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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000076453L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419610B0529P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO419610B0529P0D1N000003173987468431417CE33CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0529P0D1PRJLANR5L17B0529eiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1RapporteurPA721852PO845407Mme&#160;Lebec, rapporteureArticle 20ART. 20ARTICLE 20ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_20A12Alinéa 12<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;-&nbsp;Substituer aux alin&#x00E9;as 12 &#x00E0; 15 les alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement propose de corriger la notion d&#x2019;agr&#x00E9;gateur &#x00AB;&nbsp;ind&#x00E9;pendant&nbsp;&#x0…2024-11-232024-11-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-25 16:29:30AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0529P0D1N000003?format=pdffalseSans objet
17070000076454L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419610B0529P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO419610B0529P0D1N000004173987468450217CE44CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0529P0D1PRJLANR5L17B0529eiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA721852PO845407Mme&#160;Lebec, rapporteureArticle 20ART. 20ARTICLE 20ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_2018Alinéa 18<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;-&nbsp;Substituer aux alin&#x00E9;as 18 &#x00E0; 21 les quatre alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: j…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; clarifier les dispositions introduisant, aux articles L.&nbsp;321&#x2011;11 et L.&nbs…2024-11-232024-11-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-25 16:30:20AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0529P0D1N000004?format=pdffalseSans objet
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17070000076457L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419610B0529P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO419610B0529P0D1N000007173987468456217CE77CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0529P0D1PRJLANR5L17B0529eiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1RapporteurPA721852PO845407Mme&#160;Lebec, rapporteureArticle 20ART. 20ARTICLE 20ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_2047Alinéa 47<p style="text-align: justify;">1&#x00B0;&nbsp;&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;47, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p styl…<p style="text-align: justify;">La directive (UE) 2019/944 interdit aux gestionnaires des r&#x00E9;seaux publics d&#x2019;&#x00E9;lectricit&#x00E9; de poss&#x00…2024-11-232024-11-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-25 16:31:15AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0529P0D1N000007?format=pdffalseSans objet
17070000076458L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419610B0529P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO419610B0529P0D1N000008173987468459517CE88CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0529P0D1PRJLANR5L17B0529fcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA721852PO845407Mme&#160;Lebec, rapporteureArticle 22ART. 22ARTICLE 22ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_2214Alinéa 14<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;l…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2024-11-232024-11-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-25 16:32:13AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0529P0D1N000008?format=pdffalseSans objet
17070000076459L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419610B0529P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO419610B0529P0D1N000009173987468471817CE99CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0529P0D1PRJLANR5L17B0529icaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1RapporteurPA721852PO845407Mme&#160;Lebec, rapporteureArticle 26ART. 26ARTICLE 26ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_269Alinéa 9<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l'alin&#x00E9;a 9, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align:…<p style="text-align: justify;">Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2024-11-232024-11-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-25 16:35:33AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0529P0D1N000009?format=pdffalseSans objet
17070000076460L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419610B0529P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO419610B0529P0D1N000010173987468478717CE1010CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0529P0D1PRJLANR5L17B0529icaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1RapporteurPA721852PO845407Mme&#160;Lebec, rapporteureArticle 26ART. 26ARTICLE 26ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_269Alinéa 9<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;diff&#x00E9;rentes,&nbsp;&#x00BB;,&nbsp;</p><p…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2024-11-232024-11-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-25 16:35:43AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0529P0D1N000010?format=pdffalseSans objet
17070000076461L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419610B0529P0D1N000011.jsonAMANR5L17PO419610B0529P0D1N000011173987468482317CE1111CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0529P0D1PRJLANR5L17B0529icaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1RapporteurPA721852PO845407Mme&#160;Lebec, rapporteureArticle 26ART. 26ARTICLE 26ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_2615Alinéa 15<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;15, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;concernant …<p style="text-align: justify;">Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2024-11-232024-11-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-25 16:38:05AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0529P0D1N000011?format=pdffalseSans objet
