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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
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121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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17070000080213L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002026.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00202617579496197211720262026AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaenzi1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;213&#x2011;8 du code de l&#x2019;environnement est compl&#x00E9;t&#x00E9; pa…<p>L'objet de cet amendement est d'assurer une meilleure transparence de la gouvernance de l'eau, par l'enregistrement vid&#x00E9;o des r&#x00E9;unions des comi…2025-05-222025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002026?format=pdffalsec environnementL213-8Sans objet
17070000080214L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002027.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00202717579494092141720272027AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanul1DéputéPA794008PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA335999", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…Mme&#160;Chatelain, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Batho, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#1…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_1er36Alinéa 36<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi la derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;36&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00…<p>Le conseil strat&#x00E9;gique relatif &#x00E0; l&#x2019;usage des produits phytopharmaceutiques joue un r&#x00F4;le central dans l&#x2019;orientation des cho…2025-05-222025-05-24FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002027?format=pdffalse379386DernierSans objet
17070000080215L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002028.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00202817579494112141720282028AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanulo1DéputéPA794008PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA335999", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…Mme&#160;Chatelain, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Batho, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#1…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_1erA36Alinéa 36<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;36, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: j…<p>Cet amendement propose d&#x2019;instaurer une certification sp&#x00E9;cifique pour les conseillers intervenant dans le cadre du conseil strat&#x00E9;gique &#…2025-05-222025-05-24FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002028?format=pdffalse31264DernierSans objet
17070000080216L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002029.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00202917579496214791720292029AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaenzk1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;213&#x2011;8 du code de l&#x2019;environnement est compl&#x00E9;t&#x00E9; pa…<p>L'objet de cet amendement est d'assurer une meilleure transparence de la gouvernance de l'eau, par la publication en ligne des comptes-rendus, des documents …2025-05-222025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002029?format=pdffalsec environnementL213-8Sans objet
17070000080217L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002030.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00203017579496231311720302030AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaenzo1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;213&#x2011;8 du code de l&#x2019;environnement est compl&#x00E9;t&#x00E9; pa…<p>L'objet de cet amendement est d'assurer une meilleure transparence de la gouvernance de l'eau, par la publication en ligne des comptes-rendus, des documents …2025-05-222025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002030?format=pdffalsec environnementL213-8Sans objet
17070000080218L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002031.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00203117579494378031720312031AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437jeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA719578PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Prud&apos;homme, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belo…Article 5 deciesART. 5 DECIESARTICLE 5 DECIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5_decies1Alinéa 1Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;changement&nbsp;&#x00BB;&nbsp;</p><p style="text-align…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; clarifier la qualification des ph&#x00E9;nom&#x00E8;nes climatiques exceptionnels aff…2025-05-222025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002031?format=pdffalse1Sans objet
17070000080219L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002032.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00203217579492477851720322032AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabnzzo1DéputéPA712015PO845425M.&#160;DiveArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">La section 1 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la p&#x00EA;che maritime, dans sa r&#x00E9;daction r&#x0…<p style="text-align: justify;">Instaurer un principe de contradictoire absolu pour toutes les d&#x00E9;cisions d&#x2019;AMM de l&#x2019;Agence comme le proposa…2025-05-222025-05-26TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002032?format=pdffalsec ruralL253-1-1Sans objet
17070000080220L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002033.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00203317579496253381720332033AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaenzs1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;213&#x2011;8 du code de l&#x2019;environnement est compl&#x00E9;t&#x00E9; pa…<p>Cet amendement se justifie par son texte m&#x00EA;me.</p><p>Cet amendement a &#x00E9;t&#x00E9; d&#x00E9;clar&#x00E9; recevable en CDDAT.</p>2025-05-222025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002033?format=pdffalsec environnementL213-8Sans objet
