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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

Aperçu

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17070000078455L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000208.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000208175794946214017208208AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaehx1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>&#x00C0; l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;212&#x2011;4 du code de l&#x2019;environnement, les 1&#x00B0;, 2&#x00B0; et 3&#x00B0; du&nbsp;II sont remplac&#x00E9;s…<p>L'objet de cet amendement est d'aligner la composition des CLE sur la composition des comit&#x00E9;s de bassin, ce qui permettrait une meilleure gouvernance …2025-05-202025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000208?format=pdffalsec environnementL212-4Sans objet
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17070000078459L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000212.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000212175794947003117212212AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeq1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">L&#x2019;avant-dernier alin&#x00E9;a du&nbsp;3 du B du&nbsp;V de&nbsp;l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;213&#x2011;10&#x2011;9 du co…<p>Le code de l&#x2019;environnement pr&#x00E9;voit que lorsqu&#x2019;un Organisme unique de gestion collective (OUGC) a &#x00E9;t&#x00E9; d&#x00E9;sign&#x00E9;…2025-05-202025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000212?format=pdffalsec environnementL213-10-9Sans objet
17070000078460L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000213.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000213175794947197417213213AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;122&#x2011;1&#x2011;2 du code de l&#x2019;environnement, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; …<p>L'objet de cet amendement est de renforcer les &#x00E9;tudes d'impact relatives aux m&#x00E9;ga-bassines. Cet amendement a &#x00E9;t&#x00E9; d&#x00E9;pos&#x0…2025-05-202025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000213?format=pdffalsec environnementL122-1-3Sans objet
17070000078461L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000214.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000214175794947427317214214AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeu1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;214&#x2011;3 du code de l&#x2019;environnement est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="text-a…<p>L'objet de cet amendement est d'abaisser le seuil de d&#x00E9;claration des pr&#x00E9;l&#x00E8;vements &#x00E0; 1 000 m&#x00E8;tres cubes par an et d'imposer…2025-05-202025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000214?format=pdffalsec environnementL214-3Sans objet
17070000078462L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000215.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000215175794948541517215215AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437esaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 5 quinquiesART. 5 QUINQUIESARTICLE 5 QUINQUIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5_quinquiesSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Apr&#x00E8;s la section 1 du chapitre I…<p>L'objet de cet amendement est d'interdire les r&#x00E9;serves de substitutions, d'arr&#x00EA;ter les projets en cours d'instruction ou de construction, en d&…2025-05-202025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000215?format=pdffalseSans objet
17070000078463L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000216.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000216175794897048617216216AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabsc1DéputéPA840997PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA335999", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Batho, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;C…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_1er50Alinéa 50<p>Compl&#x00E9;ter la&nbsp;derni&#x00E8;re&nbsp;phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;50 par les mots :</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;afin n…<p>Le conseil strat&#x00E9;gique global est un conseil d&#x00E9;terminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. Cet amendement vise &#x…2025-05-202025-05-26TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000216?format=pdffalse31240PremierSans objet
17070000078464L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000217.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000217175794934720017217217AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437asaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaay1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;A…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_3<p>Supprimer cet article.</p><p>La proposition de loi visant &#x00E0; lever les contraintes &#x00E0; l&#x2019;exercice du m&#x00E9;tier d&#x2019;agriculteur s&#x2019;inscrit dans un context…2025-05-202025-05-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000217?format=pdffalse79156PremierSans objet
17070000078465L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000219.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000219175794945289417219219AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaenu1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le 2&#x00B0;&nbsp;<i>bis</i> de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;213&#x2011;8 du code de l&#x2019;environnement est compl&#x00E9;t&…<p>Afin de renforcer la pluralit&#x00E9; des acteurs agricoles au sein des CLE, l'objet de cet amendement est de demander &#x00E0; ce que les repr&#x00E9;sentan…2025-05-202025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000219?format=pdffalsec environnementL213-8Sans objet
17070000078466L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000221.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000221175794935071317221221AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437asaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxi1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA793780", "PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_319Alinéa 19Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;19, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&n…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; modifier la date d&#x2019;entr&#x00E9;e des dispositions pr&#x00E9;vues au I. de l&#x2019;article 3 pour les align…2025-05-202025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000221?format=pdffalseSans objet
