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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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17070000066303L17/amendements17json/DLR5L17N50453/PIONANR5L17BTC0475/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000019.jsonAMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N0000191739874682370171919AN0EXANR5L17PO838901BTC0475P0D1PIONANR5L17BTC0475paaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasi1DéputéPA774954PO845425["PA793094", "PA722390"]Mme&#160;Blin, M.&#160;Ray et Mme&#160;CorneloupArticle 2 octiesAPRÈS ART. 2 OCTIESAPRÈS L'ARTICLE 2 OCTIES, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0475.asp#D_Article_2_octies<p>Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi , le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la fraude …<p>&nbsp;</p><p>La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a r&#x00E9;cemment tent&#x00E9; de chiffrer la fraude aux pensions de retraite en recrutant 12…2024-10-262024-10-31FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-31 15:41:20RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000019?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28618falseZ3Sans objet
17070000066304L17/amendements17json/DLR5L17N50453/PIONANR5L17BTC0475/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000020.jsonAMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N0000201739874680170172020AN0EXANR5L17PO838901BTC0475P0D1PIONANR5L17BTC0475aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0475.asp#D_Articles_1er_et_2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-282024-10-30TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000020?format=pdffalseSans objet
17070000066305L17/amendements17json/DLR5L17N50453/PIONANR5L17BTC0475/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000021.jsonAMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N0000211739874682529172121AN0EXANR5L17PO838901BTC0475P0D1PIONANR5L17BTC0475oiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA793094PO845425M.&#160;RayArticle 2 octiesART. 2 OCTIESARTICLE 2 OCTIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/0475.asp#D_Article_2_octiesApres1Après l'alinéa 1<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Il &#x00E9;value &#x…<p>L'allongement de l&#x2019;esp&#x00E9;rance de vie et la r&#x00E9;duction du nombre d&#x2019;actifs par retrait&#x00E9; a rendu n&#x00E9;cessaire les &#x00E9;…2024-10-282024-10-28FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000021?format=pdffalseSans objet
17070000066306L17/amendements17json/DLR5L17N50453/PIONANR5L17BTC0475/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000022.jsonAMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N0000221739874680229172222AN0EXANR5L17PO838901BTC0475P0D1PIONANR5L17BTC0475aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0475.asp#D_Articles_1er_et_2Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-282024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000022?format=pdffalsec sécurité socialeL161-22Sans objet
17070000066307L17/amendements17json/DLR5L17N50453/PIONANR5L17BTC0475/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000023.jsonAMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N0000231739874680668172323AN0EXANR5L17PO838901BTC0475P0D1PIONANR5L17BTC0475biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA793094PO845425M.&#160;RayArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0475.asp#D_Articles_1er_et_2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s le 5&#x00B0;&nbsp;<i>ter</i> de l&#x2019;article&nbsp;157 du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des i…<p>Cet amendement vise &#x00E0; cr&#x00E9;er un&nbsp;plan d'&#x00E9;pargne retraite &#x00AB; couple solidaire &#x00BB; afin de compenser les in&#x00E9;galit&#x0…2024-10-282024-10-31TrueDIDiscutéDIRejeté2024-10-31 10:57:10RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000023?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28617falseCGI157Sans objet
17070000066308L17/amendements17json/DLR5L17N50453/PIONANR5L17BTC0475/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000024.jsonAMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N0000241739874681251172424AN0EXANR5L17PO838901BTC0475P0D1PIONANR5L17BTC0475diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA793094PO845425M.&#160;RayArticle 2 terART. 2 TERARTICLE 2 TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0475.asp#D_Article_2_ter<p style="text-align: justify;">Substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;d&#x00E9;taill&#x00E9; visant &#x00E0; &#x00E9…<p>Cet amendement r&#x00E9;dactionnel vise &#x00E0; limiter le nombre de rapport demand&#x00E9;s au Gouvernement en mutualisant les objectifs des rapports vis&#…2024-10-282024-10-31FalseDIDiscutéDITombé2024-10-31 12:19:19TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000024?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28617false1Sans objet
