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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
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17070000046002L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003725.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N003725173987463618017I-3725 (Rect)3725AN1EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324iiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeacqdy1AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003630DéputéPA795244PO845485["PA267763", "PA840817", "PA841931"]M.&#160;Lenormand, M.&#160;Bataille, M.&#160;Bruneau et M.&#160;MazauryArticle 26APRÈS ART. 26APRÈS L'ARTICLE 26ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_26<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet amendement par les&nbsp;trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nb…<p>Ce sous-amendement vise &#x00E0; exclure les territoires insulaires et ultramarins du dispositif.&nbsp;</p><p>De nombreux fran&#x00E7;ais vivent dans des ter…2024-10-252024-11-08FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-08 17:42:23AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003725?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28633falseap 30Sans objet
17070000046003L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003726.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N003726173987461603917I-37263726AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324coaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeuzzjc1AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001203DéputéPA841207PO847173M.&#160;AlloncleArticle 13APRÈS ART. 13APRÈS L'ARTICLE 13ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_13<p style="text-align: justify;">&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-a…<p><b>Ce sous-amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;int&#x00E9;grer les PME des secteurs financier et assurantiel comme b&#x00E9;n&#x00E9;ficiaires &#x00E9;ligibles…2024-10-252024-11-06TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-06 23:12:20RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003726?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28627falseSans objet
17070000046004L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003727.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N003727173987463612017I-37273727AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324iiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeacqdzz1AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003630DéputéPA793314PO845401Mme&#160;Alexandra&#160;MassonArticle 26APRÈS ART. 26APRÈS L'ARTICLE 26ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_26<p>I. Substituer l&#x2019;alin&#x00E9;a 20 par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant :</p><p>&#x00AB;DESTINATION FINALE<br>CATEGORIE DE SERVICE<br>Tarif (&#x20AC;)</p>…<p>Le pr&#x00E9;sent sous-amendement &#x00E0; l&#x2019;amendement I-3630 du gouvernement vise &#x00E0; ce que &#x00AB;&nbsp;l&#x2019;effort de r&#x00E9;tablisse…2024-10-252024-11-06FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003727?format=pdffalseSans objet
17070000046005L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003728.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N003728173987463754217I-3728 (Rect)3728AN1EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324iiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeacqdus1AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003630DéputéPA795386PO845407M.&#160;Lef&#232;vreArticle 26APRÈS ART. 26APRÈS L'ARTICLE 26ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_26<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet amendement par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp…<p>Le pr&#x00E9;sent sous-amendement propose de limiter la hausse de la TSBA &#x00E0; une dur&#x00E9;e d&#x2019;un an &#x00E0; compter de son entr&#x00E9;e en v…2024-10-262024-11-08FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-11-08 17:12:19Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003728?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28633falseap 3073994PremierSans objet
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17070000046008L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003731.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N003731173987461584717I-37313731AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324coaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaekrds1AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002359DéputéPA795778PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Jean-Philippe&#160;Tanguy et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle 13APRÈS ART. 13APRÈS L'ARTICLE 13ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_13<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, substituer au nombre&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;1,25&…<p>Le Rassemblement national soutient l'id&#x00E9;e d'une taxation suppl&#x00E9;mentaire pour les entreprises ayant r&#x00E9;alis&#x00E9; des surprofits.&nbsp;<…2024-10-262024-11-06TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-06 20:04:06RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003731?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28624falseSans objet
17070000046009L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003732.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N003732173987461592617I-3732 (Rect)3732AN1EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324coaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaekrdu1AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002359DéputéPA795778PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Jean-Philippe&#160;Tanguy et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle 13APRÈS ART. 13APRÈS L'ARTICLE 13ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_13<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;&#x00E0; l&…<p>Le Rassemblement national soutient l'id&#x00E9;e d'une taxation des surprofits des grandes entreprises.&nbsp;</p><p>N&#x00E9;anmoins, avec l'instauration d'u…2024-10-262024-11-06TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-06 20:04:25RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003732?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28624falseSans objet
