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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000051999L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001261.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001261174039225602417II-12611261AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaablt1DéputéPA796050PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Schreck et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le budget d&#x00E9;volu &#x00E0; l&#x2019;Aide Juridictionnelle (AJ) ne progresse que de 0,37% en 2025, qui constitue m&#x00EA;me une baisse compte-tenu de l…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001261?format=pdffalseD100Sans objet
17070000052006L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001262.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001262174039225255817II-12621262AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabmb1DéputéPA796050PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Schreck et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le milieu carc&#x00E9;ral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stup&#x00E9;fiants et autres.<br><br></p><p>Ces trafics g&#x00E9;n&#x00E8;rent nat…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001262?format=pdffalseE20Sans objet
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17070000052048L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001268.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001268173987464058217II-12681268AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA795950PO845407["PA721296", "PA721916", "PA841801", "PA794486", "PA840235", "PA794206"]M.&#160;Amiel, M.&#160;Gouffier&#160;Valente, Mme&#160;Pouzyreff, Mme&#160;Carteron, Mme&#160;Spillebout, M.&#160;Fr&#233;bault et M.&#160;MarionÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTRTransformation et fonction publiques2902<p>Cet amendement s&#x2019;inscrit dans le prolongement du rapport &#x00AB;&nbsp;loger les travailleurs des services publics&nbsp;&#x00BB;, r&#x00E9;dig&#x00E9;…00True2024-11-042024-11-15TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001268?format=pdffalseE42Sans objet
17070000052053L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001269.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001269174039225424417II-12691269AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA796050PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Schreck et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>La situation des &#x00E9;tablissements p&#x00E9;nitentiaires de Guyane et Mayotte est difficile et exige un renfort financier urgent et cons&#x00E9;quent &#x…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001269?format=pdffalseF50Sans objet
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17070000052076L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001272.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001272174039225581117II-12721272AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabis1DéputéPA796050PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Schreck et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir la trajectoire budg&#x00E9;taire de la Justice telle qu&#x2019;elle a &#x00E9;t&#x00E9; vot&#x00E9;e dans le cad…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001272?format=pdffalseC100Sans objet
17070000052083L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001273.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001273174039225656317II-12731273AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaablai1DéputéPA796050PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Schreck et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>En 2025, la hausse des investissements immobiliers de l&#x2019;administration p&#x00E9;nitentiaire affect&#x00E9;s aux actions de la Protection Judiciaire de…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001273?format=pdffalseD20Sans objet
17070000052090L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001274.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001274174039225701717II-12741274AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabmk1DéputéPA796050PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Schreck et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Au titre du PLF 2025, le budget de fonctionnement de l&#x2019;AJ est quasiment r&#x00E9;duit &#x00E0; n&#x00E9;ant, et ce sans la moindre justification passa…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001274?format=pdffalseE100Sans objet
17070000052097L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001275.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001275174039225722817II-12751275AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabmec1DéputéPA796050PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Schreck et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>L&#x2019;aide aux victimes, pilot&#x00E9;e majoritairement par des d&#x00E9;penses d&#x2019;intervention sous forme de subventions aux associations, doit &#x…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001275?format=pdffalseE25Sans objet
17070000052104L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001276.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001276174039225729717II-12761276AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabmo1DéputéPA796050PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Schreck et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le dispositif de t&#x00E9;l&#x00E9;protection des personnes en grave danger dit &#x00AB;&nbsp;TGD&nbsp;&#x00BB;, dont b&#x00E9;n&#x00E9;ficient les victimes …00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001276?format=pdffalseE100Sans objet
