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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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17070000047200L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000295.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000295174039224575217II-295295AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA720230PO845470["PA722070", "PA794278", "PA794470", "PA721458", "PA794426", "PA332228", "PA795278", "PA795026", "PA795350"]Mme&#160;Lise&#160;Magnier, M.&#160;Henriet, M.&#160;Albertini, Mme&#160;G&#233;rard, M.&#160;Roseren, Mme&#160;Le&#160;H&#233;nanff, M.&#160;Benoit, Mme&#160;…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement d&#x2019;appel est identique &#x00E0; un amendement retenu par le gouvernement l&#x2019;ann&#x00E9;e derni&#x00E8;re apr&#x00E8;s l&#x2019;usa…00True2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000295?format=pdffalseE20Sans objet
17070000047206L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000296.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000296174039226540217II-296296AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA720230PO845470["PA722070", "PA794278", "PA721458", "PA795278"]Mme&#160;Lise&#160;Magnier, M.&#160;Henriet, M.&#160;Albertini, M.&#160;Roseren et Mme&#160;BellamyÉTAT DART. 44ARTICLE 44ANNEXEAARTICLE 44falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_DDYFDéveloppement agricole et rural2912Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; demander le rehaussement de l&#x2019;enveloppe du CASDAR, afin que l&#x2019;envelopp…00True2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000296?format=pdffalseSans objet
17070000047209L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000297.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000297174039224634417II-297297AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA840939PO845419["PA341981", "PA643143", "PA840665", "PA608264", "PA642764", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA840903", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Godard, Mme&#160;R&#233;calde, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Allemand, Mme&#160;Capdevielle, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; rehausser les cr&#x00E9;dits du dispositif de contractualisation inse…00False2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000297?format=pdffalseF43Sans objet
17070000047214L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000298.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000298174039224653617II-298298AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA793342PO845425["PA722390", "PA719968", "PA841047", "PA718784", "PA721816", "PA266808"]Mme&#160;Alexandra&#160;Martin, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Ceccoli, M.&#160;Pauget, M.&#160;Boucard et M.&#160;RollandÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>La d&#x00E9;linquance des mineurs constitue un enjeu soci&#x00E9;tal majeur, n&#x00E9;cessitant une r&#x00E9;ponse adapt&#x00E9;e et renforc&#x00E9;e, notamm…00True2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000298?format=pdffalseD100Sans objet
17070000047220L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000299.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000299174039224661317II-299299AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA793342PO845425["PA722390", "PA719968", "PA841047", "PA718784", "PA721816", "PA266808"]Mme&#160;Alexandra&#160;Martin, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Ceccoli, M.&#160;Pauget, M.&#160;Boucard et M.&#160;RollandÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>La lutte contre la cybercriminalit&#x00E9; est devenue une n&#x00E9;cessit&#x00E9; incontournable dans notre soci&#x00E9;t&#x00E9; num&#x00E9;rique. Avec l&#…00True2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000299?format=pdffalseD100Sans objet
17070000047226L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000300.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000300174039224668817II-300300AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahi1DéputéPA793342PO845425["PA722390", "PA719968", "PA841047", "PA718784", "PA721816", "PA266808"]Mme&#160;Alexandra&#160;Martin, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Ceccoli, M.&#160;Pauget, M.&#160;Boucard et M.&#160;RollandÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>La lutte contre les violences intrafamiliales est un enjeu crucial pour la s&#x00E9;curit&#x00E9; et le bien-&#x00EA;tre de notre soci&#x00E9;t&#x00E9;. Chaq…00True2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000300?format=pdffalseD100Sans objet
17070000047232L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000301.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000301174039224679317II-301301AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaho1DéputéPA793342PO845425["PA722390", "PA719968", "PA841047", "PA718784", "PA266808"]Mme&#160;Alexandra&#160;Martin, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Ceccoli, M.&#160;Pauget et M.&#160;RollandÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>La lutte contre les violences intrafamiliales est un enjeu crucial pour la s&#x00E9;curit&#x00E9; et le bien-&#x00EA;tre de notre soci&#x00E9;t&#x00E9;. Les …00True2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000301?format=pdffalseD100Sans objet
