AN · données ouvertes
Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

Aperçu

_id_source_legislature_fichieruidchronotaglegislatureidentification_numero_longidentification_numero_ordre_depotidentification_prefixe_organe_examenidentification_numero_rectexamen_reftexte_legislatif_reftri_amendementcardinalite_amdt_multiplesamendement_parent_refsignataires_auteur_type_auteursignataires_auteur_gouvernement_refsignataires_auteur_acteur_refsignataires_auteur_groupe_politique_refsignataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refsignataires_auteur_organe_refsignataires_auteur_acteursignataires_auteur_organesignataires_auteur_groupe_politiquesignataires_cosignataires_acteur_refsignataires_suffixesignataires_libellesignataires_texte_affichablepointeur_fragment_texte_partie_amendable_refpointeur_fragment_texte_division_titrepointeur_fragment_texte_division_article_designation_courtepointeur_fragment_texte_division_article_designationpointeur_fragment_texte_division_typepointeur_fragment_texte_division_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_division_division_rattacheepointeur_fragment_texte_division_article_additionnelpointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelpointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_visepointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeropointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefipointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionpointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refpointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfpointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfpointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_alinea_numeropointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationcorps_cartouche_informatifcorps_contenu_auteur_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_expose_sommairecorps_contenu_auteur_annexe_expose_sommairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aecorps_dispositifcorps_expose_sommairecorps_annexe_expose_sommairecorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldecorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldecycle_de_vie_date_depotcycle_de_vie_date_publicationcycle_de_vie_soumis_article40cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libellecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libellecycle_de_vie_date_sortcycle_de_vie_sortrepresentations_representation_nomrepresentations_representation_type_mime_typerepresentations_representation_type_mime_sub_typerepresentations_representation_statut_representation_verbatimrepresentations_representation_statut_representation_canoniquerepresentations_representation_statut_representation_officiellerepresentations_representation_statut_representation_transcriptionrepresentations_representation_statut_representation_enregistrementrepresentations_representation_rep_sourcerepresentations_representation_offsetrepresentations_representation_contenu_document_urirepresentations_representation_date_dispo_representationseance_discussion_refarticle99loi_reference_code_loiloi_reference_division_code_loidiscussion_commune_id_discussiondiscussion_commune_type_positiondiscussion_identique_id_discussiondiscussion_identique_type_positionaccord_gouvernement_depot_hors_delaiidentifiant_legislatureidentifiant_numeroidentifiant_num_rectidentifiant_saisine_ref_texte_legislatifidentifiant_saisine_numero_partie_plfidentifiant_saisine_organe_examenidentifiant_saisine_mention_seconde_deliberationnumero_longetape_texteamendement_parentetatseance_discussionsort_date_saisiesort_sort_en_seancedate_depotdate_distribution
17070000069253L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001017.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00101717398745972961710171017AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahs1DéputéPA794058PO845425Mme&#160;GruetArticle 20ART. 20ARTICLE 20ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_207Alinéa 7<p>Supprimer les deux derni&#x00E8;res phrases de l&#x2019;alin&#x00E9;a 7.</p><p>Cet article s&#x2019;inspire d&#x2019;une disposition envisag&#x00E9;e depuis 2014 &#x00AB;&nbsp;observance contre remboursement&nbsp;&#x00BB; dans le traite…2024-10-242024-11-05TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001017?format=pdffalse73326PremierSans objet
17070000069254L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001018.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00101817398745875951710181018AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeazo1DéputéPA719632PO845407["PA605694", "PA841251", "PA719578"]Mme&#160;Panonacle, M.&#160;Falorni, Mme&#160;Feld et M.&#160;Prud&apos;hommeArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_22Alinéa 2<p>I. &#x2013;&nbsp;&#x00C0; la deuxi&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau de l'alin&#x00E9;a 2, substituer au montant&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;10…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objectif de renforcer le Fonds d'Intervention R&#x00E9;gional et soutien &#x00E0; l'investissement (FIR), outil de pilota…2024-10-242024-10-28TrueDIDiscutéDITombé2024-10-28 23:40:44TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001018?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28621false226932MilieuSans objet
17070000069255L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001019.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00101917398745973531710191019AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanbael1DéputéPA794058PO845425Mme&#160;GruetArticle 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;5123&#x2011;8 du code de la sant&#x00E9; publique est ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="te…<p>On assiste depuis des ann&#x00E9;es et m&#x00EA;me des d&#x00E9;cennies un gaspillage de m&#x00E9;dicaments, g&#x00E9;n&#x00E9;r&#x00E9;s notamment par les s…2024-10-242024-10-31TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001019?format=pdffalsec santé publiqueL5123-827690Milieu73216MilieuSans objet
17070000069256L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001020.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00102017398745892911710201020AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagik1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA841351", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA793948", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mm…Article 15APRÈS ART. 15APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_15Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001020?format=pdffalseZ2Sans objet