17070000076462L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419610B0529P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO419610B0529P0D1N000012173987468487817CE1212CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0529P0D1PRJLANR5L17B0529icaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1RapporteurPA721852PO845407Mme&#160;Lebec, rapporteureArticle 26ART. 26ARTICLE 26ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_2623Alinéa 23<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi le d&#x00E9;but de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;23&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;&…<p>Amendement de coordination.</p>2024-11-232024-11-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-25 16:38:14AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0529P0D1N000012?format=pdffalseSans objet
17070000076463L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419610B0529P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO419610B0529P0D1N000013173987468498217CE1313CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0529P0D1PRJLANR5L17B0529icaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1RapporteurPA721852PO845407Mme&#160;Lebec, rapporteureArticle 26ART. 26ARTICLE 26ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_2632Alinéa 32<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;32&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;<i>Art.&nbsp;L.&nbsp…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement propose d&#x2019;expliciter la nature de la contribution pr&#x00E9;vue &#x00E0; l&#x2019;article L.…2024-11-232024-11-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-25 16:38:48AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0529P0D1N000013?format=pdffalseSans objet
17070000076464L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419610B0529P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO419610B0529P0D1N000014173987468502217CE1414CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0529P0D1PRJLANR5L17B0529icaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1RapporteurPA721852PO845407Mme&#160;Lebec, rapporteureArticle 26ART. 26ARTICLE 26ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_2633Alinéa 33<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;33, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser la nature de la contribution vis&#x00E9;e.</p>2024-11-232024-11-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-25 16:38:58AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0529P0D1N000014?format=pdffalseSans objet
17070000076465L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419610B0529P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO419610B0529P0D1N000015173987468510317CE1515CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0529P0D1PRJLANR5L17B0529icaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaav1RapporteurPA721852PO845407Mme&#160;Lebec, rapporteureArticle 26ART. 26ARTICLE 26ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_2635Alinéa 35<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;exerce&nbsp;&#x00BB;,&nbsp;</p><p style="text-…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; expliciter le fait que le droit de visite inopin&#x00E9;e d&#x2019;une installation p…2024-11-232024-11-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-25 16:39:09AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0529P0D1N000015?format=pdffalseSans objet
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17070000076467L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO419865B0529P0D1N000002173987467674217CD22CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0529P0D1PRJLANR5L17B0529fsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article 23ART. 23ARTICLE 23ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_233Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;d&#x00E9;finies&nbsp;&#x00BB;,</p><p style="text-ali…<p>Cet amendement vise &#x00E0; aligner le texte de l&#x2019;article 23 avec les exigences de la directive (UE) 2019/944, notamment son article 40, et avec les …2024-11-212024-11-27TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 10:37:25RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000002?format=pdffalseSans objet
17070000076468L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO419865B0529P0D1N000003173987467677617CD33CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0529P0D1PRJLANR5L17B0529fsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article 23ART. 23ARTICLE 23ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_23Apres3Après l'alinéa 3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Cet amendement vise &#x00E0; impliquer le Conservatoire du littoral dans les processus de concertation et d'&#x00E9;valuation des projets ayant un impact pot…2024-11-212024-11-27TrueDIDiscutéDIRetiré2024-11-27 10:37:57RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000003?format=pdffalseSans objet
17070000076469L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO419865B0529P0D1N000004173987467728017CD44CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0529P0D1PRJLANR5L17B0529goaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article 24ART. 24ARTICLE 24ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_243Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Cet amendement propose de renforcer la concertation pour les projets d&#x2019;&#x00E9;nergies renouvelables en mer en incluant une consultation obligatoire d…2024-11-212024-11-27TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 10:39:18RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000004?format=pdffalseSans objet
17070000076470L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO419865B0529P0D1N000005173987467748117CD55CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0529P0D1PRJLANR5L17B0529hoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article 25ART. 25ARTICLE 25ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_252Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, apr&#x00E8;s la r&#x00E9;f&#x00E9;rence&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00A…<p>Cet amendement vise &#x00E0; exclure les installations &#x00E9;oliennes du champ d&#x2019;application de l&#x2019;article 25, qui pr&#x00E9;voit des d&#x00E9…2024-11-212024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 10:46:55RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000005?format=pdffalseSans objet
