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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
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17070000070553L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002339.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00233917398746039441723392339AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA794038PO845425M.&#160;NeuderArticle 23ART. 23ARTICLE 23ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_239Alinéa 9<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Au d&#x00E9;but de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Amendement de pr&#x00E9;cision.</p>2024-10-252024-10-31TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002339?format=pdffalse1Sans objet
17070000070554L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002340.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00234017398746000871723402340AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325blaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatu1DéputéPA794810PO845454["PA331582", "PA722162", "PA719558", "PA720256", "PA805166", "PA719024", "PA720162", "PA721336", "PA793520", "PA793716", "PA793122", "PA605694", "PA719938", "PA…Mme&#160;Morel, M.&#160;Philippe&#160;Vigier, M.&#160;Turquois, M.&#160;Balanant, Mme&#160;Bannier, Mme&#160;Bergantz, M.&#160;Blanchet, M.&#160;Bolo, Mme&#160…Article 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_712Alinéa 12<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12.</p><p style="text-align: justify;">&nbsp;</p><p>En France, les TPE et PME de moins de 8 ans qui r&#x00E9;alisent des d&#x00E9;penses de recherche et d&#x00E9;veloppement (R&amp;amp;D) repr&#x00E9;sentant a…2024-10-252024-10-30TrueDIDiscutéDITombé2024-10-30 19:31:48TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002340?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632false072580DernierSans objet
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17070000070557L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002343.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00234317398745922531723432343AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabry1GouvernementPO847639le GouvernementArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Jusqu&#x2019;au 1<sup>er</sup> janvier 2026, le taux global applicable aux travailleurs ind&#x00E9;pendants des professions lib&…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement permet d&#x2019;am&#x00E9;nager sur trois ans la trajectoire de hausse progressive du taux global de cotisations et contribution…2024-10-252024-10-29TrueDIDiscutéDIAdopté2024-10-29 19:15:04AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002343?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28625falseZ1Sans objet
17070000070558L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002344.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00234417398746040291723442344AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafbb1GouvernementPO847639le GouvernementArticle 23APRÈS ART. 23APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_23<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;6 de l&#x2019;ordonnance n&#x00B0;&nbsp;98&#x2011;731 du 20 ao&#x00FB;t 1998 portant adaptation aux d&#x00…<p>Les travailleurs ind&#x00E9;pendants exer&#x00E7;ant &#x00E0; Saint-Pierre-et-Miquelon une activit&#x00E9; qui donne lieu &#x00E0; affiliation au r&#x00E9;gi…2024-10-252024-10-31TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002344?format=pdffalseordonnance 98-7316Sans objet
17070000070559L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002345.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00234517398746066221723452345AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325kcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxi1GouvernementPO847639le GouvernementArticle 24ART. 24ARTICLE 24ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_2413Alinéa 13<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;avant-derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13&nbsp;:</p><p style="tex…<p>Conform&#x00E9;ment aux volont&#x00E9;s des partenaires sociaux exprim&#x00E9;s au sein du relev&#x00E9; de d&#x00E9;cisions du 25 juin 2024 du comit&#x00E9;…2024-10-252024-10-31TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002345?format=pdffalse273092PremierSans objet
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17070000070561L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002347.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N0023471739874592340172347 (Rect)2347AN1EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabqc1GouvernementPO847639le GouvernementArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">I. &#x2013;&nbsp;Le code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;"…<p>Les Terres australes et antarctiques fran&#x00E7;aises (TAAF) sont un territoire d&#x2019;outre-mer mentionn&#x00E9; &#x00E0; l&#x2019;article 72-3 de la Con…2024-10-282024-10-29TrueDIDiscutéDIAdopté2024-10-29 18:33:11AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002347?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28625trueSans objet
17070000070562L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002348.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N0023481739874590210172348 (Rect)2348AN1EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzwi1GouvernementPO847639le GouvernementArticle 8APRÈS ART. 8APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_8<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Le I de l&#x2019;article L.&nbsp;613&#x2011;6-1 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi mod…<p>L&#x2019;article 6 de la loi n&#x00B0;2023-1250 du 26 d&#x00E9;cembre 2023 de financement de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale pour 2024 pr&#x00E9;voit la mi…2024-10-282024-10-30TrueDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 23:13:03AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002348?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28635trueSans objet
