AN · données ouvertes
Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

Aperçu

_id_source_legislature_fichieruidchronotaglegislatureidentification_numero_longidentification_numero_ordre_depotidentification_prefixe_organe_examenidentification_numero_rectexamen_reftexte_legislatif_reftri_amendementcardinalite_amdt_multiplesamendement_parent_refsignataires_auteur_type_auteursignataires_auteur_gouvernement_refsignataires_auteur_acteur_refsignataires_auteur_groupe_politique_refsignataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refsignataires_auteur_organe_refsignataires_auteur_acteursignataires_auteur_organesignataires_auteur_groupe_politiquesignataires_cosignataires_acteur_refsignataires_suffixesignataires_libellesignataires_texte_affichablepointeur_fragment_texte_partie_amendable_refpointeur_fragment_texte_division_titrepointeur_fragment_texte_division_article_designation_courtepointeur_fragment_texte_division_article_designationpointeur_fragment_texte_division_typepointeur_fragment_texte_division_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_division_division_rattacheepointeur_fragment_texte_division_article_additionnelpointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelpointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_visepointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeropointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefipointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionpointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refpointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfpointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfpointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_alinea_numeropointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationcorps_cartouche_informatifcorps_contenu_auteur_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_expose_sommairecorps_contenu_auteur_annexe_expose_sommairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aecorps_dispositifcorps_expose_sommairecorps_annexe_expose_sommairecorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldecorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldecycle_de_vie_date_depotcycle_de_vie_date_publicationcycle_de_vie_soumis_article40cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libellecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libellecycle_de_vie_date_sortcycle_de_vie_sortrepresentations_representation_nomrepresentations_representation_type_mime_typerepresentations_representation_type_mime_sub_typerepresentations_representation_statut_representation_verbatimrepresentations_representation_statut_representation_canoniquerepresentations_representation_statut_representation_officiellerepresentations_representation_statut_representation_transcriptionrepresentations_representation_statut_representation_enregistrementrepresentations_representation_rep_sourcerepresentations_representation_offsetrepresentations_representation_contenu_document_urirepresentations_representation_date_dispo_representationseance_discussion_refarticle99loi_reference_code_loiloi_reference_division_code_loidiscussion_commune_id_discussiondiscussion_commune_type_positiondiscussion_identique_id_discussiondiscussion_identique_type_positionaccord_gouvernement_depot_hors_delaiidentifiant_legislatureidentifiant_numeroidentifiant_num_rectidentifiant_saisine_ref_texte_legislatifidentifiant_saisine_numero_partie_plfidentifiant_saisine_organe_examenidentifiant_saisine_mention_seconde_deliberationnumero_longetape_texteamendement_parentetatseance_discussionsort_date_saisiesort_sort_en_seancedate_depotdate_distribution
17070000028939L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000561.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000561173987454411817II-CF561561CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbri1DéputéPA794802PO845407["PA719472", "PA643184"]M.&#160;Sitzenstuhl, M.&#160;Jean-Ren&#233;&#160;Cazeneuve et Mme&#160;KlinkertÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842<p>L&#x2019;objet de cet amendement, propos&#x00E9; par Chambres d&#x2019;agriculture France, est de cr&#x00E9;er un nouveau programme &#x00AB;&nbsp;Soutien &#x…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-28 21:58:56AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000561?format=pdffalse526854Milieu73136PremierSans objet
17070000028945L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000562.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000562173987455407817II-CF562562CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA794802PO845407["PA719472", "PA643184"]M.&#160;Sitzenstuhl, M.&#160;Jean-Ren&#233;&#160;Cazeneuve et Mme&#160;KlinkertÉTAT DART. 44ARTICLE 44ANNEXEAARTICLE 44falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_DDYFDéveloppement agricole et rural2912<p>Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; demander le rehaussement de l&#x2019;enveloppe du CASDAR, afin que l&#x2019;enveloppe pour 2025 corresponde au pr…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-29 00:48:04Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000562?format=pdffalse527194Milieu73218PremierSans objet
17070000028948L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000563.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000563173987453650917II-CF563563CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324briaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzyi1DéputéPA795240PO845514["PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA…Mme&#160;Reid&#160;Arbelot, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894<p>Le Code de la sant&#x00E9; publique accorde &#x00E0; toute personne le droit de recevoir les soins les plus appropri&#x00E9;s et de b&#x00E9;n&#x00E9;ficier …00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-04 16:01:58AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000563?format=pdffalseSans objet