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17070000066311L17/amendements17json/DLR5L17N50453/PIONANR5L17BTC0475/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000027.jsonAMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N0000271739874682586172727AN0EXANR5L17PO838901BTC0475P0D1PIONANR5L17BTC0475oiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA793094PO845425M.&#160;RayArticle 2 octiesART. 2 OCTIESARTICLE 2 OCTIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/0475.asp#D_Article_2_octies<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement de coordination avec l'amendement n&#x00B0;26 propose de r&#x00E9;duire le nombre de rapports demand&#x00E9;s au Gouvernement.</p>2024-10-282024-10-31FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000027?format=pdffalseSans objet
17070000066312L17/amendements17json/DLR5L17N50453/PIONANR5L17BTC0475/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000028.jsonAMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N0000281739874681771172828AN0EXANR5L17PO838901BTC0475P0D1PIONANR5L17BTC0475laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA793094PO845425M.&#160;RayArticle 2 septiesART. 2 SEPTIESARTICLE 2 SEPTIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/0475.asp#D_Article_2_septies1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">I. -&nbsp;&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;…<p>Cet amendement vise &#x00E0; limiter le nombre de rapport demand&#x00E9;s au Gouvernement en mutualisant les objectifs des rapports vis&#x00E9;s aux article …2024-10-282024-10-31TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000028?format=pdffalse1Sans objet
17070000066313L17/amendements17json/DLR5L17N50453/PIONANR5L17BTC0475/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000029.jsonAMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N0000291739874681149172929AN0EXANR5L17PO838901BTC0475P0D1PIONANR5L17BTC0475diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaic1DéputéPA2960PO845407M.&#160;WoerthArticle 2 terART. 2 TERARTICLE 2 TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0475.asp#D_Article_2_ter1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Substituer au mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;fixer&nbsp;&#x00BB;</p><p style="tex…<p>Cette correction r&#x00E9;dactionnelle est importante.&nbsp;</p><p>Pour la soutenabilit&#x00E9; de notre syst&#x00E8;me, il est&nbsp;&#x00E9;videmment n&#x00…2024-10-282024-10-31FalseDIDiscutéDITombé2024-10-31 12:19:21TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000029?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28617falseSans objet
17070000066314L17/amendements17json/DLR5L17N50453/PIONANR5L17BTC0475/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000030.jsonAMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N0000301739874682427173030AN0EXANR5L17PO838901BTC0475P0D1PIONANR5L17BTC0475paaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1DéputéPA722390PO845425Mme&#160;CorneloupArticle 2 octiesAPRÈS ART. 2 OCTIESAPRÈS L'ARTICLE 2 OCTIES, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0475.asp#D_Article_2_octies<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p style="text-align: justify;">En France, 16&nbsp;% des personnes &#x00E2;g&#x00E9;es de 55 &#x00E0; 69&nbsp;ans ne sont ni en emploi ni &#x00E0; la retraite e…2024-10-282024-10-31FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-31 15:41:23Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000030?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28618falseZ3Sans objet
17070000066315L17/amendements17json/DLR5L17N50453/PIONANR5L17BTC0475/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000031.jsonAMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N0000311739874681356173131AN0EXANR5L17PO838901BTC0475P0D1PIONANR5L17BTC0475diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA774954PO845425["PA793094", "PA722390"]Mme&#160;Blin, M.&#160;Ray et Mme&#160;CorneloupArticle 2 terART. 2 TERARTICLE 2 TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0475.asp#D_Article_2_ter<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>A l'heure o&#x00F9; le Gouvernement cherche &#x00E0; rationnaliser les d&#x00E9;penses publiques en regroupant ou en supprimer des comit&#x00E9;s, cette prop…2024-10-282024-10-31FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-31 12:19:18AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000031?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28617falseSans objet