17070000078467L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000222.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000222175794952570717222222AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437deaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafsc1DéputéPA719412PO845407Mme&#160;Le&#160;FeurArticle 5 bisART. 5 BISARTICLE 5 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5_bisSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Supprimer cet article.</p><p>Cet article inscrit dans les objectifs de gestion de gestion &#x00E9;quilibr&#x00E9;e et durable de la ressource en eau&nbsp;:</p><p>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp…2025-05-202025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000222?format=pdffalseSans objet
17070000078468L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000223.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000223175794952771517223223AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437deaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA719412PO845407Mme&#160;Le&#160;FeurArticle 5 bisART. 5 BISARTICLE 5 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5_bis2Alinéa 2Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;,&nbsp;…<p>Cet article inscrit dans les objectifs de gestion de gestion &#x00E9;quilibr&#x00E9;e et durable de la ressource en eau&nbsp;:</p><p>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp…2025-05-202025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000223?format=pdffalse1Sans objet
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17070000078470L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000225.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000225175794948190617225225AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437esaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabp1DéputéPA719412PO845407Mme&#160;Le&#160;FeurArticle 5 quinquiesART. 5 QUINQUIESARTICLE 5 QUINQUIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5_quinquiesSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Les &#x00E9;tudes Hydrologie, Milieux, Usages, Climat (H.M.U.C) sont des outils pertinents pour aligner les d&#x00E9;cisions publiques de gestion quantitativ…2025-05-202025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000225?format=pdffalseSans objet
17070000078471L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000226.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000226175794957715417226226AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437hiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaade1DéputéPA719412PO845407Mme&#160;Le&#160;FeurArticle 5 septiesART. 5 SEPTIESARTICLE 5 SEPTIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5_septiesSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Les d&#x00E9;cisions d&#x2019;autorisation ou de refus &#x00E9;ventuels de retenues de substitution doivent prendre place &#x00E0; l&#x2019;occasion des conc…2025-05-202025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000226?format=pdffalseSans objet
17070000078472L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000227.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000227175794964820917227227AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA719412PO845407Mme&#160;Le&#160;FeurArticle 5 octiesART. 5 OCTIESARTICLE 5 OCTIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5_octies5Alinéa 5Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a 5.</p><p>L&#x2019;article conditionne l&#x2019;autorisation environnementale des ouvrages de stockage de l&#x2019;eau &#x00E0; usage d&#x2019;irrigation agricole alim…2025-05-202025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000227?format=pdffalse0Sans objet
17070000078473L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000228.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000228175794943948617228228AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437jsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo1DéputéPA719412PO845407Mme&#160;Le&#160;FeurArticle 5 undeciesART. 5 UNDECIESARTICLE 5 UNDECIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5_undeciesSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Je partage l&#x2019;objectif de pr&#x00E9;servation et de restauration des cours d&#x2019;eau. N&#x00E9;anmoins, il serait pertinent d&#x2019;attendre les r&…2025-05-202025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000228?format=pdffalseSans objet
17070000078474L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000229.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000229175794935256217229229AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437auaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadt1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_3Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">La section 2 du chapitre II du titre I<sup>er</sup> du livre V du code de l&#x2019;environnement est compl&#x00E9;t&#x00E9;e par…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;objet de cet amendement de repli est de conditionner l&#x2019;installation ou l&#x2019;agrandissement d&#x2019;&#x00E9;…2025-05-202025-05-24FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000229?format=pdffalsec environnementL512-7-8Sans objet
17070000078475L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000230.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000230175794935426817230230AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437asaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzzzw1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA793780", "PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_311Alinéa 11<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>L'objet de cet amendement est de soumettre au r&#x00E9;gime ICPE les installations qui peuvent pr&#x00E9;senter des dangers au regard de la sant&#x00E9; huma…2025-05-202025-05-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000230?format=pdffalse0.1Sans objet
17070000078476L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000231.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000231175794897217517231231AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaall1DéputéPA607553PO845419["PA793816", "PA342415", "PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA840673", "PA643192", "PA840829", "PA841295", "PA841633", "PA840665", "PA642764", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Potier, Mme&#160;Thomin, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, Mme&#160;Rossi, Mme&#160;Jourdan, M.…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_1er33Alinéa 33<p style="text-align: justify;">Substituer &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;33 les quatre alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">…<p>Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; limiter la fin de la s&#x00E9;paration de la vente et du conseil au seul conseil sp&#…2025-05-202025-05-26TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000231?format=pdffalse0Sans objet