17070000070563L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002349.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00234917398745902621723492349AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabc1GouvernementPO847639le GouvernementArticle 8APRÈS ART. 8APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_8<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Le dernier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;761&#x2011;5 du code rural et de la p&#x00EA;che mari…<p>Pour garantir des services publics plus simples, accessibles et efficaces et faciliter la mise en &#x0153;uvre de projets num&#x00E9;riques innovants, l&#x20…2024-10-282024-10-30TrueDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 22:58:49AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002349?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28635trueSans objet
17070000070564L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002350.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00235017398745970451723502350AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadqe1GouvernementPO847639le GouvernementArticle 17APRÈS ART. 17APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_17<p style="text-align: justify;">Le code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">1&#x00B0;&nbsp;A…<p>Les donn&#x00E9;es &#x00E9;pid&#x00E9;miologiques r&#x00E9;centes montrent une reprise de la circulation des m&#x00E9;ningocoques en France et simultan&#x00E…2024-10-282024-11-05TrueDIDiscutéDIAdopté2024-11-05 17:37:57AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002350?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28622truec sécurité socialeL 160-14Sans objet
17070000070565L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002351.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00235117398745991131723512351AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaci1GouvernementPO847639le GouvernementArticle 18ART. 18ARTICLE 18ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_183Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;releva…<p>Cet amendement a pour objet d&#x2019;&#x00E9;tendre la mesure de plafonnement des r&#x00E9;mun&#x00E9;rations en int&#x00E9;rim aux pr&#x00E9;parateurs en ph…2024-10-282024-11-05FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-05 19:39:28AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002351?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28622falseSans objet
17070000070566L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002352.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00235217398745883171723522352AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaecr1GouvernementPO847639le GouvernementArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Le code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">1&#x…<p>Une forte croissance du secteur des jeux d&#x2019;argent et de hasard est observ&#x00E9;e depuis plusieurs ann&#x00E9;es, essentiellement en raison du d&#x00…2024-10-282024-11-04TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-04 15:45:13RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002352?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650truec sécurité socialeL136-7-127244MilieuSans objet
17070000070567L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002353.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00235317398746004661723532353AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaang1GouvernementPO847639le GouvernementArticle 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013; Apr&#x00E8;s l&#x2019;article L.&nbsp;165&#x2011;6 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale, il est ins&#x0…<p>Les d&#x00E9;penses d&#x2019;Assurance maladie li&#x00E9;es aux produits et prestations rembours&#x00E9;s connaissent une forte tendance &#x00E0; la hausse a…2024-10-282024-10-31TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002353?format=pdftrueSans objet
17070000070568L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002354.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00235417398746003471723542354AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaav1GouvernementPO847639le GouvernementArticle 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-282024-11-03TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002354?format=pdftrueSans objet
17070000070569L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002355.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00235517398746008811723552355AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1GouvernementPO847639le GouvernementArticle 21ART. 21ARTICLE 21ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_212Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Substituer &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 les six alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x0…<p>L&#x2019;article&nbsp;79 de la LFSS 2024 a pr&#x00E9;vu une exp&#x00E9;rimentation visant &#x00E0; cr&#x00E9;er un cadre r&#x00E9;nov&#x00E9; et simplifi&#x0…2024-10-282024-10-31FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002355?format=pdftrue73388PremierSans objet
17070000070570L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002356.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00235617398745965761723562356AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoc1GouvernementPO847639le GouvernementArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_4Avant1Avant l'alinéa 1<p style="text-align: justify;">Au d&#x00E9;but, ajouter l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;I A.&nbsp;&#x201…<p>L&#x2019;article 6 du pr&#x00E9;sent PLFSS pour 2025 r&#x00E9;forme les all&#x00E8;gements g&#x00E9;n&#x00E9;raux de charges patronales, en pr&#x00E9;voyant …2024-10-282024-10-29FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-29 21:45:31AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002356?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28626true27096Premier73612PremierSans objet
