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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000070003L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001785.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00178517398746031911717851785AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaei1DéputéPA795076PO845439Mme&#160;Sandrine&#160;RousseauArticle 23ART. 23ARTICLE 23ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_23A1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Supprimer les alin&#x00E9;as&nbsp;1 &#x00E0; 3.</p><p style="text-align: justify;">II.&nbsp;&#x2013;&nbsp;…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;23 reporte la date de revalorisation des pensions de retraite du 1<sup>er</sup> janvier au 1<sup>er</sup> …2024-10-252024-10-31TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001785?format=pdffalse073418DernierSans objet
17070000070004L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001786.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00178617398746041951717861786AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabrw1DéputéPA841893PO845419["PA642764", "PA842263", "PA841471", "PA335054", "PA840171", "PA842211", "PA331973"]Mme&#160;Thi&#233;bault-Martinez, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Hadizadeh, M.&#160;Hablot, Mme&#160;Karamanli, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Bell…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Le II <i>bis</i> de l&#x2019;article L.&nbsp;862&#x2011;4 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est compl&#x0…<p>Cet amendement vise &#x00E0; abaisser le taux de la taxe de solidarit&#x00E9; additionnelle (TSA) applicable aux contrats ne b&#x00E9;n&#x00E9;ficiant pas d&…2024-10-252024-11-04TrueDIDiscutéDIAdopté2024-11-04 17:03:21AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001786?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650falsec sécurité socialeL862-473354MilieuSans objet
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17070000070006L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001788.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00178817398746032431717881788AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaav1DéputéPA795076PO845439Mme&#160;Sandrine&#160;RousseauArticle 23ART. 23ARTICLE 23ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_23Apres9Après l'alinéa 9<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement de repli pr&#x00E9;voit que le d&#x00E9;calage de la date de revalorisation des pensions ne s&#x201…2024-10-252024-10-31TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001788?format=pdffalse73434DernierSans objet
17070000070007L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001789.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00178917398746097131717891789AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavs1DéputéPA793432PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Allisio et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle 32APRÈS ART. 32APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_32<p style="text-align: justify;">Le code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;…<p>Bien que la branche vieillesse de notre syst&#x00E8;me social soit moins fortement touch&#x00E9;e par la fraude, elle n'en est pas pour autant &#x00E9;pargn&…2024-10-252024-11-05TrueDIDiscutéDITombéTombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001789?format=pdffalsec sécurité socialeL161-24Sans objet
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17070000070009L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001791.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00179117398745857281717911791AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325afaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA793452PO845439["PA793708", "PA795636", "PA795010", "PA795076", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA…M.&#160;Davi, M.&#160;Peytavie, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Garin, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>L&#x2019;article 1er pr&#x00E9;sente, pour l&#x2019;ann&#x00E9;e 2024, les pr&#x00E9;visions de recettes, les objectifs de d&#x00E9;penses et le tableau d&#x…2024-10-252024-10-28FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-28 22:57:51AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001791?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28621false72966DernierSans objet
17070000070010L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001792.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00179217398746020141717921792AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325esaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakd1DéputéPA794038PO845425M.&#160;NeuderArticle 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_156Alinéa 6<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;partenaires …<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.&nbsp;</p>2024-10-252024-11-04TrueDIDiscutéDITombé2024-11-04 21:53:45TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001792?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28651false1Sans objet
17070000070011L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001793.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00179317398746020401717931793AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325esaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakp1DéputéPA794038PO845425M.&#160;NeuderArticle 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_158Alinéa 8<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;an…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.&nbsp;</p>2024-10-252024-11-04TrueDIDiscutéDITombé2024-11-04 21:53:45TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001793?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28651falseSans objet
17070000070012L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001794.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00179417398746021541717941794AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325esaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaamjz1DéputéPA794038PO845425M.&#160;NeuderArticle 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_1512Alinéa 12<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;absence&nbs…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.&nbsp;</p>2024-10-252024-11-04TrueDIDiscutéDITombé2024-11-04 21:53:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001794?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28651false1Sans objet
17070000070013L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001795.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00179517398746064411717951795AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325kcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz1DéputéPA719404PO845407["PA642847", "PA794234"]M.&#160;Le&#160;Gac, M.&#160;Bazin et M.&#160;GernigonArticle 24ART. 24ARTICLE 24ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_2413Alinéa 13<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;avant-derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13&nbsp;:</p><p style="tex…<p>Conform&#x00E9;ment aux volont&#x00E9;s des partenaires sociaux exprim&#x00E9;s au sein du relev&#x00E9; de d&#x00E9;cisions du 25 juin 2024 du comit&#x00E9;…2024-10-252024-10-31TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001795?format=pdffalse273092DernierSans objet
