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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000071058L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000396.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000396173987469470917AS396396CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622eaoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA719080PO845407["PA720154", "PA719890", "PA793572"]Mme&#160;Marsaud, Mme&#160;Dubr&#233;-Chirat, Mme&#160;Brulebois et M.&#160;PlassardArticle 9 ter AART. 9 TER AARTICLE 9 TER AARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_9_ter_A<p>Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer une disposition qui a &#x00E9;t&#x00E9; introduite au S&#x00E9;nat malgr&#x00E9; le double avis d&#x00E9;favorable du …2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-01-29 15:05:49Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000396?format=pdffalse75132DernierSans objet
17070000071059L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000397.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000397173987470221317AS397397CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622teaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaach1DéputéPA793174PO845514["PA774962"]et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineM.&#160;Monnet, Mme&#160;Lebon et les membres du groupe Gauche D&#233;mocrate et R&#233;publicaineArticle 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_272Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;A&#x0300; la troisie&#x0300;me ligne de la seconde colonne du tableau a&#x0300; l&#x2019;aline&#x0301;a 2,…<p style="text-align: justify;">Afin d&#x2019;assurer la soutenabilite&#x0301; budge&#x0301;taire des e&#x0301;tablissements sanitaires et me&#x0301;dico-sociau…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDITombé2025-01-29 23:05:14TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000397?format=pdffalse328760PremierSans objet
17070000071060L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000398.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000398173987469899817AS398398CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bjoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakr1DéputéPA793572PO845470["PA794234"]M.&#160;Plassard et M.&#160;GernigonArticle 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_716Alinéa 16<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;16.</p><p>La version du PLFSS sortie du S&#x00E9;nat rabote le dispositif JEI en relevant le taux de recherche et d&#x00E9;veloppement pour entrer dans le dispositif J…2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDITombé2025-01-28 18:12:06TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000398?format=pdffalse0s1675008MilieuSans objet
17070000071061L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000399.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000399173987469214617AS399399CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622alaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaads1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_4Apres3Après l'alinéa 3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;: </p><p style="text-align: jus…<p>Cet amendement vise &#x00E0; conditionner la p&#x00E9;rennisation du TO-DE au respect de crit&#x00E8;res sociaux applicables pour l'emploi de travailleurs oc…2025-01-232025-01-27FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-27 22:41:07RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000399?format=pdffalse28696Dernier75064DernierSans objet
17070000071062L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000400.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000400173987470212217AS400400CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622teaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA774962PO845514["PA793174"]et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineMme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet et les membres du groupe Gauche D&#233;mocrate et R&#233;publicaineArticle 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_272Alinéa 2<p>I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;A&#x0300; la cinquie&#x0300;me ligne de la seconde colonne du tableau &#x00E0; l&#x2019;aline&#x0301;a 2, substituer au nombre :</p><p>…<p style="text-align: justify;">Cet amendement, re&#x0301;dige&#x0301; en partenariat avec le Groupe national des e&#x0301;tablissements publics sociaux et me&#…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDITombé2025-01-29 23:05:29TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000400?format=pdffalse528762Milieu75164PremierSans objet
17070000071063L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000401.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000401173987469189617AS401401CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622tkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA774962PO845514["PA793174"]et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineMme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet et les membres du groupe Gauche D&#233;mocrate et R&#233;publicaineArticle 28ART. 28ARTICLE 28ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_28<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Les objectifs de de&#x0301;penses 2025 de la branche AT/MP reposent notamment sur une sous-de&#x0301;claration chronique des AT/…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-29 23:06:54AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000401?format=pdffalse75044PremierSans objet
17070000071064L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000402.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000402173987469236117AS402402CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622uaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 30ART. 30ARTICLE 30ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_30<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement vous propose la suppression de l&#x2019;objectif de d&#x00E9;penses de la branche famille, en raison du manqu…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-29 23:11:05AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000402?format=pdffalse75048MilieuSans objet
17070000071065L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000403.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000403173987469215417AS403403CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622tpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA793174PO845514["PA774962"]et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineM.&#160;Monnet, Mme&#160;Lebon et les membres du groupe Gauche D&#233;mocrate et R&#233;publicaineArticle 29ART. 29ARTICLE 29ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_29<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Les objectifs de de&#x0301;penses de la branche vieillesse pour 2025 inte&#x0300;grent les objectifs toujours contest&#x00E9;s d…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-29 23:08:57AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000403?format=pdffalse75046PremierSans objet
17070000071066L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000404.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000404173987469230817AS404404CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622uaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA774962PO845514["PA793174"]et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineMme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet et les membres du groupe Gauche D&#233;mocrate et R&#233;publicaineArticle 30ART. 30ARTICLE 30ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_30<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;objectif de de&#x0301;penses de la branche Famille pour 2025 est bien en-dec&#x0327;a&#x0300; des besoins constate&#x03…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-01-29 23:10:55Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000404?format=pdffalse75048DernierSans objet
17070000071067L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000405.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000405173987469221317AS405405CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622alaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_4Apres3Après l'alinéa 3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: just…<p>"Cet amendement vise &#x00E0; exclure les soci&#x00E9;t&#x00E9;s de prestation de service internationales du b&#x00E9;n&#x00E9;fice de la p&#x00E9;rennisatio…2025-01-232025-01-27FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-27 22:45:57RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000405?format=pdffalseSans objet
