AN · données ouvertes
Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

Aperçu

_id_source_legislature_fichieruidchronotaglegislatureidentification_numero_longidentification_numero_ordre_depotidentification_prefixe_organe_examenidentification_numero_rectexamen_reftexte_legislatif_reftri_amendementcardinalite_amdt_multiplesamendement_parent_refsignataires_auteur_type_auteursignataires_auteur_gouvernement_refsignataires_auteur_acteur_refsignataires_auteur_groupe_politique_refsignataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refsignataires_auteur_organe_refsignataires_auteur_acteursignataires_auteur_organesignataires_auteur_groupe_politiquesignataires_cosignataires_acteur_refsignataires_suffixesignataires_libellesignataires_texte_affichablepointeur_fragment_texte_partie_amendable_refpointeur_fragment_texte_division_titrepointeur_fragment_texte_division_article_designation_courtepointeur_fragment_texte_division_article_designationpointeur_fragment_texte_division_typepointeur_fragment_texte_division_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_division_division_rattacheepointeur_fragment_texte_division_article_additionnelpointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelpointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_visepointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeropointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefipointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionpointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refpointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfpointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfpointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_alinea_numeropointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationcorps_cartouche_informatifcorps_contenu_auteur_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_expose_sommairecorps_contenu_auteur_annexe_expose_sommairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aecorps_dispositifcorps_expose_sommairecorps_annexe_expose_sommairecorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldecorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldecycle_de_vie_date_depotcycle_de_vie_date_publicationcycle_de_vie_soumis_article40cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libellecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libellecycle_de_vie_date_sortcycle_de_vie_sortrepresentations_representation_nomrepresentations_representation_type_mime_typerepresentations_representation_type_mime_sub_typerepresentations_representation_statut_representation_verbatimrepresentations_representation_statut_representation_canoniquerepresentations_representation_statut_representation_officiellerepresentations_representation_statut_representation_transcriptionrepresentations_representation_statut_representation_enregistrementrepresentations_representation_rep_sourcerepresentations_representation_offsetrepresentations_representation_contenu_document_urirepresentations_representation_date_dispo_representationseance_discussion_refarticle99loi_reference_code_loiloi_reference_division_code_loidiscussion_commune_id_discussiondiscussion_commune_type_positiondiscussion_identique_id_discussiondiscussion_identique_type_positionaccord_gouvernement_depot_hors_delaiidentifiant_legislatureidentifiant_numeroidentifiant_num_rectidentifiant_saisine_ref_texte_legislatifidentifiant_saisine_numero_partie_plfidentifiant_saisine_organe_examenidentifiant_saisine_mention_seconde_deliberationnumero_longetape_texteamendement_parentetatseance_discussionsort_date_saisiesort_sort_en_seancedate_depotdate_distribution
17070000035332L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001815.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001815173987454653317II-CF18151815CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ariaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaczzr1DéputéPA841713PO845439["PA793980", "PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…M.&#160;Tavernier, M.&#160;Fournier, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco,…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDBÉconomie2864<p>Cet amendement vise &#x00E0; financer un ETP d&#x2019;animation au sein de chacun des 200 PTCE pour une enveloppe globale de 10 millions d&#x2019;euros.</p><…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-10-28 16:49:49TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001815?format=pdffalse4427156MilieuSans objet
17070000035338L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001816.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001816173987455276717II-CF18161816CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ariaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzi1DéputéPA841713PO845439["PA793980", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…M.&#160;Tavernier, M.&#160;Fournier, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDBÉconomie2864Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-242024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001816?format=pdffalseSans objet
17070000035339L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001817.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001817173987453802617II-CF18171817CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA795950PO845407["PA794206", "PA721916", "PA795722", "PA841801", "PA840235"]M.&#160;Amiel, M.&#160;Marion, Mme&#160;Pouzyreff, M.&#160;Olive, Mme&#160;Carteron et M.&#160;Fr&#233;baultÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTRTransformation et fonction publiques2902<p>Cet amendement s&#x2019;inscrit dans le prolongement du rapport &#x00AB;&nbsp;loger les travailleurs des services publics&nbsp;&#x00BB;, r&#x00E9;dig&#x00E9;…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-31 22:47:21Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001817?format=pdffalseSans objet
