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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000070127L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001911.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00191117398745991051719111911AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabaik1DéputéPA840817PO845485M.&#160;BruneauANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0325.asp#D_ANNEXE3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;avant-derni&#x00E8;re phrase de l'alin&#x00E9;a&nbsp;3, supprimer les mots&nbsp;:</p><p …<p>La caisse nationale de retraite des agents des collectivit&#x00E9;s locales (CNRACL) conna&#x00EE;t une d&#x00E9;gradation tr&#x00E8;s rapide de sa situation…2024-10-252024-11-04TrueDIDiscutéDINon soutenu2024-11-04 18:16:48Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001911?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650false27482Milieu73576MilieuSans objet
17070000070128L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001912.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00191217398745862761719121912AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaake1DéputéPA822617PO845485["PA793210", "PA793796", "PA719138", "PA719286", "PA795244"]Mme&#160;Froger, M.&#160;Panifous, M.&#160;Taupiac, M.&#160;Castellani, M.&#160;Colombani et M.&#160;LenormandArticle 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Le code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des imp&#x00F4;ts est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">1…<p>Les associations constituent des piliers du lien social entre les individus. Le financement de ces organismes sans but lucratif repose en partie sur la g&#x0…2024-10-252024-10-29TrueDIDiscutéDIRejeté2024-10-29 23:03:38RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001912?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28626falseCGI23127128Milieu73202DernierSans objet
17070000070129L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001913.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00191317398745945661719131913AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325giaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabks1DéputéPA793796PO845485["PA822617", "PA795244", "PA720976", "PA607619", "PA793210"]M.&#160;Taupiac, Mme&#160;Froger, M.&#160;Lenormand, M.&#160;Mathiasin, M.&#160;Molac et M.&#160;PanifousArticle 17ART. 17ARTICLE 17ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_172Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Substituer &#x00E0; la&nbsp;seconde phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 les quatre phrases suivantes&n…<p style="text-align: justify;">Il s&#x2019;agit ici d&#x2019;un simple alignement des dispositions applicables aux transporteurs sanitaires et autres&nbsp;prof…2024-10-252024-11-04TrueDIDiscutéDIAdopté2024-11-04 23:51:45AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001913?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28651falseSans objet
17070000070130L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001914.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00191417398745954021719141914AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA794038PO845425M.&#160;NeuderArticle 21ART. 21ARTICLE 21ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_214Alinéa 4<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi les alin&#x00E9;as 4 &#x00E0; 11&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;<i>a)</i>&nbsp;Le …<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2024-10-252024-10-31TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001914?format=pdffalse0.1Sans objet
17070000070131L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001915.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00191517398746034911719151915AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA794038PO845425M.&#160;NeuderArticle 21ART. 21ARTICLE 21ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_2114Alinéa 14<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;s&#x0…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2024-10-252024-10-31TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001915?format=pdffalse1Sans objet
17070000070132L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001916.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00191617398746035631719161916AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA794038PO845425M.&#160;NeuderArticle 21ART. 21ARTICLE 21ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_2118Alinéa 18<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;18&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;<i>b)</i> Les mots&n…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2024-10-252024-10-31TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001916?format=pdffalse0.1Sans objet
17070000070133L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001917.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00191717398745987931719171917AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaer1DéputéPA793796PO845485["PA822617", "PA795244", "PA720976", "PA721486", "PA793210"]M.&#160;Taupiac, Mme&#160;Froger, M.&#160;Lenormand, M.&#160;Mathiasin, M.&#160;Naegelen et M.&#160;PanifousArticle 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001917?format=pdffalsec action socialeL314-1Sans objet
