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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000066953L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000572.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000572173987458319017AS572572CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA331582PO845454["PA722162", "PA722374", "PA267318", "PA605694"]et les membres du groupe Les DémocratesM.&#160;Philippe&#160;Vigier, M.&#160;Turquois, M.&#160;Isaac-Sibille, M.&#160;Grelier, M.&#160;Falorni et les membres du groupe Les D&#233;mocratesArticle 32APRÈS ART. 32APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_32<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le quatri&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;114&#x2011;9 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; soc…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; modifier l&#x2019;article L.&nbsp;114&#x2011;9 du Code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale cr&#x00…2024-10-172024-10-25FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-25 12:02:55Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000572?format=pdffalsec sécurité socialeL114-9Sans objet
17070000066954L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000573.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000573173987458335817AS573573CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA722390PO845425["PA266797", "PA719968", "PA330909", "PA721442", "PA719272", "PA712015", "PA266793", "PA793094"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Gosselin, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Descoeur, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Dive, …Article 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_16Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000573?format=pdffalsezexpSans objet
17070000066955L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000574.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000574173987458331917AS574574CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA722390PO845425["PA266797", "PA719968", "PA721442", "PA719272", "PA712015", "PA266793", "PA793094"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Gosselin, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Dive, M.&#160;Bony et M.…Article 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_16Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000574?format=pdffalsec santé publiqueL4311-1Sans objet
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17070000066957L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000576.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000576173987458321217AS576576CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahai1DéputéPA722390PO845425["PA266797", "PA719968", "PA721442", "PA719272", "PA712015", "PA266793", "PA793094"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Gosselin, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Dive, M.&#160;Bony et M.…Article 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_16Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000576?format=pdffalsezexpSans objet
17070000066958L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000577.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000577173987457181317AS577577CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA793174PO845514["PA774962"]et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineM.&#160;Monnet, Mme&#160;Lebon et les membres du groupe Gauche D&#233;mocrate et R&#233;publicaineArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013; L&#x2019;article L.&nbsp;731&#x2011;42 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime dans sa r&#x00E9;daction r&…<p style="text-align: justify;">Cet amendement&nbsp;permet une abrogation de la derni&#x00E8;re r&#x00E9;forme des retraites et la convocation d&#x2019;une&nbsp…2024-10-172024-10-21FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-21 18:48:51RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000577?format=pdffalsec ruralL731-4225912Milieu71864MilieuSans objet
17070000066959L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000578.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000578173987458946817AS578578CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325oeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA722390PO845425["PA266797", "PA719968", "PA719272", "PA712015", "PA266793", "PA793094"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Gosselin, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Dive, M.&#160;Bony et M.&#160;RayArticle 29APRÈS ART. 29APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_29Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000578?format=pdffalsec sécurité socialeL531-5Sans objet
17070000066960L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000579.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000579173987459094217AS579579CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ooaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA722390PO845425["PA266797", "PA719968", "PA330909", "PA721442", "PA719272", "PA712015", "PA266793", "PA793094"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Gosselin, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Descoeur, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Dive, …Article 30APRÈS ART. 30APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_30Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000579?format=pdffalsezdispSans objet
17070000066961L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000580.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000580173987458435517AS580580CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA774962PO845514["PA793174"]et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineMme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet et les membres du groupe Gauche D&#233;mocrate et R&#233;publicaineArticle 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_7<p>&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase du premier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L. 137-40 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale, le taux : &#x00AB; 0,…<p>La cr&#x00E9;ation la branche autonomie n&#x2019;est pas accompagn&#x00E9;e de financements suffisants pour faire face aux besoins. Afin que le financement d…2024-10-172024-10-23FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 18:07:45RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000580?format=pdffalsec sécurité socialeL137-4071914MilieuSans objet