17070000052111L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001277.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001277174039225740317II-12771277AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabld1DéputéPA796050PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Schreck et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Alors que la d&#x00E9;linquance num&#x00E9;rique progresse de mani&#x00E8;re exponentielle et que les outils num&#x00E9;riques au service de la justice doive…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001277?format=pdffalseD50Sans objet
17070000052118L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001278.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001278174039225023617II-12781278AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahyp1DéputéPA840967PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Lioret et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer 91,43 millions d&#x2019;euros en cr&#x00E9;dits de paiement et en autorisation d&#x2019;engagement du Programme 103&nb…-91430000-91430000True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001278?format=pdffalseASans objet
17070000052123L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001279.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001279174039224136417II-12791279AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazi1GouvernementPO847639le GouvernementÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842<p style="text-align: justify;">Comme annonc&#x00E9; par le Gouvernement lors du d&#x00E9;p&#x00F4;t du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant &#x00E0; attei…-98282999-97345221False2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001279?format=pdffalseASans objet
17070000052130L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001280.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001280174039224145817II-12801280AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapk1DéputéPA795076PO845439["PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; financer la cr&#x00E9;ation d&#x2019;un refuge marin pour accueillir les c&#x00E9;tac&#x00E9;s captifs en France conform&#x00E9;…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001280?format=pdffalseD67Sans objet
17070000052142L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001281.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001281174039224164217II-12811281AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaji1GouvernementPO847639le GouvernementÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868<p style="text-align: justify;">Comme annonc&#x00E9; par le Gouvernement lors du d&#x00E9;p&#x00F4;t du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant &#x00E0; attei…-169382092-170133657False2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001281?format=pdffalseASans objet
17070000052155L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001282.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001282174039224178317II-12821282AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324djiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahl1DéputéPA794154PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Raux, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Bit…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSFSport, jeunesse et vie associative2900Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe &#x00C9;cologiste et Social vise &#x00E0; annuler la baisse des moyens d&#x00E9;di&#x00E9;s au sport, t…00False2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001282?format=pdffalseC55Sans objet
17070000052159L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001283.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001283174039224213217II-12831283AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aasaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaci1GouvernementPO847639le GouvernementÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBAAAction extérieure de l'État2838<p style="text-align: justify;">Comme annonc&#x00E9; par le Gouvernement lors du d&#x00E9;p&#x00F4;t du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant &#x00E0; attei…-5516278-5516278True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001283?format=pdffalseASans objet
17070000052164L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001284.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001284173987464303417II-12841284AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA795950PO845407["PA722190", "PA721158", "PA642935", "PA720362", "PA722046", "PA719218", "PA717161", "PA642695", "PA606507", "PA795046", "PA794330", "PA719890", "PA722000", "PA…M.&#160;Amiel, M.&#160;Attal, M.&#160;Anglade, M.&#160;Becht, M.&#160;Belhaddad, Mme&#160;Berg&#233;, M.&#160;Berville, Mme&#160;Borne, M.&#160;Bothorel, M.&#1…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTRTransformation et fonction publiques2902<p>Cet amendement vise &#x00E0; retranscrire la recommandation 13 du rapport &#x00AB; loger les travailleurs des services publics &#x00BB;, r&#x00E9;dig&#x00E9;…00True2024-11-042024-11-15TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001284?format=pdffalseE40Sans objet
17070000052169L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001285.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001285174039224967917II-12851285AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabam1DéputéPA794470PO845470["PA642847", "PA721844", "PA794278", "PA841833", "PA794466", "PA722070", "PA794486", "PA794206", "PA795026", "PA794982"]Mme&#160;G&#233;rard, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Piron, M.&#160;Albertini, M.&#160;Guerin, M.&#160;Moulliere, M.&#160;Henriet, Mme&#160;Spillebout, M.&#160;Marion…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le 29 septembre 2023, le Gouvernement pr&#x00E9;sentait le "Pacte en faveur de la Haie". Un grand plan dot&#x00E9; d'un budget de 110Millions d'euros en 2024…00False2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001285?format=pdffalseD13Sans objet
