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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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17070000070405L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002191.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00219117398745987801721912191AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabnt1DéputéPA720022PO845407M.&#160;LauzzanaArticle 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_16<p>Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l&#…<p>Cet amendement, travaill&#x00E9; avec le collectif &#x00AB;&nbsp;Pour un acc&#x00E8;s &#x00E9;quitable &#x00E0; la m&#x00E9;decine nucl&#x00E9;aire th&#x00E9…2024-10-252024-11-04TrueDIDiscutéDINon soutenu2024-11-04 23:35:07Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002191?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28651falseZ3Sans objet
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17070000070407L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002193.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00219317398745929601721932193AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxce1DéputéPA841431PO845470["PA841931", "PA720552", "PA721474"]Mme&#160;Colin-Oesterl&#233;, M.&#160;Mazaury, Mme&#160;Rauch et M.&#160;ViryArticle 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_19Apres22Après l'alinéa 22<p style="text-align: justify;">Apre&#x0300;s l&#x2019;aline&#x0301;a 22, inse&#x0301;rer l&#x2019;aline&#x0301;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>La liste de me&#x0301;dicaments en rupture en France ne cesse de s&#x2019;allonger. En septembre 2024, le directeur ge&#x0301;ne&#x0301;ral par inte&#x0301;r…2024-10-252024-10-31TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002193?format=pdffalse27694DernierSans objet
17070000070408L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002194.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00219417398745898101721942194AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayw1DéputéPA795258PO845454M.&#160;GumbsArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6Apres27Après l'alinéa 27<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;VI. &…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;amendement a pour objet de ne pas int&#x00E9;grer la prime de partage de valeur dans l&#x2019;assiette de r&#x00E9;mun&…2024-10-252024-10-30TrueDIDiscutéDITombé2024-10-30 16:48:26TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002194?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632false27052Milieu73098DernierSans objet
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17070000070410L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002196.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00219617398745929221721962196AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapo1DéputéPA841431PO845470["PA721816", "PA720552", "PA721474"]Mme&#160;Colin-Oesterl&#233;, M.&#160;Boucard, Mme&#160;Rauch et M.&#160;ViryArticle 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_197Alinéa 7<p style="text-align: justify;">A&#x0300; l&#x2019;aline&#x0301;a 7, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;peuvent de&#x03…<p>Les ministres en charge de la sante&#x0301; et de la se&#x0301;curite&#x0301; sociale de&#x0301;terminent par arre&#x0302;te&#x0301; les dispositifs me&#x030…2024-10-252024-10-31TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002196?format=pdffalse1Sans objet
17070000070411L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002197.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N0021971739874601173172197 (Rect)2197AN1EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325cbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasuk1DéputéPA841431PO845470["PA721816", "PA720552", "PA721474"]Mme&#160;Colin-Oesterl&#233;, M.&#160;Boucard, Mme&#160;Rauch et M.&#160;ViryArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9Apres29Après l'alinéa 29<p style="text-align: justify;">I. &#x2013;&nbsp;Apre&#x0300;s l&#x2019;aline&#x0301;a 29, inse&#x0301;rer l&#x2019;aline&#x0301;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p st…<p>Les exploitants d&#x2019;un ou plusieurs produits ou prestations, inscrits sur la liste mentionne&#x0301;e a&#x0300; l'article L. 165-1 et pris en charge au …2024-10-252024-11-04TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-04 10:10:45RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002197?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28703falseSans objet
17070000070412L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002198.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00219817398745955361721982198AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzw1DéputéPA841431PO845470["PA721816", "PA841931", "PA720552", "PA721474"]Mme&#160;Colin-Oesterl&#233;, M.&#160;Boucard, M.&#160;Mazaury, Mme&#160;Rauch et M.&#160;ViryArticle 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21<p>I. Au 1&#x00B0; de l&#x2019;article L. 133-4-4, substituer aux mots : &#x201C;aux I, II et IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des f…<p>Les postes d&#x2019;orthophonistes en salariat ne sont plus pourvus compte tenu de leur faible re&#x0301;mune&#x0301;ration. Par conse&#x0301;quent, les orth…2024-10-252024-10-26FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002198?format=pdffalseSans objet
