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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
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118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
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121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
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17070000079361L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001151.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00115117579495785551711511151AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437koaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoi1DéputéPA309643PO840056Mme&#160;BesseArticle 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_6Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Tout exploitant agricole de bonne foi b&#x00E9;n&#x00E9;ficie du droit &#x00E0; l&#x2019;erreur dans le cadre de ses d&#x00E9;ma…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; consacrer explicitement un droit &#x00E0; l&#x2019;erreur pour les agriculteurs, dans un contexte de complexit&#x0…2025-05-222025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001151?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000079362L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001152.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00115217579495805001711521152AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437kiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapo1DéputéPA309643PO840056Mme&#160;BesseArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_6Apres7Après l'alinéa 7Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Cet amendement renforce la logique du droit &#x00E0; l&#x2019;erreur en mati&#x00E8;re de contr&#x00F4;le.<br>Il permet aux exploitants de corriger des irr&#…2025-05-222025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001152?format=pdffalseSans objet
17070000079363L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001153.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00115317579495822101711531153AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437koaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoo1DéputéPA309643PO840056Mme&#160;BesseArticle 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_6Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Lorsqu&#x2019;un contr&#x00F4;le est effectu&#x00E9; par l&#x2019;Office fran&#x00E7;ais de la biodiversit&#x00E9; sur une explo…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; renforcer la transparence et les garanties proc&#x00E9;durales entourant les contr&#x00F4;les de l&#x2019;OFB.<br>…2025-05-222025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001153?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000079364L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001154.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00115417579495840721711541154AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437koaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaos1DéputéPA309643PO840056Mme&#160;BesseArticle 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_6Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-05-222025-05-26TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001154?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000079365L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001155.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00115517579495859161711551155AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437koaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaou1DéputéPA309643PO840056Mme&#160;BesseArticle 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_6Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Lorsqu&#x2019;un exploitant agricole fait l&#x2019;objet de poursuites pour des infractions non intentionnelles au code de l&#x2…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement introduit une clause de proportionnalit&#x00E9; des sanctions p&#x00E9;nales &#x00E0; l&#x2019;encontre des agriculteurs.<br>Il …2025-05-222025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001155?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000079366L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001156.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00115617579495876701711561156AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437kiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA309643PO840056Mme&#160;BesseArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_615Alinéa 15Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Supprimer l'alin&#x00E9;a 15.</p><p>Cet alin&#x00E9;a pr&#x00E9;voit la cr&#x00E9;ation d&#x2019;un outil public de suivi des contr&#x00F4;les r&#x00E9;alis&#x00E9;s par l&#x2019;Office fran&#x…2025-05-222025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001156?format=pdffalse0Sans objet
17070000079367L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001157.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00115717482546618601711571157AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavp1DéputéPA607553PO845419["PA793816", "PA342415", "PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA840673", "PA643192", "PA840829", "PA841295", "PA841633", "PA840665", "PA642764", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Potier, Mme&#160;Thomin, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, Mme&#160;Rossi, Mme&#160;Jourdan, M.…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_2Apres22Après l'alinéa 22Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;22, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: jus…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser que&nbsp;les autorisations de mise sur l…2025-05-222025-05-24TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001157?format=pdffalseSans objet
17070000079368L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001158.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00115817482546619111711581158AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavso1DéputéPA607553PO845419["PA793816", "PA342415", "PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA840673", "PA643192", "PA840829", "PA841295", "PA841633", "PA840665", "PA642764", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Potier, Mme&#160;Thomin, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, Mme&#160;Rossi, Mme&#160;Jourdan, M.…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_2Apres22Après l'alinéa 22Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;22, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: jus…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser que&nbsp;les autorisations de mise sur l…2025-05-222025-05-24TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001158?format=pdffalseSans objet
