AN · données ouvertes
Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

Aperçu

_id_source_legislature_fichieruidchronotaglegislatureidentification_numero_longidentification_numero_ordre_depotidentification_prefixe_organe_examenidentification_numero_rectexamen_reftexte_legislatif_reftri_amendementcardinalite_amdt_multiplesamendement_parent_refsignataires_auteur_type_auteursignataires_auteur_gouvernement_refsignataires_auteur_acteur_refsignataires_auteur_groupe_politique_refsignataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refsignataires_auteur_organe_refsignataires_auteur_acteursignataires_auteur_organesignataires_auteur_groupe_politiquesignataires_cosignataires_acteur_refsignataires_suffixesignataires_libellesignataires_texte_affichablepointeur_fragment_texte_partie_amendable_refpointeur_fragment_texte_division_titrepointeur_fragment_texte_division_article_designation_courtepointeur_fragment_texte_division_article_designationpointeur_fragment_texte_division_typepointeur_fragment_texte_division_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_division_division_rattacheepointeur_fragment_texte_division_article_additionnelpointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelpointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_visepointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeropointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefipointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionpointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refpointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfpointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfpointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_alinea_numeropointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationcorps_cartouche_informatifcorps_contenu_auteur_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_expose_sommairecorps_contenu_auteur_annexe_expose_sommairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aecorps_dispositifcorps_expose_sommairecorps_annexe_expose_sommairecorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldecorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldecycle_de_vie_date_depotcycle_de_vie_date_publicationcycle_de_vie_soumis_article40cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libellecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libellecycle_de_vie_date_sortcycle_de_vie_sortrepresentations_representation_nomrepresentations_representation_type_mime_typerepresentations_representation_type_mime_sub_typerepresentations_representation_statut_representation_verbatimrepresentations_representation_statut_representation_canoniquerepresentations_representation_statut_representation_officiellerepresentations_representation_statut_representation_transcriptionrepresentations_representation_statut_representation_enregistrementrepresentations_representation_rep_sourcerepresentations_representation_offsetrepresentations_representation_contenu_document_urirepresentations_representation_date_dispo_representationseance_discussion_refarticle99loi_reference_code_loiloi_reference_division_code_loidiscussion_commune_id_discussiondiscussion_commune_type_positiondiscussion_identique_id_discussiondiscussion_identique_type_positionaccord_gouvernement_depot_hors_delaiidentifiant_legislatureidentifiant_numeroidentifiant_num_rectidentifiant_saisine_ref_texte_legislatifidentifiant_saisine_numero_partie_plfidentifiant_saisine_organe_examenidentifiant_saisine_mention_seconde_deliberationnumero_longetape_texteamendement_parentetatseance_discussionsort_date_saisiesort_sort_en_seancedate_depotdate_distribution
17070000040198L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003039.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003039173987456186517II-CF30393039CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324afsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafi1RapporteurPA606793PO845419["PA719640"]M.&#160;Baumel, rapporteur et Mme&#160;Mette, rapporteureArticle 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59BVACohésion des territoires2850<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le vingt-cinqui&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&#x2019;article&nbsp;128 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2005&#x2011;1720 du 3…<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose d&#x2019;ajouter un document de politique transversal sur l&#x2019;ing&#x00E9;nierie territoriale.&nbsp;<…2024-11-012024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-05 00:12:53AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003039?format=pdffalseSans objet
17070000040199L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003040.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003040173987456262917II-CF30403040CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzw1DéputéPA841351PO845439["PA841701", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA793980", "PA…M.&#160;Duplessy, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBPBPouvoirs publics2884Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-11-012024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003040?format=pdffalseSans objet
17070000040200L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003041.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003041173987456303617II-CF30413041CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzx1DéputéPA841351PO845439["PA841701", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA793980", "PA…M.&#160;Duplessy, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBPBPouvoirs publics2884Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-11-012024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003041?format=pdffalseSans objet
