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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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17070000070203L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001988.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00198817398745998351719881988AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadcoe1DéputéPA794658PO845407M. FaitArticle 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001988?format=pdffalsec sécurité socialeL545-2Sans objet
17070000070204L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001989.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00198917398746044861719891989AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaecnto1DéputéPA795350PO845470["PA795278", "PA841431", "PA794426", "PA721844", "PA720552", "PA721458"]M.&#160;Valletoux, Mme&#160;Bellamy, Mme&#160;Colin-Oesterl&#233;, Mme&#160;Le&#160;H&#233;nanff, Mme&#160;Piron, Mme&#160;Rauch et M.&#160;RoserenArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxi&#x00E8;me partie du code de la sant&#x00E9; publ…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les denr&#x00E9;es alimentai…2024-10-252024-11-04TrueDIDiscutéDITombé2024-11-04 15:17:58TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001989?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650falsec santé publiqueL2133-327238DernierSans objet
17070000070205L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001990.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00199017398746048621719901990AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaecjj1DéputéPA794038PO845425M.&#160;NeuderArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Le II de l&#x2019;article&nbsp;1613 <i>ter</i> du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des imp&#x00F4;ts est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du rapporteur g&#x00E9;n&#x00E9;ral propose d&#x2019;une part d&#x2019;abaisser de quinze &#x00E0; trois le nombr…2024-10-252024-10-30TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001990?format=pdffalseCGI1613 terSans objet
17070000070206L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001991.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00199117398745995851719911991AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanas1DéputéPA794658PO845407M.&#160;FaitArticle 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_7Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-252024-10-28TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001991?format=pdffalseZ2Sans objet
17070000070207L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001992.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00199217398745998571719921992AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabx1DéputéPA793816PO845419Mme&#160;ThominArticle 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001992?format=pdffalsec action socialeL312-8Sans objet
17070000070208L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001993.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00199317398745964461719931993AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabh1DéputéPA719032PO845470M.&#160;BouyxArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p>I. &#x2013; La section 1 du chapitre 8 du titre III du livre I du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi modifi&#x00E9;e :</p><p>1&#x00B0; La de…<p>Les pharmaciens d&#x2019;officine peuvent b&#x00E9;n&#x00E9;ficier de remises &#x00E0; l&#x2019;achat lorsqu&#x2019;ils effectuent leurs commandes de m&#x00E…2024-10-252024-11-04TrueDIDiscutéDIAdopté2024-11-04 16:05:31AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001993?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650falsec sécurité socialeL138-927250Milieu73214DernierSans objet
17070000070209L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001994.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00199417398745966071719941994AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA719032PO845470["PA794838", "PA267780", "PA687214", "PA720230"]M.&#160;Bouyx, M.&#160;Lemaire, Mme&#160;Firmin&#160;Le&#160;Bodo, M.&#160;Berrios et Mme&#160;Lise&#160;MagnierArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">I. &#x2013;&nbsp;La deuxi&#x00E8;me phrase du premier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;138&#x2011;9 du code de la s&#x0…<p>Dans un contexte budg&#x00E9;taire extr&#x00EA;mement tendu pour les finances publiques et les comptes sociaux, le d&#x00E9;veloppement des m&#x00E9;dicament…2024-10-252024-11-04TrueDIDiscutéDITombé2024-11-04 16:05:32TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001994?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650falsec sécurité socialeL138-927250DernierSans objet
17070000070210L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001995.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00199517398746019331719951995AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazq1DéputéPA719032PO845470["PA793398", "PA794838", "PA267780", "PA687214", "PA720230"]M.&#160;Bouyx, M.&#160;Patrier-Leitus, M.&#160;Lemaire, Mme&#160;Firmin&#160;Le&#160;Bodo, M.&#160;Berrios et Mme&#160;Lise&#160;MagnierArticle 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_19Apres1Après l'alinéa 1<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l'alin&#x00E9;a 1, ins&#x00E9;rer l'alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&…<p>Les p&#x00E9;nuries de m&#x00E9;dicaments sont une probl&#x00E9;matique majeure de sant&#x00E9; publique. Selon un rapport du S&#x00E9;nat de l&#x2019;an der…2024-10-252024-10-31TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001995?format=pdffalse73756DernierSans objet
