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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000078010L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000252.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000252175794750497917CD252252CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaateu1DéputéPA795820PO845514["PA795868", "PA720838", "PA794710", "PA796106", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA793174", "PA721270", "PA795240", "PA…M.&#160;Nadeau, M.&#160;Castor, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;Brugerolles, M.&#160;B&#233;nard, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Leco…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_215Alinéa 15Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-022025-05-05TrueIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000252?format=pdffalsedcSans objet
17070000078011L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000253.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000253175794734561417CD253253CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA793664PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA335999", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Pochon, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Batho, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;…Article PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer la division et l'intitulé suivants:ARTICLEAvantfalsetrue/17/textes/0856.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-022025-05-06FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000253?format=pdffalseSans objet
17070000078012L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000254.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000254175794789793517CD254254CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafo1DéputéPA795362PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA335999", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Batho, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;B…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_58Alinéa 8<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp…<p>L'objet de cet amendement est d'int&#x00E9;grer aux objectifs fix&#x00E9;s par les SDAGE les objectifs issus des Assises de l'eau de 2019 (-10% de pr&#x00E9;…2025-05-022025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:18TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000254?format=pdffalserg212-1Sans objet
17070000078013L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000255.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000255175794734762817CD255255CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA793664PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA335999", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Pochon, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Batho, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;…Article PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAvanttruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-022025-05-06FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000255?format=pdffalsec ruralL631-24Sans objet
17070000078014L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000256.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000256175794734924417CD256256CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA793664PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA335999", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Pochon, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Batho, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;…Article PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAvanttruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-022025-05-06FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000256?format=pdffalsec ruralL631-24Sans objet
17070000078015L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000257.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000257175794790156417CD257257CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafi1DéputéPA795362PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA335999", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Batho, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;B…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_58Alinéa 8<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;2&#x00B0; Le III de l…<p>L'une des mesures du plan eau &#x00E9;tait que chaque grand bassin versant serait dot&#x00E9; d'un plan d&#x2019;adaptation au changement climatique pr&#x00E…2025-05-022025-05-06FalseDIDiscutéDITombé2025-05-06 17:54:18TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000257?format=pdffalserg212-1Sans objet
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17070000078017L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000259.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000259175794786895617CD259259CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856afaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA794154PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…M.&#160;Raux, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;211&#x2011;3 du code de l&#x2019;environnement est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; la protection des captages d&#x2019;eau destin&#x00E9;e &#x00E0; la consommation humaine.</p><p sty…2025-05-022025-05-06TrueDIDiscutéDIRetiré2025-05-06 18:09:14RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000259?format=pdffalsec environnementdc L211-330474MilieuSans objet
17070000078018L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000260.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000260175794789279717CD260260CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856afaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo1DéputéPA794154PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…M.&#160;Raux, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;211&#x2011;3 du code de l&#x2019;environnement est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; la protection des captages d&#x2019;eau destin&#x00E9;e &#x00E0; la consommation humaine.</p><p sty…2025-05-022025-05-06TrueDIDiscutéDIRetiré2025-05-06 18:09:15RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000260?format=pdffalsec environnementdc L211-330474MilieuSans objet
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17070000078020L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000262.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000262175794789630517CD262262CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856afaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaci1DéputéPA794154PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…M.&#160;Raux, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Le 7&#x00B0; du&nbsp;II de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;211&#x2011;3 du code de l&#x2019;environnement es…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; interdire les substances responsables de la pollution de l&#x2019;eau destin&#x00E9;e &#x00E0; la c…2025-05-022025-05-06FalseDIDiscutéDIRetiré2025-05-06 18:09:17RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000262?format=pdffalsec environnementdc L211-330474DernierSans objet
17070000078021L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000263.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000263175794788490417CD263263CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856afaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadi1DéputéPA794154PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…M.&#160;Raux, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">Au&nbsp;V de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;211&#x2011;3 du code de l&#x2019;environnement, les mots&nbsp;: &#x00AB;&nbsp;peut d&…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; confier &#x00E0; l&#x2019;autorit&#x00E9; administrative comp&#x00E9;tente la d&#x00E9;limitation d…2025-05-022025-05-06FalseDIDiscutéDIRetiré2025-05-06 18:09:55RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000263?format=pdffalsec environnementdc L211-3Sans objet