17070000040201L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003042.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003042173987456538617II-CF30423042CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA842013PO845439["PA842211"]M.&#160;Gustave et Mme&#160;BellayÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBAQAudiovisuel public2848<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; permettre la relance de la chaine de t&#x00E9;l&#x00E9;vision &#x00AB;&nbsp;France &#x00D4;&nbsp;&#…00True2024-11-022024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-06 11:17:41RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003042?format=pdffalse1France TV O28090DernierSans objet
17070000040209L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003043.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003043173987455085417II-CF30433043CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadi1DéputéPA793094PO845425["PA608016"]M.&#160;Ray et Mme&#160;LouwagieÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBAQAudiovisuel public2848<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;aliser plus de 92 millions d'euros d'&#x00E9;conomies en r&#x00E9;duisant de 3,6% les cr&#x00E9;dits allou&#x00E9;s &#x…-92593351-92593351True2024-11-022024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-11-06 11:06:56RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003043?format=pdffalse1France TV28090MilieuSans objet
17070000040217L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003044.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003044173987455094517II-CF30443044CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaado1DéputéPA793094PO845425["PA608016"]M.&#160;Ray et Mme&#160;LouwagieÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBAQAudiovisuel public2848<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;aliser plus de 50&nbsp;millions d'euros d'&#x00E9;conomies en r&#x00E9;duisant de 1% les cr&#x00E9;dits allou&#x00E9;s …-50951201-50951201True2024-11-022024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-11-06 11:06:56RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003044?format=pdffalse1France TV28090MilieuSans objet
17070000040225L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003045.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003045173987455098917II-CF30453045CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaboi1DéputéPA793094PO845425["PA608016"]M.&#160;Ray et Mme&#160;LouwagieÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBAQAudiovisuel public2848<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;aliser plus de 36 millions d'euros d'&#x00E9;conomie en r&#x00E9;duisant de 4,5%&nbsp;les cr&#x00E9;dits allou&#x00E9;s…-36727870-36727870True2024-11-022024-11-15FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003045?format=pdffalse3Radio FranceSans objet
17070000040233L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003046.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003046173987455108017II-CF30463046CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaboo1DéputéPA793094PO845425["PA608016"]M.&#160;Ray et Mme&#160;LouwagieÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBAQAudiovisuel public2848<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;aliser plus de 13&nbsp;millions d'euros d'&#x00E9;conomie en r&#x00E9;duisant de 1%&nbsp;les cr&#x00E9;dits allou&#x00E…-13709052-13709052True2024-11-022024-11-15TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003046?format=pdffalseSans objet
17070000040241L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003047.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003047173987455116117II-CF30473047CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabxzo1DéputéPA793094PO845425["PA608016"]M.&#160;Ray et Mme&#160;LouwagieÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;aliser 4 millions d'euros d'&#x00E9;conomies en maintenant au niveau de 2024 les subventions pour charges de service pu…-4000000-4000000True2024-11-022024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-06 12:56:05RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003047?format=pdffalse2Sans objet
17070000040246L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003048.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003048173987455123417II-CF30483048CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324akoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabm1DéputéPA736201PO845439["PA841701", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Taill&#233;-Polian, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Chei…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDCDirection de l'action du Gouvernement2860<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement du Groupe &#x00C9;cologiste et Social vise &#x00E0; soutenir par ses moyens budg&#x00E9;taires les …00True2024-11-022024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-06 16:29:37RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003048?format=pdffalse2ARCOMSans objet
17070000040249L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003049.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003049173987455126817II-CF30493049CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaathzzz1DéputéPA793816PO845419Mme&#160;ThominÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856<p>L&#x2019;acc&#x00E8;s &#x00E0; la culture pour tous est une exigence et un levier essentiel de redynamisation et d&#x2019;attractivit&#x00E9; pour nos territ…00True2024-11-022024-11-15FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003049?format=pdffalse3Sans objet