17070000070413L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002199.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00219917398745970111721992199AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA841431PO845470["PA721816", "PA720552", "PA721474"]Mme&#160;Colin-Oesterl&#233;, M.&#160;Boucard, Mme&#160;Rauch et M.&#160;ViryArticle 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002199?format=pdffalseZ2Sans objet
17070000070414L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002200.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00220017398745988051722002200AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbjzzs1DéputéPA642847PO845425["PA267285", "PA794038", "PA841745", "PA718884", "PA342240", "PA408578", "PA774954", "PA719968", "PA721410", "PA266793", "PA721816", "PA330008", "PA793508", "PA…M.&#160;Bazin, M.&#160;Wauquiez, M.&#160;Neuder, Mme&#160;Bay, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Bourgeaux, M.&#160;Berger, Mme&#160;Blin, Mme&#160;Sylvie&#160;B…Article 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18<p>Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d&#x2019;&#x00E…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement du groupe Droite R&#x00E9;publicaine a pour objet la remise d&#x2019;un rapport sur la pertinence de cr&#x00E9;er une compl&#x00…2024-10-252024-10-31TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002200?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000070415L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002201.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00220117398746002911722012201AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabs1DéputéPA794830PO845454["PA642935"]M.&#160;Ott et M.&#160;BechtArticle 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002201?format=pdffalsec action socialeL281-2-1Sans objet
17070000070416L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002202.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00220217398745988291722022202AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabdo1DéputéPA720022PO845407M.&#160;LauzzanaArticle 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_16<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>Dans un contexte de besoins croissants li&#x00E9;s &#x00E0; l&#x2019;installation de nouveaux &#x00E9;quipements et au d&#x00E9;veloppement de la radioth&#x0…2024-10-252024-11-04TrueDIDiscutéDINon soutenu2024-11-04 23:34:50Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002202?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28651falseZ3Sans objet
17070000070417L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002203.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00220317398746040981722032203AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325cbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaassi1GouvernementPO847639le GouvernementArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_924Alinéa 24<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter la seconde phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;24 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x0…<p>Il s&#x2019;agit d&#x2019;un amendement r&#x00E9;dactionnel visant &#x00E0; clarifier le point de d&#x00E9;part du d&#x00E9;lai de rectification allou&#x00E9…2024-10-252024-11-04TrueDIDiscutéDIAdopté2024-11-04 10:07:29AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002203?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28703falseSans objet
17070000070418L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002204.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00220417398745883861722042204AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeg1DéputéPA794854PO845419M.&#160;EchanizArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_22Alinéa 2<p>I. &#x2013;&nbsp;&#x00C0; la deuxi&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau de l'alin&#x00E9;a 2, substituer au montant&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;10…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objectif de renforcer le Fonds d'Intervention R&#x00E9;gional et soutien a&#x0300; l'investissement (FIR), outil de pilot…2024-10-252024-10-28TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002204?format=pdffalse2Sans objet
17070000070419L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002205.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00220517398746002491722052205AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanno1DéputéPA841431PO845470["PA841931", "PA720552", "PA721474"]Mme&#160;Colin-Oesterl&#233;, M.&#160;Mazaury, Mme&#160;Rauch et M.&#160;ViryArticle 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002205?format=pdffalseloi 2021-175462Sans objet
17070000070420L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002206.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00220617398745943991722062206AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA330240PO847173["PA841067", "PA841207", "PA267561", "PA840889", "PA840701", "PA840721", "PA793322", "PA840773", "PA840983", "PA841183", "PA841395", "PA841769", "PA840685", "PA…et les membres du groupe UDRM.&#160;Ciotti, M.&#160;Allegret-Pilot, M.&#160;Alloncle, Mme&#160;Bar&#232;ges, M.&#160;Bloch, M.&#160;Chaix, M.&#160;Chavent, Mme&#160;D&apos;Intorni, M.&#16…Article 12APRÈS ART. 12APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_12Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-252024-10-28TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002206?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000070421L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002207.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00220717398745932441722072207AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazz1DéputéPA841431PO845470["PA794234", "PA794518", "PA605782", "PA794278", "PA793992", "PA795278", "PA332228", "PA687214", "PA719032", "PA841339", "PA267780", "PA841833", "PA794470", "PA…Mme&#160;Colin-Oesterl&#233;, M.&#160;Gernigon, M.&#160;Marle, M.&#160;Marcangeli, M.&#160;Albertini, M.&#160;Alfandari, Mme&#160;Bellamy, M.&#160;Benoit, M.&#…Article 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_19Apres24Après l'alinéa 24Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002207?format=pdffalseSans objet
