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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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17070000049693L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000781.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000781174039224674217II-781781AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabdv1RapporteurPA720190PO845407PO419604["PA841853", "PA842263", "PA841813", "PA841295", "PA840171", "PA795156", "PA841367", "PA342196"]M.&#160;Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducation, Mme&#160;C&#233;line&#160;Hervieu, Mme&#160;H…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; apporter plus de moyens aux professionnels de la sant&#x…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000781?format=pdffalseD33Sans objet
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17070000049707L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000783.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000783174039224714317II-783783AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadqs1RapporteurPA720190PO845407PO419604["PA791824", "PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…M.&#160;Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducation, Mme&#160;Legrain, Mme&#160;Abomangoli, M.&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, nous souhaitons que les trois s&#x00E9;ances annuelles d&#x2019;&#x00E9;ducation &#x00E0; la sexualit&#x00E9…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000783?format=pdffalseE17Sans objet
17070000049715L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000784.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000784174039224738717II-784784AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadqw1RapporteurPA720190PO845407PO419604["PA841885", "PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…M.&#160;Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducation, M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, Mme&#160;Sas, M.&…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le pre&#x0301;sent amendement vise a&#x0300; financer une campagne de communication massive autour de l&#x2019;e&#x0301;ducation…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000784?format=pdffalseE50Sans objet
17070000049722L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000785.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000785174039224752317II-785785AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacs1RapporteurPA720190PO845407PO419604["PA795156", "PA842263", "PA841813", "PA841295", "PA840171", "PA841853", "PA841367", "PA342196"]M.&#160;Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducation, Mme&#160;Keloua&#160;Hachi, Mme&#160;Hadizade…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; accorder des cr&#x00E9;dits suffisants a…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000785?format=pdffalseD38Sans objet
17070000049730L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000786.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000786174039224416717II-786786AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaati1DéputéPA718784PO845425["PA721410", "PA722390", "PA719512"]M.&#160;Pauget, Mme&#160;Bonnivard, Mme&#160;Corneloup et Mme&#160;VignonÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>La cause animale &#x00E0; juste titre prend une place de plus en plus importante dans notre soci&#x00E9;t&#x00E9; et si le droit en faveur des animaux a favo…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000786?format=pdffalseF29Sans objet
17070000049735L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000787.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000787174039224772817II-787787AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaact1RapporteurPA720190PO845407PO419604["PA795156", "PA842263", "PA841813", "PA841295", "PA840171", "PA841853", "PA841367", "PA342196"]M.&#160;Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducation, Mme&#160;Keloua&#160;Hachi, Mme&#160;Hadizade…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; accorder des cr&#x00E9;dits suffisants a…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000787?format=pdffalseD61Sans objet
17070000049743L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000788.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000788174039224729017II-788788AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabe1DéputéPA718784PO845425["PA719968", "PA718850", "PA793508", "PA722390", "PA721442"]M.&#160;Pauget, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Cordier, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Corneloup et Mme&#160;PetexÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRARecherche et enseignement supérieur2886Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le cancer repr&#x00E9;sente ainsi la premi&#x00E8;re cause de d&#x00E9;c&#x00E8;s par maladie chez l&#x2019;enfant avec 2&nbsp;500 nouveaux cas de cancers p&…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000788?format=pdffalseD50Sans objet