17070000066962L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000581.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000581173987458308417AS581581CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagw1DéputéPA722390PO845425["PA266797", "PA719968", "PA721442", "PA719272", "PA712015", "PA266793", "PA793094"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Gosselin, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Dive, M.&#160;Bony et M.…Article 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Au premier aline&#x0301;a du I de l&#x2019;article&nbsp;53 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2018&#x2011;727 du 10 …<p style="text-align: justify;">Le pre&#x0301;sent amendement vise a&#x0300; prolonger d&#x2019;un an, jusqu&#x2019;au 31 de&#x0301;cembre 2025, l&#x2019;expe&#…2024-10-172024-10-24FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-24 23:38:21AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000581?format=pdffalseL2018-7275372556MilieuSans objet
17070000066963L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000582.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000582173987458303617AS582582CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapas1DéputéPA722390PO845425["PA266797", "PA719968", "PA721442", "PA719272", "PA712015", "PA266793"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Gosselin, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Dive et M.&#160;BonyArticle 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000582?format=pdffalsec action socialeL232-15Sans objet
17070000066964L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000583.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000583173987458365717AS583583CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA722390PO845425["PA266797", "PA719968", "PA793508", "PA721442", "PA719272", "PA712015", "PA266793"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Gosselin, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Dive et…Article 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000583?format=pdffalse2016-871Sans objet
17070000066965L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000584.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000584173987458300017AS584584CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapao1DéputéPA722390PO845425["PA266797", "PA719968", "PA721442", "PA719272", "PA712015", "PA266793"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Gosselin, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Dive et M.&#160;BonyArticle 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000584?format=pdffalsec action socialeL232-3-3Sans objet
17070000066966L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000585.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000585173987458295717AS585585CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapb1DéputéPA722390PO845425["PA266797", "PA719968", "PA721442", "PA719272", "PA712015", "PA266793", "PA793094"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Gosselin, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Dive, M.&#160;Bony et M.…Article 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; A&#x0300; titre expe&#x0301;rimental, pour une dure&#x0301;e de deux ans et dans dix de&#x0301;partements, les servi…<p style="text-align: justify;">Le pre&#x0301;sent amendement vise a&#x0300; instituer une expe&#x0301;rimentation, dans 10 de&#x0301;partements volontaires, te…2024-10-172024-10-24FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-24 23:43:23AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000585?format=pdffalsezexpSans objet
17070000066967L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000586.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000586173987458431417AS586586CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazk1DéputéPA793796PO845485["PA793210", "PA719286", "PA721474"]M.&#160;Taupiac, M.&#160;Panifous, M.&#160;Colombani et M.&#160;ViryArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parle…<p style="text-align: justify;">Depuis plus de deux ans, les syndicats et f&#x00E9;d&#x00E9;rations du secteur sanitaire, social et m&#x00E9;dico-social ont &#x…2024-10-172024-10-24FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-24 21:34:26RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000586?format=pdffalsezzzSans objet
17070000066968L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000587.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000587173987457523517AS587587CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaain1DéputéPA722390PO845425["PA266797", "PA719968", "PA330909", "PA721442", "PA719272", "PA712015", "PA266793", "PA793094"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Gosselin, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Descoeur, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Dive, …Article 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Le II de l&#x2019;article L.&nbsp;242&#x2011;1 du code de la se&#x0301;curite&#x0301; sociale est comple&#…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise a&#x0300; exclure de l&#x2019;assiette des cotisations sociales les ve&#x0301;hicules mis a&#x0300; la dispo…2024-10-172024-10-22FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-22 23:59:39Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000587?format=pdffalsec sécurité socialeL242-172284DernierSans objet
17070000066969L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000588.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000588173987457968917AS588588CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325cbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakw1DéputéPA793174PO845514["PA774962"]et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineM.&#160;Monnet, Mme&#160;Lebon et les membres du groupe Gauche D&#233;mocrate et R&#233;publicaineArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_917Alinéa 17<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;17. </p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise a&#x0300; supprimer le plafonnement de la contribution due par les entreprises du me&#x0301;dicament.</p>2024-10-172024-10-23FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 19:47:22RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000588?format=pdffalse0s1771802PremierSans objet
17070000066970L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000589.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000589173987458289017AS589589CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaebi1DéputéPA722390PO845425["PA266797", "PA719968", "PA721442", "PA719272", "PA712015", "PA266793", "PA793094"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Gosselin, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Dive, M.&#160;Bony et M.…Article 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000589?format=pdffalsec action socialeL2322Sans objet
17070000066971L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000590.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000590173987458270117AS590590CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxo1DéputéPA722390PO845425["PA266797", "PA719968", "PA721442", "PA719272", "PA712015", "PA266793"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Gosselin, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Dive et M.&#160;BonyArticle 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000590?format=pdffalsec action socialeL314-2-1Sans objet
