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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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17070000070816L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000152.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000152173987470148517AS152152CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622ssaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794434PO845401["PA842279", "PA794762", "PA793382", "PA794678", "PA840143", "PA842073", "PA840119", "PA793354", "PA841645", "PA793608", "PA794322", "PA793696", "PA793230", "PA…M.&#160;Bentz, Mme&#160;Bamana, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Tach&#233;&#160;de&#160;la&#160;Pagerie, M.&#160;Frapp&#233;, M.&#160;Florquin, M.&#160;Dussausaye…Article 25ART. 25ARTICLE 25ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_254Alinéa 4<p>Supprimer l'alin&#x00E9;a 4.</p><p style="text-align: justify;">Notre groupe s&#x2019;oppose au transfert de caisse, et tout particuli&#x00E8;rement au transfert de la CNSA versles agences r&#…2025-01-222025-01-29FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-29 22:32:39RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000152?format=pdffalse0s4Sans objet
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17070000070822L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000159.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000159173987469006917AS159159CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622adoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbi1DéputéPA718838PO845425["PA722390", "PA607090", "PA721816", "PA793508", "PA720644", "PA721442", "PA793094", "PA330909"]M.&#160;Fabrice&#160;Brun, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier, M.&#160;Boucard, M.&#160;Brigand, M.&#160;Nury, Mme&#160;Petex, M.&#160;Ray et …Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_3Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-232025-01-23FalseIRR45IrrecevableIRR45Entonnoir (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000159?format=pdffalseloi 2022-161637Sans objet
17070000070823L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000160.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000160173987469014317AS160160CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622adoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbo1DéputéPA718838PO845425["PA722390", "PA607090", "PA721816", "PA793508", "PA720644", "PA721442", "PA793094", "PA330909"]M.&#160;Fabrice&#160;Brun, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier, M.&#160;Boucard, M.&#160;Brigand, M.&#160;Nury, Mme&#160;Petex, M.&#160;Ray et …Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_3Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-232025-01-23FalseIRR45IrrecevableIRR45Entonnoir (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000160?format=pdffalseloi 2022-161637Sans objet
17070000070824L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000161.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000161173987469651017AS161161CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622efaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA795974PO845401["PA794322", "PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA840967", "PA793672", "PA793354", "PA…M.&#160;Lottiaux, M.&#160;M&#233;nag&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#…Article 9 ter DART. 9 TER DARTICLE 9 TER DARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_9_ter_D<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise a&#x0300; supprimer la poursuite de la hausse massive de la fiscalite&#x0301; du tabac contenue dans cet art…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-29 15:14:06AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000161?format=pdffalse75010MilieuSans objet
17070000070825L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000162.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000162173987469381117AS162162CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622dwaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadpi1DéputéPA719968PO845425["PA794178", "PA721442", "PA718838"]Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Taite, Mme&#160;Petex et M.&#160;Fabrice&#160;BrunArticle 9 bisART. 9 BISARTICLE 9 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_9_bis4Alinéa 4<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la deuxi&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, subst…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir la r&#x00E9;forme de la taxe sur les boissons sucr&#x00E9;es telle qu&#x2019;adopt&…2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-01-28 23:33:39Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000162?format=pdffalse28700Milieu75102MilieuSans objet
17070000070826L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000163.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000163173987469389517AS163163CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622dwaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakj1DéputéPA719968PO845425["PA794178", "PA721442", "PA718838"]Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Taite, Mme&#160;Petex et M.&#160;Fabrice&#160;BrunArticle 9 bisART. 9 BISARTICLE 9 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_9_bisApres13Après l'alinéa 13<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;II.&nbsp…<p style="text-align: justify;">Compte tenu du retard&nbsp;cons&#x00E9;cutif &#x00E0; l&#x2019;adoption de la motion de censure du Gouvernement Barnier,&nbsp;le…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDITombé2025-01-29 15:03:33TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000163?format=pdffalse28734PremierSans objet
17070000070827L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000164.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000164173987469394417AS164164CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622dwaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA719968PO845425["PA794178", "PA721442", "PA718838"]Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Taite, Mme&#160;Petex et M.&#160;Fabrice&#160;BrunArticle 9 bisART. 9 BISARTICLE 9 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_9_bis8Alinéa 8<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 8 &#x00E0; 13. </p><p style="text-align: justify;">Pour que la r&#x00E9;forme de la taxe sur les boissons sucr&#x00E9;es envisag&#x00E9;e &#x00E0; cet article atteigne pleinement …2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-01-28 23:37:28Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000164?format=pdffalse0s8-1375066DernierSans objet
17070000070828L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000165.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000165173987469996617AS165165CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622qeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle 23ART. 23ARTICLE 23ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_23<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Dans sa r&#x00E9;daction initiale, l&#x2019;article&nbsp;23 pr&#x00E9;voyait le d&#x00E9;calage p&#x00E9;renne de la date de rev…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-29 22:18:19AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000165?format=pdffalse74994PremierSans objet
