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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000071865L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000583.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000583174039226968617583583AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622oaoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_1933Alinéa 33<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;33, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;sa&nb…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel</p>2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000583?format=pdffalse1Sans objet
17070000071866L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000584.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000584174039226979417584584AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622oaoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_1935Alinéa 35<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la seconde phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;35, substituer au mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel</p>2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000584?format=pdffalse1.2Sans objet
17070000071867L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000585.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000585174039227181517585585AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622oboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle 19 bisART. 19 BISARTICLE 19 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_19_bis7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel</p>2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000585?format=pdffalse1Sans objet
17070000071868L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000586.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000586174039227188417586586AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622oboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle 19 bisART. 19 BISARTICLE 19 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_19_bis7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, apr&#x00E8;s le&nbsp;mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;m…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel</p>2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000586?format=pdffalse1Sans objet
17070000071869L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000587.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000587173987470611717587587AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622oboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle 19 bisART. 19 BISARTICLE 19 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_19_bis9Alinéa 9Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-302025-01-31TrueIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000587?format=pdffalseSans objet
17070000071870L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000588.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000588174039227195217588588AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622oboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle 19 bisART. 19 BISARTICLE 19 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_19_bis9Alinéa 9<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, substituer &#x00E0; la seconde occurrence des mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align:…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel</p>2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000588?format=pdffalse1Sans objet
17070000071871L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000589.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000589174039227197517589589AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622oboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle 19 bisART. 19 BISARTICLE 19 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_19_bis9Alinéa 9<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, substituer au mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;fixe&nbs…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel</p>2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000589?format=pdffalse1Sans objet
17070000071872L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000590.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000590174039227202217590590AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622oboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle 19 bisART. 19 BISARTICLE 19 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_19_bis14Alinéa 14<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14, substituer &#x00E0; la r&#x00E9;f&#x00E9;rence&nbsp;:&n…<p>Correction d&#x2019;erreur mat&#x00E9;rielle</p>2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000590?format=pdffalse1Sans objet
17070000071873L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000591.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000591174039227210117591591AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622odiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle 19 terART. 19 TERARTICLE 19 TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_19_ter3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer au mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;premi&#x…<p>Correction d&#x2019;erreur mat&#x00E9;rielle.</p>2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000591?format=pdffalse1Sans objet
17070000071874L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000592.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000592174039227214917592592AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622oeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle 19 terAPRÈS ART. 19 TERAPRÈS L'ARTICLE 19 TER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_19_terSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le III de l&#x2019;article L.&nbsp;162 17 3 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;&nbsp;:</…<p>Cet amendement portant article additionnel reprend le dispositif de l'article l'article 9 bis B, supprim&#x00E9; de la deuxi&#x00E8;me partie du projet de lo…2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000592?format=pdffalsec sécurité socialeL162-17-3Sans objet
17070000071875L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000593.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000593174039227217617593593AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622ofaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle 20ART. 20ARTICLE 20ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_208Alinéa 8<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la seconde phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, supprimer le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel</p>2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000593?format=pdffalse1.2Sans objet