17070000076471L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO419865B0529P0D1N000007173987467918917CD77CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0529P0D1PRJLANR5L17B0529iiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabm1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_2714Alinéa 14<p>Supprimer les alin&#x00E9;as 14 &#x00E0; 17.</p><p>L'article 27 introduit des modifications &#x00E0; l&#x2019;article L.221-7-1 du Code de l&#x2019;&#x00E9;nergie, qui r&#x00E9;git les conditions d&#x2019;att…2024-11-212024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 10:57:39RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000007?format=pdffalses14 à 17s14-17Sans objet
17070000076472L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO419865B0529P0D1N000008173987467923417CD88CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0529P0D1PRJLANR5L17B0529iiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasi1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_2744Alinéa 44<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 44 &#x00E0; 77.</p><p>Le chapitre 5 (alin&#x00E9;as 44 &#x00E0; 77) de l'article 27 impose des obligations de r&#x00E9;novation annuelle de 3 % de la surface totale des b&#x00E2;t…2024-11-212024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 11:04:54RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000008?format=pdffalses44-77Sans objet
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17070000076477L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO419865B0529P0D1N000013173987467756417CD1313CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0529P0D1PRJLANR5L17B0529hoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA840837PO845401M.&#160;MarkowskyArticle 25ART. 25ARTICLE 25ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_25<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement propose la suppression de l'article 25 qui modifie l&#x2019;article L. 411&#x2011;2&#x2011;1 du code de l&#x2019;environnement, en introduisan…2024-11-222024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 10:45:51RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000013?format=pdffalse74422PremierSans objet
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17070000076481L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000017.jsonAMANR5L17PO419865B0529P0D1N000017173987468424717CD1717CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0529P0D1PRJLANR5L17B0529moaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794870PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Ferrer, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 37ART. 37ARTICLE 37ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_37<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Avec cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article, qui vise habiliter le Gouve…2024-11-222024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 12:34:55RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000017?format=pdffalseSans objet
17070000076482L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO419865B0529P0D1N000018173987467690417CD1818CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0529P0D1PRJLANR5L17B0529fsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA840837PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Markowsky, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux,…Article 23ART. 23ARTICLE 23ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_233Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, supprimer les mots&nbsp;: </p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;ou de d&#x00…<p>Amendement de repli.<br>&nbsp;<br>La possibilit&#x00E9; de d&#x00E9;passer les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'&#x00E9;nergie (PPE) introdui…2024-11-222024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 10:36:22RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000018?format=pdffalseSans objet
17070000076483L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000019.jsonAMANR5L17PO419865B0529P0D1N000019173987467742017CD1919CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0529P0D1PRJLANR5L17B0529hoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA720668PO845401["PA793238", "PA841131", "PA841761", "PA793632", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Blairy, M.&#160;Barth&#232;s, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160;Magnier, M…Article 25ART. 25ARTICLE 25ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_25<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement propose la suppression de l&#x2019;article introduisant une exemption de d&#x00E9;rogation pour certains projets d&#x2019;&#x00E9;nergies reno…2024-11-222024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 10:45:53RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000019?format=pdffalse74422DernierSans objet
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17070000076485L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000021.jsonAMANR5L17PO419865B0529P0D1N000021173987467864817CD2121CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0529P0D1PRJLANR5L17B0529iiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaast1DéputéPA720668PO845401["PA793238", "PA841131", "PA841761", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Blairy, M.&#160;Barth&#232;s, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;Davi…Article 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_2755Alinéa 55<p style="text-align: justify;">Au d&#x00E9;but de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;55, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;ju…<p>L'objectif est de prot&#x00E9;ger les petites communes rurales qui disposent de ressources limit&#x00E9;es et qui pourraient &#x00EA;tre fortement impact&#x0…2024-11-222024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 11:06:35RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000021?format=pdffalseSans objet
17070000076486L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000022.jsonAMANR5L17PO419865B0529P0D1N000022173987467868517CD2222CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0529P0D1PRJLANR5L17B0529iiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaastv1DéputéPA720668PO845401["PA793238", "PA841131", "PA841761", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA840837", "PA794530", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Blairy, M.&#160;Barth&#232;s, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;Davi…Article 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_2766Alinéa 66<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;66, apr&#x00E8;s les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;l&#x2019;…<p>L&#x2019;objectif est d&#x2019;&#x00E9;viter d&#x2019;imposer des contraintes financi&#x00E8;res excessives aux petites communes rurales qui peinent d&#x00E9…2024-11-222024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 11:11:53RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000022?format=pdffalseSans objet
