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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
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17070000021682L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000164.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000164173987457072817II-CD164164CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaav1DéputéPA840829PO845419["PA841665", "PA795430", "PA842195", "PA841633", "PA774958", "PA841327", "PA643192"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Barusseau, M.&#160;F&#233;gn&#233;, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Eskenazi, M.&#160;Dufau, M.&#160;Leseul, M.&#160;Roussel, Mme&#160;Jourdan et les memb…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p>Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir des ETP au sein&nbsp;des minist&#x00E8;res en charge de l&#x2019;envi…00True2024-10-182024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 18:15:56RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000164?format=pdffalse217217Sans objet
17070000021693L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000165.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000165173987457137017II-CD165165CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavs1DéputéPA841327PO845419["PA841665", "PA840829", "PA795430", "PA842195", "PA841633", "PA774958", "PA643192"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Roussel, M.&#160;F&#233;gn&#233;, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Eskenazi, M.&#160;Dufau, M.&#160;Leseul, Mme&#160;Jourdan et les memb…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir des ETP au sein&nbsp;des minist&#x00E8;r…00True2024-10-182024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 18:17:01RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000165?format=pdffalse217217Sans objet
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17070000021716L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000168.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000168173987458198017II-CD168168CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA841315PO845419["PA841327", "PA842195", "PA774958", "PA795430", "PA643192", "PA841633", "PA841665", "PA840829"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Benbrahim, M.&#160;Roussel, M.&#160;Eskenazi, M.&#160;Leseul, M.&#160;Delautrette, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Dufau, M.&#160;F&#233;gn&#233;, M.&#160;Ba…Article 47ART. 47ARTICLE 47ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_471Alinéa 1Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-182024-11-15FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000168?format=pdffalseSans objet
17070000021717L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000169.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000169173987457516617II-CD169169CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA840829PO845419["PA774958", "PA795430", "PA842195", "PA841633", "PA643192", "PA841665", "PA841327"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Barusseau, M.&#160;Leseul, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Eskenazi, M.&#160;Dufau, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;F&#233;gn&#233;, M.&#160;Roussel et les memb…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir les cr&#x00E9;dits en mati&#x00E8;re d&#…00True2024-10-182024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 12:32:46RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000169?format=pdffalse17417426154MilieuSans objet
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17070000021763L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000173.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000173173987457645217II-CD173173CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzzbzzx1DéputéPA842045PO845439["PA793664", "PA795362", "PA841507", "PA793948"]Mme&#160;Ozenne, Mme&#160;Pochon, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet et M.&#160;ThierryÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p>Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; &#x00E9;tablir un Plan national de lutte contre les pollutions sonores.</p><p>Selon l&#x2019;OMS, le bruit est le…00True2024-10-182024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-23 12:05:07AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000173?format=pdffalse181181Sans objet
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17070000021797L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000176.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000176173987456610917II-CD176176CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324acsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA842029PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Lejeune, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BAVInvestir pour la France de 20302874<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Tout octroi des cr&#x00E9;dits budg&#x00E9;taires pr&#x00E9;vus &#x00E0; l&#x2019;article&nbsp;42 et &#x00…<p>Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objectif de conditionner l&#x2019;octroi de subventions publiques attribu&#x00E9;es aux entreprises dans le cadre de …2024-10-182024-11-15FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-23 19:18:41Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000176?format=pdffalseSans objet
17070000021798L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000177.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000177173987456621017II-CD177177CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324acsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA793262PO845413["PA795228", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…M.&#160;Alexandre, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cherifi, M.&#160;Be…Article 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BAVInvestir pour la France de 20302874<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Pour les grandes entreprises, telles que d&#x00E9;finies en application de l&#x2019;article&nbsp;51 de la loi n&#x00…<p>Cet amendement du groupe LFI-NFP vise &#x00E0; conditionner le versement des aides publiques France 2030 aux grandes entreprises. Il avait &#x00E9;t&#x00E9; …2024-10-182024-11-15FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-23 19:18:45Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000177?format=pdffalseSans objet
17070000021799L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000178.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000178173987456627417II-CD178178CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324acsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA795200PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Dufour, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BAVInvestir pour la France de 20302874<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Sont exclus des cr&#x00E9;dits de la mission &#x00AB;&nbsp;Investir pour la France de 2030&nbsp;&#x00BB; les soci&#x…<p>Cet amendement du groupe LFI-NFP vise &#x00E0; exclure du b&#x00E9;n&#x00E9;fice des aides publiques issues de la mission Investir pour la France de 2030 les…2024-10-182024-11-15FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-23 19:18:48Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000178?format=pdffalseSans objet