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17070000046011L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003734.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N003734173987463781917I-37343734AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324iiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeacqcq1AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003630DéputéPA793314PO845401Mme&#160;Alexandra&#160;MassonArticle 26APRÈS ART. 26APRÈS L'ARTICLE 26ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_26<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi le tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;20&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;</p><t…<p>Le pr&#x00E9;sent sous-amendement &#x00E0; l&#x2019;amendement I-3630 du gouvernement vise &#x00E0; ce que &#x00AB;&nbsp;l&#x2019;effort de r&#x00E9;tablisse…2024-10-262024-11-08TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-08 17:39:52RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003734?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28633false200Sans objet
17070000046012L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003735.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N003735173987463792817I-37353735AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324iiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeacqdn1AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003630DéputéPA942PO845485M.&#160;de&#160;CoursonArticle 26APRÈS ART. 26APRÈS L'ARTICLE 26ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_26<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;20, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: jus…<p>Le pr&#x00E9;sent sous-amendement tend &#x00E0; maintenir le tarif de solidarit&#x00E9; de la taxe sur le transport a&#x00E9;rien de passagers en vigueur pou…2024-10-262024-11-08TrueDIDiscutéDITombé2024-11-08 17:41:07TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003735?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28633falseap 20Sans objet
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17070000046026L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003749.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N003749173987463892617I-37493749AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324iiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeacqdli1AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003630DéputéPA842195PO845419["PA719412"]M.&#160;Eskenazi et Mme&#160;Le&#160;FeurArticle 26APRÈS ART. 26APRÈS L'ARTICLE 26ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_26<p style="line-height: normal; text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi la derni&#x00E8;re colonne du tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;20&nbsp;:</p><tab…<p>Ce sous-amendement de repli &#x00E0; l&#x2019;amendement n&#x00B0;I-3630 vise &#x00E0; renforcer la proposition gouvernementale sur le tarif solidarit&#x00E9…2024-10-262024-11-07TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003749?format=pdffalse201Sans objet
17070000046027L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003750.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N003750173987463903217I-37503750AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324iiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeacqcbo1AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003630DéputéPA842195PO845419M.&#160;EskenaziArticle 26APRÈS ART. 26APRÈS L'ARTICLE 26ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_26<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Ce sous- amendement, vise &#x00E0; modifier les cat&#x00E9;gories appliqu&#x00E9;es &#x00E0; la refonte du tarif de solidarit&#x00E9;, composante de la taxe …2024-10-262024-11-08TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-08 17:37:54RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003750?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28633falseap 3Sans objet
17070000046028L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003751.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N003751173987463910217I-37513751AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324iiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeacqdzzzx1AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003630DéputéPA842195PO845419M.&#160;EskenaziArticle 26APRÈS ART. 26APRÈS L'ARTICLE 26ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_26Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-262024-11-06TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003751?format=pdffalseSans objet
17070000046029L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003752.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N003752173987463965817I-3752 (Rect)3752AN1EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324iiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeacqduu1AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003630DéputéPA605782PO845470["PA794278", "PA793992", "PA841431", "PA794470", "PA794838", "PA720230", "PA793398", "PA719528", "PA721458", "PA722336"]M.&#160;Marcangeli, M.&#160;Albertini, M.&#160;Alfandari, Mme&#160;Colin-Oesterl&#233;, Mme&#160;G&#233;rard, M.&#160;Lemaire, Mme&#160;Lise&#160;Magnier, M.&#…Article 26APRÈS ART. 26APRÈS L'ARTICLE 26ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_26<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet amendement par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp…<p>Le pr&#x00E9;sent sous-amendement propose de limiter la hausse de la TSBA &#x00E0; une dur&#x00E9;e d&#x2019;un an &#x00E0; compter de son entr&#x00E9;e en v…2024-10-262024-11-08TrueDIDiscutéDIAdopté2024-11-08 17:42:07AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003752?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28633falseap 3073994MilieuSans objet
