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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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17070000051321L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001115.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001115173987465034517II-11151115AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA793218PO845401["PA841495", "PA793432", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Guitton, M.&#160;Amblard, M.&#160;Allisio, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, …ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTRTransformation et fonction publiques2902Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-11-042024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001115?format=pdffalseASans objet
17070000051322L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001116.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001116174039225587617II-11161116AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaohzzxei1DéputéPA793852PO845401["PA794562", "PA794434", "PA793548", "PA720822", "PA720668", "PA794886", "PA793844", "PA841487", "PA841131", "PA841737", "PA796034", "PA795644", "PA642988", "PA…M.&#160;Meurin, M.&#160;Ballard, M.&#160;Bentz, Mme&#160;Colombier, M.&#160;Bilde, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Blanc, Mme&#160;Bordes, M.&#160;Boulogne, Mme&#160;…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Supprimer 4 000 000 euros du programme 174&nbsp;&#x00C9;nergie, climat et apr&#x00E8;s-mines, action 05 Lutte contre le changement climatique et la qualit&#x…-4000000-4000000True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001116?format=pdffalseASans objet
17070000051333L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001117.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001117173987465083817II-11171117AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA793218PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Guitton, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, …ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTRTransformation et fonction publiques2902<p style="text-align: justify;">L'&#x00E9;tat critique des finances publiques requiert des &#x00E9;conomies g&#x00E9;n&#x00E9;ralis&#x00E9;es, auxquelles tous d…-100000000-100000000True2024-11-042024-11-15TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001117?format=pdffalseASans objet
17070000051338L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001118.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001118174039225433217II-11181118AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaay1DéputéPA266808PO845425M.&#160;RollandÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;"><b>Cet amendement d'appel vise &#x00E0; attirer l'attention du Gouvernement sur l'importance des trains de nuit.&nbsp;</b></p><p…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001118?format=pdffalseK100Sans objet
17070000051350L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001119.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001119174039227444817II-11191119AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bssaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA841633PO845419["PA794854", "PA840665", "PA342415", "PA794094", "PA608264", "PA841295", "PA1008", "PA793394", "PA841919", "PA842195", "PA841665", "PA840171", "PA643192", "PA84…M.&#160;Dufau, M.&#160;Echaniz, Mme&#160;Allemand, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Bouloux, Mme&#160;Capdevielle, M.&#160;Courbon, M.&#160;David, M.&#160;Delaporte…Article 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BGAGestion des finances publiques2870Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Avant le 30 septembre 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les op&#x00E9;rations de contr&#x00F4;le fiscal en…<p>Cet amendement vise &#x00E0; demander un rapport au Gouvernement pour faire &#x00E9;tat des actions mises en place pour lutter contre le fl&#x00E9;au qu&#x20…2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001119?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000051351L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001120.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001120174039225627817II-11201120AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324djiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajibi1DéputéPA719890PO845407["PA793520", "PA794658"]Mme&#160;Brulebois, M.&#160;Cosson et M.&#160;FaitÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSFSport, jeunesse et vie associative2900Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le projet de loi de finances pr&#x00E9;voit une ann&#x00E9;e blanche en CP pour le plan 5 000 &#x00E9;quipements<br>sportifs, alors que les 100 millions d&#x…00False2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001120?format=pdffalseC86Sans objet
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17070000051358L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001122.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001122174039225650917II-11221122AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaohzzxeo1DéputéPA793852PO845401["PA794562", "PA794434", "PA793548", "PA720822", "PA720668", "PA794886", "PA793844", "PA841487", "PA841131", "PA841737", "PA796034", "PA795644", "PA642988", "PA…M.&#160;Meurin, M.&#160;Ballard, M.&#160;Bentz, Mme&#160;Colombier, M.&#160;Bilde, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Blanc, Mme&#160;Bordes, M.&#160;Boulogne, Mme&#160;…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Supprimer 3 800 000 euros de l'action 01 &#x2013; Pr&#x00E9;vention des risques technologiques et des pollutions, du programme 181 &#x2013; Pr&#x00E9;vention…-3800000-3800000True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001122?format=pdffalseASans objet