17070000047238L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000302.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000302174039227002717II-302302AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddlaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA793342PO845425["PA719968", "PA841047", "PA722390", "PA718784", "PA721816", "PA266808"]Mme&#160;Alexandra&#160;Martin, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Ceccoli, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Pauget, M.&#160;Boucard et M.&#160;RollandÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres1418Après l'alinéa 1418BSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l'alin&#x00E9;a 1418, ins&#x00E9;rer&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: just…<p>Le S&#x00E9;nat a rendu le 21 septembre 2022, un rapport d&#x2019;information constatant la perte d&#x2019;int&#x00E9;r&#x00EA;t des pouvoirs publics pour la…2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000302?format=pdffalseSans objet
17070000047239L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000303.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000303174039227009517II-303303AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddlaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA793342PO845425["PA722390", "PA719968", "PA841047", "PA718784", "PA721816", "PA266808"]Mme&#160;Alexandra&#160;Martin, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Ceccoli, M.&#160;Pauget, M.&#160;Boucard et M.&#160;RollandÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres1434Après l'alinéa 1434BSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1434, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: jus…<p>Le 21 septembre 2022, le S&#x00E9;nat a publi&#x00E9; un rapport d'information soulignant la diminution de l'int&#x00E9;r&#x00EA;t des pouvoirs publics pour …2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000303?format=pdffalseSans objet
17070000047240L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000304.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000304174039227015117II-304304AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddlaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA793342PO845425["PA722390", "PA719968", "PA841047", "PA718784", "PA721816", "PA266808"]Mme&#160;Alexandra&#160;Martin, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Ceccoli, M.&#160;Pauget, M.&#160;Boucard et M.&#160;RollandÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres1472Après l'alinéa 1472BSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1472, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: jus…<p>Le 21 septembre 2022, le S&#x00E9;nat a publi&#x00E9; un rapport d&#x2019;information signalant un d&#x00E9;sint&#x00E9;r&#x00EA;t croissant des pouvoirs pub…2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000304?format=pdffalseSans objet
17070000047241L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000305.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000305174039224104617II-305305AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA794778PO845439["PA610002", "PA793780", "PA795454", "PA796018", "PA841223", "PA588884", "PA610968", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA79…Mme&#160;Regol, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Autain, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Balage…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise, sur le mod&#x00E8;le des pactes capacitaires, &#x00E0; aider les SIS &#x00E0; investir dans du mat&#x00E9;riel de protection pour les sa…00True2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000305?format=pdffalseD33Sans objet
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17070000047251L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000307.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000307174039224056117II-307307AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794778PO845439["PA610002", "PA793780", "PA795454", "PA796018", "PA841223", "PA588884", "PA610968", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA79…Mme&#160;Regol, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Autain, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Balage…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Les sapeurs-pompiers, qu&#x2019;ils soient professionnels ou volontaires, sont amen&#x00E9;s &#x00E0; intervenir sur des situations extr&#x00EA;mement diffic…00True2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000307?format=pdffalseD13Sans objet
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17070000047261L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000309.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000309174039224088117II-309309AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA794778PO845439["PA610002", "PA793780", "PA795454", "PA796018", "PA841223", "PA588884", "PA610968", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA79…Mme&#160;Regol, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Autain, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Balage…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Alors que la flotte de Canadairs se fait vieillissante, que des doutes subsistent sur la capacit&#x00E9; de l&#x2019;entreprise canadienne DeHavilland &#x00E…00True2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000309?format=pdffalseD31Sans objet
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17070000047281L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000313.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000313174039224140917II-313313AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA794778PO845439["PA610002", "PA793780", "PA795454", "PA796018", "PA841223", "PA588884", "PA610968", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA79…Mme&#160;Regol, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Autain, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Balage…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; concr&#x00E9;tiser une recommandation s&#x00E9;natoriale pour adapter notre s&#x00E9;curit&#x00E9; civile au risque inondation. …00True2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000313?format=pdffalseD33Sans objet