17070000071068L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000406.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000406173987468980517AS406406CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 2 bisART. 2 BISARTICLE 2 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_2_bis1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin, substituer au montant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;2,26 milliards d&#x2019;euros&nbs…<p>Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent porter le montant Z pour 2024 &#x00E0; 2,17 milliards d'euros.</p><p>Les…2025-01-232025-01-27FalseDIDiscutéDITombé2025-01-27 21:48:45TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000406?format=pdffalse75024DernierSans objet
17070000071069L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000407.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000407173987469244617AS407407CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622uiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA793174PO845514["PA774962"]M.&#160;Monnet et Mme&#160;LebonArticle 31ART. 31ARTICLE 31ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_31<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;objectif de de&#x0301;penses 2025 de la branche autonomie est tre&#x0300;s infe&#x0301;rieure aux besoins constate&#x03…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-29 23:12:16AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000407?format=pdffalse75050DernierSans objet
17070000071070L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000408.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000408173987469602417AS408408CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakbi1DéputéPA793452PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Davi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Bit…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_617Alinéa 17Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-232025-01-27FalseIRR45IrrecevableIRR45Entonnoir (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000408?format=pdffalseSans objet
17070000071071L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000409.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000409173987469824317AS409409CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622hcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabb1DéputéPA774962PO845514["PA793174"]et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineMme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet et les membres du groupe Gauche D&#233;mocrate et R&#233;publicaineANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0622.asp#D_Annexe2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;sociale&nbsp;&#x00BB;,</p><p s…<p style="text-align: justify;">Les auteurs de cet amendement contestent l&#x2019;ensemble de ces mesures d&#x2019;&#x00E9;conomie.</p>2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-01-29 15:45:11Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000409?format=pdffalseSans objet
17070000071072L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000410.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000410173987469440317AS410410CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622dwaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1DéputéPA722374PO845454M.&#160;Isaac-SibilleArticle 9 bisART. 9 BISARTICLE 9 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_9_bis4Alinéa 4<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la deuxi&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, subst…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; augmenter les tarifs de la taxe sur les sucres ajout&#x00E9;s dans les boissons.&nbsp;</p><p style=…2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDIRetiré2025-01-28 23:33:27RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000410?format=pdffalse28700PremierSans objet
17070000071073L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000411.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000411173987469225817AS411411CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622alaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_45Alinéa 5<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5,&nbsp;r&#x00E9;tablir le&nbsp;III dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:&nbsp;</p>…<p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Cet amendement sollicite la remise d&#x2019;un rapport un rapport &#x00E9;valuant les co&#x00FB;ts pour la s&#x00E…2025-01-232025-01-27FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-27 22:49:41RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000411?format=pdffalseSans objet
17070000071074L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000412.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000412173987469219617AS412412CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622tpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 29ART. 29ARTICLE 29ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_29<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de d&#x00E9;penses de la branche vie…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-29 23:08:58AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000412?format=pdffalse75046DernierSans objet
17070000071075L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000413.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000413173987469074217AS413413CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622aeiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA795844PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Erodi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 3 bis AART. 3 BIS AARTICLE 3 BIS AARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_3_bis_AApres2Après l'alinéa 2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-232025-01-27FalseIRR45IrrecevableIRR45Entonnoir (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000413?format=pdffalseSans objet
17070000071076L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000414.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000414173987469606617AS414414CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabol1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_69Alinéa 9<p>Supprimer l'alin&#x00E9;a 9.</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Cet amendement vise &#x00E0; supprimer la modification de l&#x2019;article L.&nbsp;241&#x2011;13 du code de la s&#…2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-28 17:12:03RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000414?format=pdffalse0s975104DernierSans objet
17070000071077L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000415.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000415173987469611517AS415415CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaav1DéputéPA795386PO845407M.&#160;Lef&#232;vreArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_6<p>Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Alors que la France est le 4e pays d&#x00E9;velopp&#x00E9; o&#x00F9; le co&#x00FB;t du travail est le plus &#x00E9;lev&#x00E9; s…2025-01-232025-01-27FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-01-27 23:24:11Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000415?format=pdffalse74998DernierSans objet
17070000071078L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000416.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000416173987469829117AS416416CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622hcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabc1DéputéPA793174PO845514["PA774962"]et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineM.&#160;Monnet, Mme&#160;Lebon et les membres du groupe Gauche D&#233;mocrate et R&#233;publicaineANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0622.asp#D_Annexe2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la cinqui&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, supprimer les mots&nbsp;:</p><p styl…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; revenir sur le projet de hausse brutale des cotisations des collectivit&#x00E9;s territoriales et d…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-01-29 15:45:13Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000416?format=pdffalseSans objet