17070000035344L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001818.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001818173987455345917II-CF18181818CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324baeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawx1DéputéPA720256PO845454["PA793716", "PA719640", "PA719558", "PA720560", "PA795258", "PA794702", "PA795124", "PA720728"]Mme&#160;Bannier, M.&#160;Croizier, Mme&#160;Mette, M.&#160;Balanant, Mme&#160;Perrine&#160;Goulet, M.&#160;Gumbs, Mme&#160;Lingemann, M.&#160;Padey et M.&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868<p>La baisse des effectifs d'&#x00E9;l&#x00E8;ves en France, li&#x00E9;e &#x00E0; la d&#x00E9;mographie et entam&#x00E9;e en 2017, se poursuit. En 2025, ce sont…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-29 16:59:47RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001818?format=pdffalse27110DernierSans objet
17070000035351L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001819.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001819173987454773217II-CF18191819CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzo1RapporteurPA841223PO845439["PA610002", "PA794008", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA721210", "PA793452", "PA…M.&#160;Lahais, rapporteur, Mme&#160;Sas, rapporteure Mme&#160;Chatelain, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Ma…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-242024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001819?format=pdffalseSans objet
17070000035352L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001820.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001820173987455546117II-CF18201820CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324adoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA841207PO847173M.&#160;AlloncleÉTAT DART. 44ARTICLE 44ANNEXEAARTICLE 44falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_DDZEPrêts à des États étrangers2928Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-242024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001820?format=pdffalseSans objet
17070000035353L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001821.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001821173987454570517II-CF18211821CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavio1DéputéPA796018PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSFSport, jeunesse et vie associative2900<p>Cet amendement vise &#x00E0; renforcer les moyens allou&#x00E9;s au soutien aux associations agr&#x00E9;&#x00E9;es Jeunesse et &#x00E9;ducation populaire et …00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 22:05:39AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001821?format=pdffalse226842DernierSans objet
17070000035357L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001822.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001822173987453829817II-CF18221822CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazz1DéputéPA795950PO845407["PA794206", "PA721916", "PA795722", "PA841801", "PA840235"]M.&#160;Amiel, M.&#160;Marion, Mme&#160;Pouzyreff, M.&#160;Olive, Mme&#160;Carteron et M.&#160;Fr&#233;baultÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTRTransformation et fonction publiques2902<p>Cet amendement vise &#x00E0; retranscrire la recommandation 13 du rapport &#x00AB; loger les travailleurs des services publics &#x00BB;, r&#x00E9;dig&#x00E9;…00True2024-10-242024-11-15FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001822?format=pdffalseSans objet
17070000035362L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001823.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001823173987454937317II-CF18231823CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawzzzzuit1RapporteurPA841223PO845439["PA610002", "PA794008", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA721210", "PA793452", "PA…M.&#160;Lahais, rapporteur, Mme&#160;Sas, rapporteure Mme&#160;Chatelain, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Ma…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p style="text-align: justify;">Les annulations et surgels qui ont affect&#x00E9; au cours de l&#x2019;exercice 2023 le Fonds vert et la r&#x00E9;duction drasti…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 19:01:59AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001823?format=pdffalse27402MilieuSans objet
17070000035373L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001824.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001824173987454970017II-CF18241824CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawzzzzzzb1RapporteurPA610002PO845439["PA841223", "PA794008", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Sas, rapporteure, M.&#160;Lahais, rapporteur Mme&#160;Chatelain, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Ma…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p style="text-align: justify;">Le troisi&#x00E8;me plan national d&#x2019;adaptation au changement climatique, qui devait &#x00EA;tre pr&#x00E9;sent&#x00E9; en…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-10-30 19:17:30TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001824?format=pdffalseSans objet
17070000035385L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001825.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001825173987454099917II-CF18251825CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bbqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazo1DéputéPA794270PO845419["PA719404", "PA720334", "PA720190", "PA793816", "PA607395"]Mme&#160;Pic, M.&#160;Le&#160;Gac, M.&#160;Pahun, M.&#160;Sorre, Mme&#160;Thomin et M.&#160;TravertÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBAVInvestir pour la France de 20302874Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-242024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001825?format=pdffalseSans objet