17070000070014L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001796.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00179617398745994241717961796AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzzzz1DéputéPA795076PO845439["PA793708", "PA793452", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme…Article 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_7<p style="text-align: justify;">Le chapitre 7 du titre III du livre I<sup>er</sup>&nbsp;du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est compl&#x00E9;t&#x00E9; …<p>Le pr&#x00E9;sent amendement&nbsp;a vocation &#x00E0; cr&#x00E9;er une contribution exceptionnelle sur les dividendes dont le produit serait affect&#x00E9; &…2024-10-252024-10-30TrueDIDiscutéDIRetiré2024-10-30 22:39:57RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001796?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28635falsec sécurité socialeL137-4273570DernierSans objet
17070000070015L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001797.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00179717398745963001717971797AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabb1DéputéPA720354PO845407M.&#160;JacquesArticle 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_16<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s le premier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;2223&#x2011;42 du code g&#x00E9;n&#x00E9…<p>Cet amendement vise &#x00E0; permettre aux infirmiers en pratique avanc&#x00E9;e ainsi qu&#x2019;aux infirmiers</p><p>b&#x00E9;n&#x00E9;ficiant d&#x2019;une …2024-10-252024-11-04TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001797?format=pdffalseCGCTL2223-42Sans objet
17070000070016L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001798.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00179817398746064841717981798AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325kcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapo1DéputéPA719404PO845407["PA642847", "PA794234"]M.&#160;Le&#160;Gac, M.&#160;Bazin et M.&#160;GernigonArticle 24ART. 24ARTICLE 24ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_2445Alinéa 45<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;45 par la phrase suivante&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify…<p>Dans l&#x2019;ANI du 15 mai 2023 et le relev&#x00E9; de d&#x00E9;cisions du 25 juin 2024, les partenaires sociaux ont souhait&#x00E9; la mise en place d&#x20…2024-10-252024-10-31TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001798?format=pdffalseSans objet
17070000070017L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001799.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00179917398745951531717991799AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaiab1DéputéPA720354PO845407M.&#160;JacquesArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001799?format=pdffalsec santé publiqueL6143-5Sans objet
17070000070018L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001800.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00180017398745994951718001800AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzvz1DéputéPA795076PO845439["PA793708", "PA793452", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme…Article 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_7<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;137&#x2011;11&#x2011;1 du code de la se&#x0301;curite&#x0301; sociale est ainsi modifi&#x00E9;&nbs…<p>Cet amendement a pour objet d&#x2019;augmenter significativement la taxation des retraites chapeau les plus importantes.</p><p>Aujourd&#x2019;hui, le taux de…2024-10-252024-10-30TrueDIDiscutéDIRetiré2024-10-30 21:46:59RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001800?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28635falsec sécurité socialeL137-11-173274DernierSans objet
17070000070019L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001801.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00180117398746065131718011801AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325kcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA719404PO845407["PA642847", "PA794234"]M.&#160;Le&#160;Gac, M.&#160;Bazin et M.&#160;GernigonArticle 24ART. 24ARTICLE 24ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_2421Alinéa 21Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001801?format=pdffalseSans objet
17070000070020L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001802.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00180217398745917701718021802AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadxi1DéputéPA794038PO845425M.&#160;NeuderArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_3Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-252024-10-27TrueIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001802?format=pdffalsec sécurité socialeL642-4-2Sans objet
17070000070021L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001803.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00180317398746021001718031803AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325esaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaamjx1DéputéPA794038PO845425M.&#160;NeuderArticle 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_1511Alinéa 11<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, substituer aux mots&nbsp;:</p><p sty…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.&nbsp;</p>2024-10-252024-11-04TrueDIDiscutéDITombé2024-11-04 21:53:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001803?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28651false1Sans objet
17070000070022L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001804.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00180417398746065591718041804AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325kcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagc1DéputéPA719404PO845407["PA642847", "PA794234"]M.&#160;Le&#160;Gac, M.&#160;Bazin et M.&#160;GernigonArticle 24ART. 24ARTICLE 24ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_2441Alinéa 41<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;41 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;L…<p>Le relev&#x00E9; de d&#x00E9;cision du 25 juin 2024 du comit&#x00E9; de suivi de l&#x2019;ANI AT-MP ne pr&#x00E9;cise pas les modalit&#x00E9;s de versement d…2024-10-252024-11-05TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001804?format=pdffalse28148PremierSans objet