17070000049752L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000789.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000789174039224783017II-789789AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacv1RapporteurPA720190PO845407PO419604["PA794154", "PA841885", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…M.&#160;Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducation, M.&#160;Raux, M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, M.&…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe &#x00C9;cologiste et Social vise &#x00E0; renforcer la formation des enseignant&#x00B7;es et des person…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000789?format=pdffalseF15Sans objet
17070000049759L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000790.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000790174039224794917II-790790AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacb1RapporteurPA720190PO845407PO419604["PA720838", "PA796010", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA…M.&#160;Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducation, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;Maillot, M.&#160;…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Selon une r&#x00E9;cente enqu&#x00EA;te du SNEP-FSU, 1517 heures d&#x2019;EPS n&#x2019;&#x00E9;taient pas assur&#x00E9;es &#x00E…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000790?format=pdffalseD13Sans objet
17070000049766L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000791.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000791174039224816617II-791791AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacf1RapporteurPA720190PO845407PO419604["PA841367", "PA342196", "PA842263", "PA841813", "PA841295", "PA841853", "PA840171", "PA795156"]M.&#160;Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducation, M.&#160;Proen&#231;a, Mme&#160;Rouaux, Mme&#1…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement&nbsp;du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s&nbsp;vise &#x00E0; augmenter les moyens d&#x00E9;di&#x00E9;s &#x0…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000791?format=pdffalseE100Sans objet
17070000049773L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000792.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000792174039224827517II-792792AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacoar1RapporteurPA720190PO845407PO419604["PA794154", "PA841885", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…M.&#160;Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducation, M.&#160;Raux, M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, M.&…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le 20 juin 2023, la Premi&#x00E8;re ministre Elisabeth Borne annon&#x00E7;ait une aide de 500&nbsp;&#x20AC; au permis de conduir…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000792?format=pdffalseD18Sans objet
17070000049780L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000793.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000793174039224840017II-793793AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadoh1RapporteurPA720190PO845407PO419604["PA795156", "PA842263", "PA841813", "PA841295", "PA840171", "PA841853", "PA841367", "PA342196"]M.&#160;Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducation, Mme&#160;Keloua&#160;Hachi, Mme&#160;Hadizade…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir les cr&#x00E9;dits de la…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000793?format=pdffalseD100Sans objet
17070000049787L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000794.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000794173987463961217II-794794AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacqv1RapporteurPA720190PO845407PO419604["PA793394", "PA721170"]M.&#160;Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducation, M.&#160;Delaporte et M.&#160;VojettaÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-312024-11-15TrueIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000794?format=pdffalseE50Sans objet
17070000049788L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000795.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000795174039224848817II-795795AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacqq1RapporteurPA720190PO845407PO419604["PA842263", "PA841813", "PA841295", "PA840171", "PA841853", "PA795156", "PA841367", "PA342196", "PA793394", "PA721170"]M.&#160;Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducation, Mme&#160;Hadizadeh, Mme&#160;Herouin-L&#233;a…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement&nbsp;vise &#x00E0; doter le dispositif 3018, num&#x00E9;ro unique pour les jeunes victimes de harc&#x00E8;lement …00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000795?format=pdffalseE50Sans objet
17070000049795L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000796.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000796174039224865817II-796796AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadp1RapporteurPA720190PO845407PO419604["PA794486", "PA721750", "PA840235", "PA794658", "PA719338"]M.&#160;Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducation, Mme&#160;Spillebout, Mme&#160;Calvez, M.&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le pre&#x0301;sent amendement vise a&#x0300; fle&#x0301;cher 10 000 000&nbsp;euros en AE et CP du programme &#x00AB;&nbsp;Soutie…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000796?format=pdffalseD100Sans objet