17070000035386L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001826.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001826173987455071917II-CF18261826CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawzzzzzzws1RapporteurPA610002PO845439["PA841223", "PA794008", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Sas, rapporteure, M.&#160;Lahais, rapporteur Mme&#160;Chatelain, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Ma…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p style="text-align: justify;">Le rapport sur le financement des cons&#x00E9;quences du recul du trait de c&#x00F4;te r&#x00E9;alis&#x00E9; par l'Inspection g&…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 19:24:56RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001826?format=pdffalse27454PremierSans objet
17070000035398L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001827.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001827173987455126117II-CF18271827CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawzxi1RapporteurPA610002PO845439["PA841223", "PA794008", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Sas, rapporteure, M.&#160;Lahais, rapporteur Mme&#160;Chatelain, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Ma…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p style="text-align: justify;">Pour garantir l'adaptation au changement climatique, des moyens suppl&#x00E9;mentaires sont n&#x00E9;cessaires pour rehausser le…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 18:06:34RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001827?format=pdffalseSans objet
17070000035409L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001828.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001828173987454503517II-CF18281828CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabmer1DéputéPA795374PO845454["PA794114", "PA720728", "PA719640", "PA795124", "PA719938"]M.&#160;Lecamp, M.&#160;Mandon, M.&#160;Mattei, Mme&#160;Mette, M.&#160;Padey et M.&#160;FesneauÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842<p>Le pr&#x00E9;sent amendement&nbsp;vise &#x00E0; augmenter de 7 millions d'euros le budget allou&#x00E9; &#x00E0; l'aide &#x00E0; l'installation transmissions…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-28 23:32:48AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001828?format=pdffalse26898Milieu73404MilieuSans objet
17070000035414L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001829.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001829173987454697117II-CF18291829CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabivhj1DéputéPA719640PO845454["PA794114", "PA720728", "PA795124", "PA719938"]Mme&#160;Mette, M.&#160;Mandon, M.&#160;Mattei, M.&#160;Padey et M.&#160;FesneauÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842<p>L&#x2019;objet du pr&#x00E9;sent amendement d&#x2019;appel est de stabiliser les effectifs de l&#x2019;Office national des for&#x00EA;ts (ONF), comme ce fut …00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-28 23:02:26AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001829?format=pdffalse26860Milieu73398DernierSans objet
17070000035419L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001830.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001830173987455360117II-CF18301830CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawve1RapporteurPA841223PO845439["PA610002", "PA794008", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA721210", "PA793452", "PA…M.&#160;Lahais, rapporteur, Mme&#160;Sas, rapporteure Mme&#160;Chatelain, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Ma…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p style="text-align: justify;">En avril 2024, une mission "Adaptation" a &#x00E9;t&#x00E9; cr&#x00E9;&#x00E9;e mise en place pour faciliter le recours par les …00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 17:28:23RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001830?format=pdffalseSans objet
17070000035430L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001831.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001831173987455440317II-CF18311831CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawvb1RapporteurPA841223PO845439["PA610002", "PA794008", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Lahais, rapporteur, Mme&#160;Sas, rapporteure Mme&#160;Chatelain, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Bell…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p style="text-align: justify;">En avril 2024, une mission "Adaptation" a &#x00E9;t&#x00E9; cr&#x00E9;&#x00E9;e mise en place pour faciliter le recours par les …00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 17:28:05RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001831?format=pdffalseSans objet
17070000035441L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001832.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001832173987454435017II-CF18321832CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawxc1RapporteurPA610002PO845439["PA841223", "PA794008", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Sas, rapporteure, M.&#160;Lahais, rapporteur Mme&#160;Chatelain, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Ma…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p style="text-align: justify;">Le Cerema a connu sous le pr&#x00E9;c&#x00E9;dent quinquennat une forte baisse de ses effectifs (-500 ETP, soit environ -20&nbsp…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 17:35:27RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001832?format=pdffalse27516DernierSans objet
17070000035452L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001833.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001833173987455361817II-CF18331833CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawzzzzvk1DéputéPA840793PO845419["PA840171", "PA342415", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Pena, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Battistel, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Baume…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p style="text-align: justify;">Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise a minima &#x00E0; augmenter les cr&#x00E9;dits al…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-10-30 19:02:15TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001833?format=pdffalse27402MilieuSans objet
