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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
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17070000048623L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000569.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000569174039225144517II-569569AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dgaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabci1DéputéPA608826PO845425["PA719968", "PA266793", "PA722390", "PA721410", "PA793342", "PA721816", "PA607090"]Mme&#160;Duby-Muller, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Bony, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Bonnivard, Mme&#160;Alexandra&#160;Martin, M.&#160;Boucard et M.&…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; alerter le Gouvernement et la repr&#x00E9;sentation nationale sur le co&#x00FB;t financier consid&#x00E9;rable de l&#x2019;exten…00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000569?format=pdffalseE37Sans objet
17070000048627L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000570.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000570174039227038417II-570570AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dgoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA608826PO845425["PA719968", "PA266793", "PA722390", "PA721410", "PA793342", "PA608016", "PA721816", "PA607090"]Mme&#160;Duby-Muller, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Bony, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Bonnivard, Mme&#160;Alexandra&#160;Martin, Mme&#160;Louwagie, M.&…ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres1507Après l'alinéa 1507BSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a 1507, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant :</p><p>&#x00AB; Taux d&#x2019;appels trait&#x00E9;s par la permanenc…<p>Cet amendement vise &#x00E0; am&#x00E9;liorer les instruments de suivi par la repr&#x00E9;sentation nationale de l&#x2019;efficacit&#x00E9; du 3919, platefor…2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000570?format=pdffalseSans objet
17070000048628L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000571.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000571174039227044117II-571571AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dgoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA608826PO845425["PA719968", "PA266793", "PA722390", "PA721410", "PA793342", "PA608016", "PA721816", "PA607090"]Mme&#160;Duby-Muller, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Bony, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Bonnivard, Mme&#160;Alexandra&#160;Martin, Mme&#160;Louwagie, M.&…ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres1507Après l'alinéa 1507BSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a 1507, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant :</p><p>&#x00AB; Taux d&#x2019;appels trait&#x00E9;s par la permanenc…<p>En cr&#x00E9;ant un indicateur sur le taux d&#x2019;appels trait&#x00E9;s par la plateforme t&#x00E9;l&#x00E9;phonique Viols-Femmes-Information g&#x00E9;r&#x…2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000571?format=pdffalseSans objet
17070000048629L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000572.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000572174039227050417II-572572AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dgoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaci1DéputéPA608826PO845425["PA719968", "PA266793", "PA722390", "PA721410", "PA793342", "PA608016", "PA721816", "PA607090"]Mme&#160;Duby-Muller, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Bony, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Bonnivard, Mme&#160;Alexandra&#160;Martin, Mme&#160;Louwagie, M.&…ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres1504Après l'alinéa 1504BSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a 1504, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant :</p><p>&#x00AB; Taux de demandes de PSP valid&#x00E9;es par les comm…<p>La premi&#x00E8;re strat&#x00E9;gie nationale de lutte contre le syst&#x00E8;me prostitutionnel a &#x00E9;t&#x00E9; lanc&#x00E9;e en mai 2024. Elle pr&#x00E9…2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000572?format=pdffalseSans objet
17070000048630L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000573.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000573174039225224817II-573573AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dgaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabds1DéputéPA608826PO845425["PA719968", "PA266793", "PA722390", "PA721410", "PA793342", "PA721816", "PA607090"]Mme&#160;Duby-Muller, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Bony, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Bonnivard, Mme&#160;Alexandra&#160;Martin, M.&#160;Boucard et M.&…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le 6 ao&#x00FB;t dernier, le gouvernement d&#x00E9;missionnaire a act&#x00E9; l&#x2019;extension de la Prime S&#x00E9;gur aux salari&#x00E9;s du secteur sani…00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000573?format=pdffalseE100Sans objet
17070000048634L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000574.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000574174039225161217II-574574AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA721896PO845514["PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA842271", "PA796010", "PA793174", "PA721270", "PA795820", "PA795240", "PA…Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Lecoq, M.&#160;Maurel…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Les auteurs de cet amendement souhaitent l'instauration d'un v&#x00E9;ritable contr&#x00F4;le, ind&#x00E9;pendant, de la police et la suppression de l'IGPN e…00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000574?format=pdffalseK100Sans objet
