AN · données ouvertes
Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

Aperçu

_id_source_legislature_fichieruidchronotaglegislatureidentification_numero_longidentification_numero_ordre_depotidentification_prefixe_organe_examenidentification_numero_rectexamen_reftexte_legislatif_reftri_amendementcardinalite_amdt_multiplesamendement_parent_refsignataires_auteur_type_auteursignataires_auteur_gouvernement_refsignataires_auteur_acteur_refsignataires_auteur_groupe_politique_refsignataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refsignataires_auteur_organe_refsignataires_auteur_acteursignataires_auteur_organesignataires_auteur_groupe_politiquesignataires_cosignataires_acteur_refsignataires_suffixesignataires_libellesignataires_texte_affichablepointeur_fragment_texte_partie_amendable_refpointeur_fragment_texte_division_titrepointeur_fragment_texte_division_article_designation_courtepointeur_fragment_texte_division_article_designationpointeur_fragment_texte_division_typepointeur_fragment_texte_division_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_division_division_rattacheepointeur_fragment_texte_division_article_additionnelpointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelpointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_visepointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeropointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefipointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionpointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refpointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfpointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfpointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_alinea_numeropointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationcorps_cartouche_informatifcorps_contenu_auteur_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_expose_sommairecorps_contenu_auteur_annexe_expose_sommairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aecorps_dispositifcorps_expose_sommairecorps_annexe_expose_sommairecorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldecorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldecycle_de_vie_date_depotcycle_de_vie_date_publicationcycle_de_vie_soumis_article40cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libellecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libellecycle_de_vie_date_sortcycle_de_vie_sortrepresentations_representation_nomrepresentations_representation_type_mime_typerepresentations_representation_type_mime_sub_typerepresentations_representation_statut_representation_verbatimrepresentations_representation_statut_representation_canoniquerepresentations_representation_statut_representation_officiellerepresentations_representation_statut_representation_transcriptionrepresentations_representation_statut_representation_enregistrementrepresentations_representation_rep_sourcerepresentations_representation_offsetrepresentations_representation_contenu_document_urirepresentations_representation_date_dispo_representationseance_discussion_refarticle99loi_reference_code_loiloi_reference_division_code_loidiscussion_commune_id_discussiondiscussion_commune_type_positiondiscussion_identique_id_discussiondiscussion_identique_type_positionaccord_gouvernement_depot_hors_delaiidentifiant_legislatureidentifiant_numeroidentifiant_num_rectidentifiant_saisine_ref_texte_legislatifidentifiant_saisine_numero_partie_plfidentifiant_saisine_organe_examenidentifiant_saisine_mention_seconde_deliberationnumero_longetape_texteamendement_parentetatseance_discussionsort_date_saisiesort_sort_en_seancedate_depotdate_distribution
17070000033399L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001464.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001464173987454344617II-CF14641464CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabac1DéputéPA793664PO845439["PA840997", "PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Pochon, M.&#160;Biteau, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842<p>L&#x2019;agriculture biologique est le seul mode de production qui garantit, gr&#x00E2;ce &#x00E0; son cahier des charges, qu&#x2019;aucun pesticide de synth…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-28 21:30:11RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001464?format=pdffalse26852Premier73132PremierSans objet
17070000033405L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001465.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001465173987454368817II-CF14651465CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbtoai1DéputéPA794082PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hignet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842<p>Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite pr&#x00E9;voir une indemnisation &#x00E0; la hauteur des dommages caus&#x00E9;s aux &#x00E9;leve…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-29 00:06:51RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001465?format=pdffalse27308MilieuSans objet
17070000033410L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001466.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001466173987455090417II-CF14661466CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324batiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA841633PO845419["PA794854", "PA840665", "PA342415", "PA794094", "PA608264", "PA841295", "PA1008", "PA793394", "PA841919", "PA842195", "PA841665", "PA840171", "PA643192", "PA84…M.&#160;Dufau, M.&#160;Echaniz, Mme&#160;Allemand, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Bouloux, Mme&#160;Capdevielle, M.&#160;Courbon, M.&#160;David, M.&#160;Delaporte…Article 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BGAGestion des finances publiques2870<p>Avant le 30 septembre 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les op&#x00E9;rations de contr&#x00F4;le fiscal en mati&#x00E8;re de taxe d&#x2…<p>Cet amendement vise &#x00E0; demander un rapport au Gouvernement pour faire &#x00E9;tat des actions mises en place pour lutter contre le fl&#x00E9;au qu&#x20…2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-31 22:35:34RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001466?format=pdffalseSans objet
17070000033411L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001467.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001467173987454375117II-CF14671467CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bjoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaari1DéputéPA841215PO845413["PA841845", "PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…Mme&#160;Mesmeur, M.&#160;Saint-Martin, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRARecherche et enseignement supérieur2886<p>Par cet amendement nous proposons d&#x2019;augmenter de 2 milliards d&#x2019;euros le budget de la recherche fran&#x00E7;aise.</p><p>L&#x2019;investissement …00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-29 21:35:20RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001467?format=pdffalse73506PremierSans objet