17070000071876L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000594.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000594174039227220117594594AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622ofaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle 20ART. 20ARTICLE 20ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_2012Alinéa 12<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; maintenir l&#x2019;impossibilit&#x00E9; de faire varier le ticket mod&#x00E9;rateur encouru par un assur&#x00E9; sur un disposit…2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000594?format=pdffalse0Sans objet
17070000071877L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000595.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000595174039227260417595595AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622ojaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle 20 bisART. 20 BISARTICLE 20 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_20_bis3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, apr&#x00E8;s la r&#x00E9;f&#x00E9;rence&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00A…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel</p>2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000595?format=pdffalse1Sans objet
17070000071878L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000596.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000596174039227263317596596AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622ojaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle 20 bisART. 20 BISARTICLE 20 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_20_bis4Alinéa 4Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;les mots&nbs…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel</p>2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000596?format=pdffalse1Sans objet
17070000071879L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000597.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000597173844376840717597597AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaie1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_618Alinéa 18Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;18, apr&#x00E8;s la r&#x00E9;f&#x00E9;rence&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00…<p>Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose de r&#x00E9;tablir la trajectoire de r&#x00E9;duction du taux d'exon&#x00E9;ration au niveau du SMIC pr&#x0…2025-01-302025-01-31TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000597?format=pdffalse1Sans objet
17070000071880L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000598.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000598174039227372317598598AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622teaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbo1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_272Alinéa 2Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; &#x00C0; la troisi&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer au …<p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite en finir avec le probl&#x00E8;me des "exclus du Segur", c'est-&#x00E0;-dire les agents de la fonction publique…2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000598?format=pdffalse1.3Sans objet
17070000071881L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000599.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000599174039226806217599599AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622lkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA841657PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…Mme&#160;Belouassa-Cherifi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, M.&#160;Be…Article 17 octiesART. 17 OCTIESARTICLE 17 OCTIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_17_octies2Alinéa 2Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>&#x00C0; la fin de la seconde phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer au mot&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;trois&nbsp;&#x00BB;</p><p>le mot&nbsp;:</…<p>Cet amendement vise &#x00E0; modifier l&#x2019;article 17 octies qui pr&#x00E9;voit une exp&#x00E9;rimentation concernant le remboursement par l&#x2019;assur…2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000599?format=pdffalse1.2Sans objet
17070000071882L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000600.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000600174039226596317600600AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA794906PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…M.&#160;Amard, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cherifi, M.&#160;Be…Article 17ART. 17ARTICLE 17ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_176Alinéa 6Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6, apr&#x00E8;s la mention&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;<i…<p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite attacher le conventionnement comme transport sanitaire &#x00E0; l'exploitant du taxi et non &#x00E0; l'autoris…2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000600?format=pdffalse1Sans objet
17070000071883L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000601.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000601174039226478717601601AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622jjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 16 bis GART. 16 BIS GARTICLE 16 BIS GARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_16_bis_G3Alinéa 3Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3&nbsp;par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;e…<p>Cet amendement vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser que la demande de rapport &#x00E9;tudie les modalit&#x00E9;s d'une revalorisation des coefficients g&#x00E9;ogra…2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000601?format=pdffalseSans objet
17070000071884L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000602.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000602173987470793417602602AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622teaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbs1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_272Alinéa 2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-302025-02-02TrueIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000602?format=pdffalse1.3Sans objet
17070000071885L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000603.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000603173825284677817603603AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622ioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaih1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 16ART. 16ARTICLE 16ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_16Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui va inutilement monopoliser du temps m&#x00E9;dical.</p><p>Cet article propose de con…2025-01-30FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000603?format=pdffalseSans objet
