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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
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117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
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121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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17070000078759L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000531.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000531174801537879217531531AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauznbzzzy1DéputéPA794082PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hignet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_214Alinéa 14Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;d&#x00…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les d&#x00E9;crets de d&#x00E9;rogation soient sign&#x00E9;s pa…2025-05-212025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000531?format=pdffalse1Sans objet
17070000078760L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000532.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000532174801687874017532532AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauznbzzzz1DéputéPA794082PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hignet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_214Alinéa 14Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite r&#x00E9;duire la dur&#x00E9;e pendant laquelle un d&#x00E…2025-05-212025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000532?format=pdffalse1Sans objet
17070000078761L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000533.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000533175794961648517533533AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437kiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapbzoi1DéputéPA794082PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hignet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_64Alinéa 4Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Supprimer les alin&#x00E9;as 4 &#x00E0; 10.</p><p>Avec cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le d&#x00E9;ploiement des cam&#x00E9;ras-pi&#x00E9;tons pour les agen…2025-05-212025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000533?format=pdffalse0Sans objet
17070000078762L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000534.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000534174801534892617534534AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauzi1DéputéPA794082PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hignet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_214Alinéa 14Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;d&#x00…<p>Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les d&#x00E9;crets de d&#x00E9;rogation soient pris en Conseil d'Etat.</p>2025-05-212025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000534?format=pdffalse1Sans objet
17070000078763L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000535.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000535175794914765117535535AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauznbzzzzj1DéputéPA794082PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hignet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_214Alinéa 14Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;survei…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les d&#x00E9;rogations fassent l'objet d'un avis conforme de l'…2025-05-212025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000535?format=pdffalse1Sans objet
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17070000078765L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000537.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000537175794973789017537537AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437raaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA774954PO845425["PA718884", "PA840979", "PA608416", "PA722390", "PA794058", "PA793094", "PA841047"]Mme&#160;Blin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Hetzel, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Gruet, M.&#160;Ray et M.&#160;CeccoliArticle 8APRÈS ART. 8APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_8Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le chapitre III du titre II du livre I<sup>er</sup> du code des relations entre le public et l&#x2019;administration est compl&#…<p>Amendement de repli&nbsp;pour rendre le droit &#x00E0; l&#x2019;erreur v&#x00E9;ritablement effectif.</p><p>Ceci permettant aux agriculteurs de corriger des …2025-05-212025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000537?format=pdffalsec relations public et administrationL123-3Sans objet
17070000078766L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000538.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000538175794954781017538538AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437siaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadwn1DéputéPA774954PO845425["PA718884", "PA840979", "PA608416", "PA722390", "PA794058", "PA841047"]Mme&#160;Blin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Hetzel, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Gruet et M.&#160;CeccoliArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_9Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>La nouvelle PAC ne permet plus de b&#x00E9;n&#x00E9;ficier des aides europ&#x00E9;ennes pour un agriculteur de plus de 67 ans. Or, selon le minist&#x00E8;re …2025-05-212025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000538?format=pdffalseZ3Sans objet
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17070000078768L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000540.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000540174825466062917540540AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauznbzzzzl1DéputéPA794082PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hignet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_214Alinéa 14Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14, le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;ans&nbsp;&#x00BB;</…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite r&#x00E9;duire la dur&#x00E9;e pendant laquelle un d&#x00E…2025-05-212025-05-23TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000540?format=pdffalse1Sans objet
17070000078769L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000541.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000541175794955148017541541AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437siaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadwu1DéputéPA774954PO845425["PA718884", "PA840979", "PA608416", "PA722390", "PA794058"]Mme&#160;Blin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Hetzel, Mme&#160;Corneloup et Mme&#160;GruetArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_9Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>Cet amendement rapport vise &#x00E0; encourager le d&#x00E9;veloppement des NGT.</p><p>Le Parlement europ&#x00E9;en s&#x2019;est prononc&#x00E9; en faveur de…2025-05-212025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000541?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000078770L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000542.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000542175794955325517542542AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437siaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA774954PO845425["PA718884", "PA840979", "PA608416", "PA722390", "PA794058", "PA793094", "PA841047"]Mme&#160;Blin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Hetzel, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Gruet, M.&#160;Ray et M.&#160;CeccoliArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_9Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;412&#x2011;10 du code de la consommation est compl&#x00E9;t&#x00E9; par un alin&#x00E9;a ainsi r&#…<p>Certaines d&#x00E9;nominations employ&#x00E9;es pour d&#x00E9;signer des denr&#x00E9;es comportant des prot&#x00E9;ines v&#x00E9;g&#x00E9;tales sont aujourd&…2025-05-212025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000542?format=pdffalsec consommationL412-10Sans objet
