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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000066708L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000323.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000323173987458459417AS323323CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA84…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme…Article 20ART. 20ARTICLE 20ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_209Alinéa 9<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9 par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;,&nbsp…<p>Cet amendement de repli vise &#x00E0; s&#x00E9;curiser l&#x2019;acc&#x00E8;s aux soins des patients et &#x00E0; pr&#x00E9;venir les risques de renoncement au…2024-10-162024-10-24FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-24 22:36:05RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000323?format=pdffalseSans objet
17070000066709L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000324.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000324173987458463517AS324324CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaans1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA84…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme…Article 20ART. 20ARTICLE 20ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_209Alinéa 9<p>Compl&#x00E9;ter l'alin&#x00E9;a 9 par la phrase suivante :&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le&nbsp;4&#x00B0; du pr&#x00E9;sent articl…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement de repli vise &#x00E0; exclure du conditionnement de la prise en charge pr&#x00E9;vue &#x00E0; l&#x…2024-10-162024-10-24FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-24 22:42:24RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000324?format=pdffalseSans objet
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17070000066711L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000326.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000326173987457731317AS326326CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabh1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA84…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme…Article 17APRÈS ART. 17APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_17<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p style="text-align: justify;">Cet amendement d&#x2019;appel du groupe Ecologiste et social appelle &#x00E0; tirer les le&#x00E7;ons de l&#x2019;&#x00E9;chec d…2024-10-162024-10-24FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-24 18:43:18AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000326?format=pdffalsezzz72208PremierSans objet
17070000066712L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000327.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000327173987457984517AS327327CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaave1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA84…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Apr&#x00E8;s le 4&#x00B0;&nbsp;du II <i>bis</i> de l&#x2019;article L.&nbsp;862&#x2011;4 du code de la s&#x00E9;curi…<p>Cet amendement du groupe &#x00E9;cologiste et social vise &#x00E0; minorer la taxe de solidarit&#x00E9; additionnelle (TSA) &#x00E0; hauteur de 5&nbsp;% sur …2024-10-162024-10-24FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-24 09:56:51RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000327?format=pdffalsec sécurité socialeL862-426062Dernier72122DernierSans objet
17070000066713L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000328.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000328173987458182317AS328328CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325fiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA84…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme…Article 16ART. 16ARTICLE 16ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_16<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Le groupe &#x00E9;cologiste et social appelle &#x00E0; la suppression de cet article &#x00E0; l&#x2019;image du climat d&#x00E9;l&#x00E9;t&#x00E8;re de suren…2024-10-162024-10-24FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-24 17:07:26AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000328?format=pdffalse71580MilieuSans objet
17070000066714L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000329.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000329173987457701217AS329329CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325giaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadi1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA84…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme…Article 17ART. 17ARTICLE 17ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_177Alinéa 7<p>Compl&#x00E9;ter l'alin&#x00E9;a 7 par les mots &nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;et qui int&#x00E8;grent la course d&#x2019;approche ainsi que le temps li&#x00E9;…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser dans les crit&#x00E8;res de la convention que les tarifs kilom&#x00E9…2024-10-162024-10-24FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-24 18:00:51AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000329?format=pdffalseSans objet
17070000066715L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000330.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000330173987457709217AS330330CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325giaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaci1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA84…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme…Article 17ART. 17ARTICLE 17ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_175Alinéa 5<p>&#x00C0; l'alin&#x00E9;a 5, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;patients&nbsp;&#x00BB;,</p><p>ins&#x00E9;rer les mots&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;e…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; s&#x2019;assurer que les sp&#x00E9;cificit&#x00E9;s des zones rurales soient pleineme…2024-10-162024-10-24FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-24 17:57:17RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000330?format=pdffalseSans objet
17070000066716L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000331.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000331173987457721517AS331331CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325giaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA84…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme…Article 17ART. 17ARTICLE 17ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_1713Alinéa 13<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l'alin&#x00E9;a 13, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, nous proposons que les collectivit&#x00E9;s territoriales et les associations d&#x2019;usagers soient &#x00E…2024-10-162024-10-24FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-24 18:08:19AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000331?format=pdffalseSans objet
