiscutéDIRetiré2024-11-13 11:13:44RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000014?format=pdffalsez rapportSans objet
17070000081733L17/amendements17json/DLR5L17N50820/PIONANR5L17B0532/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO419610B0532P0D1N000015173987468729017CE1515CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0532P0D1PIONANR5L17B0532iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA841713PO845439["PA840997", "PA793980", "PA794146"]M.&#160;Tavernier, M.&#160;Biteau, M.&#160;Fournier et Mme&#160;LaernoesArticle uniqueAPRÈS ART. UNIQUEAPRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0532.asp#D_Article_unique<p>Dans un de&#x0301;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pre&#x0301;sente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement proposant des…<p>Une r&#x00E9;forme structurelle du titre-restaurant s&#x2019;impose.</p><p>En effet, depuis 2022, l&#x2019;Assembl&#x00E9;e nationale se voit contrainte de v…2024-11-082024-11-13FalseDIDiscutéDIRetiré2024-11-13 11:13:45RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000015?format=pdffalsez rapportSans objet
17070000081734L17/amendements17json/DLR5L17N50820/PIONANR5L17B0532/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO419610B0532P0D1N000016173987467559317CE1616CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0532P0D1PIONANR5L17B0532iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaar1DéputéPA841713PO845439["PA840997", "PA793980", "PA794146"]M.&#160;Tavernier, M.&#160;Biteau, M.&#160;Fournier et Mme&#160;LaernoesArticle uniqueAPRÈS ART. UNIQUEAPRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0532.asp#D_Article_unique<p style="text-align: justify;">Dans un de&#x0301;lai de six mois apr&#x00E8;s la promulgation de la pre&#x0301;sente loi, le Gouvernement remet un rapport au P…<p style="text-align: justify;">Une r&#x00E9;forme structurelle du titre-restaurant s&#x2019;impose.</p><p style="text-align: justify;">En effet, depuis 2022, l…2024-11-082024-11-13FalseDIDiscutéDIRetiré2024-11-13 11:13:47RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000016?format=pdffalsez rapportSans objet
17070000081735L17/amendements17json/DLR5L17N50820/PIONANR5L17B0532/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000017.jsonAMANR5L17PO419610B0532P0D1N000017173987467582517CE1717CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0532P0D1PIONANR5L17B0532eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaato1DéputéPA721764PO845407["PA722366", "PA607395", "PA719080"]Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goire, M.&#160;Fugit, M.&#160;Travert et Mme&#160;MarsaudArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0532.asp#D_Article_unique1Alinéa 1Retiré avant publication.2024-11-082024-11-12FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000017?format=pdffalseSans objet
17070000081736L17/amendements17json/DLR5L17N50820/PIONANR5L17B0532/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO419610B0532P0D1N000018173987468649217CE1818CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0532P0D1PIONANR5L17B0532kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA721764PO845407["PA722366", "PA607395", "PA719080"]Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goire, M.&#160;Fugit, M.&#160;Travert et Mme&#160;Marsaudvisant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire,TITRETITRETITREAfalsefalse/17/textes/0532.asp#D_visant_a_prolonger_la_derogation_dusag<p>Au titre de la proposition de loi, substituer au mot&nbsp;:&nbsp;</p><p>&#x00AB;&nbsp;prolonger&nbsp;&#x00BB;</p><p>le mot&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;p&#x00E…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement de coordination tire les cons&#x00E9;quences de l&#x2019;amendement qui vise &#x00E0; p&#x00E9;renniser le dispositif exceptionn…2024-11-082024-11-13FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-13 11:16:06RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000018?format=pdffalseSans objet
17070000081737L17/amendements17json/DLR5L17N50820/PIONANR5L17B0532/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000019.jsonAMANR5L17PO419610B0532P0D1N000019173987467587417CE1919CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0532P0D1PIONANR5L17B0532iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA721764PO845407["PA722366", "PA607395", "PA719080"]Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goire, M.&#160;Fugit, M.&#160;Travert et Mme&#160;MarsaudArticle uniqueAPRÈS ART. UNIQUEAPRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0532.asp#D_Article_unique<p style="text-align: justify;">Au deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;3262&#x2011;3 du code du travail, les mots&nbsp;: &#x00AB;&nbsp;ou …<p style="text-align: justify;">Cet amendement, en lien avec celui proposant la p&#x00E9;rennisation de la d&#x00E9;rogation qui permet l&#x2019;utilisation des…2024-11-082024-11-13FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-13 10:58:19RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000019?format=pdffalsec travailL3262-3Sans objet
