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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
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120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
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17070000067257L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000877.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000877173987458308517AS877877CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325cbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9Apres3Après l'alinéa 3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p style="text-align: justify;">Cet amendement pr&#x00E9;voit la modulation du montant M, seuil d&#x00E9;terminant l&#x2019;assujettissement de l&#x2019;entrepr…2024-10-172024-10-23FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-23 19:16:01Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000877?format=pdffalsec sécurité socialeL138-10Sans objet
17070000067258L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000878.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000878173987459105017AS878878CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ooaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA720976PO845485M.&#160;MathiasinArticle 30APRÈS ART. 30APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_30Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000878?format=pdffalsezdispSans objet
17070000067259L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000879.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000879173987458315317AS879879CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325cbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9Apres3Après l'alinéa 3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;: </p><p style="text-align: justi…<p style="text-align: justify;">Cet amendement pr&#x00E9;voit la modulation du montant M en fonction du montant des dividendes vers&#x00E9;s par l&#x2019;entrep…2024-10-172024-10-23FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-23 19:16:02Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000879?format=pdffalsec sécurité socialeL138-10Sans objet
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17070000067261L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000881.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000881173987458697617AS881881CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabq1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000881?format=pdffalseCGI244 quaterSans objet
17070000067262L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000882.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000882173987458393617AS882882CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325koaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxo1DéputéPA722142PO845439["PA610968", "PA588884", "PA793780", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA841885", "PA721210", "PA794008", "PA841351", "PA793452", "PA…M.&#160;Ruffin, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;B…Article 25ART. 25ARTICLE 25ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_258Alinéa 8Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-24FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000882?format=pdffalseSans objet
17070000067263L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000883.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000883173987458386917AS883883CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA718850PO845425["PA719968", "PA722390", "PA608016", "PA793342", "PA793508", "PA840979", "PA720386", "PA642847", "PA774954"]M.&#160;Cordier, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Louwagie, Mme&#160;Alexandra&#160;Martin, M.&#160;Brigand, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#…Article 32APRÈS ART. 32APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_32Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-23FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000883?format=pdffalsec action socialeL251-1Sans objet
17070000067264L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000884.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000884173987458420017AS884884CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabs1DéputéPA721474PO845485["PA719286", "PA793210"]M.&#160;Viry, M.&#160;Colombani et M.&#160;PanifousArticle 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_16Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000884?format=pdffalsec santé publiquel4321-1Sans objet
17070000067265L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000885.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000885173987457837517AS885885CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbei1DéputéPA720190PO845407M.&#160;SorreArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">&nbsp;</p><p>Le PLFSS 2025 refond le dispositif d&#x2019;all&#x00E8;gements de charges, partie int&#x00E9;grante du mod&#x00E8;le &#x00E9;conomique et social de nombreux …2024-10-172024-10-22FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-22 22:03:38AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000885?format=pdffalse71574MilieuSans objet
17070000067266L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000886.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000886173987457361217AS886886CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaang1DéputéPA719890PO845407Mme&#160;BruleboisArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_4Apres1Après l'alinéa 1<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p sty…<p style="text-align: justify;">Les coop&#x00E9;ratives d&#x2019;utilisation de mat&#x00E9;riel agricole (CUMA) permettent &#x00E0; des agriculteurs de se procu…2024-10-172024-10-21FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-21 22:10:24Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000886?format=pdffalsec ruralL741-1671922DernierSans objet
17070000067267L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000887.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000887173987458425017AS887887CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ksaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 25APRÈS ART. 25APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_25Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-23FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000887?format=pdffalsec santé publiqueL1142-23Sans objet
17070000067268L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000888.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000888173987457842817AS888888CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabu1DéputéPA720190PO845407M.&#160;SorreArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_68Alinéa 8<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Au d&#x00E9;but de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, ajouter les mots&nbsp;: </p><p style="text-align: justif…<p>La modification apport&#x00E9;e &#x00E0; la r&#x00E9;daction du quatri&#x00E8;me alin&#x00E9;a du III de l&#x2019;article L. 241-13 du code de la s&#x00E9;cu…2024-10-172024-10-22FalseDIDiscutéDITombé2024-10-22 22:04:24TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000888?format=pdffalse71708DernierSans objet