17070000046030L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003753.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N003753173987463959317I-37533753AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324iiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeacqdnwi1AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003630DéputéPA842195PO845419M.&#160;EskenaziArticle 26APRÈS ART. 26APRÈS L'ARTICLE 26ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_26<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;30, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00…<p>Ce sous- amendement, vise enfin &#x00E0; exon&#x00E9;rer les territoires d&#x2019;Outre-mer du tarif de solidarit&#x00E9;, afin de garantir la continuit&#x00…2024-10-262024-11-07TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003753?format=pdffalse30Sans objet
17070000046031L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003754.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N003754173987460585817I-37543754AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabwe1AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000941DéputéPA795410PO845401Mme&#160;RoullaudArticle 10APRÈS ART. 10APRÈS L'ARTICLE 10ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_10<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, supprimer les mots&nbsp;: &#x00AB;&nbsp;lorsqu&#x2019;elles sont r&#x00E9;alis…<p>Cette exon&#x00E9;ration serait la bienvenue dans une p&#x00E9;riode o&#x00F9; les Fran&#x00E7;ais ont du mal &#x00E0; boucler leurs fins de mois et rencontr…2024-10-262024-10-26FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-26 16:32:46AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003754?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28689falseSans objet
17070000046032L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003755.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N003755173987463945417I-37553755AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324iiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeacqg1AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002899DéputéPA841327PO845419M.&#160;RousselArticle 26APRÈS ART. 26APRÈS L'ARTICLE 26ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_26Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-262024-11-06FalseIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003755?format=pdffalseSans objet
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17070000046034L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003757.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N003757173987463548617I-37573757AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324dkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabaoi1GouvernementPO847639le GouvernementArticle 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_16<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; L&#x2019;article&nbsp;1001 du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des imp&#x00F4;ts est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p sty…<p>Le tarif de la taxe sp&#x00E9;ciale sur les conventions d&#x2019;assurance (TSCA) varie selon la nature du risque garanti. Les taux de cette taxe ont &#x00E9…2024-10-262024-11-07FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-07 17:59:40AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003757?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28629falseSans objet
17070000046035L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003758.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N003758173987463556517I-37583758AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324dkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabaoo1AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003757DéputéPA942PO845485M.&#160;de&#160;CoursonArticle 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_16<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align…<p style="text-align: justify;">Ce sous-amendement vise &#x00E0; clarifier le champ du taux r&#x00E9;duit &#x00E0; 7&nbsp;% de la taxe sur les conventions d&#x2…2024-10-262024-11-07TrueDIDiscutéDIAdopté2024-11-07 17:59:25AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003758?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28629falseSans objet
17070000046036L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003759.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N003759173987463975717I-3759 (Rect)3759AN1EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324iiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeacqcr1AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003630DéputéPA2960PO845407M.&#160;WoerthArticle 26APRÈS ART. 26APRÈS L'ARTICLE 26ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_26<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;R&#x00E9;diger ainsi&nbsp;le tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;20&nbsp;:</p><p style="text-align: jus…<p style="text-align: justify;">&nbsp;<br>Le pr&#x00E9;sent sous-amendement vise &#x00E0; apporter des pr&#x00E9;cisions sur&nbsp;la situation&nbsp;des compagni…2024-10-262024-11-08FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-11-08 16:59:28Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003759?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28633false201Sans objet
17070000046037L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003760.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N003760173987463133517I-37603760AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324oiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoqi1AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002885DéputéPA793672PO845401["PA841749", "PA794770", "PA841563", "PA794762", "PA795778", "PA841487", "PA793548", "PA841981", "PA793656", "PA795644", "PA794442", "PA720468"]Mme&#160;Loir, Mme&#160;Joncour, Mme&#160;Martinez, Mme&#160;Marais-Beuil, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Jean-Philippe&#160;Tanguy, M.&#160;Boulogne, Mme&#160;C…Article 38APRÈS ART. 38APRÈS L'ARTICLE 38ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_38<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;19, substituer au nombre&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;0,15&nbsp;…<p>Le march&#x00E9; des cigarettes &#x00E9;lectroniques conna&#x00EE;t une forte expansion, et bien que ces produits contribuent au sevrage tabagique, ils ne so…2024-10-272024-11-09TrueDIDiscutéDIAdopté2024-11-09 01:11:18AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003760?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28634falseSans objet
