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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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17070000067358L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000978.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000978173987458280817AS978978CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325kcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA793174PO845514["PA774962"]et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineM.&#160;Monnet, Mme&#160;Lebon et les membres du groupe Gauche D&#233;mocrate et R&#233;publicaineArticle 24ART. 24ARTICLE 24ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_2445Alinéa 45Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000978?format=pdffalseSans objet
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17070000067360L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000980.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000980173987457961717AS980980CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325esaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadzs1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireM.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_1511Alinéa 11<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la seconde phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x0…<p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que la mesure de r&#x00E9;gulation des tarifs en m&#x00E9;decine de…2024-10-172024-10-24FalseDIDiscutéDITombé2024-10-24 16:28:24TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000980?format=pdffalseSans objet
17070000067361L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000981.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000981173987458724617AS981981CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabjtw1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000981?format=pdffalsec sécurité socialeL162-16-4Sans objet
17070000067362L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000982.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000982173987457517817AS982982CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahc1DéputéPA793452PO845439["PA793708", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA…M.&#160;Davi, M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_613Alinéa 13<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, substituer au nombre&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-ali…<p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer les exon&#x00E9;rations de cotisations sociales sur les salaires d&#x00E9;passant 2 SMIC.&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>Par…2024-10-172024-10-22FalseDIDiscutéDITombé2024-10-22 22:04:24TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000982?format=pdffalse25972Milieu71706DernierSans objet
17070000067363L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000983.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000983173987457968417AS983983CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325esaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadyp1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireM.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_15A10Alinéa 10<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Compl&#x00E9;ter la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10 par les mots&nbsp;:</p><p sty…<p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que la mesure de baisse des tarifs prise en cas de non-respect des a…2024-10-172024-10-24FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-24 16:22:43RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000983?format=pdffalseSans objet
17070000067364L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000984.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000984173987458425717AS984984CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325fiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireMme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 16ART. 16ARTICLE 16ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_16<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>"Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui va inutilement monopoliser du temps m&#x00E9;dical.</p><p>Cet article propose de co…2024-10-172024-10-24FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-24 17:07:27AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000984?format=pdffalse71580DernierSans objet
17070000067365L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000985.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000985173987458730017AS985985CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabjtx1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000985?format=pdffalsec sécurité socialeL162-16-4Sans objet
17070000067366L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000986.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000986173987457802317AS986986CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA794434PO845401["PA794322", "PA842279", "PA793382", "PA793230", "PA793696", "PA793354", "PA840967", "PA793608", "PA841645", "PA794678", "PA840143", "PA842073", "PA840119", "PA…M.&#160;Bentz, M.&#160;M&#233;nag&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Tach&#233;&#160;de&#160;la&#160;Pagerie, Mme&#160;Ranc, M.&#160;Muller, Mme&#160;M&#233;lin, …Article 15APRÈS ART. 15APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_15Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000986?format=pdffalsec santé publiqueL1110-9Sans objet
17070000067367L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000987.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000987173987458997217AS987987CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacge1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireM.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…ANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0325.asp#D_ANNEXE5Alinéa 5<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, substituer au taux&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;…<p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose des pr&#x00E9;visions plus cr&#x00E9;dibles de progression de la mas…2024-10-172024-10-24FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-24 11:18:00RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000987?format=pdffalseSans objet
17070000067368L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000988.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000988173987459003317AS988988CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaiii1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireM.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…ANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0325.asp#D_ANNEXE10Alinéa 10<p style="text-align: justify;">Substituer &#x00E0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10&nbsp;les deux phrases suivantes&nbsp;:&nbsp;</p>…<p>"Cet amendement du groupe LFI-NFP vise &#x00E0; abroger la r&#x00E9;forme des retraites du Gouvernement, notamment sur le report de l'&#x00E2;ge l&#x00E9;gal…2024-10-172024-10-24FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-24 12:07:46AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000988?format=pdffalse26000Milieu71812DernierSans objet
17070000067369L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000989.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000989173987458737217AS989989CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabjouw1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20<p style="text-align: justify;">Le II de l&#x2019;article L.&nbsp;5471&#x2011;1 du code de la sant&#x00E9; publique est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p style=…<p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de garantir l'approvisionnement en m&#x00E9;dicaments en renfor&#x00E7;ant les sanctions &#x00E0; l'encontre de…2024-10-172024-10-24FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-24 23:05:05RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000989?format=pdffalsec santé publiqueL5471-1Sans objet
