AN · données ouvertes
Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

Aperçu

_id_source_legislature_fichieruidchronotaglegislatureidentification_numero_longidentification_numero_ordre_depotidentification_prefixe_organe_examenidentification_numero_rectexamen_reftexte_legislatif_reftri_amendementcardinalite_amdt_multiplesamendement_parent_refsignataires_auteur_type_auteursignataires_auteur_gouvernement_refsignataires_auteur_acteur_refsignataires_auteur_groupe_politique_refsignataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refsignataires_auteur_organe_refsignataires_auteur_acteursignataires_auteur_organesignataires_auteur_groupe_politiquesignataires_cosignataires_acteur_refsignataires_suffixesignataires_libellesignataires_texte_affichablepointeur_fragment_texte_partie_amendable_refpointeur_fragment_texte_division_titrepointeur_fragment_texte_division_article_designation_courtepointeur_fragment_texte_division_article_designationpointeur_fragment_texte_division_typepointeur_fragment_texte_division_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_division_division_rattacheepointeur_fragment_texte_division_article_additionnelpointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelpointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_visepointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeropointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefipointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionpointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refpointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfpointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfpointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_alinea_numeropointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationcorps_cartouche_informatifcorps_contenu_auteur_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_expose_sommairecorps_contenu_auteur_annexe_expose_sommairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aecorps_dispositifcorps_expose_sommairecorps_annexe_expose_sommairecorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldecorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldecycle_de_vie_date_depotcycle_de_vie_date_publicationcycle_de_vie_soumis_article40cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libellecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libellecycle_de_vie_date_sortcycle_de_vie_sortrepresentations_representation_nomrepresentations_representation_type_mime_typerepresentations_representation_type_mime_sub_typerepresentations_representation_statut_representation_verbatimrepresentations_representation_statut_representation_canoniquerepresentations_representation_statut_representation_officiellerepresentations_representation_statut_representation_transcriptionrepresentations_representation_statut_representation_enregistrementrepresentations_representation_rep_sourcerepresentations_representation_offsetrepresentations_representation_contenu_document_urirepresentations_representation_date_dispo_representationseance_discussion_refarticle99loi_reference_code_loiloi_reference_division_code_loidiscussion_commune_id_discussiondiscussion_commune_type_positiondiscussion_identique_id_discussiondiscussion_identique_type_positionaccord_gouvernement_depot_hors_delaiidentifiant_legislatureidentifiant_numeroidentifiant_num_rectidentifiant_saisine_ref_texte_legislatifidentifiant_saisine_numero_partie_plfidentifiant_saisine_organe_examenidentifiant_saisine_mention_seconde_deliberationnumero_longetape_texteamendement_parentetatseance_discussionsort_date_saisiesort_sort_en_seancedate_depotdate_distribution
17070000037223L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002288.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002288173987456289217II-CF22882288CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bzoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabac1DéputéPA608016PO845425["PA267285", "PA408578", "PA332523", "PA346782", "PA840979", "PA793094", "PA841745", "PA642847", "PA718884", "PA774954", "PA719968", "PA721410", "PA266793", "PA…Mme&#160;Louwagie, M.&#160;Wauquiez, M.&#160;Berger, Mme&#160;Dalloz, M.&#160;Juvin, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Ray, Mme&#160;Bay, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Ba…Article 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BSESolidarité, insertion et égalité des chances2898<p style="text-align: justify;">La revalorisation du revenu de solidarit&#x00E9; active, pr&#x00E9;vue le 1<sup>er</sup> avril, au titre de l&#x2019;article L.&…<p style="text-align: justify;"><b>Le pr&#x00E9;sent amendement du groupe Droite R&#x00E9;publicaine vise &#x00E0; geler la revalorisation du Revenu de Solidari…2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-05 18:58:16RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002288?format=pdffalse27802MilieuSans objet
17070000037224L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002289.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002289173987455189717II-CF22892289CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324afoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabozxo1DéputéPA608016PO845425["PA267285", "PA408578", "PA332523", "PA346782", "PA840979", "PA793094", "PA841745", "PA642847", "PA718884", "PA774954", "PA719968", "PA721410", "PA266793", "PA…Mme&#160;Louwagie, M.&#160;Wauquiez, M.&#160;Berger, Mme&#160;Dalloz, M.&#160;Juvin, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Ray, Mme&#160;Bay, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Ba…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850<p><b>Cet amendement du groupe Droite R&#x00E9;publicaine vise &#x00E0; r&#x00E9;duire la subvention attribu&#x00E9;e &#x00E0;&nbsp;l'Agence nationale de la coh…-3294442-3294442True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-04 22:27:12RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002289?format=pdffalse427844MilieuSans objet