17070000070422L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002208.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00220817398745932991722082208AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA841431PO845470["PA720552", "PA721474"]Mme&#160;Colin-Oesterl&#233;, Mme&#160;Rauch et M.&#160;ViryArticle 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_19Avant1Avant l'alinéa 1Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002208?format=pdffalseSans objet
17070000070423L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002209.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00220917398746003471722092209AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadzi1DéputéPA793816PO845419Mme&#160;ThominArticle 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002209?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000070424L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002210.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00221017398746025051722102210AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbjy1DéputéPA722046PO845407["PA841931", "PA722000", "PA757225", "PA345722", "PA722134", "PA794802", "PA720446"]Mme&#160;Berg&#233;, M.&#160;Mazaury, M.&#160;Buchou, M.&#160;Seo, Mme&#160;Le&#160;Grip, M.&#160;Fi&#233;vet, M.&#160;Sitzenstuhl et Mme&#160;LisoArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;162&#x2011;21 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi&nbsp;r&#x00E9;dig&#x00E9;&nbsp;:</…<p>Les cures thermales, bien que reconnues pour leur utilit&#x00E9; dans certaines pathologies chroniques, repr&#x00E9;sentent un co&#x00FB;t important pour l&#…2024-10-252024-11-05TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-05 23:54:40RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002210?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28622falsec sécurité socialeL162-21Sans objet
17070000070425L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002211.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N0022111739874594811172211 (Rect)2211AN1EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325cbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaari1DéputéPA722046PO845407["PA794830", "PA841931", "PA719512", "PA757225", "PA722000", "PA794486", "PA794206", "PA722134", "PA794802", "PA720038"]Mme&#160;Berg&#233;, M.&#160;Ott, M.&#160;Mazaury, Mme&#160;Vignon, M.&#160;Seo, M.&#160;Buchou, Mme&#160;Spillebout, M.&#160;Marion, M.&#160;Fi&#233;vet, M.&#…Article 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9Apres18Après l'alinéa 18<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;18, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:<br>&nbsp…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement s&#x2019;inscrit dans un contexte o&#x00F9; l&#x2019;ensemble des grandes &#x00E9;conomies mondiales se dotent de mesures de sou…2024-10-252024-10-30TrueDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 23:57:11RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002211?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28635false173258DernierSans objet
17070000070426L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002212.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00221217398745988961722122212AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabcl1DéputéPA841431PO845470["PA720552", "PA721474"]Mme&#160;Colin-Oesterl&#233;, Mme&#160;Rauch et M.&#160;ViryArticle 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_16Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002212?format=pdffalsec sécurité socialeL4341-1Sans objet
17070000070427L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002213.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00221317398745952551722132213AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanbii1DéputéPA722046PO845407["PA841931", "PA794330", "PA719512", "PA757225", "PA722134", "PA720446", "PA720038", "PA793270"]Mme&#160;Berg&#233;, M.&#160;Mazaury, M.&#160;Brosse, Mme&#160;Vignon, M.&#160;Seo, M.&#160;Fi&#233;vet, Mme&#160;Liso, Mme&#160;Josso et M.&#160;RoussetArticle 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002213?format=pdffalsec sécurité socialeL162-16-5-1-2Sans objet
17070000070428L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002214.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00221417398746013731722142214AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaay1DéputéPA722046PO845407["PA841931", "PA794330", "PA719512", "PA722000", "PA757225", "PA722134", "PA720446", "PA720038"]Mme&#160;Berg&#233;, M.&#160;Mazaury, M.&#160;Brosse, Mme&#160;Vignon, M.&#160;Buchou, M.&#160;Seo, M.&#160;Fi&#233;vet, Mme&#160;Liso et Mme&#160;JossoArticle 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_19Apres1Après l'alinéa 1<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>L&#x2019;obligation de constituer un stock de s&#x00E9;curit&#x00E9; pour tout m&#x00E9;dicament, couvrant entre 1 semaine et 4 mois des besoins de la popula…2024-10-252024-11-04TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002214?format=pdffalsec santé publiqueL5121-2973382DernierSans objet