17070000078771L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000543.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000543175794955549517543543AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437siaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA774954PO845425["PA718884", "PA840979", "PA608416", "PA722390", "PA794058", "PA793094", "PA841047"]Mme&#160;Blin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Hetzel, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Gruet, M.&#160;Ray et M.&#160;CeccoliArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_9Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-05-212025-05-26TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000543?format=pdffalsec relations public et administrationL231-2Sans objet
17070000078772L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000544.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000544175794955747317544544AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437siaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoi1DéputéPA774954PO845425["PA718884", "PA840979", "PA608416", "PA722390", "PA794058", "PA793094", "PA841047"]Mme&#160;Blin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Hetzel, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Gruet, M.&#160;Ray et M.&#160;CeccoliArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_9Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-05-212025-05-26TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000544?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000078773L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000545.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000545174801666869217545545AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauznbzzzzo1DéputéPA794082PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hignet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_214Alinéa 14Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14, substituer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;trois …<p style="text-align: justify;">Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite r&#x00E9;duire la dur&#x00E9;e pendant laquelle un d&#x00E…2025-05-212025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000545?format=pdffalse1Sans objet
17070000078774L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000546.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000546175794929101917546546AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasli1DéputéPA774954PO845425["PA718884", "PA840979", "PA608416", "PA722390", "PA794058", "PA793094", "PA841047"]Mme&#160;Blin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Hetzel, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Gruet, M.&#160;Ray et M.&#160;CeccoliArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_21Alinéa 1<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;R&#x00E9;tablir le I de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1 dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style…<p>Les alin&#x00E9;as 1 &#x00E0; 9 du texte s&#x00E9;natorial, supprim&#x00E9;s par un amendement en commission, permettaient aux minist&#x00E8;res de tutelle d…2025-05-212025-05-26TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000546?format=pdffalse31456MilieuSans objet
17070000078775L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000547.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000547175794914936817547547AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauznbzzzzp1DéputéPA794082PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hignet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_214Alinéa 14Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;survei…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les d&#x00E9;rogations fassent l'objet d'un avis conforme de l'…2025-05-212025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000547?format=pdffalse1Sans objet
17070000078776L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000548.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000548174825465994017548548AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavum1DéputéPA774954PO845425["PA718884", "PA840979", "PA608416", "PA722390", "PA794058", "PA793094", "PA841047"]Mme&#160;Blin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Hetzel, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Gruet, M.&#160;Ray et M.&#160;CeccoliArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_228Alinéa 28Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Substituer aux alin&#x00E9;as 28 &#x00E0; 39 les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB…<p>Cet amendement vise &#x00E0; rediriger les missions initialement attribu&#x00E9;es au Comit&#x00E9; des solutions d&#x2019;appui &#x00E0; la protection des c…2025-05-212025-05-24TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000548?format=pdffalse0.1Sans objet
17070000078777L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000549.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000549175794915108017549549AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauznbzzzzq1DéputéPA794082PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hignet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_214Alinéa 14Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;survei…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les d&#x00E9;rogations fassent l'objet d'un avis conforme de l'…2025-05-212025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000549?format=pdffalse1Sans objet
17070000078778L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000550.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000550174825466074517550550AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavwhzzxi1DéputéPA719968PO845425["PA718850", "PA840979", "PA722390", "PA794042", "PA793094", "PA794178", "PA718884", "PA794994"]Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Cordier, M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Dezarnaud, M.&#160;Ray, M.&#160;Taite, Mme&#160;Bazin-Malgras e…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_231Alinéa 31Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;31&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbs…<p style="text-align: justify;">Pommes, noisettes, betteraves... De nombreuses fili&#x00E8;res agricoles font face &#x00E0; des impasses techniques pour traiter…2025-05-212025-05-22TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000550?format=pdffalse0.1Sans objet
17070000078779L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000551.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000551174792605526117551551AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA774954PO845425["PA718884", "PA840979", "PA608416", "PA722390", "PA794058", "PA793094", "PA841047"]Mme&#160;Blin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Hetzel, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Gruet, M.&#160;Ray et M.&#160;CeccoliArticle 3 bisART. 3 BISARTICLE 3 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_3_bisSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cette mesure n&#x2019;aura que des cons&#x00E9;quences d&#x00E9;sastreuses, en plus de r&#x00E9;duire la comp&#x00E9;titivit&#x00E9; de la production fran&#x…2025-05-21FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000551?format=pdffalseSans objet
17070000078780L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000552.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000552174803835870817552552AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauuo1DéputéPA794082PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hignet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_2Apres8Après l'alinéa 8Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les parlementaires, membres du conseil de surveillance, soient …2025-05-212025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000552?format=pdffalseSans objet
