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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000067603L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001224.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001224173987459005217AS12241224CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajy1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle 23ART. 23ARTICLE 23ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_233Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3.</p><p style="text-align: justify;">&nbsp;</p><p>Dans un but d&#x2019;&#x00E9;conomie, l&#x2019;article 23 du projet de loi de financement de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale pour 2025 pr&#x00E9;voit de d&…2024-10-172024-10-25FalseDIDiscutéDITombé2024-10-25 09:49:42TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001224?format=pdffalse26378Dernier71806DernierSans objet
17070000067604L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001225.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001225173987457555917AS12251225CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaji1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013; Le A du I de l&#x2019;article L.&nbsp;136&#x2011;4 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi modif…<p style="text-align: justify;">La loi de financement de s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale pour 2024 est venue r&#x00E9;former l&#x2019;assiette des cotisations so…2024-10-172024-10-21FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-21 23:45:01RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001225?format=pdffalsec sécurité socialeL136-472014DernierSans objet
17070000067605L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001226.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001226173987458635217AS12261226CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle 22APRÈS ART. 22APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_22Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001226?format=pdffalsec ruralL732-18-5Sans objet
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17070000067607L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001228.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001228173987456745217AS12281228CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzyi1DéputéPA793374PO845401M.&#160;BaubryArticle liminaireART. LIMINAIREARTICLE LIMINAIREARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_liminaire2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la troisi&#x00E8;me ligne de la&nbsp;derni&#x00E8;re colonne du tableau &#x00E0; l&#x2019;alin&#x…<p style="text-align: justify;">Amendement d&#x2019;appel du fait des conditions de recevabilit&#x00E9;.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise …2024-10-172024-10-21FalseDIDiscutéDITombé2024-10-21 17:23:19TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001228?format=pdffalse25900PremierSans objet
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17070000067610L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001231.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001231173987456753617AS12311231CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzi1DéputéPA793374PO845401M.&#160;BaubryArticle liminaireART. LIMINAIREARTICLE LIMINAIREARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_liminaire2Alinéa 2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-172024-10-17FalseIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001231?format=pdffalseSans objet
17070000067611L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001232.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001232173987457642217AS12321232CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle 8APRÈS ART. 8APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_8Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001232?format=pdffalsel2022-115726Sans objet
17070000067612L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001233.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001233173987457863217AS12331233CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeik1DéputéPA795808PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA793708", "PA795076", "PA643157", "PA796078", "PA774962", "PA794810", "PA795722", "PA267763", "PA841295", "PA608264", "PA…Mme&#160;Sebaihi, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Naillet, Mme&#160;Youssouffa, M…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Le II de l&#x2019;article&nbsp;1613 <i>ter</i> du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des imp&#x00F4;ts est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</…<p>Pr&#x00E8;s de la moiti&#x00E9; de la population fran&#x00E7;aise est en situation de surpoids, et 17% d&#x2019;entre elle est ob&#x00E8;se. Ce chiffre est e…2024-10-172024-10-23FalseDIDiscutéDITombé2024-10-23 22:44:10TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001233?format=pdffalseCGI1613 ter26336MilieuSans objet
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17070000067626L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001247.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001247173987458643217AS12471247CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaate1DéputéPA712015PO845425["PA719968", "PA718850", "PA794058", "PA266808", "PA720644"]M.&#160;Dive, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Cordier, Mme&#160;Gruet, M.&#160;Rolland et M.&#160;NuryArticle 22ART. 22ARTICLE 22ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_22128Alinéa 128Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001247?format=pdffalseSans objet
17070000067627L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001248.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001248173987456760117AS12481248CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzo1DéputéPA793374PO845401M.&#160;BaubryArticle liminaireART. LIMINAIREARTICLE LIMINAIREARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_liminaire2Alinéa 2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-172024-10-17FalseIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001248?format=pdffalseSans objet
17070000067628L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001249.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001249173987456764017AS12491249CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzyo1DéputéPA793374PO845401M.&#160;BaubryArticle liminaireART. LIMINAIREARTICLE LIMINAIREARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_liminaire2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la troisi&#x00E8;me ligne de la&nbsp;derni&#x00E8;re colonne du tableau &#x00E0; l&#x2019;alin&#x…<p style="text-align: justify;">Amendement d&#x2019;appel du fait des conditions de recevabilit&#x00E9;.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise …2024-10-172024-10-21FalseDIDiscutéDITombé2024-10-21 17:23:19TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001249?format=pdffalse25900DernierSans objet
17070000067629L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001250.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001250173987458019917AS12501250CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabrq1DéputéPA793094PO845425M.&#160;RayArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_68Alinéa 8<p>Supprimer l'alin&#x00E9;a 8.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise&nbsp;&#x00E0; maintenir le dispositif de D&#x00E9;duction Forfaitaire Sp&#x00E9;cifique (DFS) pour certains …2024-10-172024-10-22FalseDIDiscutéDITombé2024-10-22 22:04:25TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001250?format=pdffalse0s871710DernierSans objet
