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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000068254L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000265.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000265173987466832417CF265265CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20<p>Au premier alin&#x00E9;a de l'article L162-38-1 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale, apr&#x00E8;s le mot :<br>&#x00AB; &#x00E9;tablissements &#x00BB…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;.es membres du groupe LFI-NFP vise &#x00E0; autoriser le d&#x00E9;ploiement de la campagne de vaccination contre les i…2024-10-192024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000265?format=pdffalsec sécurité sociale162-38-1Sans objet
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17070000068259L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000270.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000270173987467303617CF270270CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325keaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayzw1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 24APRÈS ART. 24APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_24<p>Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes …<p>Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;.es membres du groupe LFI-NFP sollicitent la remise d&#x2019;un rapport sur les causes notamment budg&#x00E9;tair…2024-10-192024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000270?format=pdffalsezz rapportSans objet
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17070000068261L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000272.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000272173987466426217CF272272CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 15APRÈS ART. 15APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_15Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-192024-10-22FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000272?format=pdffalsec santé publique162-22Sans objet
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17070000068264L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000275.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000275173987466853617CF275275CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20<p style="text-align: justify;">Au 1&#x00B0;&nbsp;de l&#x2019;article L.&nbsp;4081&#x2011;2 du code de la sant&#x00E9; publique, les mots&nbsp;: &#x00AB;&nbsp;e…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; interdire la pratique unique de t&#x00E9;l&#x00E9;consultation.</p><p style="text-align: justify;">…2024-10-192024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000275?format=pdffalsec santé publique4081-2Sans objet
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17070000068274L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000285.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000285173987466920817CF285285CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21<p>I. &#x2013; &#x00C0; titre exp&#x00E9;rimental, pour une dur&#x00E9;e de 3 ans &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, l&#x2019;&#x00C…<p>Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;.es membres du groupe LFI-NFP proposent d&#x2019;abonder l&#x2019;ONDAM &#x00E0; hauteur de 2,2 milliards d&#x201…2024-10-192024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000285?format=pdffalseyy expSans objet
17070000068275L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000286.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000286173987466932517CF286286CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21<p>Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l&#…<p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de r&#x00E9;former le syst&#x00E8;me des allocations familiales.</p><p>Le syst&#x00E8;me d&#x2019;allocations f…2024-10-192024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000286?format=pdffalsezz rapportSans objet
17070000068276L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000287.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000287173987467535917CF287287CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325oeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA795318PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Boyard, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 29APRÈS ART. 29APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_29<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le III de l&#x2019;article L.&nbsp;214&#x2011;7 du code de l&#x2019;action sociale et des familles, il est ins&#x00…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;.es membres du groupe LFI-NFP propose de conditionner les aides financi&#x00E8;res publiques &#x00E0; la non-lucrativi…2024-10-192024-10-23FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 12:11:33RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000287?format=pdffalsec action sociale214-7Sans objet
17070000068277L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000288.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000288173987466937017CF288288CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA795318PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Boyard, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21<p>Apr&#x00E8;s l&#x2019;article L. 214-1-1 du code de l&#x2019;action sociale et des familles, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un article L. 214-1-1-1 ainsi r&#x00…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement du groupe LFI-NFP propose de poser le principe, dans la loi, d&#x2019;un financement forfaitaire des cr&#x00E8;ches par la branc…2024-10-192024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000288?format=pdffalsec action sociale214-1-1Sans objet
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17070000068280L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000291.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000291173987466949617CF291291CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA795318PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Boyard, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21<p>I. &#x2013; &#x00C0; titre exp&#x00E9;rimental, pour une dur&#x00E9;e de 3 ans &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, l&#x2019;&#x00C…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement du groupe LFI-NFP propose d&#x2019;exp&#x00E9;rimenter pour une dur&#x00E9;e de 3 ans la cr&#x00E9;ation d&#x2019;un cong&#x00E9…2024-10-192024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000291?format=pdffalseyy expSans objet
17070000068281L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000292.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000292173987466953817CF292292CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayi1DéputéPA795318PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Boyard, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21<p>Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l&#…<p>Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la remise d&#x2019;un rapport par le Gouvernement au Parlement sur l&#x2019;opportunit&#x00E9; d&#x2019;un remplacem…2024-10-192024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000292?format=pdffalsezz rapportSans objet
17070000068282L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000293.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000293173987466959017CF293293CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA795318PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Boyard, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21<p>I. &#x2013; &#x00C0; titre exp&#x00E9;rimental, pour une dur&#x00E9;e de 3 ans &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, l&#x2019;&#x00C…<p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose une exp&#x00E9;rimentation de la promotion des cong&#x00E9;s parentaux afin de favoriser le recours par les p&#…2024-10-192024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000293?format=pdffalseyy expSans objet
