AN · données ouvertes
Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

Aperçu

_id_source_legislature_fichieruidchronotaglegislatureidentification_numero_longidentification_numero_ordre_depotidentification_prefixe_organe_examenidentification_numero_rectexamen_reftexte_legislatif_reftri_amendementcardinalite_amdt_multiplesamendement_parent_refsignataires_auteur_type_auteursignataires_auteur_gouvernement_refsignataires_auteur_acteur_refsignataires_auteur_groupe_politique_refsignataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refsignataires_auteur_organe_refsignataires_auteur_acteursignataires_auteur_organesignataires_auteur_groupe_politiquesignataires_cosignataires_acteur_refsignataires_suffixesignataires_libellesignataires_texte_affichablepointeur_fragment_texte_partie_amendable_refpointeur_fragment_texte_division_titrepointeur_fragment_texte_division_article_designation_courtepointeur_fragment_texte_division_article_designationpointeur_fragment_texte_division_typepointeur_fragment_texte_division_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_division_division_rattacheepointeur_fragment_texte_division_article_additionnelpointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelpointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_visepointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeropointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefipointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionpointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refpointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfpointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfpointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_alinea_numeropointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationcorps_cartouche_informatifcorps_contenu_auteur_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_expose_sommairecorps_contenu_auteur_annexe_expose_sommairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aecorps_dispositifcorps_expose_sommairecorps_annexe_expose_sommairecorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldecorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldecycle_de_vie_date_depotcycle_de_vie_date_publicationcycle_de_vie_soumis_article40cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libellecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libellecycle_de_vie_date_sortcycle_de_vie_sortrepresentations_representation_nomrepresentations_representation_type_mime_typerepresentations_representation_type_mime_sub_typerepresentations_representation_statut_representation_verbatimrepresentations_representation_statut_representation_canoniquerepresentations_representation_statut_representation_officiellerepresentations_representation_statut_representation_transcriptionrepresentations_representation_statut_representation_enregistrementrepresentations_representation_rep_sourcerepresentations_representation_offsetrepresentations_representation_contenu_document_urirepresentations_representation_date_dispo_representationseance_discussion_refarticle99loi_reference_code_loiloi_reference_division_code_loidiscussion_commune_id_discussiondiscussion_commune_type_positiondiscussion_identique_id_discussiondiscussion_identique_type_positionaccord_gouvernement_depot_hors_delaiidentifiant_legislatureidentifiant_numeroidentifiant_num_rectidentifiant_saisine_ref_texte_legislatifidentifiant_saisine_numero_partie_plfidentifiant_saisine_organe_examenidentifiant_saisine_mention_seconde_deliberationnumero_longetape_texteamendement_parentetatseance_discussionsort_date_saisiesort_sort_en_seancedate_depotdate_distribution
17070000069103L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000861.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000861173987459734517861 (Rect)861AN1EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabao1DéputéPA719286PO845485["PA942", "PA793210", "PA267763", "PA719138", "PA794554", "PA267042", "PA822617", "PA795244", "PA720976", "PA607619", "PA721110", "PA720960", "PA793796", "PA721…M.&#160;Colombani, M.&#160;de&#160;Courson, M.&#160;Panifous, M.&#160;Bataille, M.&#160;Castellani, M.&#160;Castiglione, M.&#160;Favennec-B&#233;cot, Mme&#160;…ANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0325.asp#D_ANNEXE3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la fin de l&#x2019;avant-derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, supprimer les m…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;23 de ce projet de loi d&#x00E9;cale de mani&#x00E8;re p&#x00E9;renne la revalorisation annuelle des pensi…2024-10-242024-11-04TrueDIDiscutéDIAdopté2024-11-04 18:34:35AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000861?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650false27484PremierSans objet
17070000069104L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000862.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000862173987459608017862862AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabne1DéputéPA722102PO845407["PA719412", "PA795722", "PA795046"]Mme&#160;Vidal, Mme&#160;Le&#160;Feur, M.&#160;Olive et Mme&#160;YadanArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Le&nbsp;code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">1&#x00B0;&n…<p>Les recettes de taxation issues de l&#x2019;alcool ne couvrent que 42% du co&#x00FB;t des soins engendr&#x00E9;s par la<br>consommation d&#x2019;alcool selon…2024-10-242024-11-04TrueDIDiscutéDINon soutenu2024-11-04 16:07:34Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000862?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650falsec sécurité socialel245-727252Milieu73328MilieuSans objet