17070000048640L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000575.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000575174039227348517II-575575AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bvsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA721896PO845514["PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA795998", "PA335612", "PA774962", "PA796010", "PA842271", "PA793174", "PA721270", "PA795820", "PA795240", "PA…Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Lecoq, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Maillo…Article 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BIAImmigration, asile et intégration2872Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d&#x00E9;tailla…<p>Si la d&#x00E9;mat&#x00E9;rialisation est une grande avanc&#x00E9;e pour bon nombre de personnes, elle est loin d&#x2019;&#x00EA;tre une &#x00E9;volution pos…2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000575?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000048641L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000576.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000576174039225170117II-576576AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bveaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabd1DéputéPA721896PO845514["PA720838", "PA796106", "PA267306", "PA795868", "PA795998", "PA774962", "PA796010", "PA335612", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Chassaigne, M.&#160;Castor, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Maillot, M.&#160;Leco…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; ouvrir les cours de fran&#x00E7;ais langue &#x00E9;trang&#x00E8;re &#x00E0; tous les &#x00E9;trangers et &#x00E9;t…00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000576?format=pdffalseE100Sans objet
17070000048644L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000577.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000577174039224488617II-577577AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1DéputéPA794946PO845401M.&#160;VilledieuÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p><i>Amendement d'appel</i>.</p><p>La France fait face &#x00E0; une augmentation pr&#x00E9;occupante du trafic de drogue. Certains d&#x00E9;partements, histori…00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000577?format=pdffalseE100Sans objet
17070000048650L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000578.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000578174039224505117II-578578AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA794946PO845401M.&#160;VilledieuÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p><i>Amendement d'appel.</i></p><p>En 2023, 70 649 v&#x00E9;hicules ont &#x00E9;t&#x00E9; vol&#x00E9;s en France. C&#x2019;est 11,1 % de plus qu&#x2019;en 2022…00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000578?format=pdffalseK100Sans objet
17070000048655L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000579.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000579174039225179517II-579579AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bveaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabei1DéputéPA721896PO845514["PA720838", "PA796106", "PA267306", "PA795868", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA796010", "PA793174", "PA842271", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Chassaigne, M.&#160;Castor, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Lecoq, M.&#160;Maillo…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;gulariser les travailleurs et travailleuses sans-papiers.&nbsp;</p><p><br> Dans les secteur du BTP, des plates-formes, …00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000579?format=pdffalseK100Sans objet
17070000048659L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000580.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000580174039225189217II-580580AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bveaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbo1DéputéPA721896PO845514["PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA842271", "PA796010", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA795876", "PA…Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Lecoq, M.&#160;Maurel…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Les naufrages d&#x2019;exil&#x00E9;s dans la Manche et en mer M&#x00E9;diterran&#x00E9;e sont de plus en plus meurtriers.</p><p>D&#x2019;apr&#x00E8;s un rapp…00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000580?format=pdffalseD50Sans objet
17070000048663L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000581.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000581174039226197617II-581581AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA720386PO845425M.&#160;Di&#160;FilippoArticle 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59BSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;251&#x2010;2 du code de l&#x2019;action sociale et des familles est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p s…<p>Cet amendement vise &#x00E0; diminuer significativement les cr&#x00E9;dits attribu&#x00E9;s &#x00E0; l&#x2019;AME en la limitant aux seuls soins d&#x2019;urg…2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000581?format=pdffalsec action socialeL251-2Sans objet