17070000028952L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000564.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000564173987453679117II-CF564564CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324btiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaydvyi1DéputéPA795240PO845514["PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA…Mme&#160;Reid&#160;Arbelot, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896<p>Le Code de la sant&#x00E9; publique accorde &#x00E0; toute personne le droit de recevoir les soins les plus appropri&#x00E9;s et de b&#x00E9;n&#x00E9;ficier …00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-31 18:17:20RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000564?format=pdffalse41127538PremierSans objet
17070000028957L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000565.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000565173987453709417II-CF565565CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324briaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzyo1DéputéPA795240PO845514["PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA…Mme&#160;Reid&#160;Arbelot, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894<p>&nbsp;</p><p>Le Code de la sant&#x00E9; publique accorde &#x00E0; toute personne le droit de recevoir les soins les plus appropri&#x00E9;s et de b&#x00E9;n&#…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-11-04 16:01:59TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000565?format=pdffalseSans objet
17070000028961L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000566.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000566173987453739617II-CF566566CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324btiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaydvyo1DéputéPA795240PO845514["PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA…Mme&#160;Reid&#160;Arbelot, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896<p>&nbsp;</p><p>Le Code de la sant&#x00E9; publique accorde &#x00E0; toute personne le droit de recevoir les soins les plus appropri&#x00E9;s et de b&#x00E9;n&#…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-31 18:17:26AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000566?format=pdffalse41227538DernierSans objet
17070000028966L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000567.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000567173987453779217II-CF567567CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324briaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzv1DéputéPA795240PO845514["PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA…Mme&#160;Reid&#160;Arbelot, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894<p>En Polyn&#x00E9;sie fran&#x00E7;aise, plus de 600 nouveaux cancers sont diagnostiqu&#x00E9;s tous les ans et actuellement pr&#x00E8;s de 7 000 patients sont …00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-04 16:00:52AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000567?format=pdffalseSans objet
17070000028970L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000568.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000568173987453796517II-CF568568CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324briaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzw1DéputéPA795240PO845514["PA842299", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA…Mme&#160;Reid&#160;Arbelot, M.&#160;Tjibaou, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M.&#…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894<p>En Polyn&#x00E9;sie fran&#x00E7;aise, plus de 600 nouveaux cancers sont diagnostiqu&#x00E9;s tous les ans et actuellement pr&#x00E8;s de 7 000 patients sont …00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-11-04 16:00:59TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000568?format=pdffalseSans objet
17070000028974L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000569.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000569173987456447517II-CF569569CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324beuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA795240PO845514["PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA…Mme&#160;Reid&#160;Arbelot, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M…Article 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer la division et l'intitulé suivants:ARTICLEAprèsfalsetrue/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BOAOutre-mer2880<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;1803&#x2011;4 du code des transports est ainsi modifi&#x00E9;e&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">1…<p style="text-align: justify;">De nombreux territoires dits d&#x2019;Outre-mer tels que la Polyn&#x00E9;sie, la Nouvelle Cal&#x00E9;donie, la Guadeloupe, Mayot…2024-10-232024-11-15TrueDIDiscutéDIAdopté2024-11-04 13:17:33AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000569?format=pdffalsec transports1803-4Sans objet
17070000028975L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000570.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000570173987453542417II-CF570570CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawhi1DéputéPA796010PO845514["PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…M.&#160;Maillot, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Leco…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSFSport, jeunesse et vie associative2900<p>Cet amendement permet de faire part de notre opposition au service national universel.&nbsp;&nbsp;</p><p>Cr&#x00E9;&#x00E9; en 2019, le SNU continue de b&#x0…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-10-30 22:50:43TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000570?format=pdffalse1126844MilieuSans objet
17070000028979L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000571.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000571173987453558217II-CF571571CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavi1DéputéPA720838PO845514["PA796010", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;Maillot, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Leco…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSFSport, jeunesse et vie associative2900<p>Le fonds de d&#x00E9;veloppement de la vie associative (FDVA) a &#x00E9;t&#x00E9; cr&#x00E9;&#x00E9; pour compenser la fin de la r&#x00E9;serve parlementaire…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-10-30 22:01:00TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000571?format=pdffalse2126764DernierSans objet
