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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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17070000041025L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000162.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000162173987456963417II-CL162162CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324afoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA607619PO845485["PA822617"]M.&#160;Molac et Mme&#160;FrogerÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTRTransformation et fonction publiques2902<p style="text-align: justify;">Cet amendement d'appel vise &#x00E0; alerter sur les cons&#x00E9;quences du nouveau gel du point d&#x2019;indice dans la fonctio…00True2024-10-182024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 19:00:47RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000162?format=pdffalse3point indiceSans objet
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17070000041038L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000167.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000167173987456319017II-CL167167CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324afwaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA822617PO845485["PA607619", "PA2952"]Mme&#160;Froger, M.&#160;Molac et M.&#160;WarsmannArticle 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BTRTransformation et fonction publiques2902Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-182024-11-15FalseIRIrrecevable 40IRCavalier budgétairePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000167?format=pdffalsezdispconseil interneSans objet
17070000041039L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000168.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000168173987456134117II-CL168168CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzy1DéputéPA793928PO845401Mme&#160;DiazÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872<p>Les demandes d'asile en France sont actuellement formul&#x00E9;es et trait&#x00E9;es&nbsp;sur le territoire fran&#x00E7;ais.</p><p><br>Cette situation entra&…-200000000-200000000True2024-10-182024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 01:06:22RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000168?format=pdffalseCESEDA16 allocation migrants baisse25884MilieuSans objet
17070000041042L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000169.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000169173987457599217II-CL169169CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abbsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA841837PO845401["PA793374", "PA794886", "PA793844", "PA793928", "PA841737", "PA793832", "PA840757", "PA793218", "PA793904", "PA721932", "PA793330", "PA793254", "PA795410", "PA…M.&#160;Le&#160;Bourgeois, M.&#160;Baubry, Mme&#160;Blanc, Mme&#160;Bordes, Mme&#160;Diaz, M.&#160;Gery, M.&#160;Gillet, Mme&#160;Griseti, M.&#160;Guitton, M.&…ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres967Après l'alinéa 967BIAImmigration, asile et intégration2872Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-182024-11-15FalseIRRHCIrrecevableIRRHCHors champPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000169?format=pdffalseSans objet
17070000041043L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000170.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000170173987456161517II-CL170170CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazw1DéputéPA793928PO845401Mme&#160;DiazÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872<p>Par le pr&#x00E9;sent amendement il est propos&#x00E9; d'attirer l'attention du Gouvernement et de la repr&#x00E9;sentation nationale sur les records migrato…-420000-420000True2024-10-182024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 00:46:20RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000170?format=pdffalseCESEDA24 réduire immigration titres25896MilieuSans objet
17070000041046L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000171.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000171173987456175917II-CL171171CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA793928PO845401Mme&#160;DiazÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872<p>Cet amendement a pour but d'interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes d&#x2019;origine &#x00E9;trang&#x00E8;re.&nbsp;</p><p>Il pr&#x…00True2024-10-182024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 01:55:55RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000171?format=pdffalseCESEDA32 violences sexuelles immiSans objet
17070000041049L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000172.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000172173987457156917II-CL172172CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanc1DéputéPA793254PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Rancoule et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896<p>Cet amendement vise &#x00E0; permettre l'&#x00E9;laboration et le lancement d'une campagne sur la pr&#x00E9;vention contre le risque d'incendie domestique.</…00True2024-10-182024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-22 23:41:22RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000172?format=pdffalse235 inc. domestiquesSans objet
17070000041054L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000173.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000173173987457169317II-CL173173CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzi1DéputéPA841701PO845439["PA610968", "PA841351", "PA794022", "PA794778"]Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Amirshahi, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Iordanoff et Mme&#160;RegolÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-182024-11-15FalseIRRAIIrrecevableIRRAIAutre irrecevabilitéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000173?format=pdffalseSans objet
17070000041055L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000174.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000174173987457069817II-CL174174CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aasaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA841701PO845439["PA610968", "PA841351", "PA794022", "PA794778"]Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Amirshahi, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Iordanoff et Mme&#160;RegolÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBABAdministration générale et territoriale de l'État2840Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-182024-11-15FalseIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000174?format=pdffalse112 aides au loyerSans objet
17070000041056L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000175.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000175173987457120717II-CL175175CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzf1DéputéPA841701PO845439["PA610968", "PA841351", "PA794022", "PA794778"]Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Amirshahi, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Iordanoff et Mme&#160;RegolÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872<p>Cet amendement,&nbsp;soutenu par la F&#x00E9;d&#x00E9;ration des acteurs de la solidarit&#x00E9; et France Terre d'asile, entend&nbsp;revenir sur le gel des …00True2024-10-182024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 01:14:29RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000175?format=pdffalseCESEDA17 hébergement urgence25890MilieuSans objet
17070000041059L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000176.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000176173987457140117II-CL176176CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzc1DéputéPA841701PO845439["PA610968", "PA841351", "PA794022", "PA794778"]Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Amirshahi, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Iordanoff et Mme&#160;RegolÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872<p>Par cet amendement, je propose d'abonder le budget consacr&#x00E9; &#x00E0; l'accueil des personnes d&#x00E9;plac&#x00E9;es d'Ukraine, sur les recommandation…00True2024-10-182024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-23 01:13:57AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000176?format=pdffalseCESEDA17 hébergement urgence25890PremierSans objet