17070000035463L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001834.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001834173987455381817II-CF18341834CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324balaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaei1DéputéPA606793PO845419["PA840793", "PA643143", "PA794094", "PA793624", "PA841463", "PA841107", "PA841381", "PA608172"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Baumel, M.&#160;Pena, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Bouloux, M.&#160;Philippe&#160;Brun, Mme&#160;Mercier, M.&#160;Oberti, Mme&#160;Pantel, Mme&#160;Pir&#2…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBGAGestion des finances publiques2870<p>Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; renforcer les moyens de lutte contre la fraude fiscale en augmentant les effectifs de…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-31 22:07:07AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001834?format=pdffalse27524PremierSans objet
17070000035469L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001835.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001835173987453367017II-CF18351835CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324btiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaloi1DéputéPA793374PO845401["PA793432", "PA841487", "PA840801", "PA793102", "PA793362", "PA795974", "PA841563", "PA793616", "PA794954", "PA794502"]M.&#160;Baubry, M.&#160;Allisio, M.&#160;Boulogne, M.&#160;Fouquart, M.&#160;Christian&#160;Girard, M.&#160;Gonzalez, M.&#160;Lottiaux, Mme&#160;Marais-Beuil, …ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896<p>Amendement d'appel.</p><p><br> Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; ce que l'inspection g&#x00E9;n&#x00E9;rale de l'administration &#x00E9;labore un pl…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-31 17:43:32RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001835?format=pdffalse1Sans objet
17070000035474L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001836.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001836173987453374517II-CF18361836CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324btiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA793374PO845401["PA793432", "PA841487", "PA840801", "PA793102", "PA793362", "PA795974", "PA841563", "PA793616", "PA794954", "PA794502"]M.&#160;Baubry, M.&#160;Allisio, M.&#160;Boulogne, M.&#160;Fouquart, M.&#160;Christian&#160;Girard, M.&#160;Gonzalez, M.&#160;Lottiaux, Mme&#160;Marais-Beuil, …ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; permettre la construction de structures habilit&#x00E9;es pour accueillir des membres des forces de l'ordre et les…00True2024-10-242024-11-15FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001836?format=pdffalseSans objet
17070000035479L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001837.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001837173987453378617II-CF18371837CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324btiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayk1DéputéPA793374PO845401["PA793432", "PA841487", "PA840801", "PA793102", "PA793362", "PA795974", "PA841563", "PA793616", "PA794954", "PA794502"]M.&#160;Baubry, M.&#160;Allisio, M.&#160;Boulogne, M.&#160;Fouquart, M.&#160;Christian&#160;Girard, M.&#160;Gonzalez, M.&#160;Lottiaux, Mme&#160;Marais-Beuil, …ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; permettre &#x00E0; chacun des 6083 centres d&#x2019;incendie et de secours fran&#x00E7;ais de s&#x2019;&#x00E9;qui…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-31 18:27:49RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001837?format=pdffalse413Sans objet
17070000035484L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001838.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001838173987454599917II-CF18381838CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzu1DéputéPA796018PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSFSport, jeunesse et vie associative2900Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-242024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001838?format=pdffalseSans objet
17070000035485L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001839.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001839173987454617517II-CF18391839CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzw1DéputéPA796018PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSFSport, jeunesse et vie associative2900Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-242024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001839?format=pdffalseSans objet
17070000035486L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001840.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001840173987455413417II-CF18401840CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacnozj1DéputéPA333285PO845419["PA607553", "PA643192", "PA342415", "PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA840673", "PA793816", "PA841665", "PA793624", "PA643143", "PA606793", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Garot, M.&#160;Potier, Mme&#160;Jourdan, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, Mme&#160;Rossi, Mme&…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; lancer un dispositif &#x00AB;&nbsp;Territoires Z&#x00E9;…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-10-29 00:31:24TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001840?format=pdffalse26896DernierSans objet
17070000035492L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001841.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001841173987454872017II-CF18411841CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bjoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA795778PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Jean-Philippe&#160;Tanguy et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRARecherche et enseignement supérieur2886<p>Le Rassemblement national souhaite r&#x00E9;server la dotation accueil des &#x00E9;tudiants &#x00E9;trangers aux &#x00E9;tudiants en master et en doctorat, e…-1600000000-1600000000True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-29 21:25:56RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001841?format=pdffalseSans objet