17070000067370L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000990.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000990173987457232917AS990990CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabs1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireMme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013; L&#x2019;article L.&nbsp;731&#x2011;42 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime dans sa r&#x00E9;daction r&…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe LFI-NFP vise &#x00E0; abroger la r&#x00E9;forme des retraites du Gouvernement, et notamment le report d…2024-10-172024-10-21FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-21 18:48:51RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000990?format=pdffalsec ruralL731-4225912Milieu71864DernierSans objet
17070000067371L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000991.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000991173987458745617AS991991CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabjouu1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-172024-10-23FalseIRIrrecevable 40IRAutres irr LOLFPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000991?format=pdffalsec santé publiqueL5471-1Sans objet
17070000067372L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000992.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000992173987459350917AS992992CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA794434PO845401["PA794322", "PA842279", "PA841645", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA793696", "PA793354", "PA793382", "PA793230", "PA…M.&#160;Bentz, M.&#160;M&#233;nag&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#…Article 32APRÈS ART. 32APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_32Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000992?format=pdffalsec santé publiqueL1431-1Sans objet
17070000067373L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000993.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000993173987458723917AS993993CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325dsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA266808PO845425M.&#160;RollandArticle 13APRÈS ART. 13APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_13Retiré avant publication.2024-10-172024-10-18FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000993?format=pdffalseSans objet
17070000067374L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000994.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000994173987458579117AS994994CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakl1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireMme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 18ART. 18ARTICLE 18ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Avant9Avant l'alinéa 9Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000994?format=pdffalseSans objet
17070000067375L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000995.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000995173987458753017AS995995CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafc1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000995?format=pdffalsezzzSans objet
17070000067376L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000996.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000996173987458586917AS996996CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakg1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireM.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 18ART. 18ARTICLE 18ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Apres4Après l'alinéa 4<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, ins&#x00E9;rer les quatre alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p…<p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite mettre en place des sanctions pour les &#x00E9;tablissements ne res…2024-10-172024-10-24FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-24 19:05:19RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000996?format=pdffalseSans objet
17070000067377L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000997.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000997173987458756017AS997997CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafe1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000997?format=pdffalsezzzSans objet
17070000067378L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000998.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000998173987458231317AS998998CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaarp1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireMme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_1919Alinéa 19<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la seconde phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;19, supprimer les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;"…<p>"Cet amendement vise &#x00E0; augmenter la transparence autour de l'ANSM qui, de notre point d evue, rend des d&#x00E9;cisions trop faibles en nombre et a un…2024-10-172024-10-24FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-24 22:10:08RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000998?format=pdffalse26358PremierSans objet
17070000067379L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000999.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000999173987458238217AS999999CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireMme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_19Apres11Après l'alinéa 11<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Cet amendement vise &#x00E0; mettre en corr&#x00E9;lation les intentions affich&#x00E9;es par le Gouvernement dans…2024-10-172024-10-24FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-24 22:02:03RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000999?format=pdffalse72258DernierSans objet
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17070000067381L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001001.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001001173987457489017AS10011001CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA794154PO845439["PA793452", "PA793708", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA…M.&#160;Raux, M.&#160;Davi, M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#1…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Le second alin&#x00E9;a du&nbsp;2 <i>bis</i> de l&#x2019;article&nbsp;231 du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des imp&#x00…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe &#x00C9;cologiste et Social vise &#x00E0; supprimer les taux major&#x00E9;s de la taxe sur les salaires…2024-10-172024-10-21FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-21 23:04:14RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001001?format=pdffalseCGI23125934MilieuSans objet
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17070000067389L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001009.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001009173987457949617AS10091009CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA794154PO845439["PA793452", "PA793708", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA…M.&#160;Raux, M.&#160;Davi, M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#1…Article 15APRÈS ART. 15APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_15Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001009?format=pdffalsec santé publiqueL6157-1Sans objet
