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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000067453L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001073.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001073173987458737217AS10731073CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzxc1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_272Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la troisi&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2…<p>Cet amendement propose une augmentation de la r&#x00E9;mun&#x00E9;ration des &#x00E9;tudiants hospitaliers de second cycle (externes de m&#x00E9;decine, ma&#…2024-10-172024-10-25FalseDIDiscutéDITombé2024-10-25 11:07:04TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001073?format=pdffalse26400MilieuSans objet
17070000067454L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001074.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001074173987458462717AS10741074CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeie1DéputéPA795108PO845413["PA793912", "PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…Mme&#160;Leboucher, M.&#160;Carri&#232;re, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arna…Article 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_16Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001074?format=pdffalsec sécurité socialeL4341-1Sans objet
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17070000067457L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001077.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001077173987458623817AS10771077CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabuo1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireM.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-22FalseIRIrrecevable 40IRAutres irr LOLFSSPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001077?format=pdffalsezzzSans objet
17070000067458L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001078.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001078173987458785517AS10781078CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireMme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 20ART. 20ARTICLE 20ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-172024-10-20FalseIRRAIIrrecevableIRRAIAutre irrecevabilitéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001078?format=pdffalseSans objet
17070000067459L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001079.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001079173987457968117AS10791079CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325giaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 17ART. 17ARTICLE 17ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_17Apres15Après l'alinéa 15Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001079?format=pdffalsezzzSans objet
17070000067460L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001080.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001080173987458627417AS10801080CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabxep1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireM.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-22FalseIRIrrecevable 40IRAutres irr LOLFSSPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001080?format=pdffalsezzzSans objet
17070000067461L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001081.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001081173987458630517AS10811081CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacds1DéputéPA774962PO845514["PA793174"]et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineMme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet et les membres du groupe Gauche D&#233;mocrate et R&#233;publicaineArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001081?format=pdffalsec sécurité socialeL162-22-1Sans objet
17070000067462L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001082.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001082173987458644517AS10821082CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabf1DéputéPA794234PO845470M.&#160;GernigonArticle 17APRÈS ART. 17APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_17<p>I. &#x2013; L&#x2019;&#x00C9;tat peut mettre en place, apr&#x00E8;s avis de la Haute Autorit&#x00E9; de sant&#x00E9;, un programme de d&#x00E9;pistage du dia…<p>Le diab&#x00E8;te de type 1 (DT1) est une maladie auto-immune, qui se d&#x00E9;veloppe des mois, voire des ann&#x00E9;es avant l&#x2019;apparition des premie…2024-10-172024-10-21FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001082?format=pdffalsez expSans objet
17070000067463L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001083.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001083173987458391417AS10831083CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA794234PO845470M.&#160;GernigonArticle 20ART. 20ARTICLE 20ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_207Alinéa 7<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s la deuxi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, ins&#x00E9;rer la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="t…<p>Les personnes souffrant de d&#x00E9;ficiences auditives peuvent &#x00EA;tre affect&#x00E9;es &#x00E0; diff&#x00E9;rents degr&#x00E9;s de handicap, allant d'u…2024-10-172024-10-24FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-24 22:25:02AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001083?format=pdffalseSans objet
17070000067464L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001084.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001084173987458389317AS10841084CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA794234PO845470M.&#160;GernigonArticle 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_16Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001084?format=pdffalseSans objet
17070000067465L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001085.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001085173987458678717AS10851085CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadi1DéputéPA794234PO845470M.&#160;GernigonArticle 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001085?format=pdffalsec santé publiqueL1413-1Sans objet
17070000067466L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001086.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001086173987458350017AS10861086CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeio1DéputéPA796010PO845514["PA774962", "PA795868", "PA795998", "PA795820", "PA795240", "PA795876", "PA842299"]M.&#160;Maillot, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Castor, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Nadeau, Mme&#160;Reid&#160;Arbelot, M.&#160;Rimane et M.&#160;TjibaouArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Le tableau du deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a du II de l&#x2019;article&nbsp;1613 <i>ter</i> du code g&#x00E…<p>Le fl&#x00E9;au du diab&#x00E8;te en Outre-mer est un enjeu de sant&#x00E9; publique qui cumule chaque des milliers de patients. Il ne touche pas moins de 54…2024-10-172024-10-23FalseDIDiscutéDITombé2024-10-23 22:44:11TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001086?format=pdffalseCGI1613 ter26336MilieuSans objet