17070000037231L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002290.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002290173987455822617II-CF22902290CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324kuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzx1DéputéPA608172PO845419["PA793624", "PA643143", "PA606793", "PA794094", "PA841381", "PA841107", "PA841463", "PA840665", "PA642764", "PA840829", "PA342415", "PA842211", "PA841315", "PA…Mme&#160;Pir&#232;s&#160;Beaune, M.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Baumel, M.&#160;Bouloux, Mme&#160;Pantel, M.&#160;Oberti, Mme&#160;Merci…Article 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59<p style="text-align: justify;">Avant le 1<sup>er</sup> juillet 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de mise en &#x0153;uvre, …<p>Cet amendement vise &#x00E0; demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les conditions de mise en &#x0153;uvre de la possibilit&#x00E9;…2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-12 12:31:17RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002290?format=pdffalseSans objet
17070000037232L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002291.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002291173987455256317II-CF22912291CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawng1RapporteurPA841223PO845439["PA610002"]M.&#160;Lahais, rapporteur et Mme&#160;Sas, rapporteureÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p style="text-align: justify;">Le plan eau lanc&#x00E9; en 2024 devait &#x00EA;tre dot&#x00E9; de 475 millions d&#x2019;euros par an gr&#x00E2;ce &#x00E0; une …00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 17:06:59AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002291?format=pdffalse27368PremierSans objet
17070000037243L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002292.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002292173987454631917II-CF22922292CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bdoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagbo1DéputéPA719558PO845454M.&#160;BalanantÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMAMédias, livre et industries culturelles2878<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; annuler la coupe budg&#x00E9;taire de 30% pr&#x00E9;vue pour le Fonds de soutient &#x00E0; l'expres…00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-11-06 10:14:37Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002292?format=pdffalse1radio FSER28084MilieuSans objet
17070000037246L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002293.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002293173987455726117II-CF22932293CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324kuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzv1DéputéPA841487PO845401["PA793432", "PA840075", "PA793166", "PA840801", "PA793102", "PA793362", "PA795974", "PA841563", "PA793616", "PA795786", "PA841955", "PA794570", "PA794954", "PA…M.&#160;Boulogne, M.&#160;Allisio, M.&#160;Casterman, M.&#160;Dessigny, M.&#160;Fouquart, M.&#160;Christian&#160;Girard, M.&#160;Gonzalez, M.&#160;Lottiaux, Mm…Article 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;inflation normative, qui se mat&#x00E9;rialise dans l&#x2019;explosion du nombre de mots dans les diff&#x00E9;rents cod…2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-12 12:21:28RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002293?format=pdffalseSans objet
17070000037247L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002294.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002294173987455765417II-CF22942294CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324akoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabam1DéputéPA841487PO845401["PA795778", "PA795974", "PA793432", "PA841955", "PA793616", "PA840075", "PA794570", "PA793166", "PA793362", "PA794954", "PA840801", "PA793102", "PA841563", "PA…M.&#160;Boulogne, M.&#160;Jean-Philippe&#160;Tanguy, M.&#160;Lottiaux, M.&#160;Allisio, M.&#160;Renault, M.&#160;Mauvieux, M.&#160;Casterman, M.&#160;Sabatou, …ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDCDirection de l'action du Gouvernement2860<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, il est propos&#x00E9; de r&#x00E9;duire de 7.5 millions d&#x2019;euros les cr&#x00E9;dits de fonctionnement …-7500000-7500000True2024-10-292024-11-15TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-06 16:18:21RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002294?format=pdffalseSans objet
17070000037251L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002295.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002295173987455811017II-CF22952295CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324akoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaban1DéputéPA841487PO845401["PA795778", "PA793432", "PA841955", "PA840075", "PA794570", "PA793616", "PA795974", "PA793362", "PA795786", "PA793166", "PA794954", "PA841563", "PA840801", "PA…M.&#160;Boulogne, M.&#160;Jean-Philippe&#160;Tanguy, M.&#160;Allisio, M.&#160;Renault, M.&#160;Casterman, M.&#160;Sabatou, M.&#160;Mauvieux, M.&#160;Lottiaux, …ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDCDirection de l'action du Gouvernement2860<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les cr&#x00E9;dits (en AE et CP) allou&#x00E9;s aux d&#x00E9;penses d&#x2019;inter…-7000000-7000000True2024-10-292024-11-15TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-06 16:18:30RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002295?format=pdffalseSans objet
