AN · données ouvertes
Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

Aperçu

_id_source_legislature_fichieruidchronotaglegislatureidentification_numero_longidentification_numero_ordre_depotidentification_prefixe_organe_examenidentification_numero_rectexamen_reftexte_legislatif_reftri_amendementcardinalite_amdt_multiplesamendement_parent_refsignataires_auteur_type_auteursignataires_auteur_gouvernement_refsignataires_auteur_acteur_refsignataires_auteur_groupe_politique_refsignataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refsignataires_auteur_organe_refsignataires_auteur_acteursignataires_auteur_organesignataires_auteur_groupe_politiquesignataires_cosignataires_acteur_refsignataires_suffixesignataires_libellesignataires_texte_affichablepointeur_fragment_texte_partie_amendable_refpointeur_fragment_texte_division_titrepointeur_fragment_texte_division_article_designation_courtepointeur_fragment_texte_division_article_designationpointeur_fragment_texte_division_typepointeur_fragment_texte_division_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_division_division_rattacheepointeur_fragment_texte_division_article_additionnelpointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelpointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_visepointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeropointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefipointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionpointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refpointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfpointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfpointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_alinea_numeropointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationcorps_cartouche_informatifcorps_contenu_auteur_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_expose_sommairecorps_contenu_auteur_annexe_expose_sommairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aecorps_dispositifcorps_expose_sommairecorps_annexe_expose_sommairecorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldecorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldecycle_de_vie_date_depotcycle_de_vie_date_publicationcycle_de_vie_soumis_article40cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libellecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libellecycle_de_vie_date_sortcycle_de_vie_sortrepresentations_representation_nomrepresentations_representation_type_mime_typerepresentations_representation_type_mime_sub_typerepresentations_representation_statut_representation_verbatimrepresentations_representation_statut_representation_canoniquerepresentations_representation_statut_representation_officiellerepresentations_representation_statut_representation_transcriptionrepresentations_representation_statut_representation_enregistrementrepresentations_representation_rep_sourcerepresentations_representation_offsetrepresentations_representation_contenu_document_urirepresentations_representation_date_dispo_representationseance_discussion_refarticle99loi_reference_code_loiloi_reference_division_code_loidiscussion_commune_id_discussiondiscussion_commune_type_positiondiscussion_identique_id_discussiondiscussion_identique_type_positionaccord_gouvernement_depot_hors_delaiidentifiant_legislatureidentifiant_numeroidentifiant_num_rectidentifiant_saisine_ref_texte_legislatifidentifiant_saisine_numero_partie_plfidentifiant_saisine_organe_examenidentifiant_saisine_mention_seconde_deliberationnumero_longetape_texteamendement_parentetatseance_discussionsort_date_saisiesort_sort_en_seancedate_depotdate_distribution
17070000029400L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000661.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000661173987453267417II-CF661661CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324btiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaydvi1DéputéPA793254PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Rancoule et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896<p>Cet amendement vise &#x00E0; encourager l'acquisition suppl&#x00E9;mentaires de&nbsp;camions citernes de feux de for&#x00EA;ts (CCF), v&#x00E9;hicules de lut…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-10-31 18:04:18TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000661?format=pdffalse413 camions26948DernierSans objet
17070000029405L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000662.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000662173987456503117II-CF662662CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324anviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA793664PO845439["PA795362", "PA841507", "PA842045", "PA793948", "PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA794008", "PA…Mme&#160;Pochon, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Ozenne, M.&#160;Thierry, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;A…Article 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article L.&nbsp;1512&#x2011;20 du code des transports, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un article L.&nbsp;1512…<p>L'objet de cet amendement est de ne plus permettre &#x00E0; l'AFIT de financer des projets &#x00E0; contre-temps des imp&#x00E9;ratifs &#x00E9;cologiques de …2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-10-30 19:44:01TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000662?format=pdffalse27422Milieu73678DernierSans objet
17070000029406L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000663.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000663173987453275517II-CF663663CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324btiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalp1DéputéPA793374PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Baubry et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; renforcer un fonds d&#x00E9;di&#x00E9; au soutien des familles des membres des forces de l&#x2019;o…00True2024-10-232024-11-15TrueDIDiscutéDIRejeté2024-10-31 17:46:07RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000663?format=pdffalse1Sans objet
17070000029411L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000664.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000664173987454281617II-CF664664CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawnxi1DéputéPA795362PO845439["PA610002", "PA793780", "PA795454", "PA841223", "PA796018", "PA841507", "PA842045", "PA793664", "PA793948"]Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Ozenne, Mme…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p>L'objet de cet amendement est de renforcer les moyens allou&#x00E9;s au Conservatoires des Espaces Naturels (CEN).</p><p>Ces conservatoires contribuent &#x00…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-10-30 17:15:52TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000664?format=pdffalse27506MilieuSans objet
