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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

Aperçu

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17070000071553L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000265.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000265173987469876517265265AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA841351", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA84…M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, Mme Sandrine Rousseau, M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mm…Article 17ART. 17ARTICLE 17ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_1710Alinéa 10Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-01-292025-02-01TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000265?format=pdffalseSans objet
17070000071554L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000267.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000267173987470189617267267AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622riaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA841295PO845419M. CourbonArticle 24APRÈS ART. 24APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_24Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-292025-02-03FalseIRR45IrrecevableIRR45Entonnoir (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000267?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000071555L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000268.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000268173987470415117268268AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622oaoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasd1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA841351", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA84…M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, Mme Sandrine Rousseau, M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mm…Article 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_19Apres30Après l'alinéa 30Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-01-292025-02-01TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000268?format=pdffalseSans objet
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17070000071557L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000270.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000270173987470634417270270AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622hsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA720022PO845407M.&#160;LauzzanaArticle 15APRÈS ART. 15APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_15Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-01-292025-02-01TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000270?format=pdffalseSans objet
17070000071558L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000271.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000271174039227149317271271AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622teaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA841351", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA84…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mm…Article 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_272Alinéa 2Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la troisi&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a 2, substituer au montant :</p><p>&#x00AB;…<p>Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; allouer des moyens financiers afin de p&#x00E9;renniser et g&#x00E9;n&#x00E9;raliser le dispositif &#x00AB;&nbsp;…2025-01-292025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000271?format=pdffalse3Sans objet
17070000071559L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000272.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000272174039227015717272272AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622dwaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA794322PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA794886", "PA…M.&#160;M&#233;nag&#233;, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;B…Article 9 bisART. 9 BISARTICLE 9 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_9_bisSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Alors que la philosophie de la taxe sur les boissons sucr&#x00E9;es est de r&#x00E9;duire les probl&#x00E8;mes li&#x00E9;s au surpoids, &#x00E0; l&#x2019;ob&…2025-01-292025-02-18FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000272?format=pdffalseSans objet
17070000071560L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000273.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000273173987469920117273273AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaci1DéputéPA793708PO845439["PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA841351", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA84…M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain,…Article 7 bis BART. 7 BIS BARTICLE 7 BIS BARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_7_bis_B<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cette disposition instaure une augmentation de sept heures de la dur&#x00E9;e annuelle de travail, pour un temps plein, des personnes en emploi, dans le sect…2025-01-292025-02-05FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000273?format=pdffalse75228MilieuSans objet
17070000071561L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000274.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000274174039227398217274274AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622eboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA794322PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;M&#233;nag&#233;, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;B…Article 9 ter BART. 9 TER BARTICLE 9 TER BARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_9_ter_BSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;9 <i>ter</i> B vise, d&#x2019;une part, &#x00E0; renforcer la fiscalit&#x00E9; sur les jeux d&#x2019;argen…2025-01-292025-02-18FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000274?format=pdffalseSans objet
17070000071562L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000275.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000275173987470413317275275AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622hcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaso1DéputéPA1567PO845419["PA642764", "PA842211", "PA795762", "PA793394", "PA606573", "PA840939", "PA841717", "PA841091", "PA840665", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Guedj, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Delaporte, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, Mme&#160;Godard, Mme&#160;Runel, M.&#160;Sim…ANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0622.asp#D_Annexe11Alinéa 11Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-292025-02-03TrueIRR45IrrecevableIRR45Entonnoir (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000275?format=pdffalseSans objet
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17070000071567L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000280.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000280173987469836217280280AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622asaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA841295PO845419M.&#160;CourbonArticle 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_5Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-292025-02-03TrueIRR45IrrecevableIRR45Entonnoir (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000280?format=pdffalseSans objet