17070000070571L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002357.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00235717398745924081723572357AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabqe1GouvernementPO847639le GouvernementArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; La premi&#x00E8;re phrase du premier alin&#x00E9;a du I de l&#x2019;article L.&nbsp;642&#x2011;4&#x2011;2 du code de…<p>Conform&#x00E9;ment en l&#x2019;engagement du Premier Ministre formul&#x00E9; dans sa d&#x00E9;claration de politique g&#x00E9;n&#x00E9;rale, de favoriser le…2024-10-282024-10-29TrueDIDiscutéDIAdopté2024-10-29 18:40:37AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002357?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28625true73610PremierSans objet
17070000070572L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002358.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00235817398745925271723582358AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabqo1AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000779DéputéPA794038PO845425M.&#160;NeuderArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;<i>b</i>) &#x00C0; la…<p>Sous-amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2024-10-282024-10-28TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002358?format=pdffalseSans objet
17070000070573L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002359.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00235917398745926281723592359AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabqf1DéputéPA793270PO845407["PA795950", "PA721158", "PA722190", "PA642935", "PA720362", "PA722046", "PA719218", "PA717161", "PA642695", "PA606507", "PA721908", "PA794330", "PA719890", "PA…M.&#160;Rousset, M.&#160;Amiel, M.&#160;Anglade, M.&#160;Attal, M.&#160;Becht, M.&#160;Belhaddad, Mme&#160;Berg&#233;, M.&#160;Berville, Mme&#160;Borne, M.&#16…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; La premi&#x00E8;re phrase du premier alin&#x00E9;a du I de l&#x2019;article L.&nbsp;642&#x2011;4&#x2011;2 du code de…<p style="text-align: justify;">Conform&#x00E9;ment en l&#x2019;engagement du Premier Ministre formul&#x00E9; dans sa d&#x00E9;claration de politique g&#x00E9;n…2024-10-282024-10-29TrueDIDiscutéDIAdopté2024-10-29 18:40:38AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002359?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28625false73610MilieuSans objet
17070000070574L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002360.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00236017398745966851723602360AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoe1DéputéPA719404PO845407["PA720066", "PA795950", "PA721158", "PA722190", "PA642935", "PA720362", "PA722046", "PA719218", "PA717161", "PA642695", "PA606507", "PA721908", "PA794330", "PA…M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Rist, M.&#160;Amiel, M.&#160;Anglade, M.&#160;Attal, M.&#160;Becht, M.&#160;Belhaddad, Mme&#160;Berg&#233;, M.&#160;Berville, Mme…Article 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_4Avant1Avant l'alinéa 1<p style="text-align: justify;">Au d&#x00E9;but, ajouter l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;I A.&nbsp;&#x201…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;6 du pr&#x00E9;sent PLFSS pour 2025 r&#x00E9;forme les all&#x00E8;gements g&#x00E9;n&#x00E9;raux de charge…2024-10-282024-10-29FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-29 21:45:32AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002360?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28626false27096Milieu73612MilieuSans objet
17070000070575L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002361.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00236117398745967671723612361AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaof1DéputéPA719938PO845454["PA722162", "PA331582", "PA719822", "PA720092", "PA720720", "PA721234", "PA721182", "PA720334", "PA795124", "PA794830", "PA794810", "PA719640", "PA720728", "PA…M.&#160;Fesneau, M.&#160;Turquois, M.&#160;Philippe&#160;Vigier, Mme&#160;Thillaye, M.&#160;Ramos, Mme&#160;Poueyto, Mme&#160;Maud&#160;Petit, M.&#160;Fr&#233;…Article 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_4Avant1Avant l'alinéa 1<p style="text-align: justify;">Au d&#x00E9;but, ajouter l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;I A.&nbsp;&#x201…<p>L&#x2019;article 6 du pr&#x00E9;sent PLFSS pour 2025 r&#x00E9;forme les all&#x00E8;gements g&#x00E9;n&#x00E9;raux de charges patronales, en pr&#x00E9;voyant …2024-10-282024-10-29FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-29 21:45:33AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002361?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28626false27096Milieu73612DernierSans objet
17070000070576L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002362.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00236217398745927591723622362AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabqg1DéputéPA794038PO845425M.&#160;NeuderArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; La premi&#x00E8;re phrase du premier alin&#x00E9;a du I de l&#x2019;article L.&nbsp;642&#x2011;4&#x2011;2 du code de…<p style="text-align: justify;">Conform&#x00E9;ment en l&#x2019;engagement du Premier Ministre formul&#x00E9; dans sa d&#x00E9;claration de politique g&#x00E9;n…2024-10-282024-10-29FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-29 18:40:38AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002362?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28625false73610DernierSans objet
17070000070577L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002363.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00236317398745928191723632363AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabqs1AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000779DéputéPA794038PO845425M.&#160;NeuderArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_3<p>Supprimer l'alin&#x00E9;a 4.</p><p>Ce sous-amendement vise &#x00E0; maintenir la fixation par d&#x00E9;cret du seuil permettant le b&#x00E9;n&#x00E9;fice au r&#x00E9;gime simplifi&#x00E9; des …2024-10-282024-10-28TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002363?format=pdffalseSans objet
