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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000077159L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000187.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000187175794759050817CE187187CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacd1DéputéPA607090PO845425["PA793508", "PA342240", "PA718884", "PA608416", "PA642725", "PA794994", "PA330909"]M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier, M.&#160;Brigand, M.&#160;Bourgeaux, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Hetzel, M.&#160;Li&#233;geon, M.&#160;Portier et M.&#160;D…Article 8APRÈS ART. 8APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_8Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-062025-05-12FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000187?format=pdffalsec urbanisme ilL432-1-1Sans objet
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17070000077164L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000196.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000196175794755153117CE196196CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaup1DéputéPA840997PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA335999", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Batho, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;C…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_1er35Alinéa 35<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 35 et 36.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer des alin&#x00E9;as 35 et 36 de l'article 1 qui pr&#x00E9;voient notamment que les exigences concernant la pr&#x00E9;ve…2025-05-072025-05-13FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-13 23:11:12RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000196?format=pdffalses35-3678452MilieuSans objet
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17070000077167L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000200.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000200175794755882217CE200200CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauqc1DéputéPA840997PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA335999", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Batho, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;C…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_1er36Alinéa 36<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la troisi&#x00E8;me phrase de&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;36, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-al…<p>Cet amendement pr&#x00E9;voit que l&#x2019;acte r&#x00E9;glementaire d&#x00E9;terminant les exigences relatives &#x00E0; la pr&#x00E9;vention des conflits d&…2025-05-072025-05-13FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-13 23:26:21RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000200?format=pdffalse30646Milieu78546PremierSans objet
17070000077168L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000201.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000201175794756039417CE201201CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauqb1DéputéPA840997PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA335999", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Batho, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;C…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_1er36Alinéa 36<p>R&#x00E9;diger ainsi la seconde phrase de l'alin&#x00E9;a 36&nbsp;:&nbsp;</p><p>&#x00AB; Le conseil strat&#x00E9;gique ne peut &#x00EA;tre assur&#x00E9; que …<p>Le conseil strat&#x00E9;gique &#x00E0; l&#x2019;utilisation de produits phytopharmaceutiques est un conseil d&#x00E9;terminant pour orienter les agriculteurs…2025-05-072025-05-13FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-13 23:18:50RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000201?format=pdffalseSans objet
17070000077169L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000202.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000202175794756201617CE202202CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavzxbs1DéputéPA840997PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA335999", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Batho, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;C…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_1er49Alinéa 49<p>&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a 49, apr&#x00E8;s le mot :</p><p>&#x00AB; afin &#x00BB;</p><p>ins&#x00E9;rer les mots :&nbsp;</p><p>&#x00AB; d&#x2019;adapter …<p>Le conseil strat&#x00E9;gique global est un conseil d&#x00E9;terminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. Cet amendement vise &#x…2025-05-072025-05-14FalseDIDiscutéDITombé2025-05-14 09:36:11TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000202?format=pdffalse30658MilieuSans objet
17070000077170L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000205.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000205175794756371017CE205205CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavye1DéputéPA840997PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA335999", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Batho, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;C…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_1er49Alinéa 49<p>&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;49, substituer aux mots&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;peuvent b&#x00E9;n&#x00E9;ficier d'un&#x00BB;</p><p>les mots&nbs…<p>Le conseil strat&#x00E9;gique global est un conseil d&#x00E9;terminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. Cet amendement vise &#x…2025-05-072025-05-13FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-13 23:51:49RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000205?format=pdffalse30654DernierSans objet
17070000077171L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000206.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000206175794756535717CE206206CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavzsi1DéputéPA840997PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA335999", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Batho, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;C…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_1er49Alinéa 49<p>&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a 49, apr&#x00E8;s le mot :&nbsp;</p><p>&#x00AB; conseillers &#x00BB;,&nbsp;</p><p>ins&#x00E9;rer les mots :</p><p>&#x00AB; ind…<p>Le conseil strat&#x00E9;gique global est un conseil d&#x00E9;terminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. Afin que les conseils d…2025-05-072025-05-14FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-14 00:00:56RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000206?format=pdffalse30656PremierSans objet