17070000070023L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001805.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00180517398746032831718051805AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacl1DéputéPA795076PO845439["PA793452", "PA793708", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Davi, M.&#160;Peytavie, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme…Article 23ART. 23ARTICLE 23ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_23<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>L&#x2019;article 23 vise &#x00E0; reporter au 1er juillet la revalorisation des prestations d&#x2019;assurance vieillesse.</p><p>Cette d&#x00E9;cision condui…2024-10-252024-10-31FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001805?format=pdffalse71782MilieuSans objet
17070000070024L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001806.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00180617398746022051718061806AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325esaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqo1DéputéPA794038PO845425M.&#160;NeuderArticle 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_1512Alinéa 12<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;p…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.&nbsp;</p>2024-10-252024-11-04TrueDIDiscutéDITombé2024-11-04 21:53:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001806?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28651falseSans objet
17070000070025L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001807.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N0018071739874589445171807 (Rect)1807AN1EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavi1DéputéPA721474PO845485["PA720976", "PA642847", "PA841931", "PA330909", "PA721816", "PA793094"]M.&#160;Viry, M.&#160;Mathiasin, M.&#160;Bazin, M.&#160;Mazaury, M.&#160;Descoeur, M.&#160;Boucard et M.&#160;RayArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6Apres27Après l'alinéa 27<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;VI. &#x2…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objet l&#x2019;exemption de la hausse des cotisations patronales sur les bas revenus pour les entreprises de l&#x2019;ins…2024-10-252024-10-30TrueDIDiscutéDITombé2024-10-30 16:48:21TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001807?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632falseZ1Sans objet
17070000070026L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001808.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00180817398745853381718081808AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA795076PO845439Mme&#160;Sandrine&#160;RousseauArticle liminaireART. LIMINAIREARTICLE LIMINAIREARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_liminaire<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Bien que cet article ne soit qu&#x2019;une photographie visant &#x00E0; pr&#x00E9;senter le solde des administrations de s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale pour …2024-10-252024-10-28FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-28 22:19:19AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001808?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28621false72964DernierSans objet
17070000070027L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001809.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00180917398745882501718091809AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxdo1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_22Alinéa 2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-252024-10-26TrueIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001809?format=pdffalse4Sans objet
17070000070028L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001810.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00181017398745978181718101810AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaarkzc1DéputéPA720386PO845425M.&#160;Di&#160;FilippoArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001810?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000070029L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001811.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00181117398745978451718111811AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaarkzi1DéputéPA720386PO845425M.&#160;Di&#160;FilippoArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-252024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001811?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000070030L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001812.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00181217398745966501718121812AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbik1DéputéPA794434PO845401["PA794322", "PA842279", "PA841645", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA840967", "PA793354", "PA793696", "PA793230", "PA…M.&#160;Bentz, M.&#160;M&#233;nag&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#…Article 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18<p style="text-align: justify;">Le code de&nbsp;la sant&#x00E9; publique&nbsp;est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Le …<p>En fixant un plafond de 10&nbsp;% pour la proportion de personnel non soignant, cet amendement de repli encourage une r&#x00E9;organisation des &#x00E9;tabli…2024-10-252024-11-05TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-05 21:47:51RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001812?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28622falsec santé publiqueL1432-127684PremierSans objet
17070000070031L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001813.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00181317398745917871718131813AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325esaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaamjs1DéputéPA794038PO845425M.&#160;NeuderArticle 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_1510Alinéa 10<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.&nbsp;</p>2024-10-252024-11-04TrueDIDiscutéDITombé2024-11-04 21:53:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001813?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28651false1Sans objet
17070000070032L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001814.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00181417398746048711718141814AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ocaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA795076PO845439Mme&#160;Sandrine&#160;RousseauArticle 29ART. 29ARTICLE 29ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_29<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;objectif de d&#x00E9;penses de la branche vieillesse pour 2025 int&#x00E8;gre la prise en compte du report de l'&#x00E2…2024-10-252024-10-31FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001814?format=pdffalse73452MilieuSans objet