17070000070829L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000166.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000166173987469511817AS166166CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA719968PO845425["PA794178", "PA721442", "PA718838"]Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Taite, Mme&#160;Petex et M.&#160;Fabrice&#160;BrunArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_6<p>Supprimer cet article.</p><p>L&#x2019;article 6 pr&#x00E9;voit plus de 5 milliards d&#x2019;euros d'&#x00E9;conomie sur l&#x2019;enveloppe des all&#x00E8;gements de cotisations patronale…2025-01-232025-01-27FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-27 23:38:28RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000166?format=pdffalse74998MilieuSans objet
17070000070830L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000167.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000167173987469195717AS167167CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622jboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA719968PO845425Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle 16 bis DART. 16 BIS DARTICLE 16 BIS DARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_16_bis_DRetiré avant publication.2025-01-232025-01-23FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000167?format=pdffalseSans objet
17070000070831L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000168.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000168173987469073117AS168168CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622ioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA1567PO845419["PA642764", "PA842211", "PA795762", "PA793394", "PA606573", "PA840939", "PA841717", "PA841091"]M.&#160;Guedj, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Delaporte, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, Mme&#160;Godard, Mme&#160;Runel et M.&#160;S…Article 16ART. 16ARTICLE 16ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_163Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Substituer aux alin&#x00E9;as 3 &#x00E0; 7&nbsp;les six alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">…<p style="text-align: justify;">Cet amendement de repli des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; renverser la charge au prescrip…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDITombé2025-01-29 16:55:39TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000168?format=pdffalseSans objet
17070000070832L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000169.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000169173987469854017AS169169CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bjoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabv1DéputéPA719968PO845425["PA794178", "PA721442"]Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Taite et Mme&#160;PetexArticle 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_71Alinéa 1<p>Supprimer les alin&#x00E9;as 1 &#x00E0; 4.</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;apprentissage est un puissant levier d&#x2019;ascension sociale, particuli&#x00E8;rement pour les jeunes qui n&#x2019;o…2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDITombé2025-01-28 18:11:59TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000169?format=pdffalse0s1-428706Milieu75006MilieuSans objet
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17070000070834L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000171.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000171173987469951017AS171171CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA719968PO845425["PA794178", "PA721442"]Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Taite et Mme&#160;PetexArticle 7 bis AART. 7 BIS AARTICLE 7 BIS AARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_7_bis_A<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet article 7 bis A pr&#x00E9;voit une r&#x00E9;duction significative des exon&#x00E9;rations de cotisations sociales, qui vient se cumuler &#x00E0; une dimi…2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDIRetiré2025-01-28 18:13:51RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000171?format=pdffalse75002MilieuSans objet
17070000070835L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000172.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000172173987469391317AS172172CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622kmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA1567PO845419["PA642764", "PA842211", "PA795762", "PA793394", "PA606573", "PA840939", "PA841717", "PA841091"]M.&#160;Guedj, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Delaporte, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, Mme&#160;Godard, Mme&#160;Runel et M.&#160;S…Article 17 terART. 17 TERARTICLE 17 TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_17_ter7Alinéa 7Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-01-232025-01-28FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000172?format=pdffalse0s7Sans objet
17070000070836L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000173.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000173173987468855317AS173173CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622aaeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA793354PO845401["PA841495", "PA793432", "PA794562", "PA796118", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…Mme&#160;M&#233;lin, M.&#160;Amblard, M.&#160;Allisio, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Auzanot, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaura…Article liminaireART. LIMINAIREARTICLE LIMINAIREARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_liminaire<p>Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Cet article liminaire expose les perspectives de recettes et d&#x00E9;penses des administrations de s&#x00E9;curit&#x00E9; socia…2025-01-232025-01-31FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-31 15:17:50RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000173?format=pdffalse75018PremierSans objet
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17070000070838L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000175.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000175173987468862417AS175175CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622aaeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA793354PO845401["PA795912", "PA793548", "PA793592", "PA840757", "PA841451", "PA794734", "PA793218", "PA795900", "PA793632", "PA842085", "PA794598", "PA841439", "PA794030", "PA…Mme&#160;M&#233;lin, Mme&#160;Lavalette, Mme&#160;Colombier, Mme&#160;Grangier, Mme&#160;Griseti, M.&#160;Guibert, M.&#160;Guiniot, M.&#160;Guitton, Mme&#160;H…Article liminaireART. LIMINAIREARTICLE LIMINAIREARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_liminaire1Alinéa 1Retiré avant publication.2025-01-232025-01-23FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000175?format=pdffalseSans objet
