AN · données ouvertes
Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

Aperçu

_id_source_legislature_fichieruidchronotaglegislatureidentification_numero_longidentification_numero_ordre_depotidentification_prefixe_organe_examenidentification_numero_rectexamen_reftexte_legislatif_reftri_amendementcardinalite_amdt_multiplesamendement_parent_refsignataires_auteur_type_auteursignataires_auteur_gouvernement_refsignataires_auteur_acteur_refsignataires_auteur_groupe_politique_refsignataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refsignataires_auteur_organe_refsignataires_auteur_acteursignataires_auteur_organesignataires_auteur_groupe_politiquesignataires_cosignataires_acteur_refsignataires_suffixesignataires_libellesignataires_texte_affichablepointeur_fragment_texte_partie_amendable_refpointeur_fragment_texte_division_titrepointeur_fragment_texte_division_article_designation_courtepointeur_fragment_texte_division_article_designationpointeur_fragment_texte_division_typepointeur_fragment_texte_division_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_division_division_rattacheepointeur_fragment_texte_division_article_additionnelpointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelpointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_visepointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeropointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefipointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionpointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refpointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfpointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfpointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_alinea_numeropointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationcorps_cartouche_informatifcorps_contenu_auteur_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_expose_sommairecorps_contenu_auteur_annexe_expose_sommairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aecorps_dispositifcorps_expose_sommairecorps_annexe_expose_sommairecorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldecorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldecycle_de_vie_date_depotcycle_de_vie_date_publicationcycle_de_vie_soumis_article40cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libellecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libellecycle_de_vie_date_sortcycle_de_vie_sortrepresentations_representation_nomrepresentations_representation_type_mime_typerepresentations_representation_type_mime_sub_typerepresentations_representation_statut_representation_verbatimrepresentations_representation_statut_representation_canoniquerepresentations_representation_statut_representation_officiellerepresentations_representation_statut_representation_transcriptionrepresentations_representation_statut_representation_enregistrementrepresentations_representation_rep_sourcerepresentations_representation_offsetrepresentations_representation_contenu_document_urirepresentations_representation_date_dispo_representationseance_discussion_refarticle99loi_reference_code_loiloi_reference_division_code_loidiscussion_commune_id_discussiondiscussion_commune_type_positiondiscussion_identique_id_discussiondiscussion_identique_type_positionaccord_gouvernement_depot_hors_delaiidentifiant_legislatureidentifiant_numeroidentifiant_num_rectidentifiant_saisine_ref_texte_legislatifidentifiant_saisine_numero_partie_plfidentifiant_saisine_organe_examenidentifiant_saisine_mention_seconde_deliberationnumero_longetape_texteamendement_parentetatseance_discussionsort_date_saisiesort_sort_en_seancedate_depotdate_distribution
17070000023457L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000103.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000103173987452071417II-DN103103CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasn1DéputéPA719930PO845419["PA794270", "PA333285", "PA341981", "PA826635", "PA841243", "PA774960", "PA841681"]M.&#160;Vallaud, Mme&#160;Pic, M.&#160;Garot, Mme&#160;R&#233;calde, M.&#160;Aur&#233;lien&#160;Rousseau, M.&#160;Saint-Pasteur, Mme&#160;Santiago et M.&#160;S…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Comme indiqu&#x00E9; dans l'annexe au projet de loi de finance 2025 pour la mission D&#x00E9;fense, "Pour l&#x2019;ann&#x00E9;e 2024, suite &#x00E0; l&#x2019…00True2024-10-262024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 20:26:58RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000103?format=pdffalse4Sans objet
17070000023462L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000104.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000104173987452349117II-DN104104CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abfiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA796042PO845401["PA796034", "PA793548", "PA840135", "PA793892", "PA794418", "PA794598", "PA841553", "PA841439", "PA840857", "PA793290", "PA841873", "PA794770", "PA840915", "PA…M.&#160;Boccaletti, M.&#160;Giletti, Mme&#160;Colombier, M.&#160;Dufosset, Mme&#160;Galzy, Mme&#160;Florence&#160;Goulet, M.&#160;Jacobelli, M.&#160;Tesson, M.…Article 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59BMBAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation2846Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-262024-11-15FalseIRRHCIrrecevableIRRHCHors champPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000104?format=pdffalsezz rapportSans objet
