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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000073165L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000090.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N0000901739874683247179090AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauvs1DéputéPA795386PO845407M.&#160;Lef&#232;vreArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er63Alinéa 63Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-232024-11-26TrueIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000090?format=pdffalse0Sans objet
17070000073166L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000091.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N0000911764172379447179191AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauvuc1DéputéPA795386PO845407M.&#160;Lef&#232;vreArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er64Alinéa 64<p>Supprimer les alin&#x00E9;as 64 &#x00E0; 73.</p><p>Ces alin&#x00E9;as visent &#x00E0; transposer les mesures contenues dans cette proposition de loi au r&#x00E9;gime d&#x2019;assurance vieillesse applicable &…2024-11-232025-11-26TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000091?format=pdffalse0Sans objet
17070000073167L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000092.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N0000921764172469439179292AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauwps1DéputéPA795386PO845407M.&#160;Lef&#232;vreArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er74Alinéa 74<p>Supprimer les alin&#x00E9;as 74 &#x00E0; 79.</p><p>Ces alin&#x00E9;as visent &#x00E0; transposer les mesures contenues dans cette proposition de loi au r&#x00E9;gime d&#x2019;assurance vieillesse applicable &…2024-11-232025-11-26TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000092?format=pdffalse0Sans objet
17070000073168L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000093.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N0000931764172529448179393AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauww1DéputéPA795386PO845407M.&#160;Lef&#232;vreArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er80Alinéa 80<p style="text-align: justify;">Supprimer&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;80.</p><p>Cet alin&#x00E9;a vise &#x00E0; appliquer &#x00E0; la loi n&#x00B0; 2010-751 du 5 juillet 2010 relative &#x00E0; la r&#x00E9;novation du dialogue social et c…2024-11-232025-11-26TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000093?format=pdffalse0Sans objet
17070000073169L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000095.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N0000951764170849413179595AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabyzwc1DéputéPA795386PO845407M.&#160;Lef&#232;vreArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p>Alors que la loi n&#x00B0; 2008-1330 du 17 d&#x00E9;cembre 2008 de financement de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale pour 2009 avait &#x00E9;largi les possibi…2024-11-232025-11-26TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000095?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000073170L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000096.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N0000961764172292648179696AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613jaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaub1DéputéPA795386PO845407M.&#160;Lef&#232;vreArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_33Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;additio…<p>Cet amendement alerte toutefois sur le manque de cr&#x00E9;dibilit&#x00E9; et de r&#x00E9;alisme d&#x2019;un tel gage pour financer l&#x2019;abrogation de la…2024-11-232025-11-26FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000096?format=pdffalse1Sans objet
17070000073171L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000097.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N0000971764172229904179797AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613jaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaunwg1DéputéPA795386PO845407M.&#160;Lef&#232;vreArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_35Alinéa 5<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; &#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, substituer au nombre&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp…<p>Cet amendement alerte sur le manque de cr&#x00E9;dibilit&#x00E9; et de r&#x00E9;alisme du gage propos&#x00E9; dans cet article et d&#x00E9;nonce une volont&#…2024-11-232025-11-26TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000097?format=pdffalse1Sans objet
17070000073172L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000098.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N0000981764172349431179898AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613jaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaunwmi1DéputéPA795386PO845407M.&#160;Lef&#232;vreArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_312Alinéa 12<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;ne so…<p>Cet amendement alerte sur le manque de cr&#x00E9;dibilit&#x00E9; et de r&#x00E9;alisme du gage propos&#x00E9; dans cet article et d&#x00E9;nonce une volont&#…2024-11-232025-11-26TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000098?format=pdffalse1Sans objet
17070000073173L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000099.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N0000991764172230404179999AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613jaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaumr1DéputéPA795386PO845407M.&#160;Lef&#232;vreArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_34Alinéa 4<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, substituer au montant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel de coh&#x00E9;rence avec le PLF 2025.</p>2024-11-232025-11-26TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000099?format=pdffalseSans objet
17070000073174L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000100.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000100176417252991717100100AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613jaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauo1DéputéPA795386PO845407M.&#160;Lef&#232;vreArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_316Alinéa 16<p style="text-align: justify;">Supprimer&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;16.</p><p>Soit cette "contribution" sert temporairement &#x00E0; assurer le financement de notre syst&#x00E8;me de retraites, soit elle sert &#x00E0; aider les petites…2024-11-232025-11-26TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000100?format=pdffalse0Sans objet
17070000073175L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000101.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000101176417250043117101101AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613jaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaunwo1DéputéPA795386PO845407M.&#160;Lef&#232;vreArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_315Alinéa 15<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;15.</p><p>La contribution est assise sur des b&#x00E9;n&#x00E9;fices pass&#x00E9;s, elle ne peut donc par cons&#x00E9;quent pas &#x00EA;tre "ouverte" "de la date de pu…2024-11-232025-11-26TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000101?format=pdffalse0Sans objet