17070000035501L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001842.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001842173987455425917II-CF18421842CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabadzoo1DéputéPA605745PO845514["PA842271", "PA842299", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA796010", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA…M.&#160;Sansu, M.&#160;Maurel, M.&#160;Tjibaou, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; allouer 150 millions d&#x2019;euros suppl&#x00E9;mentaires &#x00E0; la reconstitution…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-10-30 16:18:18TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001842?format=pdffalse27362DernierSans objet
17070000035512L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001843.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001843173987455353517II-CF18431843CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324acoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzo1DéputéPA841487PO845401["PA795778", "PA842001", "PA795974", "PA840075", "PA793166", "PA793432", "PA793102", "PA793616", "PA794570", "PA841955", "PA795786", "PA840801", "PA794954", "PA…M.&#160;Boulogne, M.&#160;Jean-Philippe&#160;Tanguy, M.&#160;Bigot, M.&#160;Lottiaux, M.&#160;Casterman, M.&#160;Dessigny, M.&#160;Allisio, M.&#160;Christian&#…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBADAide publique au développement2844Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-242024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001843?format=pdffalseSans objet
17070000035513L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001844.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001844173987455443817II-CF18441844CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324baeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzu1DéputéPA719558PO845454["PA720560", "PA794114", "PA720728", "PA719640", "PA795124"]M.&#160;Balanant, Mme&#160;Perrine&#160;Goulet, M.&#160;Mandon, M.&#160;Mattei, Mme&#160;Mette et M.&#160;PadeyÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-242024-11-15FalseIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001844?format=pdffalseSans objet
17070000035514L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001845.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001845173987455284517II-CF18451845CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabcsi1DéputéPA333285PO845419["PA607553", "PA643192", "PA342415", "PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA840673", "PA793816", "PA841665", "PA793624", "PA643143", "PA606793", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Garot, M.&#160;Potier, Mme&#160;Jourdan, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, Mme&#160;Rossi, Mme&…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s cr&#x00E9;e un nouveau programme &#x00AB;&nbsp;Soutien &#x00E0; l&#x20…00True2024-10-242024-11-15FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001845?format=pdffalseSans objet
17070000035520L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001846.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001846173987455310917II-CF18461846CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacaxho1DéputéPA333285PO845419["PA607553", "PA643192", "PA342415", "PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA840673", "PA793816", "PA841665", "PA793624", "PA643143", "PA606793", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Garot, M.&#160;Potier, Mme&#160;Jourdan, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, Mme&#160;Rossi, Mme&…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s appelle le Gouvernement &#x00E0; renforcer la promotion et la mise en …00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-28 23:48:59AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001846?format=pdffalse26878Milieu73164DernierSans objet
17070000035525L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001847.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001847173987455391717II-CF18471847CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabco1DéputéPA333285PO845419["PA607553", "PA643192", "PA342415", "PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA840673", "PA793816", "PA841665", "PA793624", "PA643143", "PA606793", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Garot, M.&#160;Potier, Mme&#160;Jourdan, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, Mme&#160;Rossi, Mme&…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; cr&#x00E9;er un fonds destin&#x00E9; &#x00E0; financer u…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-28 21:59:29RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001847?format=pdffalse26854Dernier73142DernierSans objet
17070000035531L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001848.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001848173987455340417II-CF18481848CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacno1DéputéPA333285PO845419["PA607553", "PA643192", "PA342415", "PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA840673", "PA793816", "PA841665", "PA793624", "PA643143", "PA606793", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Garot, M.&#160;Potier, Mme&#160;Jourdan, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, Mme&#160;Rossi, Mme&…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-242024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001848?format=pdffalseSans objet