17070000023463L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000105.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000105173987451346317II-DN105105CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaari1DéputéPA796042PO845401["PA796034", "PA793548", "PA840135", "PA793892", "PA794418", "PA794598", "PA841553", "PA841439", "PA840857", "PA793290", "PA841873", "PA794770", "PA840915", "PA…M.&#160;Boccaletti, M.&#160;Giletti, Mme&#160;Colombier, M.&#160;Dufosset, Mme&#160;Galzy, Mme&#160;Florence&#160;Goulet, M.&#160;Jacobelli, M.&#160;Tesson, M.…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMBAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation2846<p>Cet amendement d'appel vise &#x00E0; interpeller le gouvernement sur l'importance d'augmenter&nbsp;les cr&#x00E9;dits destin&#x00E9;s aux veuves d'anciens co…00True2024-10-262024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 17:38:42AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000105?format=pdffalse1Sans objet
17070000023466L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000106.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000106173987452459917II-DN106106CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abtiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA841243PO845419["PA794270", "PA333285", "PA341981", "PA826635", "PA774960", "PA841681", "PA719930"]M.&#160;Saint-Pasteur, Mme&#160;Pic, M.&#160;Garot, Mme&#160;R&#233;calde, M.&#160;Aur&#233;lien&#160;Rousseau, Mme&#160;Santiago, M.&#160;Sother et M.&#160;Va…Article 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59BDADéfense2858Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-262024-11-15FalseIRIrrecevable 40IRCavalier budgétairePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000106?format=pdffalsezz rapportSans objet
17070000023467L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000107.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000107173987452465117II-DN107107CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abtiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagy1DéputéPA841243PO845419["PA794270", "PA333285", "PA341981", "PA826635", "PA774960", "PA841681", "PA719930"]M.&#160;Saint-Pasteur, Mme&#160;Pic, M.&#160;Garot, Mme&#160;R&#233;calde, M.&#160;Aur&#233;lien&#160;Rousseau, Mme&#160;Santiago, M.&#160;Sother et M.&#160;Va…Article 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59BDADéfense2858<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de douze mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parle…<p>Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; demander un rapport sur les co&#x00FB;ts de d&#x00E9;veloppement des mat&#x00E9;riels…2024-10-262024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 20:51:43RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000107?format=pdffalsezz rapportSans objet
17070000023468L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000108.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000108173987451352117II-DN108108CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzzzyc1DéputéPA796042PO845401["PA796034", "PA793548", "PA840135", "PA793892", "PA794418", "PA794598", "PA841553", "PA841439", "PA840857", "PA793290", "PA841873", "PA794770", "PA840915", "PA…M.&#160;Boccaletti, M.&#160;Giletti, Mme&#160;Colombier, M.&#160;Dufosset, Mme&#160;Galzy, Mme&#160;Florence&#160;Goulet, M.&#160;Jacobelli, M.&#160;Tesson, M.…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Amendement d'appel.</p><p><br>Dans le projet de loi de finance pour 2025 nous observons que les sous-actions 05-80 &#x00AB; Fonction sant&#x00E9; &#x00BB; du…00True2024-10-262024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 19:30:24AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000108?format=pdffalse2Sans objet
17070000023473L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000109.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000109173987451358517II-DN109109CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA796042PO845401["PA796034", "PA793548", "PA840135", "PA793892", "PA794418", "PA794598", "PA841553", "PA841439", "PA840857", "PA793290", "PA841873", "PA794770", "PA840915", "PA…M.&#160;Boccaletti, M.&#160;Giletti, Mme&#160;Colombier, M.&#160;Dufosset, Mme&#160;Galzy, Mme&#160;Florence&#160;Goulet, M.&#160;Jacobelli, M.&#160;Tesson, M.…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Cet amendement d'appel concerne le&nbsp;&#x00AB; bataillon de r&#x00E9;servistes du renseignement &#x00BB; dans l'arm&#x00E9;e de terre.</p><p><br>Ce dernier…00True2024-10-262024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 18:13:03AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000109?format=pdffalse1Sans objet
17070000023478L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000110.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000110173987451369617II-DN110110CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA796042PO845401["PA796034", "PA793548", "PA840135", "PA793892", "PA794418", "PA794598", "PA841553", "PA841439", "PA840857", "PA793290", "PA841873", "PA794770", "PA840915", "PA…M.&#160;Boccaletti, M.&#160;Giletti, Mme&#160;Colombier, M.&#160;Dufosset, Mme&#160;Galzy, Mme&#160;Florence&#160;Goulet, M.&#160;Jacobelli, M.&#160;Tesson, M.…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Cet amendement de repli &#x00E0; celui de M. le D&#x00E9;put&#x00E9; Julien LIMONGI vise &#x00E9;galement &#x00E0; favoriser la relance&nbsp;en France d'une …1000000010000000True2024-10-262024-11-15FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000110?format=pdffalse1Sans objet