17070000047286L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000314.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000314174039224169917II-314314AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabc1DéputéPA794778PO845439["PA610002", "PA793780", "PA795454", "PA796018", "PA841223", "PA588884", "PA610968", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA79…Mme&#160;Regol, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Autain, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Balage…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Alors qu&#x2019;au moins 21 agents de police se sont donn&#x00E9; la mort en 2024, il est urgent de mettre en place une politique de pr&#x00E9;vention &#x00E…00True2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000314?format=pdffalseD22Sans objet
17070000047291L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000315.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000315174039224179417II-315315AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA794778PO845439["PA610002", "PA793780", "PA795454", "PA796018", "PA841223", "PA588884", "PA610968", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA79…Mme&#160;Regol, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Autain, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Balage…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; d&#x00E9;bloquer les cr&#x00E9;dits n&#x00E9;cessaires &#x00E0; la mise en place (progressive et sur plusieurs ann&#x00E9;es) d&…00True2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000315?format=pdffalseC67Sans objet
17070000047296L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000316.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000316174039224686617II-316316AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dgaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA840939PO845419["PA341981", "PA643143", "PA840665", "PA608264", "PA642764", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA840903", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Godard, Mme&#160;R&#233;calde, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Allemand, Mme&#160;Capdevielle, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; pr&#x00E9;voir la compensation aux D&#x00E9;partements de l&#x2019;ex…00True2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000316?format=pdffalseC59Sans objet
17070000047301L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000321.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000321174039226780017II-321321AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bcsiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA2960PO845407M.&#160;WoerthArticle 62ART. 62ARTICLE 62ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_624Alinéa 4BVACohésion des territoires2850Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;du potentiel…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article 62 tire les cons&#x00E9;quences de la d&#x00E9;cision n&#x00B0; 2024-1085 QPC du Conseil constitutionnel, qui a…2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000321?format=pdffalse1Sans objet
17070000047302L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000322.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000322174039226784317II-322322AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bcsiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA2960PO845407M.&#160;WoerthArticle 62ART. 62ARTICLE 62ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_62Apres4Après l'alinéa 4BVACohésion des territoires2850Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-al…<p style="text-align: justify;">&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;article 62 tire les cons&#x00E9;quences de la d&#x00E9;cision n&#x00B0; 2024-…2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000322?format=pdffalseSans objet
17070000047303L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000323.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000323174039223545417II-323323AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabq1DéputéPA794354PO845401["PA795912", "PA794670", "PA841131"]Mme&#160;Laporte, Mme&#160;Lavalette, Mme&#160;Parmentier et Mme&#160;BouquinÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMAMédias, livre et industries culturelles2878Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement tend &#x00E0; modifier comme suit l'affectation des fonds de la mission "M&#x00E9;dias, livre et industries culturelles" :</p><p…00True2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000323?format=pdffalseE20Sans objet
17070000047306L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000324.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000324174039224752517II-324324AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA719512PO845407["PA794206", "PA794702", "PA794658", "PA795330", "PA677483", "PA722134", "PA721234", "PA721816", "PA719472", "PA722046"]Mme&#160;Vignon, M.&#160;Marion, Mme&#160;Lingemann, M.&#160;Fait, Mme&#160;Caroit, M.&#160;Mazars, M.&#160;Fi&#233;vet, Mme&#160;Maud&#160;Petit, M.&#160;Bouc…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; reconduire et p&#x00E9;renniser la dotation de 3 millions d'euros, vot&#x00E9;e dans le PLF pour 20…00True2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000324?format=pdffalseE33Sans objet