17070000021800L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000179.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000179173987457693117II-CD179179CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzvwi1DéputéPA719890PO845407Mme&#160;BruleboisÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; augmenter la subvention pour charges de service public (SCSP) de l&#x2019;Autorit&#x0…00True2024-10-202024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-22 23:17:02RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000179?format=pdffalse203203Sans objet
17070000021811L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000180.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000180173987457687817II-CD180180CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzzbzzk1RapporteurPA722336PO845470M.&#160;Thi&#233;baut, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p style="text-align: justify;">Cet amendement qui augmente les autorisations d&#x2019;engagement et les cr&#x00E9;dits de paiement du programme 181 de 50 milli…00True2024-10-212024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-23 11:50:52AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000180?format=pdffalse18072546DernierSans objet
17070000021822L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000181.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000181173987457682917II-CD181181CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzzb1RapporteurPA722336PO845470M.&#160;Thi&#233;baut, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; renforcer le budget du programme 181 de 20 millions d&#x2019;euros, et plus pr&#x00E9;cis&#x00E9;me…00True2024-10-212024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-23 10:56:48AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000181?format=pdffalse181Sans objet
17070000021833L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000182.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000182173987457707917II-CD182182CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzzbzb1RapporteurPA722336PO845470M.&#160;Thi&#233;baut, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; abonder les cr&#x00E9;dits de l&#x2019;action 01 du programme 181 qui concerne la politique de pr&#…00True2024-10-212024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-23 11:30:42AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000182?format=pdffalse18126272PremierSans objet
17070000021844L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000184.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000184173987457723617II-CD184184CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzzbzzy1RapporteurPA722336PO845470M.&#160;Thi&#233;baut, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; augmenter le budget du programme 235 portant les cr&#x00E9;dits de l&#x2019;Autorit&#x00E9; de s&#x…00True2024-10-212024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-23 12:17:30RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000184?format=pdffalse235Sans objet
17070000021855L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000185.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000185173987457700817II-CD185185CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzo1RapporteurPA842085PO845401M.&#160;Humbert, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p>L&#x2019;action 12 porte les cr&#x00E9;dits de la politique publique de l&#x2019;&#x00AB;&nbsp;information g&#x00E9;ographique et cartographique&nbsp;&#x00BB…00True2024-10-212024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-23 17:47:28AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000185?format=pdffalse159Sans objet
17070000021866L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000186.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000186173987456595117II-CD186186CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo1RapporteurPA842085PO845401M.&#160;Humbert, rapporteurArticle 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-212024-11-15FalseIRIrrecevable 40IRCavalier budgétairePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000186?format=pdffalseSans objet
17070000021867L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000187.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000187173987456600117II-CD187187CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabp1RapporteurPA842085PO845401M.&#160;Humbert, rapporteurArticle 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p style="text-align: justify;">Au plus tard d&#x2019;ici le 1<sup>er</sup> juin 2026, le Gouvernement pr&#x00E9;sente au Parlement un rapport sur l&#x2019;atte…<p>Initi&#x00E9; par le plan de relance en d&#x00E9;cembre 2020, le Programme National Ponts accompagne les collectivit&#x00E9;s pour une meilleure connaissance…2024-10-212024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 18:38:34RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000187?format=pdffalseSans objet
17070000021868L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000188.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000188173987457733717II-CD188188CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabvy1RapporteurPA842085PO845401M.&#160;Humbert, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p>L&#x2019;ONF est un &#x00E9;tablissement qui s&#x2019;autofinance &#x00E0; pr&#x00E8;s de 70&nbsp;%. Apr&#x00E8;s plusieurs ann&#x00E9;es d&#x00E9;licates, l…00True2024-10-222024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-23 17:38:26AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000188?format=pdffalse113Sans objet
17070000021879L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000189.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000189173987457742517II-CD189189CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabv1RapporteurPA842085PO845401M.&#160;Humbert, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p>Le conservatoire du littoral et des espaces naturels&nbsp;assure la protection de 200&nbsp;000 hectares sur plus de 750 sites repr&#x00E9;sentant environ 1&n…00True2024-10-222024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 17:23:47RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000189?format=pdffalse11326276PremierSans objet
17070000021890L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000190.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000190173987456602917II-CD190190CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabm1RapporteurPA842085PO845401M.&#160;Humbert, rapporteurArticle 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-222024-11-15FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000190?format=pdffalsec environnement213-9-1Sans objet
17070000021891L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000191.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000191173987457756917II-CD191191CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavue1RapporteurPA795362PO845439Mme&#160;Belluco, rapporteureÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p>Le pr&#x00E9;sent amendement de repli a pour objet de relever de 350&nbsp;000 euros les d&#x00E9;penses de personnel de la Commission de r&#x00E9;gulation de…00True2024-10-222024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 18:30:10RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000191?format=pdffalse21726410DernierSans objet