17070000080221L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002034.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00203417579496272761720342034AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaenzu1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>I. &#x2013; L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;213&#x2011;8 du code de l&#x2019;environnement est compl&#x00E9;t&#x00E9; par un alin&#x00E9;a ainsi r&#x00E9;dig&#…<p>Cet amendement se justifie par son texte m&#x00EA;me.</p><p>Cet amendement a &#x00E9;t&#x00E9; d&#x00E9;clar&#x00E9; recevable en CDDAT.</p>2025-05-222025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002034?format=pdffalsec environnementL213-8Sans objet
17070000080222L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002035.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00203517579495515061720352035AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437naaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA794008PO845439et les membres du groupe Écologiste et socialMme&#160;Chatelain et les membres du groupe &#201;cologiste et socialArticle 6 terAPRÈS ART. 6 TERAPRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_6_terSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;131&#x2011;1 du code de l&#x2019;environnement, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un articl…<p>Cet amendement s'inscrit dans la continuit&#x00E9; de celui adopt&#x00E9; en commission du d&#x00E9;veloppement durable et de l'am&#x00E9;nagement du territo…2025-05-222025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002035?format=pdffalsec environnementL131-2Sans objet
17070000080223L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002036.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00203617579495158661720362036AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437esaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaei1DéputéPA695512PO845425["PA267285", "PA642847", "PA718884", "PA408578", "PA774954", "PA719968", "PA721410", "PA266793", "PA721816", "PA342240", "PA330008", "PA793508", "PA718838", "PA…M.&#160;Lepers, M.&#160;Wauquiez, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Berger, Mme&#160;Blin, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Bonnivard, M.&#16…Article 5 quinquiesART. 5 QUINQUIESARTICLE 5 QUINQUIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5_quinquiesSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Droite R&#x00E9;publicaine vise &#x00E0; supprimer la disposition qui rendrait obligatoire la r&#x00E9;…2025-05-222025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002036?format=pdffalseSans objet
17070000080224L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002037.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00203717579496289501720372037AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaenzw1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>I. &#x2013; Le 2&#x00B0;&nbsp;<i>bis</i> de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;213&#x2011;8 du code de l&#x2019;environnement est compl&#x00E9;t&#x00E9; par une p…<p>Afin de renforcer la pluralit&#x00E9; des acteurs agricoles au sein des CLE, l'objet de cet amendement est de demander &#x00E0; ce que les repr&#x00E9;sentan…2025-05-222025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002037?format=pdffalsec environnementL213-8Sans objet
17070000080225L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002038.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00203817579495532391720382038AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437naaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA794008PO845439et les membres du groupe Écologiste et socialMme&#160;Chatelain et les membres du groupe &#201;cologiste et socialArticle 6 terAPRÈS ART. 6 TERAPRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_6_terSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;131&#x2011;1 du code de l&#x2019;environnement, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un articl…<p>Cet amendement s'inscrit dans la continuit&#x00E9; de celui adopt&#x00E9; en commission du d&#x00E9;veloppement durable et de l'am&#x00E9;nagement du territo…2025-05-222025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002038?format=pdffalsec environnementL131-2Sans objet
17070000080226L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002039.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00203917479774286631720392039AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437jsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA794082PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hignet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 5 undeciesART. 5 UNDECIESARTICLE 5 UNDECIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5_undecies1Alinéa 1Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Au premier&nbsp;alin&#x00E9;a, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;d&#x00E9;cret&n…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe LFI-NFP vise &#x00E0; ce que la strat&#x00E9;gie nationale de pr&#x00E9;servation et de restauration de…2025-05-222025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002039?format=pdffalseSans objet
17070000080227L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002040.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00204017579496308001720402040AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaehzzs1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;212&#x2011;4 du code de l&#x2019;environnement, les 1&#x00B0;, 2&#x…<p>L'objet de cet amendement est d'aligner la composition des CLE sur la composition des comit&#x00E9;s de bassin, ce qui permettrait une meilleure gouvernance …2025-05-222025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002040?format=pdffalsec environnementL212-4Sans objet
