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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000071703L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000420.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000420173987469617917420420AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA795386PO845407["PA721764", "PA719372", "PA719890", "PA794206", "PA712014", "PA719512", "PA793416", "PA794658"]M.&#160;Lef&#232;vre, Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goire, M.&#160;Kasbarian, Mme&#160;Brulebois, M.&#160;Marion, M.&#160;Ledoux, Mme&#160;Vignon, M.&#160;Serti…Article 3 quaterART. 3 QUATERARTICLE 3 QUATERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_3_quater3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer au taux&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00…<p style="text-align: justify;">Le taux global de cotisations et contributions applicable aux travailleurs ind&#x00E9;pendants des professions lib&#x00E9;rales …2025-01-302025-02-05TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000420?format=pdffalse1Sans objet
17070000071704L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000421.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000421174039226706017421421AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622kbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA795386PO845407["PA721764", "PA719372", "PA721852", "PA794206", "PA794802", "PA719890", "PA793416", "PA712014", "PA719798", "PA719512", "PA794658"]M.&#160;Lef&#232;vre, Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goire, M.&#160;Kasbarian, Mme&#160;Lebec, M.&#160;Marion, M.&#160;Sitzenstuhl, Mme&#160;Brulebois, M.&#160;S…Article 17 bis AART. 17 BIS AARTICLE 17 BIS AARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_17_bis_AApres2Après l'alinéa 2Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Compl&#x00E9;ter cet article par les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;…<p style="text-align: justify;">Les d&#x00E9;penses dans le secteur des transports de patients sont particuli&#x00E8;rement dynamiques (+9% entre 2022 et 2023).…2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000421?format=pdffalseSans objet
17070000071705L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000422.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000422173844376776817422422AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaog1DéputéPA795528PO845407M.&#160;RodwellArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_64Alinéa 4Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style…<p>La prime de partage de la valeur b&#x00E9;n&#x00E9;ficie d&#x2019;un r&#x00E9;gime fiscal et social attractif permettant aux entreprises, et notamment aux TP…2025-01-302025-01-31TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000422?format=pdffalse1Sans objet
17070000071706L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000423.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000423173844376782517423423AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1DéputéPA793174PO845514["PA774962", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…M.&#160;Monnet, Mme&#160;Lebon, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Lecoq…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_69Alinéa 9Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Supprimer l'alin&#x00E9;a 9.</p><p>Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer la possibilit&#x00E9; ouverte par l'alin&#x00E9;a 9 de l'article 6 de cumuler, pour les entreprises d'au m…2025-01-302025-01-31TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000423?format=pdffalse0Sans objet
17070000071707L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000424.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000424173987469899817424424AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622pcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA1567PO845419["PA642764", "PA842211", "PA795762", "PA793394", "PA606573", "PA840939", "PA841717", "PA841091", "PA840665", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Guedj, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Delaporte, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, Mme&#160;Godard, Mme&#160;Runel, M.&#160;Sim…Article 21 quaterART. 21 QUATERARTICLE 21 QUATERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_21_quater1Alinéa 1Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-01-302025-02-01TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000424?format=pdffalse1Sans objet
17070000071708L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000425.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000425173987470809117425425AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622idiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA795100PO845454M.&#160;MartineauArticle 15 bisAPRÈS ART. 15 BISAPRÈS L'ARTICLE 15 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_15_bisCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2025-01-302025-02-01TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000425?format=pdffalseSans objet
17070000071709L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000426.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000426173987469902417426426AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622pcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA1567PO845419["PA642764", "PA842211", "PA795762", "PA793394", "PA606573", "PA840939", "PA841717", "PA841091", "PA840665", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Guedj, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Delaporte, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, Mme&#160;Godard, Mme&#160;Runel, M.&#160;Sim…Article 21 quaterART. 21 QUATERARTICLE 21 QUATERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_21_quater1Alinéa 1Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-01-302025-02-01TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000426?format=pdffalse1Sans objet
17070000071710L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000427.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000427173876896141517427427AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622eboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabj1DéputéPA793508PO845425M.&#160;BrigandArticle 9 ter BART. 9 TER BARTICLE 9 TER BARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_9_ter_B3Alinéa 3Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3.</p><p style="text-align: justify;">&nbsp;</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; revenir &#x00E0; la version initiale du dispositif de r&#x00E9;forme de la fiscalit&#x00E9; sur les jeux d&#x2019;argent et de h…2025-01-302025-02-01TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000427?format=pdffalse0Sans objet