17070000048664L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000582.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000582174039225228017II-582582AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA794946PO845401M.&#160;VilledieuÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; alerter sur la situation alarmante des conditions de logement des agents de la gendarmerie nationale.</p><p>En ef…00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000582?format=pdffalseC35Sans objet
17070000048669L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000583.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000583174039225572717II-583583AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA794946PO845401M.&#160;VilledieuÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; renforcer un fonds d&#x00E9;di&#x00E9; au soutien des familles des membres des forces de l'ordre victimes d'agressions li&#x00E9…00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000583?format=pdffalseG33Sans objet
17070000048674L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000584.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000584174039225578317II-584584AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA794946PO845401M.&#160;VilledieuÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; augmenter le temps de formation des r&#x00E9;servistes de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Ains…00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000584?format=pdffalseE50Sans objet
17070000048679L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000585.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000585174039225605617II-585585AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bveaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbi1DéputéPA794946PO845401M.&#160;VilledieuÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>&nbsp;<br> Chaque ann&#x00E9;e, de nombreux r&#x00E9;seaux organisant l'immigration clandestine, impliqu&#x00E9;s dans le trafic de migrants, la fourniture d…00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000585?format=pdffalseD17Sans objet
17070000048682L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000586.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000586174039225204917II-586586AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabop1DéputéPA266808PO845425M.&#160;RollandÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMAMédias, livre et industries culturelles2878Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;"><b>Les radios associatives locales occupent une place fondamentale dans le paysage m&#x00E9;diatique fran&#x00E7;ais, en particu…00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000586?format=pdffalseD96Sans objet
17070000048685L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000587.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000587174039223715617II-587587AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ctiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA266808PO845425M.&#160;RollandÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRCRelations avec les collectivités territoriales2890Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; augmenter&nbsp;le montant des subventions exceptionnelles accord&#x00E9;es par l&#x2019;&#x00C9;tat…00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000587?format=pdffalseE100Sans objet
17070000048688L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000588.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000588174039225331717II-588588AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabli1DéputéPA720386PO845425M.&#160;Di&#160;FilippoÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement pr&#x00E9;voit de retirer 10 millions d&#x2019;euros, en autorisations d'engagement et en cr&#x00E9;dits de paiement, &#x00E0; l'action n&#x00…00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000588?format=pdffalseD100Sans objet
17070000048695L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000589.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000589174039225350917II-589589AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dbeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabai1DéputéPA720386PO845425M.&#160;Di&#160;FilippoÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; retirer 600 millions d&#x2019;euros de l&#x2019;action 1 &#x00AB; Aide M&#x00E9;dicale d'Etat &#x00BB; du programme 183 "Protect…00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000589?format=pdffalseC17Sans objet
17070000048699L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000590.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000590174039225374917II-590590AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bveaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbk1DéputéPA720386PO845425M.&#160;Di&#160;FilippoÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; transf&#x00E9;rer les cr&#x00E9;dits de l&#x2019;action n&#x00B0;11 &#x00AB; Accueil des &#x00E9;trangers primo arrivants &#x00B…00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000590?format=pdffalseD20Sans objet