17070000052174L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001286.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001286174039224835017II-12861286AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dbeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasi1DéputéPA794470PO845470["PA642847", "PA721844", "PA794278", "PA841833", "PA793094", "PA794466", "PA722070", "PA793122", "PA721816", "PA795026"]Mme&#160;G&#233;rard, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Piron, M.&#160;Albertini, M.&#160;Guerin, M.&#160;Ray, M.&#160;Moulliere, M.&#160;Henriet, M.&#160;Daubi&#233;, M…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; revenir sur la hausse pr&#x00E9;vue en 2025 du montant de l'Aide M&#x00E9;dicale d'Etat, qui ouvre droit &#x00E0; la prise en ch…0-111292126False2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001286?format=pdffalseASans objet
17070000052178L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001287.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001287174039227219917II-12871287AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324draaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA794470PO845470["PA722046", "PA721844", "PA794278", "PA841833", "PA793094", "PA794466", "PA722070", "PA793122", "PA721816", "PA795026"]Mme&#160;G&#233;rard, Mme&#160;Berg&#233;, Mme&#160;Piron, M.&#160;Albertini, M.&#160;Guerin, M.&#160;Ray, M.&#160;Moulliere, M.&#160;Henriet, M.&#160;Daubi&#2…Article 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Au premier alin&#x00E9;a du b du 5 de l&#x2019;article&nbsp;158 du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des imp&#x00…<p>Le Premier ministre a r&#x00E9;cemment annonc&#x00E9; sa volont&#x00E9; de travailler &#x00E0; la mise en place d&#x2019;une &#x00AB; allocation sociale uniq…2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001287?format=pdffalseCGI158Sans objet
17070000052179L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001288.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001288174039226401217II-12881288AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324riaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeo1DéputéPA794470PO845470["PA642847", "PA721844", "PA794278", "PA841833", "PA793094", "PA794466", "PA722070", "PA793122", "PA794486", "PA721816", "PA795026", "PA795920"]Mme&#160;G&#233;rard, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Piron, M.&#160;Albertini, M.&#160;Guerin, M.&#160;Ray, M.&#160;Moulliere, M.&#160;Henriet, M.&#160;Daubi&#233;, M…Article 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59<p style="text-align: justify;">Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1<sup>er</sup> octobre 2025, un rapport sur l&#x2019;opportunit&#x00E9; de fusion, …<p>Cet amendement de rapport, demande au gouvernement d'analyser pr&#x00E9;cis&#x00E9;ment les opportunit&#x00E9;s existantes de fusions, suppression ou cession…2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001288?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000052180L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001289.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001289174039224918317II-12891289AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324basaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA794470PO845470["PA794278", "PA841833", "PA794466", "PA722070", "PA795026"]Mme&#160;G&#233;rard, M.&#160;Albertini, M.&#160;Guerin, M.&#160;Moulliere, M.&#160;Henriet et Mme&#160;ViollandÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBAQAudiovisuel public2848Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Comme annonc&#x00E9; par le Gouvernement lors du d&#x00E9;p&#x00F4;t du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant &#x00E0; atteindre 5% du PIB, cet amendemen…0-50000000False2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001289?format=pdffalseASans objet
17070000052188L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001290.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001290173987464449717II-12901290AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aooaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahi1DéputéPA794470PO845470["PA721844", "PA794278", "PA841833", "PA794466", "PA722070", "PA795026"]Mme&#160;G&#233;rard, Mme&#160;Piron, M.&#160;Albertini, M.&#160;Guerin, M.&#160;Moulliere, M.&#160;Henriet et Mme&#160;ViollandÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBADAide publique au développement2844<p>Comme annonc&#x00E9; par le Gouvernement lors du d&#x00E9;p&#x00F4;t du PLF 2025, dans le cadre des mesures de redressement des finances publiques visant &#x…-641080000-641080000True2024-11-042025-01-17TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001290?format=pdffalseA74046DernierSans objet
17070000052194L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001291.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001291174039226418917II-12911291AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324riaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayo1DéputéPA794470PO845470["PA721844", "PA794278", "PA841833", "PA794466", "PA722070", "PA795026"]Mme&#160;G&#233;rard, Mme&#160;Piron, M.&#160;Albertini, M.&#160;Guerin, M.&#160;Moulliere, M.&#160;Henriet et Mme&#160;ViollandArticle 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; L&#x2019;article L.&nbsp;822&#x2011;3 du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral de la fonction publique est ainsi modifi&#x00E9;…<p>Dans la fonction publique, le fonctionnaire per&#x00E7;oit lors d&#x2019;un cong&#x00E9; maladie, l&#x2019;int&#x00E9;gralit&#x00E9; de son traitement pendan…2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001291?format=pdffalseCGFPL822-3Sans objet
17070000052195L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001292.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001292173987464309217II-12921292AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bseaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaid1GouvernementPO847639le GouvernementÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBGAGestion des finances publiques2870Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-11-042024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001292?format=pdffalseASans objet