17070000033421L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001468.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001468173987454387717II-CF14681468CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbtc1DéputéPA795482PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Manon&#160;Meunier, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842<p>Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le Gouvernement investissent dans la recherche sur les maladies pouvant toucher les &#x00E9;…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-29 00:01:53RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001468?format=pdffalse26880MilieuSans objet
17070000033426L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001469.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001469173987454395917II-CF14691469CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bjoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazw1RapporteurPA794802PO845407M.&#160;Sitzenstuhl, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRARecherche et enseignement supérieur2886<p>Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; alerter le Gouvernement sur la difficult&#x00E9; pour les Universit&#x00E9;s d&#x2019;absorber enti&#x00E8;rement…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-29 22:06:59AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001469?format=pdffalse26996MilieuSans objet
17070000033435L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001470.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001470173987454400817II-CF14701470CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacm1DéputéPA794082PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hignet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842<p>Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet de renforcer le financement des associations et des refuges pour animaux.</p><p>En effet, nous connaissons un c…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-29 00:21:28AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001470?format=pdffalseSans objet
17070000033440L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001471.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001471173987454411017II-CF14711471CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacki1DéputéPA795362PO845439["PA840997", "PA793664"]Mme&#160;Belluco, M.&#160;Biteau et Mme&#160;PochonÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842<p>L'objet de cet amendement est de mobiliser des fonds pour amplifier l'exp&#x00E9;rimentation de l'abattage &#x00E0; la ferme. </p><p>Ce type d'abattage pr&#x…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-29 00:17:27RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001471?format=pdffalse27202PremierSans objet
17070000033445L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001472.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001472173987454419317II-CF14721472CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacnoo1DéputéPA794082PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hignet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842<p>Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite mettre en place une aide &#x00E0; la restauration collective pour l'encourager &#x00E0; utiliser…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDITombéTombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001472?format=pdffalse26890PremierSans objet
17070000033451L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001473.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001473173987453909017II-CF14731473CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324acoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagto1DéputéPA795454PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Biteau, M.&#160;A…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBADAide publique au développement2844<p style="text-align: justify;">Amendement de repli - La mise en place d'une aide humanitaire au Liban est cruciale compte tenu des d&#x00E9;fis multiples auxqu…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-31 15:16:47RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001473?format=pdffalseSans objet
17070000033457L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001474.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001474173987454308517II-CF14741474CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bcoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaare1DéputéPA610968PO845439["PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Biteau, M.&#160;A…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876<p style="text-align: justify;">Cet amendement, propos&#x00E9; par le Conseil national des Barreaux (CNB), vise &#x00E0; revaloriser le montant de l&#x2019;unit…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-10-31 10:52:38TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001474?format=pdffalse427186Milieu73664PremierSans objet
17070000033464L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001475.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001475173987455953117II-CF14751475CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabfo1DéputéPA719640PO845454Mme&#160;MetteÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842<p>Le projet de loi de finances 2025 propose de diminuer d&#x2019;environ 70% les cr&#x00E9;dits allou&#x00E9;s dans le cadre de l&#x2019;appel &#x00E0; projets…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-28 22:14:05RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001475?format=pdffalse26858MilieuSans objet
17070000033469L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001476.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001476173987454316917II-CF14761476CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabfs1DéputéPA719640PO845454Mme&#160;MetteÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842<p>Amendement de repli.</p><p>Le projet de loi de finances 2025 propose de diminuer d&#x2019;environ 70% les cr&#x00E9;dits allou&#x00E9;s dans le cadre de l&#x…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-28 22:14:19RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001476?format=pdffalse26858MilieuSans objet
17070000033474L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001477.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001477173987454451917II-CF14771477CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacnou1DéputéPA795482PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Manon&#160;Meunier, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842<p>Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que la viande servie dans les &#x00E9;tablissements d&#x00E9;pendant des collectivit&#x00E9;s te…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-10-29 00:24:46TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001477?format=pdffalse26890DernierSans objet