17070000076487L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000023.jsonAMANR5L17PO419865B0529P0D1N000023173987468535617CD2323CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0529P0D1PRJLANR5L17B0529ooaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA720668PO845401["PA793238", "PA841131", "PA841761", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Blairy, M.&#160;Barth&#232;s, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;Davi…Article 40ART. 40ARTICLE 40ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_40Apres7Après l'alinéa 7<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;II.&nb…<p>Cet amendement vise &#x00E0; s&#x2019;assurer que les infirmiers form&#x00E9;s dans l'Union europ&#x00E9;enne poss&#x00E8;dent un niveau suffisant en langue …2024-11-222024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 12:52:10RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000023?format=pdffalseSans objet
17070000076488L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000024.jsonAMANR5L17PO419865B0529P0D1N000024173987467739217CD2424CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0529P0D1PRJLANR5L17B0529hoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA841131PO845401["PA720668", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Blairy, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article 25ART. 25ARTICLE 25ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_25Apres2Après l'alinéa 2<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Les mesu…<p>Amendement de repli</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; garantir que les mesures d&#x2019;&#x00E9;vitement et de r&#x00E9;duction des impacts des projets d'in…2024-11-222024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 10:49:04RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000024?format=pdffalseSans objet
17070000076489L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000025.jsonAMANR5L17PO419865B0529P0D1N000025173987467827817CD2525CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0529P0D1PRJLANR5L17B0529iiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA841131PO845401["PA720668", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Blairy, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_2725Alinéa 25<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;25, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;…<p>Cet amendement vise &#x00E0; s'assurer&nbsp;de la faisabilit&#x00E9; de la mise en &#x0153;uvre des recommandations de l'audit pr&#x00E9;vu &#x00E0; l'alin&#…2024-11-222024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 11:01:56RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000025?format=pdffalseSans objet
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17070000076491L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000027.jsonAMANR5L17PO419865B0529P0D1N000027173987467838917CD2727CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0529P0D1PRJLANR5L17B0529iiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasto1DéputéPA841131PO845401["PA720668", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Blairy, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_2756Alinéa 56<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;56 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;L…<p>La consommation &#x00E9;nerg&#x00E9;tique d'un organisme public n'est jamais gratuite. La prise de conscience de l'impact de notre consommation &#x00E9;nerg&…2024-11-222024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 11:08:18RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000027?format=pdffalseSans objet
17070000076492L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000028.jsonAMANR5L17PO419865B0529P0D1N000028173987468430017CD2828CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0529P0D1PRJLANR5L17B0529noaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA841131PO845401["PA720668", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Blairy, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article 38ART. 38ARTICLE 38ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_3815Alinéa 15<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;15, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Cet amendement pr&#x00E9;cise que l&#x2019;&#x00E9;limination des conteneurs non rechargeables de gaz &#x00E0; effet de serre fluor&#x00E9; sera imput&#x00E9…2024-11-222024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 12:37:38RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000028?format=pdffalseSans objet
17070000076493L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000029.jsonAMANR5L17PO419865B0529P0D1N000029173987468433717CD2929CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0529P0D1PRJLANR5L17B0529noaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA841131PO845401["PA720668", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Blairy, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article 38ART. 38ARTICLE 38ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_3816Alinéa 16<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;16, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>&nbsp;</p><p>Cet amendement pr&#x00E9;cise que l&#x2019;&#x00E9;limination des conteneurs non rechargeables de gaz &#x00E0; effet de serre fluor&#x00E9; sera…2024-11-222024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 12:38:11RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000029?format=pdffalseSans objet
17070000076494L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000030.jsonAMANR5L17PO419865B0529P0D1N000030173987468436617CD3030CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0529P0D1PRJLANR5L17B0529noaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA841131PO845401["PA720668", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Blairy, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article 38ART. 38ARTICLE 38ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_3819Alinéa 19<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;19, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Cet amendement pr&#x00E9;cise que l&#x2019;&#x00E9;limination des conteneurs non rechargeables de gaz &#x00E0; effet de serre fluor&#x00E9; sera imput&#x00E9…2024-11-222024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 12:39:32RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000030?format=pdffalse74436PremierSans objet