17070000048702L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000592.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000592174039226569917II-592592AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA643175PO840056["PA795374", "PA722150", "PA719922", "PA722102", "PA795026", "PA840235", "PA720038"]Mme&#160;Dupont, M.&#160;Lecamp, M.&#160;Houli&#233;, M.&#160;Causse, Mme&#160;Vidal, Mme&#160;Violland, M.&#160;Fr&#233;bault et Mme&#160;JossoÉTAT DART. 44ARTICLE 44ANNEXEAARTICLE 44falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_DDYFDéveloppement agricole et rural2912Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Les instituts techniques agricoles sont des organismes de recherche appliqu&#x00E9;e, d'appui technique, d'exp&#x00E9;rimentation, d'expertise, de formation …00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000592?format=pdffalseE26Sans objet
17070000048705L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000593.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000593174039224702117II-593593AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabai1DéputéPA643175PO840056["PA642695", "PA722150", "PA794830", "PA719922", "PA822617", "PA1592", "PA841017", "PA720362", "PA795330"]Mme&#160;Dupont, M.&#160;Bothorel, M.&#160;Houli&#233;, M.&#160;Ott, M.&#160;Causse, Mme&#160;Froger, M.&#160;Habib, M.&#160;Huwart, M.&#160;Belhaddad et Mme&#…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: left;">Ces 10 derni&#x00E8;res ann&#x00E9;es, l&#x2019;agriculture biologique a connu un changement d&#x2019;&#x00E9;chelle, avec une augm…00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000593?format=pdffalseC100Sans objet
17070000048710L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000594.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000594174039225245017II-594594AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bcoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacp1DéputéPA643175PO840056["PA642695", "PA722150", "PA794830", "PA719922", "PA822617", "PA1592", "PA841017", "PA720362", "PA795330"]Mme&#160;Dupont, M.&#160;Bothorel, M.&#160;Houli&#233;, M.&#160;Ott, M.&#160;Causse, Mme&#160;Froger, M.&#160;Habib, M.&#160;Huwart, M.&#160;Belhaddad et Mme&#…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>La politique d'h&#x00E9;bergement d'urgence est presque exclusivement financ&#x00E9;e par le budget de l'&#x00C9;tat, les cr&#x00E9;dits financent le fonctio…00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000594?format=pdffalseC100Sans objet
17070000048717L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000595.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000595174039224611017II-595595AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaok1DéputéPA643175PO840056["PA642695", "PA722150", "PA794830", "PA719922", "PA822617", "PA1592", "PA841017", "PA720362", "PA795330"]Mme&#160;Dupont, M.&#160;Bothorel, M.&#160;Houli&#233;, M.&#160;Ott, M.&#160;Causse, Mme&#160;Froger, M.&#160;Habib, M.&#160;Huwart, M.&#160;Belhaddad et Mme&#…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Les dotations de soutien &#x00E0; l&#x2019;investissement des collectivit&#x00E9;s locales (DETR, DSIL, DSID, DPV et fonds vert) sont les principaux leviers …00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000595?format=pdffalseC20Sans objet
17070000048728L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000596.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000596174039225237017II-596596AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bnaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA643175PO840056["PA642695", "PA722150", "PA794830", "PA719922", "PA822617", "PA1592", "PA841017", "PA720362", "PA795330"]Mme&#160;Dupont, M.&#160;Bothorel, M.&#160;Houli&#233;, M.&#160;Ott, M.&#160;Causse, Mme&#160;Froger, M.&#160;Habib, M.&#160;Huwart, M.&#160;Belhaddad et Mme&#…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDBÉconomie2864Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>L'&#x00E9;conomie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent &#x00E0; concilier solidarit&#x00E9;, performances &#x00E9;conomiques et…00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000596?format=pdffalseE20Sans objet
17070000048734L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000597.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000597174039225251617II-597597AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bveaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbh1DéputéPA643175PO840056["PA642695", "PA722150", "PA719922", "PA822617", "PA1592", "PA841017", "PA720362", "PA795330"]Mme&#160;Dupont, M.&#160;Bothorel, M.&#160;Houli&#233;, M.&#160;Causse, Mme&#160;Froger, M.&#160;Habib, M.&#160;Huwart, M.&#160;Belhaddad et Mme&#160;CaroitÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>La mission principale des centres provisoires d&#x2019;h&#x00E9;bergement des r&#x00E9;fugi&#x00E9;s (CPH) est d&#x2019;h&#x00E9;berger des r&#x00E9;fugi&#x0…00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000597?format=pdffalseC89Sans objet
17070000048737L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000598.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000598174039225260217II-598598AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bveaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabe1DéputéPA643175PO840056["PA642695", "PA722150", "PA719922", "PA822617", "PA1592", "PA841017", "PA720362", "PA795330"]Mme&#160;Dupont, M.&#160;Bothorel, M.&#160;Houli&#233;, M.&#160;Causse, Mme&#160;Froger, M.&#160;Habib, M.&#160;Huwart, M.&#160;Belhaddad et Mme&#160;CaroitÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>L&#x2019;auteure de cet amendement propose d&#x2019;automatiser les soins en sant&#x00E9; mentale et interpr&#x00E9;tariat dans les places sp&#x00E9;cialis&#…00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000598?format=pdffalseF43Sans objet