17070000071568L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000281.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000281173987469844817281281AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622asaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA841295PO845419M.&#160;CourbonArticle 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_5Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-292025-02-03TrueIRR45IrrecevableIRR45Entonnoir (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000281?format=pdffalseSans objet
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17070000071571L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000285.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000285174039227014017285285AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622oaoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA719286PO845485["PA793210", "PA795244", "PA720976", "PA607619", "PA841017", "PA267763", "PA840817", "PA719138", "PA794554", "PA822617", "PA841359", "PA267042", "PA1592", "PA84…M.&#160;Colombani, M.&#160;Panifous, M.&#160;Lenormand, M.&#160;Mathiasin, M.&#160;Molac, M.&#160;Huwart, M.&#160;Bataille, M.&#160;Bruneau, M.&#160;Castellani…Article 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_19A2Alinéa 2Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Substituer aux alin&#x00E9;as 2 &#x00E0; 4 les&nbsp;trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, il est propos&#x00E9; de reprendre une des mesures de la proposition de loi initiale de la d&#x00E9;put&#x00…2025-01-292025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000285?format=pdffalse0.1Sans objet
17070000071572L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000286.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000286174039227142817286286AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622teaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafw1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA841351", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA84…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mm…Article 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_272Alinéa 2Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la deuxi&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2,…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement du groupe &#x00E9;cologiste et social vise &#x00E0; concr&#x00E9;tiser la promesse, r&#x00E9;it&#x00E9;r&#x00E9;e par le Premier…2025-01-292025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000286?format=pdffalse2Sans objet
17070000071573L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000287.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000287174039227021617287287AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622oaoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA841351", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA84…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mm…Article 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_1922Alinéa 22Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>I. &#x2013; &#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;22, substituer au taux&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;50&nbsp;%&nbsp;&#x00BB;</p><p>le taux&nbsp;:</p>…<p>Par cet amendement, le groupe &#x00E9;cologiste et social propose d&#x2019;augmenter drastiquement les sanctions &#x00E0; l&#x2019;&#x00E9;gard des entrepris…2025-01-292025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000287?format=pdffalseSans objet
17070000071574L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000288.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000288173987469618617288288AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA795046PO845407Mme&#160;YadanArticle 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_7Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-292025-02-03TrueIRR45IrrecevableIRR45Entonnoir (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000288?format=pdffalseSans objet
17070000071575L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000289.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000289174039227033517289289AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622oaoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA841091PO845419["PA642764", "PA842211", "PA795762", "PA793394", "PA606573", "PA840939", "PA1567", "PA841717", "PA840665", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA84…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Simion, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Delaporte, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, Mme&#160;Godard, M.&#160;Guedj, Mme&#160;Ru…Article 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_19Apres1Après l'alinéa 1Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Apre&#x0300;s l&#x2019;aline&#x0301;a 1, inse&#x0301;rer l&#x2019;aline&#x0301;a suivant&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;1&#x00B0;&nbsp;AA A&#x0300; la premie&#x0…<p>Afin de lutter contre le ph&#x00E9;nom&#x00E8;ne des p&#x00E9;nuries de m&#x00E9;dicaments, cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&…2025-01-292025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000289?format=pdffalseSans objet
17070000071576L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000290.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000290174039227046217290290AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622oaoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaase1DéputéPA642764PO845419["PA842211", "PA795762", "PA793394", "PA606573", "PA840939", "PA1567", "PA841717", "PA841091", "PA840665", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA84…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Delaporte, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, Mme&#160;Godard, M.&#160;Guedj, Mme&#160;Runel, M.&#160;Sim…Article 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_19Apres30Après l'alinéa 30Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;30, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; ce que la prise en compte par le Comit&#x00E9; &#x00E9;conomique des …2025-01-292025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000290?format=pdffalseSans objet
17070000071577L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000291.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000291173987470421817291291AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622hcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaati1DéputéPA1567PO845419["PA642764", "PA842211", "PA795762", "PA793394", "PA606573", "PA840939", "PA841717", "PA841091", "PA840665", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Guedj, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Delaporte, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, Mme&#160;Godard, Mme&#160;Runel, M.&#160;Sim…ANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0622.asp#D_AnnexeApres16Après l'alinéa 16Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-292025-02-03TrueIRR45IrrecevableIRR45Entonnoir (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000291?format=pdffalseSans objet
17070000071578L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000292.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000292174039227435217292292AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622eboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabb1DéputéPA608826PO845425["PA719968", "PA722390", "PA330909", "PA842117", "PA266797"]Mme&#160;Duby-Muller, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Descoeur, M.&#160;Jeanbrun et M.&#160;GosselinArticle 9 ter BART. 9 TER BARTICLE 9 TER BARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_9_ter_B2Alinéa 2Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2.&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&nbsp;</p><p>Cet amendement propose de revenir sur la hausse de fiscalit&#x00E9; pr&#x00E9;vue pour les casinos terrestres. Ces &#x00E9;tablissements ne sont pas de simpl…2025-01-292025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000292?format=pdffalse0Sans objet