17070000070134L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001918.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00191817398746041181719181918AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawtg1GouvernementPO847639le GouvernementArticle 22ART. 22ARTICLE 22ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_22128Alinéa 128<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;128 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;…<p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>La r&#x00E9;forme pr&#x00E9;vue au pr&#x00E9;sent article am&#x00E9;liore, d&#x00E8;s janvier 2026, les minima de pension de base d…2024-10-252024-11-05TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001918?format=pdffalse73760PremierSans objet
17070000070135L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001919.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00191917398745960561719191919AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadocu1DéputéPA841067PO847173["PA840701", "PA840721"]M.&#160;Allegret-Pilot, M.&#160;Chaix et M.&#160;ChaventArticle 17APRÈS ART. 17APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_17Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001919?format=pdffalsec santé publiqueL1411-6-2Sans objet
17070000070136L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001920.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00192017398745881811719201920AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeaz1DéputéPA793796PO845485["PA822617", "PA795244", "PA720976", "PA607619", "PA793210"]M.&#160;Taupiac, Mme&#160;Froger, M.&#160;Lenormand, M.&#160;Mathiasin, M.&#160;Molac et M.&#160;PanifousArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_22Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; &#x00C0; la&nbsp;deuxi&#x00E8;me&nbsp;ligne de la seconde colonne du tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, subst…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; renforcer les moyens financiers des &#x00C9;tablissements et Services M&#x00E9;dico-Sociaux (ESMS) …2024-10-252024-10-28TrueDIDiscutéDITombé2024-10-28 23:40:44TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001920?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28621false226932MilieuSans objet
17070000070137L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001921.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00192117398745887781719211921AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxb1DéputéPA793796PO845485["PA822617", "PA795244", "PA720976", "PA607619", "PA793210"]M.&#160;Taupiac, Mme&#160;Froger, M.&#160;Lenormand, M.&#160;Mathiasin, M.&#160;Molac et M.&#160;PanifousArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_68Alinéa 8<p>Supprimer les alin&#x00E9;as 8 et 10.</p><p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; maintenir en l&#x2019;&#x00E9;tat le dispositif de D&#x00E9;duction Forfaitaire&nbsp;…2024-10-252024-10-30TrueDIDiscutéDITombé2024-10-30 16:47:58TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001921?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632false027032PremierSans objet
17070000070138L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001922.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00192217398745922351719221922AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasie1DéputéPA795318PO845413M.&#160;BoyardArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6Apres14Après l'alinéa 14<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: jus…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; supprimer, d&#x00E8;s 2025, la r&#x00E9;duction des cotisations patronales d&#x2019;allocations familiales, dite &…2024-10-252024-10-30TrueDIDiscutéDITombé2024-10-30 16:48:12TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001922?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632falseSans objet
17070000070139L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001923.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00192317398745880821719231923AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA795318PO845413M.&#160;BoyardArticle 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_8Apres4Après l'alinéa 4<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, ins&#x00E9;rer les quatre alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; instituer une taxe sur les fonds d&#x2019;investissement et les fonds de dette actionnaires des grandes entreprise…2024-10-252024-10-30TrueDIDiscutéDITombé2024-10-30 22:57:00TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001923?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28635falseSans objet
17070000070140L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001924.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00192417398746054011719241924AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325okaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA795318PO845413M.&#160;BoyardArticle 30ART. 30ARTICLE 30ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_30<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vous propose la suppression de l'objectif de d&#x00E9;penses de la branche famille, en raison du manque d'ambition, voire du manque d'int&#x00…2024-10-252024-11-04FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001924?format=pdffalse73454DernierSans objet