17070000051369L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001123.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001123174039225673117II-11231123AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ccoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA795176PO845407["PA840235", "PA757225", "PA793270", "PA717379", "PA796078", "PA643184", "PA266797", "PA719632", "PA794486", "PA607846", "PA721110", "PA720190"]M.&#160;Metzdorf, M.&#160;Fr&#233;bault, M.&#160;Seo, M.&#160;Rousset, M.&#160;Maillard, Mme&#160;Youssouffa, Mme&#160;Klinkert, M.&#160;Gosselin, Mme&#160;Pan…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement propose de cr&#x00E9;er un fonds d&#x2019;urgence en soutien &#x00E0; la reconstruction de la Nouvelle-Cal&#x00E9;donie.</p><p>La somme de 1,8…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001123?format=pdffalseB54Sans objet
17070000051373L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001124.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001124174039225683017II-11241124AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ccoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA795176PO845407["PA840235", "PA757225", "PA793270", "PA717379", "PA796078", "PA643184", "PA266797", "PA719632", "PA794486", "PA607846", "PA721110", "PA720190"]M.&#160;Metzdorf, M.&#160;Fr&#233;bault, M.&#160;Seo, M.&#160;Rousset, M.&#160;Maillard, Mme&#160;Youssouffa, Mme&#160;Klinkert, M.&#160;Gosselin, Mme&#160;Pan…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Amendement de repli.&nbsp;</p><p>Cet amendement propose de cr&#x00E9;er un fonds d&#x2019;urgence en soutien &#x00E0; la reconstruction de la Nouvelle-Cal&#x…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001124?format=pdffalseC20Sans objet
17070000051377L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001125.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001125174039224157717II-11251125AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasli1DéputéPA794418PO845401["PA720468", "PA793928", "PA794562", "PA796034", "PA840135", "PA841749", "PA794354", "PA796026", "PA794770", "PA793616", "PA719436", "PA793354", "PA795786", "PA…Mme&#160;Florence&#160;Goulet, M.&#160;Chenu, Mme&#160;Diaz, M.&#160;Ballard, M.&#160;Giletti, M.&#160;Dufosset, Mme&#160;Joncour, Mme&#160;Laporte, Mme&#160;L…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; inciter le gouvernement &#x00E0; renforcer sa politique vaccinale pr&#x00E9;ventive sur les cheptels afin de prot…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001125?format=pdffalseE100Sans objet
17070000051382L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001126.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001126173987465288717II-11261126AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bseaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalc1DéputéPA841633PO845419["PA794854", "PA840665", "PA342415", "PA794094", "PA608264", "PA841295", "PA1008", "PA793394", "PA841919", "PA842195", "PA841665", "PA840171", "PA643192", "PA84…M.&#160;Dufau, M.&#160;Echaniz, Mme&#160;Allemand, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Bouloux, Mme&#160;Capdevielle, M.&#160;Courbon, M.&#160;David, M.&#160;Delaporte…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBGAGestion des finances publiques2870<p>Cet amendement vise &#x00E0; renforcer les moyens de la DGFiP pour lutter contre la fraude fiscale et combattre le fl&#x00E9;au qu&#x2019;est devenu la fraud…00True2024-11-042024-11-15TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001126?format=pdffalseD100Sans objet
17070000051388L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001128.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001128174039225755117II-11281128AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dgaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbo1DéputéPA719890PO845407Mme&#160;BruleboisÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Les Centres d&#x2019;information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d&#x2019;int&#x00E9;r&#x00EA;t g&#x00E9;n&#x00E9;ral …00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001128?format=pdffalseE17Sans objet
17070000051392L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001129.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001129174039225766317II-11291129AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacek1DéputéPA841367PO845419["PA842263", "PA841813", "PA841295", "PA841853", "PA840171", "PA795156", "PA342196"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Proen&#231;a, Mme&#160;Hadizadeh, Mme&#160;Herouin-L&#233;autey, M.&#160;Courbon, Mme&#160;C&#233;line&#160;Hervieu, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goir…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; ouvrir des places de profs d&#x2019;EPS aux CAPEPS 2025.…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001129?format=pdffalseD20Sans objet
17070000051399L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001130.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001130174039225814117II-11301130AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324djiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahs1DéputéPA841367PO845419["PA795156", "PA841295", "PA840171", "PA842263", "PA841813", "PA841853", "PA342196"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Proen&#231;a, Mme&#160;Keloua&#160;Hachi, M.&#160;Courbon, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Hadizadeh, Mme&#160;Herouin-L&#233;autey, Mme&…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSFSport, jeunesse et vie associative2900Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; corriger la baisse des cr&#x00E9;dits &#x00E0; la promot…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001130?format=pdffalseC67Sans objet