17070000047312L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000325.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000325174039226053917II-325325AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA719512PO845407["PA794206", "PA794702", "PA794658", "PA795330", "PA677483", "PA722134", "PA721816", "PA722046"]Mme&#160;Vignon, M.&#160;Marion, Mme&#160;Lingemann, M.&#160;Fait, Mme&#160;Caroit, M.&#160;Mazars, M.&#160;Fi&#233;vet, M.&#160;Boucard et Mme&#160;Berg&#233;Article 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59BACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Avant le 1<sup>er</sup> juillet 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport &#x00E9;tablissant la ventilation et l&#x201…<p>Cet amendement vise &#x00E0; demander un rapport au Gouvernement afin d'&#x00E9;tablir la ventilation et l'utilisation des cr&#x00E9;dits de la subvention de…2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000325?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000047313L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000326.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000326174039226064117II-326326AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA719512PO845407["PA794206", "PA794702", "PA794658", "PA795330", "PA677483", "PA722134", "PA721816", "PA722046"]Mme&#160;Vignon, M.&#160;Marion, Mme&#160;Lingemann, M.&#160;Fait, Mme&#160;Caroit, M.&#160;Mazars, M.&#160;Fi&#233;vet, M.&#160;Boucard et Mme&#160;Berg&#233;Article 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59BACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Avant le 1<sup>er</sup> juillet 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport &#x00E9;tablissant la ventilation et l&#x201…<p>Cet amendement vise &#x00E0; demander un rapport au Gouvernement afin d'&#x00E9;tablir la ventilation et l'utilisation des cr&#x00E9;dits de la subvention de…2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000326?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000047314L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000327.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000327174039225430517II-327327AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bnaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA796010PO845514["PA795998", "PA774962", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA335612", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…M.&#160;Maillot, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, M.&#160;Leco…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDBÉconomie2864Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; augmenter les moyens d&#x00E9;di&#x00E9;s &#x00E0; l&#x2019;action 3 &#x00AB; Inclusion num&#x00E9;rique &#x00BB; du programme 3…00True2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000327?format=pdffalseC10Sans objet
17070000047320L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000328.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000328174039225012217II-328328AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoo1DéputéPA793572PO845470M.&#160;PlassardÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; abonder le programme "Paysages, eau et biodiversit&#x00E9;" de 80 millions d'euros suppl&#x00E9;mentaires afin de les fl&#x00E9;…00True2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000328?format=pdffalseD13Sans objet
17070000047331L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000329.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000329174039227165517II-329329AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bjoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA608172PO845419["PA794094", "PA840171", "PA841919", "PA1008", "PA841381", "PA841295", "PA841813", "PA841853", "PA793394", "PA842211", "PA606573", "PA643192", "PA841091", "PA84…Mme&#160;Pir&#232;s&#160;Beaune, M.&#160;Bouloux, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Diop, M.&#160;David, Mme&#160;Pantel, M.&#160;Courbon, Mme&#160…Article 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BDCDirection de l'action du Gouvernement2860Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">L&#x2019;avant-dernier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article&nbsp;19 de la loi n&#x00B0;&nbsp;55&#x2011;366 du&nbsp;3&nbsp;avril&nbs…<p>Le samedi 21 d&#x00E9;cembre 2020, le pr&#x00E9;sident Emmanuel Macron a indiqu&#x00E9; vouloir renoncer par avance &#x00E0; sa future retraite d&#x2019;anci…2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000329?format=pdffalseloi 55-36619Sans objet
17070000047332L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000330.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000330174039224804417II-330330AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dgaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA330909PO845425["PA722390", "PA718838", "PA794178", "PA266793", "PA793508", "PA330008", "PA607090", "PA841745", "PA721442"]M.&#160;Descoeur, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Fabrice&#160;Brun, M.&#160;Taite, M.&#160;Bony, M.&#160;Brigand, M.&#160;Breton, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier,…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>La d&#x00E9;centralisation a conf&#x00E9;r&#x00E9; aux conseils d&#x00E9;partementaux la comp&#x00E9;tence de protection de l&#x2019;enfance et de pr&#x00E9;…00True2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000330?format=pdffalseB7Sans objet
