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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
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17070000072603L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000018173987467861017CE1818CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaww1DéputéPA335999PO845439["PA794008", "PA794146", "PA793980", "PA841713", "PA840997"]Mme&#160;Batho, Mme&#160;Chatelain, Mme&#160;Laernoes, M.&#160;Fournier, M.&#160;Tavernier et M.&#160;BiteauArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er6Alinéa 6<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6 par la phrase suivante&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&n…<p>Amendement de repli prenant en compte la protection des riverains.&nbsp;</p>2024-11-192024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 19:16:14RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000018?format=pdffalse28288PremierSans objet
17070000072604L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000019.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000019173987467870117CE1919CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawx1DéputéPA335999PO845439["PA794008", "PA840997", "PA793980", "PA794146", "PA841713"]Mme&#160;Batho, Mme&#160;Chatelain, M.&#160;Biteau, M.&#160;Fournier, Mme&#160;Laernoes et M.&#160;TavernierArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er6Alinéa 6<p>Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a 6&nbsp;par la phrase suivante&nbsp;:<br>&nbsp;<br>&#x00AB;&nbsp;Ces dispositions ne s&#x2019;appliquent pas sur les p…<p>Amendement de repli.&nbsp;</p>2024-11-192024-11-27FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-27 19:16:48AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000019?format=pdffalse28288DernierSans objet
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17070000072609L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000024.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000024173987467908717CE2424CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA712015PO845425["PA608826", "PA794058", "PA642725", "PA608016", "PA642847", "PA793094", "PA719968", "PA718850", "PA722390"]M.&#160;Dive, Mme&#160;Duby-Muller, Mme&#160;Gruet, M.&#160;Li&#233;geon, Mme&#160;Louwagie, M.&#160;Bazin, M.&#160;Ray, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;C…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er4Alinéa 4<p>&#x00C0; l'alin&#x00E9;a 4, apr&#x00E8;s le pourcentage&nbsp;:&nbsp;</p><p>&#x00AB;&nbsp;20&nbsp;% &#x00BB;,&nbsp;</p><p>ins&#x00E9;rer les mots&nbsp;:&nbsp;…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;agriculture camarguaise repose sur l&#x2019;introduction d&#x2019;une culture en rotation, le riz. Nous observons une d…2024-11-202024-11-27FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000024?format=pdffalseSans objet
17070000072610L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000025.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000025173987467971317CE2525CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA795482PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Manon&#160;Meunier, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Avec cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui vise &#x00E0; rendre pos…2024-11-222024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 18:15:27RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000025?format=pdffalse74354DernierSans objet
17070000072611L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000026.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000026173987467985017CE2626CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA793796PO845485["PA841017", "PA721486", "PA720976"]M.&#160;Taupiac, M.&#160;Huwart, M.&#160;Naegelen et M.&#160;MathiasinArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Par d&#x00E9;rogation au premier alin&#…<p>Les auteurs de cet amendement ne sont pas, par principe, oppos&#x00E9;s &#x00E0; l&#x2019;&#x00E9;pandage par drone. Ils consid&#x00E8;rent au contraire que …2024-11-222024-11-27FalseDIDiscutéDIRetiré2024-11-27 18:25:17RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000026?format=pdffalse28280MilieuSans objet
17070000072612L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000027.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000027173987467988417CE2727CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA793796PO845485["PA841017", "PA721486", "PA720976"]M.&#160;Taupiac, M.&#160;Huwart, M.&#160;Naegelen et M.&#160;MathiasinArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er4Alinéa 4<p style="text-align: justify;">&nbsp;A l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, substituer au pourcentage&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;2…<p style="text-align: justify;">Cet amendement cantonne le champ de l&#x2019;article aux surfaces agricoles pr&#x00E9;sentant une pente sup&#x00E9;rieure ou &#x…2024-11-222024-11-27FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-27 19:01:35AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000027?format=pdffalse74356PremierSans objet
17070000072613L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000028.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000028173987467993117CE2828CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawvi1DéputéPA793796PO845485["PA841017", "PA721486", "PA720976"]M.&#160;Taupiac, M.&#160;Huwart, M.&#160;Naegelen et M.&#160;MathiasinArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er6Alinéa 6<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6, apr&#x00E8;s la deuxi&#x00E8;me occurrence de la r&#x00E9;f&#x00E9;rence&nbsp;:&nbs…<p>Cet amendement vise &#x00E0; limiter le champ d'application des nouveaux programmes d'essai instaur&#x00E9;s par cette proposition de loi aux seules parcelle…2024-11-222024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 19:10:53RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000028?format=pdffalseSans objet