17070000029422L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000665.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000665173987454288517II-CF665665CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawnwi1DéputéPA793664PO845439["PA795362", "PA841507", "PA842045", "PA793948", "PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA794008", "PA…Mme&#160;Pochon, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Ozenne, M.&#160;Thierry, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;A…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p>Selon une vaste &#x00E9;tude du CNRS publi&#x00E9;e en 2023 men&#x00E9;e pendant 37 ans dans 28 pays, 60% du nombre d&#x2019;oiseaux des champs ont disparu e…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 17:10:43AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000665?format=pdffalse27370PremierSans objet
17070000029433L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000666.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000666173987453279717II-CF666666CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324btiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA793374PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Baubry et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; augmenter le temps de formation des r&#x00E9;servistes de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Ains…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-31 17:35:33RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000666?format=pdffalse126938DernierSans objet
17070000029438L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000667.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000667173987454302217II-CF667667CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabadz1DéputéPA793664PO845439["PA795362", "PA841507", "PA842045", "PA793948", "PA610002", "PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Pochon, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Ozenne, M.&#160;Thierry, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Ba…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p>Cet amendement propose d&#x2019;investir 1,5 milliards d&#x2019;euros afin de construire un parc de mate&#x0301;riel roulant de nuit et de de&#x0301;ployer a…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 16:17:48RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000667?format=pdffalse27362MilieuSans objet
17070000029450L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000668.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000668173987453301317II-CF668668CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324btiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA794502PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Taverne et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896<p>Dans le cadre de la trajectoire budg&#x00E9;taire fix&#x00E9;e par la LOPMI, l'augmentation du budget allou&#x00E9; &#x00E0; l'action "Ordre et s&#x00E9;curi…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-31 17:50:25RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000668?format=pdffalse2Sans objet
17070000029457L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000669.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000669173987454309717II-CF669669CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawzzzzv1DéputéPA795362PO845439["PA610002", "PA793780", "PA795454", "PA841223", "PA796018", "PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Bala…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p>L'objet de cet amendement est de renforcer le fonds vert pour que celui-ci soit &#x00E0; la hauteur de l'enjeu du ZAN, notamment en termes de financement de …00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-10-30 19:05:35TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000669?format=pdffalse27402MilieuSans objet
17070000029468L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000670.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000670173987454322617II-CF670670CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawzzzzvs1DéputéPA795362PO845439["PA610002", "PA793780", "PA795454", "PA841223", "PA796018", "PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Bala…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p>L'objet de cet amendement est de donner r&#x00E9;ellement les moyens aux &#x00E9;lus locaux d'utiliser leur droit de pr&#x00E9;emption, inscrit dans la loi v…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-30 19:03:17RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000670?format=pdffalseSans objet
17070000029479L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000671.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000671173987453308717II-CF671671CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324btiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA794418PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;Florence&#160;Goulet et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896<p>Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; rappeler au gouvernement les promesses de l&#x2019;Etat sur la mise en &#x0153;uvre effective des gendarmeries mo…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-31 17:50:40RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000671?format=pdffalse2Sans objet
17070000029484L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000672.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000672173987453318417II-CF672672CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324btiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaydvzi1DéputéPA793254PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Rancoule et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896<p>Cet amendement vise &#x00E0; permettre l'&#x00E9;laboration et le lancement d'une campagne sur la pr&#x00E9;vention contre le risque d'incendie domestique.</…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-31 18:22:36RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000672?format=pdffalse411Sans objet
17070000029489L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000673.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000673173987456512417II-CF673673CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324anviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA795362PO845439["PA610002", "PA793780", "PA795454", "PA841223", "PA796018", "PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Bala…Article 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article L.&nbsp;1512&#x2011;20 du code des transports, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un article L.&nbsp;1512…<p>L&#x2019;objet de cet amendement est de ne plus permettre &#x00E0; l&#x2019;AFIT de financer des projets &#x00E0; contre-temps des imp&#x00E9;ratifs &#x00E9;…2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-10-30 19:44:02TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000673?format=pdffalse27422DernierSans objet