17070000028983L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000572.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000572173987453570517II-CF572572CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabao1DéputéPA796010PO845514["PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…M.&#160;Maillot, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Leco…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSFSport, jeunesse et vie associative2900<p>Alors que le plan &#x00AB; 5 000 terrains - g&#x00E9;n&#x00E9;ration 2024 &#x00BB; pr&#x00E9;voyait une d&#x00E9;pense de 300 millions d&#x2019;euros sur tro…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-10-30 21:28:58TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000572?format=pdffalse426838MilieuSans objet
17070000028988L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000573.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000573173987453579217II-CF573573CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA720838PO845514["PA796010", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;Maillot, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Leco…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSFSport, jeunesse et vie associative2900<p>Mis en place en 2021, le Pass&#x2019;Sport est une aide de 50 euros qui permet de financer une partie de l&#x2019;inscription sportive aux jeunes de 6 &#x00E…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 21:38:07RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000573?format=pdffalse1126840MilieuSans objet
17070000028992L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000574.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000574173987453602917II-CF574574CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabe1DéputéPA796010PO845514["PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…M.&#160;Maillot, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Leco…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSFSport, jeunesse et vie associative2900<p>Cet amendement de repli vise &#x00E0; compenser la perte des recettes fiscales des taxes finan&#x00E7;ant l&#x2019;ANS ainsi que le co&#x00FB;t de l&#x2019;i…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-30 21:32:05RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000574?format=pdffalse11 ANS27602PremierSans objet
17070000028996L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000575.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000575173987453616717II-CF575575CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabai1DéputéPA720838PO845514["PA796010", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;Maillot, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Leco…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSFSport, jeunesse et vie associative2900<p>Cet amendement vise &#x00E0; compenser le plafonnement du produit de la taxe sur les paris sportifs de la FDJ en r&#x00E9;haussant les cr&#x00E9;dits allou&#…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-10-30 21:28:54TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000575?format=pdffalse11 ANS26838MilieuSans objet
17070000029000L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000576.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000576173987453635217II-CF576576CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazu1DéputéPA796010PO845514["PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…M.&#160;Maillot, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Leco…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSFSport, jeunesse et vie associative2900Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-232024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000576?format=pdffalseSans objet
17070000029001L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000577.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000577173987453397117II-CF577577CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bcoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajo1DéputéPA608264PO845419["PA841893", "PA793624", "PA643143", "PA606793", "PA794094", "PA841463", "PA841381", "PA841107", "PA608172"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Capdevielle, Mme&#160;Thi&#233;bault-Martinez, M.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Baumel, M.&#160;Bouloux, Mme&#160;Mercier, Mme&#1…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876<p>Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; renforcer le budget allou&#x00E9; &#x00E0; la Protection judiciaire de la jeunesse.</…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-31 10:33:54Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000577?format=pdffalse327184MilieuSans objet
17070000029008L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000578.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000578173987453385617II-CF578578CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabivhb1DéputéPA712015PO845425["PA718850", "PA719968", "PA642847", "PA266793", "PA722390", "PA793508", "PA841047"]M.&#160;Dive, M.&#160;Cordier, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Bazin, M.&#160;Bony, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Brigand et M.&#160;CeccoliÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842<p style="text-align: justify;">L&#x2019;objet du pr&#x00E9;sent amendement d&#x2019;appel est de stabiliser les effectifs de l&#x2019;Office national des for&#…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-28 22:47:01Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000578?format=pdffalse1.2626860Milieu73398MilieuSans objet