17070000023483L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000111.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000111173987452090517II-DN111111CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzzzzzzu1DéputéPA841243PO845419["PA794270", "PA333285", "PA341981", "PA826635", "PA774960", "PA841681", "PA719930"]M.&#160;Saint-Pasteur, Mme&#160;Pic, M.&#160;Garot, Mme&#160;R&#233;calde, M.&#160;Aur&#233;lien&#160;Rousseau, Mme&#160;Santiago, M.&#160;Sother et M.&#160;Va…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Cet amendement d&#x00E9;pos&#x00E9; par le groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s propose d&#x2019;attribuer 10 millions d&#x2019;euros de cr&#x00E9;dits &#…00True2024-10-262024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 19:47:49RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000111?format=pdffalse4Sans objet
17070000023488L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000112.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000112173987451394217II-DN112112CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz1DéputéPA796042PO845401["PA796034", "PA793548", "PA840135", "PA793892", "PA794418", "PA794598", "PA841553", "PA841439", "PA840857", "PA793290", "PA841873", "PA794770", "PA840915", "PA…M.&#160;Boccaletti, M.&#160;Giletti, Mme&#160;Colombier, M.&#160;Dufosset, Mme&#160;Galzy, Mme&#160;Florence&#160;Goulet, M.&#160;Jacobelli, M.&#160;Tesson, M.…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;nover les logements de nos militaires mais &#x00E9;galement &#x00E0; en construire de nouveaux.</p><p><br…00True2024-10-262024-11-15FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000112?format=pdffalse3Sans objet
17070000023493L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000113.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000113173987451400917II-DN113113CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahu1DéputéPA796042PO845401["PA796034", "PA793548", "PA840135", "PA793892", "PA794418", "PA794598", "PA841553", "PA841439", "PA840857", "PA793290", "PA841873", "PA794770", "PA840915", "PA…M.&#160;Boccaletti, M.&#160;Giletti, Mme&#160;Colombier, M.&#160;Dufosset, Mme&#160;Galzy, Mme&#160;Florence&#160;Goulet, M.&#160;Jacobelli, M.&#160;Tesson, M.…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Cet amendement d'appel vise &#x00E0; attirer l'attention du gouvernement sur le statut des sous-mariniers engag&#x00E9;s dans la dissuasion.</p><p><br>Alors …00True2024-10-262024-11-15FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000113?format=pdffalse2Sans objet
17070000023498L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000114.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000114173987452495617II-DN114114CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abtiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaav1DéputéPA794270PO845419["PA333285", "PA341981", "PA826635", "PA841243", "PA774960", "PA841681", "PA719930"]Mme&#160;Pic, M.&#160;Garot, Mme&#160;R&#233;calde, M.&#160;Aur&#233;lien&#160;Rousseau, M.&#160;Saint-Pasteur, Mme&#160;Santiago, M.&#160;Sother et M.&#160;Va…Article 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59BDADéfense2858Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-262024-11-15FalseIRIrrecevable 40IRCavalier budgétairePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000114?format=pdffalsezz rapportSans objet
17070000023499L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000115.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000115173987452113017II-DN115115CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794270PO845419["PA333285", "PA341981", "PA826635", "PA841243", "PA774960", "PA841681", "PA719930"]Mme&#160;Pic, M.&#160;Garot, Mme&#160;R&#233;calde, M.&#160;Aur&#233;lien&#160;Rousseau, M.&#160;Saint-Pasteur, Mme&#160;Santiago, M.&#160;Sother et M.&#160;Va…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Le pr&#x00E9;sent amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; alerter sur la n&#x00E9;cessit&#x00E9; pour le minist&#x00E8;re des Arm…00True2024-10-262024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 19:48:36RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000115?format=pdffalse1Sans objet
17070000023504L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000116.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000116173987452121917II-DN116116CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahs1DéputéPA794270PO845419["PA333285", "PA341981", "PA826635", "PA841243", "PA774960", "PA841681", "PA719930"]Mme&#160;Pic, M.&#160;Garot, Mme&#160;R&#233;calde, M.&#160;Aur&#233;lien&#160;Rousseau, M.&#160;Saint-Pasteur, Mme&#160;Santiago, M.&#160;Sother et M.&#160;Va…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Le pr&#x00E9;sent amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; alerter la repr&#x00E9;sentation nationale sur les cons&#x00E9;quences …00True2024-10-262024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-30 18:40:37RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000116?format=pdffalse2Sans objet