17070000052196L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001293.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001293174039224246617II-12931293AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabajs1DéputéPA793796PO845485["PA267763", "PA840817", "PA719138", "PA794554", "PA719286", "PA942", "PA841359", "PA267042", "PA822617", "PA1592", "PA841017", "PA795244", "PA720976", "PA84193…M.&#160;Taupiac, M.&#160;Bataille, M.&#160;Bruneau, M.&#160;Castellani, M.&#160;Castiglione, M.&#160;Colombani, M.&#160;de&#160;Courson, Mme&#160;de&#160;P&#23…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>La fili&#x00E8;re viticole fait face &#x00E0; une crise de la demande importante.&nbsp;Sur le march&#x00E9; int&#x00E9;rieur fran&#x00E7;ais, elle fait face …00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001293?format=pdffalseC100Sans objet
17070000052201L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001294.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001294174039224252717II-12941294AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bveaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbgu1GouvernementPO847639le GouvernementÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872<p style="text-align: justify;">Comme annonc&#x00E9; par le Gouvernement lors du d&#x00E9;p&#x00F4;t du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant &#x00E0; attei…-562310-562310True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001294?format=pdffalseASans objet
17070000052204L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001295.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001295174039224285017II-12951295AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324byaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1GouvernementPO847639le GouvernementÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBAVInvestir pour la France de 20302874<p style="text-align: justify;">Comme annonc&#x00E9; par le Gouvernement lors du d&#x00E9;p&#x00F4;t du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant &#x00E0; attei…0-190000000False2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001295?format=pdffalseASans objet
17070000052210L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001296.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001296174039224264817II-12961296AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324adeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1GouvernementPO847639le GouvernementÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBABAdministration générale et territoriale de l'État2840<p style="text-align: justify;">Comme annonc&#x00E9; par le Gouvernement lors du d&#x00E9;p&#x00F4;t du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant &#x00E0; attei…-8777026-8777026False2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001296?format=pdffalseASans objet
17070000052217L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001297.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001297174039224305917II-12971297AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaade1DéputéPA793796PO845485["PA267763", "PA840817", "PA719138", "PA794554", "PA719286", "PA942", "PA841359", "PA267042", "PA822617", "PA1592", "PA841017", "PA795244", "PA720976", "PA84193…M.&#160;Taupiac, M.&#160;Bataille, M.&#160;Bruneau, M.&#160;Castellani, M.&#160;Castiglione, M.&#160;Colombani, M.&#160;de&#160;Courson, Mme&#160;de&#160;P&#23…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>La p&#x00E9;rennit&#x00E9; de la fili&#x00E8;re de noix et de noisettes fran&#x00E7;aise est aujourd&#x2019;hui grandement menac&#x00E9;e. Confront&#x00E9;e …00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001297?format=pdffalseD33Sans objet
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17070000052226L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001299.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001299173987465847817II-12991299AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dnaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA719338PO845407Mme&#160;MelchiorArticle 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59BTRTransformation et fonction publiques2902<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, puis tous les ans, le Gouverneme…<p>Dans le but de freiner la d&#x00E9;pense publique de mani&#x00E8;re structurelle, cet amendement vise &#x00E0; demander un rapport au Gouvernement afin d&#x2…2024-11-042024-11-15TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001299?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000052227L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001300.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001300174039224389317II-13001300AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabibp1GouvernementPO847639le GouvernementÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876<p style="text-align: justify;">Comme annonc&#x00E9; par le Gouvernement lors du d&#x00E9;p&#x00F4;t du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant &#x00E0; attei…-26213783-26213783True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001300?format=pdffalseASans objet
17070000052239L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001301.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001301173987465892917II-13011301AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dnaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA719338PO845407Mme&#160;MelchiorArticle 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59BTRTransformation et fonction publiques2902Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-11-042024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCavalier budgétairePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001301?format=pdffalseCGFPL231-5Sans objet