17070000070141L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001925.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00192517398745920511719251925AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325esaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakq1DéputéPA794038PO845425M.&#160;NeuderArticle 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_159Alinéa 9<p>&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, apr&#x00E8;s la seconde occurrence du mot&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;maladie&nbsp;&#x00B…<p>Derri&#x00E8;re les accords de ma&#x00EE;trise des d&#x00E9;penses dans les domaines de l&#x2019;imagerie et de la biologie m&#x00E9;dicales, il y a la quest…2024-10-252024-11-04TrueDIDiscutéDITombé2024-11-04 21:53:45TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001925?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28651false1Sans objet
17070000070142L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001926.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00192617398746032581719261926AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325oeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazj1DéputéPA795318PO845413M.&#160;BoyardArticle 29APRÈS ART. 29APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_29<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; L&#x2019;&#x00C9;tat peut autoriser, pour une dur&#x00E9;e de deux ans et &#x00E0; titre exp&#x00E9;rimental, et afi…<p>Cet amendement vise &#x00E0; exp&#x00E9;rimenter la fixation d'un prix plancher pour le co&#x00FB;t annuel d'une place en cr&#x00E8;ches. Cette exp&#x00E9;ri…2024-10-252024-11-05TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001926?format=pdffalseZ227702PremierSans objet
17070000070143L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001927.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00192717398745895501719271927AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavxi1DéputéPA332523PO845425Mme&#160;DallozArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_65Alinéa 5<p>I. &#x2013; Supprimer les alin&#x00E9;as 5 &#x00E0; 8.</p><p>II.&nbsp; &#x2013; En cons&#x00E9;quence, supprimer l'alin&#x00E9;a 10</p><p>&nbsp;</p><p>Les alin&#x00E9;a 5 &#x00E0; 8 et l&#x2019;alin&#x00E9;a 10 de l&#x2019;article 6 du PLFSS2025 conduisent &#x00E0; r&#x00E9;duire les all&#x00E8;gements g&#x…2024-10-252024-10-30TrueDIDiscutéDITombé2024-10-30 16:47:58TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001927?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632false072770MilieuSans objet
17070000070144L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001928.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00192817398745863771719281928AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaali1DéputéPA822617PO845485Mme&#160;FrogerArticle 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;La sous-section 1 de la section 2 du titre III du livre VII du code rural et de la p&#x00EA;che maritime e…<p><br>Cet amendement vise &#x00E0; exon&#x00E9;rer de cotisations sociales, de mani&#x00E8;re temporaire, les agriculteurs touch&#x00E9;s par la fi&#x00E8;vre …2024-10-252024-10-29TrueDIDiscutéDINon soutenu2024-10-29 23:14:38Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001928?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28626falsec ruralL731-13-373060DernierSans objet
17070000070145L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001929.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00192917398745920941719291929AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325esaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakqu1DéputéPA840817PO845485M.&#160;BruneauArticle 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_159Alinéa 9<p>&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p>&#x00AB;&nbsp;repr&#x00E9;sentatives,&nbsp;&#x00B…<p>La tarification des actes d&#x2019;imagerie m&#x00E9;dicale comporte ce que l&#x2019;on appelle le forfait technique qui vise &#x00E0; compenser les charges …2024-10-252024-11-04TrueDIDiscutéDITombé2024-11-04 21:53:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001929?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28651false127326Dernier73602DernierSans objet
17070000070146L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001930.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00193017398745911481719301930AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaes1DéputéPA841645PO845401["PA841873", "PA841749", "PA841479", "PA794582", "PA793290", "PA841605", "PA841487", "PA841837", "PA793608", "PA796034", "PA793548", "PA841981", "PA719436", "PA…M.&#160;Bernhardt, M.&#160;Limongi, Mme&#160;Joncour, M.&#160;Weber, M.&#160;Pfeffer, Mme&#160;Lelouis, M.&#160;Golliot, M.&#160;Boulogne, M.&#160;Le&#160;Bour…Article 17APRÈS ART. 17APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_17Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001930?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000070147L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001931.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00193117398745911981719311931AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafx1DéputéPA841645PO845401["PA841873", "PA841749", "PA841479", "PA794582", "PA793290", "PA841605", "PA841487", "PA841837", "PA793608", "PA796034", "PA793548", "PA841981", "PA719436", "PA…M.&#160;Bernhardt, M.&#160;Limongi, Mme&#160;Joncour, M.&#160;Weber, M.&#160;Pfeffer, Mme&#160;Lelouis, M.&#160;Golliot, M.&#160;Boulogne, M.&#160;Le&#160;Bour…Article 17APRÈS ART. 17APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_17Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001931?format=pdffalseZ2Sans objet