17070000072614L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000029.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000029173987468000917CE2929CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxlo1DéputéPA793796PO845485["PA841017", "PA720976", "PA721486"]M.&#160;Taupiac, M.&#160;Huwart, M.&#160;Mathiasin et M.&#160;NaegelenArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;pour une dur…<p>Selon l'auteur de la proposition de loi cet article&nbsp;autorise, <b>&#x00E0; titre d&#x2019;essai</b><u><b>,</b></u> des programmes de pulv&#x00E9;risation…2024-11-222024-11-27FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-27 19:19:18AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000029?format=pdffalseSans objet
17070000072615L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000030.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000030173987468004817CE3030CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxv1DéputéPA793796PO845485["PA841017", "PA720976", "PA721486"]M.&#160;Taupiac, M.&#160;Huwart, M.&#160;Mathiasin et M.&#160;NaegelenArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1erApres11Après l'alinéa 11<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p st…<p>Cet amendement pr&#x00E9;voit un encadrement des programmes d'essai d'&#x00E9;pandage par drone dans de nouvelles cultures. Il fixe comme pr&#x00E9;requis la…2024-11-222024-11-27FalseDIDiscutéDIRetiré2024-11-27 19:33:19RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000030?format=pdffalseSans objet
17070000072616L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000031.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000031173987468009317CE3131CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxoi1DéputéPA793796PO845485["PA841017", "PA720976", "PA721486"]M.&#160;Taupiac, M.&#160;Huwart, M.&#160;Mathiasin et M.&#160;NaegelenArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er9Alinéa 9<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;El…<p>A ce stade, la note d&#x2019;appui scientifique et technique du 1er juillet 2022 de l&#x2019;Agence nationale de s&#x00E9;curit&#x00E9; sanitaire de l&#x2019…2024-11-222024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 19:25:21RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000031?format=pdffalseSans objet
17070000072617L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000032.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000032173987468013317CE3232CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1DéputéPA840997PO845439["PA335999", "PA794008", "PA793980", "PA794146", "PA841713"]M.&#160;Biteau, Mme&#160;Batho, Mme&#160;Chatelain, M.&#160;Fournier, Mme&#160;Laernoes et M.&#160;TavernierArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er4Alinéa 4<p style="text-align: justify;">&nbsp;A l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, substituer au pourcentage&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;2…<p>Cet amendement constitue une proposition de repli.<br><br>La loi dite &#x00AB; Egalim 1 &#x00BB;, adopt&#x00E9;e en 2018, a introduit &#x00E0; son article 82…2024-11-222024-11-27FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-27 19:01:36AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000032?format=pdffalse74356DernierSans objet
17070000072618L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000033.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000033173987468020517CE3333CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazi1DéputéPA840997PO845439["PA335999", "PA794008", "PA793980", "PA794146", "PA841713"]M.&#160;Biteau, Mme&#160;Batho, Mme&#160;Chatelain, M.&#160;Fournier, Mme&#160;Laernoes et M.&#160;TavernierArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1erApres13Après l'alinéa 13<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l'alin&#x00E9;a suivant :&nbsp;<br><br>&#x00AB;&nbsp;La p&#x00E9;rennisation des dispositions d…<p>Amendement de repli.<br><br>La proposition visant &#x00E0; p&#x00E9;renniser l&#x2019;&#x00E9;pandage par drone pour la pulv&#x00E9;risation de pesticides so…2024-11-222024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 19:47:15RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000033?format=pdffalseSans objet
17070000072619L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000034.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000034173987467917917CE3434CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA267306PO845514["PA721270", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA795240", "PA…M.&#160;Chassaigne, M.&#160;Peu, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Lecoq, M…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le I de l&#x2019;article L.&nbsp;253&#x2…<p style="text-align: justify;">&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&n…2024-11-222024-11-27FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-11-27 18:25:21Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000034?format=pdffalse28280MilieuSans objet