17070000051403L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001131.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001131174039225823417II-11311131AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324djiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalo1DéputéPA841367PO845419["PA841295", "PA840171", "PA842263", "PA841813", "PA841853", "PA795156", "PA342196"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Proen&#231;a, M.&#160;Courbon, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Hadizadeh, Mme&#160;Herouin-L&#233;autey, Mme&#160;C&#233;line&#160;Hervie…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSFSport, jeunesse et vie associative2900Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; promouvoir le dispositif du Pass&#x2019;Sport en permett…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001131?format=pdffalseD96Sans objet
17070000051407L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001132.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001132174039225778117II-11321132AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqu1DéputéPA794486PO845407["PA721750", "PA840235", "PA794658", "PA719338", "PA794702", "PA720038", "PA841709"]Mme&#160;Spillebout, Mme&#160;Calvez, M.&#160;Fr&#233;bault, M.&#160;Fait, Mme&#160;Melchior, Mme&#160;Lingemann, Mme&#160;Josso et Mme&#160;HoffmanÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pre&#x0301;sent amendement vise a&#x0300; fle&#x0301;cher 10 000 000 euros en AE et CP du programme &#x00AB; Soutien de la politique de l&#x2019;e&#x0301;…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001132?format=pdffalseD100Sans objet
17070000051414L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001133.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001133174039225783217II-11331133AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324djiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaav1DéputéPA794486PO845407["PA721750", "PA840235", "PA794658", "PA720190", "PA721844", "PA794702", "PA720038", "PA841709"]Mme&#160;Spillebout, Mme&#160;Calvez, M.&#160;Fr&#233;bault, M.&#160;Fait, M.&#160;Sorre, Mme&#160;Piron, Mme&#160;Lingemann, Mme&#160;Josso et Mme&#160;Hoffma…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSFSport, jeunesse et vie associative2900Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pre&#x0301;sent amendement vise a&#x0300; fle&#x0301;cher 2 500 000 euros en AE et CP du programme &#x00AB; Jeux olympiques et paralympiques 2024 &#x00BB;…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001133?format=pdffalseE40Sans objet
17070000051418L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001134.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001134174039225787717II-11341134AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324djiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayi1DéputéPA794486PO845407["PA840235", "PA794658", "PA720190", "PA720362", "PA794702", "PA794830", "PA720038"]Mme&#160;Spillebout, M.&#160;Fr&#233;bault, M.&#160;Fait, M.&#160;Sorre, M.&#160;Belhaddad, Mme&#160;Lingemann, M.&#160;Ott et Mme&#160;JossoÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSFSport, jeunesse et vie associative2900Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pre&#x0301;sent amendement vise a&#x0300; fle&#x0301;cher 1 000 000 euros en AE et CP du programme &#x00AB; Sport &#x00BB;, action n&#x00B0; 4 &#x00AB; Pr…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001134?format=pdffalseE100Sans objet
17070000051422L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001135.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001135174039225805117II-11351135AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324djiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaali1DéputéPA794486PO845407["PA721750", "PA840235", "PA794658", "PA720190", "PA795722", "PA794702", "PA720038", "PA841709"]Mme&#160;Spillebout, Mme&#160;Calvez, M.&#160;Fr&#233;bault, M.&#160;Fait, M.&#160;Sorre, M.&#160;Olive, Mme&#160;Lingemann, Mme&#160;Josso et Mme&#160;HoffmanÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSFSport, jeunesse et vie associative2900Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pre&#x0301;sent amendement vise a&#x0300; fle&#x0301;cher 15 000 000 euros en AE et CP du programme &#x00AB; Jeunesse et vie associative &#x00BB;, action …00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001135?format=pdffalseD67Sans objet
17070000051426L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001136.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001136174039225835717II-11361136AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324djiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahk1DéputéPA841367PO845419["PA342196", "PA841295", "PA840171", "PA842263", "PA841813", "PA841853", "PA795156"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Proen&#231;a, Mme&#160;Rouaux, M.&#160;Courbon, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Hadizadeh, Mme&#160;Herouin-L&#233;autey, Mme&#160;C&#233…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSFSport, jeunesse et vie associative2900Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; proposer un programme ambitieux&nbsp;de r&#x00E9;alisati…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001136?format=pdffalseC25Sans objet