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17070000077183L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000218.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000218175794742915817CE218218CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856ncaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1RapporteurPA719412PO845407PO419865["PA795310", "PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…Mme&#160;Le&#160;Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du d&#233;veloppement durable et de l&apos;am&#233;nagement du territoire, Mme&#160;Guett&…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">Dans un contexte de changement climatique et en raison des impacts sur la ressource en eau et des cons&#x00E9;quences &#x00E9;co…<p style="text-align: justify;">Avec cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;.es du groupe LFI-NFP proposent d'instaurer un moratoire sur le d&#x00E9;ploiement …2025-05-072025-05-16FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-16 13:22:09AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000218?format=pdffalsez dispSans objet
17070000077184L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000219.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000219175794755390617CE219219CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalk1RapporteurPA719412PO845407PO419865["PA793948", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Le&#160;Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du d&#233;veloppement durable et de l&apos;am&#233;nagement du territoire, M.&#160;Thierry…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l&#x2019;&#x00E9;mission de PFAS dans l&#x2019;environnement en raison de l&#x…2025-05-072025-05-14FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-14 22:23:34RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000219?format=pdffalsez rapportidd78904PremierSans objet
17070000077185L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000220.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000220175794743089617CE220220CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856ncaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA719412PO845407PO419865["PA335999", "PA793780", "PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Le&#160;Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du d&#233;veloppement durable et de l&apos;am&#233;nagement du territoire, Mme&#160;Batho,…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an, la poursuite de l&#x2019;utilisation des ouvrages de stockage de l&#x2019;eau &#x00E0; usag…<p>Si le d&#x00E9;bat public se concentre sur les nouveaux projets d&#x2019;ouvrages de stockage de l'eau pour l'irrigation, de nombreuses infrastructures de st…2025-05-072025-05-16FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-16 13:22:09AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000220?format=pdffalsez dispSans objet
17070000077186L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000221.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000221175794755568717CE221221CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeass1RapporteurPA719412PO845407PO419865["PA842045", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA335999", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Le&#160;Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du d&#233;veloppement durable et de l&apos;am&#233;nagement du territoire, Mme&#160;Ozenne…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;3232&#x2011;8 du code de la sant&#x00E9; publique, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un art…<p>L&#x2019;impact des pesticides sur la sant&#x00E9; humaine est affolant et les agriculteurs en sont les premi&#x00E8;res victimes. L&#x2019;Inserm confirme l…2025-05-072025-05-14FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-14 22:09:06RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000221?format=pdffalsec santé publiqueL3232-8-130690PremierSans objet
17070000077187L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000222.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000222175794743301017CE222222CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856ncaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1RapporteurPA719412PO845407PO419865["PA842045", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA335999", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Le&#160;Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du d&#233;veloppement durable et de l&apos;am&#233;nagement du territoire, Mme&#160;Ozenne…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">L&#x2019;&#x00C9;tat publie annuellement un bilan des volumes totaux d&#x2019;eau pr&#x00E9;lev&#x00E9;s par les ouvrages de sto…<p>La rar&#x00E9;faction de la ressource en eau est l'une des principales menaces qui p&#x00E8;se sur notre agriculture, et donc sur l'activit&#x00E9; des agric…2025-05-072025-05-16FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-16 13:22:09AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000222?format=pdffalseSans objet
17070000077188L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000223.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000223175794755766317CE223223CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeasi1RapporteurPA719412PO845407PO419865["PA794154", "PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Le&#160;Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du d&#233;veloppement durable et de l&apos;am&#233;nagement du territoire, M.&#160;Raux, M…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;1321&#x2011;5 du code de la sante&#x0301; publiqu…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; &#x00E9;tablir une liste nationale de contr&#x00F4;le des m&#x00E9;tabolites de pesticides soumis a…2025-05-072025-05-14TrueDIDiscutéDIRejeté2025-05-14 22:05:16RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000223?format=pdffalsec santé publiqueL1321-5 idd78902PremierSans objet