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17070000072625L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000040.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000040173987467960517CE4040CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxok1DéputéPA267306PO845514["PA721270", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA795240", "PA…M.&#160;Chassaigne, M.&#160;Peu, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Lecoq, M…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er11Alinéa 11<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; &#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp…<p style="text-align: justify;">Des essais ne sauraient "garantir la d&#x00E9;monstration d'avantages" de la pulv&#x00E9;risation par a&#x00E9;ronef circulant s…2024-11-222024-11-27FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-11-27 19:26:25Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000040?format=pdffalse28294MilieuSans objet
17070000072626L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000041.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000041173987467963117CE4141CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxvao1DéputéPA267306PO845514["PA721270", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA795240", "PA…M.&#160;Chassaigne, M.&#160;Peu, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Lecoq, M…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er12Alinéa 12<p>Supprimer les alin&#x00E9;as 12 et 13.</p><p>Les &#x00E9;valuations des essais qui seront conduits pendant trois ans et pr&#x00E9;sent&#x00E9;es chaque ann&#x00E9;e devant l'OPECST ne sauraient d&#x00E9…2024-11-222024-11-27FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-11-27 19:33:24Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000041?format=pdffalses12-1374402DernierSans objet
17070000072627L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000042.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000042173987468031317CE4242CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA793816PO845419["PA607553", "PA342415", "PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA840673"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Thomin, M.&#160;Potier, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, Mme&#160;Rossi et les membres du gro…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Une exp&#x00E9;rimentation de l&#x2019;…<p style="text-align: justify;">Cet amendement&nbsp;du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; proroger l&#x2019;exp&#x00E9;rimentation relative &…2024-11-222024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 18:25:52RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000042?format=pdffalse28280DernierSans objet
17070000072628L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000043.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000043173987468037317CE4343CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawu1DéputéPA793816PO845419["PA607553", "PA342415", "PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA840673"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Thomin, M.&#160;Potier, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, Mme&#160;Rossi et les membres du gro…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er6Alinéa 6<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 6 &#x00E0; 13.&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s&nbsp;supprime les alin&#x00E9;as 6 &#x00E0; 13 qui visent &#x00E0; ouv…2024-11-222024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 19:08:46RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000043?format=pdffalses6-1374392DernierSans objet
17070000072629L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000044.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000044173987468042717CE4444CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxu1DéputéPA793816PO845419["PA607553", "PA342415", "PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA840673"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Thomin, M.&#160;Potier, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, Mme&#160;Rossi et les membres du gro…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er11Alinéa 11<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11 par la phrase suivante&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&…<p style="text-align: justify;">Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0;&nbsp;conditionner les essais relatifs&nbsp;au t…2024-11-222024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 19:31:55RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000044?format=pdffalseSans objet
17070000072630L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000045.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000045173987468045817CE4545CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxvbi1DéputéPA793816PO845419["PA607553", "PA342415", "PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA840673"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Thomin, M.&#160;Potier, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, Mme&#160;Rossi et les membres du gro…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er12Alinéa 12<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;3&#x00B0;&nbsp…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; fixer une obligation de r&#x00E9;sultats &#x00E0; l&#x20…2024-11-222024-11-27FalseDIDiscutéDITombé2024-11-27 19:43:31TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000045?format=pdffalse28398DernierSans objet