17070000029013L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000579.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000579173987455165817II-CF579579CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abnkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1RapporteurPA796090PO845413PO419604et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front PopulaireM.&#160;Caron, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducation et les membres du groupe La France insoumise - …Article 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59BAQAudiovisuel public2848<p style="text-align: justify;">Les subventions du budget g&#x00E9;n&#x00E9;ral de l&#x2019;&#x00C9;tat vers&#x00E9;es chaque ann&#x00E9;e aux soci&#x00E9;t&#x0…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; assurer le versement en une seule fois en d&#x00E9;but d&#x2019;ann&#x00E9;e des cr&#x00E9;dits de …2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-11-06 11:45:55Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000579?format=pdffalseyySans objet
17070000029014L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000580.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000580173987453436717II-CF580580CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzd1RapporteurPA719558PO845454PO419604["PA796010", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA…M.&#160;Balanant, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducation, M.&#160;Maillot, Mme&#160;Bourouaha, M.&#1…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; abonder les cre&#x0301;dits de&#x0301;die&#x0301;s au soutien a&#x0300; la cre&#x0301;ation, a&#x03…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-11-06 15:07:04Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000580?format=pdffalse228066DernierSans objet
17070000029019L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000581.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000581173987453442917II-CF581581CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaby1RapporteurPA719558PO845454PO419604["PA796010", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA…M.&#160;Balanant, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducation, M.&#160;Maillot, Mme&#160;Bourouaha, M.&#1…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-232024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000581?format=pdffalse8Sans objet
17070000029020L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000582.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000582173987453450917II-CF582582CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1RapporteurPA719558PO845454PO419604["PA841853", "PA840171", "PA841295", "PA842263", "PA841813", "PA795156", "PA841367", "PA342196"]M.&#160;Balanant, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducation, Mme&#160;C&#233;line&#160;Hervieu, M.&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; corriger la baisse des cr&#x00E9;dits de 10 m&#x20AC; en faveur de l&#x2019;&#x00E9;ducation artist…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-11-06 15:19:34Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000582?format=pdffalse328156Milieu73964PremierSans objet
17070000029025L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000583.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000583173987453461017II-CF583583CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqs1RapporteurPA719558PO845454PO419604["PA794486", "PA721750", "PA794658"]M.&#160;Balanant, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducation, Mme&#160;Spillebout, Mme&#160;Calvez et M.…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; fl&#x00E9;cher 500&nbsp;000 d&#x2019;euros en AE et CP du programme &#x00AB;&nbsp;Pat…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-11-06 15:21:08Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000583?format=pdffalse328074DernierSans objet
17070000029030L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000584.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000584173987453469117II-CF584584CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaathxc1RapporteurPA719558PO845454PO419604["PA791824", "PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…M.&#160;Balanant, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducation, Mme&#160;Legrain, Mme&#160;Abomangoli, M.&…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, nous demandons la mise en place d&#x2019;un v&#x00E9;ritable plan de lutte contre les violences et le harc&#…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-06 15:41:43RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000584?format=pdffalse573974PremierSans objet
17070000029036L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000585.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000585173987453477417II-CF585585CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqxi1RapporteurPA719558PO845454PO419604["PA842013", "PA841885", "PA721210", "PA794154", "PA736201", "PA610002", "PA793780", "PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA…M.&#160;Balanant, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducation, M.&#160;Gustave, M.&#160;Arnaud&#160;Bonne…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856<p style="text-align: justify;">Cet amendement est travaill&#x00E9; avec le collectif des pr&#x00E9;sidents des &#x00E9;coles sup&#x00E9;rieures d&#x2019;art te…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-06 15:28:06AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000585?format=pdffalse373968PremierSans objet
17070000029041L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000586.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000586173987453513517II-CF586586CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqyo1RapporteurPA719558PO845454PO419604["PA841853", "PA795156", "PA840171", "PA841295", "PA842263", "PA841813", "PA841367", "PA342196"]M.&#160;Balanant, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducation, Mme&#160;C&#233;line&#160;Hervieu, Mme&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; corriger la baisse des subventions allou&#x00E9;es &#x00…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-11-06 15:28:28Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000586?format=pdffalse328078Milieu73970PremierSans objet