17070000071579L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000293.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000293174039226538417293293AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA774962PO845514["PA793174", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…Mme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Lecoq…Article 17ART. 17ARTICLE 17ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_179Alinéa 9Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;pe…<p>Les auteurs de cet amendement souhaitent que les conditions auxquelles sont subordonn&#x00E9;s le conventionnement des entreprises de taxi soient syst&#x00E9…2025-01-292025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000293?format=pdffalseSans objet
17070000071580L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000294.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000294174039226541417294294AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA793174PO845514["PA774962", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…M.&#160;Monnet, Mme&#160;Lebon, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Lecoq…Article 17ART. 17ARTICLE 17ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_1718Alinéa 18Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>&#x00C0;&nbsp;la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;18, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;secteur&nbsp;&#x00BB;,</p><p>ins&#x…<p>Cet amendement&nbsp;vise &#x00E0; associer les associations locales d&#x2019;usagers &#x00E0; l&#x2019;&#x00E9;tablissement de la convention-cadre nationale.…2025-01-292025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000294?format=pdffalse1Sans objet
17070000071581L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000295.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000295174039227056117295295AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622oaoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA774962PO845514["PA793174", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineMme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Lecoq…Article 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_19Apres19Après l'alinéa 19Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Apre&#x0300;s l&#x2019;aline&#x0301;a 19, inse&#x0301;rer l&#x2019;aline&#x0301;a suivant :</p><p>&#x00AB; <i>aa)</i> Au I, les mots : &#x00AB; peut prononce…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise a&#x0300; rendre efficient le rele&#x0300;vement de la sanction financie&#x0300;re pre&#x0301;vue a&#x0300; …2025-01-292025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000295?format=pdffalseSans objet
17070000071582L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000296.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000296174039227066417296296AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622oaoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaei1DéputéPA793174PO845514["PA774962", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…M.&#160;Monnet, Mme&#160;Lebon, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Lecoq…Article 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_19Apres19Après l'alinéa 19Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;19, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>Cet amendement vise &#x00E0; rendre syst&#x00E9;matique la sanction financi&#x00E8;re journali&#x00E8;re suppl&#x00E9;mentaire pr&#x00E9;vue &#x00E0; l'artic…2025-01-292025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000296?format=pdffalseSans objet
17070000071583L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000297.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000297174039227074817297297AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622oaoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasg1DéputéPA793174PO845514["PA774962", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…M.&#160;Monnet, Mme&#160;Lebon, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Lecoq…Article 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_19Apres30Après l'alinéa 30Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;30, ins&#x00E9;rer l'alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#…<p style="text-align: justify;">Cet amendement, issu de propositions formul&#x00E9;es par Action sant&#x00E9; mondiale, Aides, M&#x00E9;decins du monde et l&#x2…2025-01-292025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000297?format=pdffalseSans objet
17070000071584L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000298.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000298174039227226317298298AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622ofaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA793174PO845514["PA774962", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…M.&#160;Monnet, Mme&#160;Lebon, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Lecoq…Article 20ART. 20ARTICLE 20ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_2012Alinéa 12Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement de repli vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir la disposition inscrite &#x00E0; l&#x2019;article L.&nbsp;165&#x2011;1-3 d…2025-01-292025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000298?format=pdffalse0Sans objet
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17070000071586L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000300.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000300173987469434817300300AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA795258PO845454M.&#160;GumbsArticle 6 sexiesAPRÈS ART. 6 SEXIESAPRÈS L'ARTICLE 6 SEXIES, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_6_sexiesCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-292025-02-03TrueIRR45IrrecevableIRR45Entonnoir (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000300?format=pdffalseSans objet
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17070000071595L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000309.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000309174039227317817309309AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622olaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle 20 terART. 20 TERARTICLE 20 TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_20_terApres34Après l'alinéa 34<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les&nbsp;cinq alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;I…<p>Amendement de coordination.</p>2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000309?format=pdffalseSans objet
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17070000071597L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000312.jsonAMANR5L17PO838901B0622P0D1N000312174039227344617312312AN0EXANR5L17PO838901B0622P0D1PRJLANR5L17B0622opaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaato1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle 21ART. 21ARTICLE 21ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_213Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;et le m…<p>R&#x00E9;dactionnel.</p>2025-01-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000312?format=pdffalseSans objet
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