17070000066316L17/amendements17json/DLR5L17N50453/PIONANR5L17BTC0475/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000032.jsonAMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N0000321739874681471173232AN0EXANR5L17PO838901BTC0475P0D1PIONANR5L17BTC0475faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA774954PO845425["PA793094", "PA722390"]Mme&#160;Blin, M.&#160;Ray et Mme&#160;CorneloupArticle 2 quaterART. 2 QUATERARTICLE 2 QUATERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0475.asp#D_Article_2_quater1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s&nbsp;le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;qualifier&nbsp;&#x00BB;,</p><p style="tex…<p>L'impact des d&#x00E9;cisions prises dans le cadre du syst&#x00E8;me de gestion paritaire doit pouvoir &#x00EA;tre mesur&#x00E9; afin que le L&#x00E9;gislate…2024-10-282024-10-31FalseDIDiscutéDITombé2024-10-31 12:30:14TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000032?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28617false1Sans objet
17070000066317L17/amendements17json/DLR5L17N50453/PIONANR5L17BTC0475/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000033.jsonAMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N0000331739874682694173333AN0EXANR5L17PO838901BTC0475P0D1PIONANR5L17BTC0475paaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA774954PO845425["PA793094", "PA722390"]Mme&#160;Blin, M.&#160;Ray et Mme&#160;CorneloupArticle 2 octiesAPRÈS ART. 2 OCTIESAPRÈS L'ARTICLE 2 OCTIES, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0475.asp#D_Article_2_octiesCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-282024-10-30TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000033?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000066318L17/amendements17json/DLR5L17N50453/PIONANR5L17BTC0475/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000034.jsonAMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N0000341739874680279173434AN0EXANR5L17PO838901BTC0475P0D1PIONANR5L17BTC0475aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA774954PO845425["PA793094", "PA722390"]Mme&#160;Blin, M.&#160;Ray et Mme&#160;CorneloupArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0475.asp#D_Articles_1er_et_2Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-282024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000034?format=pdffalsec sécurité socialeL521-1Sans objet
17070000066319L17/amendements17json/DLR5L17N50453/PIONANR5L17BTC0475/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000035.jsonAMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N0000351739874680316173535AN0EXANR5L17PO838901BTC0475P0D1PIONANR5L17BTC0475aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA718850PO845425M.&#160;CordierArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0475.asp#D_Articles_1er_et_2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-282024-10-30TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000035?format=pdffalsec sécurité socialeL136-1Sans objet
17070000066320L17/amendements17json/DLR5L17N50453/PIONANR5L17BTC0475/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000036.jsonAMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N0000361739874680119173636AN0EXANR5L17PO838901BTC0475P0D1PIONANR5L17BTC0475aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA793672PO845401Mme&#160;LoirArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0475.asp#D_Articles_1er_et_2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;161&#x2011;22&nbsp;du&nbsp;code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale, il est ins&#x00…<p>Cet amendement vise &#x00E0; instaurer une obligation d&#x2019;information claire et exhaustive pour tous les organismes gestionnaires de r&#x00E9;gimes de r…2024-10-282024-10-31TrueDIDiscutéDIRejeté2024-10-31 10:50:03RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000036?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28617falsec sécurité socialeL161-22 bisSans objet
17070000066321L17/amendements17json/DLR5L17N50453/PIONANR5L17BTC0475/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000037.jsonAMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N0000371739874681304173737AN0EXANR5L17PO838901BTC0475P0D1PIONANR5L17BTC0475diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo1DéputéPA794322PO845401M.&#160;M&#233;nag&#233;Article 2 terART. 2 TERARTICLE 2 TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0475.asp#D_Article_2_ter1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;d&#x00E9;taill&#x00E9; visant &#x00E0; &…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel visant notamment &#x00E0; pr&#x00E9;ciser et clarifier les termes &#x00AB;&nbsp;partenaires sociaux&nbsp;&#x00BB; et l&#x2019;…2024-10-282024-10-30FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000037?format=pdffalse1Sans objet
