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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

769 513 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
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117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
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121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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17070000003570L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000709.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000709175795045277217709709AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591afaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA794562PO845401["PA793892", "PA841981", "PA840159", "PA793158", "PA793218", "PA841587", "PA795786", "PA840967", "PA720468", "PA793374", "PA795966", "PA794598", "PA841749", "PA…M.&#160;Ballard, Mme&#160;Galzy, Mme&#160;Rimbert, M.&#160;Clavet, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Guitton, M.&#160;David&#160;Magnier, Mme&#160;M&#233;nach&#233;, M…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-06-262025-06-30TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000709?format=pdffalseloi 86-106743Sans objet
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17070000003574L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000713.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000713175795059192317713713AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591osaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794562PO845401["PA793892", "PA841981", "PA840159", "PA793158", "PA793218", "PA841587", "PA795786", "PA840967", "PA720468", "PA793374", "PA795966", "PA794598", "PA841749", "PA…M.&#160;Ballard, Mme&#160;Galzy, Mme&#160;Rimbert, M.&#160;Clavet, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Guitton, M.&#160;David&#160;Magnier, Mme&#160;M&#233;nach&#233;, M…Article 14ART. 14ARTICLE 14ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1591.asp#D_Articles_10_11_11_bis_A_11_bis_11_ter_<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir cet article dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;L&#x2019;a…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;introduire l&#x2019;article&nbsp;14. Cet article vise &#x00E0; poursuivre la modernisation…2025-06-262025-06-30TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000713?format=pdffalseSans objet
17070000003575L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000714.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000714175127528502317714714AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591poaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794562PO845401["PA793892", "PA841981", "PA840159", "PA793158", "PA793218", "PA841587", "PA795786", "PA840967", "PA720468", "PA793374", "PA795966", "PA794598", "PA841749", "PA…M.&#160;Ballard, Mme&#160;Galzy, Mme&#160;Rimbert, M.&#160;Clavet, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Guitton, M.&#160;David&#160;Magnier, Mme&#160;M&#233;nach&#233;, M…Article 14 bisART. 14 BISARTICLE 14 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/1591.asp#D_Articles_10_11_11_bis_A_11_bis_11_ter_Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir ainsi cet article dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Apr&…<p style="text-align: justify;">Cet article impose progressivement la compatibilit&#x00E9; des nouveaux t&#x00E9;l&#x00E9;viseurs avec l&#x2019;ultra haute d&#x…2025-06-262025-06-30TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000714?format=pdffalseSans objet
17070000003576L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000715.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000715175795060433717715715AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591riaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA794562PO845401["PA793892", "PA841981", "PA840159", "PA793158", "PA793218", "PA841587", "PA795786", "PA840967", "PA720468", "PA793374", "PA795966", "PA794598", "PA841749", "PA…M.&#160;Ballard, Mme&#160;Galzy, Mme&#160;Rimbert, M.&#160;Clavet, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Guitton, M.&#160;David&#160;Magnier, Mme&#160;M&#233;nach&#233;, M…Article 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1591.asp#D_Articles_10_11_11_bis_A_11_bis_11_ter_<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir cet article&nbsp;dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;I.&nb…<p style="text-align: justify;">Cet article vise &#x00E0; favoriser le d&#x00E9;veloppement de la radio num&#x00E9;rique terrestre en g&#x00E9;n&#x00E9;ralisant…2025-06-262025-06-30TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000715?format=pdffalse32180DernierSans objet
17070000003577L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000716.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000716175795045636117716716AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591dcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaar1DéputéPA840159PO845401M.&#160;ClavetArticle 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">La convention strat&#x00E9;gique pluriannuelle conclue entre l&#x2019;&#x00C9;tat et la soci&#x00E9;t&#x00E9; France M&#x00E9;di…<p><b>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; responsabiliser davantage la gouvernance de France M&#x00E9;dias dans l&#x2019;utilisation des fonds publics en…2025-06-262025-06-30TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000716?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000003578L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000717.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000717175795040619817717717AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaamzzy1DéputéPA840159PO845401M.&#160;ClavetArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_3Apres9Après l'alinéa 9<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&nbsp;&#x00AB;&n…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; <b>limiter &#x00E0; deux le nombre de mandats possibles &#x00E0; la t&#x00EA;te de France T&#x00E9;l&#x00E9;vision…2025-06-262025-06-30TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000717?format=pdffalseSans objet