17070000069257L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001021.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00102117398745848981710211021AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bdaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA841351", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA793948", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mm…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_5Apres6Après l'alinéa 6Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-242024-10-28TrueIRIrrecevable 40IRGagePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001021?format=pdffalseSans objet
17070000069258L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001022.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00102217398746026301710221022AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA841351", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA793948", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mm…Article 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_19Apres1Après l'alinéa 1<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, ins&#x00E9;rer&nbsp;les quatre alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:&nbsp;</p><…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement, issu d&#x2019;une proposition des d&#x00E9;put&#x00E9;.es socialistes et notamment de la proposition de loi de Madame Val&#x00E…2024-10-242024-11-05TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001022?format=pdffalseSans objet
17070000069259L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001023.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00102317398746034581710231023AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325oeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA841351", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA793948", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mm…Article 29APRÈS ART. 29APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_29Retiré avant publication.2024-10-242024-10-26FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001023?format=pdffalseSans objet
17070000069260L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001024.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00102417398746027681710241024AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasao1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA841351", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA793948", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mm…Article 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_19Apres11Après l'alinéa 11<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p st…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement, issu d&#x2019;une proposition du groupe GDR, vise &#x00E0; renforcer le p&#x00E9;rim&#x00E8;tre d&#x2019;action de l&#x2019;ANS…2024-10-242024-11-05TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001024?format=pdffalseSans objet
17070000069261L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001025.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00102517398745932801710251025AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajof1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA841351", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA793948", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mm…Article 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001025?format=pdffalsec sécurité socialeL162-26-1Sans objet
17070000069262L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001026.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00102617398745974511710261026AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanbdd1DéputéPA794058PO845425Mme&#160;GruetArticle 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001026?format=pdffalsec santé publiqueL5125-23Sans objet
17070000069263L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001027.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00102717398746095711710271027AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagwc1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_272Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; &#x00C0; la troisi&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer au …<p>Cet amendement de repli des d&#x00E9;put&#x00E9;.es membres du groupe LFI-NFP vise &#x00E0; rectifier l'Ondam 2025 afin d'accorder les rallonges budg&#x00E9;…2024-10-242024-11-04TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001027?format=pdffalse327708PremierSans objet
17070000069264L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001028.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00102817398746033741710281028AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325oeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazk1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA841351", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA793948", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mm…Article 29APRÈS ART. 29APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_29<p style="text-align: justify;">Afin de limiter les pratiques d&#x2019;optimisation des co&#x00FB;ts dans la prise en charge des enfants &#x00E2;g&#x00E9;s de m…<p>Cet amendement, issu d&#x2019;une proposition des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes, vise &#x00E0; lancer une exp&#x00E9;rimentation pr&#x00E9;voyant la mise…2024-10-242024-11-05TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001028?format=pdffalseZ127702MilieuSans objet
17070000069265L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001029.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00102917398745972541710291029AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanbj1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA841351", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA793948", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mm…Article 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001029?format=pdffalsec sécurité socialeL162-17-3Sans objet
17070000069266L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001030.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00103017398746028381710301030AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxv1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA841351", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA793948", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mm…Article 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_1924Alinéa 24Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001030?format=pdffalseSans objet
17070000069267L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001031.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00103117398746028971710311031AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxi1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA841351", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA793948", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mm…Article 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_19Apres22Après l'alinéa 22Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001031?format=pdffalseSans objet