17070000049802L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000797.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000797174039224877117II-797797AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadoci1RapporteurPA720190PO845407PO419604["PA841885", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducation, M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, M.&#160;Amirshahi…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; cr&#x00E9;er une v&#x00E9;ritable politique de d&#x00E9;couverte culturelle au sein d…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000797?format=pdffalseD100Sans objet
17070000049809L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000798.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000798173132492041017II-798798AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeal1RapporteurPA720190PO845407PO419604["PA841885", "PA794154", "PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…M.&#160;Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducation, M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, M.&#160;Raux, Mme…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le r&#x00E9;seau Canope&#x0301; est un op&#x00E9;rateur essentiel de l&#x2019;&#x00C9;ducation nationale en ce qu&#x2019;il est …00True2024-10-312024-11-10TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000798?format=pdffalseE33Sans objet
17070000049816L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000799.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000799174039224896017II-799799AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajzvq1RapporteurPA720190PO845407PO419604M.&#160;Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducationÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">L&#x2019;enseignement agricole fait partie int&#x00E9;grante de notre syst&#x00E8;me d&#x2019;&#x00E9;ducation&nbsp;: il est ess…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000799?format=pdffalseE41Sans objet
17070000049824L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000800.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000800173132492051617II-800800AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadfo1RapporteurPA720190PO845407PO419604M.&#160;Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducationÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L813&#x2011;9 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime fixe les modalit&#x00E9;s de financement des &#x00E9…00True2024-10-312024-11-10TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000800?format=pdffalseD50Sans objet
17070000049831L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000801.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000801174039224700517II-801801AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bnaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabk1DéputéPA794810PO845454Mme&#160;MorelÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDBÉconomie2864Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise a&#x0300; augmenter les moyens de&#x0301;die&#x0301;s a&#x0300; l&#x2019;action 3 &#x00AB; Inclusion nume&#x0301;rique &#x00BB; du progra…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000801?format=pdffalseD30Sans objet
17070000049837L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000802.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000802174039224908817II-802802AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoki1DéputéPA841315PO845419["PA608264", "PA840171", "PA643157", "PA840793", "PA841367", "PA842211", "PA333285", "PA841327", "PA607553"]M.&#160;Benbrahim, Mme&#160;Capdevielle, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, M.&#160;Naillet, M.&#160;Pena, M.&#160;Proen&#231;a, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Gar…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Les mesures prioritaires de la Strat&#x00E9;gie Nationale pour la biodiversit&#x00E9; concernent &#x00E0; la fois l&#x2019;atteinte des objectifs internation…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000802?format=pdffalseC43Sans objet
17070000049848L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000803.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000803174039224920317II-803803AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaon1DéputéPA841315PO845419["PA608172", "PA608264", "PA840171", "PA643157", "PA840793", "PA841367", "PA842211", "PA333285", "PA841327", "PA607553"]M.&#160;Benbrahim, Mme&#160;Pir&#232;s&#160;Beaune, Mme&#160;Capdevielle, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, M.&#160;Naillet, M.&#160;Pena, M.&#160;Proen&#23…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Amendement de repli.</p><p><br>Effectif depuis 2023, le &#x00AB; Fonds vert &#x00BB; a pour vocation d'acc&#x00E9;l&#x00E9;rer la transition &#x00E9;cologiqu…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000803?format=pdffalseD11Sans objet
17070000049859L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000807.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000807174039224962917II-807807AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabu1DéputéPA643157PO845419M.&#160;NailletÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement de cr&#x00E9;dits vise &#x00E0; bonifier l&#x2019;aide au poste des SIAE pr&#x00E9;sentes dans les territoires d&#x2019;outremer de 10% euros …00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000807?format=pdffalseD63Sans objet