17070000035532L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001849.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001849173987453867717II-CF18491849CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bmoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabae1DéputéPA841223PO845439["PA840947", "PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…M.&#160;Lahais, Mme&#160;Catherine&#160;Hervieu, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p>Cet amendement vise &#x00E0; apporter un appui n&#x00E9;cessaire aux d&#x00E9;partements les plus en difficult&#x00E9;, en abondant le fonds de sauvegarde, p…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 09:56:35RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001849?format=pdffalse227084Milieu73616DernierSans objet
17070000035535L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001850.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001850173987455021017II-CF18501850CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bmoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabv1DéputéPA841223PO845439["PA841351", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…M.&#160;Lahais, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p style="text-align: justify;">Cet amendement de repli vise &#x00E0; relancer le fonds de soutien au d&#x00E9;veloppement des activit&#x00E9;s p&#x00E9;riscola…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 10:36:07RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001850?format=pdffalse3Sans objet
17070000035539L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001851.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001851173987454691617II-CF18511851CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324balaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzs1DéputéPA796018PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBGAGestion des finances publiques2870Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-242024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001851?format=pdffalseSans objet
17070000035540L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001852.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001852173987454714017II-CF18521852CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324balaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA796018PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBGAGestion des finances publiques2870<p>Par cet amendement de repli, nous proposons d&#x2019;annuler la baisse du nombre de postes pr&#x00E9;vue en 2025 &#x00E0; la Direction g&#x00E9;n&#x00E9;rale…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-10-31 22:07:15TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001852?format=pdffalse27524DernierSans objet
17070000035544L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001853.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001853173987455700417II-CF18531853CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bncaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajah1DéputéPA841223PO845439["PA840947", "PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…M.&#160;Lahais, Mme&#160;Catherine&#160;Hervieu, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#…Article 61APRÈS ART. 61APRÈS L'ARTICLE 61, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_61BRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Au II <i>bis</i> de l&#x2019;article&nbsp;252 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2023&#x2011;1322 du 29 d&#x00E9;cem…<p style="text-align: justify;">Le fonds de sauvegarde des d&#x00E9;partements a &#x00E9;t&#x00E9; mis en place par la loi de finances pour 2020.</p><p style="t…2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 11:23:01AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001853?format=pdffalse73620DernierSans objet
17070000035545L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001854.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001854173987455451617II-CF18541854CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324afoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabozzx1DéputéPA795362PO845439["PA610002", "PA793780", "PA795454", "PA841223", "PA796018", "PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Bala…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850<p>Cet amendement accro&#x00EE;t les financements de l'ANCT pour financer de nouvelles exp&#x00E9;rimentations des Territoires Pilotes de Sobri&#x00E9;t&#x00E9;…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-04 22:56:43AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001854?format=pdffalse4Sans objet
17070000035552L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001855.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001855173987455458717II-CF18551855CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bjoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzsmo1DéputéPA794494PO845419["PA841539"]M.&#160;Vicot et M.&#160;GokelÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRARecherche et enseignement supérieur2886<p>Cet amendement vise &#x00E0; renforcer le financement de l'Institut Pasteur de Lille. Il est un acteur cl&#x00E9; de la recherche scientifique, notamment dan…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-29 23:44:03Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001855?format=pdffalse27264DernierSans objet
17070000035561L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001856.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001856173987455087117II-CF18561856CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324acoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzs1DéputéPA608016PO845425["PA267285", "PA841745", "PA642847", "PA718884", "PA408578", "PA774954", "PA719968", "PA721410", "PA266793", "PA721816", "PA342240", "PA330008", "PA793508", "PA…Mme&#160;Louwagie, M.&#160;Wauquiez, Mme&#160;Bay, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Berger, Mme&#160;Blin, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBADAide publique au développement2844Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-242024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001856?format=pdffalseSans objet