17070000069268L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001032.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00103217398745916891710321032AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxj1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA841351", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA793948", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mm…Article 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_19Apres22Après l'alinéa 22Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001032?format=pdffalseSans objet
17070000069269L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001033.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00103317398745917181710331033AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayk1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA841351", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA793948", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mm…Article 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_19Apres24Après l'alinéa 24Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001033?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000069270L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001034.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00103417398745925181710341034AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA841351", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA793948", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mm…Article 17APRÈS ART. 17APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_17Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001034?format=pdffalsec santé publiqueL1411-1Sans objet
17070000069271L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001035.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00103517398745961061710351035AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaco1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA841351", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA793948", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mm…Article 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001035?format=pdffalsec action socialeL442-1Sans objet
17070000069272L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001036.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00103617398745961711710361036AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabkbi1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA841351", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA793948", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mm…Article 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013; &#x00C0; titre exp&#x00E9;rimental, l&#x2019;&#x00C9;tat peut autoriser, pour une dur&#x00E9;e maximum de trois…<p>L&#x2019;h&#x00E9;bergement en EHPAD est principalement financ&#x00E9; par les personnes elles-m&#x00EA;mes et leurs familles. Le tarif m&#x00E9;dian pour un…2024-10-242024-11-05TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001036?format=pdffalseZ2Sans objet
17070000069273L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001037.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00103717398745962441710371037AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA841351", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA793948", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mm…Article 21ART. 21ARTICLE 21ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001037?format=pdffalseSans objet
17070000069274L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001038.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00103817398745925611710381038AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafs1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA841351", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA793948", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mm…Article 17APRÈS ART. 17APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_17Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001038?format=pdffalseZ2Sans objet
17070000069275L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001039.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00103917398745962951710391039AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA794058PO845425Mme&#160;GruetArticle 21ART. 21ARTICLE 21ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21Apres2Après l'alinéa 2Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001039?format=pdffalseSans objet
17070000069276L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001040.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00104017398745963451710401040AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeco1DéputéPA794058PO845425Mme&#160;GruetArticle 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001040?format=pdffalsec action socialeL313-12Sans objet
17070000069277L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001041.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00104117398746096531710411041AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagf1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_272Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; &#x00C0; la deuxi&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer au n…<p>Cet amendement de repli des d&#x00E9;put&#x00E9;.es membres du groupe LFI-NFP vise &#x00E0; rectifier l'Ondam 2025 afin d'accorder les rallonges budg&#x00E9;…2024-10-242024-11-04TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001041?format=pdffalse227706MilieuSans objet
17070000069278L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001042.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00104217398745963921710421042AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaed1DéputéPA794058PO845425Mme&#160;GruetArticle 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001042?format=pdffalsec action socialeL313-12Sans objet
17070000069279L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001043.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00104317398745964481710431043AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeci1DéputéPA794058PO845425Mme&#160;GruetArticle 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001043?format=pdffalsec action socialeL313-12Sans objet
17070000069280L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001044.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00104417398745965301710441044AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadei1DéputéPA794058PO845425Mme&#160;GruetArticle 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001044?format=pdffalseloi 2020-157648Sans objet