17070000046038L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003761.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N003761173987464025217I-37613761AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324ksaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahabtgi1AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003328DéputéPA610002PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Bit…Article 33ART. 33ARTICLE 33ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_33A5Alinéa 5<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; &#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, substituer au montant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbs…<p>Ce sous-amendement vise &#x00E0; augmenter le plafond de l&#x2019;affectation du produit du tarif solidarit&#x00E9; sur la taxe sur le transport a&#x00E9;rie…2024-10-282024-11-05TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003761?format=pdffalseSans objet
17070000046039L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003762.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N003762173987463987617I-37623762AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324iiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeack1AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003646DéputéPA608016PO845425Mme&#160;LouwagieArticle 26APRÈS ART. 26APRÈS L'ARTICLE 26ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_26<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;26, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;: </p><p…<p>L&#x2019;Article L. 421-68 du Code des Impositions des Biens et Services pr&#x00E9;voit que les v&#x00E9;hicules fonctionnant avec du super&#x00E9;thanol E85…2024-10-282024-11-08TrueDIDiscutéDITombé2024-11-08 16:41:55TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003762?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28633falseap 2673996DernierSans objet
17070000046040L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003763.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N003763173987464038717I-37633763AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324ksaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazc1GouvernementPO847639le GouvernementArticle 33ART. 33ARTICLE 33ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_33Apres75Après l'alinéa 75<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;XV. &#x2…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;aliser en 2025 un pr&#x00E9;l&#x00E8;vement de 70 M&#x20AC; sur la tr&#x00E9;sorerie de l&…2024-10-282024-11-09TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-09 00:11:46RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003763?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28634trueSans objet
17070000046041L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003764.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N003764173987463997717I-37643764AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324iiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeacqdv1AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003630DéputéPA795244PO845485M.&#160;LenormandArticle 26APRÈS ART. 26APRÈS L'ARTICLE 26ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_26<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet amendement par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent sous - amendement propose de limiter la hausse de la TSBA &#x00E0; une dur&#x00E9;e d&#x2019;un an &#x00E0; co…2024-10-282024-11-08TrueDIDiscutéDINon soutenu2024-11-08 17:13:34Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003764?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28633falseap 3073994MilieuSans objet
17070000046042L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003765.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N003765173987464006517I-37653765AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324iiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeacqdx1AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003630DéputéPA795258PO845454M.&#160;GumbsArticle 26APRÈS ART. 26APRÈS L'ARTICLE 26ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_26<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet amendement par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;IV.&n…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement propose de limiter la hausse de la TSBA &#x00E0; une dur&#x00E9;e d&#x2019;un an &#x00E0; compter de son entr&#x00E9;e en vigueu…2024-10-282024-11-08TrueDIDiscutéDITombé2024-11-08 17:42:17TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003765?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28633falseap 30Sans objet
17070000046043L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003766.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N003766173987464017717I-37663766AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324iiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeacqcbs1AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003630DéputéPA795258PO845454M.&#160;GumbsArticle 26APRÈS ART. 26APRÈS L'ARTICLE 26ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_26<p style="text-align: justify;">I. - Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a 12 :</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;2&#x00B0; Lorsque l&#x2019;embarquem…<p style="text-align: justify;">Selon l&#x2019;amendement propos&#x00E9; les populations ultramarines qui voyagent entre la France hexagonale et leur territoire…2024-10-282024-11-08FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-08 17:38:26RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003766?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28633false12Sans objet