17070000040254L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003050.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003050173987456194717II-CF30503050CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324kuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazm1DéputéPA331582PO845454["PA794114", "PA722162", "PA720728", "PA720560", "PA719640", "PA795124", "PA722374", "PA605694"]M.&#160;Philippe&#160;Vigier, M.&#160;Mandon, M.&#160;Turquois, M.&#160;Mattei, Mme&#160;Perrine&#160;Goulet, Mme&#160;Mette, M.&#160;Padey, M.&#160;Isaac-Sibi…Article 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin du I de l&#x2019;article&nbsp;115 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2017&#x2011;1837 du 30 d&#x00E9;cembre 2017 de financ…<p>Dans la fonction publique, seul un jour de carence existe en cas de cong&#x00E9; maladie, contrairement au secteur priv&#x00E9; dont les salari&#x00E9;s ne b…2024-11-022024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-11-12 12:08:03TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003050?format=pdffalse28164Milieu74022DernierSans objet
17070000040255L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003051.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003051173987456439617II-CF30513051CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ceoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajd1DéputéPA841463PO845419Mme&#160;MercierÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904<p style="text-align: justify;">En 2022, l'Assurance Maladie faisait &#x00E9;tat de 564 189 accidents du travail, dont 738 accidents mortels&nbsp;: en France, o…00True2024-11-032024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-05 22:24:07AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003051?format=pdffalse4Inspection du travail27892MilieuSans objet
17070000040261L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003052.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003052173987456483117II-CF30523052CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ceraaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA841463PO845419Mme&#160;MercierArticle 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p>Cet amendement vise &#x00E0; demander un rapport d'&#x00E9;valuation sur l'ad&#x00E9;quation entre les frais de formation d&#x00E9;clar&#x00E9;s par les cent…2024-11-032024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-05 22:48:33RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003052?format=pdffalsezz rapportSans objet
17070000040262L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003053.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003053173987456486717II-CF30533053CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ceraaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA841463PO845419Mme&#160;MercierArticle 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;6243&#x2011;1 du code du travail est ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: j…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;pondre au triple constat suivant.</p><p style="text-align: justify;">Premi&#x00E8;rement, …2024-11-032024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-11-05 22:45:47RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003053?format=pdffalsec travail6243-1Sans objet
17070000040263L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003054.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003054173987456428817II-CF30543054CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ceoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafc1DéputéPA841463PO845419Mme&#160;MercierÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904<p>Lanc&#x00E9; en 2018, le Plan d'Investissement dans les Comp&#x00E9;tences (PIC) permet le financement d'actions visant &#x00E0; d&#x00E9;velopper les comp&#…00False2024-11-032024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-05 21:48:35AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003054?format=pdffalse2PICSans objet
17070000040268L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003055.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003055173987456121917II-CF30553055CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324byoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1RapporteurPA720560PO845454Mme&#160;Perrine&#160;Goulet, rapporteureÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres1524Après l'alinéa 1524BSESolidarité, insertion et égalité des chances2898<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1524, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: j…<p>La rapporteure sp&#x00E9;ciale a examin&#x00E9; avec grand int&#x00E9;r&#x00EA;t l&#x2019;amendement CF 2797 proposant l&#x2019;int&#x00E9;gration de deux in…2024-11-032024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-11-05 18:53:39TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003055?format=pdffalse27948DernierSans objet
17070000040269L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003056.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003056173987455131817II-CF30563056CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324beoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacvm1RapporteurPA643143PO845419M.&#160;Baptiste, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880<p>Le rapporteur sp&#x00E9;cial rel&#x00E8;ve qu&#x2019;en pleine crise de la vie ch&#x00E8;re, les dispositifs de solidarit&#x00E9; nationale en faveur de l&#x…00True2024-11-032024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-04 10:59:51AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003056?format=pdffalse27730PremierSans objet
17070000040273L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003057.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003057173987455137317II-CF30573057CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324briaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzzgk1RapporteurPA608016PO845425Mme&#160;Louwagie, rapporteureÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement proc&#x00E8;de &#x00E0; l&#x2019;annulation de 108 millions d&#x2019;euros de cr&#x00E9;dits sur le…-108000000-108000000True2024-11-032024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-04 16:37:49RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003057?format=pdffalse27768MilieuSans objet