17070000070429L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002215.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00221517398745930361722152215AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauiai1DéputéPA722046PO845407["PA841931", "PA719512", "PA757225", "PA794206", "PA722134", "PA720038"]Mme&#160;Berg&#233;, M.&#160;Mazaury, Mme&#160;Vignon, M.&#160;Seo, M.&#160;Marion, M.&#160;Fi&#233;vet et Mme&#160;JossoArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_63Alinéa 3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013; Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&…<p>Cet amendement vise &#x00E0; all&#x00E9;ger les cotisations sociales patronales pour les salaires au-dessus de 1,6 SMIC, afin de favoriser l'augmentation des…2024-10-252024-10-30TrueDIDiscutéDITombé2024-10-30 16:47:49TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002215?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632false27028PremierSans objet
17070000070430L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002216.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00221617398746039311722162216AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagu1DéputéPA722046PO845407["PA719512", "PA757225", "PA722134", "PA720038"]Mme&#160;Berg&#233;, Mme&#160;Vignon, M.&#160;Seo, M.&#160;Fi&#233;vet et Mme&#160;JossoArticle 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002216?format=pdffalsec action socialeL314-2Sans objet
17070000070431L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002217.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00221717398746025861722172217AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazy1DéputéPA722046PO845407["PA346782", "PA345722", "PA643184", "PA841931", "PA719512", "PA757225", "PA722134", "PA720038"]Mme&#160;Berg&#233;, M.&#160;Juvin, Mme&#160;Le&#160;Grip, Mme&#160;Klinkert, M.&#160;Mazaury, Mme&#160;Vignon, M.&#160;Seo, M.&#160;Fi&#233;vet et Mme&#160;Jo…Article 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002217?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000070432L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002218.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00221817398746033941722182218AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325cbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaps1DéputéPA722046PO845407["PA719512", "PA757225", "PA794206", "PA722134", "PA720038"]Mme&#160;Berg&#233;, Mme&#160;Vignon, M.&#160;Seo, M.&#160;Marion, M.&#160;Fi&#233;vet et Mme&#160;JossoArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_917Alinéa 17<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;17&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;V.&nbsp;…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement s&#x2019;inscrit dans un contexte o&#x00F9; l&#x2019;ensemble des grandes &#x00E9;conomies mondiales se dotent de mesures de sou…2024-10-252024-10-30TrueDIDiscutéDITombé2024-10-30 23:56:39TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002218?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28635false0.1Sans objet
17070000070433L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002219.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00221917398745888091722192219AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavy1DéputéPA722046PO845407Mme&#160;Berg&#233;Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_65Alinéa 5<p>I. &#x2013; Supprimer les alin&#x00E9;as 5 &#x00E0; 8.</p><p>II.&nbsp; &#x2013; En cons&#x00E9;quence, supprimer l'alin&#x00E9;a 10</p><p>&nbsp;</p><p>Les alin&#x00E9;a 5 &#x00E0; 8 et l&#x2019;alin&#x00E9;a 10 de l&#x2019;article 6 du PLFSS2025 conduisent &#x00E0; r&#x00E9;duire les all&#x00E8;gements g&#x…2024-10-252024-10-30TrueDIDiscutéDITombé2024-10-30 16:47:58TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002219?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632false072770DernierSans objet
17070000070434L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002220.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00222017398745888941722202220AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajtu1DéputéPA722046PO845407Mme&#160;Berg&#233;Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>L&#x2019;article 6 pr&#x00E9;voit de fusionner d&#x2019;ici 2026 les dispositifs de r&#x00E9;duction g&#x00E9;n&#x00E9;rale des cotisations patronales (all&#…2024-10-252024-10-30FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-30 16:26:46Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002220?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632false71894MilieuSans objet
17070000070435L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002221.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00222117398745889471722212221AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanyyo1DéputéPA722046PO845407Mme&#160;Berg&#233;Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-252024-10-26TrueIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002221?format=pdffalseSans objet
17070000070436L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002222.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00222217398745976491722222222AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbjzi1GouvernementPO847639le GouvernementArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Le code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">1&#x…<p>La LFSS pour 2024 a pos&#x00E9; les bases d&#x2019;une r&#x00E9;forme des modes de financement des &#x00E9;tablissements de sant&#x00E9; sur le champ de la m…2024-10-252024-10-31TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002222?format=pdffalsec sécurité socialeL162-22-16Sans objet