17070000070839L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000176.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000176173987470004617AS176176CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakac1RapporteurPA642847PO845425M.&#160;Bazin, rapporteurArticle 7 bis BART. 7 BIS BARTICLE 7 BIS BARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_7_bis_B<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; supprimer le pr&#x00E9;sent article, introduit par le S&#x00E9;nat, qui institue, par un amendement…2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-28 18:53:45AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000176?format=pdffalse75042PremierSans objet
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17070000070844L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000181.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000181173987469524117AS181181CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalao1DéputéPA796010PO845514["PA774962", "PA793174", "PA795240"]M.&#160;Maillot, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet et Mme&#160;Reid&#160;ArbelotArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_633Alinéa 33<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;33, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement compl&#x00E8;te les avanc&#x00E9;es obtenues par le S&#x00E9;nat en premi&#x00E8;re lecture en repr…2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDITombé2025-01-28 00:23:00TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000181?format=pdffalsedc28724MilieuSans objet
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17070000070846L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000183.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000183173987469953017AS183183CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622hoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA795636PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Lucas-Lundy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#…Article 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_15<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;article 15 de ce projet de loi pr&#x00E9;voit d&#x2019;encadrer et de limiter les remboursements des d&#x00E9;penses d&…2025-01-232025-01-28FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000183?format=pdffalseSans objet
17070000070847L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000184.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000184173987470057317AS184184CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622reaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA795636PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Lucas-Lundy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#…Article 24ART. 24ARTICLE 24ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_24<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;24 du pr&#x00E9;sent projet de loi n&#x2019;est pas satisfaisant. Il remet en cause l&#x2019;indemnisation…2025-01-232025-01-29FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000184?format=pdffalseSans objet
17070000070848L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000185.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000185173987470082617AS185185CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622reaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA793354PO845401["PA793432", "PA796118", "PA841645", "PA720822", "PA720668", "PA794886", "PA841487", "PA841131", "PA793134", "PA793548", "PA795644", "PA720468", "PA642988", "PA…Mme&#160;M&#233;lin, M.&#160;Allisio, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Bernhardt, M.&#160;Bilde, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Blanc, M.&#160;Boulogne, Mme&#160;Bouquin, M…Article 24ART. 24ARTICLE 24ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_2458Alinéa 58<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;58 par la phrase suivante&nbsp;: </p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;…<p style="text-align: justify;">Compte tenu de l&#x2019;approximation de l&#x2019;impact financier de cette mesure nouvelle, a priori l&#x00E9;gitime, et compte…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDIRetiré2025-01-29 22:25:39RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000185?format=pdffalseSans objet
17070000070849L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000186.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000186173987469682217AS186186CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622oaoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA793354PO845401Mme&#160;M&#233;linArticle 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_1914Alinéa 14<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14.</p><p style="margin: 0.05pt 4.7pt 0.0001pt 7.05pt; text-align: justify;">Au vu de la r&#x00E9;p&#x00E9;tition des p&#x00E9;nuries, le Rassemblement national d&#x00…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDIRetiré2025-01-29 19:41:00RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000186?format=pdffalse0s14Sans objet
17070000070850L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000187.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000187173987469963717AS187187CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622hsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA721442PO845425["PA719968", "PA718850", "PA794178", "PA793094", "PA642725", "PA794058"]Mme&#160;Petex, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Cordier, M.&#160;Taite, M.&#160;Ray, M.&#160;Li&#233;geon et Mme&#160;GruetArticle 15APRÈS ART. 15APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_15Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-232025-01-23FalseIRR45IrrecevableIRR45Entonnoir (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000187?format=pdffalsezdispSans objet
17070000070851L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000188.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000188173987470022017AS188188CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622idaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA721442PO845425Mme&#160;PetexArticle 15 bisART. 15 BISARTICLE 15 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_15_bisApres6Après l'alinéa 6Retiré avant publication.2025-01-232025-01-23FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000188?format=pdffalseSans objet
17070000070852L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000189.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000189173987469078017AS189189CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622ipaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA721442PO845425["PA719968", "PA718850", "PA794178", "PA793094", "PA793508", "PA642725", "PA794058", "PA721410"]Mme&#160;Petex, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Cordier, M.&#160;Taite, M.&#160;Ray, M.&#160;Brigand, M.&#160;Li&#233;geon, Mme&#160;Gruet et Mme&#160;Bon…Article 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_16Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-232025-01-23FalseIRR45IrrecevableIRR45Entonnoir (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000189?format=pdffalsec santé publiqueL5123-8Sans objet