17070000049864L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000808.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000808174039227281717II-808808AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA841131PO845401Mme&#160;BouquinArticle 60ART. 60ARTICLE 60ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_603Alinéa 3BTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, supprimer les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nb…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel</p>2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000808?format=pdffalseSans objet
17070000049865L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000809.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000809174039224991617II-809809AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bhaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaedi1DéputéPA718838PO845425["PA266793", "PA721816", "PA721442", "PA841745", "PA266808", "PA718850", "PA719968", "PA722390", "PA793508", "PA330909", "PA840979", "PA330008"]M.&#160;Fabrice&#160;Brun, M.&#160;Bony, M.&#160;Boucard, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Bay, M.&#160;Rolland, M.&#160;Cordier, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; accro&#x00EE;tre de 3,5 millions d&#x2019;euros le montant des cr&#x00E9;dits consacr&#x00E9;s aux&nbsp;d&#x00E9;p…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000809?format=pdffalseE29Sans objet
17070000049870L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000810.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000810174039225003717II-810810AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bhaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeb1DéputéPA718838PO845425["PA266793", "PA721816", "PA721442", "PA841745", "PA266808", "PA718850", "PA719968", "PA722390", "PA793508", "PA330909", "PA840979", "PA330008"]M.&#160;Fabrice&#160;Brun, M.&#160;Bony, M.&#160;Boucard, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Bay, M.&#160;Rolland, M.&#160;Cordier, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>La France compte environ 45 000 monuments historiques, dont un tiers de monuments class&#x00E9;s.&nbsp;Cependant, de nombreux sites historiques, monuments et…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000810?format=pdffalseD67Sans objet
17070000049875L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000811.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000811174039225012717II-811811AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bhaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaee1DéputéPA718838PO845425["PA266793", "PA721816", "PA721442", "PA841745", "PA266808", "PA718850", "PA719968", "PA722390", "PA793508", "PA330909", "PA840979", "PA330008"]M.&#160;Fabrice&#160;Brun, M.&#160;Bony, M.&#160;Boucard, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Bay, M.&#160;Rolland, M.&#160;Cordier, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; cr&#x00E9;er un fonds de 3,5 millions d&#x2019;euros pour les monuments&nbsp;historiques non d&#x00E9;tenus par l&…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000811?format=pdffalseE29Sans objet
17070000049881L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000812.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000812174039225098317II-812812AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bhaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaed1DéputéPA718838PO845425["PA266793", "PA721816", "PA721442", "PA841745", "PA266808", "PA718850", "PA719968", "PA722390", "PA793508", "PA841047", "PA330909", "PA840979", "PA330008"]M.&#160;Fabrice&#160;Brun, M.&#160;Bony, M.&#160;Boucard, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Bay, M.&#160;Rolland, M.&#160;Cordier, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le rapport du S&#x00E9;nat sur le patrimoine religieux a r&#x00E9;v&#x00E9;l&#x00E9; que les Fran&#x00E7;ais se montraient extr&#x00EA;mement&nbsp;attach&#x0…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000812?format=pdffalseD100Sans objet
17070000049886L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000813.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000813174039225152117II-813813AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabov1DéputéPA718838PO845425["PA266793", "PA721816", "PA721442", "PA841745", "PA266808", "PA718850", "PA719968", "PA722390", "PA793508", "PA330909", "PA840979", "PA607090", "PA330008"]M.&#160;Fabrice&#160;Brun, M.&#160;Bony, M.&#160;Boucard, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Bay, M.&#160;Rolland, M.&#160;Cordier, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMAMédias, livre et industries culturelles2878Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; maintenir les cr&#x00E9;dits du Fonds de Soutien &#x00E0; l&#x2019;Expression Radiophonique (FSER), afin de soutenir les radios …00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000813?format=pdffalseD100Sans objet