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17070000066719L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000334.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000334173987458048417AS334334CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA84…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme…Article 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_19Apres22Après l'alinéa 22<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;22, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p style="text-align: justify;">Cet amendement issu d&#x2019;une proposition de France Asso Sant&#x00E9; propose de compl&#x00E9;ter les crit&#x00E8;res de fixa…2024-10-162024-10-24FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-24 22:14:49RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000334?format=pdffalseSans objet
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17070000066722L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000337.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000337173987458063617AS337337CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA84…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme…Article 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_19Apres22Après l'alinéa 22Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-162024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000337?format=pdffalseSans objet
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17070000066727L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000342.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000342173987457724717AS342342CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabj1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA84…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme…Article 17APRÈS ART. 17APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_17Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-162024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000342?format=pdffalsezzzSans objet
17070000066728L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000343.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000343173987457862917AS343343CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA643157PO845419M.&#160;NailletArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6Apres27Après l'alinéa 27<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;: </p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;VI.&nbs…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;amendement a pour objet d&#x2019;exclure les entreprises des territoires ultramarins de la refonte brutale du r&#x00E9;…2024-10-162024-10-22FalseDIDiscutéDITombé2024-10-22 22:04:24TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000343?format=pdffalse25982Milieu71772MilieuSans objet
17070000066729L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000344.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000344173987458219817AS344344CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeic1DéputéPA330909PO845425["PA722390", "PA607090", "PA719272", "PA841047", "PA840979", "PA794178", "PA266793", "PA793508", "PA793094"]M.&#160;Descoeur, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Ceccoli, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#16…Article 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_16Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-162024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000344?format=pdffalsec sécurité socialeL4341-1Sans objet
17070000066730L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000345.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000345173987458470717AS345345CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabjoe1DéputéPA1567PO845419["PA642764", "PA842211", "PA795762", "PA793394", "PA606573", "PA840939", "PA841717", "PA841091"]M.&#160;Guedj, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Delaporte, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, Mme&#160;Godard, Mme&#160;Runel et M.&#160;S…Article 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;5121&#x2011;1&#x2011;2 du code de la sant&#x00E9; publique est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;: </p><p style…<p style="text-align: justify;">Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; pr&#x00E9;voir que&nbsp;le m&#x00E9;deci…2024-10-162024-10-24FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-24 22:48:48RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000345?format=pdffalsec santé publiqueL5121-1-2Sans objet
17070000066731L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000346.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000346173987458296117AS346346CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabt1DéputéPA718884PO845425["PA722390", "PA719968"]Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Corneloup et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-162024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000346?format=pdffalsezzzSans objet
17070000066732L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000347.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000347173987457416817AS347347CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA718884PO845425["PA722390", "PA793508", "PA719968"]Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Brigand et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Le code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des imp&#x00F4;ts est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">1…<p style="text-align: justify;">Associations, fondations et fonds de dotation constituent des piliers du lien social entre les individus. Le financement de ces …2024-10-162024-10-21FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-21 23:03:01RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000347?format=pdffalseCGI23125932PremierSans objet
17070000066733L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000348.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000348173987457427117AS348348CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA718884PO845425["PA722390", "PA793508", "PA719968"]Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Brigand et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Le second alin&#x00E9;a du 2 <i>bis</i> de l&#x2019;article&nbsp;231 du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des imp&#x00F4;ts…<p style="text-align: justify;">Associations, fondations et fonds de dotation constituent des piliers du lien social entre les individus.</p><p style="text-alig…2024-10-162024-10-21FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-21 23:04:08RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000348?format=pdffalseCGI23125934PremierSans objet
17070000066734L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000349.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000349173987458281817AS349349CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325blaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacme1DéputéPA718884PO845425["PA722390", "PA719968"]Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Corneloup et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_712Alinéa 12<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;aline&#x0301;a 12.</p><p style="text-align: justify;">&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">En France, les TPE et PME de moins de 8 ans qui r&#x00E9;alisent des d&#x00E9;penses de recherche et d&#x00E9;veloppement (R&amp…2024-10-162024-10-23FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-23 16:21:12Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000349?format=pdffalse0s1271776MilieuSans objet