17070000071711L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000428.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000428173987470262417428428AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622mcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1DéputéPA795528PO845407M.&#160;RodwellArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-302025-02-03TrueIRR45IrrecevableIRR45Entonnoir (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000428?format=pdffalseSans objet
17070000071712L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000429.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000429173987470270217429429AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622mcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaar1DéputéPA795528PO845407M.&#160;RodwellArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-302025-02-03TrueIRR45IrrecevableIRR45Entonnoir (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000429?format=pdffalseSans objet
17070000071713L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000430.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000430174039226871817430430AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622roaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA795318PO845413["PA841947"]M.&#160;Boyard et Mme&#160;HamdaneArticle 24 bisART. 24 BISARTICLE 24 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_24_bis2Alinéa 2Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2.</p><p style="text-align: justify;">Supprimer le tiers payant pour le compl&#x00E9;ment de libre choix du mode de garde (CMG), c&#x2019;est priver les familles d&#x…2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000430?format=pdffalse0Sans objet
17070000071714L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000431.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000431174039226921517431431AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622sbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA795318PO845413["PA841947"]M.&#160;Boyard et Mme&#160;HamdaneArticle 24 terART. 24 TERARTICLE 24 TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_24_ter2Alinéa 2Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 par les deux phrases suivantes&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;…<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose de s&#x00E9;curiser la proc&#x00E9;dure pour le salari&#x00E9;, en pr&#x00E9;voyant la transmission de l&…2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000431?format=pdffalseSans objet
17070000071715L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000432.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000432174039226952917432432AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622seaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA795318PO845413["PA841947"]M.&#160;Boyard et Mme&#160;HamdaneArticle 24 quaterART. 24 QUATERARTICLE 24 QUATERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_24_quater2Alinéa 2Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 2 &#x00E0; 5.</p><p style="text-align: justify;">Nous nous opposons fermement &#x00E0; l&#x2019;introduction d&#x2019;une condition de r&#x00E9;sidence stable pour acc&#x00E9;de…2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000432?format=pdffalse0Sans objet
17070000071716L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000433.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000433174039226967517433433AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622skaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA795318PO845413["PA841947"]M.&#160;Boyard et Mme&#160;HamdaneArticle 24 quinquiesART. 24 QUINQUIESARTICLE 24 QUINQUIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_24_quinquies1Alinéa 1Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Substituer au mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;douze&nbsp;&#x00BB;</p><p style="text-align: jus…<p style="text-align: justify;">Nous soutenons la remise d&#x2019;un rapport sur les travaux engag&#x00E9;s pour r&#x00E9;former le financement de l&#x2019;accu…2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000433?format=pdffalse1Sans objet
17070000071717L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000434.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000434174039227461717434434AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622uaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA795318PO845413["PA841947"]M.&#160;Boyard et Mme&#160;HamdaneArticle 30ART. 30ARTICLE 30ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_30Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vous propose la suppression de l&#x2019;objectif de d&#x00E9;penses de la branche famille, en raison du manque d&…2025-01-302025-02-18FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000434?format=pdffalseSans objet
17070000071718L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000435.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000435174039226569317435435AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA718838PO845425["PA721442", "PA330909", "PA722390", "PA607090", "PA840979", "PA721816", "PA793508"]M.&#160;Fabrice&#160;Brun, Mme&#160;Petex, M.&#160;Descoeur, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Boucard et M.&#1…Article 17ART. 17ARTICLE 17ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_176Alinéa 6Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Substituer &#x00E0; la deuxi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6 les quatre phrases suivantes&nbsp;:&nbsp;</p><p s…<p>Cet amendement pr&#x00E9;voit un alignement des dispositions applicables aux transporteurs sanitaires et autres professions de sant&#x00E9;, pour lesquels le…2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000435?format=pdffalse2Sans objet