17070000040277L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003058.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003058173987455144717II-CF30583058CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324beoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacvzys1RapporteurPA643143PO845419M.&#160;Baptiste, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880<p>Le rapporteur sp&#x00E9;cial rel&#x00E8;ve que le plan Sargasses 2 doit mobiliser entre 2022 et 2025 l&#x2019;ensemble des moyens de l&#x2019;&#x00C9;tat pou…00True2024-11-032024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-04 12:26:28AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003058?format=pdffalse27744PremierSans objet
17070000040280L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003059.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003059173987455150117II-CF30593059CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324beoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacvzzuzwc1RapporteurPA643143PO845419M.&#160;Baptiste, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880<p>Le rapporteur sp&#x00E9;cial a pris connaissance avec int&#x00E9;r&#x00EA;t de la proposition faite dans l&#x2019;amendement CF2367 de cr&#x00E9;er un nouvea…00True2024-11-032024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-04 13:02:00AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003059?format=pdffalse27928PremierSans objet
17070000040284L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003060.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003060173987455164117II-CF30603060CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ceoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA408578PO845425M.&#160;BergerÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904<p style="text-align: justify;">Les objectifs de r&#x00E9;duction des ETP de la Fonction Publique sont trop faibles au regard de la situation budg&#x00E9;taire.…-473500000-473500000True2024-11-042024-11-15FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-11-05 19:06:29Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003060?format=pdffalse10Sans objet
17070000040289L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003061.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003061173987455171617II-CF30613061CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324afoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabl1RapporteurPA719778PO845470M.&#160;Jolivet, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850<p>Cet amendement d'appel vise &#x00E0; supprimer le financement des op&#x00E9;rations d'int&#x00E9;r&#x00EA;t national (OIN) par l'Etat. Ces op&#x00E9;rations …-63300000-63300000True2024-11-042024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-11-04 20:34:06TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003061?format=pdffalseSans objet
17070000040296L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003062.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003062173987455177917II-CF30623062CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324afoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabkii1RapporteurPA719778PO845470M.&#160;Jolivet, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850<p>Cet amendement d'appel vise &#x00E0; financer la sortie du dispositif Pinel en sifflet. Cette mesure transitoire est n&#x00E9;cessaire pour ne pas mettre en …00True2024-11-042024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-04 19:44:37AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003062?format=pdffalseSans objet
17070000040303L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003063.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003063173987456199517II-CF30633063CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324afsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1RapporteurPA719778PO845470M.&#160;Jolivet, rapporteurArticle 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59BVACohésion des territoires2850<p style="text-align: justify;">Avant le 1<sup>er</sup> octobre 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le suivi des agr&#x00E9;ments et…<p style="text-align: justify;">En l&#x2019;absence de tout pilotage de la production de logements sociaux, le rapporteur sp&#x00E9;cial rappelle sa r&#x00E9;so…2024-11-042024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-05 00:16:39AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003063?format=pdffalseSans objet
17070000040304L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003064.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003064173987455185617II-CF30643064CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324afoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaboxv1RapporteurPA719778PO845470M.&#160;Jolivet, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850<p>Cet amendement d'appel vise &#x00E0; accro&#x00EE;tre le financement du FNAP pour soutenir la construction de logements sociaux.</p><p>La tr&#x00E9;sorerie d…00True2024-11-042024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-11-04 21:50:54RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003064?format=pdffalse27840DernierSans objet
17070000040311L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003065.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003065173987455193917II-CF30653065CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324afoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabpzyi1RapporteurPA794478PO845413M.&#160;Guiraud, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; cr&#x00E9;er un dispositif d&#x2019;indemnisation des victimes de l&#x2019;usine Metaleurop &#x00E0; hauteur de 1,…00True2024-11-042024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-04 23:24:23AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003065?format=pdffalse27996PremierSans objet