17070000066735L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000350.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000350173987458037917AS350350CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325cbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaki1DéputéPA1567PO845419["PA642764", "PA842211", "PA795762", "PA793394", "PA606573", "PA840939", "PA841717", "PA841091"]M.&#160;Guedj, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Delaporte, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, Mme&#160;Godard, Mme&#160;Runel et M.&#160;S…Article 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9Apres9Après l'alinéa 9<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, ins&#x00E9;rer les sept alin&#x00E9;as suivants&nbsp;: </p><p …<p style="text-align: justify;">Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; exon&#x00E9;rer de la clause de sauvegar…2024-10-162024-10-23FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-23 19:16:09Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000350?format=pdffalseSans objet
17070000066736L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000351.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000351173987458198617AS351351CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA774962PO845514["PA793174", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…Mme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Lecoq…Article 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-162024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000351?format=pdffalsec action socialeL314-1Sans objet
17070000066737L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000352.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000352173987458202517AS352352CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaui1DéputéPA774962PO845514["PA793174", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…Mme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Lecoq…Article 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-162024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000352?format=pdffalsec action socialeL314-1Sans objet
17070000066738L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000353.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000353173987458205017AS353353CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasbi1DéputéPA774962PO845514["PA793174", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…Mme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Lecoq…Article 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-162024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000353?format=pdffalsezzzSans objet
17070000066739L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000354.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000354173987458545117AS354354CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzzs1DéputéPA774962PO845514["PA793174", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…Mme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Lecoq…Article 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_272Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la cinqui&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2…<p style="text-align: justify;">Cet amendement, r&#x00E9;dig&#x00E9; en partenariat avec le Groupe national des &#x00E9;tablissements publics sociaux et m&#x00E…2024-10-162024-10-25FalseDIDiscutéDITombé2024-10-25 11:07:03TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000354?format=pdffalse26402MilieuSans objet
17070000066740L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000355.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000355173987457995117AS355355CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatuc1DéputéPA774962PO845514["PA795868", "PA795998", "PA796010", "PA795820", "PA795240", "PA795876", "PA842299"]Mme&#160;Lebon, M.&#160;Castor, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Maillot, M.&#160;Nadeau, Mme&#160;Reid&#160;Arbelot, M.&#160;Rimane et M.&#160;TjibaouArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;L&#x2019;avant derni&#x00E8;re phrase du dernier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;245&#x2011;9 du…<p>Certains produits font l&#x2019;objet de taxes sp&#x00E9;cifiques en raison de leur dangerosit&#x00E9; pour la sant&#x00E9; et des <br>co&#x00FB;ts &#x00E9;v…2024-10-162024-10-23FalseDIDiscutéDITombé2024-10-23 23:41:58TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000355?format=pdffalsec sécurité socialeL245-926068Premier72034PremierSans objet
17070000066741L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000356.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000356173987458000917AS356356CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaate1DéputéPA774962PO845514["PA795868", "PA795998", "PA796010", "PA795820", "PA795240", "PA795876", "PA842299"]Mme&#160;Lebon, M.&#160;Castor, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Maillot, M.&#160;Nadeau, Mme&#160;Reid&#160;Arbelot, M.&#160;Rimane et M.&#160;TjibaouArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">La section 3 du chapitre 5 du titre IV du livre II du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi modifi&#x00E9;e&nbsp;:…<p>Les recettes de taxation issues de l&#x2019;alcool ne couvrent que 42% du co&#x00FB;t des soins engendr&#x00E9;s par la<br>consommation d&#x2019;alcool selon…2024-10-162024-10-23FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-23 23:37:52Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000356?format=pdffalsec sécurité socialeL245-726010Premier72058PremierSans objet
17070000066742L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000357.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000357173987458009717AS357357CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaez1DéputéPA774962PO845514["PA795868", "PA795998", "PA796010", "PA795820", "PA795240", "PA795876", "PA842299"]Mme&#160;Lebon, M.&#160;Castor, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Maillot, M.&#160;Nadeau, Mme&#160;Reid&#160;Arbelot, M.&#160;Rimane et M.&#160;TjibaouArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-162024-10-21FalseIRRAIFIrrecevableIRRAIFAutre irrecevabilité 40PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000357?format=pdffalsec sécurité socialeL246Sans objet
17070000066743L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000358.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000358173987458018017AS358358CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeci1DéputéPA774962PO845514["PA795868", "PA795998", "PA796010", "PA795240", "PA795876", "PA842299", "PA795820"]Mme&#160;Lebon, M.&#160;Castor, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Maillot, Mme&#160;Reid&#160;Arbelot, M.&#160;Rimane, M.&#160;Tjibaou et M.&#160;NadeauArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">La section III du chapitre II du titre III de la deuxi&#x00E8;me partie du livre premier du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des imp&#…<p>Les bi&#x00E8;res aromatis&#x00E9;es sucr&#x00E9;es ou &#x00E9;dulcor&#x00E9;es produites par les industriels de la bi&#x00E8;re ont<br>majoritairement pour …2024-10-162024-10-23FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-23 21:39:39Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000358?format=pdffalseCGI161326060Premier72322PremierSans objet