17070000067467L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001087.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001087173987457913917AS10871087CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaboi1DéputéPA796010PO845514["PA774962", "PA793174", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA335612", "PA842271", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…M.&#160;Maillot, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bi…Article 17APRÈS ART. 17APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_17Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001087?format=pdffalsezzzSans objet
17070000067468L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001088.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001088173987457923617AS10881088CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaso1DéputéPA796010PO845514["PA774962", "PA795868", "PA795998", "PA795820", "PA795240", "PA795876", "PA842299"]M.&#160;Maillot, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Castor, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Nadeau, Mme&#160;Reid&#160;Arbelot, M.&#160;Rimane et M.&#160;TjibaouArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6Apres27Après l'alinéa 27<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;: </p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;VI.&nbs…<p style="text-align: justify;">Dans les territoires r&#x00E9;gis par l&#x2019;article&nbsp;73 de la Constitution, la majorit&#x00E9; des entreprises sont des T…2024-10-172024-10-22FalseDIDiscutéDITombé2024-10-22 22:04:25TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001088?format=pdffalsezdisp25982DernierSans objet
17070000067469L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001089.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001089173987458381817AS10891089CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavbki1DéputéPA796010PO845514["PA774962", "PA795868", "PA795998", "PA795820", "PA795240", "PA795876", "PA842299"]M.&#160;Maillot, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Castor, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Nadeau, Mme&#160;Reid&#160;Arbelot, M.&#160;Rimane et M.&#160;TjibaouArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-172024-10-21FalseIRRAIFIrrecevableIRRAIFAutre irrecevabilité 40PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001089?format=pdffalsec sécurité socialeL247Sans objet
17070000067470L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001090.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001090173987457961517AS10901090CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaboo1DéputéPA796010PO845514["PA774962", "PA793174", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA335612", "PA842271", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…M.&#160;Maillot, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bi…Article 17APRÈS ART. 17APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_17Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001090?format=pdffalsezzzSans objet
17070000067471L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001091.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001091173987457966117AS10911091CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaababi1DéputéPA796010PO845514["PA774962", "PA793174", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA335612", "PA842271", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…M.&#160;Maillot, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bi…Article 17APRÈS ART. 17APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_17Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001091?format=pdffalsec santé publiquel1411-6-2Sans objet
17070000067472L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001092.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001092173987458401217AS10921092CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaci1DéputéPA796010PO845514["PA774962", "PA793174", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA335612", "PA842271", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…M.&#160;Maillot, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bi…Article 32APRÈS ART. 32APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_32Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001092?format=pdffalsezzzSans objet
17070000067473L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001093.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001093173987458791317AS10931093CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireMme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001093?format=pdffalseSans objet
17070000067474L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001094.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001094173987458797717AS10941094CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzi1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireM.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001094?format=pdffalseSans objet
17070000067475L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001095.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001095173987458637317AS10951095CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18<p style="text-align: justify;">La quatri&#x00E8;me partie du code de la sant&#x00E9; publique est ainsi modifi&#x00E9;e&nbsp;:</p><p style="text-align: justify…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; d&#x00E9;pr&#x00E9;cariser et int&#x00E9;grer les PADHUE au syst&#x00E8;me de sant&#x00E9; par un d…2024-10-172024-10-24FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-24 19:13:46RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001095?format=pdffalsec santé publiqueL4131-5Sans objet
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17070000067477L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001097.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001097173987458970217AS10971097CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325oeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA795010PO845439Mme&#160;GarinArticle 29APRÈS ART. 29APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_29Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001097?format=pdffalsezdispSans objet
17070000067478L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001098.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001098173987458809817AS10981098CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabjvbi1DéputéPA793736PO845413["PA793262", "PA795228", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireM.&#160;Clouet, M.&#160;Alexandre, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001098?format=pdffalsec sécurité socialeL162-38-1Sans objet
17070000067479L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001099.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001099173987458743717AS10991099CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzz1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_272Alinéa 2Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-24FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001099?format=pdffalse26400MilieuSans objet
17070000067480L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001100.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001100173987457588817AS11001100CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaael1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 8APRÈS ART. 8APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_8<p style="text-align: justify;">Le II de l&#x2019;article L.&nbsp;613&#x2011;6&#x2011;1 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi modifi&#x00E9;&nb…<p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Cet amendement de repli vise &#x00E0; modifier les plafonds de p&#x00E9;nalit&#x00E9;s applicables aux micro-entre…2024-10-172024-10-23FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-23 19:15:16Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001100?format=pdffalsec sécurité socialeL613-6-1Sans objet