17070000070437L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002223.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00222317398746061361722232223AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325cbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaczy1DéputéPA841431PO845470["PA720552"]Mme&#160;Colin-Oesterl&#233; et Mme&#160;RauchArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9Apres17Après l'alinéa 17<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;17, ins&#x00E9;rer les quatre alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:&nbsp;<br><br>&#x00AB;&nbsp…<p>Introduite par la loi n&#x00B0; 98-1194 du 23 de&#x0301;cembre 1998 de financement de la se&#x0301;curite&#x0301; sociale pour 1999, la clause de sauvegarde …2024-10-252024-10-30TrueDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 23:49:08AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002223?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28635false173252DernierSans objet
17070000070438L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002224.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00222417398745988351722242224AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaarm1DéputéPA642847PO845425["PA267285", "PA794038", "PA607090", "PA794118", "PA794178", "PA267794", "PA721442", "PA718784", "PA793342", "PA606098", "PA608016", "PA642725", "PA695512", "PA…M.&#160;Bazin, M.&#160;Wauquiez, M.&#160;Neuder, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier, M.&#160;Vermorel-Marques, M.&#160;Taite, Mme&#160;Tabarot, Mme&#160;Petex, M.…Article 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002224?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000070439L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002225.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00222517398745995401722252225AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1GouvernementPO847639le GouvernementArticle 21ART. 21ARTICLE 21ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21Apres2Après l'alinéa 2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: …<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; assurer que la garantie de ressources dont b&#x00E9;n&#x00E9;ficient les r&#x00E9;sidents d'EHPAD ou USLD admis &#…2024-10-252024-10-31TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002225?format=pdffalse73116MilieuSans objet
17070000070440L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002226.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00222617398745999751722262226AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabjzc1GouvernementPO847639le GouvernementArticle 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013; Au premier alin&#x00E9;a du I de l&#x2019;article&nbsp;53 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2018&#x2011;727 du 10 ao&#x0…<p>Afin de r&#x00E9;pondre aux besoins sp&#x00E9;cifiques des proches aidants, une exp&#x00E9;rimentation de d&#x00E9;rogations au droit du travail a &#x00E9;t&…2024-10-252024-11-04TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002226?format=pdffalseloi 2018-7275373224PremierSans objet
17070000070441L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002227.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00222717398746002061722272227AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabjt1GouvernementPO847639le GouvernementArticle 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21<p style="text-align: justify;">La premi&#x00E8;re phrase du premier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;133&#x2011;4-4 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E…<p>Cet amendement vise &#x00E0; faciliter le recours aux professionnels de sant&#x00E9; lib&#x00E9;raux au sein des &#x00E9;tablissements sociaux et m&#x00E9;di…2024-10-252024-11-04TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002227?format=pdffalsec sécurité socialeL133-4-473422PremierSans objet
17070000070442L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002228.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00222817398745917701722282228AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325giaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabku1DéputéPA794038PO845425M.&#160;NeuderArticle 17ART. 17ARTICLE 17ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_175Alinéa 5<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;3&#x00B0;&nbsp;…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.&nbsp;</p>2024-10-252024-11-04TrueDIDiscutéDITombé2024-11-04 23:51:49TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002228?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28651false0.1Sans objet
17070000070443L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002229.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00222917398746039221722292229AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafbai1DéputéPA795240PO845514["PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA…Mme&#160;Reid&#160;Arbelot, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M…Article 23APRÈS ART. 23APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_23Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002229?format=pdffalseloi 75-111420Sans objet