17070000070211L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001996.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00199617398746020341719961996AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavl1DéputéPA719032PO845470["PA794838", "PA267780", "PA687214", "PA720230"]M.&#160;Bouyx, M.&#160;Lemaire, Mme&#160;Firmin&#160;Le&#160;Bodo, M.&#160;Berrios et Mme&#160;Lise&#160;MagnierArticle 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_19Apres21Après l'alinéa 21<p>Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;21, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;1&#x00B0; A.&nbsp;Le IV de l&#x2019;art…<p>L&#x2019;article L.&nbsp;162&#x2011;16 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale pr&#x00E9;voit que, dans un groupe g&#x00E9;n&#x00E9;rique, la base de re…2024-10-252024-10-31TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001996?format=pdffalseSans objet
17070000070212L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001997.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00199717398746021001719971997AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakbo1DéputéPA719032PO845470["PA793398", "PA794838", "PA267780", "PA687214", "PA720230"]M.&#160;Bouyx, M.&#160;Patrier-Leitus, M.&#160;Lemaire, Mme&#160;Firmin&#160;Le&#160;Bodo, M.&#160;Berrios et Mme&#160;Lise&#160;MagnierArticle 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_19Apres2Après l'alinéa 2Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001997?format=pdffalseSans objet
17070000070213L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001998.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00199817398745963301719981998AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatl1DéputéPA719032PO845470["PA793398", "PA267780", "PA794838", "PA687214", "PA720230"]M.&#160;Bouyx, M.&#160;Patrier-Leitus, Mme&#160;Firmin&#160;Le&#160;Bodo, M.&#160;Lemaire, M.&#160;Berrios et Mme&#160;Lise&#160;MagnierArticle 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-252024-10-31TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001998?format=pdffalseSans objet
17070000070214L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001999.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00199917398745963601719991999AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanbas1DéputéPA719032PO845470["PA793398", "PA794838", "PA267780", "PA687214", "PA720230"]M.&#160;Bouyx, M.&#160;Patrier-Leitus, M.&#160;Lemaire, Mme&#160;Firmin&#160;Le&#160;Bodo, M.&#160;Berrios et Mme&#160;Lise&#160;MagnierArticle 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001999?format=pdffalsec santé publiqueL5125-1-1 ASans objet
17070000070215L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002000.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00200017398746021561720002000AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakbbi1DéputéPA719032PO845470["PA793398", "PA267780", "PA794838", "PA687214", "PA720230"]M.&#160;Bouyx, M.&#160;Patrier-Leitus, Mme&#160;Firmin&#160;Le&#160;Bodo, M.&#160;Lemaire, M.&#160;Berrios et Mme&#160;Lise&#160;MagnierArticle 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_19Apres2Après l'alinéa 2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Le probl&#x00E8;me des ruptures d&#x2019;approvisionnement perdurant et s&#x2019;aggravant, il est en effet n&#x00E9;cessaire de trouver des solutions effica…2024-10-252024-10-31TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002000?format=pdffalse73426DernierSans objet
17070000070216L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002001.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00200117398745920011720012001AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakj1DéputéPA719032PO845470["PA687214", "PA720230"]M.&#160;Bouyx, M.&#160;Berrios et Mme&#160;Lise&#160;MagnierArticle 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_19Apres2Après l'alinéa 2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-252024-10-28TrueIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002001?format=pdffalseSans objet
17070000070217L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002002.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00200217398745989661720022002AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabaio1DéputéPA719032PO845470M.&#160;BouyxANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0325.asp#D_ANNEXE3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;avant-derni&#x00E8;re phrase de l'alin&#x00E9;a&nbsp;3, supprimer les mots&nbsp;:</p><p …<p>La caisse nationale de retraite des agents des collectivit&#x00E9;s locales (CNRACL) conna&#x00EE;t une d&#x00E9;gradation tr&#x00E8;s rapide de sa situation…2024-10-252024-11-04TrueDIDiscutéDIAdopté2024-11-04 18:28:20AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002002?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650false27482Milieu73576DernierSans objet
17070000070218L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002003.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00200317398745988921720032003AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaago1DéputéPA719032PO845470M.&#160;BouyxArticle 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_272Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la deuxi&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, subst…<p>Cet amendement vise &#x00E0; alerter sur la crise budg&#x00E9;taire que traversent trois quarts des centres de sant&#x00E9; non lucratifs, et vise &#x00E0; y…2024-10-252024-11-04TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002003?format=pdffalse227706Milieu73460DernierSans objet
17070000070219L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002004.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00200417398746049231720042004AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaecne1DéputéPA794038PO845425M.&#160;NeuderArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">La sous-section 2 de la section 3 du chapitre IV du titre I<sup>er</sup>&nbsp;du livre III du code des impositions sur les biens…<p>Cet amendement du rapporteur g&#x00E9;n&#x00E9;ral vise &#x00E0; rehausser les taux, tarifs et minima de perception, y compris en Corse, des cigares et cigar…2024-10-252024-11-04TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-04 12:30:11RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002004?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28703falsec impositions biens et servicesL314-2427234Milieu73316DernierSans objet
