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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
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121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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17070000057543L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002398.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N002398174039225649917II-23982398AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabmeeo1DéputéPA842187PO845413Mme&#160;CathalaÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; allouer des cr&#x00E9;dits suffisants pour financer le recrutement de 50 magistrats suppl&#x00E9;mentaires afin d'augmenter de 1…00True2024-11-062025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002398?format=pdffalseE33Sans objet
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17070000057561L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002401.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N002401174039225672117II-24012401AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabmq1DéputéPA842187PO845413et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireMme&#160;Cathala et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; allouer un million d'euros suppl&#x00E9;mentaires au budget de l&#x2019;&#x00C9;cole nationale de la magistrature consacr&#x00E9…00True2024-11-062025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002401?format=pdffalseE100Sans objet
17070000057568L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002402.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N002402174039225683217II-24022402AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabip1DéputéPA842187PO845413et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireMme&#160;Cathala et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; financer une nouvelle mission au titre de l'aide juridictionnelle : la pr&#x00E9;sence syst&#x00E9;matique d'un avocat lors de l…00True2024-11-062025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002402?format=pdffalseC93Sans objet
17070000057575L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002403.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N002403174039225696317II-24032403AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabibq1DéputéPA842187PO845413et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireMme&#160;Cathala et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; abonder le budget de l'aide juridictionnelle &#x00E0; hauteur de 425 millions d'euros, soit le budget n&#x00E9;ces…00True2024-11-062025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002403?format=pdffalseC24Sans objet
17070000057582L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002404.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N002404174039225702917II-24042404AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabko1DéputéPA842187PO845413et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireMme&#160;Cathala et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement augmente le budget de l'aide juridictionnelle &#x00E0; hauteur de 77,5 millions d'euros, soit les cr&#x00E9;dits n&#x00E9;cessaires pour finan…00True2024-11-062025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002404?format=pdffalseD13Sans objet
17070000057589L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002405.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N002405174039225713717II-24052405AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaablaj1DéputéPA842187PO845413et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireMme&#160;Cathala et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement est un amendement de repli pour augmenter le budget de l'aide juridictionnelle &#x00E0; hauteur de 50 millions d'euros, soit les cr&#x00E9;dit…00True2024-11-062025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002405?format=pdffalseD20Sans objet
17070000057596L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002406.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N002406174039225727017II-24062406AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaablas1DéputéPA842187PO845413et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireMme&#160;Cathala et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement augmente le budget de l'aide juridictionnelle &#x00E0; hauteur de 36,6 millions d'euros, soit le montant n&#x00E9;cessaire pour financer la pr…00True2024-11-062025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002406?format=pdffalseD27Sans objet
17070000057603L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002407.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N002407174039225736117II-24072407AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaablwi1DéputéPA842187PO845413et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireMme&#160;Cathala et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement alloue 8 millions d'euros suppl&#x00E9;mentaires pour renforcer le budget pr&#x00E9;vu pour les associations locales d'aide aux victimes, nota…00True2024-11-062025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002407?format=pdffalseE13Sans objet
17070000057610L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002408.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N002408174039225742617II-24082408AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaablx1DéputéPA842187PO845413et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireMme&#160;Cathala et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; mettre &#x00E0; la charge de l&#x2019;&#x00C9;tat le co&#x00FB;t, pour les associations d'aide aux victimes, de l&#x2019;&#x00E9…00True2024-11-062025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002408?format=pdffalseE14Sans objet
17070000057617L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002409.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N002409174039225753617II-24092409AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabmeo1DéputéPA842187PO845413et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireMme&#160;Cathala et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; augmenter les cr&#x00E9;dits allou&#x00E9;s au d&#x00E9;veloppement de l'acc&#x00E8;s au droit et du r&#x00E9;seau judiciaire de…00True2024-11-062025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002409?format=pdffalseE42Sans objet