17070000070444L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002230.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00223017398746003191722302230AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabcai1DéputéPA840979PO845425["PA267285", "PA642847", "PA794038", "PA841745", "PA718884", "PA719968", "PA721410", "PA266793", "PA721816", "PA342240", "PA330008", "PA718838", "PA841047", "PA…M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Wauquiez, M.&#160;Bazin, M.&#160;Neuder, Mme&#160;Bay, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Bonnivard, M.…Article 32APRÈS ART. 32APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_32<p>L&#x2019;article L. 161-24-1 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est compl&#x00E9;t&#x00E9; par une phrase ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;e : &#x00AB; Lo…<p>En 2017, le rapport de la Cour des comptes alertait sur les d&#x00E9;rives qui accompagnaient le versement des prestations de retraites fran&#x00E7;aises &#x…2024-10-252024-11-05TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002230?format=pdffalsec sécurité socialeL161-24-128050Milieu73560PremierSans objet
17070000070445L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002231.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00223117398746041921722312231AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanwt1DéputéPA794038PO845425M.&#160;NeuderArticle 22ART. 22ARTICLE 22ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_2248Alinéa 48<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;48, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;au&nbsp;&#x…<p>Amendement de pr&#x00E9;cision.</p>2024-10-252024-11-05TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002231?format=pdffalse1Sans objet
17070000070446L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002232.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00223217398745964401722322232AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadoxai1GouvernementPO847639le GouvernementArticle 17APRÈS ART. 17APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_17<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;article L.&nbsp;6323&#x2011;1-14 du code de la sant&#x00E9; publique, il est ins&#x0…<p>L&#x2019;incidence des infections sexuellement transmissibles (IST) bact&#x00E9;riennes est en augmentation r&#x00E9;guli&#x00E8;re depuis plusieurs ann&#x00…2024-10-252024-11-05TrueDIDiscutéDIAdopté2024-11-05 17:29:36AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002232?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28622falsec santé publiqueL6323-1-14-127560Premier73690PremierSans objet
17070000070447L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002233.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00223317398745977691722332233AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbjp1GouvernementPO847639le GouvernementArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Le code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">1&#x…<p>L&#x2019;Assurance maladie repose sur un r&#x00E9;seau territorial compos&#x00E9; des Caisses primaires d&#x2019;assurance maladie (CPAM) implant&#x00E9;es d…2024-10-252024-11-05TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-05 23:02:29RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002233?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28622falsec sécurité socialeL123-2-1Sans objet
17070000070448L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002234.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00223417398745994521722342234AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazy1DéputéPA794854PO845419M.&#160;EchanizArticle 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_272Alinéa 2Retiré avant publication.2024-10-252024-10-25FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002234?format=pdffalseSans objet
17070000070449L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002235.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N0022351739874589991172235 (Rect)2235AN1EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaago1GouvernementPO847639le GouvernementArticle 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_8Avant1Avant l'alinéa 1Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRAutres irr LOLFSSPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002235?format=pdffalseSans objet
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17070000070451L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002237.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00223717398746098801722372237AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacaei1DéputéPA794470PO845470Mme&#160;G&#233;rardArticle 32APRÈS ART. 32APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_32Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002237?format=pdffalsec travailL5423-1Sans objet
17070000070452L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002238.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00223817398745998301722382238AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325blaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavu1DéputéPA721474PO845485["PA793210", "PA719286", "PA794058"]M.&#160;Viry, M.&#160;Panifous, M.&#160;Colombani et Mme&#160;GruetArticle 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_713Alinéa 13<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin, de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; limiter l&#x2019;assujettissement de la r&#x00E9;mun&#x00E9;ration des apprentis &#x00E0; la CSG et &#x00E0; la CR…2024-10-252024-10-30TrueDIDiscutéDITombé2024-10-30 19:31:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002238?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632false0.1Sans objet