17070000037255L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002296.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002296173987455885617II-CF22962296CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324akoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazx1DéputéPA841487PO845401["PA793432", "PA840075", "PA793166", "PA840801", "PA793102", "PA793362", "PA795974", "PA841563", "PA793616", "PA795786", "PA841955", "PA794570", "PA794954", "PA…M.&#160;Boulogne, M.&#160;Allisio, M.&#160;Casterman, M.&#160;Dessigny, M.&#160;Fouquart, M.&#160;Christian&#160;Girard, M.&#160;Gonzalez, M.&#160;Lottiaux, Mm…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDCDirection de l'action du Gouvernement2860Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-292024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002296?format=pdffalseSans objet
17070000037256L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002297.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002297173987455904417II-CF22972297CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324akoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabao1DéputéPA841487PO845401["PA793432", "PA840075", "PA793166", "PA840801", "PA793102", "PA793362", "PA795974", "PA841563", "PA793616", "PA795786", "PA841955", "PA794570", "PA794954", "PA…M.&#160;Boulogne, M.&#160;Allisio, M.&#160;Casterman, M.&#160;Dessigny, M.&#160;Fouquart, M.&#160;Christian&#160;Girard, M.&#160;Gonzalez, M.&#160;Lottiaux, Mm…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDCDirection de l'action du Gouvernement2860<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les cr&#x00E9;dits (en AE et CP) allou&#x00E9;s aux d&#x00E9;penses d&#x2019;inter…-3014218-3014218True2024-10-292024-11-15TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-06 16:18:40RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002297?format=pdffalseSans objet
17070000037260L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002298.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002298173987455948117II-CF22982298CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bdoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA841487PO845401["PA793432", "PA840075", "PA793166", "PA840801", "PA793102", "PA793362", "PA795974", "PA841563", "PA793616", "PA795786", "PA841955", "PA794570", "PA794954", "PA…M.&#160;Boulogne, M.&#160;Allisio, M.&#160;Casterman, M.&#160;Dessigny, M.&#160;Fouquart, M.&#160;Christian&#160;Girard, M.&#160;Gonzalez, M.&#160;Lottiaux, Mm…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMAMédias, livre et industries culturelles2878<p style="text-align: justify;">Alors que notre pays conna&#x00EE;t sa plus grave crise budg&#x00E9;taire depuis plusieurs d&#x00E9;cennies, des mesures de r&#x…-64616004-64616004True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-06 09:45:47RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002298?format=pdffalse1presseSans objet
17070000037263L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002299.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002299173987455971917II-CF22992299CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA841487PO845401["PA793432", "PA840075", "PA793166", "PA840801", "PA793102", "PA793362", "PA795974", "PA841563", "PA793616", "PA795786", "PA841955", "PA794570", "PA794954", "PA…M.&#160;Boulogne, M.&#160;Allisio, M.&#160;Casterman, M.&#160;Dessigny, M.&#160;Fouquart, M.&#160;Christian&#160;Girard, M.&#160;Gonzalez, M.&#160;Lottiaux, Mm…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBAQAudiovisuel public2848<p style="text-align: justify;">La contribution &#x00E0; l&#x2019;audiovisuel public, qui repr&#x00E9;sentait un co&#x00FB;t de 138 &#x20AC; pour chaque Fran&#x…-660133907-660133907True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-06 11:20:59RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002299?format=pdffalse3Radio France28092PremierSans objet
17070000037271L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002300.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002300173987456004417II-CF23002300CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabxx1DéputéPA841487PO845401["PA793432", "PA840075", "PA793166", "PA840801", "PA793102", "PA793362", "PA795974", "PA841563", "PA793616", "PA795786", "PA841955", "PA794570", "PA794954", "PA…M.&#160;Boulogne, M.&#160;Allisio, M.&#160;Casterman, M.&#160;Dessigny, M.&#160;Fouquart, M.&#160;Christian&#160;Girard, M.&#160;Gonzalez, M.&#160;Lottiaux, Mm…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856<p style="text-align: justify;">La mission &#x00AB;&nbsp;Culture&nbsp;&#x00BB; regroupe les moyens allou&#x00E9;s par la puissance publique aux politiques men&#…-168889085-168889085True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-06 12:46:39RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002300?format=pdffalse2Sans objet
17070000037276L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002301.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002301173987456101617II-CF23012301CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324briaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzzeo1DéputéPA841487PO845401["PA793432", "PA840075", "PA793166", "PA840801", "PA793102", "PA793362", "PA795974", "PA841563", "PA793616", "PA795786", "PA841955", "PA794570", "PA794954", "PA…M.&#160;Boulogne, M.&#160;Allisio, M.&#160;Casterman, M.&#160;Dessigny, M.&#160;Fouquart, M.&#160;Christian&#160;Girard, M.&#160;Gonzalez, M.&#160;Lottiaux, Mm…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894<p style="text-align: justify;">Amendement de repli.</p><p style="text-align: justify;">Il est propos&#x00E9; de r&#x00E9;duire de moiti&#x00E9; le montant des …-659796063-659796063True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-04 16:37:25RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002301?format=pdffalse27768MilieuSans objet
17070000037280L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002302.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002302173987456151217II-CF23022302CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324briaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzzfo1DéputéPA841487PO845401["PA793432", "PA840075", "PA793166", "PA840801", "PA793102", "PA793362", "PA795974", "PA841563", "PA793616", "PA795786", "PA841955", "PA794570", "PA794954", "PA…M.&#160;Boulogne, M.&#160;Allisio, M.&#160;Casterman, M.&#160;Dessigny, M.&#160;Fouquart, M.&#160;Christian&#160;Girard, M.&#160;Gonzalez, M.&#160;Lottiaux, Mm…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894<p>Amendement de repli.</p><p>Il est propos&#x00E9; de r&#x00E9;duire d'un quart le montant des cr&#x00E9;dits allou&#x00E9;s en PLF 2025, ce qui repr&#x00E9;se…-329898031-329898031True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-04 16:37:44RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002302?format=pdffalse27768MilieuSans objet