17070000078022L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000264.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000264175794748421417CD264264CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeo1DéputéPA794154PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…M.&#160;Raux, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;1321&#x2011;5 du code de la sante&#x0301; publiqu…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; &#x00E9;tablir une liste nationale de contr&#x00F4;le des m&#x00E9;tabolites de pesticides soumis a…2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-07 11:36:58AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000264?format=pdffalsec santé publiqueL1321-5Sans objet
17070000078023L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000265.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000265175794746448217CD265265CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA794154PO845439["PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…M.&#160;Raux, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Le IV de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;253&#x2011;8&#x2011;2 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime est ainsi modifi&#x00E…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; augmenter le taux appliqu&#x00E9; de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques redevable par le…2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-07 11:24:19AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000265?format=pdffalsec ruralL253-8-2Sans objet
17070000078024L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000266.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000266175794761598517CD266266CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA795362PO845439["PA841419", "PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Belluco, M.&#160;Damien&#160;Girard, Mme&#160;Batho, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#16…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Il est instaur&#x…<p>La France est un des pays les plus consommateurs de saumons au monde. Sur la seule ann&#x00E9;e 2021, les Fran&#x00E7;ais en ont consomm&#x00E9; pr&#x00E8;s …2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDITombé2025-05-07 12:04:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000266?format=pdffalse30484DernierSans objet
17070000078025L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000267.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000267175794791953717CD267267CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajs1DéputéPA795362PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA335999", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Batho, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;B…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_58Alinéa 8Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-022025-05-06TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000267?format=pdffalserg 2025-127126Sans objet
17070000078026L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000268.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000268175794763279217CD268268CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapb1DéputéPA841131PO845401["PA720668", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA796026", "PA721932", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA794894", "PA841575"]Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Blairy, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, Mme&#160;Lorho, M.…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_1er49Alinéa 49<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la phrase unique de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;49, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: just…<p>Cet amendement vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser que le b&#x00E9;n&#x00E9;fice du conseil strat&#x00E9;gique global est ouvert &#x00E0; l'ensemble des exploitant…2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-07 09:48:46RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000268?format=pdffalse0Sans objet
17070000078027L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000269.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000269175794763527517CD269269CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapo1DéputéPA841131PO845401["PA720668", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA796026", "PA721932", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA794894", "PA841575"]Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Blairy, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, Mme&#160;Lorho, M.…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_1er49Alinéa 49<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la phrase unique de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;49, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00…<p>Cet amendement vise &#x00E0; compl&#x00E9;ter les comp&#x00E9;tences requises des conseillers strat&#x00E9;giques en y ajoutant l&#x2019;&#x00E9;conomie agri…2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-07 09:56:16RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000269?format=pdffalse3Sans objet
17070000078028L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000270.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000270175794763729117CD270270CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaps1DéputéPA841131PO845401["PA720668", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA796026", "PA721932", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA794894", "PA841575"]Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Blairy, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, Mme&#160;Lorho, M.…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_1er49Alinéa 49<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la phrase unique de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;49, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">…<p>Cet amendement vise &#x00E0; compl&#x00E9;ter les comp&#x00E9;tences requises des conseillers strat&#x00E9;giques en y ajoutant la connaissance du droit rura…2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-07 09:57:59RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000270?format=pdffalse3Sans objet
17070000078029L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000271.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000271175794763920617CD271271CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqi1DéputéPA841131PO845401["PA720668", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA796026", "PA721932", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA794894", "PA841575"]Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Blairy, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, Mme&#160;Lorho, M.…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_1er49Alinéa 49<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la phrase unique de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;49, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">…<p>Cet amendement vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser que le conseil strat&#x00E9;gique doit &#x00EA;tre strictement destin&#x00E9; &#x00E0; l&#x2019;exploitation agr…2025-05-022025-05-06FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000271?format=pdffalse7Sans objet
17070000078030L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000272.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000272175794764102317CD272272CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxk1DéputéPA841131PO845401["PA720668", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA796026", "PA721932", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA794894", "PA841575"]Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Blairy, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, Mme&#160;Lorho, M.…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_1erApres49Après l'alinéa 49<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;49, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>Cet amendement introduit un alin&#x00E9;a visant &#x00E0; pr&#x00E9;ciser que le conseil strat&#x00E9;gique global doit reposer sur une approche ind&#x00E9;p…2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-07 10:06:02RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000272?format=pdffalseSans objet