17070000066972L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000591.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000591173987458538717AS591591CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabjqi1DéputéPA722390PO845425["PA266797", "PA719968", "PA793508", "PA721442", "PA719272", "PA712015", "PA266793"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Gosselin, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Dive et…Article 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20<p style="text-align: justify;">Apre&#x0300;s l&#x2019;article L.&nbsp;6316&#x2011;1 du code de la sante&#x0301; publique, il est inse&#x0301;re&#x0301; un arti…<p style="text-align: justify;">Les actes de t&#x00E9;l&#x00E9;consultations doivent &#x00EA;tre r&#x00E9;alis&#x00E9;s et accompagn&#x00E9;s par un professionn…2024-10-172024-10-24FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-24 23:06:23AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000591?format=pdffalsec santé publiqueL6316-1-1Sans objet
17070000066973L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000592.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000592173987458440217AS592592CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadny1DéputéPA718850PO845425["PA719968", "PA342240", "PA720386", "PA719272", "PA642847", "PA722390", "PA840979", "PA841047", "PA266797", "PA794178", "PA266808"]M.&#160;Cordier, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Bourgeaux, M.&#160;Di&#160;Filippo, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Bazin, Mme&#160;C…Article 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_7<p style="text-align: justify;">Le code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;: </p><p style="text-align: justify;">1&#x00B0;&nbsp;…<p style="text-align: justify;">Les&nbsp;retraites fran&#x00E7;aises (personnelle ou de r&#x00E9;version) peuvent &#x00EA;tre per&#x00E7;ues en vivant &#x00E0; …2024-10-172024-10-23FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-23 19:07:51AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000592?format=pdffalsec sécurité socialeL161-24Sans objet
17070000066974L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000593.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000593173987457841517AS593593CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabaco1DéputéPA722374PO845454["PA722162", "PA605694", "PA267318", "PA331582"]et les membres du groupe Les DémocratesM.&#160;Isaac-Sibille, M.&#160;Turquois, M.&#160;Falorni, M.&#160;Grelier, M.&#160;Philippe&#160;Vigier et les membres du groupe Les D&#233;mocratesArticle 17APRÈS ART. 17APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_17Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000593?format=pdffalsec santé publiqueL1411-6-2Sans objet
17070000066975L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000594.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000594173987457847517AS594594CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabdi1DéputéPA722374PO845454["PA722162", "PA605694", "PA267318", "PA331582"]et les membres du groupe Les DémocratesM.&#160;Isaac-Sibille, M.&#160;Turquois, M.&#160;Falorni, M.&#160;Grelier, M.&#160;Philippe&#160;Vigier et les membres du groupe Les D&#233;mocratesArticle 17APRÈS ART. 17APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_17Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000594?format=pdffalsezexpSans objet
17070000066976L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000595.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000595173987458883617AS595595CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajp1DéputéPA722150PO840056M.&#160;Houli&#233;Article 23ART. 23ARTICLE 23ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_23Apres1Après l'alinéa 1<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text…<p style="text-align: justify;">Pour faire face au mur budg&#x00E9;taire auquel il est confront&#x00E9;, le Gouvernement propose de reporter l&#x2019;indexation…2024-10-172024-10-25FalseDIDiscutéDITombé2024-10-25 09:49:41TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000595?format=pdffalse26376Milieu72500PremierSans objet
17070000066977L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000596.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000596173987458596617AS596596CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabjv1DéputéPA605694PO845454["PA722162", "PA722374", "PA267318", "PA331582"]et les membres du groupe Les DémocratesM.&#160;Falorni, M.&#160;Turquois, M.&#160;Isaac-Sibille, M.&#160;Grelier, M.&#160;Philippe&#160;Vigier et les membres du groupe Les D&#233;mocratesArticle 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000596?format=pdffalsec sécurité socialeL162-17Sans objet
17070000066978L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000597.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000597173987457196417AS597597CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA718850PO845425["PA719968", "PA722390"]M.&#160;Cordier, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet et Mme&#160;CorneloupArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_3Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000597?format=pdffalsec sécurité socialeL134-1Sans objet
17070000066979L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000598.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000598173987457977017AS598598CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325cbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA774962PO845514["PA793174"]et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineMme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet et les membres du groupe Gauche D&#233;mocrate et R&#233;publicaineArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9Apres37Après l'alinéa 37Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000598?format=pdffalseSans objet
17070000066980L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000599.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000599173987458440917AS599599CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafi1DéputéPA793452PO845439["PA793708", "PA795010", "PA795636", "PA795076"]M.&#160;Davi, M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy et Mme&#160;Sandrine&#160;RousseauArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000599?format=pdffalsezdispSans objet