17070000079369L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001159.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00115917482546911931711591159AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxq1DéputéPA607553PO845419["PA793816", "PA342415", "PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA840673", "PA643192", "PA840829", "PA841295", "PA841633", "PA840665", "PA642764", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Potier, Mme&#160;Thomin, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, Mme&#160;Rossi, Mme&#160;Jourdan, M.…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_2Apres34Après l'alinéa 34Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;34, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0;&nbsp;consolider le r&#x00E9;seau des fermes Dephy.</p><p…2025-05-222025-05-24TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001159?format=pdffalseSans objet
17070000079370L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001160.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00116017482546912481711601160AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxqi1DéputéPA607553PO845419["PA793816", "PA342415", "PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA840673", "PA643192", "PA840829", "PA841295", "PA841633", "PA840665", "PA642764", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Potier, Mme&#160;Thomin, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, Mme&#160;Rossi, Mme&#160;Jourdan, M.…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_2Apres34Après l'alinéa 34Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;34, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0;&nbsp;consolider le r&#x00E9;seau des fermes Dephy.</p><p…2025-05-222025-05-24TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001160?format=pdffalseSans objet
17070000079371L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001161.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00116117579492415921711611161AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacoaazu1DéputéPA607553PO845419["PA793816", "PA342415", "PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA840673", "PA643192", "PA840829", "PA841295", "PA841633", "PA840665", "PA642764", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Potier, Mme&#160;Thomin, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, Mme&#160;Rossi, Mme&#160;Jourdan, M.…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Les limites maximales de r&#x00E9;sidus applicables aux denr&#x00E9;es alimentaires import&#x00E9;es conte…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0;&nbsp;supprimer&nbsp;les tol&#x00E9;rances &#x00E0; l&#x2…2025-05-222025-05-26TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001161?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000079372L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001162.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00116217482546622011711621162AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavzk1DéputéPA607553PO845419["PA793816", "PA342415", "PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA840673", "PA643192", "PA840829", "PA841295", "PA841633", "PA840665", "PA642764", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Potier, Mme&#160;Thomin, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, Mme&#160;Rossi, Mme&#160;Jourdan, M.…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_232Alinéa 32Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;32 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;,&nbsp;en s…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; insister sur la n&#x00E9;cessiter de mobiliser le r&#x00…2025-05-222025-05-22TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001162?format=pdffalseSans objet
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17070000079374L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001164.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00116417579492452621711641164AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA794710PO845514["PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…M.&#160;Brugerolles, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Lecoq, M.&#160;Maill…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_2<p>Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent article propose de d&#x00E9;roger par d&#x00E9;cret et pour une dur&#x00E9;e de trois ans &#x00E0; l'interdict…2025-05-222025-05-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001164?format=pdffalse79278MilieuSans objet
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17070000079376L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001166.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00116617579492392621711661166AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabui1DéputéPA266797PO845425M.&#160;GosselinArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">La section 4&nbsp;<i>bis</i> du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la p&#x00EA;che maritime est compl&#x00E…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; renforcer la transparence et l&#x2019;information des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques…2025-05-222025-05-26TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001166?format=pdffalsec ruralL253-5-331270Milieu79350MilieuSans objet
17070000079377L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001167.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00116717579492412411711671167AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanujibs1DéputéPA266797PO845425M.&#160;GosselinArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_1er36Alinéa 36<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;36, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: jus…<p>Le respect des objectifs du plan national &#x00C9;cophyto ne saurait faire l&#x2019;objet d&#x2019;une application uniforme &#x00E0; l&#x2019;ensemble des ex…2025-05-222025-05-24FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001167?format=pdffalse131262Milieu79162MilieuSans objet