17070000037284L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002303.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002303173987455721517II-CF23032303CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324kuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzyi1DéputéPA841487PO845401["PA793432", "PA840075", "PA793166", "PA840801", "PA793102", "PA793362", "PA795974", "PA841563", "PA793616", "PA795786", "PA841955", "PA794570", "PA794954", "PA…M.&#160;Boulogne, M.&#160;Allisio, M.&#160;Casterman, M.&#160;Dessigny, M.&#160;Fouquart, M.&#160;Christian&#160;Girard, M.&#160;Gonzalez, M.&#160;Lottiaux, Mm…Article 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p style="text-align: justify;">Dans notre pays, la profusion d&#x2019;agences repr&#x00E9;sente un sport national&nbsp;: on ne compte pas moins de 437 op&#x00E…2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-12 12:39:09RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002303?format=pdffalse28172PremierSans objet
17070000037285L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002304.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002304173987454221817II-CF23042304CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abmiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA795386PO845407M.&#160;Lef&#232;vreA. - Crédits des missionsAVANT ART. 42AVANT L'ARTICLE 42CHAPITREAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_A__Credits_des_missions_4BAQAudiovisuel public2848Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-292024-11-15TrueIRRAIIrrecevableIRRAIAutre irrecevabilitéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002304?format=pdffalseSans objet
17070000037286L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002305.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002305173987455096217II-CF23052305CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ahiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA841701PO845439["PA793780", "PA795454", "PA841223", "PA610002", "PA796018", "PA610968", "PA588884", "PA795362", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Au…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCAConseil et contrôle de l'État2852<p>Cet amendement a pour objet d&#x2019;abonder les cr&#x00E9;dits d&#x00E9;di&#x00E9;s &#x00E0; la fonction d&#x2019;&#x00E9;valuation des politiques publiques…00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-06 16:00:26RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002305?format=pdffalse3Sans objet
17070000037290L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002306.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002306173987456029617II-CF23062306CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324biuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA841701PO845439["PA793780", "PA795454", "PA841223", "PA610002", "PA796018", "PA610968", "PA588884", "PA795362", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Au…ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres1652Après l'alinéa 1652BPBPouvoirs publics2884<p>&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a 1652, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants :</p><p>&#x00AB; Renforcer la transparence budg&#x00E9;taire …<p>Cet amendement propose d&#x2019;introduire un objectif de transparence budg&#x00E9;taire pour la mission &#x00AB; Pouvoirs publics &#x00BB; en l&#x2019;assor…2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-06 21:29:45AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002306?format=pdffalsePRSans objet
17070000037291L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002307.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002307173987456040417II-CF23072307CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324biuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA841701PO845439["PA793780", "PA795454", "PA841223", "PA610002", "PA796018", "PA610968", "PA588884", "PA795362", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Au…ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres1652Après l'alinéa 1652BPBPouvoirs publics2884<p>Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a 1652, ins&#x00E9;rer deux alin&#x00E9;as ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;s :</p><p>&#x00AB; Optimiser les d&#x00E9;penses de fo…<p>Cet amendement vise &#x00E0; introduire un objectif et un indicateur de performance pour renforcer la gestion des d&#x00E9;penses de fonctionnement et d&#x20…2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-06 21:29:43AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002307?format=pdffalseSans objet
17070000037292L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002308.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002308173987456047417II-CF23082308CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324biuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayi1DéputéPA841701PO845439["PA793780", "PA795454", "PA841223", "PA610002", "PA796018", "PA610968", "PA588884", "PA795362", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Au…ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres1652Après l'alinéa 1652BPBPouvoirs publics2884<p>Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a 1652, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants :</p><p>&#x00AB; Assurer une gestion efficace des d&#x00E9;placemen…<p>Cet amendement propose d&#x2019;introduire un objectif et un indicateur de performance visant &#x00E0; renforcer la gestion budg&#x00E9;taire des d&#x00E9;pl…2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-06 21:29:45AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002308?format=pdffalsePRSans objet