17070000070578L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002364.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00236417398745929321723642364AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoi1AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001325DéputéPA795076PO845439["PA793452", "PA793708", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Davi, M.&#160;Peytavie, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x0…<p>Ce sous-amendement vise &#x00E0; &#x00E9;tendre les dispositions d'exon&#x00E9;ration de cotisations pour les m&#x00E9;decins en cumul emploi-retraite aux m&…2024-10-282024-10-29TrueDIDiscutéDIAdopté2024-10-29 18:04:46AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002364?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28625falseSans objet
17070000070579L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002365.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00236517398745930191723652365AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasi1AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002257DéputéPA795076PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_3<p>I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a 1, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;r&#x00E9;serve&nbsp;&#x00BB;,</p><p>Ins&#x00E9;rer le…<p>Ce sous-amendement vise &#x00E0; &#x00E9;tendre les dispositions d'exon&#x00E9;ration de cotisations pour les m&#x00E9;decins en cumul emploi-retraite aux m&…2024-10-282024-10-29TrueDIDiscutéDIRejeté2024-10-29 18:06:08RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002365?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28625falseSans objet
17070000070580L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002366.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00236617398745869081723662366AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakv1AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002328DéputéPA794038PO845425M.&#160;NeuderArticle 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Coordination.</p>2024-10-282024-10-29FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-29 23:12:27AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002366?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28626falseSans objet
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17070000070582L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002368.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00236817398745884081723682368AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaecjko1AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002185DéputéPA719032PO845470M.&#160;BouyxArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;ni aux denr…<p>Cet amendement vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser le champ d&#x2019;application de la taxe cr&#x00E9;&#x00E9;e par l&#x2019;amendement n&#x00B0;2185 de M. Fr&#x00…2024-10-292024-11-04TrueDIDiscutéDIAdopté2024-11-04 11:48:08AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002368?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28703falseSans objet
17070000070583L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002369.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00236917398745884961723692369AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaecnsp1AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000198DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify…<p>Ce sous amendement pr&#x00E9;voit une exception pour l&#x2019;ensemble des denr&#x00E9;es alimentaires b&#x00E9;n&#x00E9;ficiant d&#x2019;un signe national o…2024-10-292024-11-04FalseDIDiscutéDITombé2024-11-04 15:17:29TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002369?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650falseSans objet
17070000070584L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002370.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00237017398745885571723702370AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaecntic1AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001885DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify…<p>Ce sous amendement pr&#x00E9;voit une exception pour l&#x2019;ensemble des denr&#x00E9;es alimentaires b&#x00E9;n&#x00E9;ficiant d&#x2019;un signe national o…2024-10-292024-11-04FalseDIDiscutéDITombé2024-11-04 15:17:58TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002370?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650false73682PremierSans objet
17070000070585L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002371.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00237117398745886661723712371AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaedk1AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002352DéputéPA608016PO845425["PA642847", "PA332523", "PA721410", "PA607090", "PA794178", "PA720644", "PA720386", "PA793342", "PA841745", "PA793094", "PA719272", "PA722390", "PA793508", "PA…Mme&#160;Louwagie, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Dalloz, Mme&#160;Bonnivard, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier, M.&#160;Taite, M.&#160;Nury, M.&#160;Di&#160;Filippo, M…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer au taux&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>L'amendement 2352 du Gouvernement vise &#x00E0; relever de mani&#x00E8;re cibl&#x00E9;e les pr&#x00E9;l&#x00E8;vements sociaux sur certains jeux, en ciblant …2024-10-292024-11-04TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002371?format=pdffalseSans objet