17070000047336L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000331.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000331174039224792717II-331331AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauai1DéputéPA719890PO845407["PA793520", "PA794658", "PA722102"]Mme&#160;Brulebois, M.&#160;Cosson, M.&#160;Fait et Mme&#160;VidalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>L'objet de cet amendement d'appel est la hausse des besoins budg&#x00E9;taires en faveur de l&#x2019;installation et de la transmission en agriculture face &…00True2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000331?format=pdffalseK100Sans objet
17070000047341L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000333.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000333174039224823817II-333333AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA794802PO845407M.&#160;SitzenstuhlÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>En septembre 2023, le Gouvernement a pr&#x00E9;sent&#x00E9; le &#x00AB;&nbsp;<i>Pacte en faveur de la haie</i>&nbsp;&#x00BB;. Ce Pacte r&#x00E9;pond &#x00E0;…00True2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000333?format=pdffalseD33Sans objet
17070000047346L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000334.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000334174039224831417II-334334AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaub1DéputéPA794802PO845407["PA719472", "PA643184", "PA793270"]M.&#160;Sitzenstuhl, M.&#160;Jean-Ren&#233;&#160;Cazeneuve, Mme&#160;Klinkert et M.&#160;RoussetÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; attirer l&#x2019;attention des d&#x00E9;put&#x00E9;s et du Gouvernement sur la hausse des besoins budg&#x00E9;tai…00True2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000334?format=pdffalseK100Sans objet
17070000047351L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000335.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000335174039226550717II-335335AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA794802PO845407["PA719472", "PA643184", "PA793270"]M.&#160;Sitzenstuhl, M.&#160;Jean-Ren&#233;&#160;Cazeneuve, Mme&#160;Klinkert et M.&#160;RoussetÉTAT DART. 44ARTICLE 44ANNEXEAARTICLE 44falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_DDYFDéveloppement agricole et rural2912Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; demander le rehaussement de l&#x2019;enveloppe du CASDAR, afin que l&#x2019;enveloppe pour 2025 corresponde au pr…00True2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000335?format=pdffalseK100Sans objet
17070000047354L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000336.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000336174039224835817II-336336AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA794802PO845407["PA795950", "PA722382", "PA720146", "PA793940", "PA719472", "PA719798", "PA345722", "PA795386", "PA795176", "PA795528", "PA2960"]M.&#160;Sitzenstuhl, M.&#160;Amiel, M.&#160;Dirx, M.&#160;Mass&#233;glia, M.&#160;Cazenave, M.&#160;Jean-Ren&#233;&#160;Cazeneuve, M.&#160;Labaronne, Mme&#160;…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; abonder de 5 millions d&#x2019;euros les cr&#x00E9;dits d&#x00E9;volus &#x00E0; FranceAgriMer dans le cadre de sa mission de str…00True2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000336?format=pdffalseE20Sans objet
17070000047359L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000337.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000337174039224842217II-337337AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadk1DéputéPA719890PO845407["PA793520", "PA794658"]Mme&#160;Brulebois, M.&#160;Cosson et M.&#160;FaitÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>L&#x2019;objet de cet amendement est de cr&#x00E9;er un nouveau programme &#x00AB; Soutien &#x00E0; l&#x2019;accompagnement des agriculteurs &#x00E0; la tran…00True2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000337?format=pdffalseD100Sans objet
17070000047365L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000338.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000338174039224855817II-338338AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauc1DéputéPA719890PO845407["PA793520", "PA794658"]Mme&#160;Brulebois, M.&#160;Cosson et M.&#160;FaitÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>L&#x2019;objet du pr&#x00E9;sent amendement d&#x2019;appel est de stabiliser les effectifs de l&#x2019;Office national des for&#x00EA;ts (ONF), comme ce fut …00True2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000338?format=pdffalseK100Sans objet
17070000047370L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000339.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000339174039227275017II-339339AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkosaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA721314PO840056M.&#160;SchellenbergerArticle 60AVANT ART. 60AVANT L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAvanttruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; L&#x2019;article L.&nbsp;312&#x2011;36 du&nbsp;code des impositions sur les biens et services est compl&#x00E9;t&#x0…<p>Cet amendement vise a&#x0300; mettre en place une fiscalite&#x0301; moins pe&#x0301;nalisante pour le de&#x0301;ploiement du biofioul, combustible liquide de…2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000339?format=pdffalsec impositions biens & servicesL312-36Sans objet
17070000047371L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000340.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000340174039224922117II-340340AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bhaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA794802PO845407M.&#160;SitzenstuhlÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement d'appel vise &#x00E0; interroger le Gouvernement sur l'avenir des fonds r&#x00E9;gionaux d'art contemporain (FRAC).</p><p>Le pr&#x00E9;sent am…00True2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000340?format=pdffalseK100Sans objet