17070000067269L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000889.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000889173987457853317AS889889CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahd1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireM.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6A13Alinéa 13<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, substituer au nombre&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-ali…<p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de placer le seuil de sortie des exon&#x00E9;rations de cotisations …2024-10-172024-10-22FalseDIDiscutéDITombé2024-10-22 22:04:24TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000889?format=pdffalse25972MilieuSans objet
17070000067270L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000890.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000890173987458565117AS890890CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacoe1DéputéPA793664PO845439["PA793452", "PA793708", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA…Mme&#160;Pochon, M.&#160;Davi, M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme…Article 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18<p style="text-align: justify;">Le I de l&#x2019;article L.&nbsp;162&#x2011;23&#x2011;15 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est compl&#x00E9;t&#x00E9;…<p>La loi EGAlim (2018) a marque&#x0301; un tournant dans notre politique alimentaire en fixant des objectifs ambitieux pour une alimentation plus saine, plus d…2024-10-172024-10-24FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-24 19:23:36AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000890?format=pdffalsec sécurité socialeL162-23-1572476DernierSans objet
17070000067271L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000891.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000891173987457862817AS891891CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoso1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireMme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_618Alinéa 18<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;18,&nbsp;substituer au&nbsp;nombre&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;…<p>"Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite limiter le dispositif d'all&#x00E8;gement g&#x00E9;n&#x00E9;ral de cotisations sociales aux salaires inf&#x00…2024-10-172024-10-22FalseDIDiscutéDITombé2024-10-22 22:04:24TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000891?format=pdffalse25978Milieu71716DernierSans objet
17070000067272L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000892.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000892173987458688017AS892892CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325miaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazw1DéputéPA793664PO845439["PA793452", "PA793708", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA…Mme&#160;Pochon, M.&#160;Davi, M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme…Article 27APRÈS ART. 27APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_27Retiré avant publication.2024-10-172024-10-18FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000892?format=pdffalseSans objet
17070000067273L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000893.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000893173987458270917AS893893CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325kcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA795636PO845439["PA795076", "PA793452", "PA795010", "PA793708"]M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin et M.&#160;PeytavieArticle 24ART. 24ARTICLE 24ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_24<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;article 24 du pr&#x00E9;sent projet de loi n&#x2019;est pas satisfaisant. Il remet en cause l&#x2019;indemnisation des …2024-10-172024-10-25FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-25 10:06:51RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000893?format=pdffalse71814PremierSans objet
17070000067274L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000894.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000894173987457795317AS894894CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA795636PO845439["PA795076", "PA793452", "PA795010", "PA793708"]M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin et M.&#160;PeytavieArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Le titre III du livre I du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p…<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose de r&#x00E9;introduire l&#x2019;article pr&#x00E9;vu initialement par le gouvernement concernant la taxat…2024-10-172024-10-21FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000894?format=pdffalsec sécurité socialeL136-7-1Sans objet
17070000067275L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000895.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000895173987457672117AS895895CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325esaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabq1DéputéPA795636PO845439["PA795076", "PA793452", "PA795010", "PA793708"]M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin et M.&#160;PeytavieArticle 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_15<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;article 15 de ce projet de loi pr&#x00E9;voit d&#x2019;encadrer et de limiter les remboursements des d&#x00E9;penses d&…2024-10-172024-10-24FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-24 15:08:16Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000895?format=pdffalse71452MilieuSans objet
17070000067276L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000896.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000896173987457731017AS896896CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajk1DéputéPA795636PO845439["PA795076", "PA793452", "PA795010", "PA793708"]M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin et M.&#160;PeytavieArticle 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000896?format=pdffalsezzzSans objet