17070000066322L17/amendements17json/DLR5L17N50453/PIONANR5L17BTC0475/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000038.jsonAMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N0000381739874680990173838AN0EXANR5L17PO838901BTC0475P0D1PIONANR5L17BTC0475caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA794322PO845401M.&#160;M&#233;nag&#233;Article 2 bisART. 2 BISARTICLE 2 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0475.asp#D_Article_2_bis1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;d&#x00E9;taill&#x00E9; visant &#x00E0; &#x00E9;tudie…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel visant &#x00E0; doter l&#x2019;article 2 <i>bis</i> d&#x2019;une r&#x00E9;daction plus claire.</p>2024-10-282024-10-30FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000038?format=pdffalse1Sans objet
17070000066323L17/amendements17json/DLR5L17N50453/PIONANR5L17BTC0475/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000039.jsonAMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N0000391739874681428173939AN0EXANR5L17PO838901BTC0475P0D1PIONANR5L17BTC0475faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA794322PO845401M.&#160;M&#233;nag&#233;Article 2 quaterART. 2 QUATERARTICLE 2 QUATERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0475.asp#D_Article_2_quater1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;visant &#x00E0; qualifier le r&#x00F4;le, l&#x2019;i…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel ayant pour objectif de clarifier l&#x2019;expression &#x00AB;&nbsp;visant &#x00E0; qualifier le r&#x00F4;le, l&#x2019;importan…2024-10-282024-10-30FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000039?format=pdffalse1Sans objet
17070000066324L17/amendements17json/DLR5L17N50453/PIONANR5L17BTC0475/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000040.jsonAMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N0000401739874681567174040AN0EXANR5L17PO838901BTC0475P0D1PIONANR5L17BTC0475iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA794322PO845401M.&#160;M&#233;nag&#233;Article 2 quinquiesART. 2 QUINQUIESARTICLE 2 QUINQUIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/0475.asp#D_Article_2_quinquies1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;l&#x2019;impact&nbsp;&#x00BB;</p><p styl…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel rempla&#x00E7;ant l&#x2019;expression &#x00AB;&nbsp;politique de (la) natalit&#x00E9;&nbsp;&#x00BB; par l&#x2019;expression &#…2024-10-282024-10-30FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000040?format=pdffalse1Sans objet
17070000066325L17/amendements17json/DLR5L17N50453/PIONANR5L17BTC0475/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000041.jsonAMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N0000411739874681629174141AN0EXANR5L17PO838901BTC0475P0D1PIONANR5L17BTC0475jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794322PO845401M.&#160;M&#233;nag&#233;Article 2 sexiesART. 2 SEXIESARTICLE 2 SEXIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/0475.asp#D_Article_2_sexies1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;d&#x00E9;taill&#x00E9; visant &#x00E0; &…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel clarifiant les expressions &#x00AB;&nbsp;carri&#x00E8;res hach&#x00E9;es&nbsp;&#x00BB; et &#x00AB;&nbsp;corriger ladite r&#x00…2024-10-282024-10-30FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000041?format=pdffalse1Sans objet
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17070000066332L17/amendements17json/DLR5L17N50476/PNREANR5L17BTC0627/AMANR5L17PO419610BTC0533P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO419610BTC0533P0D1N000005173987467648317CE55CION-ECO0EXANR5L17PO419610BTC0533P0D1PNREANR5L17BTC0627eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA794082PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hignet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0627.asp#D_Article_uniqueApres52Après l'alinéa 52<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;52, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend ajouter un nouvel alin&#x00E9;a ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9; : &#x00AB; Invite le gouvernement &#x00E0; d&#x00E9;f…2024-11-222024-11-26FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-26 23:15:38AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610BTC0533P0D1N000005?format=pdffalseSans objet