17070000069105L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000863.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000863173987458465217863863AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA719922PO845407M.&#160;CausseArticle 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s le quatri&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;313&#x2011;1 du code de la cons…<p>Face a&#x0300; la crise du logement, et alors que le pouvoir d&#x2019;achat immobilier des m&#x00E9;nages a recul&#x00E9; de 18,4% en un an, il est plus que …2024-10-242024-10-29TrueDIDiscutéDIRejeté2024-10-29 22:56:10RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000863?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28626falsec construction habitationL313-173086MilieuSans objet
17070000069106L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000864.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000864173987460055817864864AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaprs1DéputéPA721474PO845485["PA719968", "PA718884", "PA722328", "PA1327", "PA267042", "PA720976", "PA841931", "PA721110", "PA796078", "PA793094"]M.&#160;Viry, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Kremer, M.&#160;Forissier, M.&#160;Favennec-B&#233;cot, M.&#160;Mathiasin, M.&#160;…Article 23ART. 23ARTICLE 23ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_23Apres7Après l'alinéa 7<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Le gouvernement propose de diff&#x00E9;rer de six mois la revalorisation des pensions de retraite, reportant ainsi cette revalorisation au 1er juillet au lie…2024-10-242024-10-31TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000864?format=pdffalse27680DernierSans objet
17070000069107L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000865.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000865173987459319717865865AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavu1DéputéPA721916PO845407["PA722000", "PA643184", "PA794206", "PA793270", "PA794486"]Mme&#160;Pouzyreff, M.&#160;Buchou, Mme&#160;Klinkert, M.&#160;Marion, M.&#160;Rousset et Mme&#160;SpilleboutArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_65Alinéa 5<p>I. &#x2013; Supprimer les alin&#x00E9;as 5 &#x00E0; 8.</p><p>II.&nbsp; &#x2013; En cons&#x00E9;quence, supprimer l'alin&#x00E9;a 10</p><p>&nbsp;</p><p>Les alin&#x00E9;a 5 &#x00E0; 8 et l&#x2019;alin&#x00E9;a 10 de l&#x2019;article 6 du PLFSS2025 conduisent &#x00E0; r&#x00E9;duire les all&#x00E8;gements g&#x…2024-10-242024-10-30TrueDIDiscutéDITombé2024-10-30 16:47:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000865?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632false072770MilieuSans objet
17070000069108L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000866.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000866173987460291217866866AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaic1DéputéPA840997PO845439["PA793452", "PA793708", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA841351", "PA…M.&#160;Biteau, M.&#160;Davi, M.&#160;Peytavie, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.…Article 22APRÈS ART. 22APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_22Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000866?format=pdffalsec ruralL732-34Sans objet
17070000069109L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000867.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000867173987458480517867867AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalno1DéputéPA720960PO845485["PA942", "PA719286", "PA793210", "PA267763", "PA719138", "PA794554", "PA267042", "PA822617", "PA795244", "PA841931", "PA607619", "PA721110", "PA793796", "PA721…M.&#160;Serva, M.&#160;de&#160;Courson, M.&#160;Colombani, M.&#160;Panifous, M.&#160;Bataille, M.&#160;Castellani, M.&#160;Castiglione, M.&#160;Favennec-B&#233…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;752&#x2011;3&#x2011;2 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><…<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose de maintenir le b&#x00E9;n&#x00E9;fice du dispositif Lodeom tel qu'il existe aujourd'hui, et le pr&#x00E9…2024-10-242024-10-29TrueDIDiscutéDINon soutenu2024-10-29 23:53:03Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000867?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28626falsec sécurité socialeL752-3-273090MilieuSans objet
17070000069110L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000868.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000868173987459110517868868AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafp1DéputéPA794762PO845401["PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA840119", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA840967", "PA793354", "PA794322", "PA793696", "PA793230", "PA…Mme&#160;Dogor-Such, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#160;Frapp&#233;, Mme&#160;…Article 17APRÈS ART. 17APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_17Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000868?format=pdffalseZ2Sans objet
17070000069111L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000869.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000869173987459477617869869AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabii1DéputéPA794762PO845401["PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA840119", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA840967", "PA793696", "PA793354", "PA794322", "PA793230", "PA…Mme&#160;Dogor-Such, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#160;Frapp&#233;, Mme&#160;…Article 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_16Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000869?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000069112L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000870.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000870173987459176717870870AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabc1DéputéPA840997PO845439["PA793452", "PA793708", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA841351", "PA…M.&#160;Biteau, M.&#160;Davi, M.&#160;Peytavie, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.…Article 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000870?format=pdffalsec ruralL732-10Sans objet