17070000021904L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000192.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000192173987457766017II-CD192192CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavuc1RapporteurPA795362PO845439Mme&#160;Belluco, rapporteureÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p>Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objet de relever de 840&nbsp;000 euros les d&#x00E9;penses de personnel de la Commission de r&#x00E9;gulation de l&#x2019…00True2024-10-222024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 18:30:02RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000192?format=pdffalse21726410PremierSans objet
17070000021917L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000193.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000193173987457778217II-CD193193CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabxtie1RapporteurPA795362PO845439Mme&#160;Belluco, rapporteureÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p>L'objet de cet amendement est de permettre &#x00E0; l'Ecole nationale des Ponts et Chauss&#x00E9;es de disposer des ressources humaines suffisantes pour form…00False2024-10-222024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 18:34:06RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000193?format=pdffalse217Sans objet
17070000021928L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000194.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000194173987457785817II-CD194194CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabxtii1RapporteurPA795362PO845439Mme&#160;Belluco, rapporteureÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p>L'objet de cet amendement est de compenser l'augmentation du point d'indice de 2024 sur le budget d&#x00E9;di&#x00E9; &#x00E0; l'ENTPE et &#x00E0; l'ENPC.</p…00True2024-10-222024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-23 18:34:56AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000194?format=pdffalse217Sans objet
17070000021939L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000195.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000195173987457798717II-CD195195CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabxtic1RapporteurPA795362PO845439Mme&#160;Belluco, rapporteureÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p>L'objet de cet amendement est de renforcer les moyens de l'ENPC pour que l'&#x00E9;cole puisse mener &#x00E0; bien la r&#x00E9;novation thermique de ses b&#x…00False2024-10-222024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 18:32:26RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000195?format=pdffalse217Sans objet
17070000021950L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000198.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000198173987458204317II-CD198198CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1RapporteurPA795362PO845439Mme&#160;Belluco, rapporteureArticle 47ART. 47ARTICLE 47ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_471Alinéa 1Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-222024-11-15FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000198?format=pdffalse21716Sans objet
17070000021951L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000199.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000199173987458213717II-CD199199CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ciaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1RapporteurPA795362PO845439Mme&#160;Belluco, rapporteureArticle 48ART. 48ARTICLE 48ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_481Alinéa 1<p>I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la trente-cinqui&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, substituer au nombre&nbsp;…<p>L'objet de cet amendement est de rehausser le plafond d'emplois de l'ENPC de 10 ETPT.</p><p>Pour r&#x00E9;pondre &#x00E0; la demande des entreprises de dispo…2024-10-222024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 11:35:30AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000199?format=pdffalse2173527424PremierSans objet
17070000021952L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000200.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000200173987458220017II-CD200200CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ciaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo1RapporteurPA795362PO845439Mme&#160;Belluco, rapporteureArticle 48ART. 48ARTICLE 48ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_481Alinéa 1<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la trente-cinqui&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;…<p>L'objet de cet amendement de repli est de rehausser le plafond d'emplois de l'ENPC de 2 ETPT.</p><p>Pour r&#x00E9;pondre &#x00E0; la demande des entreprises …2024-10-222024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-10-30 11:35:31TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000200?format=pdffalse2173527424DernierSans objet
17070000021953L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000202.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000202173987457812617II-CD202202CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1RapporteurPA795362PO845439Mme&#160;Belluco, rapporteureÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p>L&#x2019;objet de cet amendement est de poursuivre la bonne dynamique impuls&#x00E9;e en projet de loi de finances pour 2024 en augmentant la masse salariale…00True2024-10-222024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-23 18:02:14AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000202?format=pdffalse217Sans objet
17070000021966L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000203.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000203173987457807017II-CD203203CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1RapporteurPA842029PO845413Mme&#160;Lejeune, rapporteureÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; ce que l&#x2019;action 04 &#x00AB;&nbsp;Gestion &#x00E9;conomique et sociale de l&#x2019;apr&#x00E8…00True2024-10-222024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 15:16:36RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000203?format=pdffalse174Sans objet
17070000021977L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000205.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000205173987457821017II-CD205205CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavu1RapporteurPA795362PO845439Mme&#160;Belluco, rapporteureÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p>L&#x2019;objet de cet amendement est d&#x2019;augmenter la masse salariale de 1 000 060 d&#x2019;euros du p&#x00F4;le minist&#x00E9;riel, ce qui correspond &…00True2024-10-222024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 18:29:17RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000205?format=pdffalse217Sans objet
17070000021990L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000206.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000206173987457827617II-CD206206CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabxtiac1RapporteurPA795362PO845439Mme&#160;Belluco, rapporteureÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p>Successivement en loi de finances 2019 puis 2021, les ETPT de l&#x2019;Autorit&#x00E9; de contr&#x00F4;le ont &#x00E9;t&#x00E9; r&#x00E9;duits de 1 pour s&#x…00True2024-10-222024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 18:31:17RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000206?format=pdffalse217Sans objet