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17070000066334L17/amendements17json/DLR5L17N50476/PNREANR5L17BTC0627/AMANR5L17PO419610BTC0533P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO419610BTC0533P0D1N000007173987467612517CE77CION-ECO0EXANR5L17PO419610BTC0533P0D1PNREANR5L17BTC0627eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA794354PO845401["PA841495", "PA793238", "PA642988", "PA793246", "PA841139", "PA841605", "PA793592", "PA795912", "PA841837", "PA794590", "PA841825", "PA842227", "PA793298"]Mme&#160;Laporte, M.&#160;Amblard, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Falcon, M.&#160;Gabarron, M.&#160;Golliot, Mme&#160;Grangier, Mm…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0627.asp#D_Article_unique36Alinéa 36<p style="text-align: justify;">Au d&#x00E9;but de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;36, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;e…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;36 de l&#x2019;article unique de la pr&#x00E9;sente proposition de r&#x00E9;solution europ&#x00E9;en…2024-11-222024-11-26FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-26 22:49:37RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610BTC0533P0D1N000007?format=pdffalseSans objet
17070000066335L17/amendements17json/DLR5L17N50476/PNREANR5L17BTC0627/AMANR5L17PO419610BTC0533P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO419610BTC0533P0D1N000008173987467658417CE88CION-ECO0EXANR5L17PO419610BTC0533P0D1PNREANR5L17BTC0627eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1DéputéPA794354PO845401["PA841495", "PA793238", "PA642988", "PA793246", "PA841139", "PA841605", "PA793592", "PA795912", "PA841837", "PA794590", "PA841825", "PA842227", "PA793298"]Mme&#160;Laporte, M.&#160;Amblard, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Falcon, M.&#160;Gabarron, M.&#160;Golliot, Mme&#160;Grangier, Mm…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0627.asp#D_Article_unique49Alinéa 49<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;49&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;5&#x00B0;&nbsp;&#x00…<p>L'alin&#x00E9;a 49 de l'article unique de la pr&#x00E9;sente proposition de r&#x00E9;solution europ&#x00E9;enne invite le Gouvernement &#x00E0; demander &#x0…2024-11-222024-11-26FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-11-26 23:12:45Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610BTC0533P0D1N000008?format=pdffalseSans objet
17070000066336L17/amendements17json/DLR5L17N50476/PNREANR5L17BTC0627/AMANR5L17PO419610BTC0533P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO419610BTC0533P0D1N000009173987467670417CE99CION-ECO0EXANR5L17PO419610BTC0533P0D1PNREANR5L17BTC0627eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA840997PO845439["PA793980", "PA794146", "PA841713"]M.&#160;Biteau, M.&#160;Fournier, Mme&#160;Laernoes et M.&#160;TavernierArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0627.asp#D_Article_unique40Alinéa 40<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;40, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;impor…<p style="text-align: justify;">La mise en application du r&#x00E8;glement de protection des for&#x00EA;ts&nbsp;pr&#x00E9;voyait l&#x2019;interdiction de&nbsp;l…2024-11-222024-11-26FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-26 22:51:05AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610BTC0533P0D1N000009?format=pdffalseSans objet
17070000066337L17/amendements17json/DLR5L17N50476/PNREANR5L17BTC0627/AMANR5L17PO419610BTC0533P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO419610BTC0533P0D1N000010173987467674117CE1010CION-ECO0EXANR5L17PO419610BTC0533P0D1PNREANR5L17BTC0627eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA840997PO845439["PA793980", "PA794146", "PA841713"]M.&#160;Biteau, M.&#160;Fournier, Mme&#160;Laernoes et M.&#160;TavernierArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0627.asp#D_Article_uniqueApres41Après l'alinéa 41<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;41, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align:…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;organisation commune des march&#x00E9;s des produits agricoles (OCM) est un ensemble de r&#x00E8;gles destin&#x00E9;es …2024-11-222024-11-26FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-26 22:55:04AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610BTC0533P0D1N000010?format=pdffalseSans objet
17070000066338L17/amendements17json/DLR5L17N50476/PNREANR5L17BTC0627/AMANR5L17PO419610BTC0533P0D1N000011.jsonAMANR5L17PO419610BTC0533P0D1N000011173987467691417CE1111CION-ECO0EXANR5L17PO419610BTC0533P0D1PNREANR5L17BTC0627eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1RapporteurPA793816PO845419Mme&#160;Thomin, rapporteureArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0627.asp#D_Article_uniqueA34Alinéa 34<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;34 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;, et suspen…<p>Cet amendement vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser le sort qui serait r&#x00E9;serv&#x00E9; aux &#x00E9;changes avec les op&#x00E9;rateurs &#x00E9;conomiques des p…2024-11-252024-11-26FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-26 22:36:18AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610BTC0533P0D1N000011?format=pdffalseSans objet