17070000033480L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001478.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001478173987454463517II-CF14781478CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabao1DéputéPA793664PO845439["PA840997", "PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Pochon, M.&#160;Biteau, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; abonder un fonds visant &#x00E0; soutenir dans l'urgence les fili&#x00E8;res bio en situation de crise. Apr&#x00E8…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-28 21:30:51RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001478?format=pdffalse26852MilieuSans objet
17070000033486L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001479.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001479173987455850617II-CF14791479CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324btlaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA342384PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;&#201;lisa&#160;Martin, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#…ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres1475Après l'alinéa 1475BSBSécurités2896<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1475, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: jus…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; proposer un indicateur permettant d&#x2019;&#x00E9;valuer le nombre de jours de formation continue …2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-31 18:44:46RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001479?format=pdffalseSans objet
17070000033487L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001480.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001480173987454474417II-CF14801480CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacnos1DéputéPA794082PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hignet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842<p>Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite soutenir les investissements en &#x00E9;quipements et en formation n&#x00E9;cessaires pour perme…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-29 00:24:13AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001480?format=pdffalse26890MilieuSans objet
17070000033493L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001481.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001481173987453730717II-CF14811481CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawr1DéputéPA842045PO845439["PA793780", "PA610002", "PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Ozenne, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Ch…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p>Cet amendement propose la cr&#x00E9;ation d&#x2019;un nouvel &#x00E9;tablissement public national : un Conservatoire des cours d&#x2019;eau.&nbsp;</p><p><br>…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 17:17:30AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001481?format=pdffalseSans objet
17070000033504L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001482.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001482173987453747817II-CF14821482CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawnw1DéputéPA842045PO845439["PA793780", "PA610002", "PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Ozenne, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Ch…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p>Cet amendement vise &#x00E0; massifier le d&#x00E9;ploiement des paiements pour services environnementaux (PSE) sur les aires d&#x2019;alimentation et de cap…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 17:08:15AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001482?format=pdffalseSans objet
17070000033515L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001483.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001483173987456462717II-CF14831483CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324anviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazl1DéputéPA842045PO845439["PA793780", "PA610002", "PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Ozenne, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Ch…Article 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-242024-11-15FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001483?format=pdffalseSans objet
17070000033516L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001484.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001484173987456465717II-CF14841484CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324arsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabk1DéputéPA842045PO845439["PA793780", "PA610002", "PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Ozenne, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Ch…Article 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BDBÉconomie2864<p style="text-align: justify;">Chaque ann&#x00E9;e, en annexe au projet de loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la politique de l…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;&#x00C9;conomie sociale et solidaire (ESS) repr&#x00E9;sente 2,6 millions d&#x2019;emplois, correspondant &#x00E0; 14&n…2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-28 17:39:32AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001484?format=pdffalsezz rapport72994DernierSans objet
17070000033517L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001485.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001485173987454482617II-CF14851485CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbtqw1DéputéPA794082PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hignet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842<p>Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite abonder l&#x2019;enveloppe pr&#x00E9;vue pour les Projets alimentaires territoriaux (PAT).</p><p…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-29 00:11:23AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001485?format=pdffalse26884PremierSans objet
17070000033522L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001486.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001486173987454315817II-CF14861486CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bcoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaizz1DéputéPA610968PO845439["PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Biteau, M.&#160;A…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876<p>Cet amendement vise &#x00E0; renforcer le budget allou&#x00E9; &#x00E0; la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Actuellement en crise, la PJJ doit fai…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-31 10:39:07RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001486?format=pdffalse327184MilieuSans objet