17070000067630L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001251.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001251173987458436717AS12511251CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaejc1DéputéPA721474PO845485["PA719286", "PA793210"]M.&#160;Viry, M.&#160;Colombani et M.&#160;PanifousArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001251?format=pdffalsec imposition des biens et servicesL314-6Sans objet
17070000067631L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001252.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001252173987458535017AS12521252CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA722102PO845407["PA607395"]Mme&#160;Vidal et M.&#160;TravertArticle 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001252?format=pdffalsec action socialeL314-6Sans objet
17070000067632L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001253.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001253173987458382117AS12531253CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadjzt1DéputéPA795076PO845439Mme&#160;Sandrine&#160;RousseauArticle 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_7<p style="text-align: justify;">Le code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">1&#x00B0;&nbsp;L…<p>En 2022, le revenu salarial moyen des femmes &#x00E9;tait inf&#x00E9;rieur de 23,5 % &#x00E0; celui des hommes dans le secteur priv&#x00E9;. Cet &#x00E9;cart…2024-10-172024-10-23FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 19:00:23RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001253?format=pdffalsec sécurité socialeL137-4326058PremierSans objet
17070000067633L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001254.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001254173987458391617AS12541254CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadjzti1DéputéPA795076PO845439Mme&#160;Sandrine&#160;RousseauArticle 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_7<p style="text-align: justify;">Le code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">1&#x00B0;&nbsp;L…<p style="text-align: justify;">En 2022, le revenu salarial moyen des femmes &#x00E9;tait inf&#x00E9;rieur de 23,5&nbsp;% &#x00E0; celui des hommes dans le sect…2024-10-172024-10-23FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 19:00:24RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001254?format=pdffalsec sécurité socialeL137-4326058DernierSans objet
17070000067634L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001255.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001255173987458782917AS12551255CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajo1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_272Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la deuxi&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2,…<p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'assainir les comptes des h&#x00F4;pitaux publics en reprenant la dette de ces derniers.</p><p>Cette ann&#x00E…2024-10-172024-10-25FalseDIDiscutéDITombé2024-10-25 11:06:59TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001255?format=pdffalse26398PremierSans objet
17070000067635L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001256.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001256173987458294317AS12561256CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaav1DéputéPA794678PO845401["PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA793608", "PA840967", "PA793354", "PA794322", "PA793696", "PA793230", "PA…M.&#160;Frapp&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, Mme&#160;…Article 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_7Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001256?format=pdffalsezexpSans objet
17070000067636L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001257.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001257173987458514717AS12571257CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325liaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA722102PO845407["PA607395"]Mme&#160;Vidal et M.&#160;TravertArticle 26APRÈS ART. 26APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_26<p style="text-align: justify;">Le code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">1&#x00B0;&nbsp;L…<p>La signature du premier Protocole de pluri-annualit&#x00E9; en 2020 avait constitu&#x00E9; un premier pas vers un dialogue entre Etat et F&#x00E9;d&#x00E9;ra…2024-10-172024-10-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-25 10:46:32AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001257?format=pdffalsec sécurité socialeL162-22-126438PremierSans objet
17070000067637L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001258.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001258173987458432617AS12581258CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaejkk1DéputéPA346782PO845425M.&#160;JuvinArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;314&#x2011;24 du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p s…<p>Selon le minist&#x00E8;re de la sant&#x00E9;, 75 000 d&#x00E9;c&#x00E8;s sont caus&#x00E9;s par le tabac chaque ann&#x00E9;e en France. Cette consommation li…2024-10-172024-10-23FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-23 22:58:07Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001258?format=pdffalsec imposition des biens et servicesL314-2426338DernierSans objet
17070000067638L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001259.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001259173987457923317AS12591259CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabxj1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001259?format=pdffalsezzzSans objet
17070000067639L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001260.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001260173987458026117AS12601260CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahai1DéputéPA331582PO845454["PA722162", "PA722374", "PA267318", "PA605694"]et les membres du groupe Les DémocratesM.&#160;Philippe&#160;Vigier, M.&#160;Turquois, M.&#160;Isaac-Sibille, M.&#160;Grelier, M.&#160;Falorni et les membres du groupe Les D&#233;mocratesArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_613Alinéa 13<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, substituer au nombre&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-ali…<p style="text-align: justify;">Le groupe Les D&#x00E9;mocrates propose&nbsp;de supprimer plus massivement et plus rapidement les exon&#x00E9;rations de cotisat…2024-10-172024-10-22FalseDIDiscutéDITombé2024-10-22 22:04:25TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001260?format=pdffalse25972PremierSans objet
17070000067640L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001261.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001261173987457828017AS12611261CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325cbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakk1DéputéPA794678PO845401["PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA793608", "PA840967", "PA793354", "PA794322", "PA793696", "PA793230", "PA…M.&#160;Frapp&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, Mme&#160;…Article 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9Apres9Après l'alinéa 9<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, ins&#x00E9;rer les sept alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:&nbsp;</…<p style="text-align: justify;">Les m&#x00E9;dicaments g&#x00E9;n&#x00E9;riques, hybrides et biosimilaires, par essence porteurs d&#x2019;&#x00E9;conomies pour …2024-10-172024-10-23FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 19:18:40RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001261?format=pdffalseSans objet