17070000057624L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002410.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N002410174039225758617II-24102410AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabmedi1DéputéPA842187PO845413et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireMme&#160;Cathala et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement alloue 3,3 millions d'euros suppl&#x00E9;mentaires au programme 101, qui finance le dispositif du t&#x00E9;l&#x00E9;phone grave danger (TGD), …00True2024-11-062025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002410?format=pdffalseE30Sans objet
17070000057631L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002411.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N002411174039225765617II-24112411AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabiu1DéputéPA842187PO845413et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireMme&#160;Cathala et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement alloue 93 millions d&#x2019;euros suppl&#x00E9;mentaires au programme 166 pour rehausser le budget d&#x00E9;di&#x00E9; aux d&#x00E9;penses d&#…00True2024-11-062025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002411?format=pdffalseD11Sans objet
17070000057638L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002412.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N002412174039225779117II-24122412AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaablak1DéputéPA842187PO845413et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireMme&#160;Cathala et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; augmenter le budget pr&#x00E9;visionnel pour les frais de justice. Alors que ces frais ont augment&…00True2024-11-062025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002412?format=pdffalseD25Sans objet
17070000057645L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002413.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N002413174039225786717II-24132413AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaablao1DéputéPA842187PO845413et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireMme&#160;Cathala et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; maintenir les cr&#x00E9;dits fl&#x00E9;ch&#x00E9;s vers l'informatique au niveau pr&#x00E9;vu dans la loi de finances 2024, soit…00True2024-11-062025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002413?format=pdffalseD25Sans objet
17070000057652L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002414.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N002414174039225791417II-24142414AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabmbc1DéputéPA842187PO845413et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireMme&#160;Cathala et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement met en &#x0153;uvre l&#x2019;une des mesures du programme de La France Insoumise&nbsp;: l&#x2019;exp&#x00E9;rimen…00True2024-11-062025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002414?format=pdffalseE20Sans objet
17070000057659L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002415.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N002415174039225799717II-24152415AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaablcp1DéputéPA842187PO845413et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireMme&#160;Cathala et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; financer la cr&#x00E9;ation de 303 ETP au b&#x00E9;n&#x00E9;fice de l&#x2019;Institut fran&#x00E7;a…00True2024-11-062025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002415?format=pdffalseD40Sans objet
17070000057666L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002416.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N002416174039225814217II-24162416AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaablcs1DéputéPA796050PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Schreck, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, …ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>AMENDEMENT DE REPLI 1</p><p>Le PAP Justice pr&#x00E9;voit que &#x00AB;&nbsp;L&#x2019;administration p&#x00E9;nitentiaire b&#x00E9;n&#x00E9;ficie de 349 cr&#x…00True2024-11-062025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002416?format=pdffalseD40Sans objet
17070000057675L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002417.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N002417174039225826817II-24172417AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabldc1DéputéPA796050PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Schreck, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, …ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>AMENDEMENT DE REPLI 2</p><p>Le PAP Justice pr&#x00E9;voit que &#x00AB;&nbsp;L&#x2019;administration p&#x00E9;nitentiaire b&#x00E9;n&#x00E9;ficie de 349 cr&#x…00True2024-11-062025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002417?format=pdffalseD50Sans objet
17070000057684L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002418.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N002418174039226619517II-24182418AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324riaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA942PO845485M.&#160;de&#160;CoursonArticle 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Le premier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;52&#x2011;7&#x2011;1 du code &#x00E9;lectoral est compl&#x00E9;…<p style="text-align: justify;">Le recours &#x00E0; des pr&#x00EA;ts de personnes physiques pour le financement des partis politiques ou pour le financement des…2024-11-062025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002418?format=pdffalsec électoralL52-7-1Sans objet