17070000069281L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001045.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00104517398746083161710451045AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasi1DéputéPA794058PO845425Mme&#160;GruetArticle 32APRÈS ART. 32APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_32Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001045?format=pdffalsec action socialeL244-1Sans objet
17070000069282L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001046.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00104617398745965731710461046AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA794058PO845425Mme&#160;GruetArticle 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001046?format=pdffalsec action socialeL314-12Sans objet
17070000069283L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001047.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00104717398745966551710471047AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacs1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001047?format=pdffalseCGIL244 quater BSans objet
17070000069284L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001048.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00104817398745979951710481048AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbx1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…ANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0325.asp#D_ANNEXE7Alinéa 7<p>Supprimer la derni&#x00E8;re ligne du tableau de l'alin&#x00E9;a 7.</p><p>Cet amendement d'appel vise &#x00E0; supprimer la projection pluriannuelle de l&#x2019;ONDAM jusqu&#x2019;en 2028.</p><p>Le Gouvernement s&#x2019;est engag&#…2024-10-242024-11-04TrueDIDiscutéDIAdopté2024-11-04 18:43:33AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001048?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650false7Sans objet
17070000069285L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001049.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00104917398745967061710491049AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagi1DéputéPA794058PO845425Mme&#160;GruetArticle 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001049?format=pdffalsec action socialeL314-2Sans objet
17070000069286L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001050.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00105017398746083321710501050AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacac1DéputéPA794058PO845425Mme&#160;GruetArticle 32APRÈS ART. 32APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_32Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001050?format=pdffalsec travailL1331-2Sans objet
17070000069287L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001051.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00105117398745974771710511051AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001051?format=pdffalseCGI244 quater BSans objet
17070000069288L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001052.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00105217398745967821710521052AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabji1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21<p>Le second alin&#x00E9;a du III de l&#x2019;article L.&nbsp;313&#x2011;14 du code de l&#x2019;action sociale et des familles est compl&#x00E9;t&#x00E9; par un…<p>Cet amendement vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser que toute personne morale sanctionn&#x00E9;e pour avoir ind&#x00FB;ment b&#x00E9;n&#x00E9;fici&#x00E9; de fonds …2024-10-242024-11-05TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001052?format=pdffalsec action socialeL313-14-3Sans objet
17070000069289L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001053.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00105317398745975561710531053AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001053?format=pdffalseCGI244 quater BSans objet
17070000069290L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001054.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00105417398746015201710541054AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapi1DéputéPA794678PO845401["PA796118", "PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA720822", "PA720668", "PA796042", "PA841131", "PA793182", "PA793134", "PA840721", "PA720468", "PA793548", "PA…M.&#160;Frapp&#233;, Mme&#160;Auzanot, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, M.&#160;Bilde, M.&#160;Blairy, M.&#160;Boccaletti, Mme&#160;Bouquin, …Article 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_197Alinéa 7<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, substituer aux mots&nbsp;: </p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;et de la s&…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objectif d'int&#x00E9;grer le Ministre de l'industrie dans la strat&#x00E9;gie et l'analyse …2024-10-242024-11-05TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001054?format=pdffalse1Sans objet
17070000069291L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001055.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00105517398745975991710551055AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA795422PO845413["PA794906", "PA795228", "PA793262", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, M.&#160;Amard, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001055?format=pdffalseCGI244 quater BSans objet
17070000069292L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001056.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00105617398745990001710561056AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325cbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaci1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9Apres3Après l'alinéa 3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Cet amendement pr&#x00E9;voit la modulation du montant M, seuil d&#x00E9;terminant l'assujettissement de l'entreprise pharmaceutique &#x00E0; une contributio…2024-10-242024-10-30TrueDIDiscutéDIRetiré2024-10-30 23:36:23RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001056?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28635falsec santé publiqueL138-10Sans objet
17070000069293L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001057.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00105717398745898201710571057AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasji1DéputéPA642988PO845401["PA720468", "PA793374", "PA794434", "PA720822", "PA794886", "PA720668", "PA796042", "PA793134", "PA793548", "PA795644", "PA793166", "PA794762", "PA793146", "PA…M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Chenu, M.&#160;Baubry, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bilde, Mme&#160;Blanc, M.&#160;Blairy, M.&#160;Boccaletti, M.&#160;Buisson,…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_615Alinéa 15<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;15, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00…<p>Le PLFSS 2025 propose, &#x00E0; travers cet article, une refonte du dispositif d&#x2019;all&#x00E8;gements de charges, pilier essentiel du mod&#x00E8;le &#x0…2024-10-242024-10-30TrueDIDiscutéDITombé2024-10-30 16:48:12TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001057?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632false172784MilieuSans objet