17070000051430L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001137.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001137174039227083017II-11371137AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA841479PO845401["PA794598", "PA793928", "PA841495", "PA793548", "PA794734", "PA841605", "PA793230", "PA841645", "PA793166", "PA794670", "PA840119", "PA841439", "PA840135", "PA…M.&#160;Weber, M.&#160;Jacobelli, Mme&#160;Diaz, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Colombier, M.&#160;Guiniot, M.&#160;Golliot, Mme&#160;Ranc, M.&#160;Bernhardt, M.&#1…Article 60AVANT ART. 60AVANT L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAvanttruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le Gouvernement remet au Parlement, dans un de&#x0301;lai de six mois a&#x0300; compter de la promulgation de la pre&#x0301;sent…<p>Ces dernie&#x0300;res anne&#x0301;es, les agriculteurs franc&#x0327;ais en particulier ceux des petites et moyennes exploitations subissent une concurrence a…2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001137?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000051431L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001138.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001138174039227093417II-11381138AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA841479PO845401["PA794598", "PA793928", "PA841495", "PA794562", "PA841645", "PA720822", "PA794886", "PA841487", "PA841131", "PA793134", "PA720468", "PA642988", "PA840119", "PA…M.&#160;Weber, M.&#160;Jacobelli, Mme&#160;Diaz, M.&#160;Amblard, M.&#160;Ballard, M.&#160;Bernhardt, M.&#160;Bilde, Mme&#160;Blanc, M.&#160;Boulogne, Mme&#160…Article 60AVANT ART. 60AVANT L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAvanttruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le Gouvernement remet au Parlement, dans un de&#x0301;lai de six mois a&#x0300; compter de la promulgation de la pre&#x0301;sent…<p>Les e&#x0301;leveurs franc&#x0327;ais font face a&#x0300; la multiplication des e&#x0301;pizooties dont la MHE (Maladie He&#x0301;morragique E&#x0301;pizooti…2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001138?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000051432L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001139.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001139173987465459117II-11391139AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bseaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanr1DéputéPA841251PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Feld, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cher…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBGAGestion des finances publiques2870<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s LFI-NFP propose la cr&#x00E9;ation d'un programme budg&#x00E9;taire qui porterait l'ensemble des moyens d&#x00E9;di&…00True2024-11-042024-11-15TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001139?format=pdffalseE50Sans objet
17070000051437L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001140.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001140173987465469117II-11401140AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bseaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoe1DéputéPA841251PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Feld, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cher…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBGAGestion des finances publiques2870<p>Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la cr&#x00E9;ation d'une direction interminist&#x00E9;rielle strat&#x00E9;gique de la lutte contre l'&#x00E9;vasion …00True2024-11-042024-11-15TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001140?format=pdffalseE100Sans objet
17070000051441L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001141.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001141173987465484917II-11411141AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bseaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanc1DéputéPA793624PO845419["PA606793", "PA643143", "PA794094", "PA841463", "PA841107", "PA841381", "PA608172", "PA840665", "PA642764", "PA840829", "PA342415", "PA842211", "PA841315", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Baumel, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Bouloux, Mme&#160;Mercier, M.&#160;Oberti, Mme&#160;Pantel, Mme&#160;Pir&#232;s&#160;Beau…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBGAGestion des finances publiques2870<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; revenir sur la r&#x00E9;duction de 494 postes de lutte contre la frau…00True2024-11-042024-11-15TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001141?format=pdffalseD56Sans objet
17070000051446L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001143.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001143173987466037617II-11431143AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bsoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA841251PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Feld, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cher…ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres899Après l'alinéa 899BGAGestion des finances publiques2870<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;899,&nbsp;ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align:…<p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite voir &#x00E9;merger une quantification du co&#x00FB;t de la lutte contre la fraude fiscale, au regard de ce qu…2024-11-042024-11-15TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001143?format=pdffalseSans objet