17070000070586L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002372.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00237217398745931321723722372AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoo1AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001325DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Ce sous-amendement vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser que le dispositif d'exon&#x00E9;ration des cotisations d'assurance vieillesse ne peut pas se cumuler avec le…2024-10-292024-10-29TrueDIDiscutéDIRejeté2024-10-29 18:05:08RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002372?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28625falseSans objet
17070000070587L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002373.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00237317398745887341723732373AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaecnsq1AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000198DéputéPA677483PO845407["PA793270", "PA719032", "PA719118", "PA720190", "PA794206", "PA722000"]M.&#160;Mazars, M.&#160;Rousset, M.&#160;Bouyx, M.&#160;Cormier-Bouligeon, M.&#160;Sorre, M.&#160;Marion et M.&#160;BuchouArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify…<p>Le pr&#x00E9;sent sous-amendement vise &#x00E0; exempter de l&#x2019;obligation d&#x2019;affichage pr&#x00E9;vue par l&#x2019;amendement n&#x00B0;198 les pro…2024-10-292024-11-04FalseDIDiscutéDITombé2024-11-04 15:17:31TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002373?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650falseSans objet
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17070000070591L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002377.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00237717398745890061723772377AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaecntii1AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001885DéputéPA793270PO845407["PA677483", "PA794330", "PA569", "PA795176", "PA642847", "PA722134", "PA719512", "PA794206", "PA719756", "PA720154", "PA722390", "PA841381", "PA794982", "PA840…M.&#160;Rousset, M.&#160;Mazars, M.&#160;Brosse, M.&#160;Bonnecarr&#232;re, M.&#160;Metzdorf, M.&#160;Bazin, M.&#160;Fi&#233;vet, Mme&#160;Vignon, M.&#160;Mari…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de la derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-alig…<p>Ce sous amendement &#x00E9;largit le champ d'exclusion de l&#x2019;obligation de mentionner le Nutri-score dans les messages publicitaires pour les denr&#x00…2024-10-292024-11-04FalseDIDiscutéDITombé2024-11-04 15:17:58TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002377?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650falseSans objet
17070000070592L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002378.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00237817398745892081723782378AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaedli1AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002352DéputéPA2960PO845407M.&#160;WoerthArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p>I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a 4, substituer au taux&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;7,5&nbsp;%&nbsp;&#x00BB;</p><p>le taux&nbsp;…<p style="text-align: justify;">L'amendement 2352 du Gouvernement entend relever les pr&#x00E9;l&#x00E8;vements sociaux sur certains jeux, dont les paris hippiq…2024-10-292024-11-04TrueDIDiscutéDITombé2024-11-04 15:44:28TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002378?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650false73924PremierSans objet
17070000070593L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002379.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00237917398745891021723792379AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaecntie1AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001885DéputéPA719890PO845407["PA794206", "PA607395", "PA841801", "PA722134"]Mme&#160;Brulebois, M.&#160;Marion, M.&#160;Travert, Mme&#160;Carteron et M.&#160;Fi&#233;vetArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify…<p>Ce sous amendement pr&#x00E9;voit une exception pour l&#x2019;ensemble des denr&#x00E9;es alimentaires b&#x00E9;n&#x00E9;ficiant d&#x2019;un signe national o…2024-10-302024-11-04FalseDIDiscutéDITombé2024-11-04 15:17:58TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002379?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650false73682DernierSans objet
17070000070594L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002380.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00238017398745892761723802380AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaecnsri1AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000198DéputéPA719890PO845407Mme&#160;BruleboisArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p>Au deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l'amendement n&#x00B0;198 apr&#x00E8;s les mots en &#x00AB; en faveur de denr&#x00E9;es alimentaires &#x00BB;,<br>ajouter…<p>Ce sous amendement pr&#x00E9;voit une exception pour l&#x2019;ensemble des denr&#x00E9;es alimentaires b&#x00E9;n&#x00E9;ficiant d&#x2019;un signe national o…2024-10-302024-10-30FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002380?format=pdffalseSans objet
17070000070595L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002381.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00238117398745893301723812381AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaecnsoo1AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000198DéputéPA719890PO845407["PA794206", "PA607395", "PA841801", "PA722134"]Mme&#160;Brulebois, M.&#160;Marion, M.&#160;Travert, Mme&#160;Carteron et M.&#160;Fi&#233;vetArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: j…<p>Ce sous amendement pr&#x00E9;voit une exception pour l&#x2019;ensemble des denr&#x00E9;es alimentaires b&#x00E9;n&#x00E9;ficiant d&#x2019;un signe national o…2024-10-302024-11-04FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-04 15:17:22AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002381?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650false73680DernierSans objet