17070000029046L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000587.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000587173987453522817II-CF587587CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqu1RapporteurPA719558PO845454PO419604["PA794486", "PA794658"]M.&#160;Balanant, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducation, Mme&#160;Spillebout et M.&#160;FaitÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856<p style="text-align: justify;">Le pre&#x0301;sent amendement vise a&#x0300; fle&#x0301;cher 1 000 000&nbsp;euros en AE et CP du programme &#x00AB;&nbsp;Patrimo…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-11-06 15:21:24Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000587?format=pdffalse3Sans objet
17070000029051L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000588.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000588173987453537817II-CF588588CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqyu1RapporteurPA719558PO845454PO419604["PA841853", "PA795156", "PA840171", "PA841295", "PA842263", "PA841813", "PA841367", "PA342196"]M.&#160;Balanant, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducation, Mme&#160;C&#233;line&#160;Hervieu, Mme&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; corriger la baisse de 1 million d&#x2019;euros de cr&#x0…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-06 15:31:25AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000588?format=pdffalse328080Premier73972PremierSans objet
17070000029056L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000589.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000589173987453546417II-CF589589CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaathyt1RapporteurPA719558PO845454PO419604["PA736201", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…M.&#160;Balanant, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducation, Mme&#160;Taill&#233;-Polian, M.&#160;Amirs…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856<p style="text-align: justify;">Cet amendement inspir&#x00E9; des travaux de Mich&#x00E8;le Victory vise &#x00E0; cr&#x00E9;er un fonds d&#x00E9;di&#x00E9; au f…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-06 15:43:25RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000589?format=pdffalse573978PremierSans objet
17070000029062L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000590.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000590173987453553817II-CF590590CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatho1RapporteurPA719558PO845454PO419604["PA794658"]M.&#160;Balanant, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducation et M.&#160;FaitÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856<p style="text-align: justify;">Le patrimoine vivant d&#x00E9;signe les pratiques, les expressions, les connaissances et les savoir-faire transmis d&#x2019;une …00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-06 15:32:53AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000590?format=pdffalse3Sans objet
17070000029067L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000591.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000591173987453564417II-CF591591CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaathyw1RapporteurPA719558PO845454PO419604["PA736201", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA793980", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…M.&#160;Balanant, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducation, Mme&#160;Taill&#233;-Polian, M.&#160;Amirs…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856<p style="text-align: justify;">Ce fonds est d&#x00E9;di&#x00E9; &#x00E0; la production des auteurs et autrices de textes francophones dans le spectacle vivant.…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-06 15:43:44RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000591?format=pdffalse5Sans objet
17070000029073L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000592.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000592173987453576517II-CF592592CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324baeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzxo1DéputéPA795596PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Vannier, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868<p style="text-align: justify;">Par cet amendement de repli, nous proposons d&#x2019;instaurer la gratuit&#x00E9; des cantines pour l&#x2019;ensemble des coll&#…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-10-29 18:14:47TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000592?format=pdffalse27134MilieuSans objet
17070000029082L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000593.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000593173987453588217II-CF593593CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1RapporteurPA793398PO845470PO419604["PA736201", "PA841885", "PA721210", "PA842013", "PA794154", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA…M.&#160;Patrier-Leitus, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducation, Mme&#160;Taill&#233;-Polian, M.&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856<p style="text-align: justify;">Le patrimoine n&#x2019;est jamais en reste quand il s&#x2019;agit de restrictions budg&#x00E9;taires. En f&#x00E9;vrier 2024, le…00False2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-06 12:19:24AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000593?format=pdffalse173958PremierSans objet
17070000029087L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000594.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000594173987453594417II-CF594594CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaay1RapporteurPA793398PO845470PO419604["PA842105", "PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Patrier-Leitus, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducation, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Abomangoli…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, nous proposons la cr&#x00E9;ation d&#x2019;un fonds de 6 millions d&#x2019;euros afin de soutenir les collec…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-06 12:21:45AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000594?format=pdffalse128056Milieu74006PremierSans objet