17070000069294L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001058.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00105817398745968381710581058AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaays1DéputéPA642988PO845401["PA720468", "PA793374", "PA794434", "PA720822", "PA794886", "PA720668", "PA796042", "PA793134", "PA793548", "PA795644", "PA793166", "PA794762", "PA793146", "PA…M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Chenu, M.&#160;Baubry, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bilde, Mme&#160;Blanc, M.&#160;Blairy, M.&#160;Boccaletti, M.&#160;Buisson,…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_68Alinéa 8<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Au d&#x00E9;but de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Le PLFSS 2025 propose, &#x00E0; travers cet article, une refonte du dispositif d&#x2019;all&#x00E8;gements de charges, pilier essentiel du mod&#x00E8;le &#x0…2024-10-242024-10-30TrueDIDiscutéDITombé2024-10-30 16:48:02TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001058?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632false172768DernierSans objet
17070000069295L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001059.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00105917398746083611710591059AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbzai1DéputéPA722374PO845454M.&#160;Isaac-SibilleArticle 32APRÈS ART. 32APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_32Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001059?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000069296L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001060.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00106017398745977211710601060AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001060?format=pdffalsec propriété intellectuelleL613-16Sans objet
17070000069297L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001061.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00106117398745990571710611061AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabnx1DéputéPA722374PO845454M.&#160;Isaac-SibilleArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">La section 3&nbsp;<i>bis</i>&nbsp;du chapitre 5 du titre IV du Livre II du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi r…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement a &#x00E9;t&#x00E9; travaill&#x00E9; avec l&#x2019;association Addictions France.</p><p>L&#x2019;alcool est &#x00E0; l&#x2019;or…2024-10-242024-11-04TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-04 16:39:56RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001061?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650falsec sécurité socialeL24627256Milieu73212PremierSans objet
17070000069298L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001062.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00106217398745991371710621062AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325cbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaco1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9Apres3Après l'alinéa 3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3,&nbsp;ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: j…<p>Cet amendement pr&#x00E9;voit la modulation du montant M en fonction du montant des dividendes vers&#x00E9;s par l&#x2019;entreprise assujettie.</p><p>Le pro…2024-10-242024-10-30TrueDIDiscutéDIRetiré2024-10-30 23:36:24RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001062?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28635falsec santé publiqueL138-10Sans objet
17070000069299L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001063.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00106317398745960731710631063AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazo1DéputéPA794678PO845401["PA796118", "PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA720822", "PA720668", "PA796042", "PA841131", "PA793182", "PA793134", "PA840721", "PA720468", "PA793548", "PA…M.&#160;Frapp&#233;, Mme&#160;Auzanot, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, M.&#160;Bilde, M.&#160;Blairy, M.&#160;Boccaletti, Mme&#160;Bouquin, …Article 20ART. 20ARTICLE 20ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Apres9Après l'alinéa 9Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001063?format=pdffalseSans objet
17070000069300L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001064.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00106417398746057981710641064AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325keaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 24APRÈS ART. 24APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_24Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001064?format=pdffalsec santé publiqueL1142-23Sans objet
17070000069301L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001065.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00106517398746004471710651065AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaix1DéputéPA794678PO845401["PA796118", "PA794434", "PA841645", "PA720822", "PA720668", "PA796042", "PA841131", "PA793182", "PA793134", "PA840721", "PA720468", "PA793548", "PA840119", "PA…M.&#160;Frapp&#233;, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, M.&#160;Bilde, M.&#160;Blairy, M.&#160;Boccaletti, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Bovet, M.…Article 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_19Apres1Après l'alinéa 1Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001065?format=pdffalseSans objet
17070000069302L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001066.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00106617398745992581710661066AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaebq1DéputéPA722374PO845454M.&#160;Isaac-SibilleArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">1&#x0…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; augmenter le droit sp&#x00E9;cifique per&#x00E7;u sur les bi&#x00E8;res fortement alcoolis&#x00E9;es, dont le titr…2024-10-242024-11-04TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-04 10:56:04RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001066?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28703falsec impositions biens et servicesL313-1527228DernierSans objet