17070000051447L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001144.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001144173987465496717II-11441144AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bseaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaant1DéputéPA841251PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Feld, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cher…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBGAGestion des finances publiques2870<p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP pr&#x00E9;voit d&#x2019;octroyer des moyens pour la formation des agents qui luttent contre la fraude fiscale, une d&#x…00True2024-11-042024-11-15TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001144?format=pdffalseE50Sans objet
17070000051451L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001145.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001145173987465505817II-11451145AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bseaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA795298PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Legavre, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBGAGestion des finances publiques2870Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-11-042024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001145?format=pdffalseF33Sans objet
17070000051452L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001146.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001146173987465517917II-11461146AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bseaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA608172PO845419["PA793624", "PA643143", "PA606793", "PA794094", "PA841463", "PA841107", "PA841381"]Mme&#160;Pir&#232;s&#160;Beaune, M.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Baumel, M.&#160;Bouloux, Mme&#160;Mercier, M.&#160;Oberti et Mme&#160;Pa…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBGAGestion des finances publiques2870<p>Le PLF 2025 annonce un sch&#x00E9;ma d'emploi de -730 emplois pour les services d&#x00E9;partementaux de la DGFiP. Il est propos&#x00E9; de r&#x00E9;tablir c…00True2024-11-042024-11-15TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001146?format=pdffalseD18Sans objet
17070000051458L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001147.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001147174039224973217II-11471147AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabkni1DéputéPA722366PO845407M.&#160;FugitÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRARecherche et enseignement supérieur2886Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>L&#x2019;activit&#x00E9; d&#x2019;IFP Energies nouvelles (IFPEN) est aujourd&#x2019;hui consacr&#x00E9;e en quasi-totalit&#x00E9; (80%) &#x00E0; la recherche…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001147?format=pdffalseD100Sans objet
17070000051467L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001149.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001149174039224983817II-11491149AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaolap1DéputéPA722366PO845407["PA794206", "PA794486"]M.&#160;Fugit, M.&#160;Marion et Mme&#160;SpilleboutÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; porter le budget du Fonds chaleur &#x00E0; un milliard d&#x2019;euros pour ne pas bloquer la dynamique sans pareil…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001149?format=pdffalseC56Sans objet
17070000051478L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001151.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001151173987465526817II-11511151AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bseaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaic1DéputéPA608172PO845419Mme&#160;Pir&#232;s&#160;BeauneÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBGAGestion des finances publiques2870<p>Cet amendement vise &#x00E0; augmenter de 84,91 millions d'euros les cr&#x00E9;dits de l'action 03 <i>Fiscalit&#x00E9; des particuliers et fiscalit&#x00E9; d…00True2024-11-042024-11-15TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001151?format=pdffalseD12Sans objet
17070000051484L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001152.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001152174039227451217II-11521152AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bziaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA841107PO845419["PA793624", "PA643143", "PA606793", "PA794094", "PA841463", "PA841381", "PA608172"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Oberti, M.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Baumel, M.&#160;Bouloux, Mme&#160;Mercier, Mme&#160;Pantel, Mme&#160;Pir&#232;s&#160;Beau…Article 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BAVInvestir pour la France de 20302874Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parle…<p>Le programme France 2030 a pour ambition de soutenir l&#x2019;innovation, la transition &#x00E9;cologique et la comp&#x00E9;titivit&#x00E9; industrielle en F…2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001152?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000051485L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001153.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001153174039227272517II-11531153AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cvaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasbk1DéputéPA687214PO845470["PA841431", "PA793398", "PA719032", "PA720908"]M.&#160;Berrios, Mme&#160;Colin-Oesterl&#233;, M.&#160;Patrier-Leitus, M.&#160;Bouyx et Mme&#160;MoutchouArticle 64ART. 64ARTICLE 64ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BRCRelations avec les collectivités territoriales2890Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Supprimer cet article.&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0;&nbsp;supprimer le m&#x00E9;canisme du &#x00AB; fonds de r&#x00E9;serve &#x00BB; mis en place par le projet de loi …2024-11-042025-02-18FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001153?format=pdffalseSans objet