17070000067481L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001101.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001101173987458953117AS11011101CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA793608PO845401["PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA840967", "PA793354", "PA793696", "PA794322", "PA793230", "PA…Mme&#160;Levavasseur, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#160;…Article 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de &nbsp;la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au P…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; &#x00E9;valuer les cons&#x00E9;quences d&#x2019;un tarif horaire sur le financement des services d&#x2019;aide &#x…2024-10-172024-10-24FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-24 23:50:31RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001101?format=pdffalsezzzSans objet
17070000067482L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001102.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001102173987457593217AS11021102CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireMme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 8APRÈS ART. 8APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_8<p style="text-align: justify;">Au 9&#x00B0;&nbsp;de l&#x2019;article L.&nbsp;133&#x2011;5&#x2011;6 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale, les mots&nbsp;…<p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;utilisation du dispositif d&#x2019;avance imm&#x00E9;diate de cr&#…2024-10-172024-10-23FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-23 19:15:08Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001102?format=pdffalsec sécurité socialeL133-5-6Sans objet
17070000067483L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001103.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001103173987458986717AS11031103CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapli1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 23APRÈS ART. 23APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_23Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001103?format=pdffalsezzzSans objet
17070000067484L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001104.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001104173987458289417AS11041104CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325kcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaks1DéputéPA841893PO845419["PA794270", "PA608172", "PA841539", "PA841885", "PA795076"]Mme&#160;Thi&#233;bault-Martinez, Mme&#160;Pic, Mme&#160;Pir&#232;s&#160;Beaune, M.&#160;Gokel, M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet et Mme&#160;Sandrine&#160;RousseauArticle 24ART. 24ARTICLE 24ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_2442Alinéa 42<p style="text-align: justify;">Substituer aux alin&#x00E9;as 42 &#x00E0; 44 l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;: </p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; garantir une indemnisation juste et compl&#x00E8;te des victimes d&#x2019;accidents du travail et d…2024-10-172024-10-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-25 10:14:37AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001104?format=pdffalseSans objet
17070000067485L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001105.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001105173987458375017AS11051105CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325koaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaati1DéputéPA794434PO845401["PA794322", "PA842279", "PA793382", "PA793354", "PA793230", "PA793696", "PA841645", "PA840967", "PA793608", "PA794678", "PA840143", "PA842073", "PA794762", "PA…M.&#160;Bentz, M.&#160;M&#233;nag&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Tach&#233;&#160;de&#160;la&#160;Pagerie, Mme&#160;M&#233;lin, Mme&#160;Ranc, M.&#160;Muller, …Article 25ART. 25ARTICLE 25ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_254Alinéa 4<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;actions&nbsp…<p style="text-align: justify;">La S&#x00E9;curit&#x00E9; sociale n&#x2019;est pas g&#x00E9;r&#x00E9;e d&#x2019;un bloc mais subdivis&#x00E9;e en diff&#x00E9;re…2024-10-172024-10-25FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-25 10:23:14RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001105?format=pdffalseSans objet
17070000067486L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001106.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001106173987458436817AS11061106CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325koaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxi1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireM.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 25ART. 25ARTICLE 25ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_258Alinéa 8Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-24FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001106?format=pdffalseSans objet
17070000067487L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001107.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001107173987458475217AS11071107CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbi1DéputéPA794058PO845425Mme&#160;GruetArticle 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_16Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001107?format=pdffalsec santé publique4311-1Sans objet
17070000067488L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001108.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001108173987458648117AS11081108CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacao1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001108?format=pdffalsec sécurité socialeL160-13Sans objet
17070000067489L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001109.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001109173987458651617AS11091109CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadk1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireMme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001109?format=pdffalsec sécurité socialeL433-1Sans objet
17070000067490L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001110.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001110173987458819817AS11101110CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabjoj1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001110?format=pdffalsec santé publiqueL5121-31-1Sans objet
17070000067491L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001111.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001111173987458604717AS11111111CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoi1DéputéPA793452PO845439["PA793708", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA…M.&#160;Davi, M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme…Article 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_272Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;A&#x0300; la deuxi&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2…<p>L&#x2019;article 27 fixe, pour 2025, les sous-objectifs de d&#x00E9;penses de l&#x2019;ONDAM. Le pr&#x00E9;sent amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s du group…2024-10-172024-10-25FalseDIDiscutéDITombé2024-10-25 11:07:03TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001111?format=pdffalse26398MilieuSans objet