17070000040318L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003066.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003066173987455205417II-CF30663066CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ceoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1RapporteurPA842271PO845514["PA841463"]M.&#160;Maurel, rapporteur et Mme&#160;Mercier, rapporteureÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904<p>Cet amendement revient sur la suppression annonc&#x00E9;e de 500 postes &#x00E9;quivalents temps-plein &#x00E0; France Travail en 2025 et propose sinon de r&…00True2024-11-042024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-05 19:25:53AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003066?format=pdffalse1France Travail27952MilieuSans objet
17070000040323L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003067.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003067173987455214117II-CF30673067CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ceoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafw1RapporteurPA842271PO845514["PA841463"]M.&#160;Maurel, rapporteur et Mme&#160;Mercier, rapporteureÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904<p>Cet amendement vise &#x00E0; maintenir l&#x2019;effort de la Nation en faveur des missions locales afin de ne pas rompre avec la dynamique engag&#x00E9;e dep…00False2024-11-042024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-11-05 19:44:59TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003067?format=pdffalse1missions locales27860MilieuSans objet
17070000040328L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003068.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003068173987455225617II-CF30683068CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ceoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafoc1RapporteurPA842271PO845514["PA841463"]M.&#160;Maurel, rapporteur et Mme&#160;Mercier, rapporteureÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir les engagements et les cr&#x00E9;dits en faveur de l&#x2019;insertion dans l&#x2019;emploi au moyen des contrats…00False2024-11-042024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-11-05 19:36:51TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003068?format=pdffalse1contrats aidés27856DernierSans objet
17070000040333L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003070.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003070173987455233917II-CF30703070CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ceoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadi1RapporteurPA842271PO845514["PA841463"]M.&#160;Maurel, rapporteur et Mme&#160;Mercier, rapporteureÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904<p>Cet amendement vise &#x00E0; maintenir l&#x2019;effort de la Nation en faveur de l&#x2019;apprentissage tout en faisant "atterrir en douceur" le dispositif d…00False2024-11-042024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-11-05 21:45:16TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003070?format=pdffalse2apprentissage27880MilieuSans objet
17070000040338L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003071.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003071173987456493517II-CF30713071CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ceraaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafi1RapporteurPA842271PO845514["PA841463"]M.&#160;Maurel, rapporteur et Mme&#160;Mercier, rapporteureArticle 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Le premier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;6243&#x2011;1 du code du travail est ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; maintenir l&#x2019;effort de la Nation en faveur de l&#x2019;apprentissage tout en faisant &#x00AB;…2024-11-042024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-11-05 22:45:58RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003071?format=pdffalsec travail6243-128004PremierSans objet
17070000040339L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003072.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003072173987455245217II-CF30723072CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaass1RapporteurPA794686PO845413Mme&#160;Maximi, rapporteureÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBPBPouvoirs publics2884<p>Par cet amendement, la rapporteure sp&#x00E9;ciale souhaite pr&#x00E9;server et d&#x00E9;velopper la fonction publique parlementaire.</p><p>L&#x2019;Assembl&…00True2024-11-052024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-06 21:13:53AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003072?format=pdffalse27994MilieuSans objet
17070000040349L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003073.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003073173987455253717II-CF30733073CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaablb1RapporteurPA794686PO845413Mme&#160;Maximi, rapporteureÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBPBPouvoirs publics2884<p>Par cet amendement, la rapporteure sp&#x00E9;ciale souhaite la cr&#x00E9;ation d&#x2019;une mission de contr&#x00F4;le de l&#x2019;activit&#x00E9; des sous-t…00True2024-11-052024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-06 21:23:59RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003073?format=pdffalseSans objet
17070000040359L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003074.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003074173987455264617II-CF30743074CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaablbi1RapporteurPA794686PO845413Mme&#160;Maximi, rapporteureÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBPBPouvoirs publics2884<p>Par cet amendement, la rapporteure sp&#x00E9;ciale souhaite qu&#x2019;une plaque comm&#x00E9;morative en m&#x00E9;moire de Monsieur Sylla soit pos&#x00E9;e &…00True2024-11-052024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-06 21:20:52AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003074?format=pdffalseSans objet