17070000073176L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000102.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000102176417081941617102102AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzrl1DéputéPA795386PO845407M.&#160;Lef&#232;vreArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Pa…<p>Se justifie par son texte-m&#x00EA;me.</p>2024-11-232025-11-26TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000102?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000073177L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000103.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000103176417102946217103103AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauzzzzszzzzy1DéputéPA795386PO845407M.&#160;Lef&#232;vreArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er84Alinéa 84<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;84, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>L'hypocrisie de cette proposition de loi est ici patente : les assur&#x00E9;s ayant d&#x00E9;j&#x00E0; liquid&#x00E9; leurs pensions ne pourraient que b&#x00…2024-11-232025-11-26TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000103?format=pdffalse1Sans objet
17070000073178L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000104.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000104173987468364817104104AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatzze1DéputéPA794802PO845407["PA795386", "PA345722", "PA817203", "PA719798"]M.&#160;Sitzenstuhl, M.&#160;Lef&#232;vre, Mme&#160;Le&#160;Grip, Mme&#160;Miller et M.&#160;LabaronneArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er12Alinéa 12<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12.&nbsp;</p><p>Amendement de suppression d'un alin&#x00E9;a.&nbsp;</p>2024-11-232024-11-27TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000104?format=pdffalse074430MilieuSans objet
17070000073179L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000105.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000105173987468368717105105AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaugm1DéputéPA794802PO845407["PA795386", "PA345722", "PA817203", "PA719798"]M.&#160;Sitzenstuhl, M.&#160;Lef&#232;vre, Mme&#160;Le&#160;Grip, Mme&#160;Miller et M.&#160;LabaronneArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er23Alinéa 23<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;23.</p><p>Amendement de suppression de l'alin&#x00E9;a.&nbsp;</p>2024-11-232024-11-27TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000105?format=pdffalse074432PremierSans objet
17070000073180L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000106.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000106173987468377717106106AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauzzzzszzzzs1DéputéPA794802PO845407["PA795386", "PA345722", "PA817203", "PA719798"]M.&#160;Sitzenstuhl, M.&#160;Lef&#232;vre, Mme&#160;Le&#160;Grip, Mme&#160;Miller et M.&#160;LabaronneArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er82Alinéa 82<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;82 par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;, sou…<p>Amendement respect des crit&#x00E8;res de Maastricht.&nbsp;</p>2024-11-232024-11-27TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000106?format=pdffalseSans objet
17070000073181L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000107.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000107173987467810817107107AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacw1DéputéPA794802PO845407["PA795386", "PA345722", "PA817203", "PA719798"]M.&#160;Sitzenstuhl, M.&#160;Lef&#232;vre, Mme&#160;Le&#160;Grip, Mme&#160;Miller et M.&#160;Labaronned’abrogation de la retraite à 64 ansTITRETITRETITREAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_dabrogation_de_la_retraite_a_64_ans<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter le titre par les&nbsp;mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;et de la cr&#x00E9;dib…<p>Amendement de pr&#x00E9;cision du titre.&nbsp;</p>2024-11-232024-11-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000107?format=pdffalseSans objet
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17070000073185L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000111.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000111173987468394717111111AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanuy1DéputéPA795386PO845407M.&#160;Lef&#232;vreArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3.</p><p>Faire croire aux Fran&#x00E7;ais que l'on pourra reculer l'&#x00E2;ge l&#x00E9;gal de d&#x00E9;part en retraite est un mensonge. Qui paiera ? Les retraites d…2024-11-242024-11-28TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-28 19:50:18RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000111?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28718false074514MilieuSans objet
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17070000073189L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000115.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000115176417084989017115115AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaar1DéputéPA795386PO845407M.&#160;Lef&#232;vreArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>Se justifie par son texte-m&#x00EA;me.</p>2024-11-242025-11-26TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000115?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000073190L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000116.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000116173987469358417116116AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA794802PO845407["PA795386", "PA345722", "PA817203", "PA719798"]M.&#160;Sitzenstuhl, M.&#160;Lef&#232;vre, Mme&#160;Le&#160;Grip, Mme&#160;Miller et M.&#160;LabaronneChapitre IIAVANT ART. 2AVANT L'ARTICLE 2CHAPITREAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Chapitre_II_4<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter le titre du chapitre II par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;et hausse de…<p>Amendement de pr&#x00E9;cision.&nbsp;</p>2024-11-242024-11-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000116?format=pdffalseSans objet
17070000073191L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000117.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000117176374549165117117117AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzrn1DéputéPA794802PO845407["PA795386", "PA345722", "PA817203", "PA719798"]M.&#160;Sitzenstuhl, M.&#160;Lef&#232;vre, Mme&#160;Le&#160;Grip, Mme&#160;Miller et M.&#160;LabaronneArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er<p>Dans un d&#x00E9;lai de trois mois apr&#x00E8;s la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact de la h…<p>Amendement de rapport sp&#x00E9;cifique &#x00E0; la contribution additionnelle pr&#x00E9;vue au pr&#x00E9;sent article 3.&nbsp;</p>2024-11-242025-02-18FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000117?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000073192L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000118.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000118173987469617817118118AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613jaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaut1DéputéPA794802PO845407["PA795386", "PA345722", "PA817203", "PA719798"]M.&#160;Sitzenstuhl, M.&#160;Lef&#232;vre, Mme&#160;Le&#160;Grip, Mme&#160;Miller et M.&#160;LabaronneArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_317Alinéa 17<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; &#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;17, substituer au mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&…<p>Amendement de raccourcissement des dates.&nbsp;</p>2024-11-242024-11-27TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000118?format=pdffalse1Sans objet