17070000072631L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000046.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000046173987468053417CE4646CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaro1DéputéPA793816PO845419["PA607553", "PA342415", "PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA840673"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Thomin, M.&#160;Potier, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, Mme&#160;Rossi et les membres du gro…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er4Alinéa 4<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;des pe…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; conditionner l&#x2019;autorisation de programmes d&#x201…2024-11-222024-11-27FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-27 18:52:51AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000046?format=pdffalse28282Milieu74434DernierSans objet
17070000072632L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000047.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000047173987468059017CE4747CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawvq1DéputéPA793816PO845419["PA607553", "PA342415", "PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA840673"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Thomin, M.&#160;Potier, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, Mme&#160;Rossi et les membres du gro…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er6Alinéa 6<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;des pe…<p style="text-align: justify;">Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; conditionner l&#x2019;autorisation de programme…2024-11-222024-11-27FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-27 19:12:53AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000047?format=pdffalse28286Milieu74394DernierSans objet
17070000072633L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000048.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000048173987467899117CE4848CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafi1DéputéPA642988PO845401["PA841495", "PA793238", "PA793246", "PA841139", "PA841605", "PA793592", "PA794354", "PA795912", "PA841837", "PA794590", "PA841825", "PA719436", "PA842227", "PA…M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Amblard, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Falcon, M.&#160;Gabarron, M.&#160;Golliot, Mme&#160;Grangier, Mme&#160;Laporte, Mm…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le I de l&#x2019;article L.&nbsp;253&#x…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;&#x00E9;crire le dispositif de l&#x2019;article premier en proposant une r&#x00E9;daction …2024-11-232024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 18:25:35RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000048?format=pdffalsec rural253-828280PremierSans objet
17070000072634L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000049.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000049173987468132217CE4949CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA642988PO845401["PA841495", "PA793238", "PA793246", "PA841139", "PA841605", "PA793592", "PA794354", "PA795912", "PA841837", "PA794590", "PA841825", "PA719436", "PA842227", "PA…M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Amblard, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Falcon, M.&#160;Gabarron, M.&#160;Golliot, Mme&#160;Grangier, Mme&#160;Laporte, Mm…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er4Alinéa 4<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;de biocontr&#…<p style="text-align: justify;">Dans la continuit&#x00E9; de notre amendement de r&#x00E9;daction globale, cet amendement vise &#x00E0; rendre le dispositif plu…2024-11-232024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 18:44:55RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000049?format=pdffalseSans objet
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17070000072636L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000051.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000051173987468140717CE5151CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1DéputéPA642988PO845401["PA841495", "PA793238", "PA793246", "PA841139", "PA841605", "PA793592", "PA794354", "PA795912", "PA841837", "PA794590", "PA841825", "PA719436", "PA842227", "PA…M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Amblard, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Falcon, M.&#160;Gabarron, M.&#160;Golliot, Mme&#160;Grangier, Mme&#160;Laporte, Mm…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p style="text-align: justify;">Dans la continuit&#x00E9; de nos pr&#x00E9;occupations quand &#x00E0; la liste des produits &#x00E9;voqu&#x00E9;s dans le dispos…2024-11-232024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 19:49:13RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000051?format=pdffalsez rapportSans objet
17070000072637L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000052.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000052173987468145017CE5252CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA642988PO845401["PA841495", "PA793238", "PA793246", "PA841139", "PA841605", "PA793592", "PA794354", "PA795912", "PA841837", "PA794590", "PA841825", "PA719436", "PA842227", "PA…M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Amblard, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Falcon, M.&#160;Gabarron, M.&#160;Golliot, Mme&#160;Grangier, Mme&#160;Laporte, Mm…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p style="text-align: justify;">Dans la continuit&#x00E9; de nos pr&#x00E9;occupations sur le r&#x00F4;le de l&#x2019;ANSES, nous demandons un rapport quand &#x…2024-11-232024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 19:49:21RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000052?format=pdffalsez rapportSans objet