17070000048740L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000599.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000599174039225271017II-599599AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bveaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbhi1DéputéPA643175PO840056["PA642695", "PA722150", "PA719922", "PA822617", "PA1592", "PA841017", "PA720362", "PA795330"]Mme&#160;Dupont, M.&#160;Bothorel, M.&#160;Houli&#233;, M.&#160;Causse, Mme&#160;Froger, M.&#160;Habib, M.&#160;Huwart, M.&#160;Belhaddad et Mme&#160;CaroitÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>L&#x2019;auteure de cet amendement propose d&#x2019;automatiser les soins en sant&#x00E9; mentale et interpr&#x00E9;tariat pour les enfants r&#x00E9;fugi&#x0…00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000599?format=pdffalseC89Sans objet
17070000048743L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000600.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000600174039225281817II-600600AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bveaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbho1DéputéPA643175PO840056["PA642695", "PA722150", "PA719922", "PA822617", "PA1592", "PA841017", "PA720362", "PA795330"]Mme&#160;Dupont, M.&#160;Bothorel, M.&#160;Houli&#233;, M.&#160;Causse, Mme&#160;Froger, M.&#160;Habib, M.&#160;Huwart, M.&#160;Belhaddad et Mme&#160;CaroitÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le programme d&#x2019;accompagnement global et individualis&#x00E9; des r&#x00E9;fugi&#x00E9;s (AGIR), d&#x00E9;marr&#x00E9; en 2022 devrait &#x00EA;tre d&#x…00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000600?format=pdffalseD13Sans objet
17070000048746L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000601.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000601174039225295317II-601601AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaablo1DéputéPA643175PO840056["PA722150", "PA719922", "PA795026", "PA840235", "PA720038"]Mme&#160;Dupont, M.&#160;Houli&#233;, M.&#160;Causse, Mme&#160;Violland, M.&#160;Fr&#233;bault et Mme&#160;JossoÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le d&#x00E9;cret 2009&#x2011;285 du 12 mars 2009 relatif aux enqu&#x00EA;teurs sociaux et &#x00E0; la tarification des enqu&#x00EA;tes sociales en mati&#x00E…00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000601?format=pdffalseD100Sans objet
17070000048753L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000602.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000602174039225341217II-602602AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabosi1DéputéPA643175PO840056["PA722150", "PA719922", "PA841931", "PA794810", "PA795026", "PA840235", "PA720038"]Mme&#160;Dupont, M.&#160;Houli&#233;, M.&#160;Causse, M.&#160;Mazaury, Mme&#160;Morel, Mme&#160;Violland, M.&#160;Fr&#233;bault et Mme&#160;JossoÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMAMédias, livre et industries culturelles2878Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le Fonds de soutien &#x00E0; l&#x2019;expression radiophonique (FSER) a &#x00E9;t&#x00E9; cr&#x00E9;&#x00E9; en 1982 comme un &#x00E9;l&#x00E9;ment essentiel…00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000602?format=pdffalseD97Sans objet
17070000048756L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000603.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000603174039227252617II-603603AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324brlaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabe1DéputéPA643175PO840056["PA722150", "PA719922", "PA841931", "PA722102", "PA840235", "PA720038", "PA795374"]Mme&#160;Dupont, M.&#160;Houli&#233;, M.&#160;Causse, M.&#160;Mazaury, Mme&#160;Vidal, M.&#160;Fr&#233;bault, Mme&#160;Josso et M.&#160;LecampArticle 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BECEnseignement scolaire2868Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d&#x2019;inform…<p style="text-align: left;">Le Fonds de soutien au d&#x00E9;veloppement des activit&#x00E9;s p&#x00E9;riscolaires (FSDAP) a &#x00E9;t&#x00E9; cr&#x00E9;&#x00E9…2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000603?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000048757L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000604.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000604174039225309517II-604604AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dgaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbi1DéputéPA643175PO840056["PA720162", "PA722150", "PA719922", "PA795026", "PA840235", "PA720038"]Mme&#160;Dupont, M.&#160;Bolo, M.&#160;Houli&#233;, M.&#160;Causse, Mme&#160;Violland, M.&#160;Fr&#233;bault et Mme&#160;JossoÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Les Centres d&#x2019;information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d&#x2019;int&#x00E9;r&#x00EA;t g&#x00E9;n&#x00E9;ral …00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000604?format=pdffalseE17Sans objet
17070000048761L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000605.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000605174039225316317II-605605AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaali1DéputéPA643175PO840056["PA642695", "PA722150", "PA719922", "PA822617", "PA1592", "PA841017", "PA720362", "PA795330"]Mme&#160;Dupont, M.&#160;Bothorel, M.&#160;Houli&#233;, M.&#160;Causse, Mme&#160;Froger, M.&#160;Habib, M.&#160;Huwart, M.&#160;Belhaddad et Mme&#160;CaroitÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Les groupements d&#x2019;employeurs pour l&#x2019;insertion et la qualification (GEIQ) regroupent des entreprises qui, pour r&#x00E9;soudre leurs probl&#x00E…00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000605?format=pdffalseE30Sans objet