17070000049889L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000814.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000814174039225162217II-814814AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA718838PO845425["PA266793", "PA721816", "PA721442", "PA841745", "PA266808", "PA718850", "PA719968", "PA722390", "PA793508", "PA841047", "PA330909", "PA840979", "PA607090", "PA…M.&#160;Fabrice&#160;Brun, M.&#160;Bony, M.&#160;Boucard, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Bay, M.&#160;Rolland, M.&#160;Cordier, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMAMédias, livre et industries culturelles2878Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; maintenir les cr&#x00E9;dits du Fonds de Soutien &#x00E0; l&#x2019;Expression Radiophonique (FSER), afin de soute…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000814?format=pdffalseD29Sans objet
17070000049892L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000815.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000815174039225166217II-815815AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabaj1DéputéPA840997PO845439["PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA794146", "PA841223", "PA795636", "PA842045", "PA793708", "PA793664", "PA794154", "PA794778", "PA795076", "PA722142", "PA…M.&#160;Biteau, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Laernoes, M.&#160;Lahais, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Ozenne, M.&#160;Peytavie, M…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement a pour objectif de r&#x00E9;tablir les cr&#x00E9;dits n&#x00E9;cessaires &#x00E0;&nbsp;la poursuite de&nbsp;la dynamique amorc&#x00E9;e par le…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000815?format=pdffalseC100Sans objet
17070000049897L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000816.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000816174039225183317II-816816AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadc1DéputéPA718838PO845425["PA266793", "PA721816", "PA718884", "PA721442", "PA841745", "PA266808", "PA718850", "PA719968", "PA722390", "PA793508", "PA841047", "PA330909", "PA840979", "PA…M.&#160;Fabrice&#160;Brun, M.&#160;Bony, M.&#160;Boucard, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Bay, M.&#160;Rolland, M.&#160;Cordier, Mme&#160;Sylv…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement a pour objectif d&#x2019;abonder de 30 millions d&#x2019;euros l&#x2019;action 26 &#x00AB; Gestion durable de la for&#x00EA;t et d&#x00E9;velo…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000816?format=pdffalseD33Sans objet
17070000049903L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000817.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000817174039225220317II-817817AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasl1DéputéPA718838PO845425["PA266793", "PA721816", "PA718884", "PA721442", "PA841745", "PA266808", "PA718850", "PA719968", "PA722390", "PA793508", "PA841047", "PA330909", "PA840979", "PA…M.&#160;Fabrice&#160;Brun, M.&#160;Bony, M.&#160;Boucard, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Bay, M.&#160;Rolland, M.&#160;Cordier, Mme&#160;Sylv…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le CNPF est charg&#x00E9; de construire la gestion durable des for&#x00EA;ts priv&#x00E9;es, et d&#x2019;en accompagner l&#x2019;application par l&#x2019;agr…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000817?format=pdffalseE100Sans objet
17070000049908L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000818.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000818174039225225217II-818818AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadsi1DéputéPA718838PO845425["PA266793", "PA721816", "PA718884", "PA721442", "PA841745", "PA266808", "PA718850", "PA719968", "PA722390", "PA793508", "PA841047", "PA330909", "PA840979", "PA…M.&#160;Fabrice&#160;Brun, M.&#160;Bony, M.&#160;Boucard, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Bay, M.&#160;Rolland, M.&#160;Cordier, Mme&#160;Sylv…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Pour des raisons de comp&#x00E9;titivit&#x00E9; et de souverainet&#x00E9;, toute suppression de mati&#x00E8;re active devrait &#x00EA;tre conditionn&#x00E9;e…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000818?format=pdffalseD100Sans objet
17070000049913L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000819.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000819174039225238417II-819819AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapf1DéputéPA718838PO845425["PA266793", "PA721816", "PA721442", "PA841745", "PA266808", "PA718850", "PA719968", "PA722390", "PA793508", "PA841047", "PA330909", "PA840979", "PA607090", "PA…M.&#160;Fabrice&#160;Brun, M.&#160;Bony, M.&#160;Boucard, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Bay, M.&#160;Rolland, M.&#160;Cordier, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Les agriculteurs sont les acteurs majeurs de la transition &#x00E9;cologique. Ils sont les premiers connaisseurs de la terre et sont en lien direct avec la s…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000819?format=pdffalseD50Sans objet