17070000072638L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000053.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000053173987468152217CE5353CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1DéputéPA642988PO845401["PA841495", "PA793238", "PA793246", "PA841139", "PA841605", "PA793592", "PA794354", "PA795912", "PA841837", "PA794590", "PA841825", "PA719436", "PA842227", "PA…M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Amblard, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Falcon, M.&#160;Gabarron, M.&#160;Golliot, Mme&#160;Grangier, Mme&#160;Laporte, Mm…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; demander un rapport &#x00E9;valuant l&#x2019;impact en termes de co&#x00FB;ts et d&#x2019;opportuni…2024-11-232024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 19:50:25RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000053?format=pdffalsez rapportSans objet
17070000072639L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000054.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000054173987468154617CE5454CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxme1DéputéPA642988PO845401["PA841495", "PA793238", "PA793246", "PA841139", "PA841605", "PA793592", "PA794354", "PA795912", "PA841837", "PA794590", "PA841825", "PA719436", "PA842227", "PA…M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Amblard, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Falcon, M.&#160;Gabarron, M.&#160;Golliot, Mme&#160;Grangier, Mme&#160;Laporte, Mm…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er8Alinéa 8<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;un typ…<p style="text-align: justify;">Dans la continuit&#x00E9; de nos amendements de simplification, nous proposons d&#x2019;&#x00E9;largir les possibilit&#x00E9;s d…2024-11-232024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 19:20:56RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000054?format=pdffalse28290DernierSans objet
17070000072640L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000055.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000055173987468160317CE5555CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxm1DéputéPA642988PO845401["PA841495", "PA793238", "PA793246", "PA841139", "PA841605", "PA793592", "PA794354", "PA795912", "PA841837", "PA794590", "PA841825", "PA719436", "PA842227", "PA…M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Amblard, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Falcon, M.&#160;Gabarron, M.&#160;Golliot, Mme&#160;Grangier, Mme&#160;Laporte, Mm…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7 par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;pour t…<p style="text-align: justify;">Dans la continuit&#x00E9; de nos amendements de simplification, nous proposons d&#x2019;&#x00E9;largir les possibilit&#x00E9;s d…2024-11-232024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 19:19:59RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000055?format=pdffalseSans objet
17070000072641L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000056.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000056173987468071617CE5656CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoq1RapporteurPA722366PO845407M.&#160;Fugit, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, apr&#x00E8;s la r&#x00E9;f&#x00E9;rence&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00A…<p style="text-align: justify;">Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p><p style="text-align: justify;">Deux hypoth&#x00E8;ses de d&#x00E9;rogation &#x00E0; l&#x2019…2024-11-242024-11-27FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-27 18:33:14AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000056?format=pdffalseSans objet
17070000072642L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000057.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000057173987468078517CE5757CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaot1RapporteurPA722366PO845407M.&#160;Fugit, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x0…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel</p>2024-11-242024-11-27FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-27 18:35:26AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000057?format=pdffalseSans objet
17070000072643L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000058.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000058173987468094717CE5858CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawc1RapporteurPA722366PO845407M.&#160;Fugit, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er5Alinéa 5<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;concern&#x00E9…<p>Cet amendement de pr&#x00E9;cision explicite l'objet des organisations professionnelles et syndicales qui devront &#x00EA;tre consult&#x00E9;es sur l'arr&#x0…2024-11-242024-11-27FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-27 19:06:35AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000058?format=pdffalseSans objet
17070000072644L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000059.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000059173987468100117CE5959CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawv1RapporteurPA722366PO845407M.&#160;Fugit, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er6Alinéa 6<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;sans pr&#x00E…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel, cette pr&#x00E9;cision est inutile.</p>2024-11-242024-11-27FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-27 19:09:05AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000059?format=pdffalseSans objet