17070000023509L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000117.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000117173987452470117II-DN117117CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abtiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagw1DéputéPA794270PO845419["PA333285", "PA341981", "PA826635", "PA841243", "PA774960", "PA841681", "PA719930"]Mme&#160;Pic, M.&#160;Garot, Mme&#160;R&#233;calde, M.&#160;Aur&#233;lien&#160;Rousseau, M.&#160;Saint-Pasteur, Mme&#160;Santiago, M.&#160;Sother et M.&#160;Va…Article 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59BDADéfense2858<p style="text-align: justify;">Dans un de&#x0301;lai de six mois a&#x0300; compter de la promulgation de la pre&#x0301;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p>Le pre&#x0301;sent amendement du groupe Socialistes et apparente&#x0301;s vise a&#x0300; demander un rapport sur l&#x2019;adaptation de la politique de re&#x…2024-10-262024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 20:47:33AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000117?format=pdffalsezz rapportSans objet
17070000023510L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000118.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000118173987452479817II-DN118118CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abtiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaags1DéputéPA794270PO845419["PA333285", "PA341981", "PA826635", "PA841243", "PA774960", "PA841681", "PA719930"]Mme&#160;Pic, M.&#160;Garot, Mme&#160;R&#233;calde, M.&#160;Aur&#233;lien&#160;Rousseau, M.&#160;Saint-Pasteur, Mme&#160;Santiago, M.&#160;Sother et M.&#160;Va…Article 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59BDADéfense2858<p style="text-align: justify;">Dans un de&#x0301;lai de six mois a&#x0300; compter de la promulgation de la pre&#x0301;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p>Le pre&#x0301;sent amendement du groupe Socialistes et apparente&#x0301;s vise a&#x0300; demander un rapport sur les modalit&#x00E9;s de financement des Op&#…2024-10-262024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 20:45:09AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000118?format=pdffalsezz rapportSans objet
17070000023511L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000119.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000119173987452486317II-DN119119CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abtiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaay1DéputéPA794270PO845419["PA333285", "PA341981", "PA826635", "PA841243", "PA774960", "PA841681", "PA719930"]Mme&#160;Pic, M.&#160;Garot, Mme&#160;R&#233;calde, M.&#160;Aur&#233;lien&#160;Rousseau, M.&#160;Saint-Pasteur, Mme&#160;Santiago, M.&#160;Sother et M.&#160;Va…Article 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59BDADéfense2858Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-262024-11-15FalseIRIrrecevable 40IRCavalier budgétairePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000119?format=pdffalsezz rapportSans objet
17070000023512L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000120.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000120173987451405717II-DN120120CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhzvi1DéputéPA796042PO845401["PA796034", "PA793548", "PA840135", "PA793892", "PA794418", "PA794598", "PA841553", "PA841439", "PA840857", "PA793290", "PA841873", "PA794770", "PA840915", "PA…M.&#160;Boccaletti, M.&#160;Giletti, Mme&#160;Colombier, M.&#160;Dufosset, Mme&#160;Galzy, Mme&#160;Florence&#160;Goulet, M.&#160;Jacobelli, M.&#160;Tesson, M.…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMBAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation2846<p><b>Le pr&#x00E9;sent amendement d'appel pr&#x00E9;voit d'abonder les cr&#x00E9;dits, en autorisations d'engagement et en cr&#x00E9;dits de paiement, d'un mon…00True2024-10-262024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 18:00:09AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000120?format=pdffalse1Sans objet
17070000023515L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000121.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000121173987451431817II-DN121121CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhzvo1DéputéPA796042PO845401["PA796034", "PA793548", "PA840135", "PA793892", "PA794418", "PA794598", "PA841553", "PA841439", "PA840857", "PA793290", "PA841873", "PA794770", "PA840915", "PA…M.&#160;Boccaletti, M.&#160;Giletti, Mme&#160;Colombier, M.&#160;Dufosset, Mme&#160;Galzy, Mme&#160;Florence&#160;Goulet, M.&#160;Jacobelli, M.&#160;Tesson, M.…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMBAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation2846<p><b>Le pr&#x00E9;sent amendement d'appel pr&#x00E9;voit d'abonder les cr&#x00E9;dits, en autorisations d'engagement et en cr&#x00E9;dits de paiement, d'un mon…00True2024-10-262024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 18:00:27AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000121?format=pdffalse1Sans objet