17070000069113L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000871.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000871173987459490917871871AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA794206PO845407M.&#160;MarionArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_4Avant1Avant l'alinéa 1<p style="text-align: justify;">I. &#x2013;&nbsp;Au d&#x00E9;but,&nbsp;ajouter les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;4 de ce projet de loi de financement de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale pour 2025&nbsp;p&#x00E9;rennise …2024-10-242024-10-29TrueDIDiscutéDIRejeté2024-10-29 21:59:33RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000871?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28626falsec ruralL741-1627098Milieu72584MilieuSans objet
17070000069114L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000872.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000872173987459184717872872AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbjzs1DéputéPA793664PO845439["PA793452", "PA793708", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Pochon, M.&#160;Davi, M.&#160;Peytavie, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M…Article 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18<p style="text-align: justify;">Le I de l&#x2019;article L.&nbsp;162&#x2011;23&#x2011;15 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est&nbsp;compl&#x00E9;t&#x…<p>La loi EGAlim (2018) a marque&#x0301; un tournant dans notre politique alimentaire en fixant des objectifs ambitieux pour une alimentation plus saine, plus d…2024-10-242024-10-31TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000872?format=pdffalsec sécurité socialeL162-23-1573344MilieuSans objet
17070000069115L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000873.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000873173987459463217873873AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaays1DéputéPA720960PO845485["PA942", "PA719286", "PA793210", "PA267763", "PA719138", "PA794554", "PA267042", "PA822617", "PA795244", "PA841931", "PA607619", "PA721110", "PA793796", "PA721…M.&#160;Serva, M.&#160;de&#160;Courson, M.&#160;Colombani, M.&#160;Panifous, M.&#160;Bataille, M.&#160;Castellani, M.&#160;Castiglione, M.&#160;Favennec-B&#233…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6Apres27Après l'alinéa 27<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;VI. &…<p style="text-align: justify;">Cet amendement, travaill&#x00E9; avec la F&#x00E9;d&#x00E9;ration des Entreprises des Outre-mer (FEDOM),&nbsp;a pour objet de pr…2024-10-242024-10-30TrueDIDiscutéDITombé2024-10-30 16:48:21TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000873?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632falseZ127052Milieu73098PremierSans objet
17070000069116L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000874.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000874173987460935817874874AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagq1DéputéPA793664PO845439["PA793452", "PA793708", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Pochon, M.&#160;Davi, M.&#160;Peytavie, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M…Article 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_272Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; &#x00C0; la deuxi&#x00E8;me ligne de la&nbsp;seconde colonne du tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer…<p>La loi EGAlim (2018) a marque&#x0301; un tournant dans notre politique alimentaire en fixant des objectifs ambitieux pour une alimentation plus saine, plus d…2024-10-242024-11-04TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000874?format=pdffalse227706Milieu73462DernierSans objet
17070000069117L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000875.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000875173987460525917875875AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325keaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadm1DéputéPA840997PO845439["PA793452", "PA793708", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA841351", "PA…M.&#160;Biteau, M.&#160;Davi, M.&#160;Peytavie, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.…Article 24APRÈS ART. 24APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_24Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000875?format=pdffalsec sécurité socialeL491-8Sans objet
17070000069118L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000876.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000876173987459463117876876AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325blaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaati1DéputéPA841931PO845485["PA794554", "PA720976", "PA721486", "PA721110", "PA793796", "PA796078"]M.&#160;Mazaury, M.&#160;Castiglione, M.&#160;Mathiasin, M.&#160;Naegelen, Mme&#160;Sanquer, M.&#160;Taupiac et Mme&#160;YoussouffaArticle 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_712Alinéa 12<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12.</p><p style="text-align: justify;">&nbsp;</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; maintenir l'exon&#x00E9;ration de cotisation sociales pour les Jeunes entreprises innovantes, que l'ali&#x00E9;na …2024-10-242024-10-30TrueDIDiscutéDITombé2024-10-30 19:31:48TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000876?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632false072580MilieuSans objet