17070000041062L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000177.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000177173987457145017II-CL177177CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzu1DéputéPA841701PO845439["PA610968", "PA841351", "PA794022", "PA794778"]Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Amirshahi, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Iordanoff et Mme&#160;RegolÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-182024-11-15FalseIRRAIIrrecevableIRRAIAutre irrecevabilitéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000177?format=pdffalseSans objet
17070000041063L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000178.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000178173987457153517II-CL178178CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzw1DéputéPA841701PO845439["PA610968", "PA841351", "PA794022", "PA794778"]Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Amirshahi, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Iordanoff et Mme&#160;RegolÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-182024-11-15FalseIRRAIIrrecevableIRRAIAutre irrecevabilitéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000178?format=pdffalseSans objet
17070000041064L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000179.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000179173987456490617II-CL179179CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA841701PO845439["PA610968", "PA841351", "PA794022", "PA794778"]Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Amirshahi, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Iordanoff et Mme&#160;RegolArticle 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BIAImmigration, asile et intégration2872Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-182024-11-15FalseIRIrrecevable 40IRCavalier budgétairePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000179?format=pdffalsezzzzsanté mentale migrantsSans objet
17070000041065L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000180.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000180173987456501817II-CL180180CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA841701PO845439["PA610968", "PA841351", "PA794022", "PA794778"]Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Amirshahi, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Iordanoff et Mme&#160;RegolArticle 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BIAImmigration, asile et intégration2872Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-182024-11-15FalseIRIrrecevable 40IRCavalier budgétairePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000180?format=pdffalsezzzzzenfants hébergésSans objet
17070000041066L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000181.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000181173987457161617II-CL181181CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzhi1DéputéPA841701PO845439["PA610968", "PA841351", "PA841223", "PA794778"]Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Amirshahi, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Lahais et Mme&#160;RegolÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872<p>&nbsp;Cet amendement, travaill&#x00E9; avec la F&#x00E9;d&#x00E9;ration des acteurs de la solidarit&#x00E9; et France terre d'asile, a pour objet de revalori…00True2024-10-182024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 01:15:02RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000181?format=pdffalseCESEDA17 hébergement urgence25890MilieuSans objet
17070000041069L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000182.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000182173987456670417II-CL182182CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA793374PO845401M.&#160;BaubryÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-182024-11-15FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000182?format=pdffalse19 PMS25946MilieuSans objet
17070000041070L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000183.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000183173987456674117II-CL183183CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaes1DéputéPA793374PO845401M.&#160;BaubryÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-182024-11-15FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000183?format=pdffalse19 PMS25946MilieuSans objet
17070000041071L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000184.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000184173987456681217II-CL184184CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaar1DéputéPA793374PO845401M.&#160;BaubryÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-182024-11-15FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000184?format=pdffalse19 fonds de garantie familles policiersSans objet
17070000041072L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000185.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000185173987456686017II-CL185185CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo1DéputéPA793374PO845401M.&#160;BaubryÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-182024-11-15FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000185?format=pdffalse110 formation réservistes police25950MilieuSans objet
17070000041073L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000186.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000186173987456691517II-CL186186CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaamw1DéputéPA793374PO845401M.&#160;BaubryÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-182024-11-15FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000186?format=pdffalse229 stylos adrénalineSans objet
17070000041074L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000187.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000187173987456468517II-CL187187CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA793374PO845401M.&#160;BaubryArticle 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BSBSécurités2896<p style="text-align: justify;">Le Gouvernement remet, dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la publication de la pr&#x00E9;sente loi, un rapport…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; alerter le Gouvernement sur la n&#x00E9;cessit&#x00E9; de renforcer les moyens a&#x00E9;riens de lutte contre les …2024-10-182024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 00:06:33RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000187?format=pdffalsezzzzmoyens aériensSans objet
17070000041075L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000188.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000188173987457175017II-CL188188CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324afoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA793218PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Guitton et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTRTransformation et fonction publiques2902<p>L'&#x00E9;tat critique des finances publiques requiert des &#x00E9;conomies g&#x00E9;n&#x00E9;ralis&#x00E9;es, auxquelles tous doivent participer et en premi…-85500000-85500000True2024-10-182024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 18:55:35RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000188?format=pdffalse3économies ditpSans objet
17070000041080L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000189.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000189173987457180217II-CL189189CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324afoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA793218PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Guitton et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTRTransformation et fonction publiques2902<p>L'&#x00E9;tat critique des finances publiques requiert des &#x00E9;conomies g&#x00E9;n&#x00E9;ralis&#x00E9;es, auxquelles tous doivent participer et en premi…-100000000-100000000True2024-10-182024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 18:55:29RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000189?format=pdffalse3économiesSans objet