17070000033529L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001487.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001487173987454490217II-CF14871487CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacnozi1DéputéPA795482PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Manon&#160;Meunier, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842<p>Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite d&#x00E9;velopper les soutiens aux exp&#x00E9;rimentations en cours et &#x00E0; venir de caisses…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-29 00:33:22RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001487?format=pdffalse26896MilieuSans objet
17070000033535L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001488.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001488173987453630217II-CF14881488CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabahu1RapporteurPA793780PO845439["PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…Mme&#160;Arrighi, rapporteure, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Bite…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p style="text-align: justify;">Cet amendement&nbsp;propose d'augmenter de 3,6 millions d&#x2019;euros, la subvention pour charges de service public de l&#x2019…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 16:51:35AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001488?format=pdffalseSans objet
17070000033547L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001489.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001489173987455114217II-CF14891489CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bbsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1DéputéPA793980PO845439["PA794154", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…M.&#160;Fournier, M.&#160;Raux, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;C…Article 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BAVInvestir pour la France de 20302874Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-242024-11-15FalseIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001489?format=pdffalsezz rapportSans objet
17070000033548L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001490.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001490173987455774917II-CF14901490CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bbriaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA793980PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Fournier, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160…ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres988Après l'alinéa 988BAVInvestir pour la France de 20302874Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-242024-11-15FalseIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001490?format=pdffalseSans objet
17070000033549L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001491.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001491173987454321317II-CF14911491CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bcoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabuib1DéputéPA610968PO845439["PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Biteau, M.&#160;A…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876<p>Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; &#x00E9;tendre le plan de requalification du personnel administratif faisant fonction de greffiers &nbsp;&#x00E0;…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-31 09:48:18AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001491?format=pdffalse127546PremierSans objet
17070000033556L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001492.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001492173987455781517II-CF14921492CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bbriaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA793980PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Fournier, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160…ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres973Après l'alinéa 973BAVInvestir pour la France de 20302874<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;973, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: ju…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; donner un nouvel objectif &#x00E0; la mission investir pour la France de 2030 en l&#x2019;assortiss…2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-28 17:56:25RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001492?format=pdffalseSans objet
17070000033557L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001493.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001493173987454329017II-CF14931493CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bcoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA610968PO845439["PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Biteau, M.&#160;A…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876<p>La situation de l'institution judiciaire en France est aujourd'hui plus que pr&#x00E9;occupante. Le comit&#x00E9; des &#x00C9;tats g&#x00E9;n&#x00E9;raux de …00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-31 09:17:36AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001493?format=pdffalse127168PremierSans objet
17070000033564L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001494.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001494173987454560117II-CF14941494CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bcoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzwai1DéputéPA720908PO845470["PA794470", "PA722070", "PA719778", "PA793572"]Mme&#160;Moutchou, Mme&#160;G&#233;rard, M.&#160;Henriet, M.&#160;Jolivet et M.&#160;PlassardÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement d'appel vise alerter sur la n&#x00E9;cessit&#x00E9; d&#x2019;&#x00E9;quiper l&#x2019;ensemble des &…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-31 10:20:32RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001494?format=pdffalse227180PremierSans objet
17070000033571L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001495.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001495173987453533017II-CF14951495CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bcoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzx1DéputéPA720908PO845470["PA794470", "PA722070", "PA719778", "PA793572"]Mme&#160;Moutchou, Mme&#160;G&#233;rard, M.&#160;Henriet, M.&#160;Jolivet et M.&#160;PlassardÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-242024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001495?format=pdffalseSans objet