17070000078477L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000232.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000232175794935586817232232AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437asaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzzzx1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA793780", "PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_3Apres11Après l'alinéa 11<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align:…<p>Certaines installations peuvent entra&#x00EE;ner des nuisances (pollution de l&#x2019;eau, de l&#x2019;air, des sols&#x2026;) et repr&#x00E9;senter des risqu…2025-05-202025-05-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000232?format=pdffalse0.1Sans objet
17070000078478L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000234.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000234175794935775217234234AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437auaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;A…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_3Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;512&#x2011;2 du code de l&#x2019;environnement est ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="…<p>L'objet de cet amendement est d'arr&#x00EA;ter la construction d'&#x00E9;levages industriels dans les territoires d&#x00E9;j&#x00E0; affect&#x00E9;s par la p…2025-05-202025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000234?format=pdffalsec environnementL512-2Sans objet
17070000078479L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000236.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000236175794936453817236236AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437auaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaco1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_3Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;512&#x2011;2 du code de l&#x2019;environnement est ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="…<p>L'objet de cet amendement de repli est de conditionner l'installation d'&#x00E9;levage soumis aux normes ICPE &#x00E0; la pr&#x00E9;sence en eau en quantit&#…2025-05-202025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000236?format=pdffalsec environnementL512-2Sans objet
17070000078480L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000237.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000237174825846924717237237AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabme1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le premier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;236&#x2011;1 A du code rural et de la p&#x00EA;che mariti…<p>L'objet de cet amendement est d&#x2019;interdire &#x00E0; l&#x2019;importation les fleurs pour lesquelles il a &#x00E9;t&#x00E9; fait usage de produits phyto…2025-05-202025-05-25FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000237?format=pdffalsec ruralL236-1 A31324Milieu79408PremierSans objet
17070000078481L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000238.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000238175794935930817238238AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437auaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadc1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_3Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;512&#x2011;2 du code de l&#x2019;environnement est ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="…<p>L'objet de cet amendement est d'arr&#x00EA;ter la construction d'&#x00E9;levages industriels dans les territoires d&#x00E9;j&#x00E0; affect&#x00E9;s par la p…2025-05-202025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000238?format=pdffalsec environnementL512-2Sans objet
17070000078482L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000239.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000239175794936096217239239AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437auaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaade1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_3Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>L&#x2019;article L. 512&#x2011;2 du code de l&#x2019;environnement est ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9; :</p><p>&#x00AB; &#x00C0; compter de la promulgation de la …<p>L'objet de cet amendement est d'arr&#x00EA;ter l'agrandissement d'&#x00E9;levages industriels dans les territoires d&#x00E9;j&#x00E0; affect&#x00E9;s par la …2025-05-202025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000239?format=pdffalsec environnementL512-2Sans objet
17070000078483L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000240.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000240175794936281517240240AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437auaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadf1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;A…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_3Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;512&#x2011;2 du code de l&#x2019;environnement est ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="…<p>L'objet de cet amendement est d'arr&#x00EA;ter l'agrandissement d'&#x00E9;levages industriels dans les territoires d&#x00E9;j&#x00E0; affect&#x00E9;s par la …2025-05-202025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000240?format=pdffalsec environnementL512-2Sans objet
17070000078484L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000243.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000243174825846929217243243AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabmo1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_2<p>Apr&#x00E8;s le premier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;236&#x2011;1 A du code rural et de la p&#x00EA;che maritime, il est ins&#x00E9;r&#x00E…<p>L'objet de cet amendement de repli est d&#x2019;interdire progressivement &#x00E0; l&#x2019;importation les fleurs pour lesquelles il a &#x00E9;t&#x00E9; fai…2025-05-202025-05-25FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000243?format=pdffalsec ruralL236-1 A31324MilieuSans objet