17070000068283L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000294.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000294173987467249417CF294294CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6<p>L&#x2019;article L. 241-6-1 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est compl&#x00E9;t&#x00E9; par un alin&#x00E9;a ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9; :</p><p>&…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement du groupe LFI-NFP vise &#x00E0; supprimer, d&#x00E8;s 2025, la r&#x00E9;duction des cotisations patronales d&#x2019;allocations …2024-10-192024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000294?format=pdffalsec sécurité sociale241-6-1Sans objet
17070000068284L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000295.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000295173987467483617CF295295CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazw1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_7<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Il est institu&#x00E9; une taxe en faveur du financement de la petite enfance dont sont redevables chaque …<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; instituer une taxe sur les fonds d&#x2019;investissement et les fonds de dette action…2024-10-192024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000295?format=pdffalseyySans objet
17070000068285L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000296.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000296173987466538517CF296296CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1RapporteurPA408578PO845425["PA840979"]M.&#160;Berger, rapporteur et M.&#160;Le&#160;FurArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18<p>I. Les agents publics civils et les militaires en cong&#x00E9; de maladie et les salari&#x00E9;s en cong&#x00E9; de maladie pour lesquels l'indemnisation de …<p>Cet amendement vise &#x00E0; mettre en place un d&#x00E9;lai de carence de 3 jours pour les agents publics. L&#x2019;allongement de ce d&#x00E9;lai de carenc…2024-10-192024-10-20FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000296?format=pdffalseyySans objet
17070000068286L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000297.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000297173987467044817CF297297CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1RapporteurPA408578PO845425["PA840979"]M.&#160;Berger, rapporteur et M.&#160;Le&#160;FurArticle 23ART. 23ARTICLE 23ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_23<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>L&#x2019;article 23 propos&#x00E9; dans ce projet de loi de financement de la S&#x00E9;curit&#x00E9; sociale p&#x00E9;nalise&nbsp;le pouvoir d&#x2019;achat d…2024-10-192024-10-23FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-23 12:01:25AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000297?format=pdffalse72054DernierSans objet
17070000068287L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000298.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000298173987466570217CF298298CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1RapporteurPA408578PO845425["PA840979"]M.&#160;Berger, rapporteur et M.&#160;Le&#160;FurArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18<p>I. Les agents publics civils et les militaires en cong&#x00E9; de maladie et les salari&#x00E9;s en cong&#x00E9; de maladie pour lesquels l'indemnisation de …<p>Cet amendement a pour objectif la mise en place d&#x2019;un nombre de jours de carence &#x00AB;&nbsp;dynamique&nbsp;&#x00BB; en fonction du nombre de cong&#x…2024-10-192024-10-20FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000298?format=pdffalseyySans objet
17070000068288L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000299.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000299173987467569517CF299299CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1RapporteurPA408578PO845425["PA840979"]M.&#160;Berger, rapporteur et M.&#160;Le&#160;FurArticle 32APRÈS ART. 32APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_32<p>I.&nbsp; L'Article R323-1 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est modifi&#x00E9;e comme suit :&nbsp;</p><p>&nbsp;<br>1&#x00B0;) le point de d&#x00E9…<p>Cet amendement a pour objectif la mise en place d&#x2019;un nombre de jours de carence &#x00AB;&nbsp;dynamique&nbsp;&#x00BB; en fonction du nombre de cong&#x…2024-10-192024-10-21FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000299?format=pdffalsec sécurité socialeSans objet
17070000068289L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000300.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000300173987467610217CF300300CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1RapporteurPA408578PO845425M.&#160;Berger, rapporteurArticle 32APRÈS ART. 32APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_32<p>I. L'Article R323-1 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est modifi&#x00E9;e comme suit :</p><p>1&#x00B0;) le point de d&#x00E9;part de l'indemnit&#x…<p>Cet amendement a pour objectif la mise en place d'un d&#x00E9;lai de carence raccourci dans le cas o&#x00F9; le salari&#x00E9; n'a pas pris de cong&#x00E9; m…2024-10-192024-10-21FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000300?format=pdffalsec sécurité socialeSans objet
17070000068290L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000301.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000301173987466608917CF301301CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqi1RapporteurPA408578PO845425M.&#160;Berger, rapporteurArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Retiré avant publication.2024-10-192024-10-22FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000301?format=pdffalseyySans objet
17070000068291L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000302.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000302173987466624817CF302302CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA795528PO845407M.&#160;RodwellArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;425&#x2011;9 du code de l&#x2019;entr&#x00E9;e et du s&#x00E9;jour des &#x00E9;trangers et du droit d&#…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;server le b&#x00E9;n&#x00E9;fice du titre de s&#x00E9;jour pour soins aux personnes entr&#x00E9;es de fa&…2024-10-192024-10-23FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 11:47:06RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000302?format=pdffalseCESEDA425-9Sans objet
17070000068292L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000303.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000303173987466635417CF303303CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA795528PO845407M.&#160;RodwellArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;425&#x2011;9 du code de l&#x2019;entr&#x00E9;e et du s&#x00E9;jour des &#x00E9;trangers et du droit d&#…<p>Reprenant les&nbsp;dispositions de l'article 9 du projet de loi pour&nbsp;contr&#x00F4;ler l&#x2019;immigration, am&#x00E9;liorer l&#x2019;int&#x00E9;gration…2024-10-192024-10-23FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 11:47:04RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000303?format=pdffalseCESEDA425-9Sans objet