17070000049924L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000820.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000820174039225257817II-820820AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaolao1DéputéPA718838PO845425["PA266793", "PA721816", "PA721442", "PA841745", "PA266808", "PA718850", "PA719968", "PA722390", "PA793508", "PA330909", "PA840979", "PA607090", "PA330008"]M.&#160;Fabrice&#160;Brun, M.&#160;Bony, M.&#160;Boucard, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Bay, M.&#160;Rolland, M.&#160;Cordier, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>La chaleur repr&#x00E9;sente pr&#x00E8;s de 50 % des besoins &#x00E9;nerg&#x00E9;tiques de la France. Elle est pourtant aujourd&#x2019;hui massivement produi…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000820?format=pdffalseC50Sans objet
17070000049935L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000821.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000821174039225263817II-821821AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabs1DéputéPA840997PO845439["PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Biteau, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Che…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir les cr&#x00E9;dits allou&#x00E9;s au diagnostic carbone pr&#x00E9;vus l'ann&#x00E9;e pr&#x00E9;c&#x00E9;dente.<b…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000821?format=pdffalseD31Sans objet
17070000049940L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000822.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000822174039225273517II-822822AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacozs1DéputéPA718838PO845425["PA266793", "PA721816", "PA721442", "PA841745", "PA266808", "PA718850", "PA719968", "PA722390", "PA793508", "PA330909", "PA840979", "PA607090", "PA330008"]M.&#160;Fabrice&#160;Brun, M.&#160;Bony, M.&#160;Boucard, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Bay, M.&#160;Rolland, M.&#160;Cordier, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>La r&#x00E9;cente r&#x00E9;forme du lyc&#x00E9;e repose en partie sur la vari&#x00E9;t&#x00E9; des enseignements pouvant &#x00EA;tre choisis par les &#x00E9;…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000822?format=pdffalseE25Sans objet
17070000049947L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000823.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000823174039225295917II-823823AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabr1DéputéPA718838PO845425["PA266793", "PA721816", "PA721442", "PA841745", "PA266808", "PA718850", "PA719968", "PA722390", "PA793508", "PA841047", "PA330909", "PA840979", "PA607090", "PA…M.&#160;Fabrice&#160;Brun, M.&#160;Bony, M.&#160;Boucard, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Bay, M.&#160;Rolland, M.&#160;Cordier, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRARecherche et enseignement supérieur2886Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Aujourd'hui, 1,2 million de personnes sont touch&#x00E9;es par la maladie d'Alzheimer ou une maladie apparent&#x00E9;e en France, soit 8 % des Fran&#x00E7;ai…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000823?format=pdffalseE33Sans objet
17070000049956L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000824.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000824174039225312917II-824824AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabks1DéputéPA718838PO845425["PA266793", "PA721816", "PA721442", "PA841745", "PA266808", "PA718850", "PA719968", "PA722390", "PA793508", "PA841047", "PA330909", "PA840979", "PA607090", "PA…M.&#160;Fabrice&#160;Brun, M.&#160;Bony, M.&#160;Boucard, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Bay, M.&#160;Rolland, M.&#160;Cordier, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRARecherche et enseignement supérieur2886Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Chaque ann&#x00E9;e en France, 2.550 enfants sont diagnostiqu&#x00E9;s atteints d&#x2019;un cancer, c&#x2019;est 100 de plus qu&#x2019;il y a 20 ans. Ce sont…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000824?format=pdffalseE14Sans objet
17070000049965L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000825.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000825173132492069517II-825825AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadsi1DéputéPA718838PO845425["PA266793", "PA721816", "PA721442", "PA841745", "PA266808", "PA718850", "PA719968", "PA793094", "PA722390", "PA793508", "PA841047", "PA330909", "PA840979", "PA…M.&#160;Fabrice&#160;Brun, M.&#160;Bony, M.&#160;Boucard, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Bay, M.&#160;Rolland, M.&#160;Cordier, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Essentiels au bon fonctionnement des &#x00E9;coles les ATSEM souffrent d&#x2019;un manque de reconnaissance et de moyens pour mener &#x00E0; bien l'ensemble …00True2024-10-312024-11-10TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000825?format=pdffalseE13Sans objet