17070000077189L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000224.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000224175794743500317CE224224CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856ncaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1RapporteurPA719412PO845407PO419865["PA840829", "PA841295", "PA643192", "PA774958", "PA841633", "PA842195", "PA841665", "PA841327", "PA795430", "PA607553", "PA793816"]Mme&#160;Le&#160;Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du d&#233;veloppement durable et de l&apos;am&#233;nagement du territoire, M.&#160;Barusse…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi et en perspective de la loi d&#…<p>Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s demande un rapport relatif aux pratiques agricoles &#x00E9;conomes en eau permettant de r&#x00E9;du…2025-05-072025-05-16FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-16 13:22:09AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000224?format=pdffalsez rapportSans objet
17070000077190L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000225.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000225175794743689617CE225225CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856ncaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1RapporteurPA719412PO845407PO419865["PA842045", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA335999", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Le&#160;Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du d&#233;veloppement durable et de l&apos;am&#233;nagement du territoire, Mme&#160;Ozenne…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de douze mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, l&#x2019;&#x00C9;tat se dote d…<p>L&#x2019;eau des fleuves, rivi&#x00E8;res, ruisseaux et rus jouent&nbsp; un r&#x00F4;le essentiel pour l&#x2019;agriculture fran&#x00E7;aise, qui est actuell…2025-05-072025-05-16FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-16 13:22:09AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000225?format=pdffalsez rapportSans objet
17070000077191L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000226.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000226175794748087417CE226226CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856oaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1RapporteurPA719412PO845407PO419865["PA794082", "PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…Mme&#160;Le&#160;Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du d&#233;veloppement durable et de l&apos;am&#233;nagement du territoire, Mme&#160;Hignet…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_62Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 2 &#x00E0; 6.</p><p style="text-align: justify;">Avec cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la mise sous tutelle de l'OFB.</p><p sty…2025-05-072025-05-16FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-16 13:22:09AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000226?format=pdffalses2-6Sans objet
17070000077192L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000227.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000227175794748289017CE227227CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856oaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1RapporteurPA719412PO845407PO419865["PA794082", "PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…Mme&#160;Le&#160;Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du d&#233;veloppement durable et de l&apos;am&#233;nagement du territoire, Mme&#160;Hignet…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_610Alinéa 10<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;ainsi q…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la mention &#x00E0; la formation et &#x00…2025-05-072025-05-16FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-16 13:22:10AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000227?format=pdffalseSans objet
17070000077193L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000228.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000228175794755936017CE228228CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaailc1RapporteurPA719412PO845407PO419865["PA719578", "PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…Mme&#160;Le&#160;Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du d&#233;veloppement durable et de l&apos;am&#233;nagement du territoire, M.&#160;Prud&ap…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_22Alinéa 2<p>&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, r&#x00E9;tablir le 1 dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;1&#x00B0;&nbsp;Au huiti&#x00E8…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement le groupe LFI-NFP propose de renforcer le r&#x00F4;le de l'ANSES dans les proc&#x00E9;dures d'&#x00E9;valuati…2025-05-072025-05-14FalseDIDiscutéDITombé2025-05-14 11:54:19TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000228?format=pdffalseidd30712PremierSans objet
17070000077194L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000229.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000229175794748498617CE229229CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856oaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1RapporteurPA719412PO845407PO419865["PA643192", "PA841295", "PA840829", "PA774958", "PA841633", "PA842195", "PA841665", "PA841327", "PA795430", "PA607553", "PA793816"]Mme&#160;Le&#160;Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du d&#233;veloppement durable et de l&apos;am&#233;nagement du territoire, Mme&#160;Jourda…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_6Apres10Après l'alinéa 10<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; calquer le dispositif de cam&#x00E9;ra embarqu&#x00E9; sur celui des agents de police…2025-05-072025-05-16FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-16 13:22:10AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000229?format=pdffalseSans objet
17070000077195L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000230.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000230175794748711317CE230230CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856oaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1RapporteurPA719412PO845407PO419865["PA643192", "PA841295", "PA840829", "PA774958", "PA841633", "PA842195", "PA841665", "PA841327", "PA795430", "PA607553", "PA793816"]Mme&#160;Le&#160;Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du d&#233;veloppement durable et de l&apos;am&#233;nagement du territoire, Mme&#160;Jourda…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_6A12Alinéa 12<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;IV.&nbsp;&#x2013;&nb…<p>Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s, vise &#x00E0; permettre aux agents d&#x2019;utiliser les enregistrements obtenus pour faciliter la…2025-05-072025-05-16FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-16 13:22:10AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000230?format=pdffalseSans objet