17070000066981L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000600.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000600173987458447017AS600600CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadjo1DéputéPA795076PO845439Mme&#160;Sandrine&#160;RousseauArticle 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_7<p style="text-align: justify;">Le chapitre 7 du titre III du livre I<sup>er</sup>&nbsp;du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est compl&#x00E9;t&#x00E9; …<p>Le pr&#x00E9;sent amendement&nbsp;a vocation &#x00E0; cr&#x00E9;er une contribution exceptionnelle sur les dividendes dont le produit serait affect&#x00E9; &…2024-10-172024-10-23FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-23 18:18:47AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000600?format=pdffalsec sécurité socialeL137-4271930DernierSans objet
17070000066982L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000601.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000601173987458125817AS601601CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA774962PO845514["PA793174"]et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineMme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet et les membres du groupe Gauche D&#233;mocrate et R&#233;publicaineArticle 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_19Apres1Après l'alinéa 1<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;: </p><p style="text-align: justi…<p style="text-align: justify;">Face aux p&#x00E9;nuries croissantes de m&#x00E9;dicaments, cet amendement vise &#x00E0; inscrire dans la loi une obligation de …2024-10-172024-10-24FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-24 21:48:13Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000601?format=pdffalsec santé publiqueL5121-2926220DernierSans objet
17070000066983L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000602.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000602173987458455617AS602602CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadjz1DéputéPA795076PO845439Mme&#160;Sandrine&#160;RousseauArticle 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_7<p style="text-align: justify;">Le chapitre 7 du titre III du livre I<sup>er</sup>&nbsp;du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est compl&#x00E9;t&#x00E9; …<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objet de mettre en place une contribution exceptionnelle sur les fonds de pension, dont le p…2024-10-172024-10-23FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 18:40:39RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000602?format=pdffalsec sécurité socialeL137-4225926MilieuSans objet
17070000066984L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000603.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000603173987458461817AS603603CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadjzo1DéputéPA795076PO845439Mme&#160;Sandrine&#160;RousseauArticle 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_7<p style="text-align: justify;">Le chapitre 7 du titre III du livre I<sup>er</sup>&nbsp;du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est compl&#x00E9;t&#x00E9; …<p>Le pr&#x00E9;sent amendement&nbsp; propose de cr&#x00E9;er une contribution &#x00E0; l&#x2019;assurance vieillesse sur les successions et les donations.&nbsp…2024-10-172024-10-23FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 18:56:18RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000603?format=pdffalsec sécurité socialeL137-42Sans objet
17070000066985L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000604.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000604173987458468517AS604604CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadoc1DéputéPA795076PO845439Mme&#160;Sandrine&#160;RousseauArticle 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_7<p style="text-align: justify;">Le code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">1&#x00B0;&nbsp;A…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; assujettir les revenus financiers des soci&#x00E9;t&#x00E9;s financi&#x00E8;res et non financi&#x00…2024-10-172024-10-23FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 19:08:36RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000604?format=pdffalsec sécurité socialeL213-1Sans objet
17070000066986L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000605.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000605173987457199817AS605605CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabu1DéputéPA795076PO845439Mme&#160;Sandrine&#160;RousseauArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_3Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-172024-10-18FalseIRRAIIrrecevableIRRAIAutre irrecevabilitéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000605?format=pdffalsezdispSans objet
17070000066987L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000606.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000606173987458475817AS606606CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajp1DéputéPA795076PO845439Mme&#160;Sandrine&#160;RousseauArticle 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_7<p style="text-align: justify;">Au de&#x0301;but des cinquie&#x0300;me et neuvie&#x0300;me aline&#x0301;as de l&#x2019;article L.&nbsp;137&#x2011;11&#x2011;1 du…<p style="text-align: justify;">Cet amendement a pour objet d&#x2019;augmenter significativement la taxation des retraites chapeau les plus importantes.</p><p s…2024-10-172024-10-23FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-23 17:39:30AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000606?format=pdffalsec sécurité socialeL137-11-172000DernierSans objet
17070000066988L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000607.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000607173987458352817AS607607CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeici1DéputéPA721474PO845485["PA719286", "PA793210"]M.&#160;Viry, M.&#160;Colombani et M.&#160;PanifousArticle 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_16Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000607?format=pdffalsec sécurité socialeL4341-1Sans objet
17070000066989L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000608.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000608173987458600317AS608608CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaase1DéputéPA721474PO845485["PA719286", "PA793210"]M.&#160;Viry, M.&#160;Colombani et M.&#160;PanifousArticle 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000608?format=pdffalseSans objet
17070000066990L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000609.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000609173987458481817AS609609CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325blaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA721474PO845485["PA719286", "PA793210"]M.&#160;Viry, M.&#160;Colombani et M.&#160;PanifousArticle 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_71Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 1 &#x00E0; 5.<br><br></p><p style="text-align: justify;">L'article 7 pr&#x00E9;voit, entre autres, d'assujettir les r&#x00E9;mun&#x00E9;rations des apprentis &#x00E0; la CSG/CRDS au-del…2024-10-172024-10-23FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-23 16:12:04AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000609?format=pdffalse0s1-571774MilieuSans objet