17070000023518L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000122.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000122173987452354917II-DN122122CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abtiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagx1DéputéPA796042PO845401["PA796034", "PA793548", "PA840135", "PA793892", "PA794418", "PA794598", "PA841553", "PA841439", "PA840857", "PA793290", "PA841873", "PA794770", "PA840915", "PA…M.&#160;Boccaletti, M.&#160;Giletti, Mme&#160;Colombier, M.&#160;Dufosset, Mme&#160;Galzy, Mme&#160;Florence&#160;Goulet, M.&#160;Jacobelli, M.&#160;Tesson, M.…Article 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59BDADéfense2858<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de quatre mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p>Si le bloc NPRM va globalement dans le bon sens, l'indemnit&#x00E9; de garnison des militaires et sa fiscalit&#x00E9; aboutissent &#x00E0; une p&#x00E9;nalis…2024-10-262024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 20:49:11AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000122?format=pdffalsezz rapportSans objet
17070000023519L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000123.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000123173987451309317II-DN123123CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzzzzo1DéputéPA796042PO845401["PA796034", "PA793548", "PA840135", "PA793892", "PA794418", "PA794598", "PA841553", "PA841439", "PA840857", "PA793290", "PA841873", "PA794770", "PA840915", "PA…M.&#160;Boccaletti, M.&#160;Giletti, Mme&#160;Colombier, M.&#160;Dufosset, Mme&#160;Galzy, Mme&#160;Florence&#160;Goulet, M.&#160;Jacobelli, M.&#160;Tesson, M.…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Cet amendement d'appel vise &#x00E0; alerter le gouvernement quant &#x00E0; l'absence de d&#x00E9;crets d'application relatifs &#x00E0; la s&#x00FB;ret&#x00E…00True2024-10-262024-11-15FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000123?format=pdffalse4Sans objet
17070000023524L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000124.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000124173987452358217II-DN124124CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abfiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA796042PO845401M.&#160;BoccalettiArticle 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59BMBAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation2846<p>Dans un d&#x00E9;lai de douze mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les th&#x…<p>Demande de rapport.</p><p><br>En France, la liste des op&#x00E9;rations militaires ext&#x00E9;rieures fran&#x00E7;aises est encadr&#x00E9;e par l'Arr&#x00EA;…2024-10-262024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 18:08:17AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000124?format=pdffalsezz rapportSans objet
17070000023525L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000125.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000125173987452084917II-DN125125CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaans1DéputéPA333285PO845419["PA794270", "PA341981", "PA826635", "PA841243", "PA774960", "PA841681", "PA719930", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA…M.&#160;Garot, Mme&#160;Pic, Mme&#160;R&#233;calde, M.&#160;Aur&#233;lien&#160;Rousseau, M.&#160;Saint-Pasteur, Mme&#160;Santiago, M.&#160;Sother, M.&#160;Vall…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMBAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation2846<p>Le pr&#x00E9;sent amendement d&#x00E9;pos&#x00E9; par le Groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; traiter la situation des membres rapatri&#x00E…00True2024-10-262024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 17:25:51AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000125?format=pdffalse1Sans objet
17070000023528L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000126.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000126173987452100717II-DN126126CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA333285PO845419["PA794270", "PA341981", "PA826635", "PA841243", "PA774960", "PA841681", "PA719930", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA…M.&#160;Garot, Mme&#160;Pic, Mme&#160;R&#233;calde, M.&#160;Aur&#233;lien&#160;Rousseau, M.&#160;Saint-Pasteur, Mme&#160;Santiago, M.&#160;Sother, M.&#160;Vall…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMBAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation2846<p>Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s fait suite &#x00E0; la loi n&#x00B0;&nbsp;2022&#x2011;229 du 23 f&#x00E9;vrier 2022, vot&#x00E9;e &…00True2024-10-262024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 17:14:25RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000126?format=pdffalse1Sans objet
17070000023531L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000127.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000127173987452182217II-DN127127CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabe1RapporteurPA718884PO845425Mme&#160;Bazin-Malgras, rapporteureÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896<p>Cet amendement a pour objet de renforcer le budget de la gendarmerie, afin notamment de garantir l'ouverture de 57 nouvelles brigades en 2025, conform&#x00E9…00True2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 17:00:46AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000127?format=pdffalse2Sans objet