17070000029490L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000674.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000674173987455675517II-CF674674CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ablaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA794354PO845401Mme&#160;LaporteÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres125Après l'alinéa 125BACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;125, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: just…<p style="text-align: justify;">En d&#x00E9;pit du recul de la part de la surface agricole utile consacr&#x00E9;e &#x00E0; l&#x2019;agriculture biologique depui…2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-29 00:45:17Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000674?format=pdffalseSans objet
17070000029491L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000675.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000675173987453979917II-CF675675CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ahiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA840159PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Clavet et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCAConseil et contrôle de l'État2852Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-232024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000675?format=pdffalse20Sans objet
17070000029492L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000676.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000676173987454333117II-CF676676CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawzwo1DéputéPA795362PO845439["PA610002", "PA793780", "PA795454", "PA841223", "PA796018", "PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Bala…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p>L'objet de cet amendement est d'&#x00E9;viter l'application d'une politique aust&#x00E9;ritaire au d&#x00E9;triment du bon fonctionnement de l'ADEME propos&#…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 18:04:14RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000676?format=pdffalse27512DernierSans objet
17070000029503L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000677.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000677173987454349817II-CF677677CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawzzzzui1DéputéPA795362PO845439["PA610002", "PA793780", "PA795454", "PA841223", "PA796018", "PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Bala…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p>Le pr&#x00E9;sent amendement de repli a pour objet de relever de 350&nbsp;000 euros les d&#x00E9;penses de personnel de la Commission de r&#x00E9;gulation de…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 18:56:02AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000677?format=pdffalse27398DernierSans objet
17070000029516L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000678.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000678173987454356717II-CF678678CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbso1RapporteurPA722366PO845407PO419610M.&#160;Fugit, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires &#233;conomiquesÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-232024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000678?format=pdffalse2.226880MilieuSans objet
17070000029517L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000679.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000679173987454365717II-CF679679CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbto1RapporteurPA722366PO845407PO419610["PA793796", "PA841017", "PA720976", "PA721486"]M.&#160;Fugit, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires &#233;conomiques, M.&#160;Taupiac, M.&#160;Huwart, M.&#160;Mathiasin et M.&#160;Naegel…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842<p style="text-align: justify;">Cela fait plusieurs ann&#x00E9;es cons&#x00E9;cutives que la filie&#x0300;re avicole franc&#x0327;aise est touche&#x0301;e par d…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-29 00:01:55RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000679?format=pdffalse2.226880DernierSans objet
17070000029522L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000680.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000680173987455190717II-CF680680CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324kuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazk1DéputéPA841439PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Jenft et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;115 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2017&#x2011;1837 du 30 d&#x00E9;cembre 2017 de finance pour 2018 est ainsi mo…<p>Cet article additionnel vise &#x00E0; aligner le r&#x00E9;gime des jours de carence des fonctionnaires &#x00E0; celui des travailleurs du secteur priv&#x00E9…2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-11-12 12:08:00TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000680?format=pdffalse28164MilieuSans objet
17070000029523L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000681.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000681173987454136617II-CF681681CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bbjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA841955PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Renault et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872<p>En 2023, l&#x2019;&#x00C9;tat a vers&#x00E9; plus de onze milliards d&#x2019;euros au secteur associatif. Pour la seule mission &#x00AB;&nbsp;Immigration, as…-500000000-500000000True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-31 19:14:23RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000681?format=pdffalse26908MilieuSans objet
17070000029526L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000682.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000682173987453323517II-CF682682CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA793218PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Guitton et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTRTransformation et fonction publiques2902Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-232024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000682?format=pdffalseSans objet