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17070000067279L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000899.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000899173987458291617AS899899CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabjoio1DéputéPA795636PO845439["PA795076", "PA793452", "PA795010", "PA793708"]M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin et M.&#160;PeytavieArticle 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-22FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000899?format=pdffalsec santé publiqueL5121-29Sans objet
17070000067280L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000900.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000900173987459212517AS900900CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA795636PO845439["PA795076", "PA793452", "PA795010", "PA793708"]M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin et M.&#160;PeytavieArticle 32APRÈS ART. 32APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_32Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000900?format=pdffalsezdispSans objet
17070000067281L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000901.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000901173987457804617AS901901CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavm1DéputéPA795636PO845439["PA795076", "PA793452", "PA795010", "PA793708"]M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin et M.&#160;PeytavieArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s le 4&#x00B0;&nbsp;du II <i>bis</i> de l&#x2019;article L.&nbsp;862&#x2011;4 du code de la s&#…<p style="text-align: justify;"><br>Une part importante des b&#x00E9;n&#x00E9;ficiaires de contrats de compl&#x00E9;mentaire sant&#x00E9; b&#x00E9;n&#x00E9;fici…2024-10-172024-10-24FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-24 09:57:15RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000901?format=pdffalsec sécurité socialeL862-472262PremierSans objet
17070000067282L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000902.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000902173987458555317AS902902CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaboab1DéputéPA795636PO845439["PA795076", "PA793452", "PA795010", "PA793708"]M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin et M.&#160;PeytavieArticle 17APRÈS ART. 17APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_17Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000902?format=pdffalsezzzSans objet
17070000067283L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000903.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000903173987459073217AS903903CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325kcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA795636PO845439["PA795076", "PA793452", "PA795010", "PA793708"]M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin et M.&#160;PeytavieArticle 24ART. 24ARTICLE 24ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_245Alinéa 5<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;sa…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe &#x00E9;cologiste et social propose que le CESE soit consult&#x00E9; pour la fixation du bar&#x00E8;me …2024-10-172024-10-25FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-25 10:10:24RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000903?format=pdffalseSans objet
17070000067284L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000904.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000904173987458272917AS904904CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaim1DéputéPA795636PO845439["PA795076", "PA795010", "PA793708"]M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, Mme&#160;Garin et M.&#160;PeytavieArticle 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_7<p style="text-align: justify;">Au 2&#x00B0; du I de l&#x2019;article L. 136-8 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale, le taux : &#x00AB; 9,2 % &#x00BB; e…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe &#x00E9;cologiste et social propose d&#x2019;augmenter le taux de Contribution sociale g&#x00E9;n&#x00E…2024-10-172024-10-23FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 17:14:03RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000904?format=pdffalsec sécurité socialeL136-825920Premier71908PremierSans objet
17070000067285L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000905.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000905173987457812917AS905905CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaiui1DéputéPA795636PO845439["PA795076", "PA793452", "PA795010", "PA793708"]M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin et M.&#160;PeytavieArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;138&#x2011;2 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe &#x00E9;cologiste et social propose de rehausser les contributions dues par les entreprises vis&#x00E9;…2024-10-172024-10-23FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 23:35:43RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000905?format=pdffalsec sécurité socialeL138-226008PremierSans objet
17070000067286L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000906.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000906173987458783817AS906906CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA795636PO845439["PA795076", "PA793452", "PA795010", "PA793708"]M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin et M.&#160;PeytavieArticle 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_8<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Le groupe &#x00E9;cologiste et social propose ici de supprimer l&#x2019;article 8 du pr&#x00E9;sent projet de loi notamment parc…2024-10-172024-10-23FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 19:13:29RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000906?format=pdffalse71746PremierSans objet
17070000067287L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000907.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000907173987458100017AS907907CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabu1DéputéPA795636PO845439["PA795076", "PA793452", "PA795010", "PA793708"]M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin et M.&#160;PeytavieArticle 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_16Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000907?format=pdffalsec santé publiquel4311-1Sans objet
17070000067288L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000908.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000908173987458568317AS908908CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabaxi1DéputéPA795636PO845439["PA795076", "PA793452", "PA795010", "PA793708"]M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin et M.&#160;PeytavieArticle 17APRÈS ART. 17APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_17Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-23FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000908?format=pdffalsezdispSans objet