17070000035562L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001857.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001857173987455990317II-CF18571857CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzu1DéputéPA608016PO845425["PA267285", "PA841745", "PA642847", "PA718884", "PA408578", "PA774954", "PA719968", "PA721410", "PA266793", "PA721816", "PA342240", "PA330008", "PA793508", "PA…Mme&#160;Louwagie, M.&#160;Wauquiez, Mme&#160;Bay, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Berger, Mme&#160;Blin, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-242024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001857?format=pdffalseSans objet
17070000035563L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001858.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001858173987455196217II-CF18581858CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bblaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazw1DéputéPA608016PO845425["PA267285", "PA841745", "PA642847", "PA718884", "PA408578", "PA774954", "PA719968", "PA721410", "PA266793", "PA721816", "PA342240", "PA330008", "PA793508", "PA…Mme&#160;Louwagie, M.&#160;Wauquiez, Mme&#160;Bay, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Berger, Mme&#160;Blin, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;…Article 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BIAImmigration, asile et intégration2872Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-242024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCavalier budgétairePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001858?format=pdffalseSans objet
17070000035564L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001859.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001859173987455408117II-CF18591859CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bbjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA608016PO845425["PA267285", "PA841745", "PA642847", "PA718884", "PA408578", "PA774954", "PA719968", "PA721410", "PA266793", "PA721816", "PA342240", "PA330008", "PA793508", "PA…Mme&#160;Louwagie, M.&#160;Wauquiez, Mme&#160;Bay, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Berger, Mme&#160;Blin, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872<p><b>Cet amendement du groupe Droite R&#x00E9;publicaine vise &#x00E0; r&#x00E9;duire les subventions attribu&#x00E9;es aux associations soutenant l'immigratio…0-1024074123False2024-10-242024-11-15TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001859?format=pdffalseSans objet
17070000035567L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001860.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001860173987455961417II-CF18601860CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabvbi1DéputéPA345722PO845407Mme&#160;Le&#160;GripÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBAQAudiovisuel public2848<p style="text-align: justify;">Depuis la loi de finances pour 2024, le compte de concours financiers <i>Avances &#x00E0; l&#x2019;audiovisuel public</i> a accu…00True2024-10-242024-11-15TrueDIDiscutéDIAdopté2024-11-06 11:38:25AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001860?format=pdffalse128146Premier74004PremierSans objet
17070000035575L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001861.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001861173987455035417II-CF18611861CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324balaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzw1DéputéPA796018PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBGAGestion des finances publiques2870Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-242024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001861?format=pdffalseSans objet
17070000035576L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001862.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001862173987455229317II-CF18621862CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bbsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaati1RapporteurPA793980PO845439PO419610["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Fournier, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires &#233;conomiques, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Ba…Article 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BAVInvestir pour la France de 20302874<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; amorcer le cadre d&#x2019;un d&#x00E9;bat d&#x00E9;mocratique sur l&#x2019;ouverture sur le territo…2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-28 18:11:43RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001862?format=pdffalsezz rapportSans objet
17070000035577L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001863.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001863173987453898017II-CF18631863CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bmoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzx1DéputéPA841223PO845439["PA840947", "PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…M.&#160;Lahais, Mme&#160;Catherine&#160;Hervieu, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRCRelations avec les collectivités territoriales2890Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-242024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001863?format=pdffalseSans objet
17070000035578L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001864.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001864173987455478117II-CF18641864CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ariaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaczzoe1DéputéPA793980PO845439["PA610968", "PA793780", "PA841701", "PA588884", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA721210", "PA794008", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Fournier, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDBÉconomie2864<p style="text-align: justify;">Les structures de l&#x2019;&#x00E9;conomie sociale et solidaire jouent un r&#x00F4;le d&#x00E9;terminant dans la transition &#x0…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-28 16:48:10RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001864?format=pdffalse4427156MilieuSans objet