17070000078485L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000244.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000244175794936650817244244AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437auaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaem1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_3Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">L&#x2019; article&nbsp;L.&nbsp;77&#x2011;15&#x2011;1 du code de justice administrative est abrog&#x00E9;.&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;objet de cet amendement est de supprimer les dispositions pr&#x00E9;vues &#x00E0; l&#x2019;article&nbsp;44 de la loi d&…2025-05-202025-05-26FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000244?format=pdffalseCJAL77-15-1Sans objet
17070000078486L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000245.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000245175794936822917245245AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437auaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadv1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_3Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;La section 7 du chapitre V du titre I<sup>er</sup> du livre V du code de l&#x2019;environnement est ainsi …<p style="text-align: justify;">L&#x2019;objet de cet amendement est d&#x2019;exiger un moratoire sur les &#x00E9;levages industriels, compl&#x00E9;mentaire au …2025-05-202025-05-24FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000245?format=pdffalsec environnementL515-27Sans objet
17070000078487L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000246.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000246175794937012317246246AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437auaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_3Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;122&#x2011;1 du code de l&#x2019;environnement est compl&#x00E9;t&#x00E9; par un VII ainsi r&#x00E…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; garantir que les avis rendus par l&#x2019;Autorit&#x00E9; environnementale ne soient pas consid&#x0…2025-05-202025-05-24FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000246?format=pdffalsec environnementL122-1Sans objet
17070000078488L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000247.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000247175794937190317247247AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437auaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_3Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;122&#x2011;1 du code de l&#x2019;environnement, i…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;avis de l&#x2019;Autorit&#x00E9; environnementale est aujourd&#x2019;hui souvent ignor&#x00E9; ou insuffisamment pris e…2025-05-202025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000247?format=pdffalsec environnementL122-1Sans objet
17070000078489L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000248.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000248175794937381417248248AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437auaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_3Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;181&#x2011;17 du code de l&#x2019;environnement, sont ins&#x00E9;r&#x00E9;s deux&nbsp…<p style="text-align: justify;">En mati&#x00E8;re environnementale, la d&#x00E9;cision de justice arrive bien souvent trop tard, une fois que les dommages &#x00…2025-05-202025-05-24FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000248?format=pdffalsec environnementL181-17-1Sans objet
17070000078490L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000249.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000249175794937554317249249AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437auaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_3Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;181&#x2011;17 du code de l&#x2019;environnement, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un artic…<p style="text-align: justify;">Les d&#x00E9;cisions environnementales ayant souvent un caract&#x00E8;re irr&#x00E9;versible, il est propos&#x00E9; qu&#x2019;el…2025-05-202025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000249?format=pdffalsec environnementL181-17Sans objet
17070000078491L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000250.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000250175794937728517250250AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437auaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA796018", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky,…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_3Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">La section 7 du chapitre V du titre I<sup>er</sup> du livre V du code de l&#x2019;environnement est ainsi r&#x00E9;tablie&nbsp;:…<p>L'objet de cet amendement est d'organiser la fin de l'&#x00E9;levage industriel et le retour de l'&#x00E9;levage paysan, c'est-&#x00E0;-dire de l'&#x00E9;lev…2025-05-202025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000250?format=pdffalsec environnementL515-27Sans objet
17070000078492L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000251.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000251175794938071217251251AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437auaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaei1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_3Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le chapitre V du titre I<sup>er</sup> du livre V du code de l&#x2019;environnement est compl&#x00E9;t&#x00E9; par une section 7 …<p>L'objet de cet amendement est d'organiser la fin de l'&#x00E9;levage industriel et le retour de l'&#x00E9;levage paysan, c'est-&#x00E0;-dire de l'&#x00E9;lev…2025-05-202025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000251?format=pdffalsec environnementL515-27Sans objet
17070000078493L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000252.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000252175794938407617252252AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437auaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_3Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le code de l'environnement est ainsi modifi&#x00E9; :&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">1&#x00B0; Les deux derniers alin&…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;32 de la loi d&#x2019;orientation agricole limite les sanctions en cas de manquement aux obligations de d&…2025-05-202025-05-24FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000252?format=pdffalsec environnementL173-1Sans objet