17070000040369L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003075.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003075173987455275317II-CF30753075CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1RapporteurPA794686PO845413Mme&#160;Maximi, rapporteureÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBPBPouvoirs publics2884<p>Par cet amendement, la rapporteur sp&#x00E9;ciale souhaite que les frais de r&#x00E9;ception de l&#x2019;&#x00C9;lys&#x00E9;e soient plafonn&#x00E9;s.</p><p>…-1172977-1172977True2024-11-052024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-06 16:45:59AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003075?format=pdffalseSans objet
17070000040378L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003076.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003076173987455285917II-CF30763076CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1RapporteurPA794686PO845413Mme&#160;Maximi, rapporteureÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBPBPouvoirs publics2884<p>Par cet amendement d&#x2019;appel, la rapporteure sp&#x00E9;ciale souhaite souligner l&#x2019;absence de dialogue social v&#x00E9;ritable &#x00E0; la Pr&#x00…00True2024-11-052024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-06 16:46:30RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003076?format=pdffalseSans objet
17070000040388L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003077.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003077173987455299117II-CF30773077CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo1RapporteurPA794686PO845413Mme&#160;Maximi, rapporteureÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBPBPouvoirs publics2884<p>Par cet amendement, la rapporteure sp&#x00E9;ciale souhaite la cr&#x00E9;ation d&#x2019;une mission de pr&#x00E9;vention des risques psycho-sociaux des perso…00True2024-11-052024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-06 16:47:03RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003077?format=pdffalseSans objet
17070000040398L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003078.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003078173987456499917II-CF30783078CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cezuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA720146PO845407M.&#160;Mass&#233;gliaArticle 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64DZDAvances à l'audiovisuel public2924<p style="text-align: justify;">Le VI de l&#x2019;article&nbsp;46 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2005&#x2011;1719 du 30 d&#x00E9;cembre 2005 de finances pour 2006 est…<p style="text-align: justify;">Le I de cet amendement vise &#x00E0; renforcer l&#x2019;ind&#x00E9;pendance financi&#x00E8;re de l&#x2019;audiovisuel public en …2024-11-052024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-06 11:50:15AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003078?format=pdffalseSans objet
17070000040399L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003079.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003079173987455305517II-CF30793079CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabvbs1DéputéPA795386PO845407M.&#160;Lef&#232;vreÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBAQAudiovisuel public2848<p style="text-align: justify;">L&#x2019;arbitrage relatif &#x00E0; la trajectoire financi&#x00E8;re pluriannuelle de l&#x2019;audiovisuel public pour la p&#x00…00True2024-11-052024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-11-06 11:38:22TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003079?format=pdffalse28146DernierSans objet
17070000040407L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003080.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003080173987456206317II-CF30803080CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324kuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazio1AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002069RapporteurPA942PO845485M.&#160;de&#160;Courson, rapporteur g&#233;n&#233;ralArticle 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59<p style="text-align: justify;">Substituer &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 les cinq alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x…<p>Ce sous-amendement vise &#x00E0;&nbsp;exclure les primes de la fraction de traitement vers&#x00E9;e aux fonctionnaires pendant la dur&#x00E9;e de leur cong&#…2024-11-052024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-12 12:07:40RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003080?format=pdffalseSans objet
17070000040408L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003081.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003081173987456212717II-CF30813081CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ksaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA942PO845485M.&#160;de&#160;Courson, rapporteur g&#233;n&#233;ralArticle 59ART. 59ARTICLE 59ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;L&#x2019;&#x00C9;…<p>Cet amendement propose de clarifier la r&#x00E9;daction de l'article 59 du PLF pour 2025, qui a pour objet de cr&#x00E9;er un remboursement d&#x2019;une part…2024-11-052024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-12 11:23:44AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003081?format=pdffalseSans objet