17070000071719L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000436.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000436174039226576017436436AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaku1DéputéPA774962PO845514["PA793174", "PA795240", "PA796010", "PA795998", "PA795820", "PA795876", "PA842299", "PA795868", "PA720838", "PA796106", "PA267306", "PA721896", "PA335612", "PA…Mme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet, Mme&#160;Reid&#160;Arbelot, M.&#160;Maillot, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Nadeau, M.&#160;Rimane, M.&#160;Tjibaou, M.&#160;Castor, …Article 17ART. 17ARTICLE 17ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_17Apres17Après l'alinéa 17Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;17, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>Les acteurs du transport de patients, et les taxis en particulier, sont des maillons essentiels de notre syst&#x00E8;me de soins, notamment en outre-mer, o&#…2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000436?format=pdffalseSans objet
17070000071720L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000437.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000437174039226583317437437AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaci1DéputéPA793796PO845485["PA822617", "PA795244", "PA720976", "PA793210", "PA607619", "PA841017", "PA267763", "PA840817", "PA719138", "PA794554", "PA719286", "PA942", "PA841359", "PA267…M.&#160;Taupiac, Mme&#160;Froger, M.&#160;Lenormand, M.&#160;Mathiasin, M.&#160;Panifous, M.&#160;Molac, M.&#160;Huwart, M.&#160;Bataille, M.&#160;Bruneau, M.&…Article 17ART. 17ARTICLE 17ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_176Alinéa 6Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Substituer aux deux derni&#x00E8;res phrases de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6 les quatre phrases suivantes&nbsp;:</p…<p style="text-align: justify;">Il s&#x2019;agit ici d&#x2019;un simple alignement des dispositions applicables aux transporteurs sanitaires et autres professio…2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000437?format=pdffalse2Sans objet
17070000071721L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000438.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000438173987469941517438438AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA795528PO845407M.&#160;RodwellArticle 7 bis BART. 7 BIS BARTICLE 7 BIS BARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_7_bis_B<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement propose de supprimer ce dispositif qui pr&#x00E9;voit de transformer la journ&#x00E9;e de solidarit&#x00E9; en une "contribution de solidarit&…2025-01-302025-02-05FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000438?format=pdffalse75228MilieuSans objet
17070000071722L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000439.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000439173987470781717439439AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622idaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA794678PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Frapp&#233;, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaura…Article 15 bisART. 15 BISARTICLE 15 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_15_bis5Alinéa 5<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;objectif de cet amendement est de renforcer la coordination entre les acteurs du syst&#x00E8;me de sant&#x00E9; en int&…2025-01-302025-02-04TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000439?format=pdffalse1Sans objet
17070000071723L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000440.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000440174039226756017440440AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA794678PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Frapp&#233;, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaura…Article 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_9Apres13Après l'alinéa 13Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="tex…<p style="text-align: justify;">Les m&#x00E9;dicaments g&#x00E9;n&#x00E9;riques, hybrides et biosimilaires, par essence porteurs d&#x2019;&#x00E9;conomies pour …2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000440?format=pdffalseSans objet
17070000071724L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000441.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000441174039226404817441441AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622jboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA794678PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Frapp&#233;, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaura…Article 16 bis DART. 16 BIS DARTICLE 16 BIS DARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_16_bis_D3Alinéa 3Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer &#x00E0; la derni&#x00E8;re occurrence du mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-…<p style="text-align: justify;">Cet amendement de r&#x00E9;daction vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser que la disposition s&#x2019;applique &#x00E0; l&#x2019;ensemble…2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000441?format=pdffalse1Sans objet
17070000071725L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000442.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000442173987470299517442442AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622cjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA774962PO845514["PA793174", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…Mme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Lecoq…Article 8 octiesART. 8 OCTIESARTICLE 8 OCTIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_8_octies<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Les auteurs de cet amendement contestent la disposition pr&#x00E9;vue par l'article 8 octies. Ce dernier pr&#x00E9;voit en effet de permettre aux caisses de …2025-01-302025-02-05FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000442?format=pdffalse75260PremierSans objet
17070000071726L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000443.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000443174039226758117443443AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622keaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA795010PO845439["PA793452", "PA793708", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Garin, M.&#160;Davi, M.&#160;Peytavie, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.…Article 17 bis CART. 17 BIS CARTICLE 17 BIS CARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_17_bis_C1Alinéa 1Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;assur&#x00E9…<p>Chaque soir en France, environ 3 000 femmes et autant d&#x2019;enfants dorment dans la rue. Le 8 octobre 2024, la d&#x00E9;l&#x00E9;gation aux droits des fem…2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000443?format=pdffalse1Sans objet