17070000078031L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000273.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000273175794738480117CD273273CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA841131PO845401["PA720668", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA796026", "PA721932", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA794894", "PA841575"]Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Blairy, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, Mme&#160;Lorho, M.…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_245Alinéa 45<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;45, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: j…<p>Cet amendement pr&#x00E9;cise que le calendrier d'instruction des demandes doit tenir compte du cycle cultural en fonction des sp&#x00E9;cificit&#x00E9;s du …2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDITombé2025-05-07 10:58:04TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000273?format=pdffalseSans objet
17070000078032L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000274.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000274175794757549517CD274274CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856ciaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA841131PO845401["PA720668", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA796026", "PA721932", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA794894", "PA841575"]Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Blairy, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, Mme&#160;Lorho, M.…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_3Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-022025-05-05FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000274?format=pdffalseL122-3Sans objet
17070000078033L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000275.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000275175794757753417CD275275CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856ciaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA841131PO845401["PA720668", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA796026", "PA721932", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA794894", "PA841575"]Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Blairy, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, Mme&#160;Lorho, M.…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_3Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-022025-05-05TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000275?format=pdffalseL1Sans objet
17070000078034L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000276.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000276175794768294717CD276276CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA719578PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Prud&apos;homme, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belo…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_1er<p>Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement propose la suppression de l'article 1, qui repr&#x00E9;sente un grave un retour en arri&#x00E8;re sur la s&#x00E9…2025-05-022025-05-06FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-06 23:27:58RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000276?format=pdffalse78176DernierSans objet
17070000078035L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000277.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000277175794768483617CD277277CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaik1DéputéPA794082PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hignet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_1er5Alinéa 5<p>Supprimer les alin&#x00E9;as 5 et 6.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alin&#x00E9;as 5 et 6 de l'article 1 de ce texte qui pr&#x00E9;…2025-05-022025-05-06FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-06 23:31:23RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000277?format=pdffalses5-6Sans objet
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17070000078040L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000282.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000282175794747563717CD282282CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA794082PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hignet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement propose la suppression de l'article 2, qui repr&#x00E9;sente une r&#x00E9;gression environnementale particuli&#x0…2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-07 10:57:23AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000282?format=pdffalse78178MilieuSans objet
17070000078041L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000283.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000283175794747741017CD283283CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaob1DéputéPA719578PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Prud&apos;homme, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belo…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_21Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 1 &#x00E0; 9.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement propose de revenir sur les obligations faites &#x00E0; l'ANSES d'informer ses minist&#x00E8;res de tutelle de l&#…2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDITombé2025-05-07 10:58:05TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000283?format=pdffalses1-978182MilieuSans objet
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17070000078043L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000285.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000285175794748087217CD285285CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasri1DéputéPA719578PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Prud&apos;homme, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belo…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_28Alinéa 8<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 8 et 9.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de supprimer l'obligation pour l'ANSES de communiquer au demandeur l…2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDITombé2025-05-07 10:58:05TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000285?format=pdffalses8-978186DernierSans objet
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17070000078046L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000288.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000288175794749764917CD288288CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatq1DéputéPA719578PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Prud&apos;homme, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belo…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_228Alinéa 28<p>Supprimer l'alin&#x00E9;a 28.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de l&#x2019;alin&#x00E9;a 28 de l'article 2 de ce texte qui favoris…2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDITombé2025-05-07 10:58:05TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000288?format=pdffalses28Sans objet
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17070000078052L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000294.jsonAMANR5L17PO419865B0856P0D1N000294175794749018117CD294294CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0856P0D1PIONANR5L17B0856biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaack1DéputéPA719578PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Prud&apos;homme, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belo…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Le 2&#x00B0; de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;253&#x2011;7&#x2011;1 du code rural et de la p&#x00EA;che ma…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose instauration d'une zone tampon pour prot&#x00E9;ger la population des pesticides. …2025-05-022025-05-07FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-07 11:17:04AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000294?format=pdffalsec ruralL253-7-1Sans objet