17070000040409L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003082.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003082173090794526517II-CF30823082CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA841351PO845439PO59051M.&#160;Duplessy, rapporteur pour avis au nom de la commission des loisÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBPBPouvoirs publics2884<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose de r&#x00E9;duire la dotation de l&#x2019;&#x00C9;tat &#x00E0; la Pr&#x00E9;sidence de la R&#x00E9;publiq…-4712339-4712339True2024-11-062024-11-06FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-06 16:45:32AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003082?format=pdffalseSans objet
17070000040418L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003083.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003083173090945610917II-CF30833083CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqi1RapporteurPA841351PO845439PO59051M.&#160;Duplessy, rapporteur pour avis au nom de la commission des loisÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBPBPouvoirs publics2884<p>Cet amendement vient en soutien &#x00E0; la d&#x00E9;marche entreprise par les questeurs de l'Assembl&#x00E9;e nationale, et propose de supprimer la demande …-10330009-10330009True2024-11-062024-11-06FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-06 17:10:45AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003083?format=pdffalse27988Milieu74032PremierSans objet
17070000040427L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003084.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003084173987455320617II-CF30843084CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatb1RapporteurPA841351PO845439PO59051["PA720430", "PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Duplessy, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, M.&#160;Bernalicis, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Am…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBPBPouvoirs publics2884<p style="text-align: justify;">Par cet amendement d'appel, les d&#x00E9;put&#x00E9;.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter l'enveloppe des frais de mandat e…00True2024-11-062024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-06 21:14:54RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003084?format=pdffalse27994Milieu74034PremierSans objet
17070000040436L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003085.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003085173987456220217II-CF30853085CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324kuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzm1AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000603RapporteurPA942PO845485M.&#160;de&#160;Courson, rapporteur g&#233;n&#233;ralArticle 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;d&#x2019;application&nbsp;&#x00BB;,</p><p style="t…<p>Ce sous-amendement vise &#x00E0; enrichir la demande de rapport sur la taxe "<i>streaming</i>" afin de conna&#x00EE;tre les &#x00E9;ventuelles difficult&#x00…2024-11-062024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-11-12 12:42:27TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003085?format=pdffalseSans objet
17070000040437L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003086.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003086173987456229317II-CF30863086CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324kuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzo1AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002356RapporteurPA942PO845485M.&#160;de&#160;Courson, rapporteur g&#233;n&#233;ralArticle 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;d&#x2019;application&nbsp;&#x00BB;,</p><p style="t…<p style="text-align: justify;">Ce sous-amendement vise &#x00E0; enrichir la demande de rapport sur la taxe &#x00AB;&nbsp;<i>streaming</i>&nbsp;&#x00BB; afin de…2024-11-062024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-12 12:43:27AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003086?format=pdffalseSans objet
17070000040438L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003087.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N003087173987455331717II-CF30873087CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324byaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzw1RapporteurPA719756PO845407PO420120Mme&#160;Le&#160;Nabour, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires socialesÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-122024-11-15FalseIRRAIIrrecevableIRRAIAutre irrecevabilitéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003087?format=pdffalseSans objet
17070000040439L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000001.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000001173987456368817II-CL11CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1DéputéPA606507PO845407M.&#160;Boudi&#233;ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896<p>La cr&#x00E9;ation &#x00E0; Libourne d'une quatri&#x00E8;me unit&#x00E9; d'instruction et d'intervention de la s&#x00E9;curit&#x00E9; civile a &#x00E9;t&#x00…00False2024-10-172024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-22 23:39:18AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000001?format=pdffalse230 LibourneSans objet
17070000040445L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000002.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000002173987456410517II-CL22CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzo1DéputéPA794106PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Taurinya, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872<p style="text-align: justify;">Par cet amendement nous souhaitons d&#x00E9;noncer la nouvelle baisse drastique des fonds allou&#x00E9;s &#x00E0; l'accompagneme…00True2024-10-172024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 01:18:23RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000002?format=pdffalseCESEDA17 foyers migrantsSans objet