17070000070220L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002005.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00200517398745920941720052005AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA722102PO845407Mme&#160;VidalArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6Apres13Après l'alinéa 13<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="tex…<p>Il est propos&#x00E9; d&#x2019;&#x00E9;largir aux EHPAD et USLD du secteur public, la r&#x00E9;duction p&#x00E9;renne de cotisations sociales dont b&#x00E9;n…2024-10-252024-10-30TrueDIDiscutéDITombé2024-10-30 16:48:12TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002005?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632falseSans objet
17070000070221L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002006.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00200617398745983251720062006AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanbdkk1DéputéPA794470PO845470["PA794234", "PA605782", "PA795350", "PA841431", "PA794518", "PA720230", "PA794278", "PA793992", "PA795278", "PA332228", "PA687214", "PA719032", "PA841339", "PA…Mme&#160;G&#233;rard, M.&#160;Gernigon, M.&#160;Marcangeli, M.&#160;Valletoux, Mme&#160;Colin-Oesterl&#233;, M.&#160;Marle, Mme&#160;Lise&#160;Magnier, M.&#160…Article 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s le 4&#x00B0;&nbsp;du III de l&#x2019;article L.&nbsp;160&#x2011;13 du code de la s&#x00E9;cur…<p>Cet amendement vise &#x00E0; instaurer une franchise sur les dispositifs m&#x00E9;dicaux comme le pr&#x00E9;conise le r&#x00E9;cent rapport de l'Inspection G…2024-10-252024-10-31TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002006?format=pdffalsec sécurité socialeL160-13Sans objet
17070000070222L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002007.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00200717398746035191720072007AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacm1DéputéPA793796PO845485M.&#160;TaupiacArticle 23ART. 23ARTICLE 23ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_23<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent article propose de d&#x00E9;caler la revalorisation des prestations vieillesse au 1er juillet, pr&#x00E9;vue i…2024-10-252024-10-31FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002007?format=pdffalse71782MilieuSans objet
17070000070223L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002008.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00200817398746036041720082008AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafbomp1DéputéPA721486PO845485["PA721474"]M.&#160;Naegelen et M.&#160;ViryArticle 23APRÈS ART. 23APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_23<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six&nbsp;mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Pa…<p style="text-align: justify;">Actuellement, le service militaire, ou service national, est valid&#x00E9; &#x00E0; raison d'un trimestre tous les 90 jours d'in…2024-10-252024-11-04TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002008?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000070224L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002009.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00200917398745951021720092009AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA722102PO845407["PA607395"]Mme&#160;Vidal et M.&#160;TravertArticle 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_7Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-252024-10-28TrueIRIrrecevable 40IRAutres irr LOLFPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002009?format=pdffalsec action socialeL14-10-4Sans objet
17070000070225L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002010.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00201017398746031321720102010AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahl1DéputéPA722102PO845407Mme&#160;VidalArticle 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002010?format=pdffalsec action socialeL314-2-4Sans objet
17070000070226L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002011.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00201117398745891181720112011AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabc1DéputéPA793270PO845407["PA719404", "PA720022", "PA719756", "PA722102", "PA267780", "PA677483", "PA721764", "PA795920", "PA794658", "PA794802", "PA719550", "PA719632", "PA722134", "PA…M.&#160;Rousset, M.&#160;Le&#160;Gac, M.&#160;Lauzzana, Mme&#160;Le&#160;Nabour, Mme&#160;Vidal, Mme&#160;Firmin&#160;Le&#160;Bodo, M.&#160;Mazars, Mme&#160;Ol…Article 15APRÈS ART. 15APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_15<p style="text-align: justify;">I. Apr&#x00E8;s le 18&#x00B0;&nbsp;de l&#x2019;article L.&nbsp;162&#x2011;5 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale, il est…<p>Selon les Rapports d&#x2019;&#x00E9;valuation des politiques de s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale, en 2021 le taux moyen de d&#x00E9;passement des honoraires co…2024-10-252024-11-04TrueDIDiscutéDIAdopté2024-11-04 22:28:50AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002011?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28651falsec sécurité socialeL162-5Sans objet