17070000067641L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001262.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001262173987458351917AS12621262CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabjoip1DéputéPA794678PO845401["PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA793608", "PA840967", "PA793354", "PA794322", "PA793696", "PA793230", "PA…M.&#160;Frapp&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, Mme&#160;…Article 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001262?format=pdffalsec santé publiqueL5121-29Sans objet
17070000067642L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001263.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001263173987459079117AS12631263CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325keaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA794678PO845401["PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA793608", "PA840967", "PA793354", "PA794322", "PA793696", "PA793230", "PA…M.&#160;Frapp&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, Mme&#160;…Article 24APRÈS ART. 24APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_24Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001263?format=pdffalsec sécurité socialel433-1Sans objet
17070000067643L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001264.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001264173987458333617AS12641264CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabqi1DéputéPA794678PO845401["PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA793608", "PA840967", "PA793354", "PA794322", "PA793696", "PA793230", "PA…M.&#160;Frapp&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, Mme&#160;…Article 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;4081&#x2011;2 du code de la sant&#x00E9; publique est compl&#x00E9;t&#x00E9; par un 4&#x00B0;&nbsp;ains…<p style="text-align: justify;">Cet amendement a &#x00E9;t&#x00E9; travaill&#x00E9; suite aux remarques de MEDADOM. &#x00C0;&nbsp;l&#x2019;occasion de la crise …2024-10-172024-10-24FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-24 22:46:01AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001264?format=pdffalsec santé publiqueL4081-2Sans objet
17070000067644L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001265.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001265173987457928217AS12651265CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacf1DéputéPA722102PO845407["PA607395"]Mme&#160;Vidal et M.&#160;TravertArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001265?format=pdffalsec sécurité socialeL162-22-5Sans objet
17070000067645L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001266.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001266173987458027817AS12661266CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacy1DéputéPA794678PO845401["PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA793608", "PA840967", "PA793354", "PA794322", "PA793696", "PA793230", "PA…M.&#160;Frapp&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, Mme&#160;…Article 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_197Alinéa 7<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;: </p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;grave&nbsp;…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objectif d&#x2019;int&#x00E9;grer le ministre de l&#x2019;industrie dans la strat&#x00E9;gie…2024-10-172024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001266?format=pdffalseSans objet
17070000067646L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001267.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001267173987458301417AS12671267CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabjyc1DéputéPA794678PO845401["PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA793608", "PA840967", "PA793354", "PA794322", "PA793696", "PA793230", "PA…M.&#160;Frapp&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, Mme&#160;…Article 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le II de l&#x2019;article&nbsp;51 de la loi&nbsp;n&#x00B0;&nbsp;2018&#x2011;1203 du 22 d&#x00E9;cembre 2018 de fina…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vient accompagner et soutenir la fili&#x00E8;re de l&#x2019;optique fran&#x00E7;aise en cr&#x00E9;a…2024-10-172024-10-24FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-24 23:16:18RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001267?format=pdffalsel2018-120351Sans objet
17070000067647L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001268.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001268173987458356717AS12681268CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaar1DéputéPA794678PO845401["PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA793608", "PA840967", "PA793354", "PA794322", "PA793696", "PA793230", "PA…M.&#160;Frapp&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, Mme&#160;…Article 20ART. 20ARTICLE 20ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Apres9Après l'alinéa 9<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; assurer la conservation des donn&#x00E9;es des patients en exigeant qu&#x2019;elles soient d&#x00E9…2024-10-172024-10-24FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-24 22:43:42AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001268?format=pdffalseSans objet
17070000067648L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001269.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001269173987458549817AS12691269CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaco1DéputéPA794678PO845401["PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA793608", "PA840967", "PA793354", "PA794322", "PA793696", "PA793230", "PA…M.&#160;Frapp&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, Mme&#160;…Article 22APRÈS ART. 22APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_22Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001269?format=pdffalsec sécurité socialeL161-17Sans objet
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17070000067650L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001271.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001271173987458337217AS12711271CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasb1DéputéPA794678PO845401["PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA793608", "PA840967", "PA793354", "PA794322", "PA793696", "PA793230", "PA…M.&#160;Frapp&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, Mme&#160;…Article 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter le la publication de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parle…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement est une demande de rapport portant sur l&#x2019;application des dispositions de l&#x2019;article&nb…2024-10-172024-10-24FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-24 23:19:02RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001271?format=pdffalsezzzSans objet
17070000067651L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001272.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001272173987457688917AS12721272CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA794678PO845401["PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA793608", "PA840967", "PA793354", "PA794322", "PA793696", "PA793230", "PA…M.&#160;Frapp&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, Mme&#160;…Article 15APRÈS ART. 15APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_15Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001272?format=pdffalseL2022-161637Sans objet
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