17070000023536L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000128.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000128173987452186817II-DN128128CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabu1RapporteurPA718884PO845425Mme&#160;Bazin-Malgras, rapporteureÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896<p>Cet amendement a pour objet de renforcer les cr&#x00E9;dits de la gendarmerie afin de poursuivre la mont&#x00E9;e en puissance des r&#x00E9;serves de la gend…00True2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 17:02:07AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000128?format=pdffalse2Sans objet
17070000023541L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000129.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000129173987452191517II-DN129129CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabf1RapporteurPA718884PO845425Mme&#160;Bazin-Malgras, rapporteureÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896<p>Cet amendement d'appel vise &#x00E0; attirer l'attention sur le co&#x00FB;t croissant pour la gendarmerie des acquisitions de v&#x00E9;hicules l&#x00E9;gers.…00True2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 17:01:21AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000129?format=pdffalse2Sans objet
17070000023546L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000130.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000130173987452142617II-DN130130CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzvi1RapporteurPA796034PO845401M.&#160;Giletti, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Amendement d'appel.&nbsp;</p><p>Le maintien en condition op&#x00E9;rationnelle (MCO) des a&#x00E9;ronefs et des moyens a&#x00E9;ronautiques associ&#x00E9;s e…00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 19:06:22AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000130?format=pdffalse2Sans objet
17070000023551L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000131.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000131173987452148917II-DN131131CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzx1RapporteurPA796034PO845401M.&#160;Giletti, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Les syst&#x00E8;mes spatiaux de t&#x00E9;l&#x00E9;communications satellitaires utilis&#x00E9;s par les forces fran&#x00E7;aises sont r&#x00E9;partis en trois…00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 19:13:31RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000131?format=pdffalse5Sans objet
17070000023557L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000132.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000132173987452500017II-DN132132CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abtiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1RapporteurPA796034PO845401M.&#160;Giletti, rapporteurArticle 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59BDADéfense2858<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>Il est &#x00E0; pr&#x00E9;sent urgent d&#x2019;acc&#x00E9;l&#x00E9;rer le d&#x00E9;ploiement du volet &#x00AB;&nbsp;action dans l&#x2019;espace&nbsp;&#x00BB;…2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 20:33:54AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000132?format=pdffalsezz rapportSans objet
17070000023558L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000133.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000133173987452158517II-DN133133CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzzzi1RapporteurPA796034PO845401M.&#160;Giletti, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Amendement d'appel.&nbsp;</p><p>Le Commandement de l'espace compte pr&#x00E8;s de 320 militaires dont 85&nbsp;% environ appartiennent &#x00E0; l&#x2019;AAE. …00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 19:24:56RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000133?format=pdffalse3Sans objet
17070000023563L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000134.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000134173987452166917II-DN134134CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzzr1RapporteurPA796034PO845401M.&#160;Giletti, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; permettre l&#x2019;acquisition d&#x2019;un second radar de veille spatiale Graves de nouvelle-g&#x0…00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 19:22:58RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000134?format=pdffalse4Sans objet
17070000023568L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000135.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000135173987452174817II-DN135135CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzvo1RapporteurPA796034PO845401M.&#160;Giletti, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Cet amendement vise &#x00E0; augmenter les cr&#x00E9;dits relatifs aux infrastructures op&#x00E9;rationnelles de l'arm&#x00E9;e de l'air et de l'espace.&nbsp…00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 19:07:21AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000135?format=pdffalse2Sans objet