17070000067289L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000909.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000909173987458571117AS909909CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabay1DéputéPA795636PO845439["PA795076", "PA793452", "PA795010", "PA793708"]M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin et M.&#160;PeytavieArticle 17APRÈS ART. 17APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_17Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000909?format=pdffalsec sécurité socialeL160-14Sans objet
17070000067290L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000910.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000910173987458633117AS910910CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabacc1DéputéPA795636PO845439["PA795076", "PA793452", "PA795010", "PA793708"]M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin et M.&#160;PeytavieArticle 17APRÈS ART. 17APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_17Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000910?format=pdffalsec santé publiqueL1161-1Sans objet
17070000067291L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000911.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000911173987459251017AS911911CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA795636PO845439["PA795076", "PA793452", "PA795010", "PA793708"]M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin et M.&#160;PeytavieArticle 32APRÈS ART. 32APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_32Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000911?format=pdffalsec construction habitationL821-1Sans objet
17070000067292L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000912.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000912173987457835217AS912912CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325esaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadxu1DéputéPA795636PO845439["PA795076", "PA793452", "PA795010", "PA793708"]M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin et M.&#160;PeytavieArticle 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_1510Alinéa 10<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10. </p><p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; supprimer la facult&#x00E9; accord&#x00E9;e au directeur g&#x00E9;n&#x00E9;ral de la …2024-10-172024-10-24FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000912?format=pdffalse0s10Sans objet
17070000067293L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000913.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000913173987457840617AS913913CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325esaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadyw1DéputéPA795636PO845439["PA795076", "PA793452", "PA795010", "PA793708"]M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin et M.&#160;PeytavieArticle 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_1511Alinéa 11<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11. </p><p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; supprimer la possibilit&#x00E9; institu&#x00E9;e par cet article pour les ministres c…2024-10-172024-10-24FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000913?format=pdffalseSans objet
17070000067294L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000914.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000914173987458956617AS914914CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapai1DéputéPA793608PO845401["PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA840967", "PA793354", "PA793696", "PA794322", "PA793230", "PA…Mme&#160;Levavasseur, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#160;…Article 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000914?format=pdffalsec action socialeL232-2Sans objet
17070000067295L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000915.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000915173987457870117AS915915CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaarp1DéputéPA793736PO845413["PA794906", "PA795228", "PA793262", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireM.&#160;Clouet, M.&#160;Amard, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_627Alinéa 27<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;27.</p><p>"Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend pr&#x00E9;server le pouvoir du Parlement &#x00E0; se prononcer sur la m&#x00E9;thode de calcul de la r&#x00E9;d…2024-10-172024-10-22FalseDIDiscutéDITombé2024-10-22 22:04:25TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000915?format=pdffalse0s2725980Milieu71770MilieuSans objet
17070000067296L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000916.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000916173987457877217AS916916CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabro1DéputéPA719890PO845407Mme&#160;BruleboisArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_68Alinéa 8<p>Supprimer l'alin&#x00E9;a 8.</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; maintenir en l&#x2019;&#x00E9;tat le dispositif de D&#x00E9;duction Forfaitaire Sp&#x00E9;cifique (DFS) pour les c…2024-10-172024-10-22FalseDIDiscutéDITombé2024-10-22 22:04:25TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000916?format=pdffalse71710MilieuSans objet
17070000067297L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000917.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000917173987457881817AS917917CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabrj1DéputéPA795422PO845413["PA793262", "PA795228", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireM.&#160;Maudet, M.&#160;Alexandre, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6Apres6Après l'alinéa 6<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;: </p><p st…<p>"Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de g&#x00E9;n&#x00E9;raliser le gel du bar&#x00E8;me d&#x00E9;j&#x00E0; appliqu&#x00E9; aux bandeaux famille e…2024-10-172024-10-22FalseDIDiscutéDITombé2024-10-22 22:04:25TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000917?format=pdffalseSans objet
17070000067298L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000918.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000918173987457895917AS918918CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaarm1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireMme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6Apres18Après l'alinéa 18<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;18, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;: </p><p s…<p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la sortie progressive de la politique d&#x2019;exon&#x00E9;ration ma…2024-10-172024-10-22FalseDIDiscutéDITombé2024-10-22 22:04:25TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000918?format=pdffalseSans objet
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