17070000029092L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000595.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000595173987453606317II-CF595595CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayo1RapporteurPA793398PO845470PO419604M.&#160;Patrier-Leitus, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducationÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; relever de 2 millions d&#x2019;euros en autorisations d&#x2019;engagement et en cr&#x00E9;dits de p…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-11-06 12:22:09Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000595?format=pdffalse1Sans objet
17070000029097L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000596.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000596173987453615217II-CF596596CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabwao1RapporteurPA793398PO845470PO419604["PA794206"]M.&#160;Patrier-Leitus, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducation et M.&#160;MarionÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; accro&#x00EE;tre les moyens financiers et humains d&#x00E9;di&#x00E9;s &#x00E0; la recherche de pro…00True2024-10-232024-11-15TrueDIDiscutéDINon soutenu2024-11-06 12:27:33Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000596?format=pdffalse828176Milieu73992PremierSans objet
17070000029102L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000597.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000597173987453630417II-CF597597CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabwi1RapporteurPA793398PO845470PO419604["PA795240", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA…M.&#160;Patrier-Leitus, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducation, Mme&#160;Reid&#160;Arbelot, Mme&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; cr&#x00E9;er un fonds destin&#x00E9; &#x00E0; la prise en charge des frais aff&#x00E9;rents &#x00E0…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-06 12:33:04RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000597?format=pdffalse5kali’nas73976PremierSans objet
17070000029108L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000598.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000598173987453640017II-CF598598CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabxji1RapporteurPA793398PO845470PO419604["PA796010", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA…M.&#160;Patrier-Leitus, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducation, M.&#160;Maillot, Mme&#160;Bourouaha,…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856<p style="text-align: justify;">Cet amendement s&#x2019;inscrit dans la volont&#x00E9; des cosignataires d&#x2019;am&#x00E9;liorer l&#x2019;accessibilit&#x00E9;…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-06 12:39:18AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000598?format=pdffalse128152DernierSans objet
17070000029113L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000599.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000599173987453502717II-CF599599CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bjoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzsnwi1RapporteurPA794094PO845419M.&#160;Bouloux, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRARecherche et enseignement supérieur2886<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; renforcer le budget de l'Institut polaire fran&#x00E7;ais pour lui permettre de continuer &#x00E0; exercer ses mis…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-29 23:46:59RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000599?format=pdffalse27102Milieu73556PremierSans objet
17070000029122L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000600.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000600173987453658317II-CF600600CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bdoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavt1RapporteurPA794562PO845401PO419604M.&#160;Ballard, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducationÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMAMédias, livre et industries culturelles2878<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, nous proposons de cr&#x00E9;er un fond de soutien pour relocaliser les salles de cin&#x00E9;ma en centre-vil…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-06 10:46:26AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000600?format=pdffalse3cinema73986PremierSans objet
17070000029126L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000601.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000601173987453667417II-CF601601CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bdoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavw1RapporteurPA794562PO845401PO419604M.&#160;Ballard, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducationÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMAMédias, livre et industries culturelles2878<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, nous proposons de cr&#x00E9;er un fond de soutien pour l&#x2019;installation des librairies ind&#x00E9;penda…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-06 10:48:59AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000601?format=pdffalse3livre73988PremierSans objet
17070000029130L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000602.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000602173987453679017II-CF602602CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bdoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavz1RapporteurPA794562PO845401PO419604M.&#160;Ballard, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducationÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMAMédias, livre et industries culturelles2878<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les &#x00E9;tablissements de spectacles&nbsp;cin&#x00E9;matographiques e…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-06 10:53:37AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000602?format=pdffalse3OM73990PremierSans objet