17070000067390L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001010.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001010173987458579317AS10101010CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadjs1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_7<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; A. &#x2013; Est cr&#x00E9;&#x00E9;e une contribution additionnelle sur les b&#x00E9;n&#x00E9;fices des soci&#x00E9;t…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au b&#x00E9;n&#x00E9;fice du syst&#x00…2024-10-172024-10-23FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-23 18:26:30AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001010?format=pdffalsezdispSans objet
17070000067391L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001011.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001011173987458760717AS10111011CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasl1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireM.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001011?format=pdffalseSans objet
17070000067392L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001012.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001012173987458641617AS10121012CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabjyi1RapporteurPA840143PO845401M.&#160;Florquin, rapporteurArticle 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001012?format=pdffalsezdispSans objet
17070000067393L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001013.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001013173987458767317AS10131013CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaff1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireMme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001013?format=pdffalsezzzSans objet
17070000067394L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001014.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001014173987458955717AS10141014CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaplai1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 23APRÈS ART. 23APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_23Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001014?format=pdffalsezzzSans objet
17070000067395L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001015.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001015173987457907217AS10151015CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabadyi1DéputéPA720976PO845485["PA719286"]M.&#160;Mathiasin et M.&#160;ColombaniArticle 17APRÈS ART. 17APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_17<p style="text-align: justify;">Dans au moins trois d&#x00E9;partements ou collectivit&#x00E9;s r&#x00E9;gies par l&#x2019;article&nbsp;73 de la Constitution, &…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise, &#x00E0; titre exp&#x00E9;rimental, &#x00E0; instaurer un cadre juridique p&#x00E9;renne pour les entrepris…2024-10-172024-10-24FalseDIDiscutéDITombé2024-10-24 18:27:19TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001015?format=pdffalsezexp26346MilieuSans objet
17070000067396L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001016.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001016173987458958517AS10161016CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaitdh1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireM.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 23ART. 23ARTICLE 23ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_23<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>"Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent s'opposer &#x00E0; la ponction op&#x00E9;r&#x00E9;e sur les pensions de…2024-10-172024-10-25FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-25 09:39:58Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001016?format=pdffalse71804MilieuSans objet
17070000067397L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001017.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001017173987458963017AS10171017CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaplb1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 23APRÈS ART. 23APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_23Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001017?format=pdffalsezzzSans objet
17070000067398L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001018.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001018173987458970017AS10181018CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaars1DéputéPA795108PO845413["PA793262", "PA795228", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireMme&#160;Leboucher, M.&#160;Alexandre, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 23ART. 23ARTICLE 23ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_23Apres5Après l'alinéa 5<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, ins&#x00E9;rer les&nbsp;cinq alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align:…<p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de limiter les pensions de retraite institutionnelles.</p><p style="…2024-10-172024-10-25FalseDIDiscutéDITombé2024-10-25 09:49:42TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001018?format=pdffalseSans objet
17070000067399L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001019.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001019173987457239917AS10191019CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaati1DéputéPA841947PO845413["PA793262", "PA795228", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, M.&#160;Alexandre, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_3Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001019?format=pdffalsec sécurité socialeL241-3Sans objet
17070000067400L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001020.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001020173987458980217AS10201020CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaplc1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 23APRÈS ART. 23APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_23Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001020?format=pdffalsezzzSans objet
17070000067401L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001021.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001021173987458959617AS10211021CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325oeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA795010PO845439["PA795076", "PA793452", "PA793708", "PA841713", "PA793948", "PA610968", "PA2940", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA84…Mme&#160;Garin, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Davi, M.&#160;Peytavie, M.&#160;Tavernier, M.&#160;Thierry, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Voynet, Mme&#1…Article 29APRÈS ART. 29APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_29Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001021?format=pdffalsec travailL1225-35Sans objet
17070000067402L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001022.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001022173987458589217AS10221022CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajj1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_7<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;137&#x2011;11&#x2011;1 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p>…<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose de mettre en place une taxation de 21&nbsp;% sur les retraites chapeau d&#x00E9;passant 10 000&nbsp;&#x20…2024-10-172024-10-23FalseDIDiscutéDITombé2024-10-23 17:36:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001022?format=pdffalsec sec socL137-11-125922DernierSans objet