17070000047376L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000341.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000341174039225064117II-341341AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabtp1DéputéPA794802PO845407M.&#160;SitzenstuhlÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRARecherche et enseignement supérieur2886Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement d'appel vise &#x00E0; attirer l'attention du Gouvernement sur le respect de objectifs de la "strat&#x00E9;gie de Lisbonne". &nbsp;</p><p>&nbsp…00True2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000341?format=pdffalseK100Sans objet
17070000047385L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000342.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000342174039224887617II-342342AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabk1DéputéPA840979PO845425M.&#160;Le&#160;FurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRARecherche et enseignement supérieur2886Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p><b>Cet amendement vise &#x00E0; augmenter les cr&#x00E9;dits de 15 millions d'euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers p&#x00E9;diatri…00True2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000342?format=pdffalseD67Sans objet
17070000047394L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000343.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000343173987463544717II-343343AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA840979PO845425M.&#160;Le&#160;FurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-292024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000343?format=pdffalseASans objet
17070000047395L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000344.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000344174039224903717II-344344AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabkmi1DéputéPA840979PO845425M.&#160;Le&#160;FurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRARecherche et enseignement supérieur2886Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>En 2023, le nombre total de nouveaux cas de cancer &#x00E9;tait estim&#x00E9; &#x00E0; 433 000 soit un doublement depuis 1990.&nbsp;</p><p>Si cette hausse du…00True2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000344?format=pdffalseD100Sans objet
17070000047404L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000345.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000345174039224940717II-345345AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324djiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajii1DéputéPA840979PO845425M.&#160;Le&#160;FurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSFSport, jeunesse et vie associative2900Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p><b>Le pr&#x00E9;sent amendement propose d'accorder 100 millions d'euros suppl&#x00E9;mentaires d'AE/CP au programme Sports afin de poursuivre le financement …00True2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000345?format=pdffalseC100Sans objet
17070000047408L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000346.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000346174039224957417II-346346AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dgaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabdo1DéputéPA840979PO845425M.&#160;Le&#160;FurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Amendement d'appel.</p><p>Le programme 157 relatif au handicap et la d&#x00E9;pendance&nbsp;se fixe objectif prioritaire d'accro&#x00EE;tre l'effectivit&#x00…00True2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000346?format=pdffalseE100Sans objet
17070000047412L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000347.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000347174039224974617II-347347AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoc1DéputéPA840979PO845425M.&#160;Le&#160;FurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p><b>Le pr&#x00E9;sent amendement propose de diviser par deux les&nbsp;d&#x00E9;penses&nbsp;d&#x2019;intervention d&#x00E9;di&#x00E9;es au d&#x00E9;veloppement…-113486749-113486749True2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000347?format=pdffalseASans objet
17070000047423L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000348.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000348174039224987817II-348348AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoe1DéputéPA840979PO845425M.&#160;Le&#160;FurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p><b>Le pr&#x00E9;sent amendement propose de diviser par deux les&nbsp;d&#x00E9;penses&nbsp;d'intervention d&#x00E9;di&#x00E9;es au d&#x00E9;veloppement des &#…-296096244-296096244True2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000348?format=pdffalseASans objet
17070000047434L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000349.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000349174039224996417II-349349AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabp1DéputéPA840979PO845425M.&#160;Le&#160;FurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRARecherche et enseignement supérieur2886Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Aujourd'hui, 1,2 million de personnes sont touch&#x00E9;es par la maladie d'Alzheimer ou une maladie apparent&#x00E9;e en France, soit 8 % des Fran&#x00E7;ai…00True2024-10-292025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000349?format=pdffalseE33Sans objet