17070000029134L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000603.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000603173987455174117II-CF603603CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324kuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzl1RapporteurPA794562PO845401PO419604M.&#160;Ballard, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l&apos;&#233;ducationArticle 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite conna&#x00EE;tre les modalit&#x00E9;s et le champ pr&#x00E9;cis d&#x2019;applicat…2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-11-12 12:42:27Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000603?format=pdffalsezz rapport74024PremierSans objet
17070000029135L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000604.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000604173987453697617II-CF604604CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayy1DéputéPA607619PO845485["PA822617", "PA719138", "PA2952"]M.&#160;Molac, Mme&#160;Froger, M.&#160;Castellani et M.&#160;WarsmannÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBABAdministration générale et territoriale de l'État2840<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; annuler la baisse des moyens de la mission Miviludes pour renforcer la lutte contre les d&#x00E9;ri…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-31 16:41:27AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000604?format=pdffalseSans objet
17070000029139L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000605.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000605173987453758617II-CF605605CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324afoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzs1DéputéPA795010PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Garin, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;B…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850Retiré avant publication.2024-10-232024-11-15FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000605?format=pdffalseSans objet
17070000029140L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000606.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000606173987453771617II-CF606606CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324baeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazc1DéputéPA795084PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…M.&#160;Arenas, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cherifi, M.&#160;Be…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868<p style="text-align: justify;">Par cet amendement de repli, nous proposons d&#x2019;augmenter imm&#x00E9;diatement de 10 % la r&#x00E9;mun&#x00E9;ration des en…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-29 17:12:49RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000606?format=pdffalse27114MilieuSans objet
17070000029149L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000607.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000607173987453716117II-CF607607CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bjoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzsnu1RapporteurPA794094PO845419M.&#160;Bouloux, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRARecherche et enseignement supérieur2886<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; renforcer le budget de l'Institut polaire fran&#x00E7;ais pour lui permettre de continuer &#x00E0; exercer ses mis…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-29 23:44:18RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000607?format=pdffalse27102Premier73554PremierSans objet
17070000029160L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000608.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000608173987453777417II-CF608608CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bjoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzs1DéputéPA608826PO845425["PA718884", "PA721816", "PA841047", "PA722390", "PA840979", "PA719968", "PA718850"]Mme&#160;Duby-Muller, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Boucard, M.&#160;Ceccoli, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet et M.&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRARecherche et enseignement supérieur2886Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-232024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000608?format=pdffalseSans objet
17070000029161L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000609.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000609173987453782517II-CF609609CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bdoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazbzo1DéputéPA608826PO845425Mme&#160;Duby-MullerÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMAMédias, livre et industries culturelles2878Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-232024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000609?format=pdffalse1Sans objet
17070000029162L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000610.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N000610173987453787317II-CF610610CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324afoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaave1DéputéPA795010PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Garin, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;B…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850<p>Cet amendement propose l&#x2019;ajout de 1 000 places suppl&#x00E9;mentaires au parc d&#x2019;h&#x00E9;bergement d&#x00E9;di&#x00E9;es aux femmes en pr&#x00E…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-11-04 18:32:22RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000610?format=pdffalse127814Milieu73858PremierSans objet