17070000041085L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000190.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000190173987457267517II-CL190190CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324afoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1RapporteurPA720992PO845419M.&#160;William, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTRTransformation et fonction publiques2902<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la suite de la circulaire du Premier ministre du 19 janvier 2022 et surtout des travaux de la commission d&#x2019;enqu&…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 18:57:53RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000190?format=pdffalse3moyens conseil interneSans objet
17070000041091L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000191.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000191173987457272517II-CL191191CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324afoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxi1RapporteurPA720992PO845419M.&#160;William, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTRTransformation et fonction publiques2902<p style="text-align: justify;">Afin de faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, l&#x2019;&#x00C9;tat employeur a successivement mi…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-23 19:00:53RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000191?format=pdffalse3CESU garde enfantSans objet
17070000041096L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000192.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000192173987456512317II-CL192192CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324afxaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1RapporteurPA720992PO845419M.&#160;William, rapporteurArticle 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BTRTransformation et fonction publiques2902<p style="text-align: justify;">Avant le 1<sup>er</sup> octobre 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la performance &#x00E9;nerg&#x00E9;tique…<p style="text-align: justify;">Le programme 348 retrace de nombreux financements destin&#x00E9;s &#x00E0; am&#x00E9;liorer la performance &#x00E9;nerg&#x00E9;t…2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-23 19:01:16RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000192?format=pdffalse3performance énergétiqueSans objet
17070000041097L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000193.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000193173987456515117II-CL193193CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324afxaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1RapporteurPA720992PO845419M.&#160;William, rapporteurArticle 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BTRTransformation et fonction publiques2902<p style="text-align: justify;">Avant le 1<sup>er</sup> octobre 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l&#x2019;accessibilit&#x00E9; des b&#x00…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;accessibilit&#x00E9; des b&#x00E2;timents de l&#x2019;&#x00C9;tat et de ses op&#x00E9;rateurs pour les personnes &#x00E…2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-23 19:01:09RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000193?format=pdffalse3accessibilité batimentsSans objet
17070000041098L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000194.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000194173987456530517II-CL194194CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324adpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA721816PO845425["PA722390", "PA718850", "PA719968", "PA718838", "PA642847", "PA721474", "PA722328", "PA841745"]M.&#160;Boucard, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Cordier, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Fabrice&#160;Brun, M.&#160;Bazin, M.&#160;Viry, Mme&#160;Kremer et M…Article 64ART. 64ARTICLE 64ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_6416Alinéa 16BRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;16, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;contributeu…<p>L&#x2019;article 64 de ce Projet de loi de finances pour 2025 propose de cr&#x00E9;er un fonds dit "de r&#x00E9;serve", fonctionnant sur le mod&#x00E8;le de …2024-10-232024-11-15TrueDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 16:51:01RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000194?format=pdffalsefonds de réserveSans objet
17070000041099L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000195.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000195173987456538617II-CL195195CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324adpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA721816PO845425["PA722390", "PA718850", "PA719968", "PA718838", "PA642847", "PA721474", "PA722328", "PA841745", "PA642725"]M.&#160;Boucard, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Cordier, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Fabrice&#160;Brun, M.&#160;Bazin, M.&#160;Viry, Mme&#160;Kremer, Mme…Article 64ART. 64ARTICLE 64ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64Apres18Après l'alinéa 18BRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;18, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>L&#x2019;article 64 de ce Projet de loi de finances pour 2025 propose de cr&#x00E9;er un fonds dit "de r&#x00E9;serve", fonctionnant sur le mod&#x00E8;le de …2024-10-232024-11-15TrueDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 16:53:59RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000195?format=pdffalsefonds de réserveSans objet
17070000041100L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000196.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000196173987456523117II-CL196196CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324adpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabc1DéputéPA607619PO845485["PA822617"]M.&#160;Molac et Mme&#160;FrogerArticle 64ART. 64ARTICLE 64ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer la cr&#x00E9;ation d'un fonds de pr&#x00E9;caution de 3Md&#x20AC;, ce pr&#x00E9;l&#x00E8;vement sur les recettes de pr…2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-30 16:37:18Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000196?format=pdffalse073232PremierSans objet
17070000041101L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000197.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000197173987457277417II-CL197197CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324adoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavwj1DéputéPA607619PO845485["PA822617"]M.&#160;Molac et Mme&#160;FrogerÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; interpeller la ministre du Partenariat avec les territoires sur la n&#x00E9;cessit&#x00E9; <b>d&#x2…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 12:52:53RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000197?format=pdffalse1protection fonctionnelleSans objet
17070000041105L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000198.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000198173987457285917II-CL198198CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324adoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA719138PO845485["PA607619", "PA822617", "PA2952"]M.&#160;Castellani, M.&#160;Molac, Mme&#160;Froger et M.&#160;WarsmannÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRCRelations avec les collectivités territoriales2890Retiré avant publication.2024-10-232024-11-15FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000198?format=pdffalsedotation exceptionnelle CorseSans objet
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17070000041126L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000205.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000205173987457317617II-CL205205CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ahoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA607619PO845485["PA822617"]M.&#160;Molac et Mme&#160;FrogerÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBPBPouvoirs publics2884Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-232024-11-15FalseIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000205?format=pdffalse52 baisse dotation PR28104MilieuSans objet