17070000069119L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000877.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000877173987459743817877877AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabew1DéputéPA793210PO845485["PA719286", "PA267763", "PA719138", "PA794554", "PA267042", "PA822617", "PA795244", "PA720976", "PA607619", "PA721110", "PA720960", "PA793796", "PA721474", "PA…M.&#160;Panifous, M.&#160;Colombani, M.&#160;Bataille, M.&#160;Castellani, M.&#160;Castiglione, M.&#160;Favennec-B&#233;cot, Mme&#160;Froger, M.&#160;Lenormand…ANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0325.asp#D_ANNEXE10Alinéa 10<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; s'opposer une nouvelle fois &#x00E0; la r&#x00E9;forme des retraites de 2023, en proposant d'une pa…2024-10-242024-11-04TrueDIDiscutéDITombé2024-11-04 18:28:45TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000877?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650false1Sans objet
17070000069120L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000878.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000878173987459752317878878AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabex1DéputéPA793210PO845485["PA719286", "PA267763", "PA719138", "PA794554", "PA267042", "PA822617", "PA795244", "PA720976", "PA607619", "PA721110", "PA720960", "PA793796", "PA721474", "PA…M.&#160;Panifous, M.&#160;Colombani, M.&#160;Bataille, M.&#160;Castellani, M.&#160;Castiglione, M.&#160;Favennec-B&#233;cot, Mme&#160;Froger, M.&#160;Lenormand…ANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0325.asp#D_ANNEXE10Alinéa 10<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;int&#x00E8;gre&nbsp;&#x…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; s&#x2019;opposer une nouvelle fois &#x00E0; la r&#x00E9;forme des retraites de 2023, en proposant a…2024-10-242024-11-04TrueDIDiscutéDITombé2024-11-04 18:28:50TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000878?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650false1Sans objet
17070000069121L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000879.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000879173987459563017879879AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabch1DéputéPA607090PO845425["PA840979", "PA718884", "PA794178", "PA266793"]M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier, M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Taite et M.&#160;BonyArticle 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_16Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000879?format=pdffalsec sécurité socialeL4341-1Sans objet
17070000069122L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000880.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000880173987459547517880880AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaei1DéputéPA607090PO845425["PA840979", "PA718884", "PA794178"]M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier, M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Bazin-Malgras et M.&#160;TaiteArticle 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000880?format=pdffalsec action socialeL133-4-4Sans objet
17070000069123L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000881.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000881173987459566317881881AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1DéputéPA607090PO845425["PA840979", "PA718884", "PA794178", "PA266793"]M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier, M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Taite et M.&#160;BonyArticle 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_16Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000881?format=pdffalsec santé publiqueL4341-10Sans objet
17070000069124L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000882.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000882173987459693817882882AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanbdji1DéputéPA607090PO845425["PA840979", "PA718884", "PA794178", "PA266793"]M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier, M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Taite et M.&#160;BonyArticle 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000882?format=pdffalsec santé publiqueL6316-2Sans objet
17070000069125L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000883.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000883173987459739617883883AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabei1DéputéPA794778PO845439["PA793708", "PA795076", "PA793452", "PA795636", "PA795010", "PA793780", "PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA84…Mme&#160;Regol, M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Davi, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Garin, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Amirshahi, Mme&…ANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0325.asp#D_ANNEXE9Alinéa 9<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter la derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9 par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: j…<p>Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; alerter sur la n&#x00E9;cessit&#x00E9; d&#x2019;ouvrir la r&#x00E9;flexion rapidement pour mettre en place un dis…2024-10-242024-11-04TrueDIDiscutéDIAdopté2024-11-04 18:52:01AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000883?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650falseSans objet
17070000069126L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000884.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000884173987459568817884884AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabci1DéputéPA607090PO845425["PA840979", "PA718884", "PA794178", "PA266793"]M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier, M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Taite et M.&#160;BonyArticle 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_16Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000884?format=pdffalsec sécurité socialeL4341-1Sans objet