17070000029527L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000683.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000683173987454382217II-CF683683CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacll1RapporteurPA722366PO845407PO419610M.&#160;Fugit, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires &#233;conomiquesÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842<p style="text-align: justify;">L&#x2019;Anses est une agence hautement strat&#x00E9;gique et sans cesse plus sollicit&#x00E9;e, non seulement dans le domaine d…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-29 00:20:59RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000683?format=pdffalse2.426888DernierSans objet
17070000029532L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000684.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000684173987456317917II-CF684684CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abnoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA794670PO845401["PA795974", "PA793432", "PA841487", "PA840075", "PA793166", "PA840801", "PA793102", "PA793362", "PA841563", "PA793616", "PA795786", "PA841955", "PA794570", "PA…Mme&#160;Parmentier, M.&#160;Lottiaux, M.&#160;Allisio, M.&#160;Boulogne, M.&#160;Casterman, M.&#160;Dessigny, M.&#160;Fouquart, M.&#160;Christian&#160;Girard,…Article 60AVANT ART. 60AVANT L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAvanttruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BAQAudiovisuel public2848Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-232024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRAutres irr LOLFPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000684?format=pdffalsezz rapportSans objet
17070000029533L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000685.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000685173987453865517II-CF685685CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA840159PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Clavet et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBAQAudiovisuel public2848Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-232024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000685?format=pdffalse10Sans objet
17070000029534L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000686.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000686173987453223917II-CF686686CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bbjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA793904PO845401M.&#160;Lopez-LiguoriÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;duire de 50 % les subventions publiques allou&#x00E9;es aux associations pro migrants, en particulier celles qui, sous …-500000000-500000000True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-31 19:04:52Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000686?format=pdffalse26908MilieuSans objet
17070000029537L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000687.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000687173987454391217II-CF687687CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawzzzzu1DéputéPA795362PO845439["PA610002", "PA793780", "PA795454", "PA841223", "PA796018", "PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Bala…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p>Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objet de relever de 840&nbsp;000 euros les d&#x00E9;penses de personnel de la Commission de r&#x00E9;gulation de l&#x2019…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 18:56:00AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000687?format=pdffalse27398PremierSans objet
17070000029550L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000688.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000688173987454408617II-CF688688CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawzzzzh1DéputéPA795362PO845439["PA610002", "PA793780", "PA795454", "PA841223", "PA796018", "PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Bala…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p>L'objet de cet amendement est de permettre &#x00E0; l'Ecole nationale des Ponts et Chauss&#x00E9;es de disposer des ressources humaines suffisantes pour form…00False2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-10-30 18:53:40TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000688?format=pdffalse27396MilieuSans objet
17070000029561L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000689.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000689173987453701217II-CF689689CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ariaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagz1DéputéPA794590PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Loubet et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDBÉconomie2864<p>Cet amendement vise la cr&#x00E9;ation d'un fonds souverain fran&#x00E7;ais (FSF) en orientant l&#x2019;&#x00E9;pargne des Fran&#x00E7;ais vers l&#x2019;&#x0…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-28 17:22:52RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000689?format=pdffalse673056PremierSans objet
17070000029568L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000690.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000690173987454419417II-CF690690CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawzzzzg1DéputéPA795362PO845439["PA610002", "PA793780", "PA795454", "PA841223", "PA796018", "PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Bala…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p>L'objet de cet amendement est de renforcer les moyens de l'ENPC pour que l'&#x00E9;cole puisse mener &#x00E0; bien la r&#x00E9;novation thermique de ses b&#x…00False2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 18:53:35AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000690?format=pdffalse27396PremierSans objet
17070000029579L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000691.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000691173987453746017II-CF691691CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaachr1DéputéPA719436PO845401M.&#160;MeizonnetÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-232024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000691?format=pdffalse1.23Sans objet