17070000079378L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001168.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00116817579494923301711681168AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437asaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaprzeo1DéputéPA266797PO845425M.&#160;GosselinArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_3A14Alinéa 14<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Substituer aux&nbsp;alin&#x00E9;as 14 &#x00E0; 19 l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; adapter la r&#x00E9;glementation applicable aux installations class&#x00E9;es pour la protection de l&#x2019;envir…2025-05-222025-05-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001168?format=pdffalse0.131314Milieu79170MilieuSans objet
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17070000079380L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001170.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00117017579495755511711701170AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437deaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafx1DéputéPA266797PO845425M.&#160;GosselinArticle 5 bisART. 5 BISARTICLE 5 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5_bisSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement propose la suppression de cette disposition, qui fixe un objectif de r&#x00E9;duction des pr&#x00E9;l&#x00E8;vements d&#x2019;eau destin&#x00E…2025-05-222025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001170?format=pdffalseSans objet
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17070000079386L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001176.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00117617579492160021711761176AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacy1DéputéPA266797PO845425M.&#160;GosselinArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Lorsque l&#x2019;Agence nationale de se&#x0301;curite&#x0301; sanitaire de l&#x2019;alimentation, de l&#x2019;environnement et d…<p>Cet article additionnel vise &#x00E0; renforcer la transparence et la rigueur scientifique des d&#x00E9;cisions prises par l&#x2019;Agence nationale de s&#x0…2025-05-222025-05-26TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001176?format=pdffalseZ179430DernierSans objet
17070000079387L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001177.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00117717579495477931711771177AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437deaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaay1DéputéPA793182PO845401["PA795900", "PA794946", "PA841737", "PA795974", "PA840159", "PA840135", "PA840967", "PA793134", "PA720468", "PA840757", "PA642988", "PA841563", "PA793432", "PA…M.&#160;Bovet, Mme&#160;Hamelet, M.&#160;Villedieu, M.&#160;Gery, M.&#160;Lottiaux, M.&#160;Clavet, M.&#160;Dufosset, M.&#160;Lioret, M.&#160;Buisson, M.&#160;…Article 5 bisART. 5 BISARTICLE 5 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5_bis2Alinéa 2Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbs…<p>Cet amendement de repli vise &#x00E0; retirer la priorit&#x00E9; accord&#x00E9;e &#x00E0; l&#x2019;irrigation des cultures biologiques ou en conversion.<br>&…2025-05-222025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001177?format=pdffalseSans objet
17070000079388L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001178.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00117817579495546701711781178AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437koaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaei1DéputéPA841587PO845401M.&#160;David&#160;MagnierArticle 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_6Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;174&#x2011;1 du code de l&#x2019;environnement, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un articl…<p style="text-align: justify;">Les contr&#x00F4;les administratifs r&#x00E9;alis&#x00E9;s dans le cadre du Code de l&#x2019;environnement, notamment aupr&#x00E…2025-05-222025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001178?format=pdffalsec environnementL174-2Sans objet
17070000079389L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001179.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00117917579496235481711791179AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437dsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA793182PO845401["PA795900", "PA794946", "PA841737", "PA795974", "PA840159", "PA840135", "PA840967", "PA793134", "PA720468", "PA840757", "PA642988", "PA841563", "PA793432", "PA…M.&#160;Bovet, Mme&#160;Hamelet, M.&#160;Villedieu, M.&#160;Gery, M.&#160;Lottiaux, M.&#160;Clavet, M.&#160;Dufosset, M.&#160;Lioret, M.&#160;Buisson, M.&#160;…Article 5 terART. 5 TERARTICLE 5 TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5_ter3Alinéa 3Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Supprimer l'alin&#x00E9;a 3.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;obligation &#x00E9;manant de l&#x2019;alin&#x00E9;a 3 de l&#x2019;article 5 ter.<br>&nbsp;<br>En effet, les a…2025-05-222025-05-23FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001179?format=pdffalse0Sans objet
17070000079390L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001180.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00118017579496974241711801180AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437kiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapt1DéputéPA793374PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA794886", "PA…M.&#160;Baubry, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bentz, M.…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_68Alinéa 8Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>A l&#x2019;alin&#x00E9;a 8, apr&#x00E8;s le mot :</p><p>&#x00AB;&nbsp;cam&#x00E9;ras&nbsp;&#x00BB;,</p><p>Ins&#x00E9;rer les mots :</p><p>&#x00AB;&nbsp;et su…<p>Cet amendement vise &#x00E0; offrir aux personnes qui le souhaitent une information plus compl&#x00E8;te sur la mise en place de ce dispositif de captation.<…2025-05-222025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001180?format=pdffalse1Sans objet