17070000037293L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002309.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002309173987456054617II-CF23092309CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324biuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayo1DéputéPA841701PO845439["PA793780", "PA795454", "PA841223", "PA610002", "PA796018", "PA610968", "PA588884", "PA795362", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Au…ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres1652Après l'alinéa 1652BPBPouvoirs publics2884<p>Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a 1652, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants :</p><p>&#x00AB; Garantir un haut niveau de s&#x00E9;curit&#x00E9; …<p>Cet amendement propose d'ajouter un objectif et un indicateur de performance pour renforcer le suivi de la s&#x00E9;curit&#x00E9; du personnel et des infrast…2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-06 21:29:46AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002309?format=pdffalsePRSans objet
17070000037294L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002310.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002310173987456059217II-CF23102310CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324biuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz1DéputéPA841701PO845439["PA793780", "PA795454", "PA841223", "PA610002", "PA796018", "PA610968", "PA588884", "PA795362", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Au…ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres1652Après l'alinéa 1652BPBPouvoirs publics2884<p>Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a 1652, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants :</p><p>&#x00AB; Valoriser l&#x2019;accessibilit&#x00E9; au patrimo…<p>Cet amendement propose d&#x2019;introduire un objectif et un indicateur de performance pour mesurer l'impact culturel et l&#x2019;accessibilit&#x00E9; du pat…2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-06 21:29:48AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002310?format=pdffalsePRSans objet
17070000037295L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002311.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002311173987455282617II-CF23112311CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ceoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahys1DéputéPA793980PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Fournier, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objet le d&#x00E9;veloppement des moyens de la formation des salari&#x00E9;s en parcours au …00True2024-10-292024-11-18FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-05 21:09:55RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002311?format=pdffalse1SIAE27868PremierSans objet
17070000037300L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002312.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002312173987455311017II-CF23122312CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ceoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahyi1DéputéPA793980PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Fournier, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objet le maintien du Fonds de D&#x00E9;veloppement de l&#x2019;Inclusion (FDI) pour un monta…00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-05 21:08:34AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002312?format=pdffalse1SIAE27866PremierSans objet
17070000037305L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002313.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002313173987456311817II-CF23132313CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324akwaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA721110PO845485["PA267763", "PA840817", "PA719138", "PA794554", "PA719286", "PA942", "PA841359", "PA267042", "PA1592", "PA822617", "PA841017", "PA720976", "PA795244", "PA60761…Mme&#160;Sanquer, M.&#160;Bataille, M.&#160;Bruneau, M.&#160;Castellani, M.&#160;Castiglione, M.&#160;Colombani, M.&#160;de&#160;Courson, Mme&#160;de&#160;P&#2…Article 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BDCDirection de l'action du Gouvernement2860Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-292024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002313?format=pdffalseSans objet
17070000037306L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002314.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002314173987455324317II-CF23142314CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ceoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaizsi1DéputéPA793980PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Fournier, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904<p style="text-align: justify;">Cet amendement pr&#x00E9;voit d&#x2019;augmenter le budget de l&#x2019;Agence Nationale pour l&#x2019;Am&#x00E9;lioration des Co…00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-05 22:15:12RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002314?format=pdffalse3ANACTSans objet
17070000037311L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002315.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002315173987455383017II-CF23152315CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ceoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA842073PO845401["PA793432", "PA841487", "PA840075", "PA793166", "PA793362", "PA795974", "PA841563", "PA841955", "PA794954", "PA793616", "PA795786", "PA840801", "PA793102", "PA…M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Allisio, M.&#160;Boulogne, M.&#160;Casterman, M.&#160;Dessigny, M.&#160;Gonzalez, M.&#160;Lottiaux, Mme&#160;Marais-Beuil, M.&#160;…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904<p>Le programme 103 soutient la politique gouvernementale en mati&#x00E8;re d'emploi, avec pour objectif de favoriser "la dynamique de l&#x2019;alternance au se…-400000000-400000000True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-11-05 21:45:15TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002315?format=pdffalse2Apprentissage27880MilieuSans objet