17070000066339L17/amendements17json/DLR5L17N50476/PNREANR5L17BTC0627/AMANR5L17PO419610BTC0533P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO419610BTC0533P0D1N000012173987467703317CE1212CION-ECO0EXANR5L17PO419610BTC0533P0D1PNREANR5L17BTC0627eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaami1AMANR5L17PO419610BTC0533P0D1N000010RapporteurPA793816PO845419Mme&#160;Thomin, rapporteureArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0627.asp#D_Article_uniqueApres41Après l'alinéa 41<p style="text-align: justify;">Au deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a, substituer les mots&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;au principe des mes…<p>Ce sous-amendement pr&#x00E9;cise la r&#x00E9;daction de l'amdnement n&#x00B0;CE10. L'amendement&nbsp;CE10 pr&#x00E9;voit d'&#x00E9;tendre le principe des me…2024-11-252024-11-26FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-26 22:54:58AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610BTC0533P0D1N000012?format=pdffalseSans objet
17070000066340L17/amendements17json/DLR5L17N50476/PNREANR5L17BTC0627/AMANR5L17PO419610BTC0533P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO419610BTC0533P0D1N000013173987467698217CE1313CION-ECO0EXANR5L17PO419610BTC0533P0D1PNREANR5L17BTC0627eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1RapporteurPA793816PO845419Mme&#160;Thomin, rapporteureArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0627.asp#D_Article_uniqueApres44Après l'alinéa 44<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;44, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align:…<p>Cet amendement vise explicitement &#x00E0; &#x00E9;tendre la liste des mesures miroirs que devrait d&#x00E9;fendre la Commission europ&#x00E9;enne au domaine…2024-11-252024-11-26FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-26 22:57:50AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610BTC0533P0D1N000013?format=pdffalseSans objet
17070000066341L17/amendements17json/DLR5L17N50476/PNREANR5L17BTC0627/AMANR5L17PO419610BTC0533P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO419610BTC0533P0D1N000014173987467712917CE1414CION-ECO0EXANR5L17PO419610BTC0533P0D1PNREANR5L17BTC0627eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1RapporteurPA793816PO845419Mme&#160;Thomin, rapporteureArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0627.asp#D_Article_uniqueApres45Après l'alinéa 45<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;45, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align:…<p>De nombreuses fili&#x00E8;res agricoles, dont celle du ma&#x00EF;s,&nbsp;font part de leur inqui&#x00E9;tude face &#x00E0; l'absence de r&#x00E9;&#x00E9;valu…2024-11-252024-11-26FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-26 22:59:06AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610BTC0533P0D1N000014?format=pdffalseSans objet
17070000066342L17/amendements17json/DLR5L17N50476/PNREANR5L17BTC0627/AMANR5L17PO419610BTC0533P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO419610BTC0533P0D1N000015173987467680217CE1515CION-ECO0EXANR5L17PO419610BTC0533P0D1PNREANR5L17BTC0627eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1AMANR5L17PO419610BTC0533P0D1N000005RapporteurPA793816PO845419Mme&#160;Thomin, rapporteureArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0627.asp#D_Article_uniqueApres52Après l'alinéa 52<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp; Au premier alin&#x00E9;a, substituer &#x00E0; la r&#x00E9;f&#x00E9;rence :</p><p style="text-align: justi…<p>L'amendement de Mme Hignet rappelle la n&#x00E9;cessit&#x00E9;, pour l'Union europ&#x00E9;enne, de se saisir des instruments de d&#x00E9;fense commerciale do…2024-11-252024-11-26FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-26 23:15:22AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610BTC0533P0D1N000015?format=pdffalseSans objet
17070000066343L17/amendements17json/DLR5L17N50476/PNREANR5L17BTC0627/AMANR5L17PO419610BTC0533P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO419610BTC0533P0D1N000016173987467715717CE1616CION-ECO0EXANR5L17PO419610BTC0533P0D1PNREANR5L17BTC0627eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapi1RapporteurPA793816PO845419Mme&#160;Thomin, rapporteureArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0627.asp#D_Article_unique47Alinéa 47<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;47&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;s&#x2019;opposer, en…<p>Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s rappelle son opposition ferme &#x00E0; l'adoption de l'accord entre l'Union europ&#x00E9;enne …2024-11-262024-11-26FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-26 23:08:31AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610BTC0533P0D1N000016?format=pdffalse28414DernierSans objet