17070000081738L17/amendements17json/DLR5L17N50820/PIONANR5L17B0532/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000020.jsonAMANR5L17PO419610B0532P0D1N000020173987467589317CE2020CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0532P0D1PIONANR5L17B0532iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA721764PO845407["PA722366", "PA607395", "PA719080"]Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goire, M.&#160;Fugit, M.&#160;Travert et Mme&#160;MarsaudArticle uniqueAPRÈS ART. UNIQUEAPRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0532.asp#D_Article_unique<p style="text-align: justify;">Au premier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;3262&#x2011;5 du code du travail, les mots&nbsp;: &#x00AB;&nbsp;ou un d&#x0…<p style="text-align: justify;">Cet amendement, en lien avec celui proposant la p&#x00E9;rennisation de la d&#x00E9;rogation qui permet l&#x2019;utilisation des…2024-11-082024-11-13FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-13 11:06:55AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000020?format=pdffalsec travailL3262-5Sans objet
17070000081739L17/amendements17json/DLR5L17N50820/PIONANR5L17B0532/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000021.jsonAMANR5L17PO419610B0532P0D1N000021173987467595817CE2121CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0532P0D1PIONANR5L17B0532iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA841713PO845439["PA840997", "PA793980", "PA794146"]M.&#160;Tavernier, M.&#160;Biteau, M.&#160;Fournier et Mme&#160;LaernoesArticle uniqueAPRÈS ART. UNIQUEAPRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0532.asp#D_Article_unique<p style="text-align: justify;">Dans un de&#x0301;lai de six mois apr&#x00E8;s la promulgation de la pre&#x0301;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un…<p style="text-align: justify;">Une r&#x00E9;forme structurelle du titre-restaurant s&#x2019;impose.</p><p style="text-align: justify;">En effet, depuis 2022, l…2024-11-082024-11-13FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-13 11:13:03AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000021?format=pdffalsez rapportSans objet
17070000081740L17/amendements17json/DLR5L17N50820/PIONANR5L17B0532/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000022.jsonAMANR5L17PO419610B0532P0D1N000022173987467598817CE2222CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0532P0D1PIONANR5L17B0532eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA721764PO845407["PA722366", "PA719080", "PA607395"]Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goire, M.&#160;Fugit, Mme&#160;Marsaud et M.&#160;TravertArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0532.asp#D_Article_unique<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;article L.&nbsp;3262&…<p style="text-align: justify;">Alors que 96&nbsp;% des salari&#x00E9;s b&#x00E9;n&#x00E9;ficiaires des titres-restaurant d&#x00E9;clarent souhaiter pouvoir con…2024-11-082024-11-13FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-13 10:43:40AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000022?format=pdffalsec travailL3262-128196MilieuSans objet
17070000081741L17/amendements17json/DLR5L17N50820/PIONANR5L17BTC0552/AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N00000117398746848911711AN0EXANR5L17PO838901BTC0552P0D1PIONANR5L17BTC0552caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA841315PO845419["PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA840903", "PA841295", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Benbrahim, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Boul…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0552.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;article&nbsp;6 de la …<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s, tenant compte des d&#x00E9;bats interve…2024-11-142024-11-20TrueDIDiscutéDIAdopté2024-11-20 19:29:27AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000001?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28677false28256Milieu74292PremierSans objet
17070000081742L17/amendements17json/DLR5L17N50820/PIONANR5L17BTC0552/AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N00000217398746863791722AN0EXANR5L17PO838901BTC0552P0D1PIONANR5L17BTC0552iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagi1DéputéPA342415PO845419Mme&#160;BattistelArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0552.asp#D_Article_21Alinéa 1<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Substituer aux deux derni&#x00E8;res phrases de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1 la phrase suivante&nbsp;:</p…<p>L'augmentation de l'usage du titre restaurant, en constante augmentation depuis 2010, nous invite &#x00E0; envisager sa d&#x00E9;mat&#x00E9;rialisation total…2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDITombé2024-11-20 19:35:01TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000002?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28677falseZ3Sans objet
17070000081743L17/amendements17json/DLR5L17N50820/PIONANR5L17BTC0552/AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N00000317398746850471733AN0EXANR5L17PO838901BTC0552P0D1PIONANR5L17BTC0552caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA342415PO845419Mme&#160;BattistelArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0552.asp#D_Article_1erApres5Après l'alinéa 5Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-152024-11-19FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000003?format=pdffalseSans objet