17070000070148L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001932.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00193217398745912661719321932AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaals1DéputéPA841645PO845401["PA841873", "PA841749", "PA841479", "PA794582", "PA793290", "PA841605", "PA841487", "PA841837", "PA793608", "PA796034", "PA793548", "PA841981", "PA719436", "PA…M.&#160;Bernhardt, M.&#160;Limongi, Mme&#160;Joncour, M.&#160;Weber, M.&#160;Pfeffer, Mme&#160;Lelouis, M.&#160;Golliot, M.&#160;Boulogne, M.&#160;Le&#160;Bour…Article 17APRÈS ART. 17APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_17<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la&nbsp;promulgation&nbsp;de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet …<p>Cet amendement vise &#x00E0; demander au Gouvernement un rapport relatif &#x00E0; la mise en &#x0153;uvre de la campagne nationale de vaccination contre les …2024-10-252024-11-05TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-05 19:08:20RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001932?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28622falseZ3Sans objet
17070000070149L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001933.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00193317398745913241719331933AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadqne1DéputéPA841645PO845401["PA841873", "PA841749", "PA841479", "PA794582", "PA793290", "PA841605", "PA841487", "PA841837", "PA793608", "PA796034", "PA793548", "PA841981", "PA719436", "PA…M.&#160;Bernhardt, M.&#160;Limongi, Mme&#160;Joncour, M.&#160;Weber, M.&#160;Pfeffer, Mme&#160;Lelouis, M.&#160;Golliot, M.&#160;Boulogne, M.&#160;Le&#160;Bour…Article 17APRÈS ART. 17APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_17<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>Cet amendement vise &#x00E0; demander au Gouvernement un rapport relatif au remboursement des d&#x00E9;pistages s&#x00E9;rologique de l&#x2019;infection par …2024-10-252024-11-05TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-05 18:35:52RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001933?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28622falseZ3Sans objet
17070000070150L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001934.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00193417398745967581719341934AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanw1DéputéPA841645PO845401["PA841873", "PA841749", "PA841479", "PA794582", "PA793290", "PA841605", "PA841487", "PA841837", "PA793608", "PA796034", "PA793548", "PA841981", "PA719436", "PA…M.&#160;Bernhardt, M.&#160;Limongi, Mme&#160;Joncour, M.&#160;Weber, M.&#160;Pfeffer, Mme&#160;Lelouis, M.&#160;Golliot, M.&#160;Boulogne, M.&#160;Le&#160;Bour…Article 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20<p>Le Gouvernement est habilit&#x00E9; &#x00E0; prendre, par voie r&#x00E9;glementaire, les mesures n&#x00E9;cessaires pour r&#x00E9;&#x00E9;valuer les dates de…<p>Le gaspillage m&#x00E9;dicamenteux engendr&#x00E9; par des dates de p&#x00E9;remption souvent trop strictes constitue un enjeu &#x00E9;conomique, sanitaire, …2024-10-252024-10-28TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001934?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000070151L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001935.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00193517398745921731719351935AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabdi1DéputéPA794038PO845425M.&#160;NeuderArticle 15APRÈS ART. 15APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_15<p>&#x00C0; la fin du E du VII de l&#x2019;article 49 de la loi n&#x00B0; 2023&#x2011;1250 du 26 d&#x00E9;cembre 2023 de financement de la s&#x00E9;curit&#x00E9…<p>Apr&#x00E8;s de longues ann&#x00E9;es d&#x2019;atermoiements, et alors que plusieurs exp&#x00E9;rimentations et &#x00E9;tudes ont prouv&#x00E9; tout l&#x2019…2024-10-252024-11-04TrueDIDiscutéDIAdopté2024-11-04 22:41:55AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001935?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28651falseloi 2023-125049Sans objet
17070000070152L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001936.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00193617398745992011719361936AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabail1DéputéPA841067PO847173["PA840701", "PA840721"]M.&#160;Allegret-Pilot, M.&#160;Chaix et M.&#160;ChaventANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0325.asp#D_ANNEXE3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;avant-derni&#x00E8;re phrase de l'alin&#x00E9;a&nbsp;3, supprimer les mots&nbsp;:</p><p …<p>La caisse nationale de retraite des agents des collectivit&#x00E9;s locales (CNRACL) conna&#x00EE;t une d&#x00E9;gradation rapide de sa situation financi&#x0…2024-10-252024-11-04TrueDIDiscutéDINon soutenu2024-11-04 18:16:58Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001936?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650false27482Milieu73576MilieuSans objet