17070000049973L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000826.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000826174039225328617II-826826AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dbeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabl1DéputéPA718838PO845425["PA266793", "PA721816", "PA721442", "PA841745", "PA266808", "PA718850", "PA719968", "PA722390", "PA793508", "PA841047", "PA330909", "PA840979", "PA330008"]M.&#160;Fabrice&#160;Brun, M.&#160;Bony, M.&#160;Boucard, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Bay, M.&#160;Rolland, M.&#160;Cordier, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>L&#x2019;Etablissement fran&#x00E7;ais du Sang (EFS) a de plus en plus de difficult&#x00E9;s &#x00E0; assurer sa mission de service publique au service de la…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000826?format=pdffalseE20Sans objet
17070000049978L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000827.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000827174039225334417II-827827AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dbeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabvi1DéputéPA718838PO845425["PA266793", "PA721816", "PA721442", "PA841745", "PA266808", "PA718850", "PA719968", "PA722390", "PA793508", "PA841047", "PA330909", "PA840979", "PA330008"]M.&#160;Fabrice&#160;Brun, M.&#160;Bony, M.&#160;Boucard, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Bay, M.&#160;Rolland, M.&#160;Cordier, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>L&#x2019;Etablissement fran&#x00E7;ais du Sang (EFS) a de plus en plus de difficult&#x00E9;s &#x00E0; assurer sa mission de service&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&n…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000827?format=pdffalseE50Sans objet
17070000049983L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000829.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000829174039225362217II-829829AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaass1DéputéPA718838PO845425["PA266793", "PA721816", "PA718884", "PA721442", "PA841745", "PA266808", "PA718850", "PA719968", "PA722390", "PA793508", "PA841047", "PA330909", "PA840979", "PA…M.&#160;Fabrice&#160;Brun, M.&#160;Bony, M.&#160;Boucard, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Bay, M.&#160;Rolland, M.&#160;Cordier, Mme&#160;Sylv…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le d&#x00E9;r&#x00E8;glement climatique et les &#x00E9;changes mondiaux affectent de mani&#x00E8;re tr&#x00E8;s sensible les biotopes agricoles et forestiers…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000829?format=pdffalseF20Sans objet
17070000049988L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000830.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000830174039225369217II-830830AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadjc1DéputéPA840997PO845439["PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Biteau, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Che…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;introduire le financement destin&#x00E9; &#x00E0; la sous-action &#x00AB; For&#x00EA;t-bois outre-mer &#x00BB; propos&#…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000830?format=pdffalseD67Sans objet
17070000049993L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000831.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000831174039225197117II-831831AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bnaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabj1DéputéPA607395PO845407M.&#160;TravertÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDBÉconomie2864Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; abonder de 50 millions d&#x2019;euros l&#x2019;action &#x00AB; 04 &#x2013; D&#x00E9;v…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000831?format=pdffalseD20Sans objet
17070000049999L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000832.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000832174039225202017II-832832AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bnaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabq1DéputéPA607395PO845407M.&#160;TravertÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDBÉconomie2864Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; abonder de 15 millions d&#x2019;euros l&#x2019;action &#x00AB; 04 &#x2013; D&#x00E9;v…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000832?format=pdffalseD67Sans objet
17070000050005L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000833.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000833174039226536117II-833833AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo1DéputéPA266797PO845425M.&#160;GosselinÉTAT DART. 44ARTICLE 44ANNEXEAARTICLE 44falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_DDYFDéveloppement agricole et rural2912Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement d&#x2019;appel propos&#x00E9; par Chambres d&#x2019;Agriculture France vise &#x00E0; demander le rehaussement de l&#x2019;enveloppe du CASDAR,…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000833?format=pdffalseK100Sans objet
17070000050008L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000834.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000834174039224571217II-834834AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaay1DéputéPA266797PO845425M.&#160;GosselinÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Par cet amendement d&#x2019;appel, il est propos&#x00E9; de transf&#x00E9;rer 1 euro en autorisations d&#x2019;engagement et en cr&#x00E9;dits de paiement :<…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000834?format=pdffalseK100Sans objet