17070000067492L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001112.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001112173987458294017AS11121112CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325kcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaku1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireM.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 24ART. 24ARTICLE 24ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_24Apres44Après l'alinéa 44<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;44, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Cet amendement vise &#x00E0; imposer &#x00E0; l&#x2019;employeur de recourir &#x00E0; une assurance priv&#x00E9;e …2024-10-172024-10-25FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-25 10:15:35RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001112?format=pdffalsec sécurité socialeL452-4Sans objet
17070000067493L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001113.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001113173987458654417AS11131113CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabxf1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001113?format=pdffalsezzzSans objet
17070000067494L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001114.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001114173987458444917AS11141114CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325koaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazo1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireMme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 25ART. 25ARTICLE 25ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_25Apres9Après l'alinéa 9Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-24FalseIRIrrecevable 40IRAutres irr LOLFSSPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001114?format=pdffalseSans objet
17070000067495L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001115.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001115173987458472117AS11151115CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadk1DéputéPA794058PO845425Mme&#160;GruetArticle 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001115?format=pdffalsec action socialeL314-12Sans objet
17070000067496L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001116.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001116173987457928317AS11161116CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakvu1DéputéPA793210PO845485["PA719286", "PA721474"]M.&#160;Panifous, M.&#160;Colombani et M.&#160;ViryArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_614Alinéa 14<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14, substituer au nombre&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; supprimer d&#x00E8;s 2025 la r&#x00E9;duction d&#x2019;1,8 point du taux de cotisations d&#x2019;al…2024-10-172024-10-22FalseDIDiscutéDITombé2024-10-22 22:04:25TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001116?format=pdffalsedc25976Dernier71766DernierSans objet
17070000067497L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001117.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001117173987457939717AS11171117CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaihs1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireM.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a&nbsp;de l&#x2019;article L.&nbsp;241&#x2011;5 du code de la se&#x0301;curite&#x030…<p>"Cet amendement vise &#x00E0; faire davantage contribuer les entreprises de plus de 50 salari&#x00E9;s dont la proportion d&#x2019;arr&#x00EA;t maladie pour …2024-10-172024-10-22FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-22 23:32:08RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001117?format=pdffalsec sécurité socialeL241-571868DernierSans objet
17070000067498L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001118.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001118173987458754817AS11181118CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapu1DéputéPA841717PO845419["PA642764", "PA842211", "PA795762", "PA793394", "PA606573", "PA840939", "PA1567", "PA841091"]Mme&#160;Runel, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Delaporte, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, Mme&#160;Godard, M.&#160;Guedj et M.&#160;S…Article 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_272Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la deuxi&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2,…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; alerter sur la crise budg&#x00E9;taire que traversent trois quarts de…2024-10-172024-10-25FalseDIDiscutéDITombé2024-10-25 11:07:04TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001118?format=pdffalse26398MilieuSans objet
17070000067499L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001119.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001119173987458634117AS11191119CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadjzs1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireMme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_7<p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le chapitre 7 du titre III du livre I<sup>er</sup> du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est compl&#x00E9;t…<p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Cet amendement vise &#x00E0; cr&#x00E9;er une contribution pour inaptitude lorsque les entreprises enregistrent un…2024-10-172024-10-23FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 18:58:55RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001119?format=pdffalsec sécurité socialeL137-42Sans objet
17070000067500L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001120.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001120173987457951217AS11201120CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaairc1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireM.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;242&#x2011;5 du code de s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="tex…<p>"Cet amendement vise &#x00E0; prendre en compte le taux de survenance de pratiques pathog&#x00E8;nes dans le calcul des cotisations d&#x2019;accidents du tra…2024-10-172024-10-23FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 15:11:14RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001120?format=pdffalsec sécurité socialeL242-571890DernierSans objet
17070000067501L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001121.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001121173987457956117AS11211121CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaairo1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireMme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">Le premier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;242&#x2011;7 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est compl&#x00E9;…<p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Cet amendement vise &#x00E0; prendre en compte le taux d&#x2019;int&#x00E9;rim dans le calcul des cotisations d&#x…2024-10-172024-10-23FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 15:16:34RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001121?format=pdffalsec sécurité socialeL242-7Sans objet
17070000067502L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001122.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001122173987458660017AS11221122CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabxfi1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001122?format=pdffalsezzzSans objet