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17070000057694L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002420.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N002420174039225851917II-24202420AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacb1DéputéPA796050PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Schreck, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, …ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>AMENDEMENT DE REPLI 1</p><p>La lutte contre les violences conjugales est une cause nationale &#x00E0; laquelle chacun souscrit. Cette lutte prend plusieurs f…00True2024-11-062025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002420?format=pdffalseF50Sans objet
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17070000057712L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002422.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N002422174039225886617II-24222422AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaablf1DéputéPA796050PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Schreck, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, …ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>AMENDEMENT DE REPLI 1</p><p>Les greffiers sont un maillon essentiel de la cha&#x00EE;ne judiciaire et de la c&#x00E9;l&#x00E9;rit&#x00E9; de son action. Or l…00True2024-11-062025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002422?format=pdffalseD67Sans objet
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17070000057742L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002426.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N002426174039224635317II-24262426AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dgaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabx1DéputéPA793094PO845425["PA608016", "PA332523"]M.&#160;Ray, Mme&#160;Louwagie et Mme&#160;DallozÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; geler les cr&#x00E9;dits de l'aide &#x00E0; la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine (AVFS) &#x…-484209-484209True2024-11-062025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002426?format=pdffalseASans objet
17070000057746L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002427.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N002427173987465641017II-24272427AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aooaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA330240PO847173["PA841067", "PA841207", "PA267561", "PA840889", "PA840701", "PA840721", "PA793322", "PA840773", "PA840983", "PA841183", "PA841395", "PA841769", "PA840685", "PA…M.&#160;Ciotti, M.&#160;Allegret-Pilot, M.&#160;Alloncle, Mme&#160;Bar&#232;ges, M.&#160;Bloch, M.&#160;Chaix, M.&#160;Chavent, Mme&#160;D&apos;Intorni, M.&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBADAide publique au développement2844<p style="text-align: justify;">L&#x2019;amendement pr&#x00E9;sent&#x00E9; par le groupe UDR vise &#x00E0; r&#x00E9;duire de 1,2 milliards d&#x2019;euros en aut…-1200000000-1200000000True2024-11-062025-01-17TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002427?format=pdffalseASans objet
17070000057752L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002428.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N002428174039224685117II-24282428AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bhaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabki1DéputéPA793094PO845425["PA608016"]M.&#160;Ray et Mme&#160;LouwagieÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement adopt&#x00E9; en commission des finances vise &#x00E0; r&#x00E9;aliser une &#x00E9;conomie de 3,5 millions d'euros en diminuant de 3,7% les su…-3586000-3586000True2024-11-062025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002428?format=pdffalseASans objet
17070000057757L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002429.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N002429174039224691817II-24292429AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bhaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabl1DéputéPA793094PO845425["PA608016"]M.&#160;Ray et Mme&#160;LouwagieÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;aliser 4 millions d'euros d'&#x00E9;conomies en maintenant au niveau de 2024 les subventions pour charges de service pu…-4000000-4000000True2024-11-062025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002429?format=pdffalseASans objet
17070000057762L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002430.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N002430174039224703017II-24302430AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ccoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasbi1DéputéPA795808PO845439["PA842299", "PA842013", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Sebaihi, M.&#160;Tjibaou, M.&#160;Gustave, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p><i>Amendement de repli</i></p><p>Depuis mai 2024, la Nouvelle-Cal&#x00E9;donie-Kanaky conna&#x00EE;t une vague de violences in&#x00E9;dites, ravivant le doul…00True2024-11-062025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002430?format=pdffalseFSans objet
17070000057766L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002431.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N002431174039224726017II-24312431AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacop1DéputéPA333285PO845419["PA607553", "PA842263", "PA841813", "PA841295", "PA840171", "PA841853", "PA795156", "PA841367", "PA342196"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Garot, M.&#160;Potier, Mme&#160;Hadizadeh, Mme&#160;Herouin-L&#233;autey, M.&#160;Courbon, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;C&#233;line&#1…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s appelle le Gouvernement &#x00E0; prendre la mesure des moyens et des ressources humaines n&#x00E9;c…00True2024-11-062025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002431?format=pdffalseD24Sans objet
17070000057773L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002432.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N002432174039224736817II-24322432AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacot1DéputéPA333285PO845419["PA607553", "PA842263", "PA841813", "PA841295", "PA840171", "PA841853", "PA795156", "PA841367", "PA342196"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Garot, M.&#160;Potier, Mme&#160;Hadizadeh, Mme&#160;Herouin-L&#233;autey, M.&#160;Courbon, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;C&#233;line&#1…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir les 196 postes d&#x2019;enseignants supprim&#x00E9;s dans l&#x2019;en…00True2024-11-062025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002432?format=pdffalseD96Sans objet