17070000052240L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001302.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001302173987464462217II-13021302AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aooaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagi1GouvernementPO847639le GouvernementÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBADAide publique au développement2844<p style="text-align: justify;">Comme annonc&#x00E9; par le Gouvernement lors du d&#x00E9;p&#x00F4;t du PLF 2025, dans le cadre des mesures de redressement des …-641080000-641034400False2024-11-042025-01-17TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001302?format=pdffalseA74046PremierSans objet
17070000052246L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001303.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001303174039224450817II-13031303AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafi1GouvernementPO847639le GouvernementÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMAMédias, livre et industries culturelles2878<p style="text-align: justify;">Comme annonc&#x00E9; par le Gouvernement lors du d&#x00E9;p&#x00F4;t du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant &#x00E0; attei…-16803091-16803091False2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001303?format=pdffalseASans objet
17070000052249L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001304.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001304174039224483717II-13041304AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ccoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1GouvernementPO847639le GouvernementÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880<p style="text-align: justify;">Comme annonc&#x00E9; par le Gouvernement lors du d&#x00E9;p&#x00F4;t du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant &#x00E0; attei…-925312-925312True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001304?format=pdffalseASans objet
17070000052253L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001305.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001305174039224469817II-13051305AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ccoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabb1DéputéPA795176PO845407["PA840235", "PA757225", "PA793270", "PA717379", "PA796078", "PA643184", "PA266797", "PA719632", "PA794486", "PA607846", "PA721110", "PA720190"]M.&#160;Metzdorf, M.&#160;Fr&#233;bault, M.&#160;Seo, M.&#160;Rousset, M.&#160;Maillard, Mme&#160;Youssouffa, Mme&#160;Klinkert, M.&#160;Gosselin, Mme&#160;Pan…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Amendement de repli.&nbsp;</p><p>Cet amendement propose de cr&#x00E9;er un fonds d&#x2019;urgence en soutien &#x00E0; la reconstruction de la Nouvelle-Cal&#x…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001305?format=pdffalseC14Sans objet
17070000052257L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001306.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001306174039226639617II-13061306AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324acoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1GouvernementPO847639le GouvernementÉTAT DART. 44ARTICLE 44ANNEXEAARTICLE 44falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_DDYEContrôle de la circulation et du stationnement routiers2910<p style="text-align: justify;">Comme annonc&#x00E9; par le Gouvernement lors du d&#x00E9;p&#x00F4;t du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant &#x00E0; attei…-19335-19335True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001306?format=pdffalseASans objet
17070000052262L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001307.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001307174039224491717II-13071307AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324basaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1GouvernementPO847639le GouvernementÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBAQAudiovisuel public2848<p style="text-align: justify;">Comme annonc&#x00E9; par le Gouvernement lors du d&#x00E9;p&#x00F4;t du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant &#x00E0; attei…-50000000-50000000True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001307?format=pdffalseASans objet
17070000052270L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001308.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001308174039224511017II-13081308AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ctiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1GouvernementPO847639le GouvernementÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p style="text-align: justify;">Comme annonc&#x00E9; par le Gouvernement lors du d&#x00E9;p&#x00F4;t du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant &#x00E0; attei…-550000000False2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001308?format=pdffalseASans objet
17070000052273L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001309.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001309174039224034817II-13091309AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadsx1DéputéPA795076PO845439["PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; augmenter la dotation affect&#x00E9;e aux inspections v&#x00E9;t&#x00E9;rinaires r&#x00E9;alis&#x00E9;es dans les abattoirs afin…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001309?format=pdffalseD100Sans objet
17070000052278L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001310.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001310173987464569417II-13101310AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324coeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1GouvernementPO847639le GouvernementÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRBRégimes sociaux et de retraite2888Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-11-042024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001310?format=pdffalseASans objet