17070000080228L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002041.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00204117579495552601720412041AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437naaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo1DéputéPA794008PO845439et les membres du groupe Écologiste et socialMme&#160;Chatelain et les membres du groupe &#201;cologiste et socialArticle 6 terAPRÈS ART. 6 TERAPRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_6_terSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;131&#x2011;1 du code de l&#x2019;environnement, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un articl…<p>Cet amendement s'inscrit dans la continuit&#x00E9; de celui adopt&#x00E9; en commission du d&#x00E9;veloppement durable et de l'am&#x00E9;nagement du territo…2025-05-222025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002041?format=pdffalsec environnementL131-2Sans objet
17070000080229L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002042.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00204217579495572401720422042AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437naaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabs1DéputéPA794008PO845439et les membres du groupe Écologiste et socialMme&#160;Chatelain et les membres du groupe &#201;cologiste et socialArticle 6 terAPRÈS ART. 6 TERAPRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_6_terSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;131&#x2011;1 du code de l&#x2019;environnement, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un articl…<p>Cet amendement s'inscrit dans la continuit&#x00E9; de celui adopt&#x00E9; en commission du d&#x00E9;veloppement durable et de l'am&#x00E9;nagement du territo…2025-05-222025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002042?format=pdffalsec environnementL131-2Sans objet
17070000080230L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002043.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00204317579495591301720432043AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437naaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabu1DéputéPA794008PO845439et les membres du groupe Écologiste et socialMme&#160;Chatelain et les membres du groupe &#201;cologiste et socialArticle 6 terAPRÈS ART. 6 TERAPRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_6_terSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;131&#x2011;1 du code de l&#x2019;environnement, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un articl…<p>Cet amendement s'inscrit dans la continuit&#x00E9; de celui adopt&#x00E9; en commission du d&#x00E9;veloppement durable et de l'am&#x00E9;nagement du territo…2025-05-222025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002043?format=pdffalsec environnementL131-2Sans objet
17070000080231L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002044.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00204417579496327181720442044AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeaq1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le III de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;212&#x2011;1 du code de l'environnement est compl&#x00E9;t&#x00E9; par une phrase ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;e&nbsp;: …<p>L'une des mesures du plan eau &#x00E9;tait que chaque grand bassin versant serait dot&#x00E9; d'un plan d&#x2019;adaptation au changement climatique pr&#x00E…2025-05-222025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002044?format=pdffalsec environnementL212-1Sans objet
17070000080232L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002045.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00204517579496342821720452045AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaear1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le III de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;212&#x2011;1 du code de l'environnement est compl&#x00E9;t&#x00E9; par une phrase ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;e&nbsp;: …<p>L'une des mesures du plan eau &#x00E9;tait que chaque grand bassin versant serait dot&#x00E9; d'un plan d&#x2019;adaptation au changement climatique pr&#x00E…2025-05-222025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002045?format=pdffalsec environnementL212-1Sans objet
17070000080233L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002046.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00204617579495610661720462046AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437naaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabw1DéputéPA794008PO845439et les membres du groupe Écologiste et socialMme&#160;Chatelain et les membres du groupe &#201;cologiste et socialArticle 6 terAPRÈS ART. 6 TERAPRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_6_terSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;131&#x2011;1 du code de l&#x2019;environnement, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un articl…<p>Cet amendement s'inscrit dans la continuit&#x00E9; de celui adopt&#x00E9; en commission du d&#x00E9;veloppement durable et de l'am&#x00E9;nagement du territo…2025-05-222025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002046?format=pdffalsec environnementL131-2Sans objet
17070000080234L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002047.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00204717579496358821720472047AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaev1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;214&#x2011;3 du code de l&#x2019;environnement est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp…<p>L'objet de cet amendement est d'abaisser le seuil de d&#x00E9;claration des pr&#x00E9;l&#x00E8;vements &#x00E0; 1 000 m&#x00E8;tres cubes par an et d'imposer…2025-05-222025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002047?format=pdffalsec environnementL214-3Sans objet