17070000070227L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002012.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00201217398746003211720122012AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA793270PO845407["PA720022", "PA795722", "PA722252", "PA720342", "PA794982", "PA719338", "PA719404", "PA719632", "PA720370", "PA719550", "PA722102", "PA722134", "PA794798"]M.&#160;Rousset, M.&#160;Lauzzana, M.&#160;Olive, Mme&#160;Rixain, Mme&#160;Le&#160;Peih, Mme&#160;Delpech, Mme&#160;Melchior, M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Pa…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;1613 <i>bis</i> A du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des imp&#x00F4;ts est ainsi r&#x00E9;tabli&nbsp;:</p><p st…<p>Le Premier ministre a annonc&#x00E9; que la grande cause nationale 2025 serait la sant&#x00E9; mentale. Les jeunes voient leur sant&#x00E9; mentale particuli…2024-10-252024-11-04TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-04 10:32:03RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002012?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28703falseCGI1613 bis A27226DernierSans objet
17070000070228L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002013.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00201317398745963581720132013AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakk1DéputéPA794038PO845425M.&#160;NeuderArticle 4APRÈS ART. 4APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_4<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Le V de l&#x2019;article L.&nbsp;741&#x2011;16 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime est abrog&#x00E9;.</p><p…<p>Cet amendement du rapporteur g&#x00E9;n&#x00E9;ral vise &#x00E0; retranscrire les travaux de la commission des affaires sociales avant le rejet du PLFSS en &…2024-10-252024-10-29TrueDIDiscutéDIAdopté2024-10-29 22:25:47AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002013?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28626false73040MilieuSans objet
17070000070229L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002014.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00201417398746004441720142014AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabnzs1DéputéPA793270PO845407["PA720022", "PA722252", "PA720342", "PA719338", "PA721764", "PA794658", "PA719404", "PA720370", "PA720446", "PA719550", "PA719472", "PA722102", "PA794486", "PA…M.&#160;Rousset, M.&#160;Lauzzana, Mme&#160;Rixain, Mme&#160;Le&#160;Peih, Mme&#160;Melchior, Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goire, M.&#160;Fait, M.&#160;Le&#160…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Le chapitre 5 du titre IV livre II du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est&nbsp;compl&#x00E9;t&#x00E9; par une section …<p>Le Premier ministre a annonc&#x00E9; que la grande cause nationale 2025 serait la sant&#x00E9; mentale. Or, les pratiques li&#x00E9;es aux jeux d'argent et d…2024-10-252024-11-04TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-04 16:47:05RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002014?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650falsec sécurité socialeL24627258Dernier73348DernierSans objet
17070000070230L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002015.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00201517398745980991720152015AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanbds1DéputéPA793270PO845407M.&#160;RoussetArticle 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20<p style="text-align: justify;">L&#x2019;avant-derni&#x00E8;re phrase du I de l&#x2019;article L.&nbsp;162&#x2011;1&#x2011;7 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9…<p>La prise en charge d&#x2019;un traitement par la solidarit&#x00E9; nationale doit &#x00EA;tre conditionn&#x00E9;e au bien-fond&#x00E9; de son efficacit&#x00E…2024-10-252024-10-31TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002015?format=pdffalsec sécurité socialeL162-1-7Sans objet
17070000070231L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002016.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00201617398745942121720162016AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA722102PO845407Mme&#160;VidalArticle 21ART. 21ARTICLE 21ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21Apres19Après l'alinéa 19Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002016?format=pdffalseSans objet
17070000070232L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002017.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00201717398746021321720172017AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325cbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoyi1DéputéPA794038PO845425M.&#160;NeuderArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9Apres16Après l'alinéa 16<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;16, ins&#x00E9;rer les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="te…<p>Le groupe Droite R&#x00E9;publicaine n&#x2019;a cess&#x00E9; d&#x2019;alerter sur les dangers de notre d&#x00E9;pendance &#x00E0; l&#x2019;importation pour l…2024-10-252024-10-30TrueDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 23:56:16AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002017?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28635false27292PremierSans objet
17070000070233L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002018.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00201817398746023881720182018AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakbf1DéputéPA722102PO845407Mme&#160;VidalArticle 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_19Apres2Après l'alinéa 2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p style="text-align: justify;">Le probl&#x00E8;me des ruptures d&#x2019;approvisionnement perdurant et s&#x2019;aggravant, il est en effet n&#x00E9;cessaire de…2024-10-252024-10-31TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002018?format=pdffalseSans objet