17070000071727L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000444.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000444173987469707717444444AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622alaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadb1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA841351", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA84…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mm…Article 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_4Apres3Après l'alinéa 3<p>Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;I&nbsp;<i>bis</i>.&nbsp;&#x2013;&nbsp;…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement, issu d&#x2019;un amendement des s&#x00E9;nateurs des groupes CRCE-K et SER, vise &#x00E0; conditionner le b&#x00E9;n&#x00E9;fic…2025-01-302025-02-05TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000444?format=pdffalse28800PremierSans objet
17070000071728L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000445.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000445173987470211317445445AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622fkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA793174PO845514["PA774962", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…M.&#160;Monnet, Mme&#160;Lebon, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Lecoq…Article 10 bisART. 10 BISARTICLE 10 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_10_bis1Alinéa 1Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-01-302025-02-01TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000445?format=pdffalseSans objet
17070000071729L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000446.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000446174039226189517446446AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622ikaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA841359PO845485["PA1592", "PA793796", "PA841931", "PA795244", "PA721474"]Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy, M.&#160;Habib, M.&#160;Taupiac, M.&#160;Mazaury, M.&#160;Lenormand et M.&#160;ViryArticle 15 quinquiesART. 15 QUINQUIESARTICLE 15 QUINQUIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_15_quinquiesApres1Après l'alinéa 1Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I.&amp;nbsp;&#x2013;&amp;nbsp;Compl&#x00E9;ter l&#x2019;article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="tex…<p>Une quatri&#x00E8;me ann&#x00E9;e de formation repr&#x00E9;sente un investissement strat&#x00E9;gique pour le syst&#x00E8;me de sant&#x00E9;. Elle offrirait …2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000446?format=pdffalseSans objet
17070000071730L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000447.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000447174039226182417447447AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA841359PO845485Mme&#160;de&#160;P&#233;lichyArticle 7 bis AART. 7 BIS AARTICLE 7 BIS AARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_7_bis_ASous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement propose la suppression des dispositions de l&#x2019;article 7 bis A.</p><p>Introduit par le S&#x00E9;nat, cet article pr&#x00E9;…2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000447?format=pdffalse75226MilieuSans objet
17070000071731L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000448.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000448174039226063117448448AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bjoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA841359PO845485["PA1592", "PA793796", "PA841931", "PA795244", "PA721474"]Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy, M.&#160;Habib, M.&#160;Taupiac, M.&#160;Mazaury, M.&#160;Lenormand et M.&#160;ViryArticle 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_7Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement propose la suppression des dispositions de l&#x2019;article 7 relatif &#x00E0; la r&#x00E9;mun&#x00E9;ration des apprentis.</p><…2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000448?format=pdffalseSans objet
17070000071732L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000449.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000449173987469852817449449AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622asaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA841359PO845485["PA1592", "PA793796", "PA841931", "PA795244", "PA721474"]Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy, M.&#160;Habib, M.&#160;Taupiac, M.&#160;Mazaury, M.&#160;Lenormand et M.&#160;ViryArticle 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_5Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-302025-02-03TrueIRR45IrrecevableIRR45Entonnoir (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000449?format=pdffalseSans objet
17070000071733L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000450.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000450174039227255217450450AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622ofaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabc1DéputéPA842195PO845419["PA642764", "PA842211", "PA795762", "PA793394", "PA606573", "PA840939", "PA1567", "PA841717", "PA841091", "PA840665", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA60…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Eskenazi, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Delaporte, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, Mme&#160;Godard, M.&#160;Guedj, Mme&#160;…Article 20ART. 20ARTICLE 20ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_20Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; supprimer cet article 20 qui&nbsp;conditionne le&nbsp;remboursement d…2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000450?format=pdffalseSans objet
17070000071734L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000451.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000451174039226960817451451AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622seaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 24 quaterART. 24 QUATERARTICLE 24 QUATERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_24_quater2Alinéa 2Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 2 &#x00E0; 5.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend supprimer le crit&#x00E8;re de &#x00AB;&nbsp;r&#x00E9;sidence stable&nbsp;&#x00BB; …2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000451?format=pdffalse0Sans objet