17070000071886L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000604.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000604173987470836817604604AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622idaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 15 bisART. 15 BISARTICLE 15 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_15_bis4Alinéa 4<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la deuxi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; int&#x00E9;grer au cahier des charges des structures de soins non programm&#x00E9;s le crit&#x00E8;…2025-01-302025-02-04TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000604?format=pdffalse2Sans objet
17070000071887L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000605.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000605173987469847517605605AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 7 bis AART. 7 BIS AARTICLE 7 BIS AARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_7_bis_AApres1Après l'alinéa 1Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-302025-02-03TrueIRR45IrrecevableIRR45Entonnoir (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000605?format=pdffalseSans objet
17070000071888L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000606.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000606173987469497217606606AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622aeiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA841931PO845485["PA720976", "PA267763", "PA721110", "PA840817", "PA720960", "PA607619"]M.&#160;Mazaury, M.&#160;Mathiasin, M.&#160;Bataille, Mme&#160;Sanquer, M.&#160;Bruneau, M.&#160;Serva et M.&#160;MolacArticle 3 bis AART. 3 BIS AARTICLE 3 BIS AARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_3_bis_A2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;m&#x00E9;tropo…<p>Cet amendement vise a&#x0300; remplacer le mot "me&#x0301;tropolitaine" par les mots "hexagonale". En effet, le mot "me&#x0301;tropole" est de&#x0301;fini, d…2025-01-302025-02-03TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000606?format=pdffalse1Sans objet
17070000071889L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000607.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000607173987470595317607607AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622hoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA841931PO845485["PA720976", "PA267763", "PA721110", "PA840817", "PA720960", "PA607619"]M.&#160;Mazaury, M.&#160;Mathiasin, M.&#160;Bataille, Mme&#160;Sanquer, M.&#160;Bruneau, M.&#160;Serva et M.&#160;MolacArticle 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_154Alinéa 4<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, supprimer les mots :</p><p style="tex…<p>Cet amendement vise a&#x0300; supprimer la disposition de l'article 15 relatif &#x00E0; la mise en oeuvre d&#x2019;accords de mai&#x0302;trise de de&#x0301;p…2025-01-302025-02-04TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000607?format=pdffalse1Sans objet
17070000071890L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000608.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000608174039226216917608608AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622ioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaki1DéputéPA841931PO845485["PA720976", "PA267763", "PA721110", "PA840817", "PA720960", "PA607619"]M.&#160;Mazaury, M.&#160;Mathiasin, M.&#160;Bataille, Mme&#160;Sanquer, M.&#160;Bruneau, M.&#160;Serva et M.&#160;MolacArticle 16ART. 16ARTICLE 16ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_163Alinéa 3Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, supprimer les mots&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;d&#x2019;un produit de sant&#x00E9; et de se…<p>L'article 16 propose de soumettre le remboursement d'un produit de sant&#x00E9; et de ses prestations associ&#x00E9;es, et d'un acte de soins,&nbsp;au rempli…2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000608?format=pdffalse1Sans objet
17070000071891L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000609.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000609173987470144117609609AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622lbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA841931PO845485["PA720976", "PA267763", "PA721110", "PA840817", "PA720960", "PA607619"]M.&#160;Mazaury, M.&#160;Mathiasin, M.&#160;Bataille, Mme&#160;Sanquer, M.&#160;Bruneau, M.&#160;Serva et M.&#160;MolacArticle 17 sexiesART. 17 SEXIESARTICLE 17 SEXIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_17_sexies4Alinéa 4Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-01-302025-02-01TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000609?format=pdffalse0Sans objet
17070000071892L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000610.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000610174039226844117610610AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabh1DéputéPA841931PO845485["PA720976", "PA267763", "PA721110", "PA840817", "PA720960", "PA607619"]M.&#160;Mazaury, M.&#160;Mathiasin, M.&#160;Bataille, Mme&#160;Sanquer, M.&#160;Bruneau, M.&#160;Serva et M.&#160;MolacArticle 18ART. 18ARTICLE 18ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_185Alinéa 5Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, supprimer les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: ju…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; garantir que le plafonnement&nbsp;dont il est question &#x00E0; cet alin&#x00E9;a prendra toujours en compte les s…2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000610?format=pdffalse1Sans objet
17070000071893L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000611.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000611173987470705017611611AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622hoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_154Alinéa 4<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d&#x2019;&#x00E9;tendre la mesure de r&#x00E9;gulation du prix du actes &#x00E0; d…2025-01-302025-02-04TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000611?format=pdffalse1Sans objet
17070000071894L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000612.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000612174039226411717612612AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622cbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA719968PO845425["PA718884", "PA408578", "PA774954", "PA721410", "PA266793", "PA721816", "PA342240", "PA330008", "PA793508", "PA718838", "PA841047", "PA718850", "PA722390", "PA…et les membres du groupe Droite RépublicaineMme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Berger, Mme&#160;Blin, Mme&#160;Bonnivard, M.&#160;Bony, M.&#160;Boucard, M.&#160;Bourgeaux, M.&#1…Article 8 quaterART. 8 QUATERARTICLE 8 QUATERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_8_quaterSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Le code de la s&#…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; rassembler, pour davantage de visibilit&#x00E9; et de coh&#x00E9;rence, au sein d&#x2019;un seul ar…2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000612?format=pdffalseSans objet