17070000057780L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002434.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N002434173987465748917II-24342434AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoi1DéputéPA722046PO845407["PA793270", "PA719512", "PA721458", "PA841931", "PA719118", "PA721296"]Mme&#160;Berg&#233;, M.&#160;Rousset, Mme&#160;Vignon, M.&#160;Roseren, M.&#160;Mazaury, M.&#160;Cormier-Bouligeon et M.&#160;Gouffier&#160;ValenteÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904<p>Cet amendement vise &#x00E0; augmenter les effectifs des moyens humains d&#x00E9;di&#x00E9;s &#x00E0; la mise en &#x0153;uvre de la politique interminist&#x0…900000-900000False2024-11-062024-11-15TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002434?format=pdffalseF11Sans objet
17070000057786L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002435.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N002435174039224135417II-24352435AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA840939PO845419["PA643143", "PA840665", "PA608264", "PA642764", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA840903", "PA841295", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Godard, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Allemand, Mme&#160;Capdevielle, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Ben…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement d'appel des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir les micro-cr&#x00E9;dits&nbsp;sp&#x00E9;cifiq…00True2024-11-062025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002435?format=pdffalseF15Sans objet
17070000057791L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002436.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N002436174039227201817II-24362436AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1DéputéPA796050PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Schreck, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, …ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres1045Après l'alinéa 1045BJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a 1045, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;Performance des programmes de pr&#x00E9;ve…<p>Cet indicateur de performance doit permettre d&#x2019;&#x00E9;valuer la performance des programmes de d&#x00E9;radicalisation (PPRV) et d&#x2019;adapter notr…2024-11-062025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002436?format=pdffalseSans objet
17070000057792L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002437.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N002437174039227211617II-24372437AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawi1DéputéPA796050PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Schreck, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, …ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres1071Après l'alinéa 1071BJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a 1071, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;Taux de r&#x00E9;cidive par r&#x00E9;gime …<p>Le minist&#x00E8;re de la Justice annon&#x00E7;ait dans le PAP 2023 en introduction de son fascicule &#x00AB;&nbsp;Projets annuels de Performances 2023&nbsp;…2024-11-062025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002437?format=pdffalseSans objet
17070000057793L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002438.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N002438174039227218217II-24382438AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawo1DéputéPA796050PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Schreck, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, …ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres1071Après l'alinéa 1071BJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a 1071, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant :</p><p>&#x00AB;&nbsp;Taux de r&#x00E9;it&#x00E9;ration d&#x00E9;lict…<p>Le minist&#x00E8;re de la Justice annon&#x00E7;ait dans le PAP 2023 en introduction de son fascicule &#x00AB;&nbsp;Projets annuels de Performances 2023&nbsp;…2024-11-062025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002438?format=pdffalseSans objet
17070000057794L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002439.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N002439174039227222917II-24392439AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaws1DéputéPA796050PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Schreck, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, …ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres1071Après l'alinéa 1071BJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a 1071, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant :</p><p>&#x00AB;&nbsp;Taux de r&#x00E9;cidive &#x00E0; 5 ans&nbsp;&#x…<p>Le minist&#x00E8;re de la Justice annon&#x00E7;ait dans le PAP 2023 en introduction de son fascicule &#x00AB;&nbsp;Projets annuels de Performances 2023&nbsp;…2024-11-062025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002439?format=pdffalseSans objet
17070000057795L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002440.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N002440174039227234117II-24402440AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA796050PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Schreck, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, …ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres1007Après l'alinéa 1007BJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a 1007, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;Assurer le respect de l&#x2019;obligatio…<p>Alors que les Jeux Paralympiques ont montr&#x00E9; le courage de nos athl&#x00E8;tes et a rappel&#x00E9; leurs conditions de vie au grand public, ce gouverne…2024-11-062025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002440?format=pdffalseSans objet