17070000070596L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002382.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00238217398745869781723822382AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1GouvernementPO847639le GouvernementArticle 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>Cet amendement du Gouvernement fait suite &#x00E0; l&#x2019;amendement 132 des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s et vise &#x00E0; remett…2024-10-302024-10-30FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 15:32:25AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002382?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632trueSans objet
17070000070597L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002383.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00238317398745903311723832383AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabe1AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002349DéputéPA794038PO845425M.&#160;NeuderArticle 8APRÈS ART. 8APRÈS L'ARTICLE 8ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_8<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;troisi&#x00E…<p>Amendement de correction d'une erreur mat&#x00E9;rielle.</p>2024-10-302024-10-30FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 22:58:41AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002383?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28635falseSans objet
17070000070598L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002384.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00238417398745899861723842384AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaedki1AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002352DéputéPA720256PO845454["PA793520", "PA795100"]Mme&#160;Bannier, M.&#160;Cosson et M.&#160;MartineauArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 3 &#x00E0; 5.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; exclure les paris hippiques de la hausse de la fiscalit&#x00E9; sur les paris et jeux en ligne, en raison du r&#x00F4;le sp&#x00…2024-10-302024-11-04TrueDIDiscutéDIAdopté2024-11-04 15:44:26AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002384?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650false73694PremierSans objet
17070000070599L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002385.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00238517398745870981723852385AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002382DéputéPA1567PO845419et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Guedj et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sArticle 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet amendement par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Ce ra…<p>Ce sous-amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; remettre au Parlement un rapport sur la pertinence de d&#x00E9;fi…2024-10-302024-10-30FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 15:32:14AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002385?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632falseSans objet
17070000070600L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002386.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00238617398745900421723862386AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaecjli1AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001735DéputéPA793708PO845439M.&#160;PeytavieArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;avant-derni&#x00E8;re ligne de la seconde colonne du tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a&n…<p>Le pr&#x00E9;sent sous amendement propose de modifier le tableau de l'amendement 1735.&nbsp;</p><p>Les nouveaux tarifs applicables viennent ainsi s'aligner s…2024-10-302024-11-04TrueDIDiscutéDIAdopté2024-11-04 11:48:39AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002386?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28703falseCGI1613 quater ASans objet
17070000070601L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002387.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00238717398745898911723872387AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaedn1AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002352DéputéPA795900PO845401["PA794442", "PA841605", "PA841131", "PA795912", "PA720468", "PA840781", "PA795974", "PA841981", "PA720668", "PA841837", "PA793218", "PA793298", "PA840757", "PA…Mme&#160;Hamelet, Mme&#160;Robert-Dehault, M.&#160;Golliot, Mme&#160;Bouquin, Mme&#160;Lavalette, M.&#160;Chenu, M.&#160;Tonussi, M.&#160;Lottiaux, Mme&#160;Ri…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, substituer au taux&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>Contrairement aux autres jeux d'argent, les paris hippiques contribuent directement &#x00E0; l&#x2019;&#x00E9;conomie rurale et &#x00E0; la p&#x00E9;rennit&#…2024-10-302024-11-04FalseDIDiscutéDITombé2024-11-04 15:44:32TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002387?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650falseSans objet
17070000070602L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002388.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00238817398745888101723882388AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaedko1AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002352DéputéPA793218PO845401["PA793230", "PA793852", "PA793330", "PA793548", "PA793672", "PA841749", "PA841075", "PA841769", "PA793290", "PA840915", "PA794954", "PA793134", "PA720668", "PA…M.&#160;Guitton, Mme&#160;Ranc, M.&#160;Meurin, M.&#160;Bryan&#160;Masson, Mme&#160;Colombier, Mme&#160;Loir, Mme&#160;Joncour, Mme&#160;Josserand, M.&#160;Mic…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 3 &#x00E0; 5.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; exclure les paris hippiques de la hausse de la fiscalit&#x00E9; pr&#x00E9;vue sur les paris sportif…2024-10-302024-11-04TrueDIDiscutéDIAdopté2024-11-04 15:44:27AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002388?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650false73694DernierSans objet