17070000022003L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000207.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000207173987457833917II-CD207207CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aasaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1DéputéPA793756PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Piquemal, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850<p style="text-align: justify;">Avec cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent de renforcer la lutte contre les algu…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 11:27:42AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000207?format=pdffalse16216227350PremierSans objet
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17070000022017L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000209.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000209173987456634117II-CD209209CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aauaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA687214PO845470["PA793398", "PA841431", "PA719032"]M.&#160;Berrios, M.&#160;Patrier-Leitus, Mme&#160;Colin-Oesterl&#233; et M.&#160;BouyxArticle 64ART. 64ARTICLE 64ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64A1Alinéa 1BVACohésion des territoires2850Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-242024-11-15FalseIRRHCIrrecevableIRRHCHors champPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000209?format=pdffalseSans objet
17070000022018L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000210.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000210173987457888217II-CD210210CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aasaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagzu1DéputéPA793246PO845401["PA793632", "PA720668", "PA796026", "PA794530", "PA793238", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA841587", "PA840837", "PA793852", "PA…M.&#160;Falcon, M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;Marchio, M.&#160;Barth&#232;s, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrar…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850<p>&nbsp;</p><p>L&#x2019;Agence nationale de la coh&#x00E9;sion des territoires est un cas repr&#x00E9;sentatif de l&#x2019;externalisation des missions de l&#x…-67261442-67261442True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 10:32:21RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000210?format=pdffalse112Sans objet
17070000022025L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000211.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000211173987457869717II-CD211211CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aasaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagzzo1DéputéPA795430PO845419["PA840955", "PA643192", "PA840829", "PA841633", "PA842195", "PA841665", "PA774958", "PA841327", "PA841315"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Delautrette, M.&#160;Pribetich, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Dufau, M.&#160;Eskenazi, M.&#160;F&#233;gn&#233;, M.&#160;Leseul, M.&#160;…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s&nbsp;vise &#x00E0; p&#x00E9;renniser le financement des tiers-lieux en…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 10:59:30RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000211?format=pdffalse11273624PremierSans objet
17070000022032L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000212.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000212173987457904017II-CD212212CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aasaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagzzti1DéputéPA342415PO845419["PA795430", "PA643192", "PA840829", "PA841633", "PA842195", "PA841665", "PA774958", "PA841327", "PA841315"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Battistel, M.&#160;Delautrette, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Dufau, M.&#160;Eskenazi, M.&#160;F&#233;gn&#233;, M.&#160;Leseul, M.&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; cr&#x00E9;er un fonds pour la transition &#x00E9;cologiq…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-10-30 11:05:01TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000212?format=pdffalsenv27346DernierSans objet
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17070000022048L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000214.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000214173987457919117II-CD214214CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aasaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagzz1DéputéPA793664PO845439["PA795362", "PA841507", "PA842045", "PA793948"]Mme&#160;Pochon, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Ozenne et M.&#160;ThierryÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850<p>Cet amendement vise &#x00E0; octroyer du budget suppl&#x00E9;mentaire au dispositif France Services (55,7M&#x20AC;) &#x00E0; l&#x2019;investissement dans des…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 10:56:20RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000214?format=pdffalse112Sans objet
17070000022055L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000215.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000215173987457923017II-CD215215CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aasaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagzx1DéputéPA793664PO845439["PA795362", "PA841507", "PA842045", "PA793948"]Mme&#160;Pochon, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Ozenne et M.&#160;ThierryÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850<p>Cet amendement propose d'augmenter le budget consacr&#x00E9; au programme Villages d&#x2019;Avenir afin de permettre aux collectivit&#x00E9;s locales des ter…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-30 10:36:02RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000215?format=pdffalse112Sans objet
17070000022062L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000216.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000216173987457926917II-CD216216CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aasaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagzw1DéputéPA793664PO845439["PA795362", "PA841507", "PA842045", "PA793948"]Mme&#160;Pochon, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Ozenne et M.&#160;ThierryÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850<p>Le plan France Ruralit&#x00E9;s est cens&#x00E9; &#x00EA;tre un plan permettant de r&#x00E9;duire la fracture territoriale en augmentant les moyens aux terri…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 10:34:38AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000216?format=pdffalse112Sans objet
17070000022069L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000217.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000217173987457931817II-CD217217CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aasaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagzy1DéputéPA793664PO845439["PA795362", "PA841507", "PA842045", "PA793948"]Mme&#160;Pochon, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Ozenne et M.&#160;ThierryÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850<p>Cet amendement vise &#x00E0; diminuer le reste &#x00E0; charge pour les collectivit&#x00E9;s locales li&#x00E9; au d&#x00E9;ploiement des maisons France Serv…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 10:50:56AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000217?format=pdffalse11273622PremierSans objet
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