17070000003579L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000718.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000718175795065030817718718AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591tiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahvzwzzy1DéputéPA840159PO845401M.&#160;ClavetArticle 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_16<p style="text-align: justify;">Avant le 1<sup>er</sup>&nbsp;juillet&nbsp;2028, le Gouvernement remet au Parlement un rapport &#x00E9;valuant l&#x2019;opportuni…<p>Cet amendement vise &#x00E0; inscrire une <b>clause de revoyure d&#x2019;ici 2028 pour permettre au Parlement d&#x2019;&#x00E9;valuer objectivement si le p&#…2025-06-262025-06-30FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000718?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000003580L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000719.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000719175795065197617719719AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591tiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahvzwzzz1DéputéPA840159PO845401M.&#160;ClavetArticle 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_16<p style="text-align: justify;">Avant le 1<sup>er</sup>&nbsp;janvier&nbsp;2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport &#x00E9;valuant l&#x2019;opportuni…<p>Dans un contexte de d&#x00E9;ficit budg&#x00E9;taire structurel et de fragmentation croissante des usages num&#x00E9;riques, il devient indispensable de<b> r…2025-06-262025-06-30FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000719?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000003581L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000720.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000720175795044895417720720AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaegl1DéputéPA840159PO845401M.&#160;ClavetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, supprimer les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-alig…<p><b>Cet amendement vise &#x00E0; assouplir le cadre juridique de la gouvernance du secteur audiovisuel public en permettant &#x00E0; la soci&#x00E9;t&#x00E9; …2025-06-262025-06-30TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000720?format=pdffalse180474DernierSans objet
17070000003582L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000721.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000721175795045072617721721AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaegn1DéputéPA840159PO845401M.&#160;ClavetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: ju…<p>Cet amendement vise &#x00E0; <b>renforcer l&#x2019;objectif de rationalisation des missions du groupe France M&#x00E9;dias</b>, en supprimant une formulation…2025-06-262025-06-30TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000721?format=pdffalse1Sans objet
17070000003583L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000722.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000722175795045450517722722AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaegni1DéputéPA840159PO845401M.&#160;ClavetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la fin de la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text…<p>Cet amendement vise &#x00E0; assurer une <b>v&#x00E9;ritable neutralit&#x00E9; du service public audiovisuel</b>, en rempla&#x00E7;ant une formulation vague …2025-06-262025-06-30TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000722?format=pdffalse1Sans objet
17070000003584L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000723.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000723175795045636717723723AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaegnzzzzzzyi1DéputéPA840159PO845401M.&#160;ClavetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_1er16Alinéa 16<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;16, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x…<p>Cet amendement vise &#x00E0; introduire une plus grande souplesse dans la structuration du capital des filiales des soci&#x00E9;t&#x00E9;s du service public …2025-06-262025-06-30TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000723?format=pdffalse1Sans objet
17070000003585L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000724.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000724175795028089617724724AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591bfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacwe1DéputéPA794598PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793158", "PA793374", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Jacobelli, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Baubry…Article 2 bisART. 2 BISARTICLE 2 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_2_bisA2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer au mot&nbsp;:</p><p style=…<p>Les d&#x00E9;put&#x00E9;s et s&#x00E9;nateurs, en tant que repr&#x00E9;sentants &#x00E9;lus du peuple fran&#x00E7;ais, ont toute l&#x00E9;gitimit&#x00E9; &#x…2025-06-262025-06-30TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000724?format=pdffalse132126Milieu80730MilieuSans objet
17070000003586L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000725.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000725175795035610617725725AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaegnzzzzzo1DéputéPA345722PO845407["PA721750", "PA721158", "PA842311", "PA643184", "PA719550"]Mme&#160;Le&#160;Grip, Mme&#160;Calvez, M.&#160;Anglade, M.&#160;Caure, Mme&#160;Klinkert et Mme&#160;Liliana&#160;TanguyArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_1erApres12Après l'alinéa 12<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; int&#x00E9;grer explicitement, dans les missions de France M&#x00E9;dias, un engageme…2025-06-262025-06-30TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000725?format=pdffalseSans objet
17070000003587L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000726.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000726175795074564017726726AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaati1DéputéPA794598PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Jacobelli, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain…Article 11 bis AAPRÈS ART. 11 BIS AAPRÈS L'ARTICLE 11 BIS A, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1591.asp#D_Articles_10_11_11_bis_A_11_bis_11_ter_Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-06-262025-06-30TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000726?format=pdffalseloi 86-106728-1-1Sans objet