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17070000081745L17/amendements17json/DLR5L17N50820/PIONANR5L17BTC0552/AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N00000517398746852841755AN0EXANR5L17PO838901BTC0552P0D1PIONANR5L17BTC0552caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaav1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0552.asp#D_Article_1erA4Alinéa 4Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-152024-11-19FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000005?format=pdffalseSans objet
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17070000081747L17/amendements17json/DLR5L17N50820/PIONANR5L17BTC0552/AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N00000717398746853341777AN0EXANR5L17PO838901BTC0552P0D1PIONANR5L17BTC0552caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA794082PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hignet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0552.asp#D_Article_1erApres5Après l'alinéa 5Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-152024-11-19FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000007?format=pdffalseSans objet
17070000081748L17/amendements17json/DLR5L17N50820/PIONANR5L17BTC0552/AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N00000817398746854221788AN0EXANR5L17PO838901BTC0552P0D1PIONANR5L17BTC0552caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaay1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0552.asp#D_Article_1erApres6Après l'alinéa 6Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-152024-11-19FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000008?format=pdffalseSans objet
17070000081749L17/amendements17json/DLR5L17N50820/PIONANR5L17BTC0552/AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N00000917398746865421799AN0EXANR5L17PO838901BTC0552P0D1PIONANR5L17BTC0552iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0552.asp#D_Article_2Apres4Après l'alinéa 4<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la remise d'un rapport et de recommandations sur l&#x2019;impact de la prolongation de l&#x2019;usage des titres-res…2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDITombé2024-11-20 19:35:01TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000009?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28677false74312PremierSans objet
17070000081750L17/amendements17json/DLR5L17N50820/PIONANR5L17BTC0552/AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N0000101739874684672171010AN0EXANR5L17PO838901BTC0552P0D1PIONANR5L17BTC0552oaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA342240PO845425["PA642847", "PA841745", "PA607090"]M.&#160;Bourgeaux, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Bay et M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigiervisant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaireTITRETITRETITREAfalsefalse/17/textes/0552.asp#D_visant_a_prolonger_la_derogation_dusag<p style="text-align: justify;">Au titre, substituer au mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;titres-restaurant&nbsp;&#x00BB;</p><p …<p>Sachant que ces titres&nbsp;sont beaucoup moins&nbsp;utilis&#x00E9;s dans les restaurants mais servent bel et bien &#x00E0; l'achat de tout produit alimentai…2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDIRetiré2024-11-20 19:37:07RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000010?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28677falseSans objet
17070000081751L17/amendements17json/DLR5L17N50820/PIONANR5L17BTC0552/AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000011.jsonAMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N0000111739874686607171111AN0EXANR5L17PO838901BTC0552P0D1PIONANR5L17BTC0552iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA791812PO845413Mme&#160;ChikirouArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0552.asp#D_Article_26Alinéa 6<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&n…<p>Cet amendement vise &#x00E0; inscrire dans la loi l&#x2019;objectif de cr&#x00E9;er une nouvelle branche de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale de l&#x2019;ali…2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDITombé2024-11-20 19:35:01TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000011?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28677falseSans objet
17070000081752L17/amendements17json/DLR5L17N50820/PIONANR5L17BTC0552/AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N0000121739874685571171212AN0EXANR5L17PO838901BTC0552P0D1PIONANR5L17BTC0552eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA720976PO845485["PA267763", "PA840817", "PA719138", "PA794554", "PA719286", "PA942", "PA841359", "PA267042", "PA822617", "PA1592", "PA841017", "PA795244", "PA841931", "PA60761…M.&#160;Mathiasin, M.&#160;Bataille, M.&#160;Bruneau, M.&#160;Castellani, M.&#160;Castiglione, M.&#160;Colombani, M.&#160;de&#160;Courson, Mme&#160;de&#160;P&#…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0552.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-152024-11-19TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000012?format=pdffalseSans objet