17070000037316L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002316.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002316173987456063217II-CF23162316CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ceooaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA842073PO845401["PA793432", "PA841487", "PA840075", "PA793166", "PA793362", "PA795974", "PA841563", "PA841955", "PA794954", "PA793616", "PA795786", "PA840801", "PA793102", "PA…M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Allisio, M.&#160;Boulogne, M.&#160;Casterman, M.&#160;Dessigny, M.&#160;Gonzalez, M.&#160;Lottiaux, Mme&#160;Marais-Beuil, M.&#160;…ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres1631Après l'alinéa 1631BTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1631, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: jus…<p>Le Fonds national pour l&#x2019;emploi &#x2013; Formation (FNE-Formation) a connu une mont&#x00E9;e en puissance spectaculaire depuis 2020, avec un budget pa…2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-05 22:44:53AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002316?format=pdffalseSans objet
17070000037317L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002317.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002317173987455348617II-CF23172317CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ceoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafo1DéputéPA842073PO845401["PA793432", "PA841487", "PA840075", "PA793166", "PA793362", "PA795974", "PA841563", "PA841955", "PA794954", "PA793616", "PA795786", "PA840801", "PA793102", "PA…M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Allisio, M.&#160;Boulogne, M.&#160;Casterman, M.&#160;Dessigny, M.&#160;Gonzalez, M.&#160;Lottiaux, Mme&#160;Marais-Beuil, M.&#160;…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904<p>Le pr&#x00E9;sent amendement pr&#x00E9;voit de minorer les cr&#x00E9;dits, en autorisations d'engagement et en cr&#x00E9;dits de paiement, d'un montant de 40…-40000000-40000000True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-05 21:49:59RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002317?format=pdffalse2HOPE et AGIRSans objet
17070000037322L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002318.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002318173987455372217II-CF23182318CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ceoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaghy1DéputéPA793980PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Fournier, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose la cr&#x00E9;ation et le financement d&#x2019;un comit&#x00E9; d&#x2019;experts ind&#x00E9;pendants charg…00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-05 22:12:46RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002318?format=pdffalse3CSESans objet
17070000037327L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002319.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002319173987455276417II-CF23192319CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ceoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaixb1DéputéPA793980PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Fournier, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904<p>Cet amendement budg&#x00E9;taire a pour objectif de renforcer les moyens du Haut Conseil des r&#x00E9;mun&#x00E9;rations, de l'emploi et de la productivit&#x…00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-05 22:13:39RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002319?format=pdffalse3Haut Conseil des rémunérationsSans objet
17070000037332L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002320.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002320173987455330917II-CF23202320CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324akoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA793780PO845439["PA841701", "PA610002", "PA841223", "PA796018", "PA795454", "PA610968", "PA588884", "PA795362", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Sas, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Au…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDCDirection de l'action du Gouvernement2860<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement du groupe Ecologiste et social appelle sur la situation et le devenir du Secr&#x00E9;tariat g&#x00E…00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-06 16:25:14RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002320?format=pdffalse1SGPESans objet
17070000037335L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002321.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002321173987455390117II-CF23212321CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324akoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabli1DéputéPA841701PO845439["PA793780", "PA795454", "PA841223", "PA610002", "PA796018", "PA610968", "PA588884", "PA795362", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Au…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDCDirection de l'action du Gouvernement2860<p>Cet amendement a pour objet de renforcer le budget allou&#x00E9; au Contr&#x00F4;leur g&#x00E9;n&#x00E9;ral des lieux de privations de libert&#x00E9; qui voi…00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-06 16:28:58RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002321?format=pdffalse2CGLPL28038PremierSans objet
17070000037338L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002322.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002322173987455829717II-CF23222322CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324kuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzs1DéputéPA795386PO845407M.&#160;Lef&#232;vreArticle 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-292024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCavalier budgétairePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002322?format=pdffalseSans objet