17070000033572L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001496.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001496173987455664217II-CF14961496CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bncaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajau1DéputéPA267780PO845470["PA794470", "PA722070", "PA719778", "PA793572"]Mme&#160;Firmin&#160;Le&#160;Bodo, Mme&#160;G&#233;rard, M.&#160;Henriet, M.&#160;Jolivet et M.&#160;PlassardArticle 61APRÈS ART. 61APRÈS L'ARTICLE 61, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_61BRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an apr&#x00E8;s la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement u…<p style="text-align: justify;">Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport &#x00E9;tudiant&nbsp;la pertinence&nbsp;de fusionner …2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 11:30:01RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001496?format=pdffalsezz rapportSans objet
17070000033573L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001497.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001497173987456182017II-CF14971497CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bnoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaans1DéputéPA794470PO845470["PA722070", "PA719778", "PA793572"]Mme&#160;G&#233;rard, M.&#160;Henriet, M.&#160;Jolivet et M.&#160;PlassardArticle 64ART. 64ARTICLE 64ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_6421Alinéa 21BRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s la premi&#x00E8;re occurrence du mot&nbsp;: &#x00AB;&nbsp;article&nbsp;&#x00BB;, r&#x00E9;dig…<p style="text-align: justify;">Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; modifier l&#x2019;utilisation des sommes affect&#x00E9;es au fonds de r&#x00E9;serve…2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-10-30 12:12:19TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001497?format=pdffalse27094PremierSans objet
17070000033574L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001498.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001498173987454519217II-CF14981498CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ariaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaczyo1RapporteurPA841107PO845419["PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA840903", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Oberti, rapporteur, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Bellay, M.&…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDBÉconomie2864<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;s du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s proposent une augmentation des cr&#x00E…00True2024-10-242024-11-15FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001498?format=pdffalse23Sans objet
17070000033580L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001499.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001499173987453403817II-CF14991499CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabaabi1RapporteurPA793780PO845439["PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…Mme&#160;Arrighi, rapporteure, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Bite…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; relever le montant des financements publics d&#x00E9;di&#x00E9;s &#x00E0; l&#x2019;investissement d…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 15:41:40RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001499?format=pdffalse27354MilieuSans objet
17070000033591L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001500.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001500173987454531817II-CF15001500CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ariaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzo1DéputéPA842195PO845419["PA793624", "PA643143", "PA606793", "PA794094", "PA841463", "PA841107", "PA841381", "PA608172"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Eskenazi, M.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Baumel, M.&#160;Bouloux, Mme&#160;Mercier, M.&#160;Oberti, Mme&#160;Pantel, Mme&#160;Pi…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDBÉconomie2864Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-242024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001500?format=pdffalseSans objet
17070000033592L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001501.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001501173987455427617II-CF15011501CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bmoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA795362PO845439["PA794778", "PA610002"]Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Regol et Mme&#160;SasÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p>L'objet de cet amendement est d'augmenter la DETR, en coh&#x00E9;rence avec un autre amendement qui permettra &#x00E0; la DETR de financer la r&#x00E9;alisat…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 09:28:31RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001501?format=pdffalse127080MilieuSans objet
17070000033595L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001502.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001502173987455387517II-CF15021502CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bbqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaay1DéputéPA793980PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Fournier, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBAVInvestir pour la France de 20302874Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-242024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001502?format=pdffalseSans objet
17070000033596L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001503.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001503173987455417817II-CF15031503CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bbqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz1DéputéPA793980PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Fournier, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBAVInvestir pour la France de 20302874Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-242024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001503?format=pdffalseSans objet
17070000033597L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001504.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001504173987454075217II-CF15041504CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bcoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzy1DéputéPA610968PO845439["PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Biteau, M.&#160;A…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-242024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001504?format=pdffalseSans objet