17070000077196L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000231.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000231175794756108917CE231231CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeac1RapporteurPA719412PO845407PO419865["PA794154", "PA335999", "PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Le&#160;Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du d&#233;veloppement durable et de l&apos;am&#233;nagement du territoire, M.&#160;Raux, M…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Le IV de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;253&#x2011;8&#x2011;2 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime est ainsi modifi&#x00E…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; augmenter le taux appliqu&#x00E9; de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques redevable par le…2025-05-072025-05-14FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-14 22:03:07RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000231?format=pdffalsec ruralL253-8-279008PremierSans objet
17070000077197L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000232.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000232175794748899917CE232232CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856oaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA719412PO845407PO419865Mme&#160;Le&#160;Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du d&#233;veloppement durable et de l&apos;am&#233;nagement du territoireArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_613Alinéa 13<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;dans l…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2025-05-072025-05-16FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-16 13:22:10AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000232?format=pdffalseSans objet
17070000077198L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000233.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000233175794756272917CE233233CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeab1RapporteurPA719412PO845407PO419865["PA335999", "PA841701", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Le&#160;Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du d&#233;veloppement durable et de l&apos;am&#233;nagement du territoire, Mme&#160;Batho,…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;253&#x2011;8 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime, est compl&#x00E9;t&#x00E9; par un III&n…<p>Les territoires remarquables prot&#x00E9;g&#x00E9;s pour leur biodiversit&#x00E9; remarquable (parcs nationaux, r&#x00E9;serves naturelles, etc), doivent pou…2025-05-072025-05-14FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-14 21:48:16RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000233?format=pdffalsec ruralL253-8Sans objet
17070000077199L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000234.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000234175794749067917CE234234CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856oaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1RapporteurPA719412PO845407PO419865Mme&#160;Le&#160;Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du d&#233;veloppement durable et de l&apos;am&#233;nagement du territoireArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_614Alinéa 14<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;lorsqu…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2025-05-072025-05-16FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-16 13:22:10AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000234?format=pdffalseSans objet
17070000077200L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000235.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000235175794756433317CE235235CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatf1RapporteurPA719412PO845407PO419865Mme&#160;Le&#160;Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du d&#233;veloppement durable et de l&apos;am&#233;nagement du territoireArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_212Alinéa 12<p style="text-align: justify;">Substituer aux alin&#x00E9;as 12 &#x00E0; 24 les trois&nbsp;alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;"><i…<p>L&#x2019;Anses a &#x00E9;valu&#x00E9; les r&#x00E9;sultats des exp&#x00E9;rimentations d'&#x00E9;pandage par drones en termes d&#x2019;efficacit&#x00E9;, de …2025-05-072025-05-14FalseDIDiscutéDITombé2025-05-14 12:39:33TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000235?format=pdffalse12-2430606MilieuSans objet
17070000077201L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000236.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000236175794749252717CE236236CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856oaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1RapporteurPA719412PO845407PO419865["PA793664", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA335999", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Le&#160;Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du d&#233;veloppement durable et de l&apos;am&#233;nagement du territoire, Mme&#160;Pochon…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_6Apres15Après l'alinéa 15<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;15, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>Les missions de l&#x2019;Office Fran&#x00E7;ais de la Biodiversit&#x00E9; couvrent des domaines vastes allant de la lutte contre le trafic d&#x2019;animaux s…2025-05-072025-05-16FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-16 13:22:10AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000236?format=pdffalseSans objet
17070000077202L17/amendements17json/DLR5L17N50819/PIONANR5L17B0856/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000237.jsonAMANR5L17PO419610B0856P0D1N000237175794749426817CE237237CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0856P0D1PIONANR5L17B0856oaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1RapporteurPA719412PO845407PO419865Mme&#160;Le&#160;Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du d&#233;veloppement durable et de l&apos;am&#233;nagement du territoireArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0856.asp#D_Article_616Alinéa 16<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;16, apr&#x00E8;s les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;arti…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2025-05-072025-05-16FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-16 13:22:10AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000237?format=pdffalseSans objet