17070000071895L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000613.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000613173987469388517613613AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bdaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabe1DéputéPA719968PO845425["PA718884", "PA408578", "PA774954", "PA721410", "PA266793", "PA721816", "PA342240", "PA330008", "PA793508", "PA718838", "PA841047", "PA718850", "PA332523", "PA…Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Berger, Mme&#160;Blin, Mme&#160;Bonnivard, M.&#160;Bony, M.&#160;Boucard, M.&#160;Bourgeaux, M.&#1…Article 6 bisART. 6 BISARTICLE 6 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_6_bis<p>I.&amp;nbsp;&#x2013;&amp;nbsp;Supprimer cet article.&nbsp;</p><p>II.&amp;nbsp;&#x2013;&amp;nbsp;La perte de recettes pour les organismes de s&#x00E9;curit&#x…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;attribution d&#x2019;actions gratuites est un m&#x00E9;canisme de r&#x00E9;mun&#x00E9;ration compl&#x00E9;mentaire qui …2025-01-302025-01-31FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000613?format=pdffalse75206MilieuSans objet
17070000071896L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000614.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000614174039227047917614614AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622dwaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajk1DéputéPA719968PO845425["PA718884", "PA408578", "PA774954", "PA721410", "PA266793", "PA721816", "PA342240", "PA330008", "PA793508", "PA718838", "PA841047", "PA718850", "PA722390", "PA…Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Berger, Mme&#160;Blin, Mme&#160;Bonnivard, M.&#160;Bony, M.&#160;Boucard, M.&#160;Bourgeaux, M.&#1…Article 9 bisART. 9 BISARTICLE 9 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_9_bisSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; revenir sur la hausse des taxes sur le sucre.</p><p>Le levier fiscal n&#x2019;est pas le seul moyen de lutter contre les conduit…2025-01-302025-02-18FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000614?format=pdffalseSans objet
17070000071897L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000615.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000615173987469322717615615AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA719968PO845425["PA718884", "PA794118", "PA408578", "PA774954", "PA721410", "PA266793", "PA721816", "PA342240", "PA330008", "PA793508", "PA718838", "PA841047", "PA718850", "PA…Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Vermorel-Marques, M.&#160;Berger, Mme&#160;Blin, Mme&#160;Bonnivard, M.&#160;Bony, M.&#160;Boucard…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_64Alinéa 4Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-302025-01-31TrueIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000615?format=pdffalse1Sans objet
17070000071898L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000616.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000616174039227575017616616AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622efaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA719968PO845425et les membres du groupe Droite RépublicaineMme&#160;Sylvie&#160;Bonnet et les membres du groupe Droite R&#233;publicaineArticle 9 ter DART. 9 TER DARTICLE 9 TER DARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_9_ter_DSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Supprimer cet article.</p><p>Cet article vise &#x00E0; augmenter plus rapidement le prix du tabac via une hausse de la fiscalit&#x00E9;.</p><p>Si la lutte contre le tabagisme doit occupe…2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000616?format=pdffalseSans objet
17070000071899L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000617.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000617173987469955517617617AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA719968PO845425et les membres du groupe Droite RépublicaineMme&#160;Sylvie&#160;Bonnet et les membres du groupe Droite R&#233;publicaineArticle 7 bis BART. 7 BIS BARTICLE 7 BIS BARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_7_bis_B<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer la "contribution de solidarit&#x00E9;", c'est-&#x00E0;-dire les sept heures de travail suppl&#x00E9;mentaires non r&#x…2025-01-302025-02-05TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000617?format=pdffalse75228MilieuSans objet
17070000071900L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000618.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000618173987469952217618618AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakb1DéputéPA719968PO845425et les membres du groupe Droite RépublicaineMme&#160;Sylvie&#160;Bonnet et les membres du groupe Droite R&#233;publicaineArticle 17ART. 17ARTICLE 17ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_1715Alinéa 15Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-302025-01-31TrueIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000618?format=pdffalse0Sans objet
17070000071901L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000619.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000619174039226219017619619AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanzi1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 7 bis BART. 7 BIS BARTICLE 7 BIS BARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_7_bis_BSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase du p…<p>Cet amendement vise &#x00E0; mettre plus fortement &#x00E0; contribution les employeurs au financement de l&#x2019;autonomie, au lieu d'introduire une deuxi&…2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000619?format=pdffalseSans objet
17070000071902L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000620.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000620174039226059917620620AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622hcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…ANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0622.asp#D_Annexe4Alinéa 4Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, substituer au taux&nbsp;:</p><p style…<p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose des pr&#x00E9;visions plus cr&#x00E9;dibles de progression de la mas…2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000620?format=pdffalse1Sans objet