17070000066744L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000359.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000359173987458029617AS359359CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaecc1DéputéPA774962PO845514["PA795868", "PA795998", "PA796010", "PA795820", "PA795240", "PA795876", "PA842299"]Mme&#160;Lebon, M.&#160;Castor, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Maillot, M.&#160;Nadeau, Mme&#160;Reid&#160;Arbelot, M.&#160;Rimane et M.&#160;TjibaouArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-162024-10-21FalseIRRAIIrrecevableIRRAIAutre irrecevabilitéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000359?format=pdffalseCGI520 ASans objet
17070000066745L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000360.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000360173987457289617AS360360CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaji1DéputéPA720230PO845470["PA794234", "PA794278", "PA793398", "PA721844", "PA794838", "PA794426", "PA722336", "PA841431", "PA793992"]Mme&#160;Lise&#160;Magnier, M.&#160;Gernigon, M.&#160;Albertini, M.&#160;Patrier-Leitus, Mme&#160;Piron, M.&#160;Lemaire, Mme&#160;Le&#160;H&#233;nanff, M.&#16…Article 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_4Avant1Avant l'alinéa 1<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Avant l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, ins&#x00E9;rer les&nbsp;trois&nbsp;alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p>…<p style="text-align: justify;"><br>L&#x2019;embauche d&#x2019;un salari&#x00E9; occasionnel ouvre droit &#x00E0; une exon&#x00E9;ration des cotisations et cont…2024-10-162024-10-21FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-21 22:07:28RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000360?format=pdffalsedc26092Premier71694PremierSans objet
17070000066746L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000361.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000361173987458048817AS361361CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325cbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalw1DéputéPA719968PO845425["PA718850", "PA794178", "PA722390", "PA266793"]Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Cordier, M.&#160;Taite, Mme&#160;Corneloup et M.&#160;BonyArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9Apres17Après l'alinéa 17<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;17, ins&#x00E9;rer les quatre alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><…<p style="text-align: justify;">Les m&#x00E9;dicaments g&#x00E9;n&#x00E9;riques &#x00E9;taient &#x00E0; l&#x2019;origine exon&#x00E9;r&#x00E9;s de la clause de …2024-10-162024-10-23FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-23 19:55:10AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000361?format=pdffalse72424DernierSans objet
17070000066747L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000362.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000362173987458057417AS362362CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325cbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaako1DéputéPA719968PO845425["PA718850", "PA794178", "PA722390", "PA266793", "PA794038"]Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Cordier, M.&#160;Taite, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Bony et M.&#160;NeuderArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9Apres10Après l'alinéa 10<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p …<p style="text-align: justify;">Compte tenu de la situation financi&#x00E8;re de la France, le d&#x00E9;veloppement des m&#x00E9;dicaments biosimilaires, moins …2024-10-162024-10-23FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 19:32:54RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000362?format=pdffalseSans objet
17070000066748L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000363.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000363173987458480317AS363363CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabp1DéputéPA719968PO845425["PA718850", "PA794178", "PA722390", "PA266793"]Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Cordier, M.&#160;Taite, Mme&#160;Corneloup et M.&#160;BonyArticle 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-162024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000363?format=pdffalsec environnementL5125-23-2Sans objet
17070000066749L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000364.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000364173987458087517AS364364CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaczo1DéputéPA719968PO845425["PA718850", "PA794178", "PA722390", "PA266793"]Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Cordier, M.&#160;Taite, Mme&#160;Corneloup et M.&#160;BonyArticle 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_1911Alinéa 11<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 11 &#x00E0; 17.</p><p style="text-align: justify;">&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;19 propose une mauvaise solution a un vrai probl&#x00E8;me.&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">Il pr…2024-10-162024-10-24FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-24 21:58:19Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000364?format=pdffalse011-17Sans objet
17070000066750L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000365.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000365173987458094617AS365365CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoo1DéputéPA719968PO845425["PA718850", "PA721442", "PA794178", "PA722390", "PA266793"]Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Cordier, Mme&#160;Petex, M.&#160;Taite, Mme&#160;Corneloup et M.&#160;BonyArticle 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_1912Alinéa 12<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Substituer aux&nbsp;alin&#x00E9;as 12 &#x00E0;&nbsp;17 les six alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style=…<p style="text-align: justify;">Cet article&nbsp;pr&#x00E9;voit&nbsp;une sanction unique sans tenir compte de la diversit&#x00E9; des raisons expliquant un stoc…2024-10-162024-10-24FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-24 22:04:31RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000365?format=pdffalse26224DernierSans objet
17070000066751L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000366.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000366173987457737017AS366366CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA330909PO845425["PA722390", "PA642847", "PA607090", "PA719272", "PA841047", "PA840979", "PA266808", "PA794178", "PA266793", "PA793508", "PA793094"]M.&#160;Descoeur, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Bazin, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Ceccoli, M.&#160;Le&#…Article 15APRÈS ART. 15APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_15Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-162024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000366?format=pdffalsezzzSans objet
17070000066752L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000367.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N000367173987458225117AS367367CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA330909PO845425["PA722390", "PA607090", "PA719272", "PA840979", "PA266808", "PA794178", "PA266793", "PA793508", "PA793094"]M.&#160;Descoeur, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Rolland, M.&#16…Article 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_16Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-162024-10-21FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000367?format=pdffalsec santé publiqueL4301-1Sans objet