17070000029580L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000692.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000692173987455679317II-CF692692CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ablaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA794354PO845401Mme&#160;LaporteÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres138Après l'alinéa 138BACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;138, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: just…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; int&#x00E9;grer un sous-indicateur &#x00E9;valuant les pertes de r&#x00E9;coltes inte…2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-29 00:45:18Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000692?format=pdffalseSans objet
17070000029581L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000693.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000693173987454430717II-CF693693CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzo1DéputéPA795362PO845439["PA610002", "PA793780", "PA795454", "PA841223", "PA796018", "PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Bala…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-232024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000693?format=pdffalseSans objet
17070000029582L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000694.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000694173987453752017II-CF694694CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbtk1DéputéPA794354PO845401Mme&#160;LaporteÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842<p>Alors que nos fili&#x00E8;res animales traversent une crise sans pr&#x00E9;c&#x00E9;dent marqu&#x00E9;e par une d&#x00E9;capitalisation massive des cheptels …00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-29 00:00:19Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000694?format=pdffalse2.226880MilieuSans objet
17070000029587L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000695.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000695173987453771317II-CF695695CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA794562PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Ballard et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBAQAudiovisuel public2848<p>Le pr&#x00E9;sent amendement pr&#x00E9;voit de minorer les cr&#x00E9;dits, en autorisations d&#x2019;engagement et en cr&#x00E9;dits de paiement, d&#x2019;un…-100000000-100000000True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-06 11:14:23RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000695?format=pdffalse1France TV28090PremierSans objet
17070000029595L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000696.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000696173987453780917II-CF696696CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1DéputéPA794562PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Ballard et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBAQAudiovisuel public2848<p>Le pr&#x00E9;sent amendement pr&#x00E9;voit de minorer les cr&#x00E9;dits, en autorisations d&#x2019;engagement et en cr&#x00E9;dits de paiement, d&#x2019;un…-23000000-23000000True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-06 11:21:09RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000696?format=pdffalse3Radio France28092MilieuSans objet
17070000029603L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000697.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000697173987454436017II-CF697697CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzs1DéputéPA795362PO845439["PA610002", "PA793780", "PA795454", "PA841223", "PA796018", "PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Bala…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-232024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000697?format=pdffalseSans objet
17070000029604L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000698.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000698173987453857917II-CF698698CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaci1DéputéPA840159PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Clavet et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBAQAudiovisuel public2848<p>Cet amendement pr&#x00E9;voit de diminuer les cr&#x00E9;dits, en autorisation d&#x2019;engagement et en cr&#x00E9;dits de paiement, d&#x2019;un montant de 15…-200000000-200000000True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-06 11:05:52RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000698?format=pdffalse1France TVSans objet
17070000029612L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000699.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000699173987453729717II-CF699699CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324afoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabni1DéputéPA841837PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Le&#160;Bourgeois et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850<p>Le pr&#x00E9;sent amendement pr&#x00E9;voit de minorer les cr&#x00E9;dits, en autorisations d&#x2019;engagement et en cr&#x00E9;dits de paiement, d&#x2019;un…-2200000-2200000True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-11-04 20:34:07TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000699?format=pdffalse373876DernierSans objet
17070000029619L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000700.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000700173987454105017II-CF700700CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324afoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaboxb1DéputéPA841955PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Renault et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850<p>Depuis le grand rapport de 2012 publi&#x00E9; par l&#x2019;Inspection g&#x00E9;n&#x00E9;rale des finances, L&#x2019;&#x00C9;tat et ses agences, les d&#x00E9;…-504400000-504400000True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-04 21:44:52RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000700?format=pdffalse327838PremierSans objet
17070000029626L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000701.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000701173987455415917II-CF701701CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA795974PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Lottiaux et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT DART. 44ARTICLE 44ANNEXEAARTICLE 44falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_DDYEContrôle de la circulation et du stationnement routiers2910<p>Entre le permis &#x00E0; points, les zones &#x00E0; faible &#x00E9;mission, la baisse des vitesses maximales, la chasse aux voitures en centre-ville et le d&…-50000000-50000000True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDINon soutenuNon soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000701?format=pdffalseSans objet