17070000037339L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002323.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002323173987455414917II-CF23232323CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqi1DéputéPA841207PO847173["PA840809", "PA840685"]M.&#160;Alloncle, M.&#160;Verny et M.&#160;Tr&#233;buchetÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856<p>Cet amendement a pour objet de diminuer de 150M&#x20AC; les autorisations d'engagement et cr&#x00E9;dits de paiement de l'Action&nbsp;01 (Soutien &#x00E0; la…-75000000-75000000True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-06 12:17:38RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002323?format=pdffalse128150PremierSans objet
17070000037344L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002324.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002324173987455832017II-CF23242324CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324kuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz1DéputéPA795386PO845407M.&#160;Lef&#232;vreArticle 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Les trois premiers alin&#x00E9;as de l&#x2019;article L.&nbsp;5219&#x2011;8 du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral …<p>Cet amendement s&#x2019;appuie sur les conclusions du rapport d&#x2019;&#x00C9;ric Woerth sur la d&#x00E9;centralisation.</p><p>La M&#x00E9;tropole du Grand …2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-11-12 11:44:44Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002324?format=pdffalseSans objet
17070000037345L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002325.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002325173987456306417II-CF23252325CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ceraaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA719338PO845407Mme&#160;MelchiorArticle 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-292024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002325?format=pdffalseSans objet
17070000037346L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002326.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002326173987455420017II-CF23262326CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324akoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabab1DéputéPA842195PO845419["PA793624", "PA335054", "PA643143", "PA606793", "PA794094", "PA841463", "PA841107", "PA841381", "PA608172"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Eskenazi, M.&#160;Philippe&#160;Brun, Mme&#160;Karamanli, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Baumel, M.&#160;Bouloux, Mme&#160;Mercier, M.&#160;Oberti, Mme&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDCDirection de l'action du Gouvernement2860<p>Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s a pour vis&#x00E9;e de doubler le budget du plan national de lutte contre le racisme, l&#x2019;anti…00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-06 16:13:55RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002326?format=pdffalse1DILCRAH28032PremierSans objet
17070000037349L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002327.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002327173987455435417II-CF23272327CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324akoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzs1DéputéPA335054PO845419["PA793624", "PA643143", "PA606793", "PA794094", "PA841463", "PA841107", "PA841381", "PA608172"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Karamanli, M.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Baumel, M.&#160;Bouloux, Mme&#160;Mercier, M.&#160;Oberti, Mme&#160;Pantel, Mme&#160;…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDCDirection de l'action du Gouvernement2860Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-292024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002327?format=pdffalseSans objet
17070000037350L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002328.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002328173987455442317II-CF23282328CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324afoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabozzw1DéputéPA840801PO845401["PA841737", "PA794886", "PA841837", "PA794762", "PA642988", "PA793330", "PA720668", "PA840721", "PA793928", "PA840757", "PA840869", "PA841075", "PA840781", "PA…M.&#160;Fouquart, M.&#160;Gery, Mme&#160;Blanc, M.&#160;Le&#160;Bourgeois, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Bryan&#160;Masson, M.&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850<p>La section locale du Fonds National d'Am&#x00E9;nagement et de D&#x00E9;veloppement du Territoire (FNADT) permet aux territoires de se d&#x00E9;velopper conc…00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-04 22:49:18RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002328?format=pdffalse4Sans objet
17070000037357L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002329.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002329173987456235817II-CF23292329CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ceoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzo1DéputéPA719472PO845407M.&#160;Jean-Ren&#233;&#160;CazeneuveÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-292024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002329?format=pdffalseSans objet
17070000037358L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002330.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002330173987455468117II-CF23302330CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324beoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasahxk1DéputéPA842211PO845419["PA643192"]Mme&#160;Bellay et Mme&#160;JourdanÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880<p>Cet amendement vise &#x00E0; appliquer progressivement dans les Pays des Oc&#x00E9;ans dits Outre-mer le dispositif d&#x2019;aide aux transports de personnes…00True2024-10-292024-11-15FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002330?format=pdffalseSans objet