17070000069127L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000885.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000885173987459716617885885AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabezzzs1DéputéPA794778PO845439["PA793708", "PA795076", "PA793452", "PA795636", "PA795010", "PA793780", "PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA84…Mme&#160;Regol, M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Davi, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Garin, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Amirshahi, Mme&…ANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0325.asp#D_ANNEXE21Alinéa 21<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;21 par la phrase suivante&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&…<p>Cet amendement vise &#x00E0; alerter sur les lacunes dans la prise en compte des pathologies que peuvent d&#x00E9;velopper les sapeurs-pompiers en raison de …2024-10-242024-11-04TrueDIDiscutéDIAdopté2024-11-04 19:43:50AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000885?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650falseSans objet
17070000069128L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000886.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000886173987459781717886886AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabezu1DéputéPA793210PO845485["PA719286", "PA267763", "PA719138", "PA794554", "PA267042", "PA822617", "PA795244", "PA720976", "PA841931", "PA607619", "PA721110", "PA720960", "PA793796", "PA…M.&#160;Panifous, M.&#160;Colombani, M.&#160;Bataille, M.&#160;Castellani, M.&#160;Castiglione, M.&#160;Favennec-B&#233;cot, Mme&#160;Froger, M.&#160;Lenormand…ANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0325.asp#D_ANNEXE12Alinéa 12<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12, ins&#x00E9;rer la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="…<p>Cet amendement vise &#x00E0; inscrire concr&#x00E8;tement l&#x2019;annonce du Gouvernement de recruter 6 500 postes de soignant en Ehpad pour 2025, dans l&#x…2024-10-242024-11-04TrueDIDiscutéDIAdopté2024-11-04 19:33:10AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000886?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650falseSans objet
17070000069129L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000887.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000887173987458907217887887AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadlai1DéputéPA607090PO845425["PA840979", "PA718884", "PA794178", "PA266793"]M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier, M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Taite et M.&#160;BonyArticle 15APRÈS ART. 15APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_15Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000887?format=pdffalsec sécurité socialeL162-9Sans objet
17070000069130L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000888.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000888173987459497117888888AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaar1DéputéPA794802PO845407["PA719472", "PA719404", "PA722102", "PA643184", "PA2960", "PA794830", "PA720022", "PA793270"]M.&#160;Sitzenstuhl, M.&#160;Jean-Ren&#233;&#160;Cazeneuve, M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Vidal, Mme&#160;Klinkert, M.&#160;Woerth, M.&#160;Ott, M.&#160;Lauzza…Article 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_4Avant1Avant l'alinéa 1<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Avant l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="tex…<p>Cet amendement a pour objet de maintenir le syst&#x00E8;me sp&#x00E9;cifique d&#x2019;exon&#x00E9;ration de cotisations et contributions sociales patronales …2024-10-242024-10-29TrueDIDiscutéDITombé2024-10-29 21:45:43TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000888?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28626false27096Milieu73084MilieuSans objet
17070000069131L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000889.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000889173987459724117889889AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabezi1DéputéPA794778PO845439["PA793708", "PA795076", "PA793452", "PA795636", "PA795010", "PA793780", "PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA84…Mme&#160;Regol, M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Davi, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Garin, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Amirshahi, Mme&…ANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0325.asp#D_ANNEXE10Alinéa 10<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10 par la phrase suivante&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&…<p>Cet amendement vise &#x00E0; mettre en place d&#x00E8;s l&#x2019;ann&#x00E9;e 2025 la bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volon…2024-10-242024-11-04TrueDIDiscutéDITombé2024-11-04 19:30:22TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000889?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650falseSans objet
17070000069132L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000890.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000890173987460046917890890AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadsi1DéputéPA267763PO845485["PA942", "PA719286", "PA793210", "PA719138", "PA794554", "PA267042", "PA822617", "PA795244", "PA720976", "PA841931", "PA607619", "PA721110", "PA720960", "PA793…M.&#160;Bataille, M.&#160;de&#160;Courson, M.&#160;Colombani, M.&#160;Panifous, M.&#160;Castellani, M.&#160;Castiglione, M.&#160;Favennec-B&#233;cot, Mme&#160;…Article 23ART. 23ARTICLE 23ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_23<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Au titre de&nbsp;l&#x2019;ann&#x00E9;e …<p>L'article 23 d&#x00E9;cale de mani&#x00E8;re p&#x00E9;renne la revalorisation annuelle des pensions de retraite du 1er janvier au 1er juillet.&nbsp;</p><p>L'…2024-10-242024-10-31TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000890?format=pdffalse27674PremierSans objet