17070000080235L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002048.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00204817579495629971720482048AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437naaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabx1DéputéPA794008PO845439et les membres du groupe Écologiste et socialMme&#160;Chatelain et les membres du groupe &#201;cologiste et socialArticle 6 terAPRÈS ART. 6 TERAPRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_6_terSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;131&#x2011;1 du code de l&#x2019;environnement, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un articl…<p>Cet amendement s'inscrit dans la continuit&#x00E9; de celui adopt&#x00E9; en commission du d&#x00E9;veloppement durable et de l'am&#x00E9;nagement du territo…2025-05-222025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002048?format=pdffalsec environnementL131-2Sans objet
17070000080236L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002049.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00204917579496376521720492049AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaevi1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>I. &#x2013; L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;214&#x2011;3 du code de l&#x2019;environnement est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p>1&#x00B0;&nbsp;Le I est compl&…<p>L'objet de cet amendement est d'abaisser le seuil de d&#x00E9;claration des pr&#x00E9;l&#x00E8;vements &#x00E0; 1 000 m&#x00E8;tres cubes par an et d'imposer…2025-05-222025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002049?format=pdffalsec environnementL214-3Sans objet
17070000080237L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002050.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00205017579495646891720502050AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437naaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaby1DéputéPA794008PO845439et les membres du groupe Écologiste et socialMme&#160;Chatelain et les membres du groupe &#201;cologiste et socialArticle 6 terAPRÈS ART. 6 TERAPRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_6_terSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;131&#x2011;1 du code de l&#x2019;environnement, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un articl…<p>Cet amendement s'inscrit dans la continuit&#x00E9; de celui adopt&#x00E9; en commission du d&#x00E9;veloppement durable et de l'am&#x00E9;nagement du territo…2025-05-222025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002050?format=pdffalsec environnementL131-2Sans objet
17070000080238L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002051.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00205117579491644281720512051AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437asaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxm1DéputéPA793094PO845425["PA794178"]M.&#160;Ray et M.&#160;TaiteArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_320Alinéa 20Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;20, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;bovins…<p>Cet amendement permet de relever les seuils des&nbsp;Installations class&#x00E9;es pour la protection de l'environnement (ICPE) pour les &#x00E9;levages porc…2025-05-222025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002051?format=pdffalse179390MilieuSans objet
17070000080239L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002052.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00205217579495666361720522052AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437naaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabz1DéputéPA794008PO845439et les membres du groupe Écologiste et socialMme&#160;Chatelain et les membres du groupe &#201;cologiste et socialArticle 6 terAPRÈS ART. 6 TERAPRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_6_terSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;131&#x2011;1 du code de l&#x2019;environnement, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un articl…<p>Cet amendement s'inscrit dans la continuit&#x00E9; de celui adopt&#x00E9; en commission du d&#x00E9;veloppement durable et de l'am&#x00E9;nagement du territo…2025-05-222025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002052?format=pdffalsec environnementL131-2Sans objet
17070000080240L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002053.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00205317579494259201720532053AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437auaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadse1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_3Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>I. &#x2013; L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;512&#x2011;2 du code de l&#x2019;environnement est ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;&#x00C0; c…<p>L'objet de cet amendement est d'arr&#x00EA;ter la construction d'&#x00E9;levages industriels dans les territoires d&#x00E9;j&#x00E0; affect&#x00E9;s par la p…2025-05-222025-05-24FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002053?format=pdffalsec environnementL512-2Sans objet
17070000080241L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002054.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00205417579495683531720542054AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437naaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzi1DéputéPA794008PO845439et les membres du groupe Écologiste et socialMme&#160;Chatelain et les membres du groupe &#201;cologiste et socialArticle 6 terAPRÈS ART. 6 TERAPRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_6_terSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;131&#x2011;1 du code de l&#x2019;environnement, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un articl…<p>Cet amendement s'inscrit dans la continuit&#x00E9; de celui adopt&#x00E9; en commission du d&#x00E9;veloppement durable et de l'am&#x00E9;nagement du territo…2025-05-222025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002054?format=pdffalsec environnementL131-2Sans objet