17070000078781L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000553.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000553175794969191217553553AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437oiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA719578PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Prud&apos;homme, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belo…Article 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_72Alinéa 2Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp…<p>Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;.es du groupe LFI-NFP souhaitent limiter la port&#x00E9;e de cet article, en autorisant uniquement la technique d…2025-05-212025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000553?format=pdffalseSans objet
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17070000078783L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000555.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000555175794915288917555555AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaausek1DéputéPA794082PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hignet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_2Apres8Après l'alinéa 8Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les parlementaires, membres du conseil de surveillance, soient …2025-05-212025-05-24FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000555?format=pdffalseSans objet
17070000078784L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000556.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000556175794906484917556556AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalojt1DéputéPA719578PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Prud&apos;homme, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belo…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_1er33Alinéa 33<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la&nbsp;derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;33, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-ali…<p>Amendement de pr&#x00E9;cision r&#x00E9;dactionnelle. Les mots ont un sens.</p>2025-05-212025-05-24FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000556?format=pdffalseSans objet
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17070000078787L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000559.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000559175794906870417559559AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajw1DéputéPA719578PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Prud&apos;homme, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belo…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_1er7Alinéa 7<p>&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a 7, substituer au mot :</p><p>&#x00AB; supprim&#x00E9;e ; &#x00BB;</p><p>les mots :</p><p>&#x00AB; est compl&#x00E9;…<p style="text-align: justify;">Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose d'annuler la suppression de la seconde phrase du VI de l'article L254-1, ainsi…2025-05-212025-05-26TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000559?format=pdffalse31248Milieu79228PremierSans objet
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17070000078791L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000565.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000565175794927142517565565AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437asaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaprzb1DéputéPA719968PO845425["PA794042", "PA794178"]Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Dezarnaud et M.&#160;TaiteArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_3A14Alinéa 14Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Substituer aux&nbsp;alin&#x00E9;as 14 &#x00E0; 19 l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-…<p style="text-align: justify;">Pour maintenir et d&#x00E9;velopper notre &#x00E9;levage familial fran&#x00E7;ais, il importe de ne pas surtransposer en mati&#x…2025-05-212025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000565?format=pdffalse0.131314Milieu79170MilieuSans objet
17070000078792L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000566.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000566175794938507817566566AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasmzzzzxk1DéputéPA794562PO845401M.&#160;BallardArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_2A8Alinéa 8<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Substituer aux alin&#x00E9;as 8 &#x00E0; 25 l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir dans leur r&#x00E9;daction initiale les dispositions relatives &#x00E0; l'autorisation en agricult…2025-05-212025-05-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000566?format=pdffalse0.131470Premier79316PremierSans objet
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17070000078797L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000571.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000571175794907759617571571AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalcl1DéputéPA719578PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Prud&apos;homme, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belo…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_1er10Alinéa 10<p style="text-align: justify;">Substituer aux alin&#x00E9;as 10 &#x00E0; 13 l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&n…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; conserver la s&#x00E9;paration capitalistique, organisationnelle, et en termes de ressources humain…2025-05-212025-05-26TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000571?format=pdffalse0.131250MilieuSans objet
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17070000078799L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000573.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000573175794962585217573573AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437kiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapao1DéputéPA794082PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hignet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_63Alinéa 3Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Supprimer les alin&#x00E9;as 3 &#x00E0; 6.</p><p>Avec cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le d&#x00E9;ploiement des cam&#x00E9;ras-pi&#x00E9;tons pour les agen…2025-05-212025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000573?format=pdffalse0Sans objet
17070000078800L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000574.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000574175794907926717574574AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaant1DéputéPA719578PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Prud&apos;homme, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belo…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_1er34Alinéa 34<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la fin de la derni&#x00E8;re phrase de l'alin&#x00E9;a&nbsp;34, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text…<p>Amendement de pr&#x00E9;cision r&#x00E9;dactionnelle. Les mots ont un sens.</p>2025-05-212025-05-24FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000574?format=pdffalseSans objet
17070000078801L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000575.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000575175794908099317575575AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalcjk1DéputéPA719578PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Prud&apos;homme, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belo…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_1er10Alinéa 10<p style="text-align: justify;">Substituer aux alin&#x00E9;as 10 &#x00E0; 13 l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&n…<p>Cet amendement vise &#x00E0; conserver la s&#x00E9;paration capitalistique, organisationnelle, et en termes de ressources humaines entre les activit&#x00E9;s…2025-05-212025-05-26TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000575?format=pdffalse0.131250MilieuSans objet
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