17070000048766L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000606.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000606174039225320317II-606606AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabf1DéputéPA643175PO840056["PA642695", "PA722150", "PA719922", "PA822617", "PA1592", "PA841017", "PA720362", "PA795330"]Mme&#160;Dupont, M.&#160;Bothorel, M.&#160;Houli&#233;, M.&#160;Causse, Mme&#160;Froger, M.&#160;Habib, M.&#160;Huwart, M.&#160;Belhaddad et Mme&#160;CaroitÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le fonds de d&#x00E9;veloppement de l&#x2019;inclusion (FDI) est destin&#x00E9; &#x00E0; soutenir et &#x00E0; d&#x00E9;velopper les structures d&#x2019;inser…00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000606?format=pdffalseD33Sans objet
17070000048771L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000607.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000607174039225327117II-607607AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadi1DéputéPA643175PO840056["PA642695", "PA722150", "PA719922", "PA822617", "PA1592", "PA841017", "PA720362", "PA795330"]Mme&#160;Dupont, M.&#160;Bothorel, M.&#160;Houli&#233;, M.&#160;Causse, Mme&#160;Froger, M.&#160;Habib, M.&#160;Huwart, M.&#160;Belhaddad et Mme&#160;CaroitÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le financement des cinq cat&#x00E9;gories de structures d&#x2019;insertion par l&#x2019;activit&#x00E9; &#x00E9;conomique (SIAE), que sont les ateliers et ch…00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000607?format=pdffalseE13Sans objet
17070000048776L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000608.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000608174039226579017II-608608AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324acoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA720386PO845425M.&#160;Di&#160;FilippoÉTAT DART. 44ARTICLE 44ANNEXEAARTICLE 44falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_DDYEContrôle de la circulation et du stationnement routiers2910Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement propose d&#x2019;abonder l&#x2019;action 01 du programme 754 &#x00AB;&nbsp;Contribution &#x00E0; l&#x2019;&#x00E9;quipement des collectivit&#x…00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000608?format=pdffalseC100Sans objet
17070000048781L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000609.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000609173987464048017II-609609AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aooaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA720386PO845425M.&#160;Di&#160;FilippoÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBADAide publique au développement2844Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-302024-11-15TrueIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000609?format=pdffalseC17Sans objet
17070000048782L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000610.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000610174039225406017II-610610AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA719404PO845407["PA719756", "PA793270", "PA267780", "PA643184", "PA605694", "PA719632", "PA794206", "PA794830", "PA794658", "PA721234", "PA721816", "PA722134"]M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Le&#160;Nabour, M.&#160;Rousset, Mme&#160;Firmin&#160;Le&#160;Bodo, Mme&#160;Klinkert, M.&#160;Falorni, Mme&#160;Panonacle, M.&#1…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Comme dans les pr&#x00E9;c&#x00E9;dents budgets, un montant de 50 M&#x20AC;, issus de la contribution annuelle au fonds de d&#x00E9;veloppement pour l&#x2019…00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000610?format=pdffalseD20Sans objet
17070000048787L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000611.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000611174039225052317II-611611AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo1DéputéPA841737PO845401["PA793374", "PA794762", "PA796034", "PA793608", "PA795974", "PA793852", "PA841981", "PA793298", "PA840781", "PA796042", "PA793230", "PA841131", "PA841139", "PA…M.&#160;Gery, M.&#160;Baubry, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Giletti, Mme&#160;Levavasseur, M.&#160;Lottiaux, M.&#160;Meurin, Mme&#160;Rimbert, M.&#160;Tivoli, M…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement concerne la Maison d'arr&#x00EA;t de Lyon Corbas et a pour objectif de renforcer la s&#x00E9;curit&#x00E9; p&#x00E9;nitentiaire.&nbsp;</p><p>L…00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000611?format=pdffalseF13Sans objet
17070000048794L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000612.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000612174039225421417II-612612AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabazzw1DéputéPA330909PO845425["PA722390", "PA718838", "PA794178", "PA266793", "PA793508", "PA841047", "PA330008", "PA607090", "PA841745", "PA721442"]M.&#160;Descoeur, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Fabrice&#160;Brun, M.&#160;Taite, M.&#160;Bony, M.&#160;Brigand, M.&#160;Ceccoli, M.&#160;Breton, M.&#160;Jean-Pi…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; financer les frais de d&#x00E9;placement des 2000 AESH suppl&#x00E9;mentaires budg&#x00E9;t&#x00E9;s par le PLF 2025.</p><p>En e…00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000612?format=pdffalseG28Sans objet