17070000037361L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002331.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002331173987455492717II-CF23312331CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324beoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasahxe1DéputéPA842211PO845419["PA643192"]Mme&#160;Bellay et Mme&#160;JourdanÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880<p>Cet amendement vise &#x00E0; appliquer progressivement dans les Pays des Oc&#x00E9;ans dits Outre-mer le dispositif d&#x2019;aide aux transports de personnes…00True2024-10-292024-11-15FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002331?format=pdffalseSans objet
17070000037364L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002332.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002332173987455426617II-CF23322332CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324beoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacvtu1DéputéPA720976PO845485["PA267763", "PA719138", "PA719286", "PA795244", "PA721110", "PA720960", "PA796078"]M.&#160;Mathiasin, M.&#160;Bataille, M.&#160;Castellani, M.&#160;Colombani, M.&#160;Lenormand, Mme&#160;Sanquer, M.&#160;Serva et Mme&#160;YoussouffaÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;duire le co&#x00FB;t de la vie Outre-mer en permettant de compenser le co&#x00FB;t du fret sur les produits de premi&#x…00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-11-04 11:20:01RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002332?format=pdffalse27732MilieuSans objet
17070000037367L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002333.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002333173987455528617II-CF23332333CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324beoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacvupc1DéputéPA842211PO845419["PA643192"]Mme&#160;Bellay et Mme&#160;JourdanÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880<p>Cet amendement vise &#x00E0; cr&#x00E9;er une aide au fret sp&#x00E9;cifique pour les produits de premi&#x00E8;re n&#x00E9;cessit&#x00E9; dans les pays des o…00True2024-10-292024-11-15FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002333?format=pdffalseSans objet
17070000037370L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002334.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002334173987454490317II-CF23342334CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324afoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA795808PO845439["PA793780", "PA795454", "PA610002", "PA796018", "PA841223", "PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA…Mme&#160;Sebaihi, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Lahais, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Bala…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850<p>Cet amendement vise &#x00E0; augmenter les cr&#x00E9;dits de l&#x2019;h&#x00E9;bergement d&#x2019;urgence sur le public sp&#x00E9;cifique &#x00AB;&nbsp;H&#x0…00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-04 18:40:59AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002334?format=pdffalse1Sans objet
17070000037377L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002335.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002335173987454495917II-CF23352335CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324afoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA795808PO845439["PA793780", "PA795454", "PA841223", "PA610002", "PA796018", "PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA…Mme&#160;Sebaihi, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Bala…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850<p><u><b>Cet amendement vise &#x00E0; augmenter la dotation en places d&#x2019;h&#x00E9;bergement d&#x2019;urgence pour personnes &#x00E0; mobilit&#x00E9; r&#x0…00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-04 18:38:55AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002335?format=pdffalse1Sans objet
17070000037384L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002336.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002336173987454502517II-CF23362336CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324afoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazwu1DéputéPA795808PO845439["PA793780", "PA795454", "PA841223", "PA610002", "PA796018", "PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA…Mme&#160;Sebaihi, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Bala…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850<p>Plus de 300 000&nbsp;personnes sont aujourd&#x2019;hui sans domicile en France, un chiffre qui a doubl&#x00E9; en 10 ans.<br>L&#x2019;une des principales dif…00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-11-04 18:58:44TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002336?format=pdffalse127820Milieu73862MilieuSans objet
17070000037391L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002337.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002337173987454517417II-CF23372337CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324afoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1DéputéPA795808PO845439["PA793780", "PA795454", "PA841223", "PA610002", "PA796018", "PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA…Mme&#160;Sebaihi, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Bala…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850<p><u><b>Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; alerter sur la situation des h&#x00F4;tels sociaux en France.</b></u></p><p><br>La situation des h&#x00F4;t…00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-04 18:22:46AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002337?format=pdffalse1Sans objet