17070000069133L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000891.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000891173987459787217891891AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabezzoi1DéputéPA793210PO845485["PA719286", "PA267763", "PA719138", "PA794554", "PA267042", "PA822617", "PA795244", "PA720976", "PA841931", "PA607619", "PA721110", "PA720960", "PA793796", "PA…M.&#160;Panifous, M.&#160;Colombani, M.&#160;Bataille, M.&#160;Castellani, M.&#160;Castiglione, M.&#160;Favennec-B&#233;cot, Mme&#160;Froger, M.&#160;Lenormand…ANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0325.asp#D_ANNEXE12Alinéa 12<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;C…<p style="text-align: justify;">Cet amendement, travaill&#x00E9; avec l&#x2019;ADF,&nbsp;vise &#x00E0; inscrire l&#x2019;objectif d&#x2019;arriver &#x00E0; des …2024-10-242024-11-04TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-04 19:38:34RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000891?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650false27488PremierSans objet
17070000069134L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000892.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000892173987459572317892892AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA840979PO845425M.&#160;Le&#160;FurArticle 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_16Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000892?format=pdffalsec santé publiqueL4342-1Sans objet
17070000069135L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000893.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000893173987459568917893893AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawbo1DéputéPA330909PO845425["PA722328", "PA718838", "PA722390", "PA793508", "PA608016", "PA841047", "PA794178", "PA266793", "PA607090", "PA721816"]M.&#160;Descoeur, Mme&#160;Kremer, M.&#160;Fabrice&#160;Brun, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Louwagie, M.&#160;Ceccoli, M.&#160;Taite, M.&#160;B…Article 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000893?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000069136L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000894.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000894173987459813417894894AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaecnc1DéputéPA794094PO845419["PA642764", "PA842211", "PA795762", "PA793394", "PA606573", "PA840939", "PA840829", "PA840665", "PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA841315", "PA793624", "PA…M.&#160;Bouloux, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Delaporte, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, Mme&#160;Godard, M.&#160;Barusseau, Mme&#1…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">La sous-section 2 de la section 3 du chapitre IV du titre I<sup>er</sup>&nbsp;du livre III du code des impositions sur les biens…<p>Cet amendement de d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; augmenter annuellement d&#x2019;au moins 10 % des prix des produits du…2024-10-242024-11-04TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-04 12:30:11RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000894?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28703falsec impositions biens et servicesL314-2427234Milieu73316MilieuSans objet
17070000069137L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000895.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000895173987460174317895895AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaiae1DéputéPA793254PO845401["PA793672", "PA720822", "PA841981", "PA793548", "PA794762", "PA841873", "PA840721", "PA840801", "PA793182", "PA841563", "PA841131", "PA796034", "PA795900", "PA…M.&#160;Rancoule, Mme&#160;Loir, M.&#160;Bilde, Mme&#160;Rimbert, Mme&#160;Colombier, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Limongi, M.&#160;Chavent, M.&#160;Fouquart, …Article 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;avant-dernier alin&#x00E9;a&nbsp;de l&#x2019;article L.&nbsp;6314&#x2011;1 du code de la sant&#x00E9; publ…<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;server les&nbsp;permanences d'acc&#x00E8;s aux soins de sant&#x00E9; prioritairement aux personnes de nationalit&#x00E9…2024-10-242024-10-29TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000895?format=pdffalsec santé publiqueL6314-1Sans objet
17070000069138L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000896.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000896173987459773917896896AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabeu1DéputéPA793210PO845485["PA719286", "PA267763", "PA719138", "PA794554", "PA267042", "PA822617", "PA795244", "PA720976", "PA607619", "PA721110", "PA720960", "PA793796", "PA721474", "PA…M.&#160;Panifous, M.&#160;Colombani, M.&#160;Bataille, M.&#160;Castellani, M.&#160;Castiglione, M.&#160;Favennec-B&#233;cot, Mme&#160;Froger, M.&#160;Lenormand…ANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0325.asp#D_ANNEXE10Alinéa 10<p style="text-align: justify;">I.-R&#x00E9;diger ainsi&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Une conf&#x0…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; s'opposer une nouvelle fois &#x00E0; la r&#x00E9;forme des retraites de 2023, en proposant d'une pa…2024-10-242024-11-04TrueDIDiscutéDITombé2024-11-04 18:28:40TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000896?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650false0.1Sans objet