17070000076495L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000031.jsonAMANR5L17PO419865B0529P0D1N000031173987468385817CD3131CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0529P0D1PRJLANR5L17B0529laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA841131PO845401Mme&#160;BouquinArticle 35ART. 35ARTICLE 35ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_35<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>La loi d'orientation des mobilit&#x00E9;s du 24 d&#x00E9;cembre 2019 fait &#x00E9;tat, dans son article 73, de la fin de la commercialisation des voitures th…2024-11-222024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 12:28:51RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000031?format=pdffalse74426DernierSans objet
17070000076496L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000032.jsonAMANR5L17PO419865B0529P0D1N000032173987468390117CD3232CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0529P0D1PRJLANR5L17B0529laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA841131PO845401["PA720668", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Blairy, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article 35ART. 35ARTICLE 35ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_35<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;article&nbsp;35&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le 2&#x00B0;&nbsp;du II de…<p>Notre groupe s'oppose &#x00E0; l'interdiction de la commercialisation des v&#x00E9;hicules thermiques dans l'Union Europ&#x00E9;enne.&nbsp;Nous d&#x00E9;fend…2024-11-222024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 12:32:08RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000032?format=pdffalseloi 2019-1428art 73Sans objet
17070000076497L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000033.jsonAMANR5L17PO419865B0529P0D1N000033173987467658117CD3333CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0529P0D1PRJLANR5L17B0529gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA841131PO845401["PA720668", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Blairy, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article 23APRÈS ART. 23APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_23Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-222024-11-26FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000033?format=pdffalsezrapportSans objet
17070000076498L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000034.jsonAMANR5L17PO419865B0529P0D1N000034173987467873617CD3434CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0529P0D1PRJLANR5L17B0529ikaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA841131PO845401["PA720668", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Blairy, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article 27APRÈS ART. 27APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_27Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-222024-11-26FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000034?format=pdffalsezrapportSans objet
17070000076499L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000035.jsonAMANR5L17PO419865B0529P0D1N000035173987468328117CD3535CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0529P0D1PRJLANR5L17B0529ksaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA841131PO845401["PA720668", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Blairy, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article 34APRÈS ART. 34APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_34Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-222024-11-26FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000035?format=pdffalsezrapportSans objet
17070000076500L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000036.jsonAMANR5L17PO419865B0529P0D1N000036173987468552717CD3636CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0529P0D1PRJLANR5L17B0529pcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA719890PO845407Mme&#160;Brulebois, rapporteureArticle 41APRÈS ART. 41APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_41<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin des troisi&#x00E8;me et quatri&#x00E8;me alin&#x00E9;as de l&#x2019;article L.&nbsp;4232&#x2011;1 du code de la …<p>L&#x2019;article 26 de la loi n&#x00B0; 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d&#x2019;adaptation au droit de l&#x2019;UE (DDADUE) a modifi&#…2024-11-222024-11-27FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-27 12:55:15AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000036?format=pdffalsec santé publique4232-1Sans objet
17070000076501L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000037.jsonAMANR5L17PO419865B0529P0D1N000037173987467698117CD3737CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0529P0D1PRJLANR5L17B0529fsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA794530PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841451", "PA793632", "PA796026", "PA793852", "PA794894", "PA841575", "PA841621", "PA842085", "PA841587", "PA840837"]M.&#160;Marchio, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;Meurin, Mme&#160;Sabatini,…Article 23ART. 23ARTICLE 23ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_23Apres3Après l'alinéa 3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>La priorit&#x00E9; doit &#x00EA;tre donn&#x00E9;e aux entreprises fran&#x00E7;aises pour garantir la souverainet&#x00E9; &#x00E9;nerg&#x00E9;tique et stimule…2024-11-222024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 10:38:13RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000037?format=pdffalseSans objet
17070000076502L17/amendements17json/DLR5L17N50796/PRJLANR5L17B0529/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000038.jsonAMANR5L17PO419865B0529P0D1N000038173987467948117CD3838CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0529P0D1PRJLANR5L17B0529iiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1RapporteurPA719890PO845407Mme&#160;Brulebois, rapporteureArticle 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0529.asp#D_Article_27Apres37Après l'alinéa 37Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-222024-11-26TrueIRR41IrrecevableIRR41Domaine de la loi (41)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000038?format=pdffalsec energieD122-19Sans objet