17070000072645L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000060.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000060173987468104717CE6060CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawvo1RapporteurPA722366PO845407M.&#160;Fugit, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er6Alinéa 6<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;types de par…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel</p>2024-11-242024-11-27FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-27 19:11:04AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000060?format=pdffalseSans objet
17070000072646L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000061.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000061173987468119117CE6161CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxoj1RapporteurPA722366PO845407M.&#160;Fugit, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er11Alinéa 11<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;qui garanti…<p>Les objectifs des essais d'&#x00E9;pandage par drone sont d&#x00E9;j&#x00E0; pr&#x00E9;vus &#x00E0; l'alin&#x00E9;a 8, il est inutile de les reformuler au pr…2024-11-242024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 19:28:46RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000061?format=pdffalse28294PremierSans objet
17070000072647L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000062.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000062173987468083017CE6262CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqs1RapporteurPA722366PO845407M.&#160;Fugit, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er4Alinéa 4<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x0…<p style="text-align: justify;">La r&#x00E9;daction retenue &#x00E0; cet article L.&nbsp;253&#x2011;8 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime pour pr&#x00E…2024-11-262024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 18:52:18RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000062?format=pdffalse28282PremierSans objet
17070000072648L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000063.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000063173987468089917CE6363CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaru1RapporteurPA722366PO845407M.&#160;Fugit, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er4Alinéa 4<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;pr&#x00E9;sent…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement apporte une pr&#x00E9;cision s&#x00E9;mantique qui est n&#x00E9;cessaire pour &#x00E9;viter toute a…2024-11-262024-11-27FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-27 18:56:18RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000063?format=pdffalseSans objet
17070000072649L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000064.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000064173987468109417CE6464CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawy1RapporteurPA722366PO845407M.&#160;Fugit, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;peuvent &#x0…<p>Cet amendement vise &#x00E0; &#x00E9;viter toute ambigu&#x00EF;t&#x00E9;. Lorsque les conditions pr&#x00E9;vues par le texte sont remplies, les autorisations…2024-11-262024-11-27FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-27 19:17:36AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000064?format=pdffalseSans objet
17070000072650L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000065.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000065173987468113617CE6565CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxoii1RapporteurPA722366PO845407M.&#160;Fugit, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er10Alinéa 10<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l'alin&#x00E9;a 10&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Les &#x00E9;valuations sont pr&#…<p style="text-align: justify;">La pr&#x00E9;sentation des r&#x00E9;sultats des essais devant l&#x2019;Office parlementaire d&#x2019;&#x00E9;valuation des choix…2024-11-262024-11-27FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-27 19:26:18AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000065?format=pdffalseSans objet
17070000072651L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000066.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000066173987468127517CE6666CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxvb1RapporteurPA722366PO845407M.&#160;Fugit, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er12Alinéa 12<p style="text-align: justify;">Substituer aux alin&#x00E9;as&nbsp;12 et 13 les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&…<p>Cet amendement est de nature r&#x00E9;dactionnel. Il simplifie l'&#x00E9;criture de ces deux alin&#x00E9;as sans en changer la port&#x00E9;e.&nbsp;</p><p>Une…2024-11-262024-11-27FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-27 19:43:24AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000066?format=pdffalse28398PremierSans objet
17070000072652L17/amendements17json/DLR5L17N50636/PIONANR5L17B0380/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000067.jsonAMANR5L17PO419610B0380P0D1N000067173987468166517CE6767CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0380P0D1PIONANR5L17B0380caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxls1AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000029RapporteurPA722366PO845407M.&#160;Fugit, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0380.asp#D_Article_1er7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">Au deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;dur&#x00E9;e&nbsp;…<p style="text-align: justify;">Sous-amendement de pr&#x00E9;cision</p>2024-11-262024-11-27FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-27 19:19:08AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000067?format=pdffalseSans objet