17070000070033L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001815.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00181517398745897301718151815AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaei1DéputéPA330240PO847173["PA840773", "PA840809", "PA841067", "PA841207", "PA267561", "PA840889", "PA840701", "PA840721", "PA793322", "PA840983", "PA841183", "PA841395", "PA841769", "PA…et les membres du groupe UDRM.&#160;Ciotti, M.&#160;Fayssat, M.&#160;Verny, M.&#160;Allegret-Pilot, M.&#160;Alloncle, Mme&#160;Bar&#232;ges, M.&#160;Bloch, M.&#160;Chaix, M.&#160;Chavent,…Article 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_8<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; supprimer les transferts financiers au sein des administrations de S&#x00E9;curit&#x00E9; sociale.</p><p>&nbsp;</p…2024-10-252024-10-30FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 22:56:52AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001815?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28635false73292DernierSans objet
17070000070034L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001816.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00181617398746097421718161816AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325poaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA795076PO845439Mme&#160;Sandrine&#160;RousseauArticle 32ART. 32ARTICLE 32ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_32<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement s'oppose aux pr&#x00E9;visions de d&#x00E9;penses du Fonds de solidarit&#x00E9; vieillesse telles q…2024-10-252024-11-04FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001816?format=pdffalse73458DernierSans objet
17070000070035L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001817.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00181717398746042471718171817AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacu1DéputéPA774962PO845514["PA793174", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…Mme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Lecoq…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-252024-10-28TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001817?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000070036L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001818.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00181817398745992161718181818AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme…Article 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_27<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>L&#x2019;article 27 fixe, pour 2025, les sous-objectifs de d&#x00E9;penses de l&#x2019;ONDAM. Le pr&#x00E9;sent amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s du group…2024-10-252024-11-04FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001818?format=pdffalse73448DernierSans objet
17070000070037L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001819.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00181917398745993941718191819AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagzk1DéputéPA794206PO845407M.&#160;MarionArticle 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_272Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la cinqui&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, subs…<p>Cet amendement vise &#x00E0; s'assurer de l'inclusion au Projet de Loi de Financement de la S&#x00E9;curit&#x00E9; Sociale pour 2025 des budgets suffisants p…2024-10-252024-11-04TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001819?format=pdffalse527710PremierSans objet
17070000070038L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001820.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00182017398745895151718201820AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajto1DéputéPA330240PO847173["PA841207", "PA841183", "PA840773", "PA841067", "PA267561", "PA840889", "PA840701", "PA840721", "PA793322", "PA840983", "PA841395", "PA841769", "PA840685", "PA…et les membres du groupe UDRM.&#160;Ciotti, M.&#160;Alloncle, Mme&#160;Mansouri, M.&#160;Fayssat, M.&#160;Allegret-Pilot, Mme&#160;Bar&#232;ges, M.&#160;Bloch, M.&#160;Chaix, M.&#160;Chav…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>L'amendement vise &#x00E0; supprimer le dispositif envisag&#x00E9; par le projet de loi.</p><p>&nbsp;</p><p>En effet, si l'objectif d'une r&#x00E9;forme des …2024-10-252024-10-30TrueDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 16:47:26AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001820?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632false71894MilieuSans objet
17070000070039L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001821.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00182117398745924711718211821AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacj1DéputéPA794038PO845425M.&#160;NeuderArticle 18ART. 18ARTICLE 18ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_184Alinéa 4<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Lorsqu…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.&nbsp;</p>2024-10-252024-11-05TrueDIDiscutéDIRetiré2024-11-05 19:42:29RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001821?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28622false227642PremierSans objet
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17070000070043L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001825.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00182517398745930791718251825AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325dbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA330240PO847173["PA841183", "PA840773", "PA841067", "PA841207", "PA267561", "PA840889", "PA840701", "PA840721", "PA793322", "PA840983", "PA841395", "PA841769", "PA840685", "PA…et les membres du groupe UDRM.&#160;Ciotti, Mme&#160;Mansouri, M.&#160;Fayssat, M.&#160;Allegret-Pilot, M.&#160;Alloncle, Mme&#160;Bar&#232;ges, M.&#160;Bloch, M.&#160;Chaix, M.&#160;Chav…Article 11APRÈS ART. 11APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_11<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;L&#x2019;article L221&#x2011;5 du code mon&#x00E9;taire et financier est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p…<p>Cet amendement du groupe UDR vise &#x00E0; alimenter de nouveau le Fonds de r&#x00E9;serve des retraites, cr&#x00E9;&#x00E9; comme &#x00E9;tablissement publi…2024-10-252024-11-04TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-04 17:36:06RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001825?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650falsec monétaire financierL221-5Sans objet
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17070000070048L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001830.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00183017398745918451718301830AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxi1DéputéPA794038PO845425M.&#160;NeuderArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; &#x00C0; compter du 1<sup>er</sup> juillet 2025, le d&#x00E9;but de la premi&#x00E8;re phrase du premier alin&#x00E9…<p>&nbsp;</p><p>Conform&#x00E9;ment&nbsp;&#x00E0; l&#x2019;engagement du Premier Ministre formul&#x00E9; dans sa d&#x00E9;claration de politique g&#x00E9;n&#x00…2024-10-252024-10-28TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001830?format=pdffalsec sécurité socialeL642-4-2Sans objet
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