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17070000073195L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000121.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000121173987468688017121121AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauzzzzszzzzw1DéputéPA793094PO845425["PA794178", "PA608826", "PA718884", "PA793508", "PA841745"]M.&#160;Ray, M.&#160;Taite, Mme&#160;Duby-Muller, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Brigand et Mme&#160;BayArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er83Alinéa 83<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;83, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;le 31 …<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel de coh&#x00E9;rence avec la demande de report de l'entr&#x00E9;e en vigueur du pr&#x00E9;sent article</p>2024-11-252024-11-27TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000121?format=pdffalse1Sans objet
17070000073196L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000122.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000122173987468696717122122AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauzzzzszzzzu1DéputéPA793094PO845425["PA794178", "PA608826", "PA718884", "PA793508", "PA841745"]M.&#160;Ray, M.&#160;Taite, Mme&#160;Duby-Muller, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Brigand et Mme&#160;BayArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er83Alinéa 83<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;83, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;demand…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel</p>2024-11-252024-11-27TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000122?format=pdffalse1Sans objet
17070000073197L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000123.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000123173987468701017123123AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauzzzzszzzzx1DéputéPA793094PO845425["PA794178", "PA608826", "PA718884", "PA793508", "PA841745"]M.&#160;Ray, M.&#160;Taite, Mme&#160;Duby-Muller, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Brigand et Mme&#160;BayArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er84Alinéa 84<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;84, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: j…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel de coh&#x00E9;rence avec la demande de report de l'entr&#x00E9;e en vigueur du pr&#x00E9;sent article.</p>2024-11-252024-11-27TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000123?format=pdffalse1Sans objet
17070000073198L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000124.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000124173987468433017124124AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabg1DéputéPA793094PO845425["PA794178", "PA608826", "PA718884", "PA720386", "PA793508", "PA841745"]M.&#160;Ray, M.&#160;Taite, Mme&#160;Duby-Muller, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Di&#160;Filippo, M.&#160;Brigand et Mme&#160;BayArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-252024-11-28TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000124?format=pdffalsec sécurité socialeL161-24-1-1Sans objet
17070000073199L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000125.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000125173987468703417125125AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauzzzzszzzzhb1DéputéPA793094PO845425["PA794178", "PA608826", "PA718884", "PA720386", "PA793508", "PA841745"]M.&#160;Ray, M.&#160;Taite, Mme&#160;Duby-Muller, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Di&#160;Filippo, M.&#160;Brigand et Mme&#160;BayArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er82Alinéa 82<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;82&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;X. &#x2013; L&#x2019…<p>L'article 10 de la loi de&nbsp;financement rectificative de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale pour 2023 portant r&#x00E9;forme des retraites pr&#x00E9;voit l…2024-11-252024-11-27TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000125?format=pdffalse0.1Sans objet
17070000073200L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000126.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000126173987469621517126126AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613jaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasuki1DéputéPA793094PO845425["PA794178", "PA608826", "PA720386", "PA793508"]M.&#160;Ray, M.&#160;Taite, Mme&#160;Duby-Muller, M.&#160;Di&#160;Filippo et M.&#160;BrigandArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>L'article 3 de cette proposition de loi vise &#x00E0;&nbsp;financer l&#x2019;abrogation de la r&#x00E9;forme des retraites &#x00E0; travers une contribution …2024-11-252024-11-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000126?format=pdffalse74494MilieuSans objet
17070000073201L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000127.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000127173987468709517127127AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA793094PO845425["PA794178", "PA608826", "PA718884", "PA793508", "PA841745"]M.&#160;Ray, M.&#160;Taite, Mme&#160;Duby-Muller, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Brigand et Mme&#160;BayArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er<p>L&#x2019;article L.&nbsp;124&#x2011;2 du code de l&#x2019;&#x00E9;ducation est compl&#x00E9;t&#x00E9; par un 5&#x00B0;&nbsp;ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;&nbsp;:…<p>Le dispositif de rachat de trimestres d'&#x00E9;tudes ou de stage permet d'atteindre plus rapidement&nbsp;la dur&#x00E9;e d&#x2019;assurance requise pour ouv…2024-11-252024-11-28TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000127?format=pdffalsec éducationL124-2Sans objet
17070000073202L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000128.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000128173987468715117128128AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanj1DéputéPA793094PO845425["PA794178", "PA608826", "PA793508"]M.&#160;Ray, M.&#160;Taite, Mme&#160;Duby-Muller et M.&#160;BrigandArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Selon la Caisse nationale d&#x2019;Assurance Vieillesse, l'abrogation de la r&#x00E9;forme des retraites co&#x00FB;terait entre 3,4 et 5 milliards d&#x2019;e…2024-11-252024-11-28FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-28 17:38:55RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000128?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28718false74418MilieuSans objet