17070000023573L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000136.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000136173987452197317II-DN136136CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzy1RapporteurPA796034PO845401M.&#160;Giletti, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p style="text-align: justify;">Amendement d&#x2019;appel.&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">La fin de vie en 2030 des satellites franco-italiens Sicral …00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 19:15:10RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000136?format=pdffalse4Sans objet
17070000023578L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000137.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000137173987452202917II-DN137137CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzzzm1RapporteurPA796034PO845401M.&#160;Giletti, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p style="text-align: justify;">Il s&#x2019;agit ici d&#x2019;un amendement d&#x2019;appel.</p><p style="text-align: justify;">Lanc&#x00E9; conjointement en f&#…00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 19:26:19AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000137?format=pdffalse4Sans objet
17070000023583L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000138.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000138173987452208117II-DN138138CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzk1RapporteurPA796034PO845401M.&#160;Giletti, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Les enjeux du remplacement de l&#x2019;Alphajet sont li&#x00E9;s &#x00E0; la continuit&#x00E9; de la Patrouille de France (PAF) et &#x00E0; l&#x2019;opportun…00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 18:55:01RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000138?format=pdffalse5Sans objet
17070000023589L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000139.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000139173987452133217II-DN139139CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzzt1RapporteurPA796034PO845401M.&#160;Giletti, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Cet amendement vise &#x00E0; augmenter les moyens d&#x00E9;di&#x00E9;s &#x00E0; l&#x2019;Office national d&#x2019;&#x00E9;tudes et de recherches a&#x00E9;ros…00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 19:24:04RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000139?format=pdffalse1Sans objet
17070000023594L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000140.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000140173987452502617II-DN140140CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abtiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazo1RapporteurPA720846PO845413M.&#160;Lachaud, rapporteurArticle 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59BDADéfense2858<p>Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif &#x00E0…<p>Votre rapporteur appelle &#x00E0; une meilleure prise en charge des frais de scolarit&#x00E9; dans les &#x00E9;tablissements fran&#x00E7;ais &#x00E0; l&#x201…2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 20:55:48AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000140?format=pdffalsezz rapportSans objet
17070000023595L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000141.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000141173987452233717II-DN141141CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzzzzzk1RapporteurPA720846PO845413M.&#160;Lachaud, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Cet amendement est un amendement d'appel. Il vise &#x00E0; interpeler le Gouvernement sur la n&#x00E9;cessit&#x00E9; de renforcer les moyens civils relatifs …00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 19:41:22AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000141?format=pdffalse2Sans objet
17070000023600L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000142.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000142173987452217617II-DN142142CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzg1RapporteurPA720846PO845413M.&#160;Lachaud, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Cet amendement est un amendement d&#x2019;appel.</p><p>Il avait d&#x00E9;j&#x00E0; &#x00E9;t&#x00E9; d&#x00E9;pos&#x00E9; lors de l'examen du PLF 2024, mais …00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 18:52:08AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000142?format=pdffalse3Sans objet
17070000023605L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000143.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000143173987452226317II-DN143143CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazy1RapporteurPA720846PO845413M.&#160;Lachaud, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Cet amendement est un amendement d'appel.</p><p>En Polyn&#x00E9;sie fran&#x00E7;aise, dans le cadre d&#x2019;une politique de reconnaissance de la &#x00AB;&n…00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 20:20:07AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000143?format=pdffalse3Sans objet