17070000070234L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002019.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00201917398746022331720192019AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325cbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaczx1DéputéPA794038PO845425M.&#160;NeuderArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9Apres17Après l'alinéa 17<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;17, ins&#x00E9;rer les quatre alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:&nbsp;<br><br>&#x00AB;&nbsp…<p>Cet amendement a pour objet de reconduire en loi de financement de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale pour 2025, le plafonnement exceptionnel de la clause de …2024-10-252024-10-30TrueDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 23:48:48AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002019?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28635false73252MilieuSans objet
17070000070235L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002020.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00202017398745920861720202020AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxcc1DéputéPA794038PO845425M.&#160;NeuderArticle 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_19Apres22Après l'alinéa 22<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;22, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>Cet amendement vise &#x00E0; renforcer la prise en compte du lieux de production des m&#x00E9;dicaments dans la d&#x00E9;termination de leur prix par le Comi…2024-10-252024-10-31TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002020?format=pdffalse27694PremierSans objet
17070000070236L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002021.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00202117398746075461720212021AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325liaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqi1DéputéPA722102PO845407Mme&#160;VidalArticle 26APRÈS ART. 26APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_26Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRAutres irr LOLFSSPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002021?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000070237L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002022.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00202217398745921571720222022AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA794038PO845425M.&#160;NeuderArticle 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_19Apres1Après l'alinéa 1<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, ins&#x00E9;rer les neuf alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: just…<p>Cet amendement reprend les dispositions relatives &#x00E0; la d&#x00E9;termination des obligations pour les exploitants de m&#x00E9;dicaments de constituer u…2024-10-252024-10-31TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002022?format=pdffalse27714MilieuSans objet
17070000070238L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002023.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00202317398746098561720232023AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA794038PO845425M.&#160;NeuderArticle 32APRÈS ART. 32APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_32<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;111&#x2011;1 du code de l&#x2019;action sociale et des familles est compl&#x00E9;t&#x00E9; par un alin&…<p>Cet amendement du rapporteur g&#x00E9;n&#x00E9;ral plafonne &#x00E0; un multiple de 70 % du salaire minimum et du nombre de parts du foyer fiscal le montant …2024-10-252024-11-05TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002023?format=pdffalsec action socialeL111-128046MilieuSans objet
17070000070239L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002024.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00202417398745888181720242024AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabfo1DéputéPA722102PO845407Mme&#160;VidalArticle 15APRÈS ART. 15APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_15Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002024?format=pdffalsec santé publiqueL1434-2Sans objet
17070000070240L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002025.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00202517398745921991720252025AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaizu1DéputéPA794038PO845425M.&#160;NeuderArticle 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_19Apres1Après l'alinéa 1<p>Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;1&#x00B0; A.&nbsp;L&#x2019;article L.&…<p>Le nombre de d&#x00E9;clarations de ruptures ou de risques de ruptures de stock de m&#x00E9;dicaments d&#x2019;int&#x00E9;r&#x00EA;t th&#x00E9;rapeutique maj…2024-10-252024-10-31TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002025?format=pdffalseSans objet
17070000070241L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002026.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00202617398746050621720262026AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325oeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabdzzu1DéputéPA793210PO845485["PA822617", "PA793796", "PA719138", "PA719286", "PA795244"]M.&#160;Panifous, Mme&#160;Froger, M.&#160;Taupiac, M.&#160;Castellani, M.&#160;Colombani et M.&#160;LenormandArticle 29APRÈS ART. 29APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_29<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>Cet amendement est une demande de rapport sur l&#x2019;instauration d&#x2019;un financement forfaitaire des cr&#x00E8;ches par la branche famille et l&#x2019…2024-10-252024-11-05TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002026?format=pdffalseZ373514DernierSans objet
17070000070242L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002028.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00202817398745932081720282028AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA794038PO845425M.&#160;NeuderArticle 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_19Apres2Après l'alinéa 2Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002028?format=pdffalseSans objet