17070000033598L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001505.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001505173987453497317II-CF15051505CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabadzv1RapporteurPA793780PO845439["PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…Mme&#160;Arrighi, rapporteure, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Bite…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p style="text-align: justify;">A ce jour, l'Etat a lab&#x00E9;lis&#x00E9; 24 projets SERM. Au del&#x00E0; de la lab&#x00E9;lisation, les collectivit&#x00E9;s a…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 16:40:17AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001505?format=pdffalse27366PremierSans objet
17070000033610L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001506.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001506173987454816617II-CF15061506CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aasaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaamx1RapporteurPA795454PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Ben&#160;Cheikh, rapporteur, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Bitea…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBAAAction extérieure de l'État2838<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; cr&#x00E9;diter le programme &#x201C;affaires consulaires et Fran&#x00E7;ais de l&#x2019;&#x00E9;tr…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-31 12:55:45AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001506?format=pdffalse3Sans objet
17070000033614L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001507.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001507173987456206317II-CF15071507CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bnsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazy1DéputéPA795362PO845439["PA794778", "PA610002"]Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Regol et Mme&#160;SasArticle 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BRCRelations avec les collectivités territoriales2890Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-242024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001507?format=pdffalseSans objet
17070000033615L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001508.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001508173987454549317II-CF15081508CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabp1DéputéPA794802PO845407["PA795950", "PA722382", "PA720146", "PA793940", "PA719472", "PA719798", "PA345722", "PA795386", "PA795176", "PA795528", "PA2960"]M.&#160;Sitzenstuhl, M.&#160;Amiel, M.&#160;Dirx, M.&#160;Mass&#233;glia, M.&#160;Cazenave, M.&#160;Jean-Ren&#233;&#160;Cazeneuve, M.&#160;Labaronne, Mme&#160;…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842<p>Cet amendement vise &#x00E0; abonder de 5 millions d&#x2019;euros les cr&#x00E9;dits d&#x00E9;volus &#x00E0; FranceAgriMer dans le cadre de sa mission de str…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-28 23:36:37RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001508?format=pdffalse26876Dernier73158DernierSans objet
17070000033620L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001509.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001509173987454300417II-CF15091509CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bjoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzvw1DéputéPA722366PO845407["PA677483", "PA722000"]M.&#160;Fugit, M.&#160;Mazars et M.&#160;BuchouÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRARecherche et enseignement supérieur2886<p>L&#x2019;activit&#x00E9; d&#x2019;IFP Energies nouvelles (IFPEN) est aujourd&#x2019;hui consacr&#x00E9;e en quasi-totalit&#x00E9; (80%) &#x00E0; la recherche…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 00:01:50RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001509?format=pdffalseSans objet
17070000033629L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001510.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001510173987454307817II-CF15101510CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawzzzzzak1DéputéPA722366PO845407["PA677483", "PA794330", "PA722000"]M.&#160;Fugit, M.&#160;Mazars, M.&#160;Brosse et M.&#160;BuchouÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p><br>Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objectif d&#x2019;abonder la dotation de cr&#x00E9;dits hors-titre 2 inscrite au PLF 2025 pour l&#x2019;Autorit&#x00E…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-30 19:04:26Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001510?format=pdffalse27408PremierSans objet
17070000033640L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001511.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001511173987454326017II-CF15111511CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawzvi1DéputéPA722366PO845407["PA677483", "PA794330", "PA794486", "PA722000"]M.&#160;Fugit, M.&#160;Mazars, M.&#160;Brosse, Mme&#160;Spillebout et M.&#160;BuchouÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; porter le budget du Fonds chaleur &#x00E0; un milliard d&#x2019;euros pour ne pas bloquer la dynamique sans pareil…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 17:57:19RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001511?format=pdffalse27376MilieuSans objet
17070000033651L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001512.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001512173987455081617II-CF15121512CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324anviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA722366PO845407M.&#160;FugitArticle 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; L'article L.&nbsp;311&#x2011;12 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie est ainsi compl&#x00E9;t&#x00E9;&nbsp;:<br>&nbsp;…<p>La crise &#x00E9;nerg&#x00E9;tique de 2021-2023, durant laquelle les factures d&#x2019;&#x00E9;lectricit&#x00E9; des consommateurs ont consid&#x00E9;rablemen…2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 19:42:42AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001512?format=pdffalseSans objet
17070000033652L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001513.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N001513173987454158517II-CF15131513CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bcoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzp1DéputéPA610968PO845439["PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA840997", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Biteau, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;A…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876<p style="text-align: left;">Cet amendement vise &#x00E0; ouvrir pr&#x00E8;s de 5000 ETP pour les Services P&#x00E9;nitentiaires d'Insertion et de Probation (SP…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-31 10:06:56RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001513?format=pdffalse227178MilieuSans objet