17070000066991L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000610.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000610173987458357217AS610610CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeico1DéputéPA721474PO845485["PA719286", "PA793210"]M.&#160;Viry, M.&#160;Colombani et M.&#160;PanifousArticle 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_16Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000610?format=pdffalsec sécurité socialeL4341-1Sans objet
17070000066992L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000611.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000611173987458489017AS611611CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325blaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaace1DéputéPA719404PO845407M.&#160;Le&#160;GacArticle 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_76Alinéa 6<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Substituer aux alin&#x00E9;as 6 &#x00E0; 11 l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;: &nbsp;</p><p style="text…<p>L&#x2019;article 43 de la loi du 20 juin 2016 pour l&#x2019;Economie bleue a &#x00E9;tendu l&#x2019;ensemble des exon&#x00E9;rations au titre des contributio…2024-10-172024-10-23FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-23 16:20:40AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000611?format=pdffalseSans objet
17070000066993L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000612.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000612173987458499017AS612612CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325blaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacf1DéputéPA719404PO845407M.&#160;Le&#160;GacArticle 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_79Alinéa 9<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x0…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;43 de la loi du 20 juin 2016 pour l&#x2019;Economie bleue a &#x00E9;tendu l&#x2019;ensemble des exon&#x00E…2024-10-172024-10-23FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-23 16:20:44AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000612?format=pdffalseSans objet
17070000066994L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000613.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000613173987457868217AS613613CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajjk1DéputéPA774962PO845514["PA793174", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…Mme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Lecoq…Article 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000613?format=pdffalsezzzSans objet
17070000066995L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000614.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000614173987457599517AS614614CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajbp1DéputéPA774962PO845514["PA793174", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…Mme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Lecoq…Article 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Le I de l&#x2019;article&nbsp;26 de la loi&nbsp;n&#x00B0;&nbsp;2023&#x2011;1250 du 26 d&#x00E9;cembre 2023…<p>La LFSS pour 2024&nbsp;n&#x2019;inclut pas de dispositions applicables aux non salari&#x00E9;s agricoles des d&#x00E9;partements et r&#x00E9;gions d&#x2019;o…2024-10-172024-10-23FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 15:34:40RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000614?format=pdffalsel2023-125026Sans objet
17070000066996L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000615.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000615173987457475217AS615615CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA774962PO845514["PA793174", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…Mme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Lecoq…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Le dernier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;781&#x2011;6 du code rural et de la p&#x00EA;che mari…<p style="text-align: justify;">Les exploitants agricoles ultramarins, aux exploitations de petite taille et aux revenus largement insuffisants, sont contraints…2024-10-172024-10-21FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-21 23:36:12AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000615?format=pdffalsec ruralL781-6Sans objet
17070000066997L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000616.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000616173987457483817AS616616CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA774962PO845514["PA793174", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…Mme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Lecoq…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013; Le I de l&#x2019;article L.&nbsp;752&#x2011;3&#x2011;2 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est compl&#…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;exon&#x00E9;ration &#x00AB;&nbsp;LODEOM&nbsp;&#x00BB; est applicable &#x00E0; l&#x2019;ensemble des employeurs, &#x00E0…2024-10-172024-10-22FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-22 19:53:38AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000616?format=pdffalsec sécurité socialeL752-3-2Sans objet
17070000066998L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000617.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000617173987458865117AS617617CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabaf1DéputéPA793210PO845485["PA719286", "PA721474"]M.&#160;Panifous, M.&#160;Colombani et M.&#160;ViryANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0325.asp#D_ANNEXE3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;avant-derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, supprimer les mots&nbsp;:…<p style="text-align: justify;">Cet amendement a pour objectif de s'opposer &#x00E0; la hausse brutale de cotisations retraites&nbsp;dues par les employeurs &#x…2024-10-172024-10-24FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-24 11:09:44AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000617?format=pdffalsedc25996Milieu71512DernierSans objet
17070000066999L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000618.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000618173987458272217AS618618CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzui1DéputéPA331582PO845454["PA722162", "PA722374", "PA267318", "PA605694"]et les membres du groupe Les DémocratesM.&#160;Philippe&#160;Vigier, M.&#160;Turquois, M.&#160;Isaac-Sibille, M.&#160;Grelier, M.&#160;Falorni et les membres du groupe Les D&#233;mocratesArticle 32APRÈS ART. 32APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_32Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000618?format=pdffalsezzzSans objet
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