17070000071735L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000452.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000452174039226888917452452AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622roaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 24 bisART. 24 BISARTICLE 24 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_24_bis2Alinéa 2Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite pr&#x00E9;server l&#x2019;application du tiers payant pour le compl&#x00E9;ment d…2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000452?format=pdffalse0Sans objet
17070000071736L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000453.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000453174039227262817453453AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622teaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA841359PO845485["PA1592", "PA793796", "PA841931", "PA795244", "PA721474"]Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy, M.&#160;Habib, M.&#160;Taupiac, M.&#160;Mazaury, M.&#160;Lenormand et M.&#160;ViryArticle 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_272Alinéa 2Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la deuxi&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, subst…<p>Cet amendement vise &#x00E0; alerter sur la crise budg&#x00E9;taire que traversent trois quarts des centres de sant&#x00E9; non lucratifs, et vise &#x00E0; y…2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000453?format=pdffalse2Sans objet
17070000071737L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000454.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000454174039227447917454454AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622poaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 21 sexiesART. 21 SEXIESARTICLE 21 SEXIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_21_sexiesSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Les I et III de l&#x2019;article&nbsp;9…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s&#x2019;oppose &#x00E0; l&#x2019;entr&#x00E9;e dans le droit commun des d&#x00E9;rogation…2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000454?format=pdffalseSans objet
17070000071738L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000455.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000455174039227454617455455AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622poaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 21 sexiesART. 21 SEXIESARTICLE 21 SEXIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_21_sexies3Alinéa 3Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I. &#x2013;&nbsp;&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer &#x00E0; la date&nbsp;:</p><p style="text-align: j…<p>Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose de reporter &#x00E0; 2040 l&#x2019;entr&#x00E9;e dans le droit commun des d&#x00E9;rogations au droit …2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000455?format=pdffalseSans objet
17070000071739L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000456.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000456174039226794617456456AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA1567PO845419["PA642764", "PA842211", "PA795762", "PA793394", "PA606573", "PA840939", "PA841717", "PA841091", "PA840665", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Guedj, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Delaporte, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, Mme&#160;Godard, Mme&#160;Runel, M.&#160;Sim…Article 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_9Apres13Après l'alinéa 13Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013; Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s propose d&#x2019;&#x00E9;tendre l&#x2019;exon&#x00E9;ration p&#x00E9;renne des m&#x…2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000456?format=pdffalseSans objet
17070000071740L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000457.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000457174039227413717457457AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622eboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA841351", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA84…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mm…Article 9 ter BART. 9 TER BARTICLE 9 TER BARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_9_ter_B14Alinéa 14Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14, substituer aux mots&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;&#x00E0; l&#x2019;article L.&nbsp;320…<p>Cet amendement, issu d&#x2019;une proposition du groupe LFI-NFP, vise &#x00E0; faire contribuer les op&#x00E9;rateurs de jeux d&#x2019;argent au financement …2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000457?format=pdffalseSans objet
17070000071741L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000458.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000458173825284700217458458AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabc1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA841351", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA84…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mm…Article 16 bis AART. 16 BIS AARTICLE 16 BIS AARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_16_bis_ASous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Par cet amendement, issu d&#x2019;un amendement d&#x00E9;pos&#x00E9; par le groupe LFI-NFP, le groupe &#x00E9;cologiste et social appelle &#x00E0; supprimer …2025-01-30FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000458?format=pdffalseSans objet
17070000071742L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000459.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000459174039227494617459459AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622uiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 31ART. 31ARTICLE 31ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_31Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;.es membres du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l'article 31 fixant les objectifs de d&#x00E9;pense de …2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000459?format=pdffalseSans objet
17070000071743L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000460.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000460174039226857817460460AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 18ART. 18ARTICLE 18ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_185Alinéa 5Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Au d&#x00E9;but de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, ins&#x00E9;rer la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#…<p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite pr&#x00E9;ciser la notion d'&#x00E9;cart significatif afin que le plafonnement des r&#x00E9;mun&#x00E9;rations…2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000460?format=pdffalseSans objet