17070000080242L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002055.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00205517579494132271720552055AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatix1DéputéPA794008PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA335999", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…Mme&#160;Chatelain, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Batho, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#1…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_1erApres50Après l'alinéa 50<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;50, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>Le conseil strat&#x00E9;gique global est un conseil d&#x00E9;terminant pour guider les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. Afin que les conseils d&#…2025-05-222025-05-26TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002055?format=pdffalse31236Milieu79234DernierSans objet
17070000080243L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002056.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00205617579494276401720562056AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437auaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadsf1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_3Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;512&#x2011;2 du code de l&#x2019;environnement est ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9…<p>L'objet de cet amendement est d'arr&#x00EA;ter la construction d'&#x00E9;levages industriels dans les territoires d&#x00E9;j&#x00E0; affect&#x00E9;s par la p…2025-05-222025-05-24FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002056?format=pdffalsec environnementL512-2Sans objet
17070000080244L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002057.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00205717579495703821720572057AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437naaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzo1DéputéPA794008PO845439et les membres du groupe Écologiste et socialMme&#160;Chatelain et les membres du groupe &#201;cologiste et socialArticle 6 terAPRÈS ART. 6 TERAPRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_6_terSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;131&#x2011;1 du code de l&#x2019;environnement, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un articl…<p>Cet amendement s'inscrit dans la continuit&#x00E9; de celui adopt&#x00E9; en commission du d&#x00E9;veloppement durable et de l'am&#x00E9;nagement du territo…2025-05-222025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002057?format=pdffalsec environnementL131-2Sans objet
17070000080245L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002058.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00205817579495724731720582058AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437naaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzs1DéputéPA794008PO845439et les membres du groupe Écologiste et socialMme&#160;Chatelain et les membres du groupe &#201;cologiste et socialArticle 6 terAPRÈS ART. 6 TERAPRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_6_terSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;131&#x2011;1 du code de l&#x2019;environnement, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un articl…<p>Cet amendement s'inscrit dans la continuit&#x00E9; de celui adopt&#x00E9; en commission du d&#x00E9;veloppement durable et de l'am&#x00E9;nagement du territo…2025-05-222025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002058?format=pdffalsec environnementL131-2Sans objet
17070000080246L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002059.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00205917579495744251720592059AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437naaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzu1DéputéPA794008PO845439et les membres du groupe Écologiste et socialMme&#160;Chatelain et les membres du groupe &#201;cologiste et socialArticle 6 terAPRÈS ART. 6 TERAPRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_6_terSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;131&#x2011;1 du code de l&#x2019;environnement, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un articl…<p>Cet amendement s'inscrit dans la continuit&#x00E9; de celui adopt&#x00E9; en commission du d&#x00E9;veloppement durable et de l'am&#x00E9;nagement du territo…2025-05-222025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002059?format=pdffalsec environnementL131-2Sans objet
17070000080247L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002060.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00206017579495766711720602060AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437naaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzw1DéputéPA794008PO845439et les membres du groupe Écologiste et socialMme&#160;Chatelain et les membres du groupe &#201;cologiste et socialArticle 6 terAPRÈS ART. 6 TERAPRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_6_terSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;131&#x2011;1 du code de l&#x2019;environnement, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un articl…<p>Cet amendement s'inscrit dans la continuit&#x00E9; de celui adopt&#x00E9; en commission du d&#x00E9;veloppement durable et de l'am&#x00E9;nagement du territo…2025-05-222025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002060?format=pdffalsec environnementL131-2Sans objet
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17070000080249L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002062.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00206217579495780531720622062AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437naaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzx1DéputéPA794008PO845439et les membres du groupe Écologiste et socialMme&#160;Chatelain et les membres du groupe &#201;cologiste et socialArticle 6 terAPRÈS ART. 6 TERAPRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_6_terSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;131&#x2011;1 du code de l&#x2019;environnement, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un articl…<p>Cet amendement s'inscrit dans la continuit&#x00E9; de celui adopt&#x00E9; en commission du d&#x00E9;veloppement durable et de l'am&#x00E9;nagement du territo…2025-05-222025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002062?format=pdffalsec environnementL131-2Sans objet
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