17070000068293L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000304.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000304173987467516217CF304304CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazu1RapporteurPA408578PO845425M.&#160;Berger, rapporteurArticle 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_272Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Modifier ainsi la seconde colonne du tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2&nbsp;;</p><p style="text-align: justify;">1&#x00B0…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; compenser la hausse du taux de cotisation patronale vieillesse aux &#x00E9;tablisseme…2024-10-222024-10-23FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-23 12:05:31AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000304?format=pdffalseSans objet
17070000068294L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000305.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000305173987466657817CF305305CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1RapporteurPA408578PO845425M.&#160;Berger, rapporteurArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;323&#x2011;1 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent article vise &#x00E0; instaurer un d&#x00E9;lai de carence modul&#x00E9; en fonction de la fr&#x00E9;quence de…2024-10-222024-10-23FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 11:54:36RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000305?format=pdffalseSans objet
17070000068295L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000306.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000306173987466645117CF306306CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxl1RapporteurPA408578PO845425M.&#160;Berger, rapporteurArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin du I de l&#x2019;article&nbsp;115 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2017&#x2011;1837 du 30 d&#x00E9;cembre 2017 de financ…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent article vise &#x00E0; instaurer un d&#x00E9;lai de carence de trois jours pour les agents publics en cong&#x00…2024-10-222024-10-23FalseDIDiscutéDITombé2024-10-23 11:55:07TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000306?format=pdffalse26392DernierSans objet
17070000068296L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000307.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000307173987466652017CF307307CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxai1RapporteurPA408578PO845425M.&#160;Berger, rapporteurArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18<p style="text-align: justify;">Le I de l&#x2019;article&nbsp;115 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2017&#x2011;1837 du 30 d&#x00E9;cembre 2017 de finances pour 2018 est…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; instaurer un d&#x00E9;lai de carence modul&#x00E9; pour les agents publics civils, mi…2024-10-222024-10-23FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-23 11:55:05AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000307?format=pdffalse26392PremierSans objet
17070000068297L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000308.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000308173987466664017CF308308CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxb1RapporteurPA408578PO845425M.&#160;Berger, rapporteurArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;115 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2017&#x2011;1837 du 30 d&#x00E9;cembre 2017 de finances pour 2018 est ainsi m…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent article vise &#x00E0; instaure un jour de carence &#x00AB;&nbsp;dynamique&nbsp;&#x00BB; dans les trois fonctio…2024-10-222024-10-23FalseDIDiscutéDITombé2024-10-23 11:55:06TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000308?format=pdffalse26392MilieuSans objet
17070000068298L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00000117398745844111711AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA1567PO845419["PA840829", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA840903", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Guedj, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Benbrahi…Article liminaireART. LIMINAIREARTICLE LIMINAIREARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_liminaire<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; supprimer cet article liminaire.</p><p>En effet, nous en contestons i…2024-10-112024-10-28FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-28 22:19:18AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000001?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28621false72964PremierSans objet
17070000068299L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00000217398745854071722AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325afaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA1567PO845419["PA840829", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA840903", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Guedj, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Benbrahi…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; supprimer l'article 1er, qui rectifie pour 2024 les pr&#x00E9;visions…2024-10-112024-10-28FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-28 22:57:50AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000002?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28621false72966PremierSans objet
17070000068300L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00000317398745857841733AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA1567PO845419["PA840829", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA840903", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Guedj, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Benbrahi…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; supprimer l'article 2, qui rectifie l'ONDAM pour 2024.</p><p>Une fois…2024-10-112024-10-28FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-28 23:40:38AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000003?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28621false73110PremierSans objet
17070000068301L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00000517398745871501755AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaage1DéputéPA1567PO845419["PA840829", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA840903", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Guedj, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Benbrahi…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_613Alinéa 13<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, substituer au nombre&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; fixer le point de sortie de l&#x2019;all&#x00E8;gement de cotisation …2024-10-112024-10-30TrueDIDiscutéDITombé2024-10-30 16:48:06TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000005?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632false27034MilieuSans objet
17070000068302L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N00000617398745872161766AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaame1DéputéPA1567PO845419["PA840829", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA840903", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Guedj, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Benbrahi…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_614Alinéa 14<p>&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14, substituer au nombre :</p><p>&#x00AB;&nbsp;3,2&nbsp;&#x00BB;</p><p>le nombre :</p><p>&#x00AB;&nbsp;1,9&nbs…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; fixer le point de sortie de l&#x2019;all&#x00E8;gement de cotisation …2024-10-112024-10-30TrueDIDiscutéDITombé2024-10-30 16:48:12TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000006?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632false27046MilieuSans objet