17070000051486L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001154.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001154173987465539617II-11541154AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bseaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaano1DéputéPA795596PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Vannier, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBGAGestion des finances publiques2870<p>Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;s LFI &#x2013; NFP proposent de recruter un auditeur financier suppl&#x00E9;mentaire par inspection acad&#x00E9;m…00True2024-11-042024-11-15TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001154?format=pdffalseE13Sans objet
17070000051492L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001155.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001155173987465552517II-11551155AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bseaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA793394PO845419["PA721170"]M.&#160;Delaporte et M.&#160;VojettaÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBGAGestion des finances publiques2870<p>Cet amendement vise &#x00E0; abonder le budget d&#x00E9;di&#x00E9; &#x00E0; l'Autorit&#x00E9; Nationale des Jeux (ANJ) &#x00E0; hauteur d'1,1 million&nbsp;d'…00True2024-11-042024-11-15TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001155?format=pdffalseE91Sans objet
17070000051496L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001156.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001156174039226434317II-11561156AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324riaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaei1DéputéPA841107PO845419["PA793624", "PA643143", "PA606793", "PA794094", "PA841463", "PA841381", "PA608172", "PA840665", "PA642764", "PA840829", "PA342415", "PA842211", "PA841315", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Oberti, M.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Baumel, M.&#160;Bouloux, Mme&#160;Mercier, Mme&#160;Pantel, Mme&#160;Pir&#232;s&#160;Beau…Article 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parle…<p>Par cet amendement, il est demand&#x00E9; au Gouvernement une &#x00E9;valuation des impacts des IFER dits &#x201C;fixe&#x201D; et &#x201C;mobile&#x201D;, app…2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001156?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000051497L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001157.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001157174039225872217II-11571157AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bnaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA841107PO845419["PA793624", "PA643143", "PA606793", "PA794094", "PA841463", "PA841381", "PA608172"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Oberti, M.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Baumel, M.&#160;Bouloux, Mme&#160;Mercier, Mme&#160;Pantel, Mme&#160;Pir&#232;s&#160;Beau…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDBÉconomie2864Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Par cet amendement, il est propos&#x00E9; une augmentation des cr&#x00E9;dits affect&#x00E9;s au programme 343 &#x00AB; Plan France Tr&#x00E8;s Haut D&#x00E9…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001157?format=pdffalseD19Sans objet
17070000051503L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001158.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001158173987465562517II-11581158AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA795298PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Legavre, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTRTransformation et fonction publiques2902<p>Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;s du groupe LFI-NFP demandent le d&#x00E9;marrage d&#x2019;un plan de 210 millions d&#x2019;euros sur 5 ans, soit…00True2024-11-042024-11-15TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001158?format=pdffalseD24Sans objet
17070000051508L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001159.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001159174039225887017II-11591159AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA840939PO845419["PA341981", "PA643143", "PA840665", "PA608264", "PA642764", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA840903", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Godard, Mme&#160;R&#233;calde, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Allemand, Mme&#160;Capdevielle, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement&nbsp;des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s, vise &#x00E0;&nbsp;pr&#x00E9;server les cr&#x00E9;dits des missions locales.<…00False2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001159?format=pdffalseC60Sans objet
17070000051513L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001160.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001160173987466046617II-11601160AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dmoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA795298PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Legavre, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_ind1574Alinéa 1574BTRTransformation et fonction publiques2902<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1574&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Garantir un recrut…<p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP r&#x00E9;affirme que l'&#x00E9;valuation de la performance s'effectue au regard de la qualit&#x00E9; du service public,…2024-11-042024-11-15TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001160?format=pdffalse0.1Sans objet