17070000078494L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000253.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000253175794938603917253253AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437auaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_3Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;512&#x2011;1 du code l&#x2019;environnement est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="text-alig…<p>En juin 2024, le gouvernement a r&#x00E9;hauss&#x00E9;, par d&#x00E9;cret, les seuils d&#x2019;&#x00E9;valuation environnementale (rattach&#x00E9;s &#x00E0; …2025-05-202025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000253?format=pdffalsec environnementL512-1Sans objet
17070000078495L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000254.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000254175794938797817254254AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437auaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadi1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_3Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;512&#x2011;2 du code de l&#x2019;environnement est ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;&nbsp;:&nbsp;</p><p s…<p>L'objet de cet amendement est de ne pas permettre aux &#x00E9;levages ICPE soumis &#x00E0; autorisation proches des habitations de s'agrandir encore, consid&…2025-05-202025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000254?format=pdffalsec environnementL512-2Sans objet
17070000078496L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000255.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000255175794938978317255255AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437auaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaado1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_3Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;512&#x2011;2 du code de l&#x2019;environnement est ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;&nbsp;:&nbsp;</p><p s…<p>L'objet de cet amendement est d'&#x00E9;tendre la distance s&#x00E9;parant les &#x00E9;levages soumis &#x00E0; autorisation ICPE des habitations, consid&#x00…2025-05-202025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000255?format=pdffalsec environnementL512-2Sans objet
17070000078497L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000256.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000256175794939207917256256AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437auaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaads1DéputéPA795362PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;C…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_3Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;512&#x2011;2 du code de l&#x2019;environnement est ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="…<p>La concertation pr&#x00E9;alable "code de l&#x2019;environnement" vise &#x00E0; associer le public le plus en amont possible dans l&#x2019;&#x00E9;laboration…2025-05-202025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000256?format=pdffalsec environnementL512-2Sans objet
17070000078498L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000257.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000257175794954381517257257AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437siaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadwc1DéputéPA774954PO845425["PA718884", "PA840979", "PA608416", "PA722390", "PA794058", "PA793094", "PA841047"]Mme&#160;Blin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Hetzel, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Gruet, M.&#160;Ray et M.&#160;CeccoliArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_9Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;Office Fran&#x00E7;ais de la Biodiversit&#x00E9; (OFB) .</p><p>L&#x2019;OFB en tant qu&#x2019;organisme publi…2025-05-202025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000257?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000078499L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000258.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000258175794958828317258258AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437hiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadi1DéputéPA794802PO845407M.&#160;SitzenstuhlArticle 5 septiesART. 5 SEPTIESARTICLE 5 SEPTIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_5_septiesSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Amendement de suppression de l'article.&nbsp;</p>2025-05-202025-05-22FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000258?format=pdffalseSans objet
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17070000078501L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000260.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000260175794931176517260260AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatb1DéputéPA607553PO845419["PA793816", "PA342415", "PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA840673", "PA643192", "PA840829", "PA841295", "PA841633", "PA840665", "PA642764", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Potier, Mme&#160;Thomin, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, Mme&#160;Rossi, Mme&#160;Jourdan, M.…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_2Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-05-212025-05-26TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000260?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000078502L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17BTC1437/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000261.jsonAMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000261175794931366017261261AN0EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1PIONANR5L17BTC1437akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatbi1DéputéPA607553PO845419["PA793816", "PA342415", "PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA840673", "PA643192", "PA840829", "PA841295", "PA841633", "PA840665", "PA642764", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Potier, Mme&#160;Thomin, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, Mme&#160;Rossi, Mme&#160;Jourdan, M.…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1437.asp#D_Article_2Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">L&#x2019;&#x00C9;tat se fixe pour objectif de mettre en place un fonds permanent d&#x2019;innovation agro&#x00E9;cologique au se…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; cr&#x00E9;er un fonds permanent pour accompagner financi…2025-05-212025-05-26TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000261?format=pdffalseZ1Sans objet