17070000066344L17/amendements17json/DLR5L17N50476/PNREANR5L17BTC0627/AMANR5L17PO838901BTC0627P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO838901BTC0627P0D1N00000117398747041151711AN0EXANR5L17PO838901BTC0627P0D1PNREANR5L17BTC0627eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794802PO845407M.&#160;SitzenstuhlArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0627.asp#D_Article_uniqueApres32Après l'alinéa 32Retiré avant publication.2025-01-212025-01-25FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0627P0D1N000001?format=pdffalseSans objet
17070000066345L17/amendements17json/DLR5L17N50476/PNREANR5L17BTC0627/AMANR5L17PO838901BTC0627P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO838901BTC0627P0D1N00000217398747041941722AN0EXANR5L17PO838901BTC0627P0D1PNREANR5L17BTC0627eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA345722PO845407Mme&#160;Le&#160;GripArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0627.asp#D_Article_unique54Alinéa 54<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;54 par les deux phrases suivantes&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB…<p style="text-align: justify;">Cet amendement de pr&#x00E9;cision s'inscrit dans la volont&#x00E9; d&#x2019;assurer une harmonisation &#x00E9;quitable des norm…2025-01-242025-01-30FalseDIDiscutéDIRetiré2025-01-30 11:25:17RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0627P0D1N000002?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28904falseSans objet
17070000066346L17/amendements17json/DLR5L17N50476/PNREANR5L17BTC0627/AMANR5L17PO838901BTC0627P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO838901BTC0627P0D1N00000317398747042571733AN0EXANR5L17PO838901BTC0627P0D1PNREANR5L17BTC0627eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA345722PO845407Mme&#160;Le&#160;GripArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0627.asp#D_Article_unique28Alinéa 28<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;28, substituer aux mots&nbsp;: </p><p style="text-align: justify;">&nbsp;&#x00AB;…<p style="text-align: justify;">Cet amendement r&#x00E9;dactionnel a pour objectif d&#x2019;apporter une clarification essentielle quant au p&#x00E9;rim&#x00E8;…2025-01-242025-01-30FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-30 11:12:09AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0627P0D1N000003?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28904falseSans objet
17070000066347L17/amendements17json/DLR5L17N50476/PNREANR5L17BTC0627/AMANR5L17PO838901BTC0627P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO838901BTC0627P0D1N00000417398747042881744AN0EXANR5L17PO838901BTC0627P0D1PNREANR5L17BTC0627eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabb1DéputéPA607553PO845419["PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA840903", "PA…M.&#160;Potier, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Benbrah…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0627.asp#D_Article_uniqueApres4Après l'alinéa 4<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: …<p>Cet amendement vise &#x00E0; rappeler l&#x2019;opposition quasi-unanime de l&#x2019;Assembl&#x00E9;e nationale &#x00E0; l&#x2019;accord entre l&#x2019;Union …2025-01-252025-01-30FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-30 10:30:08AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0627P0D1N000004?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28904false28792PremierSans objet
17070000066348L17/amendements17json/DLR5L17N50476/PNREANR5L17BTC0627/AMANR5L17PO838901BTC0627P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO838901BTC0627P0D1N00000517398747040861755AN0EXANR5L17PO838901BTC0627P0D1PNREANR5L17BTC0627kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA607553PO845419["PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA840903", "PA…M.&#160;Potier, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Benbrah…relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentiell…TITRETITRETITREAfalsefalse/17/textes/0627.asp#D_relative_a_ladoption_et_a_la_mise_en_u<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi le titre&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;contre l&#x2019;accord UE-Mercosur e…<p>&nbsp;</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; clarifier l&#x2019;objectif de la proposition de r&#x00E9;solution europ&#x00E9;enne et &#x00E0; insister sur ses d…2025-01-252025-01-30FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-30 11:30:18AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0627P0D1N000005?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28904falseSans objet
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