17070000069139L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000897.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000897173987458413817897897AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalibi1DéputéPA643175PO840056["PA608016"]Mme&#160;Dupont et Mme&#160;LouwagieArticle 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">I. &#x2013;&nbsp;Au premier alin&#x00E9;a du A du I de l&#x2019;article L.&nbsp;136&#x2011;4&nbsp;du code de la s&#x00E9;curit&#…<p>Lorsqu'un agriculteur est victime d'un sinistre sur un b&#x00E2;timent de son exploitation et sur le contenu de ce b&#x00E2;timent, il per&#x00E7;oit des ind…2024-10-242024-10-29TrueDIDiscutéDIAdopté2024-10-29 23:36:48AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000897?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28626falsec sécurité socialeL136-4Sans objet
17070000069140L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000898.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000898173987459458717898898AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaausu1DéputéPA793452PO845439["PA793708", "PA795076", "PA795010", "PA795636", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA…M.&#160;Davi, M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_64Alinéa 4<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la seconde phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, substituer aux deux occurrences du taux&nbsp;…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement propose une refonte des all&#x00E8;gements de cotisation patronales en supprimant les bandeaux fami…2024-10-242024-10-30TrueDIDiscutéDITombé2024-10-30 16:47:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000898?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632false2Sans objet
17070000069141L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000899.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000899173987460271417899899AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagi1DéputéPA822617PO845485["PA793210", "PA719138", "PA795244"]Mme&#160;Froger, M.&#160;Panifous, M.&#160;Castellani et M.&#160;LenormandArticle 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_19Apres1Après l'alinéa 1<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p style="text-align: justify;"><br>&nbsp;<br>Les p&#x00E9;nuries de m&#x00E9;dicaments et de vaccins s&#x2019;intensifient avec des cons&#x00E9;quences importa…2024-10-242024-11-04TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000899?format=pdffalse27714Milieu73472MilieuSans objet
17070000069142L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000900.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000900173987459479117900900AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbc1DéputéPA794058PO845425["PA719968", "PA718850"]Mme&#160;Gruet, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet et M.&#160;CordierArticle 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;131&#x2011;7 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est compl&#x00E9;t&#x00E9; par un III ainsi r…<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir le principe de compensation syst&#x00E9;matique et int&#x00E9;grale des exon&#x00E9;rations de cotisations socia…2024-10-242024-10-30TrueDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 17:07:00RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000900?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632falsec sécurité socialeL131-727212Milieu73408MilieuSans objet
17070000069143L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000901.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000901173987460077417901901AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafbsi1DéputéPA720386PO845425["PA642847", "PA719968", "PA793508", "PA718850", "PA722390", "PA722328", "PA840979", "PA841745", "PA266797"]M.&#160;Di&#160;Filippo, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Brigand, M.&#160;Cordier, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Kremer, M.&#160;Le&#160;Fur…Article 23APRÈS ART. 23APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_23Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000901?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000069144L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000902.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000902173987459483317902902AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbi1DéputéPA793452PO845439["PA793708", "PA795076", "PA795010", "PA795636", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA…M.&#160;Davi, M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme…Article 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;131&#x2011;7 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est compl&#x00E9;t&#x00E9; par un III ainsi r…<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose de mettre en place un principe de compensation syst&#x00E9;matique et int&#x00E9;grale de toute nouvelle …2024-10-242024-10-30TrueDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 17:07:00RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000902?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632falsec sécurité socialeL131-727212Milieu73408MilieuSans objet
17070000069145L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000903.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000903173987459357717903903AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajqo1DéputéPA841091PO845419["PA342196", "PA840171", "PA606573", "PA341981", "PA841853", "PA608172", "PA794094", "PA840673", "PA841665", "PA643192", "PA841295", "PA841381", "PA840665", "PA…M.&#160;Simion, Mme&#160;Rouaux, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, Mme&#160;R&#233;calde, Mme&#160;C&#233;line&#160;Hervieu, Mme…Article 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Le 2&#x00B0;&nbsp;du III de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;241&#x2011;10 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E…<p>Dans le cadre de leur d&#x00E9;veloppement, les intercommunalit&#x00E9;s, pour mutualiser significativement leurs co&#x00FB;ts, confient de plus en plus aux …2024-10-242024-10-30TrueDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 17:59:43RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000903?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632falsec sécurité socialeL241-10Sans objet