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17070000003589L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000728.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000728175126690632717728728AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591poaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA721844PO845470Mme&#160;PironArticle 14 bisART. 14 BISARTICLE 14 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/1591.asp#D_Articles_10_11_11_bis_A_11_bis_11_ter_Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir cet article dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Apr&#x00E8…<p>Depuis les Jeux olympiques, la TNT a la capacit&#x00E9; de diffuser en UHD comme les plateforme internationales.&nbsp;</p><p>Par cons&#x00E9;quent, cet amend…2025-06-262025-06-27TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000728?format=pdffalseloi 2007-30919Sans objet
17070000003590L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000729.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000729175795035783717729729AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591afaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA345722PO845407["PA721750", "PA721158", "PA842311", "PA643184", "PA719550"]Mme&#160;Le&#160;Grip, Mme&#160;Calvez, M.&#160;Anglade, M.&#160;Caure, Mme&#160;Klinkert et Mme&#160;Liliana&#160;TanguyArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-06-262025-06-30TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000729?format=pdffalseloi 86-106743-11Sans objet
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17070000003593L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000732.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000732175795077978517732732AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591tiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA345722PO845407["PA721750", "PA721158", "PA842311", "PA643184", "PA719550"]Mme&#160;Le&#160;Grip, Mme&#160;Calvez, M.&#160;Anglade, M.&#160;Caure, Mme&#160;Klinkert et Mme&#160;Liliana&#160;TanguyArticle 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_16Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-06-262025-06-30TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000732?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000003594L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000733.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000733175795048886317733733AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajl1DéputéPA794598PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA842001", "PA720822", "PA841645", "PA720668", "PA…M.&#160;Jacobelli, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_32Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: ju…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; compl&#x00E9;ter les crit&#x00E8;res de nomination des pr&#x00E9;sidents-directeurs g&#x00E9;n&#x00E9;raux des soc…2025-06-262025-06-30TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000733?format=pdffalseSans objet
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17070000003596L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000735.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000735175795027454017735735AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaegny1DéputéPA840171PO845419["PA841853", "PA795156", "PA841295", "PA841813", "PA841367", "PA342196", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;C&#233;line&#160;Hervieu, Mme&#160;Keloua&#160;Hachi, M.&#160;Courbon, Mme&#160;Herouin-L&#233;autey, M.&#160;Pro…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_1erA3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, ins&#x00E9;rer la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="t…<p>Cet amendement&nbsp;vise &#x00E0; renforcer les missions de service public des soci&#x00E9;t&#x00E9;s de l&#x2019;audiovisuel public, en insistant sur leur r…2025-06-262025-06-30FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000735?format=pdffalse280664DernierSans objet
17070000003597L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000736.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000736175795039635517736736AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA840171PO845419["PA841853", "PA795156", "PA841295", "PA841813", "PA841367", "PA342196", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;C&#233;line&#160;Hervieu, Mme&#160;Keloua&#160;Hachi, M.&#160;Courbon, Mme&#160;Herouin-L&#233;autey, M.&#160;Pro…Article 1er bisART. 1ER BISARTICLE 1ER BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_1er_bisA2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;i…<p>Cet amendement vise &#x00E0; renforcer la mission de TV5 Monde de couverture des actualit&#x00E9;s artistiques de la francophonie.</p>2025-06-262025-06-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000736?format=pdffalse180796DernierSans objet
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17070000003599L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000738.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000738175795025900917738738AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA840171PO845419["PA841853", "PA795156", "PA841295", "PA841813", "PA841367", "PA342196", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;C&#233;line&#160;Hervieu, Mme&#160;Keloua&#160;Hachi, M.&#160;Courbon, Mme&#160;Herouin-L&#233;autey, M.&#160;Pro…Article 2 bisAPRÈS ART. 2 BISAPRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_2_bisCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-06-262025-06-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000738?format=pdffalseloi 86-106747-1 BSans objet
17070000003600L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000739.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000739175795031889017739739AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaegnzsi1DéputéPA840171PO845419["PA841853", "PA842263", "PA795156", "PA841295", "PA841813", "PA841367", "PA342196", "PA794854", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA…M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;C&#233;line&#160;Hervieu, Mme&#160;Hadizadeh, Mme&#160;Keloua&#160;Hachi, M.&#160;Courbon, Mme&#160;Herouin-L&#23…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la deuxi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, supprimer les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p…<p>Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s&nbsp;souhaite interdire &#x00E0; la soci&#x00E9;t&#x00E9; France M&#x00E9;dias, ainsi qu&#x201…2025-06-262025-06-30FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000739?format=pdffalse232140Milieu80672DernierSans objet