17070000048801L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000613.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000613174039225433717II-613613AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324djiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA720386PO845425M.&#160;Di&#160;FilippoÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSFSport, jeunesse et vie associative2900Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; transf&#x00E9;rer les cr&#x00E9;dits de l&#x2019;action n&#x00B0;&nbsp;6 &#x00AB;&nbsp;Service national Universel&nbsp;&#x00BB; …00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000613?format=pdffalseC78Sans objet
17070000048805L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000614.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000614174039225429117II-614614AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA719404PO845407["PA719756", "PA793270", "PA267780", "PA643184", "PA605694", "PA719632", "PA794206", "PA794830", "PA794658", "PA721234", "PA721816", "PA722134"]M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Le&#160;Nabour, M.&#160;Rousset, Mme&#160;Firmin&#160;Le&#160;Bodo, Mme&#160;Klinkert, M.&#160;Falorni, Mme&#160;Panonacle, M.&#1…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; garantir, p&#x00E9;renniser et am&#x00E9;liorer la gestion des postes pour les entreprises adapt&#x00E9;es pour 2025.&nbsp;</p><…00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000614?format=pdffalseD20Sans objet
17070000048810L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000615.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000615174039225440517II-615615AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bveaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbgi1DéputéPA720386PO845425M.&#160;Di&#160;FilippoÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; retirer 550 millions d'euros &#x00E0; la mission "Immigration, Asile et Int&#x00E9;gration", en retirant les cr&#x00E9;dits allo…-550000000-550000000True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000615?format=pdffalseASans objet
17070000048813L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000616.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000616174039227351517II-616616AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324casaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA721410PO845425["PA266793", "PA722390", "PA720386", "PA793508", "PA722328", "PA721442", "PA774954", "PA841047", "PA608016", "PA266808", "PA642847", "PA721816", "PA841745"]Mme&#160;Bonnivard, M.&#160;Bony, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Di&#160;Filippo, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Kremer, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Blin, M.&#160;Ceccoli…Article 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le Gouvernement remet au Parlement, dans un d&#x00E9;lai de six mois&nbsp;&#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;se…<p>Le Plan "15 000 places"&nbsp; lanc&#x00E9; en 2018 qui pr&#x00E9;voit l'extension du parc p&#x00E9;nitentiaire pr&#x00E9;voit de le porter &#x00E0; 75 000 pl…2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000616?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000048814L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000617.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000617174039226236717II-617617AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bvpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA720386PO845425M.&#160;Di&#160;FilippoArticle 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59BIAImmigration, asile et intégration2872Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant …<p>En 2016, 306 millions d&#x2019;euros de subventions &#x00E9;taient&nbsp;accord&#x00E9;s par l&#x2019;&#x00C9;tat aux associations d&#x2019;aide aux migrants …2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000617?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000048815L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000618.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000618174039225450217II-618618AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA719404PO845407["PA719756", "PA793270", "PA720154", "PA722134", "PA795962", "PA267780", "PA643184", "PA605694", "PA719632", "PA794206", "PA794830", "PA794658", "PA721234", "PA…M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Le&#160;Nabour, M.&#160;Rousset, Mme&#160;Dubr&#233;-Chirat, M.&#160;Fi&#233;vet, Mme&#160;Missoffe, Mme&#160;Firmin&#160;Le&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; augmenter le budget des groupements d&#x2019;employeurs pour l&#x2019;insertion et la qualification (GEIQ) &#x00E0; hauteur d&#x…00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000618?format=pdffalseE30Sans objet
17070000048820L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000619.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000619174039225476817II-619619AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA720386PO845425M.&#160;Di&#160;FilippoÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; pr&#x00E9;server les capacit&#x00E9;s d&#x2019;intervention des Maisons de l&#x2019;Emploi, en ponctionnant de 5 m…00True2024-10-302025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000619?format=pdffalseE20Sans objet