17070000069146L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000904.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000904173987459509017904904AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA720386PO845425["PA722328", "PA841745", "PA266797", "PA793094"]M.&#160;Di&#160;Filippo, Mme&#160;Kremer, Mme&#160;Bay, M.&#160;Gosselin et M.&#160;RayArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_4Avant1Avant l'alinéa 1<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Avant l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="tex…<p>Cet amendement propose que le Gouvernement s&#x2019;engage sur une p&#x00E9;rennisation du dispositif TODE.</p><p>En effet, les secteurs agricoles, qui ont &…2024-10-242024-10-29FalseDIDiscutéDITombé2024-10-29 21:45:39TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000904?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28626falsec ruralL741-1627096Milieu73078MilieuSans objet
17070000069147L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000905.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000905173987459555117905905AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzvc1DéputéPA793452PO845439["PA793708", "PA795076", "PA795010", "PA795636", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA…M.&#160;Davi, M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme…Article 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_7<p style="text-align: justify;">Au 2&#x00B0; du I de l&#x2019;article L. 136-8 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale, le taux : &#x00AB; 9,2 % &#x00BB; e…<p>Avec le vieillissement de la population et l&#x2019;&#x00E9;volution des d&#x00E9;penses de sant&#x00E9;, il est important d&#x2019;augmenter les recettes po…2024-10-242024-10-30TrueDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 21:40:38AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000905?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28635falsec sécurité socialeL136-827286PremierSans objet
17070000069148L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000906.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000906173987459223017906906AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaiu1DéputéPA267780PO845470["PA795278", "PA332228", "PA687214", "PA720230", "PA720552", "PA721458", "PA722336"]Mme&#160;Firmin&#160;Le&#160;Bodo, Mme&#160;Bellamy, M.&#160;Benoit, M.&#160;Berrios, Mme&#160;Lise&#160;Magnier, Mme&#160;Rauch, M.&#160;Roseren et M.&#160;Th…Article 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000906?format=pdffalsec sécurité socialeL162-22-19Sans objet
17070000069149L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000907.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000907173987459561117907907AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaababe1DéputéPA720386PO845425["PA642847", "PA719968", "PA793508", "PA718850", "PA722390", "PA722328", "PA840979", "PA841745", "PA266797", "PA793094"]M.&#160;Di&#160;Filippo, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Brigand, M.&#160;Cordier, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Kremer, M.&#160;Le&#160;Fur…Article 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_7Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-242024-10-28TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000907?format=pdffalsec monétaire financierL224-4Sans objet
17070000069150L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000908.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000908173987459226917908908AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaarkl1DéputéPA267780PO845470["PA795278", "PA332228", "PA687214", "PA720230", "PA720552", "PA721458", "PA722336"]Mme&#160;Firmin&#160;Le&#160;Bodo, Mme&#160;Bellamy, M.&#160;Benoit, M.&#160;Berrios, Mme&#160;Lise&#160;Magnier, Mme&#160;Rauch, M.&#160;Roseren et M.&#160;Th…Article 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000908?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000069151L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000909.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000909173987459235017909909AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaiw1DéputéPA267780PO845470["PA795278", "PA332228", "PA687214", "PA720230", "PA720552", "PA721458", "PA722336"]Mme&#160;Firmin&#160;Le&#160;Bodo, Mme&#160;Bellamy, M.&#160;Benoit, M.&#160;Berrios, Mme&#160;Lise&#160;Magnier, Mme&#160;Rauch, M.&#160;Roseren et M.&#160;Th…Article 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000909?format=pdffalsec sécurité socialeL162-22-19Sans objet
17070000069152L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000910.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000910173987460808417910910AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbb1DéputéPA720386PO845425["PA642847", "PA719968", "PA793508", "PA718850", "PA722390", "PA722328", "PA840979", "PA841745", "PA266797", "PA793094"]M.&#160;Di&#160;Filippo, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Brigand, M.&#160;Cordier, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Kremer, M.&#160;Le&#160;Fur…Article 32APRÈS ART. 32APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_32<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;114&#x2011;17 &nbsp;du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p …<p>L&#x2019;objet du pr&#x00E9;sent amendement est de syst&#x00E9;matiser et de renforcer les sanctions &#x00E0; l&#x2019;&#x00E9;gard des fraudeurs aux prestat…2024-10-242024-11-05TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000910?format=pdffalsec sécurité socialeL114-17Sans objet