17070000079391L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001181.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00118117579496992271711811181AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437koaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA793374PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA794886", "PA…M.&#160;Baubry, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bentz, M.…Article 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_6Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Sont prohib&#x00E9;s l'analyse des images issues des cam&#x00E9;ras au moyen de dispositifs automatis&#x00E9;s de reconnaissance faciale, ainsi que les inter…<p>Cet amendement vise &#x00E0; offrir aux personnes qui font l&#x2019;objet d&#x2019;un contr&#x00F4;le de l&#x2019;OFB, ou d&#x2019;une action men&#x00E9;e pa…2025-05-222025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001181?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000079392L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001182.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00118217579497007231711821182AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437kiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasi1DéputéPA793374PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA794886", "PA…M.&#160;Baubry, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bentz, M.…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_611Alinéa 11Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Supprimer&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11.</p><p>Cet amendement r&#x00E9;dactionnel vise &#x00E0; supprimer une disposition reprise par une autre disposition du m&#x00EA;me texte.</p><p>&nbsp;</p><p>En effe…2025-05-222025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001182?format=pdffalse0Sans objet
17070000079393L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001183.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00118317579493938151711831183AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437csaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadzzx1DéputéPA793374PO845401M.&#160;BaubryArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir cet article dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">Le code de l&#x201…<p>L&#x2019;article 5 de la proposition de loi, qui a &#x00E9;t&#x00E9; supprim&#x00E9; en commission du d&#x00E9;veloppement durable et de l&#x2019;am&#x00E9;n…2025-05-222025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001183?format=pdffalseSans objet
17070000079394L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001184.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00118417579493954811711841184AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437csaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadzzy1DéputéPA793374PO845401M.&#160;BaubryArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir cet article dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">Le code de l&#x201…<p>C&#x2019;est un amendement de repli.</p><p>&nbsp;</p><p>L&#x2019;article 5 de la proposition de loi, qui a &#x00E9;t&#x00E9; supprim&#x00E9; en commission du…2025-05-222025-05-23FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001184?format=pdffalseSans objet
17070000079395L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001185.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00118517479922186791711851185AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437kiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoi1DéputéPA793374PO845401M.&#160;BaubryArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_6Apres1Après l'alinéa 1Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;R&#x00E9;tablir le 1&#x00B0; de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p>…<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;int&#x00E9;grer les alin&#x00E9;as 2 &#x00E0; 6 de l&#x2019;article 6, supprim&#x00E9;s par la Commission du d&#x00E9;v…2025-05-222025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001185?format=pdffalseSans objet
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17070000079399L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001189.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00118917579495308521711891189AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437koaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacb1DéputéPA720668PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA794886", "PA…M.&#160;Blairy, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, M…Article 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_6Retiré avant publication.2025-05-222025-05-23TrueRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001189?format=pdffalsec environnementL131-9Sans objet
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17070000079401L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001194.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00119417579492579811711941194AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavyr1DéputéPA794178PO845425["PA342240", "PA718884", "PA722390", "PA607090"]M.&#160;Taite, M.&#160;Bourgeaux, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Corneloup et M.&#160;Jean-Pierre&#160;VigierArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_231Alinéa 31Retiré avant publication.2025-05-222025-05-22TrueRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001194?format=pdffalseSans objet
17070000079402L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001196.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N00119617479260547521711961196AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437naaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA793664PO845439["PA840997", "PA794146", "PA795636", "PA841223", "PA842045", "PA793708", "PA794154", "PA794778", "PA606545", "PA795076", "PA722142", "PA610002", "PA795808", "PA…et les membres du groupe Écologiste et socialMme&#160;Pochon, M.&#160;Biteau, Mme&#160;Laernoes, M.&#160;Lucas-Lundy, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Ozenne, M.&#160;Peytavie, M.&#160;Raux, Mme&#160;Regol, M.&#1…Article 6 terAPRÈS ART. 6 TERAPRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_6_terSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;131&#x2011;2 du code de l&#x2019;environnement est ainsi r&#x00E9;tabli&nbsp;:</p><p style="text-a…<p>Cet amendement s'inscrit dans la continuit&#x00E9; de celui adopt&#x00E9; en commission du d&#x00E9;veloppement durable et de l'am&#x00E9;nagement du territo…2025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001196?format=pdffalsec environnementSans objet