17070000023610L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000144.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000144173987452243217II-DN144144CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazws1DéputéPA720846PO845413M.&#160;LachaudÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Cet amendement a pour finalit&#x00E9; de compenser la moindre r&#x00E9;mun&#x00E9;ration des sous-officiers sup&#x00E9;rieurs des arm&#x00E9;es suscit&#x00E9…00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 20:13:38AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000144?format=pdffalse3Sans objet
17070000023616L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000145.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000145173987452251417II-DN145145CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazwi1DéputéPA720846PO845413M.&#160;LachaudÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Cet amendement vise &#x00E0; renforcer l'engagement du minist&#x00E8;re des arm&#x00E9;es en faveur de l&#x2019;inclusion des personnes en situation de handi…00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 20:10:52AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000145?format=pdffalse3Sans objet
17070000023621L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000146.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000146173987452255717II-DN146146CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawo1DéputéPA720846PO845413M.&#160;LachaudÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Cet amendement vise &#x00E0; abonder les cr&#x00E9;dits d&#x00E9;di&#x00E9;s au financement des op&#x00E9;rations prioritaires et rapidement envisageables pa…00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 19:59:05AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000146?format=pdffalse3Sans objet
17070000023626L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000147.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000147173987452263417II-DN147147CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzzzyhi1DéputéPA720846PO845413M.&#160;LachaudÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Cet amendement vise &#x00E0; abonder les cr&#x00E9;dits d&#x00E9;di&#x00E9;s au service de sant&#x00E9; des arm&#x00E9;es (SSA), afin de soutenir le renforce…00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 19:38:53RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000147?format=pdffalse3Sans objet
17070000023631L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000148.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000148173987452267517II-DN148148CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazb1RapporteurPA720846PO845413M.&#160;Lachaud, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p style="text-align: justify;">Cet amendement est un amendement d&#x2019;appel.<br>Les militaires ainsi que les personnels civils de la d&#x00E9;fense affect&#…00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 20:05:27AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000148?format=pdffalse3Sans objet
17070000023636L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000149.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000149173987452273017II-DN149149CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazwo1RapporteurPA720846PO845413M.&#160;Lachaud, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Cet amendement vise &#x00E0; augmenter les effectifs de la cellule Th&#x00E9;mis plac&#x00E9;e au sein du contr&#x00F4;le g&#x00E9;n&#x00E9;ral des arm&#x00E…00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 20:12:26AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000149?format=pdffalse3Sans objet
17070000023641L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000150.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000150173987452307317II-DN150150CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazwu1DéputéPA720846PO845413M.&#160;LachaudÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Cet amendement a pour finalit&#x00E9; de rem&#x00E9;dier &#x00E0; certaines in&#x00E9;galit&#x00E9;s de traitement en mati&#x00E8;re d&#x2019;indemnit&#x00E9…00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 20:16:42AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000150?format=pdffalse3Sans objet
17070000023646L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000151.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000151173987452321217II-DN151151CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaav1DéputéPA720846PO845413M.&#160;LachaudÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Cet amendement a pour finalit&#x00E9; de cr&#x00E9;er un programme &#x00AB;&nbsp;Surco&#x00FB;ts li&#x00E9;s aux missions op&#x00E9;rationnelles&nbsp;&#x00E0…00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 19:55:46RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000151?format=pdffalse4Sans objet
17070000023652L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000152.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000152173987452332317II-DN152152CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazx1DéputéPA720846PO845413M.&#160;LachaudÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Cet amendement vise &#x00E0; abonder les cr&#x00E9;dits de titre 2 consacr&#x00E9;s au programme 212 "soutien de la politique de d&#x00E9;fense", afin de com…00True2024-10-292024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 20:18:36AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000152?format=pdffalse3Sans objet