17070000071079L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000417.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000417173987469447517AS417417CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622dwaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA840075PO845401["PA840915", "PA842255", "PA794434"]M.&#160;Casterman, M.&#160;Monnier, Mme&#160;Sicard et M.&#160;BentzArticle 9 bisART. 9 BISARTICLE 9 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_9_bis<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article 9&nbsp;bis, introduit &#x00E0; l&#x2019;Assembl&#x00E9;e nationale puis aggrav&#x00E9; …2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-28 23:31:57RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000417?format=pdffalse75040MilieuSans objet
17070000071080L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000418.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000418173987469194417AS418418CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622tkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA795422PO845413["PA793262", "PA795228", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, M.&#160;Alexandre, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 28ART. 28ARTICLE 28ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_28<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de d&#x00E9;penses de la branche AT-…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-29 23:06:54AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000418?format=pdffalse75044DernierSans objet
17070000071081L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000419.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000419173987469617817AS419419CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakbo1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_618Alinéa 18Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-232025-01-23FalseIRRAIIrrecevableIRRAIAutre irrecevabilitéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000419?format=pdffalseSans objet
17070000071082L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000420.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000420173987469836817AS420420CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622hcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabds1DéputéPA774962PO845514["PA793174"]et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineMme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet et les membres du groupe Gauche D&#233;mocrate et R&#233;publicaineANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0622.asp#D_Annexe8Alinéa 8<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;charges&nbsp;&#x00BB;,</p><p style="text-align: just…<p style="text-align: justify;">Les auteurs de cet amendement contestent les mesures envisag&#x00E9;es visant &#x00E0; remettre en cause les arr&#x00EA;ts de tr…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-01-29 16:01:12Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000420?format=pdffalseSans objet
17070000071083L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000421.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000421173987469625217AS421421CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaboo1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_69Alinéa 9<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi le d&#x00E9;but de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;3&…<p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Cet amendement vise &#x00E0; modifier l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9 afin de garantir que le b&#x00E9;n&#x00E9;fice…2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-28 17:14:28RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000421?format=pdffalseSans objet
17070000071084L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000422.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000422173987468940917AS422422CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1DéputéPA793452PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Davi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Bit…Article 8 quinquiesART. 8 QUINQUIESARTICLE 8 QUINQUIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_8_quinquies7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 7 &#x00E0; 9.</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement propose de supprimer la limitation aux seules &#x00AB; plateformes volontaires introduit par l&#x2019;amendement du gouvernement…2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-28 19:27:22AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000422?format=pdffalse0s7-975070DernierSans objet
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17070000071089L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000427.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000427173987469848217AS427427CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622hcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA774962PO845514["PA793174"]et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineMme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet et les membres du groupe Gauche D&#233;mocrate et R&#233;publicaineANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0622.asp#D_Annexe16Alinéa 16<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;aline&#x0301;a 16.</p><p style="text-align: justify;">Les auteurs de cet amendement contestent la progression de l&#x2019;Ondam vise&#x0301;e a&#x0300; compter de 2026, ainsi que les…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-01-29 16:14:27Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000427?format=pdffalses16Sans objet
17070000071090L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000428.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000428173987469656617AS428428CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622oaoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaih1DéputéPA793174PO845514["PA774962"]et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineM.&#160;Monnet, Mme&#160;Lebon et les membres du groupe Gauche D&#233;mocrate et R&#233;publicaineArticle 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_19Apres19Après l'alinéa 19<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;19, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>Cet amendement vise &#x00E0; rendre syst&#x00E9;matique la sanction financi&#x00E8;re journali&#x00E8;re suppl&#x00E9;mentaire pr&#x00E9;vue &#x00E0; l'artic…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-29 19:46:32RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000428?format=pdffalsedc28740PremierSans objet
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17070000071097L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000435.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000435173987469090617AS435435CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622teaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadb1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_272Alinéa 2<p>I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la troisi&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a 2, substituer au montant :</p><p>&#…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; cr&#x00E9;er 360 lits d&#x2019;hospitalisation &#x00E0; temps plein en p&#x00E9;dopsychiatrie.</p><…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDITombé2025-01-29 23:05:20TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000435?format=pdffalse328760MilieuSans objet
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17070000071101L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000439.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000439173987469702517AS439439CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabkf1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_64Alinéa 4<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le…<p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Cet amendement vise &#x00E0; suspendre le b&#x00E9;n&#x00E9;fice de la r&#x00E9;duction g&#x00E9;n&#x00E9;rale de …2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-28 16:45:34RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000439?format=pdffalseSans objet
17070000071102L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000440.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000440173987469776617AS440440CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bdaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA795386PO845407M.&#160;Lef&#232;vreArticle 6 bisART. 6 BISARTICLE 6 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_6_bis<p>Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">La distribution gratuite d&#x2019;action est un processus avantageux &#x00E0; la fois pour les salari&#x00E9;s, qui peuvent part…2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-01-28 17:55:30Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000440?format=pdffalse75032DernierSans objet