17070000071744L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000461.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000461174039226462617461461AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622jdiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 16 bis EART. 16 BIS EARTICLE 16 BIS EARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_16_bis_E3Alinéa 3Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;, &#x00E0; la…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend s&#x2019;opposer &#x00E0; la d&#x00E9;livrance de bonus financiers aux professionne…2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000461?format=pdffalseSans objet
17070000071745L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000462.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000462174039226422717462462AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622jboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 16 bis DART. 16 BIS DARTICLE 16 BIS DARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_16_bis_DSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de cette "taxe lapin" qui p&#x00E9;nalise injustement les assur&#x00E9;s sociaux rencontrant des…2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000462?format=pdffalseSans objet
17070000071746L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000463.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000463174039227498617463463AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622uiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 31ART. 31ARTICLE 31ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_31Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>I. A l&#x2019;article 31, substituer au montant :<br>&#x00AB; 42,7 &#x00BB;<br>le montant :<br>&#x00AB; 43,75 &#x00BB;.</p><p>II. &#x2013; En cons&#x00E9;que…2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000463?format=pdffalseSans objet
17070000071747L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000464.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000464174039226863217464464AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabs1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA841351", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA84…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mm…Article 18ART. 18ARTICLE 18ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_18Apres5Après l'alinéa 5Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement du groupe &#x00E9;cologiste, issu d&#x2019;une proposition des d&#x00E9;put&#x00E9;.es du groupe LFI-NFP, propose de sp&#x00E9;c…2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000464?format=pdffalse1Sans objet
17070000071748L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000465.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000465174039226942817465465AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalzzjzzzzzji1DéputéPA720960PO845485M.&#160;ServaArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_6Apres32Après l'alinéa 32Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;32, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p st…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement compl&#x00E8;te les avanc&#x00E9;es obtenues par le S&#x00E9;nat en premi&#x00E8;re lecture en reprenant &#x00E0; l&#x2019;ident…2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000465?format=pdffalseSans objet
17070000071749L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000466.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000466174039227483517466466AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622uaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawi1DéputéPA795318PO845413["PA795588", "PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Boyard, Mme&#160;Amrani, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 30ART. 30ARTICLE 30ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_30Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vous propose la suppression de l'objectif de d&#x00E9;penses de la branche famille, en raison du manque d'ambition, voire du manque d'int&#x00…2025-01-302025-02-18FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000466?format=pdffalseSans objet
17070000071750L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000467.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000467174039227452617467467AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622tpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 29ART. 29ARTICLE 29ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_29Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de d&#x00E9;penses de la branche vieillesse.</p><p>Cet objectif i…2025-01-302025-02-18FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000467?format=pdffalseSans objet
17070000071751L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000468.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000468174039226546217468468AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA840967PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Lioret, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, M…Article 17ART. 17ARTICLE 17ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_17Apres14Après l'alinéa 14Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>Les d&#x00E9;penses li&#x00E9;es au transport sanitaire repr&#x00E9;sentent une part cons&#x00E9;quente des co&#x00FB;ts de la S&#x00E9;curit&#x00E9; sociale…2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000468?format=pdffalseSans objet
17070000071752L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000469.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000469173987470029617469469AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622kbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA840967PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Lioret, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, M…Article 17 bis AAPRÈS ART. 17 BIS AAPRÈS L'ARTICLE 17 BIS A, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_17_bis_ACet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-302025-02-03TrueIRR45IrrecevableIRR45Entonnoir (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000469?format=pdffalsec commerceSans objet