17070000070243L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002029.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00202917398746036441720292029AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafboiu1DéputéPA793210PO845485M.&#160;PanifousArticle 23APRÈS ART. 23APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_23<p>Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bila…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; interroger la pertinence d&#x2019;une indexation du minimum vieillesse (ASPA) sur le seuil de pauvr…2024-10-252024-11-04TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002029?format=pdffalseZ373442DernierSans objet
17070000070244L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002030.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00203017398745949361720302030AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafz1DéputéPA720066PO845407Mme&#160;RistArticle 17APRÈS ART. 17APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_17Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002030?format=pdffalseZ2Sans objet
17070000070245L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002031.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N0020311739874605098172031 (Rect)2031AN1EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaecjo1DéputéPA1567PO845419["PA793394", "PA840829", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA…M.&#160;Guedj, M.&#160;Delaporte, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Bella…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;1613 <i>quater</i> du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des imp&#x00F4;ts, il est ins&#x00E9;r&#x00E…<p>Cet amendement de repli des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; instaurer une taxe sur les sucres ajout&#x00E9;s dans les pr…2024-10-252024-11-04TrueDIDiscutéDIRetiré2024-11-04 11:22:07RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002031?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28703falseCGI1613 quater A27232MilieuSans objet
17070000070246L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002032.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00203217398745950531720322032AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadocw1DéputéPA720066PO845407Mme&#160;RistArticle 17APRÈS ART. 17APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_17Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002032?format=pdffalsec santé publiqueL1411-6-2Sans objet
17070000070247L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002033.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00203317398745914841720332033AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaco1DéputéPA722102PO845407["PA607395"]Mme&#160;Vidal et M.&#160;TravertArticle 15APRÈS ART. 15APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_15Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002033?format=pdffalsec santé publiqueL4151-4Sans objet
17070000070248L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002034.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00203417398745979941720342034AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhv1DéputéPA720066PO845407Mme&#160;RistArticle 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_16Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002034?format=pdffalseZ2Sans objet
17070000070249L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002035.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00203517398745985841720352035AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhvc1DéputéPA720066PO845407Mme&#160;RistArticle 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_16Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002035?format=pdffalseZ2Sans objet
17070000070250L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002036.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00203617398745985531720362036AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325fiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqao1DéputéPA720066PO845407Mme&#160;RistArticle 16ART. 16ARTICLE 16ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_164Alinéa 4<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: j…<p><br>&nbsp;<br>Afin de ne pas transf&#x00E9;rer du temps m&#x00E9;dical vers des t&#x00E2;ches administratives, de g&#x00E9;n&#x00E9;rer des documents papier …2024-10-252024-11-04TrueDIDiscutéDITombé2024-11-04 23:24:47TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002036?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28651false127936DernierSans objet
17070000070251L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002037.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00203717398745982971720372037AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapxw1DéputéPA796018PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#16…Article 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_272Alinéa 2Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRAutres irr LOLFSSPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002037?format=pdffalse2Sans objet
17070000070252L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002038.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00203817398745957861720382038AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadqv1DéputéPA720066PO845407Mme&#160;RistArticle 17APRÈS ART. 17APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_17<p>Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la date de promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport fais…<p>Malgr&#x00E9; des &#x00E9;volutions r&#x00E9;centes, l&#x2019;effort financier global consacr&#x00E9; &#x00E0; la pr&#x00E9;vention demeure peu lisible.&nbsp…2024-10-252024-11-05TrueDIDiscutéDIAdopté2024-11-05 19:04:06AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002038?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28622falseZ374018DernierSans objet