17070000029631L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000702.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000702173987453794217II-CF702702CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabxy1DéputéPA794670PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;Parmentier et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856<p>La France traverse une p&#x00E9;riode de contraintes budg&#x00E9;taires o&#x00F9; chaque minist&#x00E8;re est appel&#x00E9; &#x00E0; faire des &#x00E9;conomi…-137000000-137000000True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-06 12:46:45RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000702?format=pdffalse20Sans objet
17070000029636L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000703.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000703173987453800717II-CF703703CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabxzk1DéputéPA794670PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;Parmentier et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856<p>La France traverse une p&#x00E9;riode de contraintes budg&#x00E9;taires o&#x00F9; chaque minist&#x00E8;re est appel&#x00E9; &#x00E0; faire des &#x00E9;conomi…-20000000-20000000True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-06 12:54:32RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000703?format=pdffalse20Sans objet
17070000029641L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000704.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000704173987453811917II-CF704704CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabxyi1DéputéPA794670PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;Parmentier et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856<p>La France traverse une p&#x00E9;riode de contraintes budg&#x00E9;taires o&#x00F9; chaque minist&#x00E8;re est appel&#x00E9; &#x00E0; faire des &#x00E9;conomi…-50000000-50000000True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-06 12:48:32RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000704?format=pdffalse20Sans objet
17070000029646L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000705.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000705173987453840417II-CF705705CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaathr1DéputéPA794670PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;Parmentier et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856<p>Cet amendement a pour objectif de r&#x00E9;aliser 3 400 000&nbsp;euros d&#x2019;&#x00E9;conomies sur le budget 2025 du Minist&#x00E8;re de la Culture.</p><p>…-3400000-3400000True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-06 15:34:24RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000705?format=pdffalse40Sans objet
17070000029651L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000706.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000706173987454094017II-CF706706CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzu1DéputéPA795778PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Jean-Philippe&#160;Tanguy et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Retiré avant publication.2024-10-232024-11-15FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000706?format=pdffalseSans objet
17070000029652L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000707.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000707173987454452817II-CF707707CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacaxe1RapporteurPA722366PO845407PO419610["PA607553", "PA342415", "PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA793816", "PA840673"]M.&#160;Fugit, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires &#233;conomiques, M.&#160;Potier, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Echan…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; allouer 1 million d&#x2019;euros au d&#x00E9;veloppement…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-28 23:46:28RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000707?format=pdffalse1.2473162PremierSans objet
17070000029657L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000708.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000708173987454547217II-CF708708CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324btiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1DéputéPA774960PO845419Mme&#160;SantiagoÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896<p>Cet amendement du groupe vise &#x00E0; doter la Gendarmerie nationale de personnels suffisants pour assurer une prise en charge de jour des enfants victimes …00True2024-10-232024-11-15TrueDIDiscutéDINon soutenu2024-10-31 17:50:09Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000708?format=pdffalse2Sans objet
17070000029663L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000709.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000709173987456219417II-CF709709CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324fsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1RapporteurPA722366PO845407PO419610["PA607553", "PA342415", "PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA793816", "PA840673"]M.&#160;Fugit, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires &#233;conomiques, M.&#160;Potier, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Echan…Article 48ART. 48ARTICLE 48ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_481Alinéa 1<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la neuvi&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, subst…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; augmenter le plafond des autorisations d&#x2019;emplois …2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-11-12 12:58:59Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000709?format=pdffalse74010PremierSans objet
17070000029664L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000710.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000710173987454218017II-CF710710CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bbjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA793166PO845401["PA793432", "PA796118", "PA842279", "PA793374", "PA794434", "PA793238", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA794886", "PA796042", "PA793844", "PA…M.&#160;Dessigny, M.&#160;Allisio, Mme&#160;Auzanot, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Baubry, M.&#160;Bentz, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Bernhardt, M.&#160;Bigot, M.…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872<p>Dans un objectif gouvernemental de ma&#x00EE;trise des d&#x00E9;penses publiques d'une part et, eu &#x00E9;gard &#x00E0; la pression migratoire qui s'exerce …-750000000-750000000True2024-10-232024-11-15TrueDIDiscutéDIRejeté2024-10-31 19:14:20RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000710?format=pdffalse26908PremierSans objet